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Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
SECRETARIAT TECHNIQUE DE L'INITIATIVE POURLA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES
MISE A JOUR DU CADRAGEPOUR LE RAPPORT ITIE-RDC 2013
Février 2015
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Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Table des matières1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013............................................................................................3
1.1 Secteurs extractifs cernés...........................................................................................................3
1.2 Période fiscale considérée...........................................................................................................3
1.3 Définition du Seuil de Matérialité............................................................................................3
1.4 Présentation du Périmètre 2013...............................................................................................4
1.5 Présentation du Cadre Référentiel.........................................................................................52. OUTILS DU CADRAGE 2013..............................................................................................................5
2.1 Les Formulaires de déclaration................................................................................................5
2.2 Le Mécanisme de fiabilisation des données.........................................................................5
2.3 Le logiciel TSL.................................................................................................................................6
3 ANNEXES..................................................................................................................................................6
Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité.......................................7Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre...................................................................................................8
Annexe 3 : Liste des flux du périmètre............................................................................................................11
Annexe 4 : Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'Etat. .14
Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013.........................................................20
Annexe 6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières....................................................24
Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières.................................................25
Annexe 8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier...................................................26
Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures......................................37
Annexe 10 : Paiements infranationaux.............................................................................................38
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1. PRESENTATION DU CADRAGE 2013
1.1Secteurs extractifs cernésSeules les industries des secteurs des hydrocarbures et des mines sont retenues pour le cadrage du Rapport ITIE-RDC 2013. L’artisanat minier et le secteur forestier pourront postérieurement intégrer le Périmètre de déclaration ITIE-RDC à l’issue des études de cadrage menées actuellement pour évaluer cette possibilité.
1.2 Période fiscale considéréeLa période fiscale considérée se situe entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2013.
1.3 Définition du Seuil de Matérialité
Secteur des hydrocarbures
Aucun seuil de matérialité n’a été défini pour ce secteur. Toutes les entreprises et toutes les AFE retenues déclareront les paiements effectués et les recettes reçues. Toutefois, à titre indicatif, nous avons présenté dans les annexes 7 et 9 les tableaux des recettes cumulées par entreprises et par flux.
Remarque :Suivant la recommandation des parties prenantes lors du cadrage ITIE-RDC 2011, toutes les entreprises concessionnaires, amodiataires et opérateurs intervenant dans l'amont pétrolier avaient été retenues dans le périmètre afin de permettre la compréhension de la complexité du secteur des hydrocarbures en RDC.
Il est constaté que les entreprises concessionnaires précédemment retenues dans les périmètres 2011 et 2012 n'ont effectué aucune déclaration à l'ITIE si ce n'est qu'à travers leurs opérateurs. Etant donné que ces entreprises concessionnaires n'ont aucune obligation contractuelle envers l’Etat, ces entreprises ne peuvent plus faire partie du périmètre.Il s'agit de: SOLICO, SOREPLICO, KINREX, JAPECO, INPEX, SOCOREP, FOXWELP et CAPRIKAT.
Secteur minier
Le seuil de matérialité a été fixé à 300.000 USD. Ceci a permis d’atteindre un taux de couverture de 98,6% correspondant aux paiements de 68 entreprises et un taux de 99,9% des paiements considérés par flux.
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Certains critères qualitatifs ont été ajoutés à celui de la matérialité pour déterminer de manière exhaustive le Périmètre ITIE- RDC 2013.Ce critérium a permis d’arrêter le Périmètre ITIE –RDC 2013 à 100 Entreprises.
L’annexe 1 décrit la méthodologie de détermination du seuil de matérialité et du Périmètre.
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1.4 Présentation du Périmètre 2013
Secteur des Hydrocarbures1. AFE et Entités étatiques :o 2 Régies financières : la DGI et la DGRAD, o 1 EPE: COYHDRO,o 2 Entités Etatiques: le SGH et le ministère de l’Environnement et
Conservation de la Nature. 2. Entreprises : 17 Entreprises sont retenues dont 16 privées et une du Portefeuille de l’Etat (COHYDRO)(Annexe 2).
Secteur des mines1. Régies financières nationales et provinciales :
- la DGI, - la DGRAD, - la DGDA,- la DRKAT.
Note : Du recensement des données de cadrage effectué auprès des Directions des recettes provinciales, l’on a remarqué que seule la province du Katanga a fourni des données significatives justifiant l’intégration de la DRKAT dans le Périmètre 2013 (cfr annexe 10).
2.Entités étatiques (pour les informations contextuelles) : - Ministère des mines, - Ministère des Finances,- Ministère du Portefeuille et - Ministère du Budget.
3. Entreprises du Portefeuille de l’Etat : - GECAMINES, - SODIMICO, - SOKIMO, - SCMK-Mn, - COMINIERE, - SAKIMA, - SACIM et - MIBA. Ces entreprises déclareront les recettes perçues des JV dans le cadre du partenariat avec ces dernières en plus des paiements qu'elles ont effectués auprès des régies financières.
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4. Entreprises privées : 92
En définitive, le Périmètre ITIE-RDC 2013 est constituée de 100 entreprises dont 8 EPE et 92 privées. Observation:Sept nouvelles entreprises entrent dans le Périmètre 2013. Il s’agit de la SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DIAMANT DE LUPATAPATA, MABENDEMINING SPRL, BANRO CONGO MINING, SASE MINING, MJM, LA MINIERE DE LA LUKUGA et KATANGA METAL.
Le Rapport ITIE 2012 avait signalé la fermeture ou l’arrêt d’activités des 7 Entreprises ci-après :(*) CONGO LOYAL WILL MINING, KASONTOLUPUTO MINES, SOCIÉTÉ MINIÈRE DE DEZIWA ET ECAILLE C, COTA MINING, MANONO MINERALS, VOLCANO et MATTADORSPRL. Cependant, MANONO MINERAL « nouvelle formule » qui a effectué un paiement de pas de porte, des avances contractuelles en 2013 intégrera le périmètre de conciliation. Tandis que les paiements effectués au cours de la même période par les 6 autres seront déclarés unilatéralement par l’Etat.
Les annexes 2 et 4 reprennent respectivement la liste des entreprises minières du Périmètre et celle des Entreprises minières pour déclaration unilatérale de l’Etat.
1.5Présentation du Cadre Référentiel Secteur des hydrocarbures
Le Référentiel 2012 n’a pas changé, 39 flux sont maintenus pour ce secteur.
Secteur des minesLe nombre de flux passent de 38 à 42. Quatre nouveaux flux entrent dans le Référentiel 2013. Il s’agit de :
Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500.000 T Cu) pour la GCM-TFM
Remboursement des prestations Frais de consultance Avance contractuelle( cfr Cominière - Segmal et Manomin)
L’annexe 3 reprend la liste des flux retenus.
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2. OUTILS DU CADRAGE 2013
1.
2.
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2.1Les Formulaires de déclarationLes données sur les paiements, les recettes et certaines informations contextuelles seront collectées au moyen des formulaires version 2012 actualisée. Ces derniers sont disponibles sur le site web de l’ITIE-RDC et dans le progiciel TSL.
Le Secrétariat Technique va collecter et compiler d’autres informations contextuelles reprises à l’exigence 3 de la Norme notamment aux points 3.2, 3.3, 3.4 a & b, 3.6, 3.9, 3.10, 3.11 et 3.12.
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2.2Le Mécanisme de fiabilisation des donnéesComme en 2012, la fiabilisation des données va reposer au moins sur l’un des mécanismes suivants :
A. Pour les entreprises, chaque formulaire de déclaration doit :
Soit porter la signature d'un haut responsable de l'entreprise extractive ou de l'administration publique pour attestation ;
Soit être accompagné d’une lettre de certification d’un auditeur externe ou des éléments de preuve que les comptes avaient été audités, cet auditeur peut être le contrôleur légal de la société (commissaire aux comptes) ou un autre auditeur externe indépendant désigné pour l'occasion ;
B. Pour les AFE, l’Inspection Générale des Finances effectuera une mission de certification des déclarations des AFE, des Entités étatiques et, en cas de nécessité, de certaines Entreprises du Portefeuille de l’Etat.
2.3Le logiciel TSLLa collecte et le traitement des données pour le Rapport 2013 seront effectués au moyen du progiciel TSL.
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3 ANNEXES
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Annexe 1 : Méthodologie de détermination du seuil de matérialité.a. Détermination du seuil de matérialité
La méthodologie utilisée pour mettre à jour le Cadrage 2013 a consisté à :
Recenser tous les flux spécifiques au secteur extractif et ceux de droit commun encaissés par les Régies financières (nationales et provinciales),les entités et les entreprises du Portefeuille de l’Etat en 2013. Dans ce cadre, le Secrétariat Technique a obtenu de celles-ci les paiements qu’elles ont reçus en 2013 des industries minières par entreprise et par flux financier ;
Consolider les données reçues des différentes sources : AFE, EPE, entités Etatiques, Ministère des Finances, CAMI et CTCPM (pour les titulaires miniers et entités de traitement actifs en 2013) ;
Compiler et traiter les données reçues des AFE par :- Le regroupement des paiements effectués par entreprise et par flux.Résultat :Le montant total des paiements s’élève à 749 727 872,90
USD, soit 100% des déclarations recensées ;- Le tri par ordre décroissant des paiements des entreprises par entreprise et par flux.Constat :
o 69entreprises, dont les paiements dépassent le seuil de 300.000 UDS, ont effectué un paiement global de 738 231 350,76 USD soit 98,47 % du montant total du secteur.o Tous les flux du référentiel 2012 complétés par quatre nouveaux flux ont couvert 99,9 %du montant total, soit 748 943 759,24 USD.
