memoire maitrise mstcf

RRISQUEISQUE,, PROVISIONNEMENTPROVISIONNEMENT ETET

QUALITÉQUALITÉ DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE DESDES IMFIMF ::

QQUELLEUELLE LOGIQUELOGIQUE PRUDENTIELLEPRUDENTIELLE POURPOUR ENEN

ASSURERASSURER LALA VIABILITÉVIABILITÉ? ?

Méthode de fin d’études présenté et soutenu par :

Youssouf BAKIT et Oumar DIAKITE

Pour l’obtention du Diplôme de Maîtrise – Option - Sciences et Techniques Comptables et Financières

Risque , provisionnement et qualité du portefeuille de IMF

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Directeur de recherche: Léonard AGBOTON Auditeur-Contrôleur de GestionProfesseur de Techniques Comptables et Financières

Mémoire de Maîtrise en Sciences et Techniques Comptables et Financières


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DDÉDICACESÉDICACES ::



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RREMERCIEMENTSEMERCIEMENTS ::



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SSIGLESIGLES ETET ABREVIATIONSABREVIATIONS ::



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ANNEXES :



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RRISQUEISQUE, , PROVISIONNEMENTPROVISIONNEMENT ETET QUALITÉQUALITÉ DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE DESDES IMFIMF ::

QQUELLEUELLE LOGIQUELOGIQUE PRUDENTTIELLEPRUDENTTIELLE POURPOUR ENEN ASSURERASSURER LALA VIABILITÉVIABILITÉ? ?

Table des matièresDédicacesDédicaces :: 33RemerciementsRemerciements :: 44Sigles et abreviationsSigles et abreviations :: 55

IntroductionIntroduction : risque, provisionnement et credit: risque, provisionnement et credit1010

Annonce du sujet : risque et provisionnement quelle relation 10Contexte du mémoire : le risque ; essence de l’activité bancaire et des IMF 10Intérêt du sujet et limites du mémoire : le provisionnement, gage de viabilité des IMF 10

Objectifs du mémoire : risque et provisionnement, implication sur le crédit 10Délimitation du thème 11Présentation du thème 11

Solution possible : risque et provisionnement paramètres fondamentaux de la qualité du portefeuille 11Méthodologie de recherche 11Articulation et annonce du plan 11

Première partiePremière partie 1212Gestion juridique du risque et implications Gestion juridique du risque et implications comptablescomptables : le fondement du provisionnement: le fondement du provisionnement1212

1.1. Octroi de crédit et risque inhérent1.1. Octroi de crédit et risque inhérent 13131.1.1. Les IMF et l’exposition au risque du crédit bancaire 131.1.2. Le traitement du risque : approche juridique 211.1.3. Enjeux et importance de la couverture des risques de crédit 22

1.2.1.2. Provisionnement du risqueProvisionnement du risque 29291.2.1. Définition et fondement 291.2.2. Politique et stratégie de provisionnement 301.2.3. Informations à produire sur les encours de crédit 321.1. 4. Informations sur les provisions, dotations et reprises 33

1.4.1.4. Evaluation du contrôle interne en matière de Evaluation du contrôle interne en matière de provisionnement du risqueprovisionnement du risque 3434

1.4.1. Définition et fondement du contrôle interne des risque en matière de provisionnement 341.4.2. Méthodologie de contrôle interne des risque en matière de provisionnement des risques 361.4.3. Rapport du contrôle interne des risque en matière de provisionnement des risques 40

Seconde partieSeconde partie 4141



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Application du provisionnement du risque du Application du provisionnement du risque du crédit dans les IMFcrédit dans les IMF 41412.1.2.1. Présentation et prise de connaissance du portefeuille de Présentation et prise de connaissance du portefeuille de créditcrédit 4242

2.1.1. Considérations générales sur l’examen du portefeuille de crédits 422.1.2. Domaines spécifiques de l’examen du portefeuille 492.1.3. Définitions des procédures d’audit du portefeuille de crédits 66

2.2.2.2. Audit du portefeuille de créditAudit du portefeuille de crédit 68682.2.1. Caractéristique du portefeuille et risque de crédit 682.2.2. Tests de procédures et contrôles 702.2.3. Tests sur intérêts à recevoir et produits inhérents 802.2.4. Procédures de contrôle du portefeuille de crédit 82

2.3.2.3. Provisions pour créances douteuses et abandon de Provisions pour créances douteuses et abandon de créancescréances 8383

2.3.1. La nécessité d’abandon des créances 832.3.2. Tests de procédures et contrôles 882.3.3. Conformité aux lois et réglémentations 91

Troisième partieTroisième partie 9292La qualité du portefeuille des IMFLa qualité du portefeuille des IMF 92923.1.3.1. Protection contre la délinquance financièreProtection contre la délinquance financière 9393

3.1.1. Un risque normalement acceptable d’activité de crédit 933.1.2. Taux de délinquance maximal acceptable 943.1.3. Age la délinquance et risque potentiel de perte 943.1.4. Cible maximale acceptable de pertes sur prêts 953.1.5. Niveau de réserve perte sur prêts comptabilisé aux états financiers 96

3.2.3.2. Gestion technique de la qualité du portefeuilleGestion technique de la qualité du portefeuille 97973.2.1. Politique de provision des créances douteuses de l’UEMOA 973.2.2. Politique de provision des créances douteuses du CGAP 973.2.3. Ratio des prêts radiés et interprétation 983.2.4. De la nécessité d’appliquer une politique stricte de provisionnement et de radiation 99

3.3.3.3. Recommandations pour assurer la qualité du portefeuille Recommandations pour assurer la qualité du portefeuille de créditsde crédits100100

3.3.1. Le portefeuille à risque 1003.3.2. Le ratio de Dotation aux provisions 1013.3.3. Le ratio de Couverture des risques 1013.3.4. Le ratio de Pertes sur créances 102

Conclusion généraleConclusion générale 103103Rappel des objectifs du mémoire – suggestions et recommandations 104

Contexte de l’étude et problématique du mémoire 104Objectif spécifiques du mémoire et plan d’action opérationnel 104

Synthèse du mémoire 104Synthèse de la démarche de recherche de solution 104Ouverture sur l’avenir 104

AnnexesAnnexes 105105Annexe1 : 106Annexe 2 : 106

BibliographieBibliographie 107107Ouvrages et articles : 108Mémoires et sites web : 109



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IntroductionIntroduction

Problématique du mémoireProblématique du mémoire Contexte général et spécifique de Contexte général et spécifique de l’étude l’étude

Définition et analyse du problèmeDéfinition et analyse du problème Objectifs général et spécifiques de Objectifs général et spécifiques de rechercherecherche

Méthodologie de l’étude Méthodologie de l’étude Questions de recherche et intérêt du Questions de recherche et intérêt du mémoiremémoire Délimitation du sujet et méthodologie Délimitation du sujet et méthodologie de l’étudede l’étude Solutions possibles et solutions Solutions possibles et solutions retenuesretenues



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IINTRODUCTIONNTRODUCTION : : RISQUERISQUE, , PROVISIONNEMENTPROVISIONNEMENT ETET CREDITCREDITAnnonce du sujet : risque et provisionnement quelle relation

Contexte du mémoire : le risque ; essence de l’activité bancaire et des IMF

Le risque est une perte potentielle, identifiée et quantifiable, inhérente à une situation ou une

activité, associée à la probabilité de l’occurrence d’un événement ou d’une série d’événements. Il

s’oppose à l’incertitude — non quantifiable — et au danger moins identifiable, encore moins

quantifiable. Parallèle à la prise de décision, la gestion du risque consiste en l’évaluation et

l’anticipation des risques, et à mettre en place un système de surveillance et de collecte systématique

des données pour déclencher les alertes. La science qui étudie le risque est la cindynique.

Le besoin croissant de financement de l’économie a conduit une multiplication et diversification des

produits et service bancaire .C’est ainsi que le banque et établissement financiers se sont multipliés

et diversifiés offrant ainsi une possibilité accrue de financement.

L’accès difficile aux ressources du système classique de fonctionnement, la dégradation des

conditions d’existence des populations et à l’échec des premières banques de développement ont

suscité de nombreuses réflexions face à la mise en place d’une structure de financement capable

d’assurer la mobilisation de la petite épargne .

Aujourd’hui on parle des véritables industries financière regroupant entre autre banque,

établissement des crédits, organismes financiers et autres institutions financières dans les pays

émergentes. La particularité des crédits sollicités a conduit au calibrage et aux dimensionnements du

crédit à la taille de leur besoin. Ce ceux qui a conduit à la micro finance le professeur Muhammad

Yunus et la Grameen Bank.

Intérêt du sujet et limites du mémoire : le provisionnement, gage de viabilité des IMF

La banque des pauvres a ainsi suscité un nouvel espoir de développement dans les pays émergents

pourraient leur propres activité de sortir de la pauvreté, seulement sans risque .Comme toute activité

de crédit le non remboursement est un risque majeur auquel est confronté toute établissement de

crédit. Ainsi si le crédit n’était pas remboursé, la créance deviendrait litigieuse, douteuse puis

définitivement irrécouvrable.

Que doit faire la banque dans cette condition ? Elle doit provisionner la créance dès l’instant ou elle

devient litigieuse.

Objectifs du mémoire : risque et provisionnement, implication sur le créditL’objectif principal de notre étude est de mettre en place des dispositifs de provisionnement de

risque au profit des Institutions de Micro finance.


http://fr.wikipedia.org/wiki/Cindynique

http://fr.wikipedia.org/wiki/Science

http://fr.wikipedia.org/wiki/Alerte

http://fr.wikipedia.org/wiki/Surveillance

http://fr.wikipedia.org/wiki/Anticipation

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89valuation

http://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_du_risque

http://fr.wikipedia.org/wiki/Prise_de_d%C3%A9cision

http://fr.wikipedia.org/wiki/Danger

http://fr.wikipedia.org/wiki/Incertitude

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89v%C3%A9nement

http://fr.wikipedia.org/wiki/Probabilit%C3%A9

http://fr.wikipedia.org/wiki/Perte


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A ce sujet, nous nous attacherons de façon spécifique à faire une étude spécifique du risque de

crédit bancaire dans les Institutions de Miro finance ,puis le mode de provisionnement en fonction

du risque de non recouvrement afin d’apprécier la qualité du portefeuille.

Délimitation du thèmeAinsi la règle de prudence qui indique de provisionner tout risque dès l’instant qu’il est prévisible,

la règle de prudence qui nous indique de prévenir tout risque à provisionner dès lorsqu’elle

devient litigieuse. Ainsi le présent défini d’abord le risque corollaire du provisionnement ayant

une conséquence directe sur la qualité du portefeuille.

Présentation du thèmeLes problèmes des Institutions de Micro finance est de pouvoir pérenniser l’octroi des crédits.Le

non remboursement menace ainsi leur viabilité et leur fiabilité. Aussi doivent- elles faire preuve

en permanence de prudence pour pouvoir assurer la continuité de leur exploitation.

Le présent mémoire de recherches appliquées étudie de façon spécifique, comment une Institution

de Micro finance peut se prévenir le risque en interne.

Solution possible : risque et provisionnement paramètres fondamentaux de la qualité du portefeuille

Méthodologie de recherche

Nous avons donc retenu comme système de prévention de risque de provisionnement .Ce mode

interne des préventions de risque répond à un certain nombre de critère de l’évolution de la créance

plus son recouvrement sera incertain, plus la provision est importante.

Articulation et annonce du plan

6. Plan de l’étude

Notre étude se subdivise en trois (3) parties .La première partie du mémoire rappelle la théorie et

fondement u provisionnement.

La seconde partie mets en application les principes de provisionnement du risque dans les

Institutions de Micro finance.

La troisième partie apprécie la qualité du portefeuille.

Enfin nus proposerons des recommandations aux IMFs et procéderons à la conclusion de notre

étude.



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Première partie Première partie

Gestion juridique du risqueGestion juridique du risque et implications comptableset implications comptables ::

le fondementle fondement provisionnementprovisionnement

1.1. Octroi de crédit et risque inhérent1.1.1. Les IMF et l’exposition au risque du crédit bancaire1.1.2. Le traitement du risque : approche juridique

1.1.3. Enjeux et importance de la couverture des risques de crédit

1.2. Provisionnement du risque1.2.1. Définition et fondement1.2.2. Politique et stratégie de provisionnement1.2.3. Informations à produire sur les encours de crédit

1.3. D’finition et évaluation du contrôle interne en matière de provisionnement

1.3.1. Evaluation du contrôle interne en matière de provisionnement du risque



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1.3.2. Définition et fondement du contrôle interne des risques en matière de provisionnement des risques de provisionnement1.3.4. Méthodologie de contrôle interne des risques en matière de provisionnement des risques de provisionnement1.3.4. Rapport du contrôle interne des risques en matière de provisionnement des risques de provisionnement



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1.1. O1.1. OCTROICTROI DEDE CRÉDITCRÉDIT ETET RISQUERISQUE INHÉRENTINHÉRENT1.1.1.Les IMF et l’exposition au risque du crédit bancaireLes méthodologies de crédit en microfinance : Les institutions de microfinance sont différentes des banques, mais le sont également les unes des autres.

A- Les différences entre la microfinance et l'activité de crédit classiqueLe succès de la microfinance est essentiellement lié au caractère innovant des méthodologies de crédit, qui ont été développées à la fois pour réduire le coût de petits prêts non garantis accordés à un grand nombre de clients pauvres, et pour maintenir des taux de remboursement élevés. Bon nombre de méthodologies reconnues ont évolué ; celles qui fonctionnent bien sont celles qui se sont ajustées à la demande de la clientèle de l'institution, à son environnement, et à sa philosophie

Ces innovations méthodologiques peuvent toutefois être sources de problèmes pour des auditeurs habitués à l'examen de banques traditionnelles. Certaines techniques qui fonctionnent bien pour l'audit de banques classiques se révèlent inadaptées aux institutions de microfinance, surtout en ce qui concerne l'analyse du portefeuille.La méthodologie de crédit des banques traditionnelles, surtout dans les pays pauvres, se fonde en général sur les actifs, et repose largement sur le gage et autres garanties matérielles pour assurer le remboursement. À l'opposé, en microfinance, les méthodologies de crédit qui fonctionnent reposent, pour leur part, davantage sur le profil individuel : l'évaluation des crédits est centrée sur la volonté et la capacité des clients à rembourser, plus que sur les actifs pouvant être saisis en cas de non-remboursement. Même si certaines institutions de microfinance prennent des garanties matérielles en dépôt, ces dernières constituent rarement le fondement de leurs décisions d'octroi de prêt.

Cette approche centrée sur le profil individuel peut se mettre en pratique de plusieurs manières. Presque toutes les institutions de microfinance font des crédits de montants progressifs. Le premier crédit accordé est de faible montant, afin de minimiser le risque. Le remboursement régulier par le client des premiers crédits est aux yeux de l'institution une garantie suffisante pour augmenter le montant des crédits suivants. La motivation des clients à rembourser correctement repose essentiellement sur un contrat implicite d'accès à des services futurs : autrement dit, les clients prévoient une relation durable avec l'institution, qui leur donne non seulement l'assurance d'un accès aux crédits futurs, mais aussi celle de délais rapides (à cet égard, la microfinance présente des similitudes avec le système des cartes de crédit).

Pour renforcer la motivation à rembourser, les meilleures institutions adoptent une attitude très stricte à l'égard des impayés ; elles font passer un messag e fort aux clients, indiquant que le non-remboursement entraînera non seulement l'interdiction d'accéder à des crédits ultérieurs, mais aussi de multiples embarras et difficultés liés à des mesures de recouvrement énergiques. Pour ceux qui ne sont pas familiers de la microfinance, les mesures de recouvrement appliquées par les meilleures institutions de microfinance peuvent paraître extrêmes, dans la mesure où elles peuvent aller jusqu'au harcèlement des clients en retard. Mais dans la plupart des pays, cette extrême rigueur s'est avérée nécessaire pour maintenir le respect des engagements contractuels et pérenniser des services à un type de clientèle risquée. Les institutions de microfinance en bonne santé communiquent ce message avant même que leurs clients présentent des problèmes de remboursement.

La plupart organisent ainsi des sessions de formation pour les nouveaux clients afin de leur



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montrer le fonctionnement du système de crédit, et pour souligner leur volonté d'un remboursement rapide.

