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Michel JONQUIERES . Décembre 2014

Club ESSEC RH

LA NORMALISATION, VECTEUR D’EVOLUTION DE LA

FONCTION RESSOURCES HUMAINES ?

Michel JONQUIERES

La normalisation française et les RH


Quelques normes françaises concernent les RH, ce sont par exemple : - NF X50-783 – Accessibilité – Organismes handi-

accueillants – Exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes

- NF X50-784 – Promotion de la diversité – Politique des RH pour la promotion de la diversité et la prévention des discriminations – Critères et engagements

- NF X50-902 – Promotion de la diversité – Mesure des effets d’une politique diversité

La normalisation internationale et les RH


Il existe quelques normes ISO dans le domaine des RH, par exemple : - NF ISO 29990 – Services de formation dans le cadre de l’éducation et de la formation non formelles – Exigences de base pour prestataires de services - NF ISO 10015 – Management de la qualité – Lignes directrices pour la formation



Sans oublier la norme ISO 26000:2010

Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale



Sur la demande de l’ANSI (organisme américain de normalisation) et après un vote de ses pays membres, l’ISO a créé (en 2010) le comité technique ISO TC 260 en charge de l’élaboration de normes internationales relatives à la gestion des ressources humaines

A noter que la présidence et le secrétariat de ce TC sont détenus par les USA !

L’ISO TC 260


De nombreux travaux d’élaboration de normes internationales sont d’ores et déjà en cours

De nouveaux sujets viennent d’être proposés

« Et ce n’est (probablement) pas fini ! »

Structure actuelle du TC 260 • WG 1 : Terminologie • WG 2 : Coût du recrutement • WG 3 (ex TG 1) : Gouvernance humaine • TG 2 : Structuration du TC • TG 3 : Employabilité durable • Task-force : Communication

6 normes sont en cours d’élaboration

Michel JONQUIERES – Décembre 2014

ISO 30400 – Terminology

Projet de norme ISO 30400 – Vocabulaire - plus de 820 définitions - réparties dans 28 familles allant des rémunérations à la mobilité du personnel, en passant par la diversité, le leadership, les fusions/acquisitions, la retraite, ...- diffusion du WD.1 fin décembre 2014- publication : début 2016


ISO 30405 – Recruitment

Projet de norme ISO 30405 – Recrutement - au stade CD.1 actuellement - axes majeurs : des lignes directrices pour le recrutement et la mesure, l’analyse, l’amélioration du processus de recrutement - publication : mai 2016


ISO 30406 – Sustainable employability

Projet de norme ISO 30406 – Sustainable employability, traduit par « gestion par l’employabilité durable du personnel »- actuellement au stade de WD.1- publication : septembre 2015


ISO 30407 – Cost per hire

Projet de norme ISO 30407 – Cost per hire- reprend la norme US ANSI/SHRM 6001:2012 « cost-per-hire »- actuellement au stade de WD.2- comporte les définitions des éléments du coût du recrutement, le calcul du ratio HCR (hire cost ratio), ... - publication : début 2016


ISO 30408 – Human governance

Projet de norme ISO 30408 – Gouvernance humaine, la dimension humaine, partie importante de la stratégie des organismes – Lignes directrices - groupe animé par la France (M. Izy Béhar)- vote en cours sur le CD.1- publication : août 2016


ISO 30409 – Workforce planning

Projet de norme ISO 30409 – Workforce planning traduit par « planification des effectifs » - stade actuel : WD.1- publication : mi 2016


Mais …

Il n’y a pas que TC 260 !


Le projet de norme ISO 37001 Le projet de norme ISO/WD.1 37001 – Anti-

bribery management systems – Requirements, est en cours d’élaboration au sein de l’ISO/PC 278 sur la base d’une norme britannique BS 10500:2011 écrite afin de répondre aux exigences de la loi Bribery Act de 2011

Norme d’exigences, donc certifiable ! Publication prévue pour mi-2016


Le projet de norme ISO 37001 Cette norme de système de management,

bâtie selon la structure HLS, structure selon laquelle sont désormais écrites toutes les normes ISO de systèmes de management, possède actuellement un handicap certain : la définition de ce que comprend le terme « bribery », pot-de-vin en anglais, donc excluant la fraude, les conflits d’intérêt, ...


Le projet de norme ISO 19600- Projet de norme ISO 19600 « compliance management system » (traduit par « système de management de la compliance ») - Vote en cours pour passage au stade de DIS- Compliance : « exigence à laquelle une

organisation doit ou choisit de se conformer », à ne pas confondre avec conformité : «satisfaction d’une exigence relative à un système de management »

Michel JONQUIERES – Décembret 2013 17

Sujets RH en attente à l’ISO

- Impact of hire metric

- Quality of hire

- Retention metric

- Turnover metric

Michel JONQUIERES – Décembre 2014 18

Sujets RH en attente à l’ISO (2)

- Création d’un WG6 au sein du TC 260 pour l’élaboration d’une norme ISO relative au management des connaissances

- Travaux conjoints entre ISO/TC 260 et ISO/TC 176 pour la révision des normes ISO 1018 (lignes directrices pour l’implication et les compétences du personnel) et ISO 10015 (lignes directrices pour la formation)


Travaux normatifs en cours

Ne pas oublier la révision des normes : - ISO 14001 (parution : juin 2015)- ISO 9001 (parution : fin 2015) - ISO 31000 (vient de commencer en 2013)- ISO 26000 (début du chantier : 2016)


Un peu d’actualité

- L’ISO élabore actuellement (enfin) une norme d’exigences (norme ISO 45001) pour les systèmes de management de la santé & de la sécurité au travail (transposition de la norme OHSAS 18001)


Un peu d’actualité (2)

- L’Afnor a publié début août 2013, le fascicule de documentation FD X30-031 « Gouvernance et responsabilité sociétale ISO 26000 »



- Afnor a élaboré un guide d’utilisation de la norme ISAE 3000 (FD X30-024) pour la conduite des missions de vérification des informations sociales, environnementales et sociétales dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 225 de la loi Grenelle II (article 225-102-1 du code de Commerce)


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Actualités « originales » :- Une norme est en préparation au Canada sur la

santé mentale - Une nouvelle commission de normalisation

française vient d’être créée sur le « bien-être animal »


Conclusion


Conclusion A mon avis, la fonction RH est en train de franchir un nouveau tournant majeur de son existence Les travaux de normalisation internationale qui se tiennent actuellement vont édicter des règles et des méthodologies internationalement acceptées et reconnues / imposées Les USA sont omniprésents dans le domaine GRH Le futur traité transatlantique risque d’accentuer cette hégémonie


Conclusion

Merci de votre écoute


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