mode opératoire dads u€¦ · • la période de paie de votre dossier doit être janvier 2017....

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Mode opératoire DADS-U

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Sommaire

Transmission de votre DADS-U 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3Conditions préalables à la transmission de votre DADS-U ................................................................ 3Conditions préalables à la génération de votre DADS-U .................................................................... 3Processus de génération et de transmission de la DADSU................................................................ 4

Etape 1 : Affecter des organismes de retraite et de prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

Etape 2 : Saisir les données relatives aux contrats sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6Paramétrage des contrats sociaux .............................................................................................................6Sélection des cotisations....................................................................................................................................................................7Sélection des salariés...........................................................................................................................................................................7Saisie du nombre d’ayants droit et des informations complémentaires DADS-U ..........................................................7

Etape 3 : Créer la déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9Accès au module déclaratif ...........................................................................................................................9Paramétrage de l’émetteur ............................................................................................................................9Création de la déclaration............................................................................................................................ 10

Etape 4 : Editer le rapport d’anomalies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

Etape 5 : Vérifier les données de la déclaration créée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .12Vérification de la déclaration ...................................................................................................................... 12Vérification des valeurs générées par défaut........................................................................................ 12

Etape 6 : Contrôler de la déclaration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

Etape 7 : Envoi de la DADS-U en mode test. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15A partir de la liste des déclarations........................................................................................................... 15A partir de la déclaration .............................................................................................................................. 15

Etape 8 : Envoi définitif de la DADS-U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16A partir de la liste des déclarations........................................................................................................... 16A partir de la déclaration .............................................................................................................................. 16

Etape 9 : Suivi de la DADS-U . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17


Transmission de votre DADS-U 2017Ce document décrit les différentes étapes à mettre en œuvre afin de transmettre votre déclaration annuelle des salaires2016 (DADSU 2017).

Votre logiciel de paie vous permet de télétransmettre les DADS-U pour les natures suivantes :

• TDS (Transfert des Données Sociales),

• IRC (Institutions de Retraite Complémentaire; Agirc-Arrco),

• IP (Institutions de Prévoyance),

• Complète (TDS + IRC + IP)

Conditions préalables à la transmission de votre DADS-U• Éditer les bulletins du mois de décembre 2016.

• Envoyer vos déclarations des cotisations sociales (DUCS) de la dernière période.

• Transmettre le tableau récapitulatif URSSAF.

A l’issue de ces opérations, vous devez changer la période de paie.

1. Cliquez sur le menu déroulant Accès rapides Décembre 2016.

2. Cliquez sur Changer de période.

Conditions préalables à la génération de votre DADS-U• Tous les bulletins de paie des 12 mois de l’année doivent être présents dans votre dossier de paie. Dans le cas d’une

création d’activité en cours d’année, l’intégralité des bulletins de paie de la période d’activité doit être présente.

• La période de paie de votre dossier doit être Janvier 2017.

• Pour les déclarations de nature IRC, IP ou complète et/ou IP, les organismes de retraite de prévoyance doivent êtreaffectés à votre dossier (Voir “Etape 1 : Affecter des organismes de retraite et de prévoyance”, page 5.).

La déclaration des honoraires n’est pas proposée à ce jour.

Pour les déclarations de nature IP ou complète avec IP, vous devez saisir les informations relatives auxcontrats sociaux.

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Processus de génération et de transmission de la DADSULa génération et l’envoi de la DADS-U se fait en plusieurs étapes :

“Etape 1 : Affecter des organismes de retraite et de prévoyance”, page 5

“Etape 2 : Saisir les données relatives aux contrats sociaux”, page 6

“Etape 3 : Créer la déclaration”, page 9

“Etape 4 : Editer le rapport d’anomalies”, page 11

“Etape 5 : Vérifier les données de la déclaration créée”, page 12

“Etape 6 : Contrôler de la déclaration”, page 14

“Etape 7 : Envoi de la DADS-U en mode test”, page 15

“Etape 8 : Envoi définitif de la DADS-U”, page 16

“Etape 9 : Suivi de la DADS-U”, page 17

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Etape 1 : Affecter des organismes de retraite et de prévoyance

L’affectation des organismes de retraite et de prévoyance à votre dossier est obligatoire.

1. Cliquez sur l’onglet Dossier.

2. Dans le menu Etablissement, cliquez sur Organismes.

3. Cliquez sur le bouton .

4. Cliquez sur le lien Sélectionner des organismes pour ajouter des organismes sociaux.

5. Dans la fenêtre qui s’affiche, sélectionnez vos organismes de retraite et de prévoyance puis cliquez sur le bouton

.