La couverture détaillée des déclarations par tranche de revenus et par entreprise se présente comme suit :
Tranche des revenus
Montant total par tranche (en $USD)
Nombre d’Entreprises
Pourcentage par tranche
% cumulé
>= 50 millions USD 433 410 673,54 05 57,81 57,81<50MD et >10MD USD
182 007 758,43 09 24,28 82,09
< 10MD et>1MD 109 545 522,30 30 14,61 96,70<1MD et >=300.000 USD
13 267 396,48 25 1,77 98,47
<300.000 USD 11 496 522,14 259 1,53 100,00TOTAL 749 727 872,5
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b. Critères pour déterminer le Périmètre.1. Satisfaire à la matérialité2. Etre une entreprise du Portefeuille de l’Etat3. Avoir participé à au moins un des périmètres même si on n’a pas atteint la
matérialité4. Etre en JV avec les EPE même si on n’a pas atteint la matérialité.
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Annexe 2: Liste des entreprises du périmètre
A. SECTEUR MINIERENTREPRISES AYANT SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE
RAISON SOCIALE1 AFRICA MINERAL (BARBADOS) LTD - KAMOA2 ANVIL MINING CONGO SARL3 ASHANTI GOLDFIEDS KILO4 BANRO CONGO MINING5 BOLFAST COMPANY6 BOSS MINING7 CHEMAF8 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL9 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO
10 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA11 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA12 CONGO COBALT CORPORATION13 CONGO DONGFANG14 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL15 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY16 DFSA MINING COMPAGNY17 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST18 FEZA MINING19 FRONTIER20 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES21 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL22 GROUPE BAZANO SPRL23 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI24 HUACHIN METAL LEACH25 HUACHIN MINING SPRL26 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL27 KAIPENG MINING28 KAMOTO COPPER COMPANY29 KANSUKI SPRL30 KATANGA METALS31 KGL SOMITURI32 KIBALI GOLD MINES33 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI &
KINSENDA)34 KIPUSHI CORPORATION35 KISANFU MINING SPRL36 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT37 LA MINIERE DE KALUBWE MYUNGA38 LA MINIERE DE KASOMBO39 LONG FEI40 LUNA MINING41 MANOMIN42 METAL MINES43 MINING MINERALS RESSOURCES44 MJM45 MMG KINSEVERE SARL (Ex. AMCK MINING SPRL)46 MUTANDA MINING47 PANCOM CONGO SPRL48 PHELPS DODGE CONGO SPRL49 RUASHI MINING50 RUBACO51 RUBAMIN52 SACIM53 SEMHKAT54 SHITURU MINING CORPORATION SPRL55 SINO CONGOLAISE DES MINES56 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE
KATANGA
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57 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI58 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI59 SOCIETE MINIERE DU KATANGA60 SOCIETE MINIERE MOKU BEVERENDI61 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L62 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L63 SODIFOR64 TENKE FUNGURUME MINING
ENTREPRISES ETATIQUES N'AYANT PAS SATISFAIT AU CRITERE DE MATERIALITE
RAISON SOCIALE64 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE65 SOCIETE COMMERCIALE MINIERE DE KISENGMANGANESE66 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU
CONGO67 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA68 LA MINIERE DE BAKWANGA69 SOCIETE DE L'OR DE KILO MOTO
JV ET AUTRES ENTREPRISES AYANT PARTICIPE AUX RAPPORTS PRECEDENTS
N RAISON SOCIALE70 ALSESY TRADING SPRL71 BON GENIK.MINING 72 CHABARA SPRL73 COMPAGNIE MINERE DE TONDO74 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA)75 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA76 COMPANY MINIERE DE DILALA77 CONGO LOYAL WILL MINING78 COTA MINING 79 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO80 GIRO GOLDFIELDS81 Horizon SPRL82 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT)83 KASONTO LUPOTO MINES84 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL85 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL86 MAGMA MINERAL87 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining)88 Mwana africa Congo (MIZAKO)89 ORAMA90 RIO TINTO CONGO RDC SPRL91 SASE MINING SPRL92 Société minière de NYUNZU SPRL
93SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL)
94 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION95 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL
96SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL
97 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO98 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L99 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L10
0SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA
101
SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C
102
SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI
10 SOCIETE MINIERE DE MITWABA
13
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310
4SOCIETE MINIERE DU KATANGA
105
STE MURUMBI MINERALS
106
TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL
107
TANTALE et NIOBIUM de TANGANYKA
108
VOLCANO
109
MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO
110
ORAMA
B. SECTEUR DES HYDROCARBURESRAISON SOCIALE
1 CABINDA GULF OIL COMPANY LTD2 CHEVRON ODS3 DIVINE INSPIRATION GROUP4 ENERGULF5 ENI RD CONGO6 IBOS7 LIREX8 MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY9 NESSERGY10 OIL OF DR CONGO
11 PERENCO RECHERCHE ET EXPLOITATION PETROLIERE
12 SEMLIKI OIL
13 SOCO RDC
14 SURESTREAM RDC
15 TEIKOKU OIL
16 TOTAL E&P
ENTREPRISE DU PORTEFEUILLE DE L’ETAT
RAISON SOCIALE17 LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES
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Annexe 3 : Liste des flux du périmètre
A. SECTEUR MINIER
FLUX Flux encadrés par la DGDA
1 Droits et Taxes à l'importation (DDI, DCI, RIM, VIM,RDA et autres)2 Autres perceptions à l'exportation (FSR, RIM, VIM et autres)3 Pénalités et amendes transactionnelles pour le Trésor4 Pénalités et amendes transactionnelles pour la DGDA.
Flux encadrés par la DGI5 Avis de Mise en Recouvrement A (AMR A)6 Avis de Mise en Recouvrement B (AMR B)7 Impôt Mobilier (IM)8 Impôt sur le Chiffre d’Affaires à l’Intérieur (ICAI)9 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP)
10 Impôt sur les Rémunérations (IER + IPR)11 Précompte BIC (PBIC)12 Avances versées à valoir sur Divers Impôts (ADI)
Flux encadrés par la DGRAD15 Autorisation d’exportation des matières minérales à l’état brut16 Dividendes versés à l’Etat17 Droits superficiaires annuels par carré18 Redevance minière19 Royalties versées à l’Etat20 Pénalités revenant au Trésor21 Pénalités revenant à la DGRAD22 Pas – de – porte versés à l’Etat23 Vente licences24 Ventes actions et parts sociales de l'Etat
Les paiements versés aux Entreprises Publiques25 Cessions d’actifs ou parts sociales26 Dividendes versés aux entreprises étatiques27 Loyers d’amodiation e/ rentes mensuelles et prestations services aux entreprises étatiques28 Pas – de – porte /Bonus de transfert versés aux entreprises étatiques29 Royalties versées aux entreprises étatiques30 Frais d’option31 Frais de renonciation au droit de préemption32 Prestation des services33 Vente des scories GECAMINES
34 Avances contractuelles
35 Frais consultance
36 Paiement contractuel sur seuil de production atteint (500000tcu)
37 Remboursements prestationsIRLREDEVANCE SUPPL SUR LES RESERVES ADDITIONNELLES
Paiements infranationaux versés à la DRKAT38 Impôt sur la superficie des concessions minières et d’hydrocarbures
