michel lanctôt monique bastien benoît l'ecuyer Éric beaulieu … · 2019-11-14 · m. james...

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil tenue le 12 novembre 2019, à 19 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Jonathan Tabarah. Présences : Sylvie Parent, mairesse Monique Bastien Éric Beaulieu Nathalie Boisclair Jean-François Boivin Éric Bouchard Steve Gagnon

Michel Lanctôt Benoît L'Ecuyer Xavier Léger Robert Myles Jacques E. Poitras Jonathan Tabarah Tommy Théberge

Absences : Colette Éthier Jacques Lemire Autres présences : Sophie Deslauriers, directrice du greffe et greffière Carole Leroux, chef du Service du greffe et assistante-greffière Patrick Savard, directeur général ___________________________________________________________ 1. OUVERTURE

CO-191112-1.1 OUVERTURE DE LA SÉANCE

Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.

CO-191112-1.2 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

Proposition principale

Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, d’adopter l’ordre du jour tel que soumis.

Proposition d'amendement

Il est proposé en amendement par M. Xavier Léger, appuyé par M. Michel Lanctôt, d'adopter l'ordre du jour avec le retrait du point CO-191112-2.7, intitulé Proposition du conseiller M. Xavier Léger demandant au conseil de

Procès-verbal – Séance ordinaire du conseil de la Ville de Longueuil – 12 novembre 2019 page 279

mettre en place un programme d'aide financière pour la lutte contre l'agrile du frêne.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ

CO-191112-1.3 PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC

Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

Mme Carole Mainville dépose un document concernant l'urgence climatique.

Mme Monique Hains dépose un document concernant les émissions de gaz à effet de serre reliés aux activités de l'aéroport de Saint-Hubert-Longueuil.

Mme Mireille Landry dépose des documents concernant un problème d'égout dans la rue Shirley.

M. James J. Muscovitch dépose un premier document concernant un débordement d'eau dans la Grande Allée et dans les rues Poupart et Renaud et un deuxième relatif à la rémunération des employés municipaux.

CO-191112-1.4 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL TENUE LE 22 OCTOBRE 2019 À 19 H

Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil tenue le 22 octobre 2019 à 19 h tel que soumis.


CO-191112-1.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION TENUE LE 24 OCTOBRE 2019 À 16 H TENANT LIEU DU RAPPORT DE LA MAIRESSE SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE CONSEIL D’AGGLOMÉRATION LORS DE CETTE SÉANCE

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’agglomération tenue le 24 octobre 2019 à 16 h, tenant lieu du rapport de la mairesse sur les décisions prises par le conseil d’agglomération lors de cette séance.

2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION


CO-191112-2.1 ADOPTION DU PLAN MUNICIPAL DE SÉCURITÉ CIVILE (SD-2019-3132)

ATTENDU QUE les municipalités locales ont, en vertu de la Loi sur la sécurité civile (RLRQ, c. S-2.3), la responsabilité de la sécurité civile sur leur territoire;

ATTENDU QUE la municipalité est exposée à divers aléas d’origine naturelle et anthropique pouvant être à l’origine de sinistres;

ATTENDU QUE le conseil municipal voit l’importance de se préparer aux sinistres susceptibles de survenir sur son territoire;

ATTENDU QUE les mesures mises en place par la municipalité et consignées dans le plan municipal de sécurité civile sont conformes aux dispositions du Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre; Il est proposé d'adopter le plan municipal de sécurité civile de la Ville.


CO-191112-2.2 DÉSIGNATION DU MAIRE SUPPLÉANT POUR LA PÉRIODE DU 1ER DÉCEMBRE 2019 AU 31 MARS 2020 (SD-2019-3330)

Il est proposé de désigner M. Jean-François Boivin, maire suppléant, pour la période du 1er décembre 2019 au 31 mars 2020.


CO-191112-2.3 DÉPÔT DE L'AVIS DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. XAVIER LÉGER À LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 17 SEPTEMBRE 2019 CONCERNANT LA CRÉATION D'UN BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT (SD-2019-3180)

Il est procédé au dépôt de l'avis du comité exécutif relatif à l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger à la séance du conseil ordinaire du 17 septembre 2019 concernant la création d'un Bureau de l'environnement.

CO-191112-2.4 PROPOSITION DU CONSEILLER M. XAVIER LÉGER DEMANDANT AU CONSEIL DE CRÉER UN BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT

Considérant que les enjeux liés à l'environnement et au changement climatique commandent une approche transversale qui touche plusieurs intervenants, secteurs d'activités et directions d'une municipalité;

Considérant que la Ville de Longueuil s'était dotée en novembre 2011 d'un Bureau de l'environnement et du développement durable, qui relevait à


l'époque de la Direction de l'urbanisme et du développement durable. L'unité administrative distincte, aujourd'hui disparue, s'inscrivait dans la continuité du virage vert de la Ville en prévision de la réalisation du plan de développement durable et de la préparation de son premier plan d'urbanisme en 2012;

Considérant que les municipalités, comme gouvernement de proximité, jouent un rôle important dans les processus et moyens déployés visant la réduction des gaz à effet de serre;