6. Dans la colonne N° affiliation, renseignez les numéros d’affiliation de vos organismes directement sur la ligne corres-pondante.

7. Cliquez sur le bouton pour sauvegarder votre paramétrage des organismes.

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Etape 2 : Saisir les données relatives aux contrats so-ciaux

Dans le cadre de la transmission de votre déclaration IP (Instituts de prévoyance), vous devez saisir les donnéesrelatives aux contrats sociaux. Si vous souhaitez télétransmettre cette déclaration (DADSU IP - Instituts de prévoyance)par un autre moyen, reportez-vous directement à l’étape 3 (Création de la déclaration).

Au préalable, vous devez avoir à votre disposition la fiche de paramétrage de votre organisme de prévoyance. Cettefiche est un document qui contient les informations nécessaires au paramétrage de vos contrats sociaux.

Paramétrage des contrats sociauxDossier / Déclaratif / Contrats sociaux

1. Cliquez sur l’onglet Dossier puis sur Déclaratif.


3. Renseignez les informations requises à l’aide de la fiche de paramétrage.

4. Dans la zone Informations DADS-U, cochez l’option Ne pas déclarer ce contrat en DADS-U uniquement s’il s’agit d’uncontrat social à ne pas déclarer.

Pour vous procurer la fiche de paramétrage de votre organisme de prévoyance, il vous suffit de lademander à votre organisme de prévoyance.

Champs Explication

Informations générales

Intitulé saisissez l’intitulé qui vous permet d’identifier votre contrat.

Date d’affiliation renseignez la date de souscription du contrat collectif.

Date de résiliation renseignez la date de résiliation du contrat collectif.

Organisme sélectionnez dans la liste déroulante l’organisme correspondant au contrat.

Informations DADS-U

Code délégataire de gestion saisissez le code délégataire de gestion uniquement s’il est renseigné sur la fiche de paramétrage. Ce code est théoriquement utilisé pour les sociétés d’assurance et leurs courtiers délégataires.

Référence saisissez la référence du contrat collectif indiqué dans la fiche de paramétrage.

Code option retenue par le salarié

Renseignez ces deux codes uniquement s’ils sont indiqués sur la fiche de paramétrage.

Si pour un même contrat collectif la valeur peut être différente, la valeur renseignée sera alors proposée par défaut dans la fiche salarié. Dans ce cas, vous pouvez modifier la valeur pour les salariés non concernés (a partir de l’onglet Salarié / Déclaratif / Contrats sociaux).

Code population de rattachement du salarié

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Sélection des cotisationsVous devez sélectionner les cotisations de prévoyance présentes sur les bulletins de paies des salariés concernés par lecontrat social.

1. A partir de l’onglet Dossier / Déclaratif / Contrats sociaux, cliquez sur le lien Sélectionner des rubriques.

2. Dans la fenêtre de sélection des rubriques qui s’affiche, cochez les rubriques concernées par le contrat social de pré-voyance.

Pour vous faciliter la sélection, deux vues sont disponibles :

• par défaut, la liste des rubriques affichée correspond à la liste des cotisations de prévoyance rattachée à la conventioncollective principale de votre établissement;

• si vous cochez l’option Afficher toutes les rubriques, des cotisations supplémentaires affectées à votre dossier par leservice client apparaissent (par exemple une cotisation de mutuelle).


Sélection des salariésLa sélection des salariés permet de spécifier quels sont les salariés affiliés au contrat de prévoyance.

1. A partir de l’onglet Dossier / Déclaratif / Contrats sociaux, cliquez sur le lien Sélectionner des salariés.

2. Dans la fenêtre de sélection des salariés qui s’affiche, sélectionnez les salariés concernés par le contrat social de pré-voyance.


4. Cliquez sur le bouton pour sauvegarder l’ensemble des informations du contrat de prévoyance.

Saisie du nombre d’ayants droit et des informations complémen-taires DADS-USalariés / Déclaratif / Paramètres / Contrats sociaux

Dans la fiche de chacun des salariés, vous devez indiquer le nombre d’ayants droit.

1. Cliquez sur l’onglet Salariés.

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2. Cliquez sur Déclaratif puis sur Paramètres.


4. Dans le groupe Contrats sociaux, saisissez le nombre d’ayants droit de chaque contrat du salarié.

5. Dans le groupe DADS-U, renseignez les différents champs.


7. Renouvelez l’opération pour chacun de vos salariés.

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Etape 3 : Créer la déclarationLa création de la DADS-U nécessite un paramétrage préalable de l’émetteur.