Cette motivation forte à rembourser permet aux institutions de microfinance en bonne santé de maintenir de faibles taux de non-remboursement. Dans le même temps, la nature de cette motivation, de même que l'absence de garanties matérielles, rendent les institutions de microfinance particulièrement sensibles à des crises de non-remboursement, lorsque la confiance des clients dans le renouvellement des crédits est remise en cause. Par exemple, un retard non prévu dans l'accès aux fonds des bailleurs, peut retarder l'octroi de crédits par une institutionde microfinance, et entraîner de ce fait des problèmes de non-remboursement.Dans de nombreux programmes, la motivation à rembourser dépend aussi en partie de la pression sociale. Quand les clients découvrent que d'autres n'ont pas remboursé leurs prêts, ils sont moins disposés à rembourser le leur. Non seulement ils ressentent moins de pression sociale pour rembourser, mais les problèmes de recouvrement de l'institution réduisent également leur confiance dans la possibilité d'accéder à de nouveaux prêts, qu'ils remboursent ou non celui en cours.

En l'absence d'une réponse immédiate et très stricte de la part de l'institution de micro finance, les problèmes d'impayés peuvent très vite devenir incontrôlables, et ce beaucoup plus rapidement dans le cas d'une institution de microfinance que dans celui d'une banque commerciale normale.Tous ces facteurs rendent cruciales pour la viabilité d'une institution de micro finance, une information et une gestion rapides et fiables des retards. Toutes les institutions de micro finance ne sont pas compétentes dans ce domaine. En réalité, les impayés sont de loin la première cause de faillite des institutions. L'information sur les impayés destinée aux personnes extérieures est souvent erronée, parfois par mégarde et parfois délibérément. Plus important, les systèmes d'information internes peuvent laisser les dirigeants des institutions dans l'ignorance, jusqu'à ce que le problème des impayés devienne incontrôlable. C'est pourquoi les auditeurs d'institutions de microfinance doivent accorder une attention particulière aux politiques, aux pratiques, et aux systèmes de gestion et d'information sur les impayés.

B- Les différents types de méthodologies de crédit dans la microfinanceLes méthodologies de crédit peuvent être classées en deux grands groupes, les modèles de crédits individuels et les modèles de crédits à des groupes. Beaucoup d'institutions de microfinance accordent des crédits directement à des individus, sans aucune forme de sélection mutuelle ou de garantie de groupe. Davantage que les méthodologies de groupe, celles de prêts individuels peuvent avoir recours à des garanties matérielles, comme le nantissement des actifs, terrains et constructions, ou encore des appareils ménagers, lorsque c'est possible. Cependant, la légalité et la pratique de ce type de mesures de garantie sont souvent remises en cause. Dans la pratique, la plu-part des institutions de microfinance préfèrent adopter des techniques de sélection fondées sur une évaluation de l'individu, comme décrit ci-dessus.

La plupart des institutions de microfinance pratiquent, sous une forme ou sous une autre, le crédit aux groupes. Le modèle le plus répandu exige des clients qu'ils forment eux-mêmes de petits groupes solidaires, constitués généralement de quatre à six membres, qui sont voisins, ou qui exercent des métiers dans le même quartier ou dans le même secteur d'activité. Puisque les membres du groupe doi vent se porter garants les uns des autres, ce système de sélection mutuelle renforce la confiance de l'institution envers chacun d'eux. Les membres d'un groupe peuvent aussi



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aider l'institution de microfinance à collecter le remboursement de clients récalcitrants. Les caisses villageoises et groupes de solidarité, fréquents dans les zones rurales et dans les programmes ciblant spécifiquement les femmes, s'adressent à des groupes plus larges comprenant de 20 à 50 emprunteurs. L'institution de microfinance aide les groupes à s'organiser et enseigne aux membres comment mettre en place leur « mini-banque ». L'institution de microfinance accorde généralement un seul crédit au groupe, qui le redistribue ensuite entre ses membres. Plus tard, le groupe collecte les remboursements des membres et transmet le montant total à l'institution de microfinance. Ces modèles font souvent appel à l'épargne obligatoire.L'épargne accumulée est parfois utilisée pour constituer un « compte interne » dans lequel le groupe puise pour accorder des crédits additionnels à ses membres ou à des personnes extérieures

Ici encore, le groupe peut aider à détecter les risques d'impayés, et à renforcer la discipline de remboursement. Il existe de nombreux modèles de groupes de crédit solidaire. La plupart de ces modèles impliquent des relations moins étroites entre les emprunteurs et les agents de crédit que dans les programmes individuels, ce qui permet d'ailleurs aux agents de gérer un nombre plus important de clients. Dans la méthodologie de crédit aux groupes, et plus particulièrement dans le cas de groupes de grande taille, les agents de crédit ont tendance à mener une analyse minimale des caractéristiques individuelles du client ou de son activité. Cette analyse est plutôt implici-tement déléguée aux autres membres du groupe, qui ont une connaissance les uns des autres plus complète que ne peut l'être celle des agents de crédit.

Certaines institutions de microfinance combinent des modèles de crédit aux groupes et des modèles de crédits individuels. Ils offrent des crédits de groupe aux clients nouveaux et ayant besoin de faibles sommes, et des crédits individuels aux anciens clients ayant besoin de prêts plus importants.

Tous les modèles de microcrédit modernes reposent sur l'évaluation du risque individuel. Tous les modèles à succès ont développé des procédures simples et décentralisées pour maintenir de faibles coûts, aspect essentiel pour des institutions qui doivent gérer de nombreux crédits de très faible montant. Lorsque les auditeurs examinent les techniques de microcrédit pour la première fois, ils sont souvent surpris par l'apparence informelle des procédures de contrôle interne. La documentation sur les prêts est extrêmement simple. Les documents sur les garanties matérielles et autres garanties ont souvent une valeur plus symbolique que réelle.L'analyse financière de l'activité du client est souvent rudimentaire, peu documentée, voire inexistante. Les décisions d'octroi de crédits sont prises aux niveaux inférieurs de la hiérarchie, et c'est souvent le même agent de crédit qui accorde les crédits et qui a la responsabilité de collecter les remboursements. Ces pratiques sont essentielles pour garantir l'efficacité d'une institution de microfinance, même si certaines d'entre elles créent des risques potentiels. Les procédures d'octroi de crédits des institutions de microfinance sont ainsi très différentes de celles des banques. Si les procédures et les contrôles des banques classiques étaient imposés sans distinction aux institutions de microfinance, les coûts induits atteindraient un niveau inconciliable avec leur activité. La qualité du portefeuille des crédits diminuerait au lieu de s'améliorer, car une procédure d'octroi de crédit trop lourde rend le service beaucoup moins attrayant aux yeux des clients, réduisant leur motivation à rembourser.

C - Les différents types d'institutions engagées dans la microfinance



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La microfinance présente une grande diversité de structures institutionnelles. Comme mentionné précédemment, la plupart sont des ONG à but non lucratif. Certaines institutions à statut d'ONG ont été mises en place avec pour seul ojectif d'offrir des services de microfinance. Dans d'autres cas, des ONG ont d'abord commencé à offrir des services non financiers, pour décider ensuite d'inclure le microcrédit dans leurs programmes. Ces institutions continuent souvent d'offrir les deux types de services, sans pour autant faire de distinction nette au niveau de la gestion comptable et administrative des différents services. Ce type d'organisation ne pose pas nécessairement problème à l'auditeur pour exprimer une opinion sur les états financiers de l'institution. En revanche, il peut s'avérer impossible pour le lecteur de ces états financiers de juger de la santé des activités de microfinance, à moins que des comptes non consolidés ne soient également présentés, avec une allocation des produits et charges différente pour les activités financières et non financières (voir annexe A).

Les ONG non financières qui ajoutent le microcrédit à leur activité réalisent souvent que, en raison de la demande et d'autres facteurs, le service financier tend à prendre le dessus sur les autres services. Ces ONG peuvent alors décider d'abandonner leurs services non financiers, ou d'organiser leurs activités financières au sein d'une entité distincte. Ces dernières années, certaines ONG de microfinance ont atteint un niveau d'efficacité et de rentabilité suffisant pour regrouper toutes ou partie de leurs activités dans une institution financière agréée et spécialisée en microfinance. Cette institution agréée prend souvent la forme d'une société commerciale à but lucratif. Malgré cela, cette société commerciale agréée conserve sa motivation sociale, et il est rare que des investisseurs privés engagent une partie importante de leurs ressources personnelles dans ses fonds propres. Cette absence de proportion sgnificative de capitaux privés à but lucratif a des conséquences sur la gouvernance d'une institution de microfinance, qui seront abordées plus loin.

Certaines coopératives d'épargne et de crédit offrent aussi des services de microfinance. Comme les autres institutions de microfinance, de nombreuses coopératives ont été établies par des groupes avec des visées sociales, pour servir des individus ayant un accès limité au secteur financier formel. Dans les pays pauvres, les clients des coopératives de crédit appartiennent généralement à la petite classe moyenne, mais certains sont plus pauvres. Certaines coopératives financent leurs activités par un capital provenant de leurs propres ressources : les crédits sont financés par l'épargne des membres plutôt que par des sources extérieures. D'autres coopératives empruntent des fonds à des prêteurs de second rang ou à des bailleurs, afin d'augmenter leurs fonds d'épargne mobilisée. Elles sont, à la différence desONG, la propriété de leurs membres. Chaque membre dispose d'une voix pour l'élection des membres du conseil d'administration. Les coopératives d'épargne et de crédit sont généralement agréées par un organisme gouvernemental. Dans les pays pauvres, cet organisme est généralement responsable de toutes les coopératives, la plupart étant des coopératives de production ou de commercialisation.Cet organe de supervision n'a pratiquement jamais de capacité réelle de contrôle financier. Toutefois, plusieurs pays ont placé les coopératives d'épargne et de cré dit sous l'autorité de l'organe de contrôle bancaire.Certaines mutuelles d'épargne et de crédit comptent aussi des clients de la microfinance parmi leurs membres. Ces mutuelles sont la propriété de leurs épargnants, et sont souvent supervisées par des autorités financières gouvernementales ; mais cette supervision n'est pas toujours efficace. Des départements de banques commerciales, qu'elles soient propriété de l'État ou privées,



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représentent une part modeste mais croissante de l'offre de services de microfinance.La plupart des institutions de microfinance ne possèdent pas le type de capital à risque présent dans les banques privées traditionnelles. Leurs fonds propres sont généralement constitués de : subventions accumulées ; nombreux petits dépôts réalisés par les membres ; prises de participation d'organisations à but non lucratif ou d'organismes internationaux ; prises de participation de taille modeste à vocation sociale de la part de personnes privées ; report à nouveau.

La majorité des institutions de microfinance ont en commun le fait que leur structure de gouvernance n'est pas dominée par des investisseurs ayant engagé des montants importants de capital privé à risque. Le conseil d'administration des institutions de microfinance peut comprendre des entrepreneurs expérimentés, mais leur motivation est généralement plus philanthropique que commerciale.

Contrairement à ceux des entreprises privées, motivés par la maximisation du profit, les conseils d'administration des institutions de microfinance sont moins attentifs à la rigueur des procédures de contrôle interne, à l'efficacité des systèmes d'information de gestion, et aux performances financières. Dans la pratique, de nombreux conseils d'administration d'institutions de microfinance délèguent la plupart de leurs responsabilités à la direction. Les auditeurs doivent donc considé-rer cette éventualité et ses conséquences, lorsqu'ils sont amenés à évaluer le risque d'engagement.Parce qu'elles ne possèdent pas de capital à risque, et comptent peu d'actionnaires à la recherche d'une maximisation du profit, la plupart des institutions de microfinance ne produisent pas le type d'états financiers qui est habituel dans le secteur commercial. Dans la majorité des cas, elles produisent des états financiers audités uniquement pour satisfaire aux exigences des gouvernements et bailleurs de fonds. Trop de bailleurs se préoccupent du contrôle de l'affectation de leurs fonds et du respect des termes du contrat passé avec l'institution, au lieu de s'intéresser à la pérennité et aux performances financières de l'institution. Généralement, les institutions de microfinance considèrent les états financiers audités comme une exigence formelle à satisfaire le plus rapidement et avec le moins d'effort possible, au lieu de les considérer comme de véritables outils de gestion et de contrôle interne.

En conséquence, les principes comptables et les états financiers des institutions de microfinance ne sont fréquemment pas conformes aux normes généralement reconnues. En fait, beaucoup d'institutions de microfinance ne produisent même pas d'états financiers annuels. D'autres font appel à un auditeur pour produire ces états destinés à une utilisation externe. Un des premiers défis posés à la plupart des auditeurs d'institutions de microfinance est de comprendre les méthodes et principes comptables appliqués aux différents comptes. Ceux-ci ne sont généralement pas appliqués de façon uniforme d'un compte à l'autre. Les institutions de microfinance enregistrent souvent les produits selon les principes De comptabilité de caisse et les charges selon les principes de comptabilité d'enga gement

. Ils passent des crédits en perte de manière sporadique. Leur politique de provisionnement pour créances douteuses, lorsqu'elle existe, n'est pas toujours fondée sur une analyse raisonnée du profil de risque de leur portefeuille. Les charges sont souvent classées en fonction des accords avec le bailleur, plutôt que d'être comptabilisées dans des comptes en fonction de la performance financière de l'institution.



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Notre but n'est pas de peindre un tableau sombre des institutions de microfinance. Un nombre croissant d'institutions commence à comprendre que la pérennité financière est un objectif réalisable, qu'atteindre cet objectif leur permet d'accroître considérablement leur clientèle au sein des populations pauvres, et que cet objectif ne peut être atteint que si elles accordent plus d'attention à leurs systèmes comptables, d'information et de contrôle interne. Pour comprendre laclientèle des institutions de microfinance, l'auditeur a besoin de savoir où l'institution se situe dans l'éventail des institutions décrites ici.

D - Les opérations décentralisées et les contrôles internesLes institutions de microfinance gèrent un nombre important de petites opérations. De plus, celles qui opèrent dans des zones rurales ou sur l'ensemble du territoire d'un pays ont généralement une clientèle et des agences très dispersées, y compris dans des zones où l'accès aux systèmes bancaire et de communication est très difficile. Ces caractéristiques obligent les institutions de microfinance à assurer des transferts importants de liquidités. De même, les communications entre sièges et agences peuvent être limitées.

Dans une agence décentralisée, le nombre généralement réduit d'employés peut limiter le degré de séparation des tâches. Par ailleurs, il n'est pas toujours facile d'équiper ces agences en ordinateurs et de les connecter au siège. Les employés des agences n'ont, par conséquent, pas accès aux systèmes informatiques de gestion comptable et de suivi du portefeuille, et sont obligés d'effectuer les opérations manuellement. De telles limitations compliquent l'élaboration de contrôles internes.Plusieurs autres facteurs ont un impact sur les contrôles internes : afin de pouvoir gérer de petites opérations de manière efficace, les institutions de microfinance subissent d'énormes pressions pour réduire leurs coûts, et ce parfois au détriment de contrôles internes efficaces, de systèmes d'information de gestion appropriés, et d'une supervision générale suffisante de l'institution ; la plupart des dirigeants des institutions de microfinance ont été davantage formés en sciences sociales qu'en gestion de l'entreprise. Avant qu'ils ne s'engagent dans la microfinance, ces dirigeants ont le plus souvent accumulé une expérience dans des projets à caractère social, plus que dans des institutions financières. Leur passé professionnel ne les a donc pas toujours sensibilisés à la nécessité des contrôles internes, ou de la gestion financière et de suivi de l'information financière ; beaucoup d'institutions de microfinance ont connu une croissance rapide, de telle sorte que les systèmes et les contrôles ont rapidement atteint leurs limites.Les auditeurs doivent être conscients de cette dynamique lorsqu'ils auditent des institutions de microfinance se développant rapidement.

E - Les problèmes de fraudeUn grand nombre d'observateurs pensent que les institutions de microfinance ayant une motivation sociale ne sont pas ou peu concernées par les problèmes de fraude. Malheureusement, l'expérience a montré que cela n'est pas nécessairement vrai. Des services de microfinance efficaces requièrent une décentralisation importante de pouvoir, et des structures simples d'octroi et de gestion des crédits, qui peuvent augmenter les opportunités de fraude pour les employés. C'est pourquoide nombreuses institutions de microfinance rencontrent des problèmes de fraude dans les premières années. La fraude peut se présenter sous la forme d'un seul gros problème ou d'une série de petits problèmes.



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Les clients des audits ont facilement tendance à surestimer la capacité des audits externes à prévenir et à détecter la fraude dans les institutions de microfinance. Les auditeurs externes examinent l'information financière et le fonctionnement administratif afin de déterminer s'ils sont conformes aux normes comptables et aux politiques et procédures internes de l'institution de microfinance. Dans la mesure où le risque de fraude provient d'un défaut de conformité, le travail de 'auditeur externe peut constituer un premier niveau de contrôle de la fraude.

Mais la non-conformité aux normes utilisées par l'auditeur pour son évaluation n'est pas la principale source de fraude et de risque de portefeuille dans les activités de microfinance. Même lorsque les auditeurs se sont dûment assurés que les emprunteurs ont signé leur contrat de prêt, que les remboursements ont été enregistrés, et que tous les documents sont en ordre, la fraude peut rester indétectée.