Considérant que des villes comme Laval, Montréal et tout récemment Sherbrooke se sont dotées depuis 2016 de structures administratives distinctes visant à promouvoir l'action municipale en matière d'environnement et de résilience de la Ville, de favoriser le dialogue avec la population, les partenaires et les paliers gouvernementaux supérieurs, et d'améliorer leur capacité d'anticipation, de prévention et d'adoption aux changements climatiques; Il est proposé par M. Xavier Léger, appuyé par M. Michel Lanctôt, que la Ville de Longueuil analyse l'opportunité et les coûts de la création d'un Bureau de l'environnement afin que celui-ci dispose des ressources humaines et financières pour que celui-ci soit en mesure de faire la vigie en matière environnementale, d'élaborer des plans et des politiques, de coordonner les actions au sein de l'organisation municipale, de développer les partenariats externes et les ententes gouvernementales nécessaires, ainsi que de réaliser la reddition de comptes au comité exécutif et au conseil municipal. M. Éric Bouchard, appuyé par Mme Monique Bastien, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : MM. Michel Lanctôt, Xavier Léger et Benoît L'Ecuyer. Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Robert Myles, Steve Gagnon, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras. M. le président Jonathan Tabarah ne vote pas. En faveur : 3 Contre : 10

REJETÉE

CO-191112-2.5 DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE TENUE LE 13 JUIN 2019 (SD-2019-2244)

Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable tenue le 13 juin 2019.


CO-191112-2.5.1 APPROBATION DE LA RECOMMANDATION CAT-2019-004 CONCERNANT L’AGRILE DU FRÊNE (SD-2019-2244)

Il est proposé par M. Éric Bouchard, appuyé par Mme Monique Bastien, d'approuver la recommandation CAT-2019-004 concernant l’agrile du frêne adoptée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 13 juin 2019, sous réserve de conditions et modalités différentes à être établies dans un projet de règlement à venir.


M. Éric Beaulieu quitte son siège.

CO-191112-2.5.2 APPROBATION DE LA RECOMMANDATION CAT-2019-005 CONCERNANT LES CONTENANTS DE RÉCUPÉRATION DE TEXTILES (SD-2019-2244)

Il est proposé d'approuver la recommandation CAT-2019-005 concernant les contenants de récupération de textiles adoptée par la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable le 13 juin 2019.


CO-191112-2.6 DÉPÔT DE L'AVIS DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. XAVIER LÉGER À LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2019 CONCERNANT UN PROGRAMME D'AIDE FINANCIÈRE POUR LA LUTTE CONTRE L'AGRILE DU FRÊNE (SD-2019-3628)

Il est procédé au dépôt de l'avis du comité exécutif relatif à l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger à la séance du conseil ordinaire du 22 octobre 2019 concernant un programme d'aide financière pour la lutte contre l'agrile du frêne.

CO-191112-2.7 RETIRÉ CO-191112-2.8 DÉPÔT DE L'AVIS DU COMITÉ EXÉCUTIF RELATIF À L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. BENOÎT L’ECUYER À LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2019 CONCERNANT LA RÉMUNÉRATION DE LA MAIRESSE ET DES CONSEILLERS (SD-2019-3643)

Il est procédé au dépôt de l'avis du comité exécutif relatif à l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Benoît L’Ecuyer à la séance du conseil ordinaire du 22 octobre 2019 concernant la rémunération de la mairesse et des conseillers.


CO-191112-2.9 PROPOSITION DU CONSEILLER M. BENOÎT L’ECUYER DEMANDANT AU CONSEIL DE PRÉSENTER UN RÈGLEMENT VISANT À PLAFONNER LA RÉMUNÉRATION GLOBALE DE LA MAIRESSE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Considérant que la Loi 122 sur l'autonomie municipale permet le cumul de la rémunération de chacun des postes occupés par la mairesse;

Considérant que depuis les révélations faites le 18 avril dernier dans les médias concernant la rémunération de 240 444 $ de la mairesse de Longueuil, les réactions négatives et d'indignation des citoyens se multiplient;

Considérant que l'ensemble de la rémunération de la mairesse dépasse celle du premier ministre du Québec et de plusieurs maires et mairesses des grandes villes du Québec, et qu'elle se trouve ainsi à être la politicienne la mieux rémunérée du Québec;

Considérant qu'il n'y a pas lieu d'attendre les conclusions de l'analyse de la grille de rémunération des élus de la Ville de Longueuil avant d'établir un plafond raisonnable au salaire de la mairesse et des élus municipaux;

Considérant qu'il y aura toujours possibilité, s'il y a lieu, de modifier le plafond de la rémunération globale de la mairesse et des élus municipaux lorsqu'un consensus aura émergé sur la rémunération de l'ensemble des membres du conseil; Il est proposé par M. Benoît L'Ecuyer, appuyé par M. Xavier Léger, que la mairesse présente un règlement lors de la prochaine séance du conseil municipal prévoyant un plafond à sa rémunération globale et que la rémunération des conseillers/ères soit conséquemment plafonné à 90 % de la rémunération globale du maire.

Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, demande le vote sur cette proposition.

M. Éric Beaulieu reprend son siège.

Le président appelle le vote sur cette proposition.

Votent en faveur de cette proposition : MM. Michel Lanctôt, Xavier Léger et Benoît L'Ecuyer.

Votent contre cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Robert Myles, Steve Gagnon, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras.