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FLUX39 Taxe provinciale voirie et drainage + prépaiements contractuels (voiries + Concentrées combinés)40 Taxe provinciale sur les concentrés.41 Autres paiements significatifs
B. SECTEUR DES HYDROCARBURES
Flux encadrés par la DGI1 Avis de Mise en Recouvrement (AMR A et B)2 Impôt Exceptionnel sur la Rémunération des Expatriés (IER)3 Impôt mobilier4 Impôt sur les Bénéfices et les Profits (IBP), (ou Impôt Spécial Forfaitaire : ISF)5 Impôt Professionnel sur les Rémunérations (IPR)6 Impôt sur le Chiffre d’Affaires à l’intérieur (ICA)7 Précompte BIC sur les prestations de services et sur travaux immobiliers
Flux encadrés par la DGRAD8 Bonus de découverte commerciale9 Bonus de permis d’exploitation
10 Bonus de production des dix millionième barils11 Bonus de renouvellement de la concession12 Bonus de renouvellement du permis d’exploration13 Bonus de signature initiale14 Bonus de signature 15 Bonus de production16 Bonus permis d’exploration17 Dividendes versés à l’Etat18 Marge distribuable (Profit-Oil Puissance Publique)19 Participation (Profit-Oil Etat Associé)20 Pénalités et Amendes transactionnelles21 Redevance superficiaire / Droit superficiaire22 Royalties23 Taxe de statistique24 Autres frais liés au paiement des bonus25 Taxe sur les plus-values de cessions totales de l’intérêt de participation26 Agrément des dépôts des explosifs
Flux encadrés par le MINISTERE DES HYDROCARBURES 27 Amendes pour non-exécution de programme28 Renouvellement du permis d’exploitation29 Banque des données30 Contribution aux droits payables à l’Association des Pays Africains Producteurs de Pétrole (APPA)31 Participation à l’effort de reconstruction nationale32 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale33 Frais de formation des cadres Congolais
Flux Encadrés par le MINISTERE DE L’ECNT 34 Suivi de l’exécution du PAR, PGE et Audit Environnemental
Flux encadrés par la COHYDRO 35 Frais de formation des cadres Congolais36 Cession d’actifs
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37 Dividendes reçus de LIREX38 Contribution à l'effort pour l'exploration de la Cuvette Centrale39 Autres paiements significatifs
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Annexe 4 : Liste des entreprises minières pour une déclaration unilatérale de l'Etat
RAISON SOCIALE
1 ACACIA SPRL
2 ADVANCED MINERALS
3 AMBASE EXPLORATION AFRICA RDC
4 AMIBOD IMPORT - EXPORT
5 AURUM SPRL
6 BAHATI DIAMONDS
7 BAKWAFIKA KABULA
8 BALE MINING
9 BASMA RABAB
10 BUNIA ENGENEERING
11 BUNKEYA MINING
12 BYABOSHI MUYEYE
13 CLAUDINE TABELE
14 CMM
15 COEXCO CONGO
16 CONGO ECO PROJECT
17 CONGO MINERALS EXPLORATION
18 CONGO MINING AND MINERAL RESOURCES (COMMIR)
19 CONGO UNITED MINING
20 CORE MINERALS DRC
21 COTA MINING
22 CROWN - MINING SPRL
23 DAFEI MINING
24 DERLAND RESSOURCE CONGO
25 DEZITA INVESTMENTS
26 DRAGON INTERNATIONAL MINING SPRL
27 E29 RESOURCES
28 EAGLE GROUP
29 EBACOR SPRL
30 EBENDE RESOURCES
31 EMBA INVESTMENTS
32 EQUITY MANAGEMENT
33 ERICK MAPOTI OLELA
34 ETOILE D'ORIENT
35 EXPLOITATION ET PROSPECTION MINIERE (EXPROM)
36 GICC SPRL
37 GIRO GOLDFIELDS
38 GOLD DRAGON RESSOURCES RDC SPRL
39 GOMA MINING
40 GROUPE LA BONNE CONFIANCE
41 GROUPE MINIER KASHALA&CHUBGO SPRL
42 HASSAN ALI
43 HAULCO HAUTING
44 IKUKU LAMAJANA
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45 INTERMINES SPRL
46 IRON MOUITAIN
47 JADDAS
48 JIN SHENG
49 JINSHAN AFRICA MINIES SPRL
50 KABOYA MASHIMABI
51 KABWE SABWA
52 KAHILU MBAKA GASTON
53 KAJAMA SALAMBOTE
54 KALUMBA
55 KALWELE VULA
56 KAMPENDE MINING SPRL
57 KANENGELE NGOYA
58 KANSONGA MINING
59 KANUKA MINING COMPANY SARL
60 KASAI MINING & EXPLORATION LTD
61 KASHALA NSENDA
62 KATANGA MAJENGO
63 KATANGA MEGA MINING
64 KGL ERW SPRL
65 KGL ISIRO SARL
66 KHONDE MAKUNGA LEON
67 KINSVERE MINING RESSOURCES
68 KISENGO MINING SPRL
69 KWANGO MINES
70 LA MINIERE DE KALUKUNDI
71 LA MINIERE DU CONGO
72 LA MINIERE DU KATANGA
73 LEDA MINING CONGO
74 LEDYA SPRL
75 LEDYA SPRL
76 LEREXCOM
77 LETA MBAVU Clément
78 LOMAMI RESOURCES SPRL
79 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL
80 LUAMBO MINING SPRL
81 LUENDU KADUNYI PAULIN SACOR
82 LUWANDA KASIMU
83 MAADINI MINING SPRL
84 MAANYAA
85 MABEKA NE NIKU NIK
86 MABENDE MINING SPRL
87 MAIKO MINERAL FIELD
88 MAMBIMBI MBUANGI
89 MANIEKE TSHITEMBO
90 MANIEMA MINING COMPANY
91 MASTERS
92 MBAKA KAWAYA SUANA AMBROISE
93 MBOMBA BOMPOLONG
94 MEDRARA SPRL
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95 METACHEM
96 MINERAL DEVPT & INVEST
97 MINES D'AFRIQUE
98 MINIERE DE BISUNZU
99 MINIERE DE KASONTA
100 MINIERE DE KOLWEZI
101 MINING AND PROCESSING
102 MUANDA LUAKA
103 NDOBO MWAMBY JEAN
104 NESSER YAHYA
105 NEW TIME SPRL
106 NGUVIS CORPORATION
107 NONO SUMBA MUNGANZA
108 OM METAL RESSOURCES SPRL
109 OMEGA MINING SPRL
110 OPERA MINING
111 OR DU KATANGA SPRL (ORKA)
112 PAPA DIMITRIOU CHRISTOPHE
113 PATIENCE
114 PISTIS MINING COORPORATION
115 REGAL MANIEMA SPRL
116 REGAL SUD KIVU
117 RESHINE CONGO SPRL
118 ROTAX- INTERNATIONAL
119 SAHID MOHAMED
120 SASE MINING SPRL
121 SC NEGRO 2000
122 SHARMA -VIKAS
123 SIKATENDA NEEMA
124 SINO KATANGATIN
125 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL
126 SOCIETE GLOBAL MINING
127 SOCIETE GOLD MINING CORP
128 SOCIETE JAVAN CONGO
129 SOCIETE JINSHAN AFRICAN
130 SOCIETE KALONGWE MINING
131 SOCIETE KAMKIS MINING SP
132 SOCIETE KANAA SPRL
133 SOCIETE KOPPA MINING
134 SOCIETE KORAL MINING
135 SOCIETE LIBERTY MINING & INVEST
136 SOCIETE LUISHA MINING
137 SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT
138 SOCIETE MINIERE DE BISUNZU (ex MHI)
139 SOCIETE MINIERE DE DVLPT
140 SOCIETE MINIERE DU KASAI
141 SOCIETE MINIERE DU MANIEMA
142 SOCIETE NEW TIME SPRL
143 SOCIETE PIMA MINING SPRL
144 SOCIETE SA DRC MINING
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145 SOCIETE SOUTHERN AFRICAN
146 SOCIETE TIGER CONGO
147 SOCIETE TILU MINING
148 SOCIETE TSM ENTREPRISE
149 SOCIETE VIRGINIKA MINING
150 SOCOMEX CONGO
151 SOMAF COORPORATION
152 SOMIKIVU
153 STR MINING SPRL
154 SWANMINES SPRL
155 TIGER CONGO
156 TSHIKELE
157 TSHIMANGA MUTAYI
158 TSHINOTA WATALA
159 TSHISANGAMA SIMEON MINING
160 VIRJI SHIRAZ
161 WALNI MINERAL COMPANY SPRL
162 WENTONA PROPERTIES
163 XING-DA MINING
164 YA FEI MINING
165 YUSUFU
166 ZHENG XIN
167 ZIKAR GHANDOUR
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Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Annexe 5 : Liste comparative des périmètres 2012-2013LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014
N RAISON SOCIALE N RAISON SOCIALE
1 AFRICAN MINERALS(BARBADOS) LTD 1 AFRICAN MINERALS(BARBADOS) LTD
2 ALSESY TRADING SPRL 2 ALSESY TRADING SPRL
3 ANVIL MINING CONGO SARL 3 ANVIL MINING CONGO SARL
4 ASHANTI GOLDFIEDS KILO 4 ASHANTI GOLDFIEDS KILO
5 BANRO CONGO MINING 5 BANRO CONGO MINING
6 BOLFAST COMPANY 6 BOLFAST COMPANY
7 BON GENIK.MINING 7 BON GENIK.MINING
8 BOSS MINING SPRL 8 BOSS MINING SPRL
9 CHABARA SPRL 9 CHABARA SPRL
10 CHEMICAL OF AFRICA 10 CHEMICAL OF AFRICA
11 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL 11 CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL
13 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO ( Metalkol) 12 COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO ( Metalkol)
14 COMPAGNIE MINERE DE TONDO 13 COMPAGNIE MINERE DE TONDO
12 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA) 14 COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE (COMIKA)