Les sources principales de fraude dans les activités de microcrédit sont les prêts fantômes, les pots de vin et autres manœuvres de corruption, et le non-enregistrement des remboursements effectués par les clients. Ces risques sont accrus dans le cas de politiques de refinancement inappropriées. L'examen des documents ne permet pas toujours de détecter ce type de manœuvres frauduleuses.Pour illustrer ce point, prenons l'exemple des prêts fantômes. Un agent de crédit corrompu peut accorder des prêts à une entreprise fictive, à une entreprise qui sert de « couverture » ou à des emprunteurs qui offrent des pots de vin substantiels (sans doute dans l'espoir que le recouvrement ne sera pas rigoureusement appliqué). Dans tous ces cas, l'agent de crédit détourne à son profit une part importante du flux de trésorerie. Cette pratique peut continuer ainsi, au fur et à mesure que les agents de crédit génèrent une pyramide de nouveaux prêts fantômes afin de rembourser les anciens, et aboutir finalement à un château de cartes. Les dettes accumulées peuvent, au bout du compte, devenir tellement importantes qu'il devient impossible pour l'agent de crédit de manipuler les remboursements, et la fraude finit par être détectée à cause des impayés.Il est difficile de détecter la fraude car l'agent de crédit est le seul responsable de la mise en place et du suivi des crédits, tant que les retards des remboursements n'atteignent pas une proportion telle qu'une autre personne prenne le relais. Ceci peut prendre des semaines, voire des mois si l'organisation est laxiste sur les conditions de remboursement. Le seul moyen de distinguer un retard ordinaire d'un retard frauduleux est d'envoyer une personne autre que l'agent de crédit chez le client. À ce stade, la pression exercée sur le client pour le remboursement peut permettre de révéler la véritable nature frauduleuse du prêt. La personne qui effectue cette démarche doit avoir les mêmes compétences que l'agent de crédit en matière de gestion de la clientèle.Les procédures d'audit traditionnelles, externes ou internes, parviennent rarement à détecter ce type de fraude, parce qu'elles ne prévoient pas de visites auxclients. Ces procédures tendent à se focaliser sur les contrats de prêt et les remboursements en numéraire. Tant que les prêts fantômes sont remboursés, il n'y a aucune trace de la fraude, alors même que le montant réel de la dette irrécouvrable augmente. Lorsque les remboursements commencent à prendre du retard,c'est au même agent de crédit, initiateur de la fraude, qu'il incombe de les réclamer (du moins dans un premier temps). Ensuite, le dossier est transmis au service de recouvrement, mais rarement à l'auditeur interne.

Les mesures de contrôle de la fraude mises en place au niveau opérationnel sont souvent plus efficaces qu'une vérification ex-post par l'auditeur interne. Si les procédures opérationnelles sont laxistes, les agents de crédit peuvent, par exemple détourner les remboursements qu'ils ont collectés. Il leur suffit pour cela de ne pasles enregistrer. Il peut se passer un temps considérable



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avant qu'un superviseur nes'aperçoive que les remboursements sont en retard et fasse lui-même une vérification auprès du client. En revanche, lorsque les procédures opérationnelles imposent des contrôles stricts sur les recouvrements, comme dans de nombreuxsystèmes de caisses de crédit villageoises, ce type de fraude est réduit au minimum.Par exemple, à l'Association pour la promotion sociale (ASA, Association for Social Avancement), système de caisses de crédit villageoises au Bangladesh, les agents crédit se réunissent tous les matins et inscrivent sur un tableau la somme devant être collectée dans la journée. À la fin de la journée, ils se réunissent à nouveau pour inscrire le montant effectif des remboursements perçus. Toute différence est notée par le groupe et donne lieu à une visite du coordinateur de la caisse dès le lendemain. Ce suivi très strict réduit considérablement les possibilités fraude. Bien qu'ASA ait des auditeurs internes qui font une double vérification desregistres, le premier contrôle interne est effectué par le personnel opérationnel (voir également le paragraphe 3.2 du volume 1).La plupart des institutions de micro finance n'emploient pas d'auditeurs internes, ou lorsqu'elles le font, l'indépendance de l'auditeur interne est parfois compromise par la structure organisationnelle de l'institution. Les auditeurs internes,même lorsqu'ils sont sérieux et font preuve d'indépendance, ne peuvent pas toujours détecter la fraude, du fait de leur orientation comptable traditionnelle. Ilsont plutôt habituellement un rôle de contrôleur : ils vérifient que les normes comptables sont respectées, que les procédures administratives sont correctement appliquées. C'est une fonction essentielle. Mais les auditeurs internes, ou tout autre personne de l'organisation, doivent élargir cette fonction en mettant au point des programmes de travail ou des procédures opérationnelles permettant de réduire le risque de fraude mentionné plus haut.Une des solutions envisageables est de créer un département des risques d'exploitation ou une unité d'audit opérationnel. Cette unité pourrait être confiée à des personnes ayant une expérience d'agent de crédit ou de recouvrement. Celles-ci pourraient se rendre chez les clients ayant un retard important et faire par ailleurs des visites surprises à un certain pourcentage des autres clients. Une telle unité contribuerait à détecter et décourager la fraude, et à mettre en évidence les dérives dangereuses par rapport à la méthodologie de l'institution, déviances qu'il serait nécessaire d'aborder au niveau de la formation du personnel. Elle permettrait également d'identifier les dérives bénéfiques par rapport à cette méthodologie, susceptibles d'être incorporées dans la définition des produits de l'institution de micro finance.Bien sûr, d'autres approches sont possibles. L'essentiel est que le risque de fraude (et de portefeuille) dans les institutions de micro finance puisse être contrôlé par des systèmes opérationnels et non pas seulement par les procédures traditionnelles d'audit interne ou externe.D'un point de vue d'audit classique, les institutions de micro finance peuvent montrer une certaine faiblesse dans leurs contrôles internes. Elles ne produisent pas, et ne doivent pas produire, les documents administratifs et le processus hié rafraîchir de prise de décision caractéristique des banques commerciales. Mais les institutions de micro finance, ayant de bons résultats, exercent un contrôle rapproché sur leurs agents de crédit et leurs caissiers, qui sont les employés les plus fréquemment à l'origine de la fraude. Même si ce type de contrôles ne contient pas tous les éléments que les auditeurs sont habitués à voir, ils ont l'avantage d'être très simples et sont donc adaptés aux opérations de petite envergure. Dans une institution de micro finance, le vol d'un montant significatif d'argent par détournement de remboursements ou octroi de prêts fantômes, requiert un schéma de fraude continu, qui peut normalement être détecté par de bons contrôles internes, avant que la fraude ne devienne trop importante.



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1.1.2.Le traitement du risque : approche juridique

Le risque juridique : La terminologie « risque juridique » est utilisée abondamment sans pour autant avoir été définie. Cette notion emprunte à la fois à la gestion des risques et à la matière juridique. La définir nécessite donc de rapprocher des concepts qui appartiennent à l’une et à l’autre.Nous tenterons donc tout d’abord de cerner la notion du risque, tant dans le langage courant, que dans le vocabulaire de gestion des risques. Cette notion, par ailleurs, doit être définie relativement à un objet auquel elle s’applique, en l’espèce, l’organisation.

La notion de risque applicable à l’organisation étant définie, il convient de vérifier si cette définition peut être transposable à la matière juridique. Nous tenterons donc une définition de la notion du risque juridique, à travers sa perception par les différentes parties prenantes – managers, juristes et opérationnels –, puis en examinant ses éléments constitutifs, ainsi que ses aspects négatifs et ses aspects positifs.

La notion de risque : Recherchons la définition du mot « risque » dans le Petit Robert. Nous laisserons provisoirement de côté le sens juridique du terme risque, qui fait référence à la notion d’aléa (éventualité d’un événement ne dépendant pas exclusivement de la volonté des parties et pouvant causer la perte d’un objet ou tout autre dommage), pour nous intéresser aux deux autres sens du mot « risque » retenus par le dictionnaire :• « danger éventuel plus ou moins prévisible » ;• « fait de s’exposer à un danger dans l’espoir d’obtenir un avantage ».Ces deux acceptions font immédiatement apparaître le caractère ambivalent de la notion de risque. Dans la première, on y parle tout à la fois d’un danger, qui n’en serait peut-être pas un et dont l’occurrence ne serait pas déterminée. Le risque se présente ici comme un avenir qui recèle drame et succès, un peu comme le feu, autre merveille ambiguë.Le deuxième sens du mot risque (le fait de s’exposer à un danger dans l’espoir d’obtenir un avantage) introduit l’idée que le risque serait une manière d’épreuve que l’on choisirait de vivre pour obtenir « l’avantage ».Dès lors, est introduite l’idée d’évaluation, car l’idée est bien d’apprécier si le risque pris, c’est-à-dire le potentiel dommage auquel on choisit de s’exposer, est proportionné à l’avantage escompté.Le risque dont on peut mesurer la portée – par exemple, pour un armateur celui de perdre corps et bien son bateau dans une traversée hasardeuse – est-il moindre que l’avantage dont il pourrait bénéficier en vendant la cargaison de son bateau au terme de cette traversée périlleuse ? Par ailleurs, la perte éventuelle de son bateau ne va-t-elle pas compromettre la survie même de son entreprise ? En d’autres termes, peut-il tolérer le dommage qui résulterait du risque qu’il envisage de prendre ?Le risque est donc une question de mesure et l’étalon de cette mesure est tout d’abord subjectif. C’est en effet celui qui prend le risque qui doit en supporter les conséquences, et c’est à travers sa subjectivité qu’est mesuré le risque.

1.1.3. Enjeux et importance de la couverture des risques de crédit

Vu l'article 62 de la loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives

d'épargne et de crédit,

Vu l'article 3 de la convention-cadre portant réglementation des structures ou organisations non

constituées sous forme mutualiste ou coopérative mais exerçant des activités d'épargne et/ou de



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crédit,

Decide

Article 1er : les crédits sains sont classés selon leur durée initiale de remboursement en crédits à

court, moyen et long termes.

Article 2 : sont considérés comme crédits à court terme, les prêts aux membres ou bénéficiaires

dont la durée initiale de remboursement, y compris tout différé éventuel, n'excède pas douze mois.

Article 3 : sont considérés comme crédits à moyen terme, les prêts aux membres ou bénéficiaires

dont la durée initiale de remboursement y compris tout différé éventuel, est supérieure à douze

mois, mais inférieure ou égale à 36 mois.

Article 4 : sont considérés comme crédits à long terme les prêts aux membres ou bénéficiaires dont

la durée initiale de remboursement y compris tout différé éventuel, excède 36 mois.

Article 5 : la présente instruction entre en vigueur à compter du.....

Instruction n° 04 relative au declassement des credits en souffrance et a leur

provisionnement.

La bceao



Vu l'article 3 de la convention-cadre portant réglementation des structures ou organisations non

constituées sous forme mutualiste ou coopérative mais exerçant des activités d'épargne et/ou de

crédit,

Decide

Article 1er : les crédits en souffrance sont des crédits dont une échéance au moins est impayée

depuis plus de trois mois. Dès lors, la totalité de l'encours du crédit échue ou non, doit être

déclassée dans cette rubrique.

Article 2 : les crédits en souffrance doivent faire l'objet de provisions à constituer en fin d'exercice.

Le montant de la provision est déterminé, selon les retards observés dans le paiement des

échéances, conformément aux modalités ci-après :

- crédit comportant au moins une échéance impayée de plus de 3 mois à 6 mois au plus : 40 % du

solde restant dû ;

- crédit comportant au moins une échéance impayée de plus de 6 mois à 12 mois au plus : 80 % du

solde restant dû ;

- crédit comportant au moins une échéance impayée plus de 12 mois : la créance est considérée

comme irrécouvrable. Après reprise des provisions initialement constituées, la créance sera

comptabilisée dans les autres charges.

Article 3 : le solde restant dû est égal à l'encours du prêt, déduction faite des dépôts constitués en

garantie auprès de l'institution par le débiteur et ou sa caution.

Article 4 : les intérêts cessent d'être comptabilisés lorsqu'un crédit est déclassé en "crédits en

souffrance". Un suivi extra-comptable de ces intérêts est toutefois effectué.

Article 5 : lorsqu'une régularisation éventuelle intervient ultérieurement dans le remboursement,

les intérêts perçus sont comptabilisés en produits exceptionnels.



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Article 6 : la présente instruction entre en vigueur à compter du....

Instruction n° 05 relative aux creances et dettes rattachees.

La bceao



Vu l'article 3 de la convention-cadre régissant les structures ou organisations non constituées sous

forme mutualiste ou coopérative mais exerçant des activités d'épargne et/ou de crédit,

Decide

Article 1er : les institutions visées à l'article 2 alinéa 1er de la loi portant réglementation des

institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit et d’une manière générale les

systèmes financiers décentralisés sont tenus d'identifier pour les opérations avec leurs institutions

financières et assimilées ainsi que celles avec leurs membres ou bénéficiaires, les intérêts courus à

recevoir ou à payer.

Article 2 : a la fin de chaque exercice, les intérêts courus, dès lors qu'ils figurent dans l'état de

formation du résultat, doivent être inscrits dans les sous-rubriques de créances et dettes rattachées

prévues dans la situation patrimoniale.

Article 3 : les intérêts sur les créances en souffrance ne sont pas comptabilisés mais font l'objet

d'un suivi extra-comptable conformément aux prescriptions de l'instruction relative au

déclassement des crédits en souffrance et à leur provisionnement.

Article 4 : la présente instruction entre en vigueur à compter du...

Instruction n° 06 relative aux modalites de determination

des ratios prudentiels.

La bceao



Vu l'article 55 du décret d'application de la loi, portant réglementation des institutions mutualistes

ou coopératives d'épargne et de crédit,

Decide

Article 1er : les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit, leurs unions,

fédérations ou confédérations telles que définies à l'article 2 alinéa 1er de la loi qui les régit, sont

tenues de respecter les règles et normes figurant dans l'annexe à la présente instruction.

Article 2 : ces règles et normes sont relatives à :

- la limitation des opérations autres que les activités d'épargne et de crédit ;

- la réserve générale ;

- la limitation des risques portés par une institution ;

- la couverture des emplois moyens et longs par des ressources stables ;

- la limitation des prêts aux dirigeants ;

- la limitation des risques pris sur un seul membre ;

- la liquidité.



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Article 3 : les ratios réglementaires sont calculés sur la base des données ressortant des états

financiers arrêtés au 31 décembre de chaque année.

Article 4 : l'état retraçant le calcul des ratios prudentiels doit être remis, servi et revêtu des

signatures habilitées conformément aux dispositions de l'article 8 de l'instruction relative à

l'obligation pour les institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit de produire des

états financiers.

Article 5 : la présente instruction prend effet à compter du.

Annexe a l'instruction n°06 relative aux modalites de determination des ratios prudentiels

a) – ratio de limitation des opérations autres que les activités d’épargne et de crédit

(article 48 du décret)

il n'est pas normal qu'un intermédiaire financier dont le rôle, de par sa nature, est d'exercer des

activités financières, tire parti de son privilège de mobiliser des fonds du public, pour s'impliquer

directement dans des activités commerciales, industrielles, agricoles, ou de service. Outre l'abus

qui résulterait, notamment au plan éthique, d'une telle situation, l'engagement direct dans des

activités autres que financières exposerait l'institution concernée à des risques importants dans des

domaines échappant à son expertise.

mais les mutuelles ou coopératives sont, par essence, des cercles de solidarité et d'épanouissement

qui intègrent souvent, dans leur domaine de compétence, une variété d'activités au profit de leurs

membres, même si celles qui exercent dans le domaine de l'épargne et du crédit, à titre principal,

ont une vocation prioritairement financière. Le législateur, pour concilier ces deux impératifs, a

donc apporté une limite au volume des ressources susceptibles d'être consacrées aux activités non

financières et imposé l'autorisation préalable du ministre de tutelle pour l'engagement d'enveloppes

financières au delà de cette limite.

« l'autorisation du ministre est requise, conformément aux dispositions de l'article 28 de la loi,

lorsque les sommes engagées au titre des opérations prévues à l'alinéa 3 de cet article, atteignent

5% des risques de l'institution. Par risques, il faut entendre essentiellement tous les prêts consentis

et engagements par signature donnés par l'institution. »

Le ratio est déterminé ainsi :

A = montant consacré par l'institution aux opérations autres que les activités

d'épargne et de crédit

B = total des risques

aRatio = --------- x 100 < ou = 5%

b



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B) – réserve générale (article 49 du décret)

dans une entreprise, industrielle ou commerciale, l'instauration de réserves, qu'elles soient

légales, statutaires ou facultatives, trouve son fondement dans le souci d'alimenter les fonds

propres, dont le niveau reflète notamment le degré d'autonomie de l'affaire.

tenant compte de l'impératif de renforcement de l'assise financière des institutions mutualistes ou

coopératives d'épargne et de crédit, l'article 11 de la loi leur impose, la constitution d'une réserve.