M. le président Jonathan Tabarah ne vote pas. En faveur : 3 Contre : 10

REJETÉE


CO-191112-2.10 AUTORISATION D'UN DÉLAI ADDITIONNEL POUR FAIRE RAPPORT SUR L'AVIS DE PROPOSITION DÉPOSÉ PAR LE CONSEILLER M. XAVIER LÉGER LORS DE LA SÉANCE DU CONSEIL ORDINAIRE DU 22 OCTOBRE 2019 CONCERNANT LA MISE EN PLACE D'UN PROJET-PILOTE SUR LA DISPOSITION DU VERRE PAR DÉPÔT VOLONTAIRE (SD-2019-3630)

ATTENDU l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 22 octobre 2019 concernant la mise en place d'un projet-pilote sur la disposition du verre par dépôt volontaire;

ATTENDU le rapport du directeur général au comité exécutif, soit le sommaire décisionnel SD-2019-3630;

ATTENDU que le comité exécutif n'est pas en mesure de faire rapport au conseil ordinaire dans les délais requis par le Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil municipal; Il est proposé par Mme Monique Bastien, appuyée par M. Éric Bouchard, d'accorder un délai additionnel de deux mois au comité exécutif pour faire rapport sur l'avis de proposition déposé par le conseiller M. Xavier Léger lors de la séance du conseil ordinaire du 22 octobre 2019 concernant la mise en place d'un projet-pilote sur la disposition du verre par dépôt volontaire.


CO-191112-2.11 MODIFICATION DES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU BUREAU DU PROTECTEUR DU CITOYEN (SD-2019-3561)

Il est proposé de modifier les articles 31 et 36 des Règles de fonctionnement du Bureau du protecteur du citoyen, conformément au document joint au sommaire décisionnel SD-2019-3561.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

CO-191112-4.1 DÉPÔT DES ÉTATS FINANCIERS DU THÉÂTRE DE LA VILLE AU 31 MAI 2019 (SD-2019-3434)

Il est procédé au dépôt des états financiers du Théâtre de la Ville au 31 mai 2019.


CO-191112-4.2 AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES ET AFFECTATIONS MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 10 OCTOBRE 2019 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD-2019-3382)

Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires et affectations apparaissant sur la liste du 10 octobre 2019 préparée par la Direction des finances, au montant de 2 648 208 $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux.


CO-191112-4.3 AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DES REVENUS DE L'ANNÉE PERÇUS EN TAXE DÉDIÉE AU FINANCEMENT DES DÉPENSES DE DIVERS RÈGLEMENTS (SD-2019-3406)

Il est proposé d'affecter une somme n'excédant pas 8 589 036 $, en provenance des revenus de l'année perçus en taxe dédiée, au financement des dépenses de divers règlements, laquelle somme est répartie de la manière suivante :

1° 9 984 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2012-723 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments;

2° 2 578 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2012-725 ordonnant des travaux de réfection et d'aménagement de parcs, d'espaces verts et de pistes cyclables;

3° 3 917 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2012-732 ordonnant des travaux de construction, d'aménagement et de réfection de divers bâtiments;

4° 8 070 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2013-776 ordonnant des travaux de réfection et d'aménagement de divers parcs, espaces verts et de pistes cyclables;

5° 678 635 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2013-782 ordonnant des travaux d’élargissement du chemin Du Tremblay, entre la rue du Trianon et le futur passage faunique;

6° 42 751 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2013-784 ordonnant des travaux de réhabilitation de l'aréna Jacques-Cartier;

7° 14 553 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2014-829 ordonnant des travaux d'élargissement du boulevard Vauquelin, entre la rue Alphonse-Dulude et la rue R-100;

8° 2 952 759 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2014-836 ordonnant des travaux de réfection dans diverses rues;

9° 75 124 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2014-839 ordonnant des travaux d’aménagement et de réfection dans les parcs;

10° 81 052 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2014-840 ordonnant des travaux d’aménagement dans les parcs Alain-Forget, Christ-Roi et Marquette;


11° 23 312 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2014-847 ordonnant des travaux de construction d'infrastructures municipales dans l'avenue des Chênes, entre la rue Saint-Thomas et l'avenue de l'Église;

12° 1 292 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2015-867 ordonnant des travaux de réfection de la piscine située dans le parc Pierre-Laporte;

13° 3 520 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2015-875 ordonnant des travaux de réaménagement des aires de jeux dans divers parcs;

14° 3 025 000 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2017-967 ordonnant des travaux de réfection des infrastructures de la phase 1 du secteur Bienville, soit dans les rues Caron, Émile, Léonard et Rideau, ainsi que dans le boulevard Kimber;

15° 685 114 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2018-1012 ordonnant des travaux de construction et de réfection d’infrastructures municipales dans diverses rues, d’aménagement de bassins de rétention et de réfection de postes de pompage;

16° 405 155 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2018-1013 ordonnant des travaux de réfection de divers bâtiments municipaux et installations aquatiques;

17° 576 220 $ au financement des dépenses du Règlement CO-2019-1049 ordonnant des travaux de construction et de réfection des infrastructures municipales de la phase 2 du secteur Bienville, soit dans les rues Mayfair, Rideau et de l’Université, ainsi que dans le boulevard Kimber.


CO-191112-4.4 AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SD-2019-3338)

Il est proposé d'affecter une somme de 5 249,38 $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis pour l'acquisition d'un lot pour fins de revente, suite à la vente pour non-paiement des taxes.