15 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA 15 COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA
16 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA 16 COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA
17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA 17 COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA
18 COMPANY MINIERE DE DILALA 18 COMPANY MINIERE DE DILALA
19 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING 19 CONGO DONGFANG INTERNATIONAL MINING
20 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL 20 CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL
21 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY 21 CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY
22 CONGO LOYAL WILL MINING 22 CONGO LOYAL WILL MINING
23 COTA MINING 23 COTA MINING
24 DFSA MINING COMPAGNY
24 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST 25 ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST
25 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO 26 EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO
26 FEZA MINING 27 FEZA MINING
27 FRONTIER SPRL 28 FRONTIER SPRL
28 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES 29 GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES
29 GIRO GOLDFIELDS 30 GIRO GOLDFIELDS
30 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL 31 GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL
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LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014
N RAISON SOCIALE N RAISON SOCIALE
31 GROUPE BAZANO SPRL 32 GROUPE BAZANO SPRL
32 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 33 GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI
33 Horizon SPRL 34 Horizon SPRL
34 HUACHIN METAL LEACH SPRL 35 HUACHIN METAL LEACH SPRL
35 HUACHIN MINING SPRL 36 HUACHIN MINING SPRL
37 IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL
36 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT) 38 JAIYA METAL TECHNOLOGIE( JMT)
37 KAI PENG MINING 39 KAI PENG MINING
38 KANSUKI SPRL 40 KANSUKI SPRL
39 KASONTO LUPOTO MINES 41 KASONTO LUPOTO MINES
40 KATANGA METALS SPRL 42 KATANGA METALS SPRL
41 KGL SOMITURI 43 KGL SOMITURI
42 KIBALI GOLDMINES SPRL 44 KIBALI GOLDMINES SPRL
43 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI & KINSENDA) 45 KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE MUSOSHI & KINSENDA)
44 KIPUSHI CORPORATION 46 KIPUSHI CORPORATION
45 KISANFU MINING SPRL 47 KISANFU MINING SPRL
46 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL 48 LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL
47 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 49 LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT
48 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE 50 LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE
49 LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA 51 LA MINIERE DE KALUNKWE MYUNGA
50 LA MINIERE DE KASOMBO 52 LA MINIERE DE KASOMBO
51 LA MINIERE DE LA LUKUGA 53 LA MINIERE DE LA LUKUGA
52 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL 54 LONCOR RESOURCES CONGO SPRL
53 LONG FEI MINING 55 LONG FEI MINING
56 LUNA MINING
54 M.J.M SPRL 57 M.J.M SPRL
55 MAGMA MINERAL 58 MAGMA MINERAL
56 MANONO MINERALS 59 MANONO MINERALS
57 METAL MINES SPRL 60 METAL MINES SPRL
58 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO (WANGA MINING) 61 MINERAL INVEST INTERNATIONAL CONGO (WANGA MINING)
59 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining) 62 MINES D'OR DE KISENGE SPRL (En remplacement de cluff Mining)
60 MINING MINERAL RESSOURCE SPRL 63 MINING MINERAL RESSOURCE SPRL
61 MMG KINSEVERE SPRL (Ex. AMCK MINING SPRL) 64 MMG KINSEVERE SPRL (Ex. AMCK MINING SPRL)
62 MUTANDA MINING 65 MUTANDA MINING
23
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LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014
N RAISON SOCIALE N RAISON SOCIALE
63 MWANA AFRICA CONGO (MIZAKO) 66 MWANA AFRICA CONGO (MIZAKO)
64 ORAMA 67 ORAMA
68 PANCOM CONGO SPRL
65 PHELPS DODGE CONGO SPRL 69 PHELPS DODGE CONGO SPRL
66 RIO TINTO CONGO RDC SPRL 70 RIO TINTO CONGO RDC SPRL
67 RUASHI MINING 71 RUASHI MINING
72 RUBACO
69 RUBAMIN SPRL 73 RUBAMIN SPRL
70 SASE MINING SPRL 74 SASE MINING SPRL
71 SHITURU MINING CORPORATION SPRL 75 SHITURU MINING CORPORATION SPRL
72 SINO CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES) 76 SINO CONGOLAISE DES MINES (SICOMINES)
73 SOCITE MINIERE DE NYUNZU SPRL 77 SOCITE MINIERE DE NYUNZU SPRL
74 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA) 78 SOCIETE AURIFERE DU KIVU ET DU MANIEMA (SAKIMA)
75 SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE (SCMK-Mn) 79 SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE (SCMK-Mn)
76 SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL) 80 SOCIETE D' EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUKUNDI (SWANMINES SPRL)
77 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION 81 SOCIETE DE BEERS RDC EXPLORATION
78 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE KATANGA 82 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE KATANGA
79 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO 83 SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DU CONGO
80 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 84 SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI
81 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI 85 SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI
82 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL 86 SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU KATANGA SPRL
83 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL 87 SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA NKULU SPRL
84 SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA(ANMERCOSA) 88 SOCIETE D'EXPLORATION MINIERE DU HAUT KATANGA(ANMERCOSA)
85 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO 89 SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO
86 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L 90 SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L
87 SOCIETE KAMOTO COOPER COMPANY 91 SOCIETE KAMOTO COOPER COMPANY
88 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L 92 SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L
65 SOCIETE MATTADORE SPRL 93 SOCIETE MATTADORE SPRL
89 SOCIETE MINIERE DE KILOMOTO 94 SOCIETE MINIERE DE KILOMOTO
90 SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA 95 SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA
91 SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C 96 SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C
92 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 97 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE
93 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI 98 SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI
94 SOCIETE MINIERE DE MITWABA 99 SOCIETE MINIERE DE MITWABA
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Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2013 LISTE DES ENTREPRISES DU PERIMETRE 2014
N RAISON SOCIALE N RAISON SOCIALE
95 SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI 100 SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI
96 SOCIETE MINIERE DU KATANGA 101 SOCIETE MINIERE DU KATANGA
97 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L 102 SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L
