modèle de pv changement de bureau
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Dossier de modification d’association Vous avez changé le bureau de votre association (club ou ligue) ? Ce package contient tous les courriers à envoyer, sans oublier un seul destinataire Mode d’emploi :
• Préparez environ 40 feuilles dans votre imprimante • Préparez 8 enveloppes A4+ (ou A4 à soufflets) • Remplissez à l’écran les champs dans les pages 2 à 4
(icône « texte » d’Adobe Reader) • Imprimez le tout et répartissez dans les enveloppes suivant les indications
Remplissez les champs page suivante
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Résumé de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
Nom & prénom du président :
Nom & prénom du vice-président:
Adresse :
Adresse :
Cp
Cp
Ville
Ville
Tel
Email :
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Composition du bureau de l’association Nom & prénom du Président :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du secrétaire :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du trésorier :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
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Composition du bureau de l’association (adjoints) Nom & prénom du vice-Président :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du secrétaire adjoint :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
Nom & prénom du trésorier adjoint :
Adresse (avec CP et ville) :
Tel
Date et lieu de naissance
Nationalité
Profession
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Merci Il n’est pas nécessaire d’aller plus loin : Vous pouvez dès à présent lancer l’impression Vous classerez les documents quand tout aura été imprimé.
Vous pouvez dès à présent lancer l’impression de toutes les pages (ou de la page 6 jusque la dernière page) Il n’est pas nécessaire d’imprimer ou de conserver cette page
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•
Enveloppe 1 : préfecture Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• le courrier destiné au préfet de votre département (présent dans ce dossier) !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• le résumé de votre association la liste des membres du bureau (présent dans ce dossier)
• + le formulaire disponible en préfecture, pour la modification de votre association.
• + un bulletin numéro 3 de casier judiciaire (disponible sur https://www.cjn.justice.gouv.fr/cjn/b3/eje20 )
• le procès verbal de modification de votre association (à Modifier)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
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Vos ref : Objet : modification d’une association loi 1901 PJ :
• fiche descriptive de l’association • bulletin numéro 3 du casier judiciaire • formulaire de Modification d’association • PV de Modification d’association
Monsieur Le Préfet, Nous avons l’honneur, conformément à la loi 1901 et à son décret d’application de vous déclarer la modification de l’association dénommée : Dont le siège social se situe à l’adresse suivante : Notre association a été modifiée suite à une assemblée générale constituante qui s’est déroulée le à Vous trouverez, en annexe, la composition du comité chargé de la direction ou de l’administration de ladite association suivie du nom, prénom, la fonction, l’adresse, la profession, la date et lieu de naissance et la nationalité des responsables, l’imprimé d’insertion au Journal Officiel modèle « A » dûment complété et signé en vue de la publication de notre association. Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir le récépissé de déclaration de constitution à l'adresse du Président de notre association. Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de notre haute considération. Le Président Le secrétaire
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Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
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Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
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Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
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Enveloppe 2 : banque Préparez une enveloppe A4+ et amenez-la lors du rendez vous avec votre banque. Il faudra au moins que le nouveau Président et le nouveau trésorier soient présents, ainsi que les adjoints. L’enveloppe devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• le procès verbal de Modification de votre association (à Modifier) D’autres documents peuvent être demandés, contactez votre banque
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
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Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Vos ref / numéro de compte
Siège social
Correspondance
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Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
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Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
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Enveloppe 3 : fédération Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre le numéro d’affiliation de votre association !!
• le procès verbal de Modification de votre association (à Modifier)
• le récépissé de déclaration que la préfecture vous aura envoyé
• une photocopie de la page du Journal Officiel attestant la Modification de votre association
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
![Page 16: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/16.jpg)
Vos ref : Messieurs, Nous venons de modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
![Page 17: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/17.jpg)
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance (adresse, email, téléphone)
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Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
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Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 20: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/20.jpg)
Enveloppe 4 : mairie du siège social Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
![Page 21: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/21.jpg)
Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
![Page 22: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/22.jpg)
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
![Page 23: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/23.jpg)
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 24: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/24.jpg)
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 25: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/25.jpg)
Enveloppe 5 : insee Utile pour obtenir une subvention Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• Remplissez les références siren, catégorie juridiquen, code ape du courrier
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![Page 26: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/26.jpg)
Vos Ref. :
• Numéro siren : • catégorie juridique :
• code ape :
Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
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Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
![Page 28: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/28.jpg)
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 29: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/29.jpg)
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 30: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/30.jpg)
Enveloppe 6 : direction départementale jeunesse et sports !! Uniquement si vous avez un site de jeux / terrain !! Préparez une enveloppe A4+. Elle devra contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• !! n’oubliez pas de mettre la référence/n° de dossier de votre association !!
• d’autres documents peuvent être demandés, contactez votre DDJS
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![Page 31: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/31.jpg)
Vos ref : Messieurs, Nous venons de Modifier notre association loi 1901 Veuillez trouver ci-joint tous les éléments nécessaires pour mise à jour de notre dossier. Bonne réception Président
![Page 32: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/32.jpg)
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
![Page 33: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/33.jpg)
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 34: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/34.jpg)
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 35: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/35.jpg)
Enveloppe 7 : archives A conserver dans un classeur, ces éléments peuvent vous resservir plus tard Celui-ci doit contenir :
• La fiche descriptive de votre association (présents dans ce dossier)
• le récépissé de déclaration que la préfecture vous aura envoyé
• une photocopie de la page du Journal Officiel attestant la Modification de votre association
• toute attestation / numéro de dossier d’un organisme tiers (insee, ddjs …)
Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier
![Page 36: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/36.jpg)
Fiche descriptive de l’association Nom de l’association
Abréviation
Date de l’AG constituante
Préfecture ou sous préfecture
Siège social
Correspondance
![Page 37: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/37.jpg)
Composition du bureau de l’association Président
Secrétaire
Trésorier
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 38: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/38.jpg)
Composition du bureau de l’association (suite) Vice Président
Secrétaire adjoint
Trésorier adjoint
Fait le à Cachet de l’association et signature du Président.
![Page 39: ModèLe de Pv Changement de Bureau](https://reader033.vdocuments.mx/reader033/viewer/2022052311/5571f1f249795947648bd8c3/html5/thumbnails/39.jpg)
Félicitations ! Le dossier est terminé. Ceci est une page d’information : il n’est pas nécessaire de l’ajouter à un courrier