CO-191112-4.5 OCTROI D’UNE AIDE FINANCIÈRE À DÉVELOPPEMENT DE L'AÉROPORT SAINT-HUBERT DE LONGUEUIL (DASHL) DANS LE CADRE DU PROGRAMME FONDS D’APPUI AU RAYONNEMENT DES RÉGIONS (FARR) DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION ET AFFECTATION D'UNE SOMME EN PROVENANCE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT IMMOBILIER (SD-2019-2729)

Proposition principale

Il est proposé par M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Monique Bastien :


1° d’octroyer à Développement de l'aéroport Saint-Hubert de Longueuil (DASHL) une aide financière d’un montant n'excédant pas 233 073 $, taxes comprises, le cas échéant, à titre de contribution financière de la Ville pour le projet de mise sur pied d'un bureau de projet ainsi que pour le projet d'étude d'opportunité visant à optimiser les accès routiers, pour lesquels des ententes ont été ratifiées, dans le cadre du programme Fonds d’Appui au Rayonnement des Régions (FARR) du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;

2° que l'aide soit versée selon les modalités suivantes, sur présentation d'un rapport d'activités des dépenses encourues :

2.1° une première tranche de 150 068 $ pour les dépenses encourues jusqu'au 31 août 2019;

2.2° le solde au plus tard le 30 octobre 2020;

3° d'affecter une somme de 233 073 $ en provenance du fonds de développement immobilier afin de prévoir les crédits requis à cette fin.

M. Xavier Léger, appuyé par M. Michel Lanctôt, demande le vote sur cette proposition.

Suspension de la séance

Le président déclare la séance suspendue, il est 21 h 03.

Reprise de la séance

Le président déclare la séance reprise, il est 21 h 04.

Appel d'une décision du président

M. Éric Beaulieu appelle de la décision du président de permettre la poursuite du débat après la réplique et invoque l'article 40 du Règlement CM-2002-37 Règlement intérieur du conseil.

Le président demande aux membres du conseil s'ils autorisent la poursuite du débat et appelle le vote.

Votent en faveur : MM. Michel Lanctôt, Xavier Léger, Benoît L’Ecuyer et Robert Myles.

Votent contre : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Steve Gagnon, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras.


À la majorité, les membres du conseil n'autorisent pas la poursuite du débat.

Vote sur la proposition principale

Le président appelle le vote sur cette proposition.


Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard, Tommy Théberge, Nathalie Boisclair, Steve Gagnon, Jean-François Boivin et Jacques E. Poitras.

Votent contre cette proposition : MM. Michel Lanctôt, Xavier Léger, Benoît L’Ecuyer et Robert Myles.


ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

M. Xavier Léger quitte son siège.

CO-191112-4.6 OCTROI D'UN DON CORPORATIF À LA CAMPAGNE DE CENTRAIDE (SD-2019-3016)

Il est proposé par Mme Sylvie Parent, appuyée par Mme Monique Bastien, d'octroyer à la campagne Centraide, un don corporatif qui s'ajoutera à la somme recueillie par les employés de la Ville afin d'atteindre l'objectif de 100 000 $ fixé pour la campagne 2019 et d'établir que ce montant ne devra pas excéder 15 000 $, taxes comprises, le cas échéant.


CO-191112-4.7 OCTROI DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU PROGRAMME D’AIDE COMMUNAUTAIRE 2019 (SD-2019-3411)

Il est proposé d’octroyer, dans le cadre du Programme d’aide communautaire 2019, aux organismes énumérés à la liste jointe au sommaire décisionnel SD-2019-3411, la subvention mentionnée en regard de chacun d’eux, pour un montant total de 60 000 $.


CO-191112-4.8 DÉPÔT DE DEMANDES DE REMBOURSEMENT DE DÉPENSES DE RECHERCHE ET DE SOUTIEN DES CONSEILLERS

Il est procédé au dépôt de demandes de remboursement de dépenses de recherche et de soutien :

1° du conseiller M. Jonathan Tabarah, datée du 27 octobre 2019;

2° du conseiller M. Jean-François Boivin, datée du 31 octobre 2019;

3° du conseiller M. Steve Gagnon, datée du 5 novembre 2019;

4° des conseillers de Longueuil Citoyen, datée du 31 octobre 2019.

5. RESSOURCES HUMAINES


6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES

Suspension de la séance

Le président déclare la séance suspendue, il est 21 h 09.

Reprise de la séance

Le président déclare la séance reprise, il est 21 h 15.

CO-191112-6.1 DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 25 000 $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE SEPTEMBRE 2019, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE 2 000 $ QU'IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L'EXERCICE FINANCIER 2019, CONCLUS AVEC UN MÊME COCONTRACTANT LORSQUE L'ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE 25 000 $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD-2019-3367)

Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de septembre 2019, des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ qu'il a, depuis le début de l'exercice financier 2019, conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats excède 25 000 $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

Mmes et MM. Sylvie Parent, Éric Beaulieu, Monique Bastien, Éric Bouchard et Tommy Théberge reprennent leur siège.

CO-191112-6.2 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-221 (2020-TP604-1) POUR LA FOURNITURE DE FLEURS ANNUELLES (SD-2019-3122)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-221 (2020-TP604-1) pour la fourniture de fleurs annuelles, pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 31 décembre 2022, au plus bas soumissionnaire conforme, Les jardins W.G. Charlebois inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 145 546,44 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.



CO-191112-6.3 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ENTRETIEN DU PROGICIEL DES APPLICATIONS FINANCIÈRES ORACLE ET DES OUTILS ORACLE POUR L’ANNÉE 2020 (SD-2019-3109)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat pour la fourniture de services d'entretien du progiciel des applications financières Oracle et des outils Oracle pour l'année 2020, à Oracle Canada ULC, fournisseur unique, pour un montant de 385 767,89 $, taxes comprises, et selon les conditions des offres jointes au sommaire décisionnel SD-2019-3109.


