APPEL À CANDIDATURES Mise en location de

2 locaux Paris Habitat – 65/65 bis Bd de Charonne Paris 11ème arrondissement

Date de remise des candidatures : 14 avril 2017 à 12h00

I - Contexte et objet de l’appel à candidatures

1) Situation des locaux Paris Habitat a livré en 2016 une opération importante de logements, répartie sur quatre bâtiments (106 logements et une maison d’accueil pour personnes âgées), comprenant plusieurs locaux situés en rez-de-chaussée, dont deux sont déjà occupés par une crèche de 66 berceaux et une maison de santé pluri-professionnelle animée par l’association Santé Charonne. Deux autres locaux commerciaux, dont la vitrine est située sur le Boulevard de Charonne sont aujourd’hui disponibles et font l’objet du présent appel à projet. La surface de ces deux locaux est de 52 m2 et de 101 m2; ces deux locaux peuvent être réunis pour constituer une surface de 153 m2.

Le boulevard de Charonne : Le 65 bd de Charonne se situe à proximité du métro Avron, entre le pôle attractif et commerçant de la Place de la Nation et de la rue d’Avron, et l’axe fréquenté de la rue de Bagnolet et du métro Alexandre Dumas. Le site du 63 à 69 bd de Charonne a fait l’objet d’une importante opération d’aménagement et de construction de logements sociaux, permettant de créer une dynamique et un front de rue qualitatif sur le boulevard de Charonne et d’animer ce quartier dense en logements, notamment par des équipements de proximité et des commerces en pied d’immeubles. Ces nouveaux locaux doivent constituer une nouvelle polarité sur cette partie du boulevard de Charonne, en tirant l’animation et l’attractivité commerciale au-delà du métro Avron, qui a par ailleurs déjà démarré sur le coté pair du boulevard de Charonne entre la rue d’Avron et la rue de Bagnolet.

2) Le quartier et son environnement

4) Objet de l’appel à candidature

La commercialisation de ces deux locaux est un levier pour renforcer la polarité et l’animation de cette partie du boulevard de Charonne, déjà amorcée avec l’implantation de la Maison de santé interprofessionnelle et de la crèche. Les projets présentés par les candidats devront contribuer à la vie de ce quartier, dense en logements, familial et intergénérationnel, en proposant des projets ouverts sur la vie de quartier et la diversité des usages et de la clientèle. Les candidats pourront présenter leur candidature sur un seul des deux locaux, ou proposer un projet pour les deux locaux réunis. Seront donc prioritairement étudiés, les projets proposant :

- Une offre commerciale de proximité pour les habitants, contribuant à l’animation et à la vie du quartier. Sont exclues les supérettes alimentaires à l’exception des concepts bio et inscrits dans l’économie sociale et solidaire

- Les concepts mixte boutique-atelier, s’inscrivant dans une identité artisanale, créative s’appuyant sur des savoir-faire respectant la qualité des produits

- Les services de proximité à destination des habitants, contribuant à l’animation du quartier et des échanges dans un esprit de convivialité, intergénérationnel

Les projets proposés devront contribuer à mettre en valeur la vitrine et proposer un front de rue qualitatif et animé.

II – Les locaux Les locaux sont situés en pied d’immeuble, avec vitrines sur rue.

•lot n° 196807 65 bd de Charonne = 52 m²

•lot n° 196808 65bis bd de Charonne = 101m²

•Les deux lots peuvent être fusionnés en un seul de 153 m².

Ils sont livrés : - Bruts de béton, - Avec vitrine - Attentes eau froide, eaux usées, EDF - Attentes VMC. Les surfaces indiquées ci-dessous sont brutes.

III - Conditions de location

En fonction du projet, le bail sera un bail commercial sous seing privé 3/6/9, un bail civil avec indexation annuelle. Conditions pour les 2 locaux de Paris Habitat. Elles seront négociées par Paris Habitat avec le preneur. Le loyer annuel HT et HC minimum attendu est de :

318 € /m²/an HT HC & HTVA Le loyer est soumis à la TVA (taux en vigueur : 20%) et le loyer est trimestriel, payable d’avance. En fonction de l’intérêt du projet, une progressivité du loyer pourra être examinée. Le dépôt de garantie représente un trimestre de loyer.

Les travaux d’aménagement sont à la charge du preneur sous réserve de validation du dossier

technique par Paris Habitat (plans et descriptifs à fournir). En fonction des travaux nécessaires à l’aménagement du lieu, une franchise de loyer pourra être étudiée.

