Missions Missions de suivide suivi et et Évaluation dans l’Aide Évaluation dans l’Aide

Humanitaire: Humanitaire: Procédures de Qualité Procédures de Qualité

PROJET – STRAND 1 – Formation et réseauxPROJET – STRAND 1 – Formation et réseaux

ANNEXE IIIANNEXE III

Convention Convention de Subventionde Subvention

en collaboration avecen collaboration avec

Elle représente l’accord signé par les parties Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaireconcernant une opération d’aide humanitaire

Elle fait référence à une “Elle fait référence à une “décisiondécision” de la CE, en ” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par les modalités et les objectifs généraux régis par ECHOECHO

Elle contient les conditions particulières qui Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention règlent chaque intervention

Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnelElle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en Bien qu’elle soit le seul document encore en

vigueur, la version du nouveau CCP présente vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications des modifications

Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux aux Conditions Générales Conditions Générales du CCPdu CCP

Elle représente l’accord signé par les parties Elle représente l’accord signé par les parties concernant une opération d’aide humanitaireconcernant une opération d’aide humanitaire

Elle fait référence à une “Elle fait référence à une “décisiondécision” de la CE, en ” de la CE, en d’autres termes à une attribution de fonds selon d’autres termes à une attribution de fonds selon les modalités et les objectifs généraux régis par les modalités et les objectifs généraux régis par ECHOECHO

Elle contient les conditions particulières qui Elle contient les conditions particulières qui règlent chaque intervention règlent chaque intervention

Elle se compose de 8 articles + 1 0ptionnelElle se compose de 8 articles + 1 0ptionnel Bien qu’elle soit le seul document encore en Bien qu’elle soit le seul document encore en

vigueur, la version du nouveau CCP présente vigueur, la version du nouveau CCP présente des modifications des modifications

Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet Elle a en annexe le Formulaire Unique du projet (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte (Annexe 1) et le Budget (Annexe 2) et remonte aux aux Conditions Générales Conditions Générales du CCPdu CCP

La Convention de La Convention de SubventionSubvention

C.G.C.G.(Annex

(Annexe IV)e IV)

CCPCCP

PropositionProposition(annexe 1)(annexe 1)

Budget Budget (annexe (annexe 2)2)

Conv. deConv. de SubventioSubventionn

(Annexe III)(Annexe III)

Positionnement de la Positionnement de la Convention de Convention de

SubventionSubvention

Opération Opération HumanitairHumanitair

ee

Opération Opération HumanitairHumanitair

ee

Annexe 5Annexe 5

On insiste sur le fait que l’accord n’est On insiste sur le fait que l’accord n’est valide qu’à partir de la date de réception valide qu’à partir de la date de réception de la Convention de la part de la CEde la Convention de la part de la CE

On définit la date de démarrage et la On définit la date de démarrage et la période de mise en oeuvre de période de mise en oeuvre de l’operazione [2.2.]l’operazione [2.2.]

Il est demandé de préciser le total des Il est demandé de préciser le total des coûts directs, les coûts indirects, le coût coûts directs, les coûts indirects, le coût total des coûts éligibles et le total des coûts éligibles et le pourcentage de contributionpourcentage de contribution

On intègre la date d’éligibilité des On intègre la date d’éligibilité des dépensesdépenses

Conv.de Subvention: Conv.de Subvention: articles 1-3articles 1-3

En Clair

En Clair

En Clair

En Clair

Les Rapports (2 originaux sur papier + Les Rapports (2 originaux sur papier + copie electronique) doivent être copie electronique) doivent être présentés selon les deux Options présentés selon les deux Options suivantessuivantes

Convention de Convention de Subvention: article 4Subvention: article 4

En ClairEn Clair

En ClairEn Clair

Rapport Rapport IntérimaireIntérimaire

RapportRapport FinalFinal

Rapport Rapport IntermédiairIntermédiair

ee

Au moins 1 Au moins 1 mois avantmois avant

Max. 6 sem. Max. 6 sem. après la fin après la fin

1 mois 1 mois avantavant

Rapport Rapport IntérimaireIntérimaire

Rapport Rapport FinalFinal

Au mois“x” Au mois“x” définitdéfinit

Max. 3 mois Max. 3 mois après la finaprès la fin

Option 1Option 1

Option 2Option 2

Première Urgence, Urg. et autres < 6

mois

autres > 6 mois

Paiements: les modalités doivent être Paiements: les modalités doivent être précisées dans la Convention de précisées dans la Convention de Subvention et elles ne sont pas Subvention et elles ne sont pas automatiquesautomatiques

Convention de Convention de Subvention: article 5Subvention: article 5

En ClairEn Clair

En ClairEn Clair

PréfinancemenPréfinancementt

Paiement Paiement additionneladditionnel

PréfinancemenPréfinancementt

sous 45 jours sous 45 jours suivant suivant approb.approb.

Max 30% sur la Max 30% sur la base des base des dépenses dépenses effectuéeseffectuées

sous 45 jours sous 45 jours suivant suivant approbapprob..

paiement du paiement du soldesolde

Paiement du Paiement du soldesolde

sous 45 jours sous 45 jours (si approb(si approb.).)

45 jours après 45 jours après fin (si approb.)fin (si approb.)

Option 1Option 1

AutresCAutresCasas

Couverture cûts Min 70%

intérimaire et requête initiale

non > 50%

Numéro de compteNuméro de compteContacts (ECHO et OH)Contacts (ECHO et OH)Autres conditions Autres conditions particulières (optionnels)particulières (optionnels)

Informations Informations complémentairescomplémentaires

Dérogations aux CGDérogations aux CG

Convention de Convention de Subvention: articles 6, 7 Subvention: articles 6, 7

et 8et 8En Clair

En Clair

En Clair

En Clair

FINFIN

FINFIN