CO-191112-6.4 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DE LA PARTIE LOCALE DU CONTRAT POUR LE SUPPORT ET L’ENTRETIEN DES SYSTÈMES DE GESTION DES BASES DE DONNÉES ORACLE POUR L'ANNÉE 2020 (SD-2019-3079)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat pour le support et l’entretien des systèmes de gestion des bases de données Oracle pour l'année 2020, relevant d'une compétence locale, au Centre de services partagés du Québec, pour un montant de 175 353,04 $, taxes comprises et selon les conditions de l'offre jointe au sommaire décisionnel SD-2019-3079, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.


CO-191112-6.5 OCTROI DE GRÉ À GRÉ DU CONTRAT POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ENTRETIEN DES PROGICIELS DE GÉOMATIQUE POUR L'ANNÉE 2020 (SD-2019-3084)

Il est proposé d'octroyer de gré à gré le contrat pour la fourniture de services d'entretien des progiciels de géomatique pour l'année 2020, à Esri Canada limited, fournisseur unique, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 177 757,10 $, taxes comprises et selon l'offre de services datée du 4 octobre 2019.


CO-191112-6.6 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-192 (2020-TP316) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES PROFESSIONNELS POUR LA VÉRIFICATION DE BORNES D’INCENDIE, LA MANIPULATION DE VANNES ET LA RECHERCHE DE FUITES SUR LE RÉSEAU D’AQUEDUC (OPTION 2) (SD-2019-3295)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-192 (2020-TP316) pour la fourniture de services professionnels pour la vérification de bornes d’incendie, la manipulation de vannes et la recherche de fuites sur le réseau d’aqueduc (option 2), pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2024, au plus bas soumissionnaire conforme,


Management Simo inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 608 508,41 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-191112-6.7 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-202 (2020-TP435) POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON D’ABRASIF (SD-2019-3234)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-202 (2020-TP435) pour la fourniture et la livraison d’abrasif, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 mai 2021, au plus bas soumissionnaire conforme, Construction DJL inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 564 182,33 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-191112-6.8 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-224 (2019-TP448-1) POUR LA LOCATION D'UN BOUTEUR SUR CHENILLES À BASSE PRESSION AU SOL AVEC OPÉRATEUR (CONTRAT 1) (SD-2019-3237)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-224 (2019-TP448-1) pour la location d'un bouteur sur chenilles à basse pression au sol avec opérateur (contrat 1), pour une période débutant à compter de la date de son adjudication et prenant fin le 30 avril 2021, avec la possibilité pour la Ville d'y mettre un terme au 30 avril 2020 par préavis de 30 jours, au plus bas soumissionnaire conforme, Béluga Construction inc., pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 191 720,81 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.


CO-191112-6.9 ADJUDICATION DU CONTRAT APP-19-227 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES D'ENTRETIEN DU SYSTÈME DE TÉLÉPHONIE IP CISCO (SD-2019-3189)

Il est proposé d'adjuger le contrat APP-19-227 pour la fourniture de services d'entretien du système de téléphonie IP Cisco, au plus bas soumissionnaire conforme, Softchoice LP, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 321 268,43 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.



CO-191112-6.10 ADJUDICATION DE LA PARTIE LOCALE DU CONTRAT APP-19-232 POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE MESSAGERIE SÉCURITAIRE POUR LE TRANSPORT D’ARGENT ET DE VALEURS (SD-2019-3285)

Il est proposé d'adjuger la partie du contrat APP-19-232 pour la fourniture de services de messagerie sécuritaire pour le transport d’argent et de valeurs, relevant d'une compétence locale, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022, au seul soumissionnaire, lequel est conforme, Société en commandite transport de valeurs Garda, pour les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à 102 742,76 $, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis, le tout conditionnellement à ce que les dépenses découlant de ce contrat et relevant d'une compétence d'agglomération fassent l'objet d'une autorisation par l'instance décisionnelle compétente.


CO-191112-6.11 MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION CO-180918-8.4, INTITULÉE OCTROI D'UN CONTRAT AU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE NUMÉRISATION D'ARCHIVES HISTORIQUES ET DE DOCUMENTS PAPIERS (SD-2019-3564)

Il est proposé de modifier la résolution CO-180918-8.4, intitulée Octroi d'un contrat au Centre de services partagés du Québec pour la fourniture de services de numérisation d'archives historiques et de documents papiers par le remplacement du montant de 85 000 $ par un montant de 170 000 $.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 7. BIENS IMMOBILIERS

CO-191112-7.1 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME VISION INTER-CULTURES INC. PORTANT SUR LES LOCAUX 60 ET 61 DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY, SITUÉE AU 2255, RUE CARTIER (SD-2019-2129)

Il est proposé d’approuver le bail à intervenir entre la Ville et l’organisme Vision Inter-Cultures inc. portant sur les locaux 60 et 61 de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, située au 2255, rue Cartier, d’une superficie approximative de 448,86 pi2, pour la période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020, et pour un loyer annuel de 7151,40 $, taxes comprises.


Mme Sylvie Parent quitte son siège.


