mieux comprendre pour mieux s’entendre atelier 8 - paris loi alur unis-immo.fr
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Mieux comprendre pour mieux s’entendre
Atelier 8 - PARISLoi ALUR
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Olivier Safar
Maître Eric SanderMaître de conférences
à la faculté de droit de Strasbourg et co-directeur
du Master 2 de droit notarial et immobilier.
Loi ALURINTERVENANTS
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Loi ALURPROGRAMME
Création d’un registre d’immatriculation des copropriétés
Information des acquéreurs de lots de copropriété
• Syndic bénévole
• Désignation du syndic
• Honoraires du syndic
• Assurances du copropriétaire, du syndicat des
copropriétaires, des membres du Conseil Syndical
Gouvernance de la copropriété
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Loi ALURPROGRAMME
Gouvernance de la copropriété (Suite)• Compte bancaire du syndicat des copropriétaires
• Constitution d’un fonds de travaux
• Règles de majorité
- Article 24
- Article 25
- Article 26
• Privilège du syndicat des copropriétaires
• Saisie d’un lot de copropriété
Copropriétés en difficultés
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Copropriété
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L’UNIS vous remercie de votre participation à l’Université de la Copropriété