IV- Processus de sélection

L’étude et l’instruction des dossiers sont assurées par la Ville de Paris et Paris Habitat. Suite à cette première instruction, les projets recevables seront proposés à une commission de validation composé de représentants de : - La Mairie du 11ème arrondissement - La Mairie de Paris - Paris Habitat : siège et Direction territoriale

V – Critères de sélection

LES PORTEURS DE PROJET Le preneur pourra être une société constituée ou en cours de constitution, une exploitation en nom propre, une association. Pour les candidats créateurs d’entreprises, seront privilégiés les candidats ayant des partenariats efficients avec des collectivités (suivi par les dispositifs d’appui à la création d’entreprise, subventions…), des fonds d’investissement, des banques, des réseaux d’accompagnement à la création d’entreprises, incubateurs… LES CRITERES - Parcours professionnel et activité du candidat : qualité du parcours professionnel et l’activité, identité artisanale et durable des produits, adéquation aux besoins diversifiés du quartier - Capacité à animer la vitrine et contribuer à la vie de quartier : qualité des aménagements, ouverture au public, public ciblé… - Viabilité du modèle économique et capacité à supporter les investissements requis par le projet - Nombre d’emplois durables créés

Les offres seront appréciées dans leur globalité.

VI – Dépôt du dossier de candidature

Les porteurs de projet sont invités à renvoyer le dossier de candidature joint et peuvent fournir tout élément supplémentaire permettant de présenter le projet (book, clé USB…). Les porteurs de projet pourront prendre appui auprès de Paris Habitat pour toutes précisions concernant les pièces exigées (liste jointe), les locaux proposés ou pour des informations complémentaires sur le quartier. Les personnes qui souhaitent visiter doivent préalablement prendre rendez-vous : Paris Habitat : guy.patachek@parishabitat.fr, sylvie.lochet@parishabitat.fr Les dossiers sont à envoyer par courriel ou par courrier : Paris Habitat : Direction Territoriale Nord Est, 5 Place du Colonel Fabien, 75010 Paris. Mail : guy.patachek@parishabitat.fr, sylvie.lochet@parishabitat.fr La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 14 avril 12h00. Les dossiers qui seront envoyés après la date limite fixée au présent règlement ne seront pas acceptés. La date de réception du pli cacheté par courrier ou la date de notification de réception du courriel feront foi.

VII – Composition du dossier de candidature

Le dossier de candidature devra nécessairement comporter les pièces suivantes : Pièce 1 - Une présentation de votre projet Une présentation du projet en précisant s’il s’agit d’une création d’entreprise, un développement ou un transfert d’activité Une description détaillée de l’activité commerciale envisagée, les motivations pour ce local. - Un plan d’aménagement du local - Un catalogue de vos produits - Le Business Plan prévisionnel : - Le plan de financement - Les bilan et compte de résultat prévisionnel et annexes sur 3 ans - Le prévisionnel de trésorerie sur les deux premières années - Les garanties bancaires le cas échéant Pièce 2 : Votre CV et votre parcours professionnel Photocopie recto verso de la Carte Nationale d’Identité, ou de la carte de séjour en cours de validité Votre CV ainsi que celui de votre (vos) associé(s). Photocopies de vos diplômes qualifiants pour le commerce spécialisé envisagé (boucherie, boulangerie, coiffure, …) Pièce 3 : liste des documents à joindre selon le statut du candidat (voir pages suivantes)

- Pour les sociétés déjà existantes : - Le nom de la société, siège social, numéro d’immatriculation au RCS, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l’activité, - Copie des statuts enregistrés de la société, - PV de l’Assemblée générale, - Un extrait KBIS en original datant de moins de 2 mois, - Le dernier avis d’imposition de la société, - Les trois dernières quittances de loyer ou votre dernier avis de taxe foncière - Liasse fiscale complète des deux derniers exercices clos (bilan, compte de résultat) et prévisionnel d’exploitation, - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - Le catalogue de vos produits et des photos de votre local actuel (devanture, intérieur) - Garanties bancaires le cas échéant Pour les sociétés en cours de création : - Nom de la future société, - Nom, adresse et numéro de téléphone du représentant légal, - Un descriptif exact de l’activité prévue, - Projet de statut ou statuts enregistrés, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile de la société ou du représentant légal, - Le dernier avis d’imposition du représentant légal, - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnel, - Prévisionnel d’exploitation sur 3 ans, - Garanties bancaires le cas échéant.

Pour une association : - Statuts de l’association - Photocopie du récépissé de déclaration officielle en Préfecture - Photocopie de la publication au Journal Officiel - Liste des membres du Conseil d’Administration et du bureau, signée par le (la) Président(e) - Nom, adresse et numéro de téléphone du (de la ) Président(e) - Photocopie recto verso de la carte nationale d’identité ou de la carte de séjour en cours de validité du (de la) Président(e) - Bilan et compte de résultat des deux années précédentes (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an) datés et signés par le (la) Présidente - Budget prévisionnel de l’année en cours certifié par le (la) Présidente - Rapport d’activité de l’année précédente (sauf pour les associations qui existent depuis moins d’un an)

Pour une personne physique en exploitation en nom propre : - Nom, adresse et numéro de téléphone, - Une photocopie recto-verso de la pièce d’identité - Copie du livret de famille, - Une quittance de loyer ou justificatif de domicile, - Kbis ou extrait d’immatriculation au Répertoire des métiers - Le dernier avis d’imposition, - Curriculum vitae - Un relevé d’identité bancaire ou postal, - Un compte de résultat et bilan prévisionnels