mise en œuvre dun plan daction « substances toxiques » sur le bassin loire-bretagne formation «...
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Mise en œuvre d’un plan Mise en œuvre d’un plan d’actiond’action
« substances toxiques » « substances toxiques »
sur le bassin Loire-Bretagnesur le bassin Loire-Bretagne
Formation « Substances dangereuses » Formation « Substances dangereuses » 22 novembre 200722 novembre 2007
Xavier BourrainXavier Bourrain
02.38.51.73.5002.38.51.73.50xavier.bourrain@[email protected]
Préoccupation de l’agence :Préoccupation de l’agence :
Démarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impactsDémarche basée sur la hiérarchisation des émissions et des impacts
Indicateurs :Indicateurs :
- - d’interventiond’intervention
- (de toxicité)(de toxicité)
- d’impactd’impact
Priorités d’action(programme de mesure, SDAGE)
Aspect opérationnel :
où agir pour répondre au double objectif :- réduction des flux- bon état chimiquie et écologique
ObjectifObjectif : définir des : définir des PRIORITE D’ACTION : : moyen simplemoyen simple : : tableur Excel© de définition des tableur Excel© de définition des priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, …priorités partagé pour les services Agences et DRIRE, …
Base de données de Base de données de l’INERISl’INERIS
1 180 rejets de 10 régions entières
Pour Loire-Bretagne , 460 industries
19 collectivités
5 STEP mixtesBase de l’agence de l’eau :
3200 établissements industriels,
6300 stations d’épuration de collectivité
Comment caractériser les rejets et combler les manques ?
Comment qualifier un rejet de Comment qualifier un rejet de SP ?SP ?
• Les descripteurs Les descripteurs
Nbre de substances dangereuses
Substances liste I
Substances prioritaires
Flux de chaque substanceconcentration des SD
Autres toxiques
Substances liste II
NQEsImpact milie
u
Impact milie
u
Substances liste II
• Les types d’activité (28)Les types d’activité (28)
Principe de la Principe de la démarchedémarche
Synthèse des données à l’aide d’indices
Méthode Méthode SIRISSIRIS
SSystème ystème
d’d’IIntégration ntégration
des des RRisques isques
par par IInteraction nteraction
des des SScorescores
Groupe d’experts 3 DRIREs
Agence Seine-Normandie
1 écotoxicologue
1 bureau d’étude
- Définition des critères
- Leur hiérarchisation
- Définition des modalités
Calcul des indices
Indice réglementaire :Indice réglementaire :
statut « directivé », SD, liste I, SP, liste, II autresstatut « directivé », SD, liste I, SP, liste, II autres
répartition des critères par classe et modalités retenuesrépartition des critères par classe et modalités retenues
Critères classes modalités
seuils
Nbre de SD et liste I 1 od
0 substance1 ou >1
Nbre de SD et liste I flux > 50 % flux région
1 oemd
0 substance1 substance2 – 3 substances4 et +
Nbre de SD et liste I 20 % < flux < 50 %
2 od
0 substances1 ou >1
Nbre de SP 2 omd
0 substance1 – 3 substances> 3
Nbre de SP flux > 50 % flux région
2 od
0 substance1 ou >1
Nbre de SP 20 % < flux < 50 %
3 od
0 substance1 ou >1
Nbre de S liste II 3 omd
0 substance1 – 3 substances> 3
Nbre de S liste II flux > 50% région
3 od
0 substance1 ou >1
Nbre de S liste II 20 % < flux < 50 %Nbre d’autres substances
4
4
odomd
0 substance1 ou >1 0 substance1 – 3 substances> 3
Valeur d’un
d
11%
7,3%
3,9%
0,49%
2d
=
21,4%
3d
=
21,9%
3d
=
11,7%
2d
=
0,98%
Agro-alimentaireAgro-alimentaire
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rang Siris (Normalisé à 100)
% d
e l
'eff
ecti
f
Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)
Agro-alimentaire Lait
traitement des déchets , traitement des déchets , (traitement de surface)(traitement de surface)mécaniquemécanique
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rang Siris (Normalisé à 100)
% d
e l'e
ffec
tif Traitement et stockage des dchets
Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)
Agro-alimentaire Lait
Mcanique seule
Station d’épuration des collectivitésStation d’épuration des collectivités
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100
Rang Siris (Normalisé à 100)
% d
e l'e
ffecti
f
Pharmaceutique synthse
Traitement et stockage des dchets
Agro-alimentaire Animal (hors laiterie)
Agro-alimentaire Lait
Chimie
Mcanique seule
Station d'puration urbaine
Traitement de surface
Exploitation Exploitation ::
Selon l’aireSelon l’aire
Indice réglemantaire par branche d'activités INERIS
0,013,3
23,824,124,2
26,929,530,932,3
35,539,840,8
43,145,046,147,2
49,152,153,354,4
56,458,4
66,570,3
74,776,8
84,1100,0
0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0
Extraction de matériauxAbattoir
Centrale nucléaireTraitement du bois
Boissons AlcooliséesIndustrie agro-alimentaire (produits d'origine animale)Industrie agro-alimentaire (produits d'origine végétale)
Papeterie et pâte à papierEmploi
Verrerie, cristallerieTravail mécanique des métaux
MétallurgieInstallations nucléaires
Traitement et stockage des déchetsTraitement des cuirs et peaux
Traitement de surface, revêtement de surfaceFabrication de peintures, de pigments, de colorants, de plastiques
Industrie pétrolièreStation d'épuration urbaine
Etablissement HospitalierIndustrie pharmaceutique et phytosanitaire
ImprimerieEau de boisson
Traitement des textilesStation d'épuration mixte ou industrielle ICPE
Chimie et parachimieBlanchisserie
Centrale thermique
Pour 1180 rejets
de 10 régions
• indice réglementaireindice réglementaire pour les rejets pour les rejets analysés,analysés,
Attribution d’un indicateur pour Attribution d’un indicateur pour tous les établissements du bassintous les établissements du bassin
• indice de danger indice de danger pour les rejets non pour les rejets non analysésanalysés
(indice réglementaire par branches d’activité par la grandeur (indice réglementaire par branches d’activité par la grandeur
caractéristique (redevance) et rendement équi-tox)caractéristique (redevance) et rendement équi-tox) • indice de risque indice de risque pour les rejets, pour les rejets,
(indice réglementaire ou de danger ramené au débit d’étiage (indice réglementaire ou de danger ramené au débit d’étiage (QMNA)(QMNA)
Informations contenues dans BEATRIX pour les rejets analysés
indice de priorité d’actionindice de priorité d’action prenant en compte l’indice réglementaire prenant en compte l’indice réglementaire
et de l’indice de risqueet de l’indice de risque, (, (la sensibilité du la sensibilité du milieu).milieu).
Priorités d’actionPriorités d’action
Indice réglementaire ou de danger croissant
Indice de Indice de risquerisque
XX oo ee mm dd
oo
ee
mm
dd
XX oo ee mm dd
oo oo ee mm dd
ee ee mm emem eded
mm mm emem dd mdmd
dd dd eded mdmd 2d2d
XX oo ee mm dd
oo oo ee mm dd
ee ee mm emem eded
mm mm emem dd mdmd
dd dd eded mdmd 2d2d
XX oo ee mm dd
oo 77 66 55 44
ee 66 55 44 33
mm 55 44 44 22
dd 44 33 22 11
Résultat pour les rejets Résultat pour les rejets mesurésmesurés
XX oo ee mm dd < 10%< 10% 77 66 55 44
10 à 50 %10 à 50 % 66 55 44 33
50 à 100%50 à 100% 55 44 44 22
> 100%> 100% 44 33 22 11
indice d’impact admissibleindice d’impact admissible
prenant en compte l’indice réglementaire et prenant en compte l’indice réglementaire et un indice de risque calculé par rapport un indice de risque calculé par rapport
au flux admissibleau flux admissible (selon les NQE et avec le rapport le plus fort)(selon les NQE et avec le rapport le plus fort)
Rejets mesurés
RécapitulatifRécapitulatif
Rejets estimés
PRIORITE PRIORITE D’ACTIOND’ACTION
en classe
- Indice d’INTERVENTION- Indice d’INTERVENTION (réglementation)(réglementation)
- - Indice de toxicité (de confortation)Indice de toxicité (de confortation)