98 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L 103 SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L
99 SODIFOR SPRL 104 SODIFOR SPRL
100 STE ANHUI CONGO d'INVEST.MIN (SACIM) 105 STE ANHUI CONGO d'INVEST.MIN (SACIM)
101 STE MURUMBI MINERALS 106 STE MURUMBI MINERALS
102 TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL 107 TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL
103 Tantale et Niobum de Tanganyka 108 Tantale et Niobum de Tanganyka
104 TENKE FUNGURUME MINING 109 TENKE FUNGURUME MINING
105 VOLCANO 110 VOLCANO
** En Orange, les nouvelles entreprises entrant dans le périmètre
25
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Annexe 6 : Liste des paiements cumulés par flux des entreprises minières
FLUX MONTANTS USD CUMUL CUMUL %
1 REDEVANCE MINIERE 155 593 452,47 155 593 452,47 17,0%
2 IBP 145 401 528,84 300 994 981,31 32,9%
3 IPR 142 795 915,62 443 790 896,93 48,5%
4 DTI 117 414 246,25 561 205 143,18 61,4%
5 PREFINANCEMENT CONTRAT 77 793 916,00 638 999 059,18 69,9%
6 DTE 64 821 272,23 703 820 331,40 77,0%
7 VOIRIES 54 948 333,47 758 768 664,87 83,0%
8 AMRA 33 501 310,40 792 269 975,28 86,6%
9 CONCENTRES 28 901 765,82 821 171 741,10 89,8%
10 REVENUS DE LOCATION (AMODIATION,
CONCENTRATEUR, SITES, RENTES,)
27 310 225,00 848 481 966,10 92,8%
11 DSA 18 964 120,28 867 446 086,38 94,8%
12 ROYALITIES 12 783 816,00 880 229 902,38 96,2%
13 IM 11 108 258,24 891 338 160,62 97,5%
14 AMRB 8 041 289,42 899 379 450,03 98,3%
15 PENALITE DGDA 6 495 014,90 905 874 464,93 99,0%
16 FRAIS DE CONSULTANCE 3 781 932,00 909 656 396,93 99,5%
17 PAS DE PORTE 2 429 705,50 912 086 102,43 99,7%
18 IMPOT SUR LE REVENU LOCATIF 603 000,00 912 689 102,43 99,8%
19 PAS DE PORTE DGRAD 502 704,08 913 191 806,51 99,8%
20 ICM 448 470,51 913 640 277,02 99,9%
21 DIVIDENDENDES MINIER 326 311,96 913 966 588,98 99,9%
22 REDEVANCE SUPPL SUR LES RESERVES
ADDITIONNELLES
213 440,00 914 180 028,98 100,0%
23 AVANCE CONTRACTUELLE 150 000,00 914 330 028,98 100,0%
24 FRAIS ADMINISTRATIFS 100 000,00 914 430 028,98 100,0%
25 ICAI 94 355,15 914 524 384,13 100,0%
26 Taxe sur Carte de Residant pour Etranger 17 490,00 914 541 874,13 100,0%
27 Impôt sur le Véhicule 6 711,50 914 548 585,63 100,0%
28 DRAGUE 6 684,78 914 555 270,41 100,0%
29 Taxe Spéciale de Circulation Routière 5 919,40 914 561 189,81 100,0%
30 Taxe sur Statistique d'Embarquement 5 835,00 914 567 024,81 100,0%
31 Certificat de Bonne Santé 5 038,80 914 572 063,61 100,0%
32 PENALITE DGRAD 2 571,08 914 574 634,70 100,0%
33 PBIC 108,70 914 574 743,39 100,0%
914 574 743,39
26
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Annexe 7: Liste des paiements cumulés par flux des entreprises pétrolières
FLUX MONTANTS USD CUMUL CUMUL %
1 IBP 150 685 719,69 150 685 719,69 28,0%
2 AMRA 146 972 988,43 297 658 708,11 55,2%
3 Marge_Distribuable 118 775 104,16 416 433 812,28 77,3%
4 ROYALITIES 42 083 495,41 458 517 307,69 85,1%
5 PARTICIPATION 36 445 454,14 494 962 761,83 91,9%
6 DIVIDENDES 26 276 196,95 521 238 958,78 96,7%
7 IPR 5 724 218,60 526 963 177,39 97,8%
8 DROIT DE PASSAGE/REDEVANCE SUP. 4 540 557,48 531 503 734,86 98,6%
9 TAXE STATISTIQUE 3 769 019,76 535 272 754,62 99,3%
10 EFFORT A L'EXPLORATION 1 249 960,00 536 522 714,62 99,6%
11 FRAIS DE FORMATION DES CADRES
CONGOLAIS
983 364,00 537 506 078,62 99,8%
12 AUTRES 425 760,00 537 931 838,62 99,8%
13 Frais de Suivi Envir. 340 000,00 538 271 838,62 99,9%
14 AMRB 312 724,75 538 584 563,37 100,0%
15 CONTRIBUTION APPA 149 945,00 538 734 508,37 100,0%
16 BANQUE DES DONNEES 49 890,00 538 784 398,37 100,0%
17 Frais de Validation 30 000,00 538 814 398,37 100,0%
18 REDEVANCE SUPERFICIAIRE 21 141,10 538 835 539,48 100,0%
19 Frais d'Etude et Validation 5 000,00 538 840 539,48 100,0%
20 Frais de Validation TDR 1 970,00 538 842 509,48 100,0%
538 842 509,48
27
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Annexe 8 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur minier
NIF RAISON SOCIALE MONTANTS
USD
CUMUL CUMUL
%
1 A0704867
Z
MUTANDA MINING 138 743 178,69 138 743
178,69
15,2%
2 A0701041
Q
KAMOTO COPPER COMPANY 137 852 030,55 276 595
209,24
30,2%
3 A0810758
D
TENKE FUNGURUME MINING 117 968 400,26 394 563
609,51
43,1%
4 A0905460
W
FRONTIER 62 184 149,99 456 747
759,50
49,9%
5 A0905972
C
BOSS MINING 52 462 770,52 509 210
530,02
55,7%
6 A0704687
D
RUASHI MINING 40 195 925,59 549 406
455,61
60,1%
7 A0800394
N
MMG KINSEVERE SARL (Ex. AMCK MINING SPRL) 37 175 390,26 586 581
845,87
64,1%
8 A0702049
L
KIBALI GOLD MINES 35 876 777,63 622 458
623,50
68,1%
9 A0811655
D
SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOYI 31 109 310,75 653 567
934,25
71,5%
10 A0712822
W
CONGO DONGFANG 27 370 157,36 680 938
091,61
74,5%
11 A0700172
W
ANVIL MINING CONGO SARL 19 132 324,15 700 070
415,76
76,5%
12 A0708211
J
CHEMAF 16 054 461,54 716 124
877,30
78,3%
13 A0704877
K
COMPAGNIE MINIERE DU SUD KATANGA 15 250 928,82 731 375
806,12
80,0%
14 A1007960
P
SINO CONGOLAISE DES MINES 15 241 973,13 746 617
779,25
81,6%
15 A1008279
L
SHITURU MINING CORPORATION SPRL 13 551 423,54 760 169
202,80
83,1%
16 A0814445
L
GROUPE BAZANO SPRL 11 574 389,60 771 743
592,40
84,4%
17 A0701147
F
GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES 9 534 435,17 781 278
027,56
85,4%
18 A0704883
R
LA MINIERE DE KALUBWE MYUNGA 9 294 986,02 790 573
013,58
86,4%
19 A0906508
K
CONGO COBALT CORPORATION 8 638 862,97 799 211
876,55
87,4%
20 A0704865
X
SOCIETE MINIERE DU KATANGA 6 384 440,68 805 596
317,23
88,1%
21 A0815428
E
COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA 5 929 946,20 811 526
263,42
88,7%
22 A0814803
A
METAL MINES 5 666 273,58 817 192
537,01
89,4%
23 A0704875
H
KINSENDA COPPER COMPANY SARL(ex MINIERE DE
MUSOSHI & KINSENDA)
5 450 914,32 822 643
451,33
89,9%
24 A0700152
Z
ASHANTI GOLDFIEDS KILO 5 408 881,64 828 052
332,97
90,5%
25 A1103169
H
LUNA MINING 5 257 223,22 833 309
556,19
91,1%
28
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
26 A0905298
U
AFRICA MINERAL (BARBADOS) LTD - KAMOA 5 117 160,25 838 426
716,44
91,7%
27 A1113665
R
HUACHIN METAL LEACH 4 861 986,80 843 288
703,24
92,2%
28 A0704273
D
GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE
LUBUMBASHI
4 407 474,09 847 696
177,33
92,7%
29 A1217593
M
CNMC HUACHIN MABENDE MINING SPRL 4 211 505,88 851 907
683,21
93,1%
30 A0814806
D
RUBAMIN 4 196 944,60 856 104
627,80
93,6%
31 A0815188
T
CONGO INTERNATIONAL MINING CORPORATION SPRL 3 768 769,05 859 873
396,85
94,0%
32 A1004150
Y
KISANFU MINING SPRL 3 629 290,31 863 502
687,16
94,4%
33 A0704695
M
LA CONGOLAISE DES MINES ET DE DEVELOPPEMENT 3 358 872,28 866 861
559,44
94,8%
34 A1009298
T
KIPUSHI CORPORATION 3 255 813,39 870 117
372,82
95,1%
35 A0700073
N
SOCIETE TWANGIZA MINING S.A.R.L 2 727 656,21 872 845
029,04
95,4%
36 A0700357
X
SOCIETE DE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 2 674 712,26 875 519
741,29
95,7%
37 A0700153
A
SOCIETE NAMOYA MINING S.A.R.L 2 671 344,16 878 191
085,46
96,0%
38 A0814790
L
LA MINIERE DE KASOMBO 2 480 522,44 880 671
607,89
96,3%
39 A1109197
K
SOCIETE MINIERE MOKU BEVERENDI 2 426 227,64 883 097
835,53
96,6%
40 A0900939
G
HUACHIN MINING SPRL 2 066 183,63 885 164
019,16
96,8%
41 A1315603
A
SACIM 1 734 956,75 886 898
975,91
97,0%
42 A0802327
E
MINING MINERALS RESSOURCES 1 579 423,20 888 478
399,11
97,1%
43 A0814788
J
MJM 1 453 842,33 889 932
241,44
97,3%
44 A0811093
S
GOLDEN AFRICAN RESOURCES SPRL 1 443 075,89 891 375
317,33
97,5%
45 A1206441
Q
KAIPENG MINING 1 414 656,41 892 789