Accès au module déclaratif

1. Pour accéder au module déclaratif, cliquez sur l’onglet Etats et déclarations.

2. Cliquez sur Déclarations puis sur DADSU.

Paramétrage de l’émetteur1. Pour paramétrer l’émetteur, cliquez sur Emetteur (DADSU, AED) puis sur le lien Qui est l’émetteur?.

2. Dans la fenêtre qui s’affiche, renseignez les coordonnées de l’émetteur et du responsable de la déclaration.

3. Cliquez sur le bouton pour enregistrer vos modifications.

Les bilans de contrôle et le certificat d’acceptation seront envoyés par courrier électronique à l’adresseemail du contact émetteur.

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Création de la déclaration1. A partir de l’onglet Etats et déclarations - Déclarations, cliquez sur DADSU.


3. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez la nature de la déclaration(*).

4. Modifiez la période si nécessaire.

5. Cliquez sur le bouton .Votre déclaration annuelle des données sociales est créée. Elle apparaît dans la liste des DADS-U.

6. Double cliquez sur cette déclaration Complète du 01/01/2016 au 31/12/2016 Normale pour afficher le contenu de laDADS-U créée.

Vous pouvez télétransmettre les DADSU pour les natures suivantes :

• TDS (Transfert des Données Sociales),

• IRC (Institutions de Retraite Complémentaire, Agirc-Arrco)

• IP (Institutions de Prévoyance adhérentes au CTIP et les mutuelles adhérentes à la FNMF)

• Complète (TDS + IRC + IP)

(*) La déclaration des honoraires n’est pas proposée à ce jour

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Etape 4 : Editer le rapport d’anomaliesLors de la génération de la déclaration, un premier contrôle des informations déclaratives obligatoires est effectué.

Dans le cas où certaines informations ne sont pas renseignées, le message suivant vous invite à consulter le rapportd’anomalies :

1. Dans le message, cliquez sur le bouton OK.


3. Corrigez les éléments relevés dans le rapport d’anomalies.

4. Une fois les anomalies corrigées, créez de nouveau la déclaration. (Voir “Création de la déclaration”, page 10.)

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Etape 5 : Vérifier les données de la déclaration crééeAprès la création de la déclaration, vous devez effectuer des contrôles nécessaires

Vérification de la déclaration1. Cliquez sur la déclaration pour afficher le contenu.

2. Dans la déclaration qui s’affiche, cliquez sur l’onglet Salariés.

3. Cliquez sur Évènements pour consulter ou modifier les périodes d’activité ou d’inactivité.

Période d’activité

La période de déclaration peut être décomposée en une ou plusieurs périodes d’activité. Les périodes d’activités sontgénérées à partir des changements de situation qui sont eux même générés en fonction des modifications effectuées enfiche salariés tout au long de l’année.

Si nécessaire, vous pouvez ajouter ou supprimer un changement de situation. Si tel est le cas, vous devez actualiser ladéclaration (bouton Actualiser) pour remettre à jour les périodes d’activités.

Période d’inactivité

Les périodes d’inactivité sont générées à partir de certains motifs absences saisies dans le calendrier Congés etabsences.

Si nécessaire, vous pouvez ajouter ou supprimer une absence. Si tel est le cas, vous devez actualiser la déclaration (boutonActualiser) pour remettre à jour les périodes d’inactivités.

Évènements et périodes de cotisation (DADSU IP - Instituts de prévoyance)

Les évènements et périodes de cotisation sont générés à partir des changements relatifs aux contrats sociaux qui sont eux-même générés en fonction des modifications effectuées dans les fiches salariés tout au long de l’année. Vous pouvez, sinécessaire, ajouter ou supprimer un événement prévoyance. Si tel est le cas, vous devez regénérer la déclaration (boutonRegénérer) pour remettre à jour les évènements et périodes de cotisation.

Pour consulter ou modifier les évènements et périodes de cotisation, cliquez sur le lien Évènements.

Vérification des valeurs générées par défaut1. A partir de la déclaration, cliquez sur l’onglet Salariés.

2. Sélectionnez le salarié.

3. Cliquez sur un des sous-onglets souhaité : Fiche, Activités ou Inactivités.

Le bouton Regénérer provoque une suppression de l’ensemble des éléments saisis ou modifiés dans ladéclaration.