Selon l'article 49 du décret qui en précise les modalités, la réserve générale doit être alimentée par

un prélèvement de 15% sur les excédents nets avant ristourne de chaque exercice, après imputation

éventuelle de tout report à nouveau déficitaire.

la réserve générale doit figurer distinctement au bilan, et ne doit être incorporée ni au capital

social, ni à d'autres éventuels fonds de réserve susceptibles d'être affectés aux membres ou

incorporés au capital social.

la loi ne prévoit pas de montant limite de la réserve générale à partir de laquelle cesseraient les

prélèvements prescrits.

la réserve générale visée à l'alinéa 6 de l'article 11 de la loi est alimentée par un prélèvement

annuel de 15% sur les excédents nets avant ristourne de chaque exercice, après imputation

éventuelle de tout report à nouveau déficitaire.

La détermination du montant à doter annuellement se fait comme suit :

Base = excédent de l'exercice + report à nouveau négatif

dotation annuelle = base x 15 ------------

100

B– limitation des risques portés par une institution (article 50 du décret)

L'une des règles les plus courantes en usage dans les sociétés exerçant des activités

d'intermédiation financière est de veiller à la couverture des risques. Cette règle établit un rapport

minimal entre les fonds propres et les risques de la société. Une telle règle obéit à la logique

d'impliquer, à concurrence d'une part minimale, les fonds appartenant à la société (c'est à dire les

ressources apportées par les actionnaires et/ou générées par celles-ci) dans les risques encourus du

fait des activités. Les risques, dont l'élément essentiel est constitué des prêts en cours, peuvent

s'entendre sous des acceptations plus ou moins larges : inclusion des engagements hors bilan

donnés, d'autres actifs susceptibles de dégradation ou de pertes, pris selon des pondérations

correspondant à des probabilités variables de réalisation, etc. C'est à cette démarche que répond le

ratio de couverture des risques par les fonds propres effectifs appliqué aux banques et



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établissements financiers installés dans les états de l'umoa.

ce ratio n'est pas parfaitement transposable aux institutions mutualistes ou coopératives d'épargne

et de crédit, dans la mesure où la nature des dépôts fait perdre aux capitaux, réserves et assimilées,

leur spécificité de fonds propres. Le législateur a donc jugé plus approprié de substituer, dans la

couverture des risques, les dépôts des membres aux fonds propres. Ce ratio a l'avantage de pouvoir

être assimilé à un cas plus général et moins contraignant du ratio d'utilisation des dépôts, en usage

dans beaucoup de réseaux. Ce dernier institue un taux maximum d'affectation des dépôts à des

prêts aux membres :

« les risques portés par une institution, ne peuvent excéder le double des dépôts de l'ensemble des membres. »

A = risques portés par une institution

B= dépôts des membres

ARatio =----------------- < ou = 2

B

D) – couverture des emplois moyens et longs par des ressources stables (article 51 du décret)

il est reconnu, comme une règle de bonne gestion financière, de maintenir dans toute entreprise

un taux de couverture suffisant entre les actifs et les ressources qui les financent, en les distinguant

par termes. Les intermédiaires financiers opérant à partir de dépôts veillent à la couverture, dans

une proportion donnée, de leurs emplois à long et moyen termes par des ressources de mêmes

termes. Cette règle de structure financière, apparaît comme un mécanisme complémentaire du

respect de la norme de liquidité.

Prenant en compte cette réalité, le législateur a prévu à l'article 51 que :

« les institutions sont tenues de couvrir, à tout moment, leurs emplois à moyen et long termes par des ressources stables. »

Le ratio est déterminé comme suit :

A= emplois moyens et longs

B= ressources longues

ARatio = ---------- < ou = 1

B

E) – limitation des prêts aux dirigeants (article 52 du décret)

il s’agit d’une disposition permettant d'éviter que les dirigeants ne puissent, de manière

inconsidérée et à la faveur de leurs fonctions, recourir aux fonds de l'institution. Même en

l'absence d'une telle situation, la simple apparence, ou la rumeur de financements obtenus hors de



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limites acceptables par un dirigeant, est de nature à discréditer l'institution et à créer de graves

confusions dans l'esprit des membres. Pour prévenir de tels événements, la loi a imposé une limite

aux concours qui peuvent être consentis aux dirigeants.

« en application des dispositions de l'article 27 de la loi, l'encours total des prêts aux personnes visées à l'article 26 de ladite loi ne peut excéder 20% des dépôts de l'institution. »

Par dirigeant, le législateur a voulu désigner les personnes impliquées dans la direction,

l'administration ou le contrôle des mutuelles ou coopératives. Par ailleurs, les personnes dont les

intérêts ou les rapports avec les institutions en cause sont susceptibles d'influencer les décisions de

ces dernières, font l'objet des mêmes restrictions.

le ratio prescrit est calculé en rapportant le total des prêts consentis aux dirigeants, au total des

dépôts gérés par l'institution. Les prêts en cause ne doivent pas excéder 20% des dépôts.

A = encours total des prêts aux dirigeants (pour leur montant brut)

B= dépôts de l'institution a

Ratio = -------------- x 100 < ou = 20% b

F) - limitation des risques pris sur un seul membre (article 53 du décret)

Si le ratio relatif aux prêts en faveur des dirigeants trouve son fondement dans une

démarche de moralisation de la gestion, le ratio sur les prêts accordés aux membres répond plutôt à

un objectif de division des risques. Par rapport au ratio précédent, il s'agit donc d'un instrument

classique, conventionnel, plus orienté vers des préoccupations financières.

Il y a en effet un danger certain, pour une structure de collecte de l'épargne, de concentrer une part

trop importante de ses ressources sur le financement d'un seul ou d'un nombre réduit d'affaires.

Une structure peu diversifiée des prêts, en fonction des emprunteurs, comporte l'inconvénient

majeur d'exposer l'institution à des pertes, ou dans le meilleur des cas, à une immobilisation de ses

actifs, dès que des difficultés affectent les affaires financées.

Ainsi, toute défaillance dans le remboursement des crédits consentis constitue t-elle une menace

immédiate pour la pérennité de l'institution. C’est ce qui motive l’article 53 du décret :

« une institution ne peut prendre, sur un seul membre, des risques pour un montant excédant 10%

de ses dépôts. »

En d'autres termes, aucun membre ne doit bénéficier de concours, directs et/ou par signature de

montant global excédent 10% du total des dépôts.

A= montant du risque le plus important pris sur un seul membre

B= dépôts de l'institution a

Ratio = ----------- x 100 < ou = 10%



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b

Il est à rappeler que cette règle ne concerne pas les risques pris sur ressources affectées, dont le

risque de non-remboursement n’est pas supporté pas à l'institution.

G) - norme de liquidité (article 54 du décret)

toute institution financière faisant appel à l'épargne du public est normalement tenue de prévoir

les demandes de retrait, et d'entretenir, en conséquence, une trésorerie où les disponibilités et les

actifs facilement transformables en liquidités couvrent dans des proportions adéquates, les retraits

probables. Cette exigence, qui constitue une mesure classique de protection des dépôts (contre le

risque d'immobilisation) revêt un caractère tout particulier dans les structures de collecte de la

petite épargne, où les avoirs se caractérisent par leur extrême volatilité, et où prévaut souvent une

méfiance du sociétariat.

l'article 54 du décret prescrit aux institutions coopératives ou mutualistes de couvrir le total de leur

passif exigible et de leurs engagements donnés par signature à court terme ou à vue, dans une

proportion donnée, par leurs valeurs disponibles et leurs valeurs mobilisables et réalisables à court

terme. Le caractère particulièrement instable de l'épargne gérée par les institutions mutualistes,

exige une plus grande attention dans l'appréciation de la notion de court terme. Aussi, le législateur

a t-il retenu une norme de 80% ?

« l'ensemble des valeurs disponibles, réalisables et mobilisables à court terme d'une institution doit

représenter en permanence, au moins 80% de l'ensemble de son passif exigible et de l'encours de

ses engagements par signature. »

A= valeurs disponibles, réalisables et mobilisables

B= passif exigible

aRatio = ------------ x 100 > 80%

b

1.2.1.2. PPROVISIONNEMENTROVISIONNEMENT DUDU RISQUERISQUE 1.2.1.Définition et fondement



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a - Principe général

Dès lors qu’une perte est probable au titre de risques de crédit, celle-ci doit être prise en compte par l’établissement par voie de provision. Le mode de provisionnement dépend du caractère avéré ou non encore avéré de la perte probable. Le provisionnement des pertes probables non encore avérées ne relève pas du présent avis.

Les provisions constituées apparaissent en déduction des encours correspondants à la seule exception de celles relatives aux engagements hors bilan qui apparaissent au passif.

b - Provisionnement des pertes probables avérées

L’existence d’un risque avéré conduit au classement des encours correspondants en encours douteux ou douteux compromis. Au titre de ces encours, l’établissement constitue les provisions permettant de couvrir, en valeur actualisée, l’ensemble de ses pertes prévisionnelles.

Les pertes prévisionnelles sont égales à la différence entre les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels. Ces derniers sont eux-mêmes déterminés en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives économiques, les garanties appelées ou susceptibles de l’être sous déduction des coûts liés à leur réalisation, l’état des procédures en cours.

Les flux contractuels initiaux, déduction faite des flux déjà encaissés, et les flux prévisionnels sont actualisés au taux effectif d’origine des encours correspondants pour les prêts à taux fixe ou au dernier taux effectif déterminé selon les termes contractuels pour les prêts à taux variable. En pratique, jusqu’au transfert en encours douteux compromis, les flux contractuels initiaux ainsi actualisés sont par construction équivalents au capital restant dû augmentés des arriérés d’intérêts et de capital (valeur comptable) ; après le transfert, ce montant ne varie qu’à raison des encaissements effectifs. En pratique également, les flux prévisionnels ne sont actualisés que si l’incidence de l’actualisation est significative au regard de leurs montants prudemment estimés (compte tenu des incertitudes sur les flux eux-mêmes et sur le calendrier de perception).

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles. Cette estimation repose sur une base statistique permettant de valider les provisionnements pratiqués. D’une façon générale, cette base tient compte des niveaux de pertes historiquement constatées ainsi que des évolutions constatées ou anticipées de nature à modifier les probabilités de pertes effectives.

Pour les encours restructurés se trouvant, du fait d’une nouvelle défaillance, classés en encours douteux compromis, le taux d’actualisation retenu est le taux de marché en vigueur à la date de la restructuration, l’éventuelle décote résiduelle étant intégrée dans la valeur comptable.

Le montant des provisions constituées ne saurait être inférieur aux intérêts enregistrés sur les encours douteux et non encaissés.


Plan de formation DAF 35/ 125

1.2.2.Politique et stratégie de provisionnement

1.2.2.1 - Règles comptables Au sein de l’ensemble de ses risques de crédit, l’établissement distingue comptablement les encours sains et les encours douteux. Les encours restructurés, tels que définis plus loin, constituent une sous catégorie des encours sains. Les encours douteux compromis, tels que définis plus loin, constituent une sous catégorie des encours douteux.

1.2.2.1 - Définition et identification des encours douteux Les éléments de bilan et les engagements par signature relatifs à une contrepartie sont identifiés comme encours douteux au sein du système d’information comptable de l’établissement dès lors qu’ils sont porteurs d’un risque de crédit avéré.

Un risque est avéré dès lors qu’il est probable que l’établissement ne percevra pas tout ou partie des sommes dues au titre des engagements souscrits par la contrepartie conformément aux dispositions contractuelles initiales, nonobstant l’existence de garantie ou de caution. Les éléments concernés sont identifiés soit par enregistrement comptable au sein de comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs.

Les établissements classent en encours douteux les encours et engagements présentant un risque de crédit avéré au titre de chacune des situations suivantes : lorsqu’il existe un ou plusieurs impayés depuis trois mois au moins (six mois pour les créances sur des acquéreurs de logement et sur des preneurs de crédit-bail immobilier, neuf mois pour les créances sur des collectivités locales, compte tenu des caractéristiques particulières de ces crédits). Il ne peut être dérogé à cette règle que lorsque des circonstances particulières démontrent que les impayés sont dus à des causes non liées à la situation du débiteur ; lorsque la situation d’une contrepartie, à une opération de crédit ou à un engagement de hors bilan, présente des caractéristiques telles qu’indépendamment de l’existence de tout impayé, on peut conclure à l’existence d’un risque avéré. Il en est ainsi notamment lorsque l’établissement a connaissance de la situation financière dégradée de sa contrepartie, se traduisant par un risque de non recouvrement (existence de procédures d’alerte, par exemple) ; s’il existe des procédures contentieuses entre l’établissement et sa contrepartie. Au titre des procédures contentieuses à prendre en considération, on peut citer les procédures de surendettement, de redressement judiciaire, règlement judiciaire, liquidation judiciaire, faillite personnelle, liquidation de biens, ainsi que les assignations devant un tribunal international.

1.1.2 - Revue des encours en vue de l’identification des encours douteux De façon permanente, les procédures internes de l’établissement doivent permettre d’identifier et de suivre les engagements douteux. Dans le cas d’établissements gérant des volumes importants de crédits de faible montant présentant des caractéristiques communes, cette identification peut être fondée sur des procédures de traitement statistiques. 1.1.3 - Sortie des encours douteux 1.1.3.1 - Retour en encours sain


36/125Le classement en encours douteux peut être abandonné, et l’encours de ce fait porté à nouveau en encours sain, lorsque les paiements ont repris de manière régulière pour les montants correspondants aux échéances contractuelles d’origine. Les créances restructurées du fait de la situation financière d’un débiteur sont, dans la quasi généralité des cas, également à nouveau inscrites en encours sain si la restructuration s’est faite aux conditions de marché à la date de la restructuration.

1.1.3.2 - Cas spécifique de certains encours restructurés Les encours restructurés à des conditions hors marché sont identifiés au sein de l’encours sain dans une sous-catégorie spécifique jusqu’à leur échéance finale ; une information est donnée en annexe. Tout abandon de principal ou d’intérêt, échu ou couru, est constaté en perte au moment de la restructuration. Tout écart d’intérêt futur, par référence aux conditions de marché au jour de la restructuration si ces dernières sont inférieures aux conditions initiales, et par référence aux conditions initiales dans le cas contraire, fait l’objet, pour son montant actualisé, d’une décote au moment de la restructuration, enregistrée en coût du risque ; cette décote est réintégrée sur la durée de vie du crédit dans la marge d’intérêt.

1.1.3.3 - Non respect des échéances fixées lors d’une restructuration Lorsque après un retour en encours sain, le débiteur ne respecte pas les échéances fixées, les encours sont immédiatement déclassés en encours douteux compromis.

1.1.4 - Règle de la " contagion " En application des règles précisées au § 1.1.1, le classement dans les encours douteux provient, pour une contrepartie donnée, de l’existence d’impayés, d’une situation financière dégradée ou de l’existence de procédures contentieuses : il entraîne par " contagion " un classement identique de la totalité de l’encours et des engagements relatifs à cette contrepartie, nonobstant l’existence de garantie ou caution. Cette règle ne concerne ni les encours affectés de litiges ponctuels non liés à l’insolvabilité de la contrepartie, ni le risque de crédit dépendant de la solvabilité d’un tiers et non de celle de la contrepartie même (cas de l’escompte commercial).

Lorsque la contrepartie appartient à un groupe, l’établissement doit également examiner les conséquences de cette défaillance au niveau du groupe et apprécier la nécessité de classer en encours douteux l’ensemble des encours relatifs aux entités juridiques formant ce groupe.

1.1.5 - Définition et identification des encours douteux compromis Lorsque les conditions de solvabilité de la contrepartie sont telles qu’après une durée raisonnable de classement dans les encours douteux, aucun reclassement en encours sain n’est prévisible, les encours concernés sont spécifiquement identifiés au sein des encours douteux comme encours douteux compromis, soit par enregistrement comptable au sein de comptes créés à cet effet, soit au moyen d’attributs. L’identification intervient à la déchéance du terme ou, en matière de crédit bail, à la résiliation du contrat. Pour ce qui concerne la déchéance du terme, dans le cas de créances à durée déterminée, celle-ci résulte d’événements définis contractuellement ; elle a pour effet de priver le débiteur du bénéfice des délais initialement prévus, la créance devenant immédiatement et totalement exigible. Dans le cas de créances à durée indéterminée, l’exigibilité intervient à la clôture des relations notifiée à la contrepartie selon les procédures prévues par le contrat. En tout état de cause,



37/125l’identification en encours douteux compromis intervient au plus tard un an après la classification en encours douteux. Lorsqu’il n’existe plus d’espoir de recouvrement, l’établissement de crédit sort les encours concernés de ses actifs par la contrepartie d’un compte de perte.