- Indice de RISQUE - Indice de RISQUE (selon le débit du cours d’eau)(selon le débit du cours d’eau)
- % d’IMPACT admissible - % d’IMPACT admissible ((selon les NQE et débit du CEselon les NQE et débit du CE))
- Indice de DANGER
- Indice de RISQUE Indice de RISQUE (selon le débit du cours d’eau)(selon le débit du cours d’eau)
Fichier Excel de synthèse
et avec
mise à jour
possible
Résultats : des priorités d’action par région
Tableau de synthèse de l'exploitation du RSDE croisée avec le milieu récepteur
Résultat selon la méthodeRésultat selon la méthode des priorités des priorités SIRISSIRIS
actions prioriatires 1 et 2 REJETS MESURES
actions prioriatires 1, 2 et 3 REJETS MESURES
nombre de rejets ESTIMES à risque 1 et 2
nombre de rejets ESTIMES à risque 1, 2 et 3
4 10 7 12
3 3 4 5
5 10 7 4
4 10 69 160
0 8 13 35
2 2 2 3
11 23 61 168
2 8 11 23
1 4 6 8
32 78 180 418Connaissance
complémentaire niveau 1Connaissance complémentaire
niveau 2actions prioritaires 1 et 2
mesuré et estimé212
actions prioriatires 1, 2 et 3 mesuré et estimé
496
Résultat des calculs d'indices MESURES (réglementaires et impact milieu )
Résultat des calculs d'indices ESTIMES (danger et risque milieu )
Région
Auvergne
Basse-Norm
Bourgogne
Bretagne
Centre
Limousin
Pays de L
Poitou-Char
Rhône-Alpes
Fichier Excel pour tous les rejets connus du bassin
(industries et collectivités)
Par région
Outil d’interrogation de base de données et mise en forme Outil d’interrogation de base de données et mise en forme graphiquegraphique
B E A T R I XB E A T R I X
Base des Emissions etAnalyse parTri et
Représentativité
Intégrée des
Xénobiotiques
issue de la base de l’INERIS et confortée par AELB
rejets aqueux industriels et collectivitésnombre de molécules et % de flux - par rejet,
- par branche d’activités,
- par secteur géographique
en rapport avec le parc d’activité industriel, des collectivités, selon les secteurs géographiques
substances dangereuses prioritaires liste I et liste II
Outil d’exploitation de la Outil d’exploitation de la base RSDE à dispositionbase RSDE à disposition
Substances pertinentes
pour l’agroalimentaire
en Bretagne
Cas d’un industriel agroalimentaireCas d’un industriel agroalimentaire
Quelles actions pour quelles substances ? Quelles actions pour quelles substances ? ou quelle réussite possible ?ou quelle réussite possible ?
source d’émission
rejet non intentionel
substance de process
substance spécifique
substance ubiquiste
que faire ?
pour 70 % des SPen interdiction
substitution fourniture
traitementspécifique
modification de process ?
traitementspécifique
intervention de l’agence
industrie
oui
oui si étude
oui
non
non
collectiviténon
déraccor-dement
non
non
non
Indice de toxicitéIndice de toxicitéCritères classes modalités Seuil des modalités
Nbre de Substances par classe de NQE
1 3 modalités0 Substance1 substance>1 substance
selon des classe INERIS :Classe VIII : 0,0001 à 0,001 µg/l
2 3 modalités Classe VII : 0,001 à 0,01 µg/l
3 3 modalités Classe VI : 0,01 à 0,1 µg/l
4 3 modalités Classe V : 0,1 à 1 µg/l
5 3 modalités Classe IV : 1 à 10 µg/l
6 3 modalités Classe III : 10 à 100 µg/l
7 3 modalités Classe II : 100 à 1000 µg/l
8 3 modalités Classe I : > 1000 µg/l
Flux/NQE 1 <0,005 m3/s0,005 à 0,04 m3/s0,04 à 0,2 m3/s0,2 à 1 m3/s1 à 4,5 m3/s4,5 à 150 m3/s> 150 m3/s
En fonction des valeurs de débits caractéristiques des cours d’eau du bassin et sur la base du plus gros rapport de flux/ NQE par substances
Concentration/NQE 2 < 45 45 à 240> 240
Selon la distribution des valeurs obtenues (à part égale)
Relation entre indice Relation entre indice réglementaire réglementaire
et indice de toxicitéet indice de toxicitéRelation entre Indice réglementaitre et indice de toxicité
y = 0,7866x + 0,7123
R2 = 0,5043R = 0,71
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
0 10 20 30 40 50 60 70 80
TOXICITE
REG
LEM
ENTA
IRE