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MM-95880 Comptabilité : les charges à payer

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LES CHARGES A PAYER

Il s'agit de régulariser des charges consommées au cours de l'exercice mais qui n'ont comptabilisées.

Exemples :- des achats dont nous n'avons pas encore reçues les factures;- des avoirs non encore reçus;- des intérêts d'emprunt non échus et à cheval sur deux exercices;- etc.

1- A L'INVENTAIRE

1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues

Les biens achetés ayant été réceptionnés, l'achat doit apparaître dans les comptes de l'entreprise.

Compte Sens MontantDébit Crédit

X Net commercial des biens achetés

6241 Transports sur achats X Frais de transport HT

44586 TVA sur factures non parvenues X TVA sur facture non reçue

408 X Montant TTC de la facture non reçue

A subdiviser

L'enregistrement est effectué à partir de données extra-comptables (exemple : bon de livraison, …).

6. (1) Compte de charges (1)

Fournisseurs - Factures non parvenues

(1)


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2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues

Exemple : une facture d'honoraires non encore reçue.


X Net commercial du services

44586 TVA sur factures non parvenues X TVA sur facture non reçue

408 X Montant TTC de la facture non reçue

A subdiviser

3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus


4098 X Montant TTC de l'avoir non reçu

X Montant HT l'avoir non reçu

44586 TVA sur factures non parvenues X TVA sur l'avoir non reçu

A subdiviser

6. (1) Compte de charges (1)


(1)

Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

609. (1) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (1)

(1)


de 6

4- Cas des intérêts d'emprunt non échus

Rappel : il n'y a pas de TVA sur les intérêts des emprunts.


661 Charges d'intérêts X

1688 Intérêts courus X

5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés

Rappel : chaque mois, il est retenu de la période de référence (1er juin N au 31 mai N+1) :- 1/10 des rémunérations mensuelles;


6412 Congés payés X

4282 X

- 1/10 des charges sociales;


645 X

4382 Charges sociales sur congés à payer X

- 1/10 des charges fiscales.


633 X

4482 Charges fiscales sur congés à payer X

Part des intérêts concernant l'exercice

Part des intérêts concernant l'exercice

Congés payés acquis au cours de l'année

Dettes provisionnées pour congés à payer

Congés payés acquis au cours de l'année

Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance

Charges sociales sur congés payés acquis au cours de l'année

Charges sociales sur congés payés acquis au cours de l'année

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

Charges fiscales sur congés payés acquis au cours de l'année

Charges fiscales sur congés payés acquis au cours de l'année


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2- A L'OUVERTURE DE L'EXERCICE SUIVANT

1- Cas des factures d'achat de biens non encore reçues


408 X

X

6241 Transports sur achats X

44586 TVA sur factures non parvenues X

A subdiviser

2- Cas des factures d'achat de services non encore reçues


408 X

X


A subdiviser

Lors de l'ouverture de l'exercice suivant, il faut contrepasser les écritures d'inventaire concernant la régularisation des charges à payer.


Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Montant TTC de la facture non reçue)

6. (1) Compte de charges (1)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Net commercial des biens achetés)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Frais de transport HT)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(TVA sur facture non reçue)

(1)


Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Montant TTC de la facture non reçue)

6. (1) Compte de charges (1)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Net commercial du services)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(TVA sur facture non reçue)

(1)


de 6

3- Cas des avoirs sur achats pour réductions commerciales hors facture non encore reçus


X


4098 X

A subdiviser

4- Cas des intérêts d'emprunt non échus


1688 Intérêts courus X

661 Charges d'intérêts X

609. (1) Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats (1)

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Montant HT l'avoir non reçu)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(TVA sur l'avoir non reçu)

Rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Montant TTC de l'avoir non reçu)

(1)

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Part des intérêts concernant l'exercice)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Part des intérêts concernant l'exercice)


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5- Cas des dettes provisionnées pour congés payés


4282 X

6412 Congés payés X


4382 Charges sociales sur congés à payer X

645 X


4482 Charges fiscales sur congés à payer X

633 X

Dettes provisionnées pour congés à payer

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Congés payés acquis au cours de l'année)Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Congés payés acquis au cours de l'année)

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Charges sociales sur congés payés acquis au cours de l'année)

Charges de Sécurité Sociale et de Prévoyance

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Charges sociales sur congés payés acquis au cours de l'année)

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Charges fiscales sur congés payés acquis au cours de l'année)

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations

Montant comptabilisé lors de l'inventaire précédent(Charges fiscales sur congés payés acquis au cours de l'année)

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