1.1.6 - Comptabilisation des intérêts sur encours douteux et encours douteux compromis Les intérêts sur encours douteux sont comptabilisés conformément aux termes du contrat. Ils entrent dans la base du calcul de la provision des pertes probables avérées. Lors du transfert en encours douteux compromis, toute comptabilisation d’intérêt cesse en raison de la très faible probabilité de recouvrement.

1.2 - Système d'information A des fins de gestion et de conformité avec ses obligations prudentielles, l’établissement dispose de systèmes d’information internes permettant d’évaluer par contrepartie ou catégories de contrepartie le niveau de risque qu’il assume . En vue de garantir la fiabilité de l’information comptable, l’établissement s’assure de l’existence d’un lien permettant de réconcilier à chaque date d’arrêté l’information comptable, telle que définie précédemment, et l’information de gestion ou prudentielle.


Plan de formation DAF 38/ 125

1.2.3.Informations à produire sur les encours de crédit


39/125

- Informations sur les encours 1.2.2.1 - Encours bruts globaux :

montant de l’encours brut global (avant garanties éventuelles et provisions), répartition de l’encours brut selon les critères les plus pertinents pour l’entreprise. En fonction de la nature de l’activité de chaque établissement, les encours sont répartis de la façon suivante :

par secteurs géographiques :

La répartition par secteurs géographiques s’effectue par pays, groupes de pays ou régions d’un même pays de façon à donner une information pertinente en fonction de l’implantation géographique de l’établissement. Les facteurs qui doivent être pris en compte pour identifier les secteurs géographiques sont notamment :

la similitude du contexte économique et politique,

les risques spécifiques associés aux activités dans une zone donnée,

les réglementations à caractère monétaire, notamment contrôle des changes,

les risques de change sous jacents.

par secteurs d’activité économique. par grands types de contreparties :

A titre d’exemple, la répartition par grand type de contrepartie distingue les contreparties suivantes : Etat, Secteur public, Secteur Interbancaire, Entreprises, Particuliers par durées résiduelles :

par durées résiduelles :

La répartition par durée résiduelle distingue notamment les échéances finales à moins de trois mois, trois mois à un an , un an à cinq ans, plus de cinq ans.

La structure d’organisation et de gestion d’une entreprise et son système d’information financière interne fournissent normalement le meilleur indicateur de la segmentation des risques de crédit à publier, en particulier pour les informations sectorielle et géographique.

L’établissement indique en outre toute concentration de son risque de crédit pertinente.

Une répartition des encours combinant deux ou plusieurs des critères évoqués ci-dessus est fournie lorsque l’établissement estime que cette information est utile pour une meilleure information sur son exposition au risque de crédit.

Le caractère significatif d’un segment s’apprécie d’un exercice à l’autre suivant des critères constants.

crédits restructurés (hors conditions de marché), risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance.

1.2.2.2 - Informations sur les encours douteux : montant de l’encours global de créances douteuses,



40/125

répartition de cet encours selon les mêmes critères que ceux retenus pour l’encours brut, risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance.

1.2.2.3 - Informations sur les encours douteux compromis : montant de l’encours global de créances douteuses compromises, répartition de cet encours selon les mêmes critère retenus pour l’encours bruts, risques de crédit relatifs aux instruments financiers à terme et aux titres de créance. 1.1. 4. - Informations sur les provisions, dotations et reprises montant et variation des provisions constituées pour couvrir le risque de crédit avéré : encours à l’ouverture, dotations, reprises, effets dus aux variations de périmètre, et de taux de change, encours à la clôture, répartition de ces provisions selon les critères retenus pour la répartition de l’encours global, information sur le stock de provisions constituées de façon statistique sur la base de portefeuilles homogènes de créances de petits montants, ventilation entre provisions sur encours douteux et provisions sur encours douteux compromis.

4.4 - Créances passées en perte et récupération sur créances passées en perte : montant des pertes de l’exercice sur créances douteuses et douteuses compromises et montant des reprises de provisions correspondantes, récupérations de l’exercice sur créances passées en perte.

Cette première partie qui porte sur la gestion juridique du risque et ses implications a permis de comprendre le fonctionnement du provisionnement. Il nous a ainsi permis, les bonnes connaissances du risque inhérent à l’activité de crédit et d’expliquer pourquoi et comment la banque peut se protéger. La seconde partie s’attachera à l’application du provisionnement du risque du crédit bancaire dans les institutions de micro finance, s’effectue en deux temps ;

d’abord audité le portefeuille de crédit pour découvrir les irrégularités qui seront soumises aux approvisionnement,

puis procéder à la couverture de ses risques. Le premier paragraphe de cette seconde partie développe le provisionnements pour créance douteuse.

1.3.1.3. DDÉFINITIONÉFINITION ETET ÉVALUATIONÉVALUATION DUDU CONTRÔLECONTRÔLE INTERNEINTERNE ENEN MATIÈREMATIÈRE DEDE PROVISIONNEMENTPROVISIONNEMENT DUDU RISQUERISQUE

1.3.1.Définition et fondement du contrôle interne des risque en matière de provisionnement des risques de provisionnement

Le terme contrôle interne est utilisé par de nombreux groupes. Chacun lui donne une définition en

fonction de ses besoins.

Selon OEC de France (ordre des expert comptables),le contrôle interne est l’ensemble des

sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise.Il a pour but d’un coté, d’assurer la protection,la

sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ,de l’autre ,l’application des instructions de

la direction et de favoriser la performances.

Cette définition donne une vision statique plutôt que dynamique du contrôle interne.En réalité les



41/125

risques auxquels sont soumis les entreprises prennent diverses formes compte tenu des

changements permanents de l’environnement dans lequel elles évoluent.Il se manifeste par

l’organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir

la pérennité de celle-ci.

Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux comptes (CNCC) relatives à l’appréciation

du contrôle interne :

Le système de contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures (contrôles internes)

mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer ,dans la mesure du possible,la gestion

rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de

gestion,la sauvegarde des actifs ,la prévention et la détection des irrégularités et

inexactitudes ,l’exactitude et l’exhaustivité des enregistrements comptables et l’établissement en

temps voulu d’informations financières ou comptables fiables.

Le système de contrôle interne s’entend au-delà des domaines liés au système comptable.

Il comprend :

l’environnement général de contrôle interne qui est l’ensemble des comportements,

degrés de sensibilisation et action de la direction concernant le système de contrôle

interne et son importance dans l’entité ;

les procédures de contrôle qui désignent les politiques et procédures définies par

afin d’atteindre les objectifs specipiques de l’entité complémentaires à

l’environnement général de contrôle interne.

Selon l’institut of Internal Auditors (IIA),le contrôle interne se definit comme toute action

entreprise par la direction pour augmenter la probabilité de réalisation des objectifs préétablis.

On comprend donc le contrôle interne est un concept large. Hormis les quelques considerations

tendancieuses qui relèvent des appartenances professionnelles qu’on lui donne,les définitions sont

complémentaires.

Face à cette tourmenté des recherches ont été initiées sur le sujet et la connue est certainement

celle initiée par le Sénateur Treadway à travers le Committee of Sponsoring

Organisation (COSO) .IL ressort de cette etude que le contrôle interne ,n’a donc aucun rapport

avec un quelconque systeme d’inspection ou de vérification,c’est la reponse à la question , “

comment faire pour maîtriser aux mieux ses activités “ .

COSO propose un certain ordre dans cet ensemble de moyens et de pratiques que chacun utilise

pour gérer ses activités et atteindre ses objectifs.

Ainsi la définition qui a ete retenue par le COSO en 1992 est la suivante :

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et

le personnel d’une organisation destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation

des objectifs suivants :

la réalisation et l’optimisation des opérations ;



42/1251.3.2. Méthodologie de contrôle interne des risque en matière de provisionnement des risques de provisionnement

Les grandes étapes de l’évaluation du contrôle interne sont présentées dans le schéma ci-

contre .Elles comprennent :

- la prise de connaissance des procédures ;

- l’évaluation du contrôle interne ;

- l’exploitation de l’évaluation du contrôle interne.

Un développement spécifique sera consacré à l’appréciation du contrôle interne de la fonction

informatique. La démarche de l’auditeur doit également prendre en compte l’environnement

général de contrôle interne, dont la qualité conditionne directement l’efficacité des procédures

mises en place.

1-Connaissance des procédures

La prise de connaissance des procedures est realisée au moyen :

- d’entretien avec les principaux acteurs de ces procedures ;

- l’examen des manuels de procedures ;

- de la revue des principaux documents qui servent de support à ces procedures .

En generale ,la prise de connaissance doit etre formalisée dans une description permettant

d’identifier :

- les acteurs de la procedure et leur role ( services et personnes concernées) ;

- les flux physique ;

- les flux d’informations ;

- les points de contrôles.

Demarche d’evaluation du contrôle interne

Prise de connaissance générale Prise de connaissance des procédures

L’objectif de l’auditeur n’est pas en soit de decrire exhaustivement la procédure etudiée.Il doit

disposer d’une bonne compréhension du fonctionnement et surtout faire ressortir les éléments clés

qui lui permettront d’en faire l’évaluation.

Les éléments cles de la procédure être définis comme ceux qui concourent à la fiabilité du contrôle

interne, ou sont au contraire constitutifs de points faibles.Ils comprennent des éléments


43/125relativement standards, que l’on retrouve dans la majeure partie des entreprises et des éléments qui

sont la conséquence directe des risques inhérents.

Toutefois, suivant les spécificités de l’activité ou du type d’organisation existant, les

questionnaires types devront être complétés et adaptés pour tenir compte des risques spécifiques.

Méthodes de description des procédures

Dans la mesure, du possible, l’auditeur utilise les descriptions existantes (etablies par la societé ou

par d’autres auditeurs) et les met à jour.

A défaut, ou si celles qui existent ne lui paraissent pas pertinentes, l’auditeur doit procéder lui-

même à la description.Les techniques usuelles sont :

- la description narrative ;

- le diagramme de circulation.

L’auditeur qui souhaite décrire un systeme doit prendre les précautions suivantes :

- il lui faut tout d’abord disposer d’interlocuteurs fiables ,connaissant les procédures

étudiées .L’identification des bons interlocuteurs revêt une importance cruciale .

- il doit eviter de realiser une description trop detaillée et superflue au regard de ses

objectifs .Une telle description est consommatrice de temps.Elle peut nuire à l’obtention

d’une vision suffisamment synthétique .

Neamoins, une description détaillée peut s’avérer nécessaire :

- pour, décrire une activité où une partie d’activité complexe ;

- pour répondre à une préoccupation de l’entreprise qui souhaite disposer d’une modélisation

de ses processus.

De manière pragmatique, la prise de connaissance des procédures donne lieu :

- a l’établissement d’une description schématique et rapide de la procédure (présentation des

principaux acteurs et de leur rôle) ;

- à la description des points clés de la procédure, ces points clés peuvent être identifiés en

prenant en compte les risques inhérents et en utilisant un questionnaire de contrôle interne

faisant ressortir les assertions d’audit concernées par la procédure examinée.

En dépit e l’intérêt que’elle présente, notamment en termes d’exhaustivité d’examen de la

procédure, l’approche par diagramme de circulation est relativement rare en pratique compte tenu

de son caractère .En revanche, des schémas ponctuels sont couramment utilisés pour détailler ou

compléter tel aspect particulier d’une description narrative de la procédure.



44/125

Tests de conformité ou de comphrension.

Les tests de conformité permettent à l’auditeur de s’assurer que sa comphrension des procédures

et des points clés mis en place est juste.Ils consistent :

- à mettre en œuvre des tests de cheminement permettant de dérouler une procédure

complète à partir de quelques opérations sélectionnées ;

- à réaliser des tests spécifiques sur des points de procédure particuliers paraissant peu clairs ;

- à opérer aux acteurs intéressés la restitution de la description, en vue de recueillir leurs

commentaires : cette formule présente l’avantage de la simplicité et implique davantage les

audités aux travaux de l’auditeur.

Elle permet de surcroît de garantir à l’auditeur qu’il n’a pas oublié un point important

2-Evaluation du contrôle interne

Identification des forces et des faiblesses.

La demarche de l’auditeur est guidée par son evaluation du risque d’audit c'est-à-dire du risque

d’émettre une information erronée.La prise de connaissance a permis à l’auditeur de réaliser une

première approche des risques possibles.L’evaluation du contrôle interne doit lui permettre d’aller

beaucoup plus loin en identifiant de manière précise les assertions d’audit qui sont susceptibles de

ne pas être respectées.

Selon la norme de CNCC,après avoir pris connaissance des systèmes comptables et de contrôle

interne ,l’auditeur externe procède à une evaluatin préliminaire du risque lié au contrôle ,au niveau

des assertions sous-tendant chaque solde de compte ou catégorie d’opérations significatifs.

L’auditeur procède en deux temps :

- ans un premier temps, il opère une évaluation théorique du contrôle interne, consistant à

l’identifier les points faibles et les points forts ;

- il s’assure ensuite de la réalité des points forts pour donner un caractère définitif à son

évaluation.

Evaluation théorique du contrôle interne sur la base de sa prise de connaissance des procédures et

de l’identification des points clés, l’auditeur recense les points forts et les faibles de la procedure,

c’est-à-dire :

- les verrous de contrôle interne dont le respect conditionne les assertions de l’audit

(détermination des points forts ou contrôle clés) ;

- les défaillances de procédure qui laissent craindre que certaines assertions d’audit ne soit pas

respectées (détermination des faiblesses).



45/125

Une faiblesse de contrôle interne a pour conséquence un risque possible, résultant de procédures

insuffisantes pour réduire le risque potentiel à un niveau acceptable.

Les faiblesses sont prises en compte par l’auditeur directement dans l’exploitation de l’évaluation

du contrôle interne.

Un point fort correspond à une procédure existante qui, par sa présence couvre complètement ou

partiellement un risque potentiel .Il contribue par son existence à le réduire de manière

significative. Avant de pouvoir prendre en compte l’existence de ce point fort, l’auditeur doit

toutefois vérifier son fonctionnement effectif.

Tests de procédure sur point forts .Les ponts forts correspondent à des procédures sur lesquelles

l’auditeur financier s’appuie pour détenir son programme de travail.

Par définition, un point fort donne à l’auditeur une assurance raisonnable sur la couverture de

risque .Il devient par conséquent inutile pour lui mettre en œuvre certains contrôles visant à

s’assurer que envisagé ne s’est pas concrétisé. Encore faut-il pour cela que le point fort identifié

soit réel et appréhendé à son juste niveau : il en ressort la nécessité la de mettre en œuvre des tests

de permanence.

Les tests de permanence ont pour objectif de valider l’existence de points forts, et d’en mesurer

l’impact réel sur la couverture des risques. Ils permettent d’amender ou de compléter

l’appréciation du risque de non –maîtrise examiné précédemment.

Fraudes et erreurs

Le risque de fraude est un cas particulier du risque de non maîtrise. Lorsque l’auditeur externe

détecte une possibilité de fraude susceptible d’avoir une incidence potentielle sur les comptes,il

doit en tenir compte dans ses procédures d’audit.

L’auditeur légal ne peut présumer qu’une fraude ou une erreur détectée constitue un cas isolé.

Sauf preuve contraire, il doit donc en tirer toutes les conséquences dans son appréciation des

risques possibles.

La détection d’une fraude ou d’une erreur peut ainsi avoir une incidence directe sur l’évaluation

des risques dans la mesure ou elle remet en cause l’efficacité du contrôle interne .

La notion de fraude et erreur a ete introduite dans la norme lors de la mise en conformité des

normes de CNCC avec les normes Institut français de l’audit interne .Cette évolution ne

correspond pas à un changement de doctrine mais à une explicitation des moyens en mettre en

œuvre pour atteindre l’objectif de détection des irrégularités et inexactitude pouvant entraîner des



46/125anomalies significatives dans les comptes .

3- Exploitation de l’évaluation du contrôle interne

L’exploitation de l’évaluation définitive du contrôle interne consiste pour l’auditeur à tirer la

conséquence de son appréciation des procédures en s’appuyant sur les points forts relevés et en r

enforcant ces contrôles lorsqu’il a identifié des points faibles.

Toute difficulté en pratique consiste à établir un lien entre evaluation des procedures et le

programme de rivision des comptes.Lauditeur financier ne peut y parvenir que dans la mesure ou il

garde comme fil conducteur de sa demarche le contrôle du respect de assertion d’audit .Il convient

en effet que l’auditeur établisse une distinction dans les contrôles substantifs qu’ils envisage de

mettre en œuvre :

- certains es contrôles substantifs sont liés au contrôle d’assertions relatives aux

enregistrements des opérations ,qui sont le plus souvent largement conditionnées par la

qualité de procedures.Il en est de même ,mais de manière moins directe ,pour les assertions

relatives aux soldes des comptes.