973,74
97,6%
46 A1113961
N
SOCIETE MANONO MINING 1 376 535,08 894 166
508,81
97,8%
47 A1009299
U
KANSUKI SPRL 1 369 701,42 895 536
210,24
97,9%
48 A0906442
N
FEZA MINING 1 286 191,05 896 822
401,28
98,1%
49 A7414563
2
IVANHOE MINES EXPLORATION DRC SPRL 1 155 956,94 897 978
358,22
98,2%
50 A0700161
J
BANRO CONGO MINING 1 055 907,69 899 034
265,92
98,3%
51 A0907120
A
CONGO JINJUN CHENG MINING COMPAGNY 973 541,13 900 007
807,05
98,4%
52 A0704693
K
BOLFAST COMPANY 816 001,26 900 823
808,31
98,5%
53 A0700518
X
ENTREPRISE GENERALE MALTA FOREST 788 153,87 901 611
962,18
98,6%
54 A1208654 PANCOM CONGO SPRL 586 201,95 902 198 98,6%
29
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
W 164,12
55 A0712818
R
SEMHKAT 539 270,21 902 737
434,34
98,7%
56 A0907596
S
LONG FEI 483 441,04 903 220
875,37
98,8%
57 A0814809
G
RUBACO 481 730,86 903 702
606,24
98,8%
58 A1007484
X
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET MINIER DE
KATANGA
446 023,98 904 148
630,21
98,9%
59 A0901460
Y
KGL SOMITURI 406 545,95 904 555
176,16
98,9%
60 A1007580
B
COMPAGNIE DE TRAITEMENT DES REJETS DE KINGAYAMBO 385 300,98 904 940
477,14
98,9%
61 A1007789
D
SODIFOR 326 378,83 905 266
855,97
99,0%
62 S7777777
S
DFSA MINING COMPAGNY 320 000,00 905 586
855,97
99,0%
63 A0906604
P
PHELPS DODGE CONGO SPRL 302 394,06 905 889
250,03
99,1%
64 A1210828
J
KATANGA METALS 301 459,03 906 190
709,07
99,1%
65 A0905251
T
MAGMA MINERALS 270 928,57 906 461
637,64
99,1%
66 A1301892
Q
STR MINING SPRL 245 948,71 906 707
586,35
99,1%
67 A0700201
C
SOCIETE MINIERE DE BAKWANGA 239 014,05 906 946
600,40
99,2%
68 A0906511
N
COMPAGNIE MINIERE DE SAKANIA SARL 235 271,30 907 181
871,70
99,2%
69 A0700299
J
SOCOMEX CONGO 213 987,70 907 395
859,40
99,2%
70 A0701667
W
EBENDE RESOURCES 196 564,65 907 592
424,05
99,2%
71 A1203350
F
SASE MINING SPRL 193 516,24 907 785
940,29
99,3%
72 B0000002
B
VIRJI SHIRAZ 193 027,67 907 978
967,96
99,3%
73 A0709233
U
LONCOR RESOURCES CONGO SPRL 191 516,20 908 170
484,16
99,3%
74 MH88888
88
SOCIETE MINIERE DE BISUNZU (ex MHI) 190 121,61 908 360
605,77
99,3%
75 A1203389
Y
OPERA MINING 184 625,38 908 545
231,15
99,3%
76 A1204671
R
LA MINIERE DE LA LUKUGA 178 473,58 908 723
704,73
99,4%
77 A1113407
L
COMINIERE 176 769,93 908 900
474,65
99,4%
78 A0906718
N
JMT MINING 176 552,24 909 077
026,90
99,4%
79 A1200750
E
SOCIETE D'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE MALEMBA
NKULU SPRL
176 531,22 909 253
558,12
99,4%
80 A0701667
W
AMBASE EXPLORATION AFRICA RDC 171 858,93 909 425
417,04
99,4%
81 A1301003
F
DRAGON INTERNATIONAL MINING SPRL 168 343,63 909 593
760,68
99,5%
82 H99A315
5T
TIGER CONGO 161 818,71 909 755
579,39
99,5%
30
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
83 A0714789
J
LEDA MINING CONGO 143 455,38 909 899
034,77
99,5%
84 B1000011
A
KGL ISIRO SARL 137 797,57 910 036
832,33
99,5%
85 A0000130
A
MAADINI MINING SPRL 135 912,14 910 172
744,47
99,5%
86 B0920307
A
KWANGO MINES 134 958,57 910 307
703,04
99,5%
87 A1109197
K
SOCIETE MINIERE DE MOKU BEVERENDI 130 449,45 910 438
152,49
99,5%
88 A0702049
L
KINSVERE MINING RESSOURCES 130 386,52 910 568
539,00
99,6%
89 A0905363
Q
SODIMICO 127 700,50 910 696
239,50
99,6%
90 MN12222 MANIEMA MINING COMPANY 125 023,13 910 821
262,63
99,6%
91 A0700163
L
SOCIETE LUGUSHWA MINING S.A.R.L 124 820,14 910 946
082,77
99,6%
92 A1111135
R
SINO KATANGATIN 122 332,47 911 068
415,24
99,6%
93 A1203799
T
COMPANY MINIERE DE DILALA 112 515,28 911 180
930,52
99,6%
94 A0700193
T
SOCIETE KAMITUGA MINING S.A.R.L 109 279,36 911 290
209,88
99,6%
95 A1006506
J
CROWN - MINING SPRL 105 075,53 911 395
285,40
99,7%
96 A1217890
K
MINES D'AFRIQUE 103 486,23 911 498
771,64
99,7%
97 A0000267
S
XING-DA MINING 102 975,39 911 601
747,03
99,7%
98 A0805717
Z
SOCIETE TSM ENTREPRISE 101 907,98 911 703
655,01
99,7%
99 A0704686
C
MASTERS 101 549,65 911 805
204,66
99,7%
10
0
OR11111
11
ORAMA 100 566,00 911 905
770,66
99,7%
10
1
A0805721
D
SOCIETE VIRGINIKA MINING 96 496,58 912 002
267,24
99,7%
10
2
A0811710
N
CONGO LOYAL WILL MINING 93 863,01 912 096
130,25
99,7%
10
3
A0702374
P
ACACIA SPRL 92 946,49 912 189
076,74
99,7%
10
4
A1212519
X
OM METAL RESSOURCES SPRL 90 885,64 912 279
962,38
99,7%
10
5
A1100767
X
DEZITA INVESTMENTS 85 978,99 912 365
941,37
99,8%
10
6
A0704864
W
AURUM SPRL 85 931,73 912 451
873,10
99,8%
10
7
A1407282
G
MINIERE DE BISUNZU 84 505,47 912 536
378,56
99,8%
10
8
A0805833
A
SOKIMO 77 940,61 912 614
319,17
99,8%
10
9
A1108022
H
IRON MOUITAIN 74 671,34 912 688
990,51
99,8%
11
0
A1200747
B
SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA CASSITERITE AU
KATANGA SPRL
69 646,69 912 758
637,20
99,8%
11 A0906857 CLUFF MINING CONGO SPRL 62 659,98 912 821 99,8%
31
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
1 P 297,18
11
2
B0000004
B
KATANGA MEGA MINING 58 204,38 912 879
501,56
99,8%
11
3
A0707219
F
CONGO ECO PROJECT 56 384,11 912 935
885,68
99,8%
11
4
A0000145
A
MINIERE DE MITWABA 53 776,06 912 989
661,74
99,8%
11
5
D1203401
A
EBACOR SPRL 53 689,98 913 043
351,72
99,8%
11
6
A0815854
S
RIO TINTO CONGO RDC SPRL 51 624,24 913 094
975,96
99,8%
11
7
CM00000 CMM 50 000,00 913 144
975,96
99,8%
11
8
A1202532
R
SOCIETE MINIERE DE DIAMANT DE LUPATAPATA 47 097,36 913 192
073,32
99,8%
11
9
A0800308
U
SOCIETE MIDAMINES 46 779,44 913 238
852,76
99,9%
12
0
A2000012
S
SOCIETE MINIERE DU MANIEMA 45 948,55 913 284
801,32
99,9%
12
1
A1113061
K
KISENGO MINING SPRL 42 903,39 913 327
704,70
99,9%
12
2
A0201228
Q
CONGO MINERALS EXPLORATION 42 657,38 913 370
362,08
99,9%
12
3
A0000217
D
SOCIETE MINIERE DU KASAI 42 208,85 913 412
570,94
99,9%
12
4
MET1111
1
METACHEM 41 401,76 913 453
972,69
99,9%
12
5
A0000127
E
LUENDU KADUNYI PAULIN SACOR 37 522,73 913 491
495,42
99,9%
12
6
A0000143
H
MEDRARA SPRL 37 372,63 913 528
868,05
99,9%
12
7
A0814823
C
EQUITY MANAGEMENT 36 337,48 913 565
205,53
99,9%
12
8
A1302568
G
E29 RESOURCES 34 909,74 913 600
115,27
99,9%
12
9
A1302310
B
HAULCO HAUTING 33 461,00 913 633
576,27
99,9%
13
0
A1201532
E
SOMIKIVU 33 267,34 913 666
843,61
99,9%
13
1
A1106541
Y
BYABOSHI MUYEYE 31 815,07 913 698
658,68
99,9%
13
2
A0714791
L
MINIERE DE KOLWEZI 31 575,78 913 730
234,46
99,9%
13
3
A0000123
A
LEDYA SPRL 31 309,76 913 761
544,22
99,9%
13
4
A0815341
K
LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL 31 210,21 913 792
754,43
99,9%
13
5
A1104477
E
GOLD DRAGON RESSOURCES RDC SPRL 28 177,97 913 820
932,40
99,9%
13
6
A0000149
A
MURUMBI MINERALS 28 098,66 913 849
031,06
99,9%
13
7
A0800395
P
SOCIETE MINIERE DE KOLWEZI 24 909,24 913 873
940,30
99,9%
13
8
A1101668
B
COEXCO CONGO 24 595,38 913 898
535,68
99,9%
13 A0700186 DE BEERS RDC EXPLORATION SARL 24 334,12 913 922 99,9%
32
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
9 L 869,80
14
0
A0700054
S
KASAI MINING & EXPLORATION LTD 23 688,12 913 946
557,92
99,9%
14
1
A1110944
J
CONGO UNITED MINING 23 103,31 913 969
661,23
99,9%
14
2
A0906438
J
LA MINIERE DE KALUKUNDI 18 698,61 913 988
359,85
99,9%
14
3
S2013045
M
KAMPENDE MINING SPRL 18 607,16 914 006
967,00
99,9%
14
4
D0123056
H
KABOYA MASHIMABI 17 812,88 914 024
779,88
99,9%
14
5
ET666666 ETOILE D'ORIENT 17 562,85 914 042
342,73
99,9%
14
6
D0019844
E
BUNIA ENGENEERING 17 447,93 914 059
790,66
99,9%
14
7
A1217594
N
MABENDE MINING SPRL 17 255,20 914 077
045,86
99,9%
14
8
A0000144
S
MINERAL DEVPT & INVEST 16 921,83 914 093
967,68
99,9%
14
9
A0912866
W
MWANA AFRICA CONGO 16 708,95 914 110
676,63
99,9%
15
0
A0000180
R
SHARMA -VIKAS 16 362,31 914 127
038,94
100,0%
15
1
