mise À jour politique ÉnergÉtique: scÉnarios et
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ELCOM FORUM ▪ BFE DIREKTOR ▪ BENOÎT REVAZ ▪ 5.11.2021
MISE À JOUR POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE:SCÉNARIOS ET PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES
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1. Perspectives énergétiques 2050+2. Parlamentarische Initiative Girod3. Acte Modificateur Unique
1. Révision de la loi sur l'énergie
2. Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité
4. Sécurité de l'approvisionnement en hiver5. Autres dossiers6. Sécurité de l’approvisionnement à court terme7. Investissements et procédures d'approbation
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BASES DE LA POLITIQUE ENERGETIQUEINSTRUMENTS QUANTITATIFS DE L’OFEN
Fondement quantitatif central de la politique
énergétiquePerspectives énergétiques
Système énergétique: évolution passée et état
actuel
Sécurité du système d’approvisionnement en
électricité
Observation / état des lieux / évaluation des
effets des mesures de la SE 2050
Statistiques énergétiques et analyses ex-post basées sur des modèles(par application, en fonction des facteurs déterminants)
Etudes sur l’adéquation du système (System Adequacy) (DETEC/OFEN resp. ElCom)
2017
2022
2020
2030
2050
2018
Monitoring: Jahres-/ Fünfjahresberichte
Monitoring: rapports annuels et quinquennaux
2035
Fondement planification réseau (stratégie
Réseaux électriques)Scénario-cadre (CF)
2021
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MISE EN ŒUVRE DE LASTRATÉGIE ÉNERGÉTIQUE 2050
Mesuresréglementaires
Stratégie énergétique 2050Politique climatique
(zéro émission nette)
Mesuresvolontaires
- SuisseEnergie- Programmes de recherche- Projets pilotes et de démonstration,
projets phares
- Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (révision LApEl/LEne)
- Stratégie Réseaux électriques- LApGaz- Redevance hydraulique
Bases de lapolitique énergétique
- Perspectives énergétiques- Monitoring- Adéquation du système
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Charbon Ordures ménagères et déchets ind.Produits pétroliers Gaz naturelAutres énergies renouvelables BoisPtX ÉlectricitéChaleur à distance
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Consommation d’énergie finale Élimination presque totale des
combustibles fossiles L'électricité devient l'agent énergétique
central pour le chauffage (bâtiments) et la mobilité.
Les potentiels indigènes d'énergies renouvelables doivent être fortement exploités.
Le chauffage à distance gagne en importance.
À plus long terme, les agents énergétiques basés sur l'électricité sont nécessaires pour atteindre les objectifs.
PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+CONSOMMATION D’ÉNERGIE FINALE
Par agent énergétique
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Scénario ZÉRO Base(sans le trafic aérien international)
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PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
Production annuelle d'électricité
Scénario ZÉRO Base: Variante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans
© Prognos
AG / TEP EnergyGmbH
/ INFRAS AG 2020
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Production hiver d'électricité
*couplée et non couplée
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Energies renouvelables Augmentation significative de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables à 39 TWh d’ici 2050 (aujourd’hui 4 TWh). Part élevée du photovoltaïque en raison de
la baisse des coûts et du potentiel important en Suisse: 34 TWh en 2050.
Bas coûts pour l’éolien sur les bons sites, son acceptation sociale représente un défi.
La biomasse et la géothermie complètent le mix électrique de la Suisse et fournissent de la chaleur sans émettre de CO2.
Une production et une consommation flexibles sont centrales pour l’intégration.
PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
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année civilePhotovoltaïqueRéduction de l'injection EEGéothermieSTEPBiogaz
Production annuelle d'électricité nouvelles ER
Scénario ZÉRO BaseVariante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans
© Prognos AG / TEP Energy GmbH / INFRAS AG 2020
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Importations nettes annuelles Évolution de 2019 à 2050: Forte baisse des importations (-84%),
notamment pour les huiles minérales, le gaz naturel et l’énergie nucléaire
Après la sortie du nucléaire: augmentation provisoire des importations d’électricité
Augmentation des importations de biomasse (en particulier biométhane) et importations d’agents énergétiques à base d’électricité (PtX)
PERSPECTIVES ÉNERGÉTIQUES 2050+IMPORTATIONS NETTES
Importations nettes par agent énergétique
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Scénario ZÉRO BaseVariante stratégique «bilan annuel équilibré en 2050», durée de vie des centrales nucléaires de 50 ans (sans le trafic aérien international)
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Charbon Produits pétroliers Gaz naturelÉnergies renouvelables PtX ÉlectricitéCombustibles nucléaires
Évolution de la dépendance envers l’étranger
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2019
2035
2050Dépendance envers l'étranger Degré d'autosuffisance
© Prognos AG / TEP Energy GmbH / INFRAS AG 2020
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RÉSUMÉ PA. IV. GIROD VS.ACTE MODIFICATEUR UNIQUE DU CF
Acte modificateur unique
Objectifs 2035 / 2050 & efficacité énergétique
Sécuritéd’approvisionnement
Réseaux sûrset efficaces
Innovation Integration
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Pa. Iv. Girod Contributions d’investissementVentes aux enchères PV
Encouragement énergiesrenouvelables jusqu’en 2035
Contributions planification projet
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ACTE MODIFICATEUR UNIQUEDOMAINES D'IMPACT DES MESURES
Acte modificateur unique
Encouragementénergies renouvelables
jusqu’en 2035
Objectifs 2035 / 2050 & efficacité énergétique
Sécuritéd’approvisionnement
Réseaux sûrset efficaces
Innovation Integration
ER
Conseil fédéral: a adopté le 18.6.2021 le message concernant: loi fédérale relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables.