- Certains des contrôles substantifs sont indépendants de la qualité du contrôle interne :

Il en est ainsi notamment des assertions relatives à l’information financières.

L’adaptation du programme de travail dot uniquement porter sur les assertions qui ont pu faire

l’objet d’une validation lors de l’évaluation du contrôle interne.L’auditeur devra également

prendre en compte le fait que certains contrôles, même dans un contextes de procédures

satisfaisantes, constituent une validation particulièrement importante, dont on ne peut faire

l’impasse sans que celle-ci soit justifiée par des circonstances exceptionnelles.



47/1251.3.2.Tableau de synthèse et rapport du contrôle interne des risque en

matière de provisionnement des risques


Risque, provisionnement et qualité du portefeuille de IMF 48/125

Seconde partie Seconde partie

Application duApplication du provisionnement du risqueprovisionnement du risque

du crédit dans les IMFdu crédit dans les IMF

2.1. Présentation et prise de connaissance du portefeuille de crédit

2.1.1. Considérations générales sur l’examen du portefeuille de crédits2.1.2. Domaines spécifiques de l’examen du portefeuille2.1.3. Définitions des procédures d’audit du portefeuille de crédits

2.2. Audit du portefeuille de crédit2.2.1. Caractéristique du portefeuille et risque de crédit2.2.2. Tests de procédures et contrôles2.2.3. Tests sur intérêts à recevoir et produits inhérents2.2.4. Procédures de contrôle du portefeuille de crédit



2.3. Provisions pour créances douteuses et abandon de créances

2.3.1. La nécessité d’abandon des créances2.3.2. Tests de procédures et contrôles2.3.3. Conformité aux lois et réglémentations


Plan de formation DAF 50/125

2.1.2.1. PPRÉSENTATIONRÉSENTATION ETET PRISEPRISE DEDE CONNAISSANCECONNAISSANCE DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE DEDE CRÉDITCRÉDIT2.1.1.Considérations générales sur l’examen du portefeuille de crédits

Cette section traite des problèmes et des procédures spécifiques à l'audit des soldes de comptes les

plus importants d'une institution de micro finance : le portefeuille de crédits et les provisions pour

créances douteuses.

Le portefeuille de crédits et les provisions pour créances douteuses qui lui sont associées sont les

postes les plus importants des états financiers d'une institution de micro finance. Le portefeuille de

crédits constitue généralement l'essentiel de l'actif de l'institution. Le portefeuille et les provisions

sont les postes les plus susceptibles de comporter des anomalies significatives. Le portefeuille est la

principale source de risques d'exploitation pour une institution de micro finance : la plupart des

faillites d'institutions de micro finance sont dues à la détérioration de la qualité du portefeuille de

crédits. Plus encore que dans tout autre domaine, un audit efficace du portefeuille de crédits

implique que les auditeurs et les clients : connaissent l'existence de risques spécifiques, et

s'entendent sur les risques qui doivent faire l'objet de tests, et sur les procédures à mettre en œuvre

pour ces tests.

Plutôt que de se contenter d'accepter un examen « standard » du portefeuille, uniquement déterminé

par les normes et politiques pratiquées par l'auditeur, le client de l'audit doit s'efforcer de discuter

avec l'auditeur des procédures relatives au portefeuille, pour aboutir à une définition de tests et

procédures adaptés à ses besoins spécifiques. Ensuite, le client doit s'efforcer de déterminer ceux qui

seront effectués dans le cadre du travail d'audit, et ceux qui devront faire l'objet d'un contrat distinct

d'examen sur la base de procédures convenues.

Certains auditeurs externes s'opposent, par principe, à une telle discussion avec leurs clients. Dans

ce cas, les institutions de micro finance qui veulent s'assurer que l'audit leur fournira une assurance

fiable sur la situation de leur portefeuille, doivent envisager de chercher un autre auditeur.

2.1.1.1. Considérations générales sur l'examen du portefeuille de crédits

Trois éléments principaux doivent être pris en considération lors du planning de l'examen du

portefeuille : les caractéristiques propres à l'activité de micro crédit, l'étendue de l'examen, et les

systèmes à évaluer.

A. Caractéristiques de l'activité de crédit d'une institution de micro finance

Il est nécessaire que toutes les parties concernées par l'audit comprennent les particularités de

l'activité de micro crédit, qui induisent des risques de portefeuille différents de ceux d'une institution

financière classique.

"GESTION PRÉVISIONNELLE ET FINANCIÈRE DES PRETATIONS PÉDAGOGIQUES : CAS DE TECHNOLAB - SA"Rapport de stage de DUTS


Un certain nombre de ces particularités sont traitées dans les volumes 1 et 2, mais les principales

peuvent être résumées ainsi : Les institutions de micro finance octroient de nombreux petits crédits

et reçoivent un nombre encore plus important de remboursements de faible montant.

De plus, les activités des institutions de micro finance sont souvent largement dispersées

géographiquement. C'est pourquoi, pour être efficaces, les institutions de micro finance ont besoin

de structures opérationnelles légères et décentralisées. Ces facteurs rendent plus délicat le maintien

de systèmes efficaces d'information et de gestion du portefeuille. La décentralisation implique qu'un

petit nombre de personnes participe au processus d'approbation, de décaissement, de suivi et de

recouvrement des crédits. Ceci peut augmenter les opportunités de fraude ou de dérives par rap-

port aux politiques fixées. La décentralisation peut également accroître le risque d'erreur ou de

manipulations frauduleuses lors du transfert de l'information des agences au siège. Pour traiter

efficacement de petites opérations, les institutions de micro finance sont obligées de réduire

fortement leurs coûts, parfois au détriment de contrôles et d'informations adéquats sur le

portefeuille, ou au détriment de la supervision des clients et agents de crédit. Les portefeuilles des

institutions de micro finance sont souvent en croissance rapide. Cette croissance exerce une pression

sur les systèmes et peut masquer des problèmes de remboursement. Un portefeuille en croissance

rapide comprend un pourcentage important de crédits en début de remboursement. Or

les problèmes d'impayés sont plus fréquents en fin de cycle de remboursement. Généralement, les

institutions de microfinance n'aiment pas faire de provisions pour créances douteuses ou passer ces

dernières en perte. Ils veulent maintenir une bonne image de l'institution aux yeux des observateurs

exté rieurs, notamment des bailleurs de fonds. Les institutions de micro finance peuvent considérer,

souvent à tort, qu'elles ne peuvent pas passer un crédit en perte sans envoyer au client et à l'agent de

crédit un message indiquant au premier qu'il peut cesser ses efforts de remboursement, et au second

qu'il peut cesser les tentatives de recouvrement. Par ailleurs, la plupart des institutions de micro

finance ne paient pas d'impôts, de sorte que le provisionnement ne

représente pas pour elles un allégement d'impôt par la réduction du revenu imposable. Pour des

raisons que l'on verra plus loin, les systèmes d'information des institutions de micro finance destinés

au suivi opérationnel des crédits sont rarement intégrés dans leurs systèmes comptables.

B. Etendue de l'examen du portefeuille :

De nombreuses procédures peuvent être utilisées pour évaluer les systèmes de gestion du

portefeuille de crédits. Certaines s'inscrivent dans le cadre d'un audit des états financiers classique,

tandis que d'autres sont considérées comme procédures convenues. La frontière entre les deux n'est


pas toujours très nette. L'essentiel est d'identifier les procédures appropriées à chaque institution de

microfinance, et de s'assurer qu'elles sont bien mises en œuvre, soit dans le cadre de l'audit des états

financiers, soit en tant que procédures additionnelles.

Concernant l'examen du portefeuille, il est impossible de définir un ensemble de procédures qui

convienne à toutes les institutions de microfinance. L'examen du portefeuille, plus encore que tout

autre domaine audité d'une institution de microfinance, doit être adapté aux particularités de chaque

institution de microfinance.

Dans une certaine mesure, le choix des procédures dépend des systèmes de suivi du portefeuille et

des contrôles internes de l'institution de microfinance.Lorsque ces derniers s'avèrent fiables, il n'est

pas nécessaire que l'auditeur effectue de nombreux tests indépendants du système d'information.

Par ailleurs, l'étendue de l'examen du portefeuille dépend du niveau de garantie requis par le client

de l'audit, niveau lui-même lié au degré de développement de l'institution de microfinance. Pour une

institution ayant une activité récente, les auditeurs peuvent tester le portefeuille avec un petit nombre

de procédures de base, prévues par les normes d'audit. À l'inverse, un investisseur privé envisageant

d'investir plusieurs millions de dollars dans une institution de microfinance importante peut engager

un cabinet d'audit externe pour « certifier » ou « attester » la qualité du portefeuille, c'est-à-dire

fournir une assurance catégorique qui s'appuie sur un examen extrêmement rigoureux et détaillé. Il

en est de même pour une institution de microfinance qui souhaite sécuriser son portefeuille pour se

refinancer sur les marchés financiers. Cependant, quasiment aucune des institutions de microfinance

existant à l'heure actuelle ne possède de systèmes de comptabilité, de suivi et de gestion des crédits

permettant à un réviseur externe de conduire les tests nécessaires à l'expression d'une telle

certification. Cela ne signifie pas que les institutions de microfinance n'ont pas de portefeuilles sains,

mais plutôt qu'elles n'ont pas les systèmes d'information et de contrôle permettant une certification

indépendante et incontestable de la qualité de leurs portefeuilles pour des investisseurs extérieurs.

Pour déterminer l'étendue de l'examen des soldes du portefeuille de crédits, les clients et les

auditeurs doivent donc prendre en compte le degré de développement de l'institution de

microfinance auditée. La typologie proposée ci-dessous peut les y aider. Cette typologie n'est que

conceptuelle : de nombreuses institutions de microfinance présentent des caractéristiques qui ne

correspondent pas exactement aux trois étapes décrites. Cependant, cette typologie fournit un cadre

d'analyse qui correspond globalement à la situation de la plupart des institutions de microfinance.

A- Phase de démarrage


À ce stade, l'institution de micro finance est de petite taille, disons moins de 3 000 clients. Elle peut

avoir trois ans d'existence, ou moins, bien que certaines institutions demeurent petites plus

longtemps. L'attention de la direction se concentre davantage sur le développement d'une

méthodologie de crédit adéquate que sur les systèmes d'information et de contrôle. L'institution

emploie une à deux douzaines de personnes et possède peu d'agences. Elle est suffisamment petite

pour que les dirigeants puissent s'impliquer dans ses activités et rester proches du personnel. Ainsi,

ils sont souvent en mesure d'identifier et de résoudre les problèmes sans recourir à des systèmes

formels complexes. La mise en place de systèmes élaborés peut détourner la direction de la tâche

plus fondamentale d'amélioration de la méthodologie de crédit, et entraîner des coûts

disproportionnés par rapport à la taille du portefeuille. Alors que la plupart des institutions de micro

finance de cette taille souhaite se développer, en réalité nombre d'entre elles ne sont pas fortement

engagées dans un processus de croissance massive.

À ce stade, il n'est pas nécessaire d'aller au-delà des procédures élémentaires d'examen du

portefeuille mises en oeuvre dans le cadre d'un audit des états financiers, à moins que l'institution

n'envisage de se développer considérablement, et ne souhaite l'aide des auditeurs pour mettre en

place les systèmes adaptés à l'accroissement du volume d'activité.

B- Phase de transition

Certaines institutions de micro finance se trouvent en phase de transition trois à cinq ans après avoir

débuté leur activité. Elles sont à un stade de développement massif de leur activité. Elles ont

tendance à maintenir un rythme élevé de croissance, accroissant leur clientèle de 50 à 100 % par an.

Tandis que la gestion peut encore être personnelle et informelle, les problèmes commencent à surgir

du fait que les systèmes d'origine ne sont plus adaptés. L'institution de micro finance en phase de

transition réalise qu'elle ne peut continuer à se développer sans mettre en place des systèmes plus

élaborés.

À ce stade, la partie de l'audit des états financiers concernant l'examen du portefeuille doit être plus

approfondie et il peut être nécessaire de recourir à des procédures convenues en plus de l'audit des

états financiers. Il est nécessaire de procéder à des tests plus détaillés du portefeuille car les risques

augmentent du fait que le volume d'activité ne permet plus un contrôle des dirigeants aussi

approfondi qu'auparavant. En outre, l'ampleur de l'activité de l'institution justifie un processus

d'audit plus important. Cet examen plus détaillé peut avoir des résultats déconcertants. Il révèle

souvent de nombreux défauts, mais peut constituer une aide précieuse pour la direction en ce qui

concerne la conception et la mise en place de systèmes plus élaborés, nécessaires à la poursuite de la

croissance.


C - Phase d’institutionnalisation

À ce stade, l'institution de micro finance compte plus de 15 000 clients, une centaine d'employés et

une douzaine d'agences. Le taux de croissance du nombre de clients se ralentit pour atteindre 25 à 35

% par an. Les membres de la direction ne peuvent plus s'impliquer dans les niveaux les plus bas de

l'activité. Les risques de mauvaise gestion des crédits, de camouflage des retards et de fraude sont de

plus en plus importants. À ce niveau, il est nécessaire de consolider les systèmes d'information et de

contrôle interne, ainsi que les procédures et politiques de gestion des crédits. C'est souvent le

moment de mettre en place un véritable service d'audit interne.

À ce stade, l'institution de microfinance peut souhaiter être agréée et devenir une institution

financière réglementée. Ce changement nécessite des systèmes d'information et de contrôle interne

sophistiqués, car une institution de microfinance agréée est soumise à un contrôle régulier des

autorités de supervision. Bien que ce contrôle concerne principalement la qualité du portefeuille, il

est peu réaliste de s'attendre, dans la plupart des pays pauvres, à un examen très efficace. Les

inspecteurs ne maîtrisent généralement pas le fonctionnement du micro crédit et, en outre, l'autorité

de supervision est habituellement très occupée à remplir sa fonction principale de contrôle des

banques commerciales du pays.

Il est nécessaire qu'une institution de microfinance en phase d'institutionnalisation effectue un

examen externe approfondi de son système de suivi de portefeuille, débordant du simple cadre des

travaux d'audit des états financiers. Cet examen détaillé doit être effectué chaque année, jusqu'à ce

que l'institution soit Certaine du bon fonctionnement de ses systèmes. Par la suite, des tests

approfondis doivent également être réalisés chaque fois qu'un changement majeur survient dans les

systèmes

Lorsqu'une institution de microfinance souhaite un examen de son système de suivi de portefeuille

qui déborde du cadre de l'audit annuel, son choix ne se limite pas à un examen sur la base de

procédures convenues. Elle peut aussi envisager de faire appel à un consultant expert en

microfinance bien que les consultants ayant l'expérience recherchée en matière de systèmes de

gestion et de suivi du portefeuille ne soient pas faciles à trouver. Une autre institution de

microfinance, appliquant une méthodologie de crédit similaire, réputée pour la fiabilité de son

système de suivi de portefeuille, et ayant derrière elle de longues années d'activité réussie, peut se

substituer à l'expert recherché.

Tout au long du processus de développement d'une institution de microfinance, il existe une

relation étroite entre systèmes internes et contrôles d'audit externe. D'une part, une institution de

microfinance, même au stade de démarrage, peut prendre l'initiative de demander un examen externe


plus étendu du portefeuille, afin d'orienter ses efforts pour le développement de systèmes. D'autre

part, des personnes extérieures telles que des bailleurs de fonds, des banques commerciales ou des

investisseurs, peuvent exiger un niveau d'assurance supérieur. Quand tel est le cas, le coût de ces

garanties supplémentaires peut être très élevé si les systèmes internes n'ont pas été développés en

conséquence. Lorsque l'on demande à l'auditeur de fournir une assurance sur un élément que les

systèmes internes ne couvrent pas, ou pas complètement, alors l'auditeur n'a pas d'autre choix que de

mettre en œuvre un ensemble de tests directs nécessitant une somme importante de travail.

Les différents domaines liés au portefeuille qui peuvent être examinés dans le cadre d'un audit. Pour

sélectionner les domaines à examiner et les procédures à mettre en oeuvre, clients et auditeurs

doivent prendre en considération les éléments énumérés ci-dessus, dont plus généralement :

la taille de l'institution de micro finance et son niveau de développement ;

les ambitions de l'institution en termes de croissance, d'accès aux sources de

financement commerciales, et d'agrément ;

la volonté de l'institution de recourir à un examen externe pour aider à la conception et à la

consolidation de ses systèmes interne

2.1.1.3 Aperçu de l'ensemble des systèmes

Afin de clarifier l'exposé complexe de ce chapitre, il importe de distinguer trois systèmes au sein de

l'institution. Dans la pratique, il est possible que ces systèmes se recoupent, mais en théorie ils sont

distincts. Le système comptable et le système de suivi des crédits produisent de l'information. Le

système de gestion des crédits correspond aux politiques et procédures qui régissent les activités de

crédit.