A1301803
A
AMIBOD IMPORT - EXPORT 16 270,98 914 143
309,92
100,0%
15
2
A0000146
E
MINING AND PROCESSING 15 395,42 914 158
705,34
100,0%
15
3
KT000000
2
GROUPE LA BONNE CONFIANCE 14 947,87 914 173
653,21
100,0%
15
4
A0906376
R
SOCIETE KOPPA MINING 14 690,56 914 188
343,77
100,0%
15
5
A0000256
S
TSHISANGAMA SIMEON MINING 14 446,29 914 202
790,06
100,0%
15
6
A1205285
J
GOMA MINING 14 096,33 914 216
886,39
100,0%
15
7
S0000223
D
SOCIETE MINIERE DE DVLPT 13 967,82 914 230
854,21
100,0%
15
8
A0708266
T
SWANMINES SPRL 13 455,42 914 244
309,63
100,0%
15
9
Q0000205
H
SOCIETE KANAA SPRL 12 630,55 914 256
940,18
100,0%
16
0
A1400397
Y
SOMAF COORPORATION 12 269,11 914 269
209,28
100,0%
16
1
A1100211
S
COMPAGNIE MINIERE DE KAMBOVE SPRL 11 949,61 914 281
158,90
100,0%
16
2
D0000207
S
SOCIETE KORAL MINING 10 635,07 914 291
793,97
100,0%
16
3
A0000147
T
MUANDA LUAKA 10 311,27 914 302
105,23
100,0%
16
4
A0000170
Z
LEREXCOM 10 106,66 914 312
211,90
100,0%
16
5
S0000204
A
SOCIETE KAMKIS MINING SP 9 768,92 914 321
980,82
100,0%
16
6
A0900127
Z
SOCIETE MINIERE DE DEZIWA ET ECAILLE C 9 691,00 914 331
671,82
100,0%
16 A1204581 BAKWAFIKA KABULA 9 337,39 914 341 100,0%
33
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
7 T 009,21
16
8
S0000267
Z
YUSUFU 9 337,39 914 350
346,59
100,0%
16
9
B1000011
A
KGL ERW SPRL 9 243,27 914 359
589,86
100,0%
17
0
A1301245
T
LA MINIERE DU CONGO 9 125,19 914 368
715,05
100,0%
17
1
A1301632
P
ZIKAR GHANDOUR 8 942,85 914 377
657,90
100,0%
17
2
D0012385
D
EXPLOITATION ET PROSPECTION MINIERE (EXPROM) 8 326,44 914 385
984,34
100,0%
17
3
H010123
4Q
KABWE SABWA 8 018,40 914 394
002,73
100,0%
17
4
A1216560
E
ADVANCED MINERALS 7 986,80 914 401
989,54
100,0%
17
5
S0107651
A
KAJAMA SALAMBOTE 7 781,16 914 409
770,69
100,0%
17
6
D1230050
H
JIN SHENG 7 094,02 914 416
864,72
100,0%
17
7
A1301888
S
IKUKU LAMAJANA 6 968,90 914 423
833,62
100,0%
17
8
A0000224
T
SOCIETE SA DRC MINING 6 196,02 914 430
029,64
100,0%
17
9
A1004457
G
LUAMBO MINING SPRL 6 165,52 914 436
195,16
100,0%
18
0
S0823472
Z
KASHALA NSENDA 6 076,82 914 442
271,99
100,0%
18
1
A1300867
H
INTERMINES SPRL 5 575,90 914 447
847,89
100,0%
18
2
A1204572
G
CLAUDINE TABELE 5 466,39 914 453
314,27
100,0%
18
3
A1206739
P
SOCIETE LUISHA MINING 5 187,44 914 458
501,71
100,0%
18
4
A0000132
H
MAIKO MINERAL FIELD 4 835,24 914 463
336,95
100,0%
18
5
A0815386
J
BUNKEYA MINING 4 747,84 914 468
084,79
100,0%
18
6
A1112270
A
EAGLE GROUP 4 606,86 914 472
691,65
100,0%
18
7
A1216135
C
GIRO GOLDFIELDS 4 553,07 914 477
244,72
100,0%
18
8
A1217395
K
DAFEI MINING 4 453,74 914 481
698,46
100,0%
18
9
A0000234
R
TANTALE MINING 4 149,96 914 485
848,42
100,0%
19
0
A1010504
E
WENTONA PROPERTIES 4 091,97 914 489
940,39
100,0%
19
1
A0000126
H
LETA MBAVU Clément 3 912,01 914 493
852,41
100,0%
19
2
A0000131
S
MABEKA NE NIKU NIK 3 538,39 914 497
390,79
100,0%
19
3
A0000192
A
SOCIETE GLOBAL MINING 3 528,46 914 500
919,25
100,0%
19
4
WAL1111
1
WALNI MINERAL COMPANY SPRL 3 483,00 914 504
402,25
100,0%
19 A0000140 MBAKA KAWAYA SUANA AMBROISE 3 322,24 914 507 100,0%
34
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
5 A 724,49
19
6
A0000263
E
YA FEI MINING 3 147,76 914 510
872,25
100,0%
19
7
A0707251
J
GICC SPRL 3 138,36 914 514
010,61
100,0%
19
8
A1230456
G
LA MINIERE DU KATANGA 3 076,83 914 517
087,44
100,0%
19
9
A0000165
A
OMEGA MINING SPRL 2 872,28 914 519
959,72
100,0%
20
0
A1300034
F
BASMA RABAB 2 706,99 914 522
666,70
100,0%
20
1
A1204674
U
TANGANYIKA MINING COMPANY SPRL 2 552,59 914 525
219,30
100,0%
20
2
Q0000278
T
ZHENG XIN 2 538,11 914 527
757,40
100,0%
20
3
A1311321
W
KANUKA MINING COMPANY SARL 2 479,79 914 530
237,20
100,0%
20
4
A1001110
T
CONGO MINING AND MINERAL RESOURCES (COMMIR) 2 465,74 914 532
702,94
100,0%
20
5
S0012013
Q
KAHILU MBAKA GASTON 2 248,21 914 534
951,14
100,0%
20
6
A0000133
Q
MAMBIMBI MBUANGI 2 199,93 914 537
151,07
100,0%
20
7
A2301010
A
KALUMBA 1 929,69 914 539
080,76
100,0%
20
8
A0000128
Z
LUWANDA KASIMU 1 819,13 914 540
899,89
100,0%
20
9
A0000169
A
PISTIS MINING COORPORATION 1 729,43 914 542
629,31
100,0%
21
0
A0000160
T
NONO SUMBA MUNGANZA 1 676,14 914 544
305,45
100,0%
21
1
A0901953
J
PATIENCE 1 603,41 914 545
908,86
100,0%
21
2
A0013254
A
EMBA INVESTMENTS 1 498,28 914 547
407,14
100,0%
21
3
A0955555
E
CHABARA SPRL 1 418,45 914 548
825,59
100,0%
21
4
A0704870
C
EXPLOITATION ARTISANALE DU CONGO 1 328,50 914 550
154,09
100,0%
21
5
H000021
3S
SOCIETE MINERAL DEVELOPMENT 1 323,03 914 551
477,12
100,0%
21
6
A0000158
A
NGUVIS CORPORATION 1 226,78 914 552
703,90
100,0%
21
7
C0000221
T
SOCIETE PIMA MINING SPRL 1 127,71 914 553
831,61
100,0%
21
8
A0806639
B
KATANGA MAJENGO 1 120,72 914 554
952,33
100,0%
21
9
A0000167
Q
PAPA DIMITRIOU CHRISTOPHE 1 039,43 914 555
991,75
100,0%
22
0
S0000203
E
SOCIETE JINSHAN AFRICAN 1 037,49 914 557
029,24
100,0%
22
1
A0000178
A
SC NEGRO 2000 1 033,41 914 558
062,65
100,0%
22
2
A0000182
S
SIKATENDA NEEMA 969,91 914 559
032,56
100,0%
22 DERLAN DERLAND RESSOURCE CONGO 939,00 914 559 100,0%
35
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
3 D 971,56
22
4
A1303409
W
BALE MINING 919,24 914 560
890,80
100,0%
22
5
A1402990
R
JADDAS 854,35 914 561
745,15
100,0%
22
6
A0000154
W
NESSER YAHYA 838,07 914 562
583,22
100,0%
22
7
A0000134
E
MANIEKE TSHITEMBO 778,12 914 563
361,34
100,0%
22
8
S0102345
M
KANSONGA MINING 763,18 914 564
124,51
100,0%
22
9
S0000201
H
SOCIETE JAVAN CONGO 683,04 914 564
807,55
100,0%
23
0
A2102360
Q
KALWELE VULA 676,61 914 565
484,16
100,0%
23
1
A0000208
H
SOCIETE LIBERTY MINING & INVEST 666,33 914 566
150,50
100,0%
23
2
A0000129
A
MAANYAA 664,47 914 566
814,97
100,0%
23
3
A0707251
J
SOCIETE KALONGWE MINING 661,53 914 567
476,49
100,0%
23
4
A0000193
E
SOCIETE GOLD MINING CORP 661,21 914 568
137,71
100,0%
23
5
A0000226
T
SOCIETE SOUTHERN AFRICAN 560,84 914 568
698,55
100,0%
23
6
A1302523
H
SOCIETE TANTALE MINING KATANGA SPRL 489,13 914 569
187,68
100,0%
23
7
A0000173
E
ROTAX- INTERNATIONAL 453,95 914 569
641,63
100,0%
23
8
A0000153
Z
NDOBO MWAMBY JEAN 453,65 914 570
095,28
100,0%
23
9
B0000175
A
SAHID MOHAMED 419,03 914 570
514,32
100,0%
24
0
A0814843
T
COTA MINING 326,09 914 570
840,40
100,0%
24
1
A1302640
K
BAHATI DIAMONDS 315,37 914 571
155,77
100,0%
24
2
A1115317
M
SIMCO 300,00 914 571
455,77
100,0%
24
3
A0000251
H
TSHIKELE 289,77 914 571
745,55
100,0%
24
4
A0000253
S
TSHINOTA WATALA 287,06 914 572
032,60
100,0%
24
5
A1210835 LOMAMI RESOURCES SPRL 271,74 914 572
304,34
100,0%
24
6
H99A290
1V
RESHINE CONGO SPRL 271,74 914 572
576,08
100,0%
24
7
A0800967
L
HASSAN ALI 248,21 914 572
824,29
100,0%
24
8
D0001236
A
CORE MINERALS DRC 229,15 914 573
053,44
100,0%
24
9
A0000252
H
TSHIMANGA MUTAYI 228,18 914 573
281,62
100,0%
25
0
S0000219
R
SOCIETE NEW TIME SPRL 225,54 914 573
507,16
100,0%
25 A0000142 MBOMBA BOMPOLONG 209,52 914 573 100,0%
36
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
1 A 716,67
25
2
A0000155
E
NEW TIME SPRL 209,52 914 573
926,19
100,0%
25
3
A0901953
J
SOCIETE TIGER CONGO 199,01 914 574
125,20
100,0%
25
4
A1216744
P
OR DU KATANGA SPRL (ORKA) 163,04 914 574
288,25
100,0%
25
5
B1110001
B
KHONDE MAKUNGA LEON 123,26 914 574
411,51
100,0%
25
6
KAS8888
88
MINIERE DE KASONTA 72,00 914 574
483,51
100,0%
25
7
A0000136
H
ERICK MAPOTI OLELA 69,84 914 574
553,35
100,0%
25
8
A1118165
H
REGAL MANIEMA SPRL 54,35 914 574
607,69
100,0%
25
9
A1116127
S
REGAL SUD KIVU 54,35 914 574
662,04
100,0%
26
0
JIN77777
7
JINSHAN AFRICA MINIES SPRL 31,00 914 574
693,04
100,0%
26
1
A1203402
