Modifications du DRDR de Picardie

Comité de suivi régional du PDRH

22 juin 2009

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Pourquoi une version 3 pour le DRDRPourquoi une version 3 pour le DRDR

Une modification du DRDR peut être demandée par le Préfet de Région ou le MAP

Pourquoi modifier le DRDR ? : -prendre en compte les modifications du PDRH qui ont lieu 2 fois par an.-modifier le contenu d’un dispositif ou ajouter ou supprimer un dispositif-mettre à jour les références de textes d’applications communautaires, nationales, locales.

Fréquence des modifications du DRDR : deux fois par an suite aux deux modifications annuelles du PDRH.

En Picardie la V2 du DRDR est validée le 12 décembre 2008

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Les modifications du DRDRLes modifications du DRDR

Pour le comité de suivi du 22 juin 2009 les modifications sont essentiellement :

-la prise en compte dans le DRDR des évolutions du PDRH dans sa version 3 (approuvée par la commission en décembre 2008) et sa version 4 (approuvée par la commission en mai 2009)

-le partenariat régional souhaite aussi pour ce comité de suivi l’ouverture des dispositifs 121 C1 1-1 PPE et 222 agroforesterie.

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L’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPEL’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE

Le Plan de Performance Energétique (P.P.E.) permet, dans le cadre des objectifs du Grenelle de l’environnement, d’accroître la maîtrise énergétique des exploitations agricoles.

Il permet de financer:

-Les diagnostics énergétiques des exploitations;

-Les investissements liés aux économies d’énergie et à la production d’énergie renouvelable;

-Les bancs d’essai moteurs des engins agricoles et les projets de méthanisation dans le cadre d’un appel à candidatures national.

L’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPEL’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE

Sur le plan budgétaire, le PPE est adossé à la fois au PDRH (mesures 121C et 125C) et au Plan de Relance de l’ Economie (P.R.E.).

Le dispositif bénéficie pour 2009 d’une dotation globale de 30 millions d’€ d’aides nationales Etat, dont 15 millions destinés aux projets relevant de l’appel à candidatures national.

Pour le financement des dossiers individuels régionaux, la Picardie s’est vue attribuer une enveloppe initiale de 390.000€, complétée très récemment d’une dotation complémentaire de 65 000€. Ces crédits doivent être engagés avant le 30 juin 2009 pour des projets démarrant dès 2009.

L’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPEL’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE

Appel à candidatures national:

6 dossiers ont été présentés et deux retenus, concernant un banc d’essai pour moteurs agricoles et une unité de méthanisation; ils représentent un montant d’investissement global de un peu plus de deux millions d’euros pour un montant d’aide global de 450 000€

Appel à candidatures régional:

61 dossiers ont été présentés et 50 ont été retenus, concernant des matériaux d’isolation, des chauffe eau solaires, des récupérateurs de chaleur, des pompes à vide, des pré refroidisseur…La dotation régionale de 455 000€ est entièrement consommée.

L’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPEL’ouverture du dispositif 121 C 1-1 - PPE

Le partenariat régional souhaite poursuivre le dispositif 121 C-1-1 PPE

Il est proposé de financer ce dispositif :

-par un abondement en 2009 de 668 000€ de FEADER (issu d’un transfert de FEAGA viticulture vers le FEADER)

-et par des crédits Etat en co-financement (transfert des montants PMBE et PVE en top up) et éventuellement des crédits de collectivités territoriales

Il est proposé de piloter ce dispositif dans un comité de pilotage régional PPE et PMBE

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L’ouverture du dispositif 222 - Première L’ouverture du dispositif 222 - Première installation de systèmes agroforestiers sur installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricolesdes terres agricoles

Le partenariat régional souhaite ouvrir le dispositif 222 agroforesterie.

Ce dispositif est ouvert dans le PDRH depuis sa version 4. La Picardie peut donc ouvrir ce dispositif cette année.

Il est proposé de financer ce dispositif :

-par un transfert de 250 000€ de FEADER du dispositif 216 ‘investissements non productifs »

-et par des crédits du Conseil régional en co-financement.

Les investissements doivent viser à soutenir l’installation de systèmes agroforestiers pour leur haute valeur écologique et sociale résultant de la combinaison d’une production agricole et de plantation d’arbres visant à la production de bois de valeur et d’autres produits forestiers. Seuls les coûts d’installation des arbres sont éligibles à cette mesure :-La conception du projet,

-L’élimination de la végétation préexistante,

-La préparation du sol,

-La fourniture et la mise en place de plants d'une espèce ou d'une provenance génétique adaptée,

-La protection et le paillage des plants,

-L’entretien de la plantation et le regarni.

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L’ouverture du dispositif 222 - Première L’ouverture du dispositif 222 - Première installation de systèmes agroforestiers sur installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricolesdes terres agricoles

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Autres modificationsAutres modifications

Mises à jour des références réglementaires communautaires, nationales et locales notamment sur les dispositifs de l’axe 1, mais aussi des autres axes.

Articulation DRDR – DR-PRN

Pour les mesures ou dispositifs concernés des axes 1 et 3 ouverts dans le DRDR de Picardie, il est indiqué, en préambule du point ‘dépenses éligibles’, une règle d’articulation avec le DR-PRN.

Voir le tableau récapitulatif des modifications

Voir aussi le DRDR modifié