A- Le système comptable

Le système comptable reçoit des informations sur chaque opération de crédit mais son but est de

produire une information globale qui alimente les états financiers.

B- LE SYSTÈME D’INFORMATION DE GESTION DE SUIVI DES CRÉDITS

Le système de suivi des crédits est centré sur l'information afférente aux crédits par individu, dont:

l'identité du client ;

le montant décaissé ;

les conditions du crédit, comme le taux d'intérêt, les commissions, la date d'échéance,

etc. ;

le calendrier de remboursement (montants et dates) ;

le montant et la date des remboursements perçus ;

le montant et la balance âgée des crédits en retard ;


L’encours de crédits.

Idéalement, le système de suivi des crédits doit contenir ces informations non seulement pour les

crédits en cours, mais aussi pour les anciens crédits. En pratique, la plupart des institutions de micro

finance ne conservent pas cette information, du moins sous une forme exploitable, pour les crédits

recouvrés ou passés en perte.

L'objet principal du système de suivi des crédits est de fournir des informations pertinentes pour

l'administration du portefeuille, indépendamment du fait que cette information alimente ou non les

états financiers. Certaines des données retenues par le système de suivi des crédits sont également

retenues directement par le système comptable par exemple, les décaissements, les remboursements

ou les intérêts échus (à noter que le système comptable et le système de suivi des crédits peuvent

retenir des données relatives aux crédits à des moments différents et à partir de sources différentes,

ce qui peut mener à des divergences entre les deux systèmes). Certaines données du système de suivi

des crédits n'alimentent qu'indirectement le système comptable et les états financiers comme

l'information sur les impayés qui est utilisée pour estimer les dotations aux provisions dans le

système comptable. D'autres données du système de suivi des crédits n'entrent jamais dans le

système comptable par exemple l'identité des clients ou les calendriers de remboursements.

Idéalement, le système de suivi des crédits doit être parfaitement intégré au système comptable. En

pratique, c'est rarement le cas. Les institutions de microfinance ne peuvent pas utiliser les logiciels

intégrés conçus pour les banques parce que leurs systèmes de crédit sont trop différents de ceux des

banques. Plusieurs logiciels intégrés ont été conçus pour les institutions de microfinance, mais ils

offrent rarement l'appui technique local immédiat qui est indispensable lors de modifications ou de

pannes inévitables du système. En conséquence, de nombreuses institutions pensent qu'un système

comptable standard (informatisé ou manuel) peut être adapté à leurs besoins spécifiques mais qu'en

ce qui concerne le système de suivi des crédits, elles doivent concevoir sur mesure leur propre

système (encore une fois, informatisé ou manuel)1.

C- Le système de gestion des crédits

Le système de gestion des crédits n'est pas un système d'information, mais concerne plutôt

l'ensemble des politiques et procédures, écrites ou non écrites, qui régissent les opérations de crédit

de l'institution, à savoir :

le marketing du crédit ;

l'évaluation des clients et des crédits ;

la taille et les conditions du crédit ;


l'approbation du crédit ;

le traitement des décaissements et des remboursements par les agents de crédit et les

caissiers ;

l'enregistrement des décaissements et des remboursements dans le service

d'enregistrement ;

la supervision des clients ;

les politiques de recouvrement des impayés ;

le rééchelonnement des crédits en retard ;

les contrôles internes, à la fois opérationnels.

2.1.2.Domaines spécifiques de l’examen du portefeuille

Les institutions de micro finance et leurs auditeurs doivent prendre en considération douze domaines

spécifiques pour concevoir l'examen du portefeuille de l'institution et des systèmes qui y sont

associés.

2.1.2.1 Exactitude du système d'information de gestion de suivi des crédits

L'auditeur externe doit examiner un nombre statistiquement significatif de crédits, répartis dans les

différentes agences, sélectionnés sur la base de critères significatifs ou au hasard. Les documents de

crédits et les enregistrements d'opérations doivent être comparés aux comptes spécifiques du grand

livre, au calendrier de remboursement fixé, aux grandes lignes de la politique de crédit de l'institution

et aux rapports de suivi des retards produits par le système de suivi des crédits.Les auditeurs doivent

vérifier les montants décaissés, les sommes perçues, les dates de remboursement et l'état de

remboursement des crédits. Ils vérifient également que l'institution enregistre bien les opérations à la

date où elles ont lieu, que le système de suivi répartit correctement les remboursements dans les

comptes appropriés, et que l'encours de crédits, qui apparaît dans le système de suivi, concorde avec

le solde calculé en appliquant la politique de crédit de l'institution.

Outre l'examen de ces documents, l'auditeur doit prendre directement contact avec un échantillon

d'emprunteurs afin de s'assurer qu'ils existent et que le solde de compte enregistré par l'institution est

exact. La pratique courante consistant à envoyer un courrier de confirmation à chaque emprunteur est

quasiment inutile dans la plupart des audits d'institution de micro finance. La plupart des clients des

institutions de micro finance sont illettrés, et plus nombreux encore sont ceux qui n'ont pas de service

postal. C'est pourquoi les auditeurs doivent localiser les clients et prendre directement contact avec

eux.

Lors de la planification des visites aux clients, la définition de la taille de l'échantillon peut s'avérer


délicate. Le nombre de clients à visiter dépend de différents facteurs, notamment des normes d'audit

applicables, des politiques internes au cabinet d'audit, de la fiabilité des contrôles internes et du

service d'audit interne de l'institution, et du niveau d'assurance demandé par le client de l'audit.

L'auditeur externe doit d'abord déterminer si l'institution de micro finance possède un système

d'audit interne qui contrôle régulièrement le système de suivi des crédits, y compris par confirmation

directe auprès du client. Si ce n'est pas le cas, ou si ce système ne fonctionne pas correctement, ou

encore si l'auditeur découvre des faiblesses importantes dans le système de suivi des crédits, alors le

nombre d'opérations à tester et de clients à visiter doit être plus élevé, afin de s'assurer que le

portefeuille et le montant des provisions indiqués dans les états financiers ne comportent pas

d'anomalie significative.

Ces procédures peuvent être longues et coûteuses. Dans le cadre d'un audit annuel classique,

l'application des normes couramment pratiquées par l'auditeur aboutit généralement à une mise en

oeuvre relativement superficielle de ces tests. Une institution de micro finance en phase de transition

(telle qu'elle est décrite plus haut), ou même en phase de démarrage, qui souhaite mettre en place des

systèmes de suivi des crédits adaptés à une forte croissance, peut souhaiter négocier un niveau de

contrôle des opérations (y compris le nombre de visites aux clients) qui soit supérieur aux normes

minimales d'audit.

Pour une institution de micro finance qui envisage sérieusement une forte expansion, la crédibilité

du système d'information de gestion de suivi des crédits auprès du personnel de l'institution est

fondamentale. Si dans l'organisation personne ne s’attend à ce que le système de suivi des crédits soit

fiable à 99 %, le personnel aura tendance à être moins consciencieux.

Les situations et les tendances qui devraient être interprétées comme des signaux d'alarme sont

parfois ignorées parce qu'elles sont considérées comme des problèmes techniques internes au système

d'information, plutôt que comme de véritables problèmes relatifs à la qualité du portefeuille. Et

lorsque les gens pensent que la plupart des anomalies résultent de problèmes inhérents au système

d'information de gestion, la fraude est plus tentante parce qu'elle est moins susceptible d'être détectée

rapidement.

2.1.2.2 Sécurité et efficacité des systèmes d'information de gestion liés au portefeuille

Les systèmes comptables et de suivi des crédits sont-ils physiquement sûrs ? Leurs informations

Sont-elles produites, et exploitées, sans délai ?

Ces questions s'appliquent au système d'information de gestion dans son ensemble et pas seulement

aux éléments relatifs au portefeuille. Elles sont traitées ici car les problèmes survenant dans ce

domaine peuvent avoir des conséquences particulièrement importantes sur la gestion du portefeuille.


A- Sécurité

L'auditeur doit contrôler la sécurité des systèmes informatisés de comptabilité et de suivi des crédits,

notamment les éléments suivants :

environnement externe de sécurité du matériel informatique, dont la sécurité

d'accès et la climatisation ;

caractéristiques internes de sécurité du logiciel informatique ;

mesures de contrôle d'accès (qui peut entrer, modifier, ou lire les données) ;

procédures de sauvegarde et vérification d'intégrité de la sauvegarde, y compris

mesures de sécurité concernant les fichiers de sauvegarde.

Lorsque le système de suivi des crédits est manuel, l'auditeur doit examiner les procédures de

contrôle interne relatives à la préparation et à la vérification des registres d'opérations, la sécurité

physique des registres comptables et autres documents, et les contrôles d'accès aux données.

B- Efficacité du système d’information de gestion

Même si les données sont exactes et sûres, elles présentent peu d'intérêt tant que le personnel, à tous

les niveaux de l'organisation, ne les reçoit pas en temps utile sous forme de rapports intelligibles et

n'utilise pas cette information.

Le problème potentiel le plus courant et le plus dangereux est que les agents de crédit et les

dirigeants n'obtiennent pas les informations relatives aux retards de remboursement sous une forme

qui facilite leur suivi immédiat.

Un audit annuel prête généralement attention à ces éléments, particulièrement à la sécurité du

système d'information de gestion. Toutefois, y prêter attention n'équivaut pas à un examen approfondi

du système. Les institutions de micro finance doivent demander que ces éléments fassent l'objet de

commentaires dans la note à la direction. Un examen approfondi nécessiterait de mettre en oeuvre des

procédures convenues, ou une évaluation du système d'information de gestion menée séparément par

l'auditeur ou par un autre consultant.

2.1.2.3 Importance des postes d'ajustement

Il n'est pas rare de trouver de telles divergences dans les institutions de micro finance, du fait du

volume important de leurs opérations, et parce que les systèmes comptables et de suivi des crédits ne

sont pas parfaitement intégrés. Ces différences peuvent ou non être inquiétantes.

Par exemple, de nombreux programmes de microfinance prévoient que les remboursements des

clients soient déposés dans des banques, pour des raisons de sécurité. Comme les banques attendent


généralement plusieurs jours avant d'envoyer les documents relatifs aux remboursements perçus, les

institutions peuvent demande aux clients une copie de l'attestation de dépôt de remboursement. Une

fois reçue cette copie de l'attestation, le système de suivi des crédits enregistre le remboursement. Il

en résulte un décalage temporaire avec le système comptable, qui n'enregistre l'opération

qu'ultérieurement, quand la banque envoie sa copie de l'attestation de dépôt. Cependant, lorsque cette

attestation de la banque arrive, elle peut être incomplète ou affectée à un compte incorrect, de sorte

que certains remboursements restent dans des comptes d'attente jusqu'à ce qu'ils soient complètement

soldés. Si, au bout d'un certain temps, un grand nombre d'opérations s'accumulent dans des comptes

d'attente qui ne sont pas rigoureusement contrôlés, des distorsions majeures peuvent survenir, révélant

une faiblesse du système de gestion des crédits à laquelle il faut remédier. Si le montant est

important, cela peut empêcher l'auditeur d'émettre une opinion sans réserve. Si le montant n'est pas

significatif, mais que les divergences révèlent un sérieux décalage entre les deux systèmes, le

problème doit être soulevé dans la note à la direction.

2.1.2.4. Représentation inexacte des crédits soldés

Les agents de crédit ou les dirigeants d'institutions de microfinance ont souvent recours à des

pratiques qui permettent de faire apparaître un crédit comme soldé dans le système de suivi des

crédits, même si le client n'a en réalité pas eu la volonté ou la capacité de s'acquitter de sa dette. Ce

type de pratiques courantes peut prendre quatre formes :

Refinancement. Supposons qu'un client ait des difficultés pour rembourser son prêt. L'agent

de crédit s'inquiète de l'incapacité du client à maintenir son crédit à jour, mais veut dissimuler

le problème. Il propose simplement un nouveau crédit à son client, qui utilise le montant de ce

nouveau crédit pour rembourser l'ancien. En fin de compte, le client se trouvera probablement

dans l'incapacité de faire face aux remboursements de ce nouveau crédit, et le cycle se

répètera. Le problème du « crédit permanent » n'est pas particulier à la microfinance. Dans

certains pays, les banques commerciales le pratiquent régulièrement. Le refinancement peut

masquer un problème tout en le laissant s'aggraver au fil du temps. Lorsque le système

s'effondre, le prêteur a perdu une somme bien plus importante que si le problème avait été

traité à son apparition (le rééchelonnement est similaire au refinancement, à ceci près qu'aucun

nouveau crédit n'est consenti. L'ancien crédit est renégocié avec un délai supplémentaire et les

intérêts impayés sont ajoutés au montant du principal.

Crédits parallèles. Lorsque l'institution de microfinance propose plusieurs types de crédits,

un agent de crédit peut consentir un second prêt à un client défaillant. Mais les deux crédits

restent en cours. Pendant un certain temps, le client utilise l'argent du nouveau prêt pour


s'acquitter du remboursement du premier prêt, mais il sera en fin de compte probablement

incapable d'honorer le remboursement des deux prêts.

Remboursement par chèque. Le client est autorisé à solder son prêt en remettant un chèque

à l'institution, mais celui-ci est généralement postdaté, et ne peut donc être honoré. Le système

de suivi des crédits indique que le crédit est remboursé, tandis que le chèque est imputé au

compte créances diverses, et n'apparaît pas dans les rapports de suivi des retards de l'agent de

crédit (ou de l'institution de microfinance).

Remboursement avec dépôt de garantie. Les institutions de microfinance acceptent parfois

une garantie matérielle, par exemple des équipements, en remboursement d'un crédit en retard.

Le crédit est considéré comme soldé à la réception des équipements. Ceux-ci apparaissent sur

un compte d'actifs immobilisés, mais il arrive qu'ils ne soient jamais vendus à un prix suffisant

pour couvrir le montant de la dette. Il serait plus judicieux d'enregistrer provisoirement que le

crédit a été soldé par un chèque ou une garantie, le compte ne pouvant être totalement crédité

qu'au moment où le chèque est encaissé ou la garantie vendue pour un montant permettant de

couvrir l'encours de crédits.

De telles pratiques dissimulent fréquemment de sérieux problèmes relatifs à la qualité du

portefeuille de crédits et aboutissent à une sous-estimation importante des provisions pour créances

douteuses dans les états financiers. Plus important encore, la direction peut ignorer des problèmes qui

risquent d'échapper à tout contrôle s'ils ne sont pas traités immédiatement.

Idéalement, le système de suivi des crédits doit constituer un premier moyen de défense contre de

telles pratiques, et faciliter le travail de détection de l'auditeur. Par exemple, le système d'information

peut être conçu pour signaler automatiquement les cas de renouvellement de crédit (y compris un

crédit parallèle) à un client qui a eu de sérieuses difficultés de remboursement sur son prêt précédent,

ou les cas de remboursement par chèque ou par dépôt de garantie matérielle. Rares sont les

institutions de microfinance qui possèdent un système de suivi des crédits permettant cette détection

automatique.

Il faut au minimum que le système d'information conserve l'historique des performances de

remboursement des clients sur les anciens crédits. Cela facilite la détection de ce type de pratiques

pour l'auditeur. Malheureusement, nombreuses sont les institutions dont les systèmes ne conservent

pas ces données historiques sur les crédits (cette lacune majeure doit être mentionnée dans la note à la

direction). Dans ce cas, le seul recours possible pour l'auditeur est d'examiner un échantillon de


dossiers de crédits. Ce faisant, il doit prêter particulièrement attention aux cas où le remboursement

total du crédit apparaît consécutivement à une période de difficultés, surtout si ce remboursement a

été effectué avant l'échéance, ou si un nouveau crédit est accordé au client à la suite de ce problème

de remboursement. Ces cas doivent être examinés afin de vérifier que le remboursement du crédit

enregistré dans le système correspond réellement à un versement en espèces par le client.

Les vérifications effectuées dans ce domaine, par le biais de l'examen de documents couvrant un

échantillon représentatif du portefeuille de l'institution, sont une tâche importante, mais qui n'entre

normalement pas dans le cadre d'un audit annuel des états financiers. Seules les pratiques les plus

évidentes, comme l'annulation de crédits au moyen de chèques post-datés, sont susceptibles d'être

décelées. En l'absence d'un système de suivi des crédits efficace, le seul moyen pour le client

d'obtenir une pleine assurance sur ces points est de contracter une mission d'examen sur la base de

procédures convenues.