L
GROUPE MINIER KASHALA&CHUBGO SPRL 29,65 914 574
722,69
100,0%
26
2
A2011020
Q
KANENGELE NGOYA 13,51 914 574
736,21
100,0%
26
3
A0000228
R
SOCIETE TILU MINING 7,18 914 574
743,39
100,0%
26
4
A1200857
W
WANGA MINING 0,00 914 574
743,39
100,0%
914 574 743,39
37
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Annexe 9 : Liste des paiements cumulés par entreprises du secteur hydrocarbures
NIF RAISON SOCIALE MONTANTS
USD
CUMUL CUMU
L %
1 A0701284E MUANDA INTERNATIONAL OIL COMPANY 157 514 598,82 157 514 598,82 29,2%
2 A1215507U RECHERCHE EXPLOITATION PETROLIERE 125 456 269,91 282 970 868,72 52,5%
3 A0703938P TEIKOKU 98 494 161,58 381 465 030,30 70,8%
4 A0703937N SOCIETE LIREX 73 436 736,67 454 901 766,98 84,4%
5 A0703905D CHEVRON ODS LIMITED (ex ODS LIMITED) 37 940 857,77 492 842 624,75 91,5%
6 A0703937N LIREX 35 167 774,39 528 010 399,13 98,0%
7 A0235707H CABINDA GULF OIL COMPANY LTD 4 540 557,48 532 550 956,61 98,8%
8 A0700108B LA CONGOLAISE DES HYDROCARBURES 2 525 096,94 535 076 053,55 99,3%
9 A0700383A SOCO EXPLORATION & PRODUCTION DRC 1 818 000,51 536 894 054,05 99,6%
1
0
A1109715Y TOTAL E&P 909 837,82 537 803 891,87 99,8%
1
1
A1103150M OIL OF DR CONGO SPRL 564 624,73 538 368 516,61 99,9%
1
2
A0909587G ENERGULF CONGO SPRL 275 909,30 538 644 425,91 100,0%
1
3
A1113021R ENI RD CONGO SPRL 144 138,98 538 788 564,89 100,0%
1
4
A0706875G SURESTREAM RDC SARL 42 843,65 538 831 408,53 100,0%
1
5
A0906982A DIVINE INSPIRATION GROUP OIL 11 100,94 538 842 509,48 100,0%
538 842 509,48
38
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
Annexe 10 : Paiements infranationaux
N° Flux
Bas
C
ongo
**
Ban
dund
u**
Equa
teur
*
Kat
anga
Kas
aï
Occ
iden
tal
Kas
aï
Ori
enta
l
Kin
shas
a**
Man
iem
a
Nor
d K
ivu*
**
Prov
ince
O
rien
tale
Sud
Kiv
u***
Tota
l
1.
Autorisation de transfert des minerais à d’autres provinces
8 026,00 8 026,00
2.
Redevance pour atténuation et réhabilitation de l’environnement minier d’exploitation artisanale
1 021,00 366,00 1 387,00
3.
Autorisation de transport des minerais 36 962,00
36 962,00
4.
Autorisation de déminage temporaire 100,00 100,00
5.
Carte de Négociant des Substances Minérales d'exploitation artisanale
48 465,00 48 465,00
6.
Carte d'exploitation artisanale des substances précieuses et semi précieuses
408 483,00
9 052,00 417 535,00
7.
Enregistrement des motopompes( dragues, testeurs et concasseurs)
22 069,00
1 330,00 23 399,00
8.
Frais de rémunération de la valeur expertisée des substances précieuses
593 589,00
593 589,00
9.
Taxe sur carte de résidant b pour étranger 168 000,00 168 000,00
10. Impôt sur la Superficie des concessions minières et des hydrocarbures (ICM)
444 700,80
3 657,7
0
214 388,32 850,00 663 596,82
11. Quotité part taxe rémunératoire SAESSCAM
787 577,00
787 577,00
12. Taxe d'extraction des matériaux de construction
406 984,00
3 279,00 410 263,00
13. Taxe incitative (concentrés) 45 693 865,87
45 693 865,87
14. Taxe d’agrément des groupements miniers
2 225,00 2 225,00
15. Taxe sur 1% des transactions des matières précieuses d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs
99
509,00 99 509,00
16. Taxe sur 1% sur les produits de 503 : 503 890,00
39
Mise à jour du cadrage ITIE-RDC 2013 2015
N° Flux
Bas
C
ongo
**
Ban
dund
u**
Equa
teur
*
Kat
anga
Kas
aï
Occ
iden
tal
Kas
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transaction d'or de diamant, coltan, cassitérite, wolframite d'exploitation artisanale perçue sur les transactions entre les creuseurs , négociants et comptoirs
890,00
17. Taxe sur voirie et drainage 54 466 167,72
54 466 167,72
18. Taxe sur chantier d’exploitation de l’or et de diamant
100,00 100,00
Total 0,00 0,00
100 604 734,39
0,00
0,00
3 657,7
0
2 794 820,00
382 388,00 163
433,00103 949
033,09Pourcentage 0,00% 0,00
%0,00
%96,78% 0,00
%0,00
%0,00
%0,00
%2,69% 0,37% 0,16% 100,00%
* La Province de l'Equateur n’a communiqué aucune donnée du secteur des mines et des hydrocarbures
** Provinces contactées mais n'ont transmis aucune donnée intéressant les mines et le pétrole
***Tous les paiements provenant du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont essentiellement du secteur minier artisanal.
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Agrément de Garage 300,00 300,00
Amendes transactionnelles dans le secteur des mines
2 222,00 2 222,00
Amendes transactionnelles sur infraction minières 9 121,32 9 121,32
Autorisation de transport des minerais 38 327,66 38 327,66
Carte d'exploitation artisanale des substances précieuses
19 544,07 19 544,07
Certificat de Bonne Santé 12 675,80 12 675,80
CONCENTRES28 929 765,80
28 929 765,82
Contrôle Technique 1 456,00 1 456,00
Droit d'octroi de la carte d'exploitation artisanale des substances précieuses (creseurs)
99 482,24 1 382,00 100 864,24
Droit d'octroi de la carte d'exploitation des substances minérales précieuses(négociants)
26 542,00 26 542,00
Impôt Foncier 125,00 125,00
IMPOT SUR LA CONCESSION MINIERE 288 910,00 17 097,31 210 569,51 1 708,05 518 284,87
Impot sur le Revenu Locatif 606 210,00 606 210,00
Impôt sur le Véhicule 12 398,60 12 398,60
PREFINANCEMENT CONTRAT77 793 916,00
77 793 916,00
Produit de Vente de Carte de résidant 21 075,00 21 075,00
Quote-part rémunératoire SAESCAM 236 861,49 236 861,49
Redevance pour atténuation et rehabilitation de l'environnement minier d'exploitation artisanale
250,00 121,00 371,00
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TAB 750,00 750,00
Taxe d'agrément annuel des groupements miniers d'exploitation artisanale
4 504,72 900,00 5 404,72
Taxe d'agrément de boute feu - -
Taxe de 1% sur les produits de transaction des matières précieuses d'exploitation artisanale perçu sur les transactions entre les creuseurs et les comptoirs
178 385,02 178 385,02
Taxe d'extraction des matériaux de construction 21 595,70 210,00 21 805,70
Taxe d'Identification Annuelle du Personnel de Gardiennage
3 901,00 3 901,00
Taxe d'incitation à la transformation locale des concentrés des minerais
- -
Taxe rémunératoire sur l'exploitation artisanale 20 905,00 20 905,00
Taxe rémunératoire sur l'expropriation artisanale des minerais autres que l'or et le diamant
32 703,21 32 703,21
Taxe Spéciale de Circulation Routière 11 108,50 11 108,50
Taxe sur 1% sur les produits de transaction d'or et de diamant d'exploitation artisanale
8 759,37 8 759,37
Taxe sur autorisation de minage temporaire d'exploitation minière artisanale et de carrière
100,00 100,00
taxe sur autorisation de traitement et de transformation
300,00 300,00
Taxe sur autorisation de transformation des produits d'exploitation minière artisanale
- -
Taxe sur autorisation temporaire d'exploitation minière artisanale et de carrière
- -
Taxe sur Carte de Résidant pour Etranger 43 572,30 43 572,30
Taxe sur chantier d'exploitation artisanale de diamant et d'or
539,13 100,00 639,13
taxe sur enregistrement des dragues, testeurs et concasseurs
2 000,00 2 000,00
Taxe sur la détention et la vente des diamants dit spécial stone de plus de 9.8 cartes
- -
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Taxe sur la vente des matières précieuses de production artisanale
176 668,82 176 668,82
Taxe sur Statistique d'Embarquement 5 835,00 5 835,00
VOIRIES55 011 140,50
55 011 140,47
Taxe sur enregistrement des dragues et motos-pompes extractives d'exploitation artisanale
603,80 603,80
Total général162 023
732,00686
963,84929
976,71213
970,07163 854
642,90
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