Objectifs de la révision- Renforcer la sécurité de
l'approvisionnement en électricité- Objectif climatique zéro émission
nette en 2050- Innovation et efficacité
- Client au centre
UREK-S a commencé sa consultation le 21.10.2021
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• Valeurs cibles contraignantes 2035 / 2050 pour le développement de la force hydraulique et d’autres énergies renouvelables et concernant la consommation d’énergie et d’électricité.
• Les technologies qui ne sont plus encouragées par la rétribution de l’injection à partir de 2023 reçoivent des contributions d’investissement
• Report de la fin des mesures d’encouragement de 2030 à 2035 (sécurité de planification à long terme)• Enchères pour encourager les grandes installations
photovoltaïques• Subventions: les moyens destinés aux grandes centrales hydrauliques seront doublés (de 0,1 à
0,2 ct./kWh). Le financement est assuré par le supplément (existant) perçu sur le réseau de 2,3 ct./kWh.
• Contributions d’étude de projet pour les centrales hydrauliques, les éoliennes et les installations de géothermie.
• Efficacité énergétique: programmes nationaux pour l’encouragement de mesures standard visant à augmenter l’efficacité électrique.
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RÉVISION LEne OBJECTIFS DÉVELOPEMENT/ ENCOURAGEMENT JUSQU’EN 2035
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RÉVISION LAPEL INNOVATION ET INTÉ-GRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
Flexibilité
Centre de donnéesOuverture complète du marché de l’électricité Systèmes de mesure
Regroupementsde consommation
propreRCP
Espace d’innovationnon réglementé
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RÉVISION LAPELRÉSEAUX SÛRS ET EFFICACES
Interface entre réseau de transport et réseau
de distribution / cascade
Régulation Sunshine
Tarification du réseauRépercussion des frais
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SÉCURITÉ D'APPROVISIONNEMENT EN HIVERRENFORCEMENT À TRAVERS TROIS PILIERS
Financement
Incitation
Objectif
Réserve de stockage
Réserve d’énergie d’urgencepour les situations
imprévisibles (assurance)
Indemnisation pour l’énergieen réserve
Rémunération pour l’utilisationdu réseau (indemnisation des
coûts de réseau)
Développement des centrales hydrauliques à
accumulationDisponibilité énergétique sûre
en hiver (qualité), capacitéd’autonomie énergétique
préservée/renforcée
Contributions d’investissement
Supplément sécuritéd’approvisionnement (LApEl)
Développement des énergies renouvelables
Augmentation de la production annuelle, aussi en
hiver (quantité)
Contributionsd’investissement / enchères
Supplément perçu sur le réseau actuel (LEne)
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AUTRES DOSSIERS: LOI SUR L’APPROVISIONNEMENT EN GAZ / RÉVISION DE LA LOI SUR LES FORCES HYDRAULIQUES
Loi sur l’approvisionnement en gaz: réglementation pour le marché du gazo Procédure de consultation terminée. Message
prévu pour 2022
Révision de la loi sur les forces hydrauliques: redevance hydraulique maximale après 2024o Décision du Parlement la session d’automne:
Prolongation du régime actuel jusqu’en 2030;pas de consultation
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ASSURER LA SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENTÀ COURT TERME
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PLANIFICATION PRÉVENTIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉRAPPORTS DU 13 OCTOBRE 2021
Rapport élaboré par l’ElCom et Swissgrid• Juin 2021, mandat du Conseil fédéral à l’Elcom et à
Swissgrid: analyser les effets de l’absence d’accordsur l’électricité avec l’UE
• 80 mesures possibles pour assurerl’approvisionnement et la stabilité du réseau: nombre de ces mesures sont déjà en phase de mise en œuvre ou de planification.
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PLANIFICATION PRÉVENTIVE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DE L’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉRAPPORTS DU 13 OCTOBRE 2021
Rapport de Frontier Economics• Scénarios concernant la collaboration entre l’UE et
la CH et leurs répercussions sur la sécurité de l’approvisionnement en électricité et la sécurité du réseau
• 3 scénarios possibles concernant la collaboration• Aucune coopération• Accord technique avec les gestionnaires européens de
réseau de transport de l’électricité• Accord sur l’électricité, participation de la CH au marché
intérieur européen de l’électricité
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INVESTISSEMENTS ET PROCÉDURES D’AUTORISATION
• Mo. CEATE du Conseil national 20.4268: Sécurité de planification améliorée pour les projets d'installations d'intérêt national destinées à utiliser les énergies renouvelables
• Iv. pa. Kamerzin 20.441: Soutenir la transition énergétique en facilitant et en accélérant la construction d'infrastructures de production d'énergie renouvelable
Le Parlement est devenu actif sur laquestion de l'accélération des procédures
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MERCI DEVOTRE ATTENTION!