CO-191112-7.2 APPROBATION D’UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ORGANISME RESSOURCES ST-JEAN-VIANNEY PORTANT SUR LES LOCAUX 90 ET 92 DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY, SITUÉE AU 2255, RUE CARTIER (SD-2019-2130)

Il est proposé d'approuver le bail à intervenir entre la Ville et Ressources St-Jean-Vianney portant sur les locaux 90 et 92 de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, située au 2255, rue Cartier, d’une superficie approximative de 266,94 pi2, pour la période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020, et pour un loyer annuel de 4 170,84 $, taxes comprises.


CO-191112-7.3 APPROBATION D'UN BAIL À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE COLLÈGE FRANÇAIS (1965) INC. CONCERNANT LA LOCATION DU CENTRE DE SOCCER INTÉRIEUR (SD-2019-3272)

Il est proposé :

1° d'approuver le bail à intervenir entre la Ville et Le Collège Français (1965) inc. concernant la location du centre de soccer intérieur du Centre multi-sports du Collège Français, situé au 1720, boulevard Curé-Poirier Est, pour la période du 1er octobre 2019 au 30 juillet 2023 avec renouvellement automatique jusqu'au 30 septembre 2034 si le collège exerce son option de renouvellement prévu à l'acte d'emphytéose intervenu entre les parties, daté du 20 avril 2004 et enregistré au bureau de la publicité des droits sous le numéro 11 244 906;

2° que le présent bail annule et remplace l'entente intervenue le 14 juillet 2003 entre la Ville et Le Collège Français (1965) inc. concernant la location du centre de soccer intérieur


CO-191112-7.4 CONSENTEMENT À LA CESSION DU BAIL INTERVENU ENTRE LA VILLE ET BELL MOBILITÉ CELLULAIRE INC. PORTANT SUR LES PARTIES DES LOTS 3 993 415, 5 524 560 ET 6 319 457 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉES À L'ÉCOCENTRE MARIE-VICTORIN POUR L'INSTALLATION D'UNE ANTENNE (SD-2019-1800)

Il est proposé de consentir à la cession du bail intervenu entre la Ville et Bell mobilité cellulaire inc., maintenant connu sous le nom Bell mobilité inc., portant sur les parties des lots 3 993 415, 5 524 560 et 6 319 457 du cadastre du Québec situées à l'écocentre Marie-Victorin pour l'installation d'une antenne, à Telus communications inc., aux conditions qui y sont énoncées.



CO-191112-7.5 ACCEPTATION D'UNE PROMESSE D'ACHAT PORTANT SUR UNE PARTIE DU LOT 5 759 785 DU CADASTRE DU QUÉBEC (EN VOIE DE SUBDIVISION), SITUÉ DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3372)

Il est proposé d'accepter la promesse de 11345842 Canada inc. d'acheter une partie du lot 5 759 785 du cadastre du Québec (en voie de subdivision), d’une superficie approximative de 32 516 m2, situé dans la zone aéroportuaire, pour un prix de 16,15 $ le mètre carré, pour un montant de 525 133,40 $, taxes non comprises, et selon les conditions mentionnées à la promesse d'achat du 17 octobre 2019.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

Mme Sylvie Parent reprend son siège.

CO-191112-8.1 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET MÉTIERS ET TRADITIONS CONCERNANT L’ORGANISATION DU MARCHÉ DE NOËL ET DES ACTIVITÉS DE PROMOTION ET DE DIFFUSION DES SAVOIR-FAIRE ANCIENS AU COURS DE L’ANNÉE 2020 (SD-2019-2426)

Il est proposé d’approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l’organisation du Marché de Noël et des activités de promotion et de diffusion des savoir-faire anciens au cours de l’année 2020, laquelle prévoit notamment le versement d’une aide financière de 60 000 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020.


CO-191112-8.2 APPROBATION D’UN PROTOCOLE D’ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET MÉTIERS ET TRADITIONS CONCERNANT L'USAGE ET LA GESTION DU VIEUX-PRESBYTÈRE ST. MARK (SD-2019-2463)

Il est proposé d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville et Métiers et Traditions concernant l'usage et la gestion du Vieux-Presbytère St. Mark, situé au 340, rue Saint-Charles Ouest, pour son fonctionnement et la tenue de ses activités, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020.



CO-191112-8.3 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION DES ARTISTES PEINTRES DE LONGUEUIL CONCERNANT LA TENUE DE L'ÉVÉNEMENT INTITULÉ L’ART AU PRINTEMPS 2020 (SD-2019-2561)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et l'Association des artistes peintres de Longueuil concernant la tenue de l'événement intitulé L’Art au printemps 2020, pour la période débutant le 1er février 2020 et prenant fin le 31 mai 2020.


CO-191112-8.4 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA MAISON DE LA FAMILLE LEMOYNE, CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU CENTRE SÉNÉCHAL (SD-2019-2603)

Il est proposé d'approuver l’entente à intervenir entre la Ville et la Maison de la famille Lemoyne, concernant l’usage et la gestion du Centre Sénéchal pour son fonctionnement et la tenue de ses activités et le versement d’une aide financière de 38 816 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191112-8.5 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA MAISON TREMPLIN DE LONGUEUIL, CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU CENTRE DE QUARTIER LIONEL-GROULX (SD-2019-2787)

Il est proposé d'approuver l’entente à intervenir entre la Ville et La maison Tremplin de Longueuil, concernant l’usage et la gestion du Centre de quartier Lionel-Groulx pour son fonctionnement et la tenue de ses activités, laquelle prévoit notamment le versement d’une aide financière de 47 682 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191112-8.6 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LES LOISIRS ST-VINCENT-DE-PAUL/CHAMPLAIN-GAMACHE CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DE LA MAISON DE LA FAMILLE LE CAVALIER AINSI QUE LA RÉALISATION D’UN CAMP DE JOUR (SD-2019-2994)

Il est proposé d'approuver l’entente à intervenir entre la Ville et les Loisirs St-Vincent-de-Paul/Champlain-Gamache concernant l’usage et la gestion de la Maison de la famille Le Cavalier, pour son fonctionnement et la tenue de ses activités, le versement d’une aide financière de 118 006 $, taxes


comprises, le cas échéant, ainsi que la réalisation d’un camp de jour, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


M. Éric Bouchard divulgue la nature générale de son intérêt, sans que celui-ci ne constitue un intérêt pécuniaire au sens de la loi, dans la question faisant l’objet du point CO-191112-8.7 de l’ordre du jour.