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Ci-dessous un tableau des équivalences :

Sous-onglet Rubrique DADS-U Valeur par défaut

Fiche S65.G40.04 - Elections prud’homalesS65.G40.05.009 : Collège prud’homal

Collège salarié

Activités S40.G10.00 - Situation administrative générale du salariéS40.G10.00.008.002 - Code emplois multiples

Emploi Unique

S40.G10.00.009.002 - Code périodicité de paiement des salaires Mois

S40.G10.05 - Situation administrative spécifique du salarié sous contrat de droit privéS40.G10.05.012.002 - Code droit du contrat de travail

Contrat de travail de droit privé français

S40.G10.05.013.004 - Code modalité de l’activité Salarié non concerné

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Etape 6 : Contrôler de la déclarationLe bouton Contrôler permet de vérifier la cohérence de l’ensemble des éléments de votre déclaration. Un rapport decontrôle de la déclaration spécifie les corrections à apporter.

1. Dans la déclaration créée, cliquez sur l’onglet Salariés.

2. Cliquez sur le bouton Contrôler.

3. A l’aide du rapport d’anomalies qui s’affiche, corrigez l’ensemble des incohérences relevées dans ce rapport.

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Etape 7 : Envoi de la DADS-U en mode testLorsque que l’ensemble des corrections a été apporté, vous pouvez transmettre votre déclaration en mode test.

A réception de votre déclaration, des contrôles supplémentaires de forme et de cohérence seront effectués par lesorganismes destinataires. Le bilan correspondant vous sera alors envoyé par courrier électronique à l’adresse mail del’émetteur que vous avez renseigné (cf. Qui est l’émetteur ?).

Si des anomalies ont été détectées, vous devrez les corriger puis, renvoyer à nouveau votre déclaration en Mode test.

Lorsque la déclaration test est validée par les différents organismes, un certificat d’acceptation de votre déclaration estenvoyé par courrier électronique.

Ce certificat mentionne les destinataires vers lesquels ont été envoyées les données de la déclaration :

• partenaires TDS,

• institutions de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO (IRC),

• institutions de prévoyance (IP).

Des contrôles supplémentaires de forme et de cohérence sont effectués par votre organisme destinataire. Pour demander àvotre organisme d’effectuer un pré-contrôle de votre déclaration, vous pouvez effectuer un premier envoi en mode test.

A partir de la liste des déclarations1. Sur la ligne de la déclaration à envoyer, cliquez sur l’icône pour envoyer la déclaration.

2. Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez l’option Test.


A partir de la déclaration1. Double-cliquez sur la déclaration à envoyer pour l’ouvrir.

2. Cochez l’option Mode Test.


A l’issue de ces contrôles, un bilan de rejet ou d’acceptation vous est envoyé par courrier électronique à l’adresse email ducontact émetteur. (Voir “Paramétrage de l’émetteur”, page 9.)

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Etape 8 : Envoi définitif de la DADS-UL’envoi définitif de votre déclaration se fait lorsque votre déclaration en mode test ne comporte pas d’erreurs et qu’un biland’acceptation vous a été envoyé par email par l’organisme destinataire.

A partir de la liste des déclarations1. Sur la ligne de la déclaration à envoyer, cliquez sur l’icône pour envoyer la déclaration.

2. Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez l’option Réel.


A partir de la déclaration1. Double-cliquez sur la déclaration à envoyer pour l’ouvrir.

2. Décochez l’option Mode Test.


Dès que votre déclaration a été envoyé, vous pouvez visualiser son statut dans le suivi des déclarations envoyées. Pourcela, vous pouvez passer à l’“Etape 9 : Suivi de la DADS-U”, page 17.

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Etape 9 : Suivi de la DADS-ULa fonction Suivi des déclarations envoyées vous permet de vérifier le statut de votre déclaration.

1. Cliquez sur l’onglet Etats et déclarations.

2. Cliquez sur Déclarations.

3. Cliquez sur le Suivi des déclarations.

4. Indiquez une période de référence.

5. Dans la liste déroulante, sélectionnez le type DADS-U.

6. Cliquez sur le bouton .Toutes les déclarations de type DADS-U envoyées durant cettepériode s’affichent.

7. Cliquez sur l’icône pour visualiser le détail de cette déclaration et les bilans correspondants.

8. Dans la fenêtre qui s’affiche, cliquez sur le lien Voir détail pour afficher le(s) bilan(s) de cette déclaration.

Pour toute question, vous pouvez contacter le service clients :

• soit par téléphone au 0825 300 350 (du lundi au jeudi de 9h à 18h et le vendredi de 9h à 17h)

• soit en cliquant sur le bouton accessible via la page d’accueil devotre logiciel afin de compléter notre formulaire dédié. Un conseiller vous rappellera.dans les plusbref délais.

• soit en cliquant sur via le chat en direct.

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