CO-191112-8.7 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LE CENTRE COMMUNAUTAIRE LE TRAIT D'UNION CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU CENTRE COMMUNAUTAIRE AINSI QUE LA RÉALISATION D’UN CAMP DE JOUR (SD-2019-2999)

Il est proposé d'approuver l’entente à intervenir entre la Ville et Le centre communautaire Le trait d'union, concernant l’usage et la gestion du centre communautaire pour son fonctionnement et la tenue de ses activités, le versement d’une aide financière de 232 180 $, taxes comprises, le cas échéant, ainsi que la réalisation d’un camp de jour, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191112-8.8 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE, LES ORGANISMES RESSOURCES ST-JEAN-VIANNEY, LE CENTRE DE LA PETITE ENFANCE LA PETITE SEMENCE, VISION INTER-CULTURES, MACADAM SUD ET LE BUREAU DE CONSULTATION-JEUNESSE INC. CONCERNANT LA GESTION DE LA MAISON DE QUARTIER SAINT-JEAN-VIANNEY POUR L'ANNÉE 2020 (SD-2019-3000)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville, les organismes Ressources St-Jean-Vianney, le Centre de la petite enfance La Petite Semence, Vision Inter-cultures, Macadam Sud et Le bureau de consultation-jeunesse inc. concernant la gestion de la Maison de quartier Saint-Jean-Vianney, laquelle prévoit notamment le versement d'une aide financière de 40 263 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020.


CO-191112-8.9 APPROBATION D’UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET L’ASSOCIATION DES STATIONS DE SKI DU QUÉBEC POUR LA RÉALISATION DU PROGRAMME D’INITIATION AU SKI ALPIN EXPÉRIENCE MANEIGE AU PARC MICHEL-CHARTRAND (SD-2019-3083)

Il est proposé d’approuver l’entente à intervenir entre la Ville et l’Association des stations de ski du Québec pour la réalisation du programme d’initiation


au ski alpin Expérience maneige au parc Michel-Chartrand, pour la période débutant le 1er décembre 2019 et prenant fin le 30 avril 2024.


CO-191112-8.10 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA CROISÉE DE LONGUEUIL INC. CONCERNANT L’USAGE ET LA GESTION DU CENTRE VIE DE QUARTIER NOTRE-DAME-DE-LA-GARDE (SD-2019-3155)

Il est proposé d'approuver l’entente à intervenir entre la Ville et La Croisée de Longueuil inc. concernant l’usage et la gestion du Centre vie de quartier Notre-Dame-de-la-Garde pour son fonctionnement et pour la tenue de ses activités, laquelle prévoit notamment le versement d’une aide financière de 116 403 $, taxes comprises, le cas échéant, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191112-8.11 APPROBATION D'UN PROTOCOLE D'ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET ALPA L’ASSOCIATION LONGUEUILLOISE DES PHOTOGRAPHES AMATEURS CONCERNANT L’USAGE DE LOCAUX (SD-2019-3276)

Il est proposé d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville et Alpa l’association longueuilloise des photographes amateurs, concernant l’usage de locaux pour son fonctionnement et la tenue de ses activités ainsi que la couverture photographique d’événements culturels de la Ville, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2020.


CO-191112-8.12 APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET PÉTANQUE INTERNATIONALE QUÉBEC CONCERNANT LA RÉALISATION DE L'ÉVÉNEMENT FESTI-PÉTANQUE LA MARSEILLAISE À LONGUEUIL (SD-2019-3310)

Il est proposé d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et Pétanque internationale Québec concernant la réalisation de l'événement Festi-pétanque la Marseillaise à Longueuil, pour une période débutant le 1er janvier 2020 et prenant fin le 31 décembre 2022.



CO-191112-8.13 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2016-946 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE (SD-2019-3369)

M. Tommy Théberge donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville, sera présenté.

CO-191112-8.14 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1075 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2016-946 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION APPLICABLE POUR LES BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS OFFERTS PAR LA VILLE (SD-2019-3369)

M. Tommy Théberge procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1075 modifiant le Règlement CO-2016-946 établissant la tarification applicable pour les biens, services et activités offerts par la Ville.

CO-191112-8.15 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2017-976 ÉTABLISSANT UN CRÉDIT DE TAXES ET D’AUTRES MESURES D’AIDE AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3432)

Mme Nathalie Boisclair donne un avis de motion qu'un règlement modifiant le Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d’autres mesures d’aide aux entreprises dans le cadre d’un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire, sera présenté.

CO-191112-8.16 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1070 MODIFIANT LE RÈGLEMENT CO-2017-976 ÉTABLISSANT UN CRÉDIT DE TAXES ET D’AUTRES MESURES D’AIDE AUX ENTREPRISES DANS LE CADRE D’UN PROGRAMME PARTICULIER DE DÉVELOPPEMENT DANS LA ZONE AÉROPORTUAIRE (SD-2019-3432)

Mme Nathalie Boisclair procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1070 modifiant le Règlement CO-2017-976 établissant un crédit de taxes et d’autres mesures d’aide aux entreprises dans le cadre d’un programme particulier de développement dans la zone aéroportuaire.

CO-191112-8.17 APPROBATION D'UN CONTRAT À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET TRANSITION ÉNERGÉTIQUE QUÉBEC CONCERNANT LA GESTION DU VOLET ADMINISTRATIF DES PROGRAMMES DU SECTEUR RÉSIDENTIEL RÉNOCLIMAT, CHAUFFEZ VERT ET NOVOCLIMAT (SD-2019-3217)

Il est proposé d'approuver le contrat à intervenir entre la Ville et Transition énergétique Québec concernant la gestion du volet administratif des


programmes du secteur résidentiel Rénoclimat, Chauffez vert et Novoclimat, pour une période débutant à sa signature et prenant fin le 31 décembre 2022.


CO-191112-8.18 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE PLANTATION ET D’ABATTAGE D’ARBRES DANS DIVERS PARCS, PARCS-NATURE, BOISÉS URBAINS, RUES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3560)

M. Éric Bouchard donne un avis de motion qu'un règlement ordonnant des travaux d’aménagement, de plantation et d’abattage d’arbres dans divers parcs, parcs-nature, boisés urbains, rues et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt, sera présenté.

CO-191112-8.19 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1083 ORDONNANT DES TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT, DE PLANTATION ET D’ABATTAGE D’ARBRES DANS DIVERS PARCS, PARCS-NATURE, BOISÉS URBAINS, RUES ET ESPACES PUBLICS ET DÉCRÉTANT, À CES FINS ET POUR LE PAIEMENT DES HONORAIRES PROFESSIONNELS, UN EMPRUNT (SD-2019-3560)

M. Éric Bouchard procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1083 ordonnant des travaux d’aménagement, de plantation et d’abattage d’arbres dans divers parcs, parcs-nature, boisés urbains, rues et espaces publics et décrétant, à ces fins et pour le paiement des honoraires professionnels, un emprunt.

CO-191112-8.20 AVIS DE MOTION D'UN RÈGLEMENT ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ABATTAGE DE FRÊNES (SD-2019-3557)

M. Steve Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement établissant un programme d’aide financière pour l’abattage de frênes sera présenté.

CO-191112-8.21 DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT CO-2019-1065 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR L’ABATTAGE DE FRÊNES (SD-2019-3557)

M. Steve Gagnon procède au dépôt du projet de Règlement CO-2019-1065 établissant un programme d’aide financière pour l’abattage de frênes.

9. CIRCULATION ET TRANSPORT


10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME CO-191112-10.1 IMPOSITION DE CONDITIONS RELATIVES À LA CONSERVATION DES VALEURS PATRIMONIALES DU SITE PATRIMONIAL CONCERNANT L'IMMEUBLE SITUÉ AU 210, RUE JEAN-BÉLIVEAU (SD-2019-3249)

Il est proposé d'imposer, à toute personne qui démolit partiellement un bâtiment et construit un agrandissement de l'immeuble situé au 210, rue Jean-Béliveau, les conditions suivantes :

1° l’agrandissement d’un étage de la portion ouest de la façade arrière peut être démoli;

2° le projet de construction de l’agrandissement doit référer aux plans, élévations et perspectives joints au sommaire décisionnel SD-2019-3249, sans simplification;

3° la brique de l’agrandissement doit être de mêmes couleur, module et configuration que la brique du bâtiment existant;

4° le plan d'implantation et d'intégration architecturale relatif à l’abattage d'arbres doit être adopté par une résolution du conseil de l’arrondissement du Vieux-Longueuil avant la délivrance d’un permis pour la construction de l’agrandissement;

5° l'agrandissement du stationnement doit faire l'objet d'une nouvelle demande relative à la conservation des valeurs patrimoniales du site patrimonial.

ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ 11. AFFAIRES DIVERSES 12. ORIENTATIONS POUR LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION

CO-191112-12.1 ORIENTATIONS SUR LES SUJETS À L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION DU 14 NOVEMBRE 2019

Il est proposé de prendre les orientations suivantes quant aux sujets qui doivent faire l’objet de délibérations lors de la séance du conseil d’agglomération du 14 novembre 2019 :

Défavorable à l’adoption de la résolution :

2.4

Favorable à l’adoption des résolutions :

4.1

6.1, 6.2, 6.3 et 6.5


8.1, 8.2, 8.5 et 8.6


13. CLÔTURE

CO-191112-13.1 PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle.

M. Jacques E. Poitras dépose un document intitulé La conservation du papillon monarque en milieu urbain au Canada.

M. Éric Beaulieu dépose un avis de proposition concernant la modification du montant octroyé à la masse salariale du cabinet de l'opposition et à celle des élus indépendants.

CO-191112-13.2 LEVÉE DE LA SÉANCE

Il est proposé de lever la séance, il est 22 h 30.


Le président, La greffière, Jonathan Tabarah Sophie Deslauriers

michel lanctôt monique bastien benoît l'ecuyer Éric beaulieu … · 2019-11-14 · m. james...

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