2.1.2.5. Rééchelonnement

Lorsqu'un client a des difficultés de remboursement, les institutions de micro finance rééchelonnent

(on dit aussi restructurent ou renégocient) souvent le crédit. En général, l'échéance du crédit est

reportée, les intérêts en retard sont ajoutés au montant du principal, et un nouveau calendrier de

remboursement est établi. L'ancien crédit « à problème » disparaît, remplacé par un nouveau contrat

de prêt qui apparaît comme étant à jour, au moins jusqu'à l'échéance du premier remboursement.

Parfois, un tel rééchelonnement occulte d'importants problèmes de portefeuille, en qualifiant de

crédits à jour des prêts qui sont en réalité peu susceptibles d'être remboursés intégralement. En fait, le

rééchelonnement est souvent le moyen le plus facile de « corriger » un portefeuille peu performant.

C'est pourquoi les auditeurs doivent prêter particulièrement attention aux crédits rééchelonnés. La

politique et la pratique de rééchelonnement sont-elles appropriées ? Les crédits rééchelonnés sont-ils

distingués des autres crédits dans le système de suivi des crédits ? Les provisions pour créances

douteuses appliquées aux crédits rééchelonnés sont-elles adaptées ?

L'institution de microfinance doit établir des politiques et procédures détaillées relatives au

rééchelonnement de crédits, qui répondent aux questions suivantes :

Quelles conditions doivent être réunies pour justifier le rééchelonnement ?

(Certaines institutions interdisent le rééchelonnement. La plupart l'autorisent.

L'idéal est de mettre en place des procédures suffisamment souples pour soutenir

occasionnellement un client dans une situation réellement difficile, mais

aussi suffisamment strictes pour prévenir les abus.)


Combien de fois un client peut-il obtenir un rééchelonnement de son crédit ?

Qui a le pouvoir d'approuver un rééchelonnement ?

Comment un crédit qui a été rééchelonné est-il comptabilisé ?

La comptabilisation du produit des intérêts est-elle stoppée jusqu'au versement

des remboursements consécutifs au rééchelonnement ?

Un crédit rééchelonné est-il automatiquement classé dans la catégorie « crédit à jour » ou

existe-t-il une catégorie distincte ?

Qu'il existe ou non des politiques appropriées, la question reste posée : qu'en est-il dans la pratique ?

Pour le savoir, il faut examiner un échantillon de crédits rééchelonnés. Le système de suivi des crédits

doit produire des rapports réguliers identifiant automatiquement tous les crédits rééchelonnés, ou

contenant au moins les informations nécessaires pour produire une liste des crédits rééchelonnés.

Lorsqu'une telle liste est disponible, l'auditeur peut sélectionner un échantillon de crédits afin de

déterminer si les politiques de l'institution sont mises en pratique. Il est plus compliqué de déterminer

si le rééchelonnement se fonde sur une prévision réaliste de la capacité du client à rembourser son

crédit, ou s'il a pour but de camoufler des prêts qui ne seront probablement jamais recouvrés. On peut

pour cela examiner l'historique des remboursements sur un échantillon de crédits rééchelonnés.

Lorsque l'institution peut produire une liste complète des crédits rééchelonnés, elle est en mesure de

négocier avec l'auditeur l'ajout des tests mentionnés plus haut dans l'audit annuel. La plupart des

institutions de micro finance, cependant, ne distinguent pas les crédits rééchelonnés dans leur système

de suivi. Cela constitue une sérieuse faiblesse du système, qui doit être mentionnée dans la note à la

direction. S'il n'existe pas de liste des crédits rééchelonnés, le seul recours de l'auditeur est d'examiner

l'historique d'un échantillon du portefeuille de crédits actuel. Si le système de suivi des crédits ne

conserve pas les données historiques de remboursement des anciens crédits, l'auditeur est obligé

d'examiner les documents papier relatifs aux enregistrements des opérations antérieures (en supposant

que l'institution les conserve). Ce type de travail nécessite dans la plupart des cas la mise en oeuvre de

procédures convenues dépassant le cadre courant de l'audit annuel.

Comme on le verra ultérieurement dans ce chapitre, les crédits rééchelonnés doivent être signalés

dans la balance âgée des retards du portefeuille, particulièrement lorsque le provisionnement pour

créances douteuses se fonde sur cette balance âgée. Un crédit qui a été rééchelonné présente un risque

de pertes plus important qu'un crédit remboursé à chaque échéance selon l'échéancier prévu. Présenter

ces deux crédits comme « à jour » masque la grande différence entre les deux.


2.1.2.6. Produit des intérêts : écart de rendement et politique de comptabilisation des intérêts

à recevoir

En analysant les conditions des contrats de prêts de l'institution, l'auditeur peut déduire une valeur

théorique du rendement des intérêts correspondants au montant des revenus que le portefeuille

devrait produire si tous les intérêts étaient payés à temps et conformément au contrat. Ce rendement

théorique doit être comparé au montant du produit réel des intérêts à chaque période. Cette analyse

révèle souvent un large écart entre le produit que devrait normalement générer l'institution et le

produit réel.

Par exemple, une institution qui recouvre ses crédits par des remboursements mensuels devrait avoir

un taux contractuel effectif de 2,5 % du portefeuille moyen par mois, alors que les intérêts qu'elle

perçoit réellement ne se montent qu'à 1,5% par mois.

Cette analyse de l'écart de rendement doit normalement s'inscrire dans le cadre de l'évaluation des

comptes de revenus. Elle est mentionnée ici car la principale cause d'un écart de rendement étant les

impayés, ce test permet un recoupement des données sur la qualité du portefeuille.

D'autres situations peuvent également contribuer à générer un écart de rendement. Si une institution

se développe très rapidement, et adopte une comptabilité de caisse, le produit des intérêts peut être

inférieur au rendement théorique parce qu'un large pourcentage de son portefeuille est composé de

nouveaux crédits dont le premier remboursement n'est pas encore arrivé à échéance. Parfois, un écart

de rendement s'explique par une indication erronée du montant du solde du portefeuille de crédits

dans le système comptable.

Si le solde du portefeuille de crédits est actualisé en ajoutant les décaissements et en soustrayant les

remboursements et abandons de créances sans vérification indépendante, les erreurs commises au

cours des années précédentes peuvent se reporter d'année en année.

Si les contrôles font apparaître un écart de rendement important, l'auditeur doit en rechercher la cause

et l'inscrire dans son rapport. S'il ne parvient pas à identifier cette cause, il doit l'indiquer clairement

dans son rapport d'audit ou le préciser dans les annexes aux états financiers.

Cette analyse de l'écart de rendement peut s'avérer encore plus compliquée si l'institution

comptabilise le produit des intérêts échus mais non versés. Lorsqu'une institution de microfinance

comptabilise des montants importants d'intérêts à recevoir, l'auditeur doit s'efforcer de comprendre

cette politique de comptabilisation et doit évaluer sa pertinence. Il doit en particulier déterminer si

l'institution stoppe la comptabilisation des intérêts futurs, et annule les intérêts échus mais non payés,


pour les crédits dont le remboursement a un retard tel que le recouvrement des sommes dues est

fortement improbable. Si la politique de l'institution de micro finance manque de rigueur sur ce point,

cela peut conduire à une surestimation importante du produit. En supposant que la politique de

l'institution est satisfaisante, l'auditeur doit malgré tout vérifier qu'elle est méthodiquement appliquée

dans la pratique.

2.1.2.7. Mise en oeuvre cohérente du système de gestion des crédits

Les auditeurs externes doivent vérifier la conformité aux politiques et procédures fondamentales qui

régissent l'administration des crédits dans l'institution de microfinance. Parfois, ces politiques et

procédures sont détaillées dans les manuels de crédits. Dans d'autres cas, notamment dans les petites

institutions de microfinance en phase de démarrage, elles doivent être déterminées lors des entretiens

avec la direction. En raison de la décentralisation des prises de décisions et de la supervision dans les

institutions de microfinance, le respect de ces politiques et procédures pose souvent problème,

particulièrement pour les institutions qui sont passées de la phase de démarrage à la phase « de

transition » ou d'« institutionnalisation », comme décrit précédemment.

On constate souvent un décalage méthodologique, du fait que le personnel n'est pas suffisamment

formé et que la supervision est insuffisante. Avec le temps, dans une structure décentralisée, les

agents de crédit commencent à prendre des décisions qui vont à l'encontre des principes de crédit de

l'institution. Par exemple, la taille du prêt initial peut fortement augmenter ou le montant des crédits

successifs accordés à un client peut croître trop rapidement. Cela engendre des risques de crédit en

permettant aux clients d'atteindre trop rapidement les limites de leur capacité de remboursement. Il est

également courant que les comités de crédit soient réduits à une pure formalité, de sorte que les

crédits ne font plus l'objet de réelles discussions. Cette absence de contrôle effectif par les pairs

augmente les risques de crédit.

Les auditeurs externes ne sont pas et n'ont pas pour vocation de devenir des experts en micro finance.

C'est pourquoi leurs tests doivent se limiter aux éléments fondamentaux de la méthodologie de crédit

et aux principales procédures de gestion des crédits, dont :

la comparaison des critères d'attribution des crédits figurant dans le manuel de crédit avec

les pratiques réelles, en ce qui concerne la taille, les termes et les conditions des crédits

initiaux ; les plafonds des crédits renouvelés ; les garanties exigées ; et le calcul des ratios

financiers de base utilisés pour déterminer la capacité de remboursement dans les dossiers


de demande de crédit ;

la vérification du respect des procédures élémentaires de gestion des crédits, telles que la

transmission rapide des informations sur les impayés aux agents de crédit et les visites

immédiates à tous les emprunteurs défaillants.

Dans un audit annuel régulier des états financiers, ce type d'examen est effectué de façon sommaire,

et éventuellement commenté dans la note à la direction. Cette tâche est accomplie plus efficacement

par une unité d'audit opérationnelle interne à l'institution, comme il est suggéré à la fin : l'information

produite est traitée plus rapidement, et est directement intégrée dans les activités quotidiennes et dans

le processus de conception des produits. Lorsqu'un tel service interne fonctionne, les auditeurs

externes peuvent se contenter d'examiner et de commenter la qualité du travail effectué par ce service.

Les autorités de supervision des banques, chargées du contrôle des institutions de micro finance

agréées, doivent comprendre que ce type d'examen est essentiel pour détecter rapidement les risques

de contrepartie. Pour effectuer ce type d'examen, l'autorité délivrant l'agrément doit faire appel à des

experts en micro crédit.

2.1.2.8. Contrôle de la fraude associée au portefeuille

Bien que les auditeurs externes puissent déceler des cas de fraude dans le déroulement normal de leur

programme d'audit, leur mission première n'est pas de détecter la fraude, mais d'identifier les

situations qui augmentent les occasions de fraude. En dehors des cas de fraude liés à la trésorerie et

au travail du caissier, caractéristiques de tout établissement bancaire, les auditeurs externes ne sont

pas à même de détecter les types de fraude auxquels les institutions de micro finance sont

habituellement confrontées.

La plupart des cas de fraude dans une institution de micro finance sont liés aux activités de crédit. En

outre, la fraude n'apparaît pas dans les livres de compte. Les remboursements de crédits sont

détournés avant même d'être enregistrés, ne laissant aucune trace écrite susceptible d'être vérifiée par

l'auditeur en dehors d'un éventuel rapport sur les crédits en retard. Il arrive également que l'agent de

crédit crée des prêts fantômes, souvent avec la complicité du client, et empoche une partie ou

l'intégralité des sommes versées. En fin de compte, les remboursements arrivent à échéance et ne sont

pas versés.

Cependant, étant donné le volume important des opérations, il est peu probable que l'auditeur enquête

sur le non-remboursement d'un crédit qui se révèle être frauduleux. Pour découvrir un prêt fantôme

effectué avec la complicité d'un client, il faut que l'auditeur rende visite au client et sache comment

l'interroger de manière à lui faire avouer la fraude.

Presque toutes les institutions de micro finance font, à un moment ou un autre, l'expérience de


problèmes de fraude associée au portefeuille. Pour la plupart, cela n'atteint pas des proportions

épidémiques. Mais d'autres ont moins de chance.

Les contrôles opérationnels exercés par les agents de crédit expérimentés sont un moyen plus

efficace de détection de la fraude que les audits externes. En ce qui concerne la fraude associée au

portefeuille, le rôle de l'auditeur annuel externe peut se limiter à un commentaire sur les garanties

opérationnelles et autres contrôles internes de l'institution de micro finance (naturellement, si une

fraude est décelée au cours des visites aux clients ou par le biais d'autres tests, elle devra être indiquée

dans le rapport d'audit).

2.1.2.9. Adéquation des informations de suivi des crédits

Les systèmes de suivi des crédits doivent indiquer la balance âgée des crédits en retard, l'historique

des crédits aux clients, l'existence de pratiques de crédit risquées, et la segmentation du portefeuille.

A- Balance âgée des crédits en retard

Le système de suivi des crédits doit établir une balance âgée des crédits en retard, c'est-à-dire les

regrouper en fonction de la période écoulée depuis l'échéance du dernier remboursement non versé.

Cette information est importante non seulement pour établir les provisions pour créances douteuses,

mais aussi pour permettre une gestion efficace du portefeuille. Les catégories de la balance âgée

doivent normalement correspondre à la périodicité de remboursement des crédits. Par exemple, pour

les crédits remboursés sur une base hebdomadaire, le retard doit être comptabilisé en semaines (7

jours de retard, 14, 21, 28, etc.), alors que pour les crédits dont le remboursement est mensuel, le

retard doit être comptabilisé en mois (30 jours de retard, 60, 90, 120, etc.).

Souvent, les catégories de la balance âgée des crédits en retard ne correspondent pas aux intervalles

de remboursement. Par exemple, dans une institution de micro finance importante, un crédit dont le

remboursement est normalement hebdomadaire et qui présente des impayés, n'est pas considéré

comme crédit « en retard » avant 50 semaines. De même, dans une autre grande institution de micro

finance, bien que les crédits soient remboursés chaque semaine, les provisions sont fondées sur une

balance âgée dont les catégories sont de 30, 60, 90 et 120 jours. Les catégories de la balance âgée

doivent autant que possible prendre en compte l'augmentation du risque de non-remboursement. Pour

cette raison, il est important que les crédits rééchelonnés soient clairement distingués dans la balance

âgée, plutôt que d'être classés dans la même catégorie que les autres crédits.

Les retards de remboursement de crédits indiquent qu'il existe un risque accru non seulement pour ces

remboursements précis, mais aussi pour l'encours de crédits total. C'est pourquoi la balance âgée doit

faire apparaître le total de l'encours de crédits en retard, et pas seulement le montant des


remboursements en retard.

Si les rapports de suivi des retards de l'institution de micro finance n'établissent pas la balance âgée

des crédits en retard, l'auditeur doit le mentionner comme une faiblesse majeure du système. S'il

existe une balance âgée, mais que les catégories définies sont inappropriées, un commentaire doit être

inclus dans les annexes ou dans la note à la direction.

B -Historique des crédits

Comme on l'a vu précédemment, le système de suivi des crédits doit fournir un résumé des

informations concernant l'historique des crédits et des performances de remboursement de chaque

client. Cette information est primordiale pour prendre des décisions motivées dans le cas de

demandes de renouvellement de crédit. Si les renouvellements de crédit sont consentis sans une prise

en compteeffective des informations sur les performances de remboursement passées du client, ceci

constitue un risque majeur pour le portefeuille qui doit être mentionné dans l'audit annuel des états

financiers. En outre, conserver les informations sur les crédits antérieurs dans le système

d'information de gestion est également important pour divers travaux d’analyse.

C- Identification de pratiques de crédit risquées

Idéalement, le système de suivi des crédits doit automatiquement détecter la présence de certaines

situations risquées. Dans la pratique, il doit au moins permettre d'identifier des situations telles que :

l'attribution d'un nouveau crédit à un client ayant des difficultés de remboursement

sur un crédit déjà existant ;

le remboursement d'un crédit en retard par refinancement, c'est-à-dire par l'émission

d'un nouveau crédit dont le montant est utilisé pour solder le premier ;

les rééchelonnements répétés ou inappropriés ;

le remboursement de crédits au moyen de chèques post-datés ou du dépôt

d'une garantie matérielle.

D- Segmentation

Dans le cas d'institutions de micro finance en phase de « transition » ou « d'institutionnalisation», le

système de suivi des crédits doit permettre la segmentation du portefeuille, en particulier des crédits

en retard du portefeuille. Une segmentation appropriée peut se faire par région, par agence, par agent

de crédit, par type de crédit, et éventuellement en fonction d'autres catégories relatives aux principaux

domaines de risque. Cette segmentation peut contribuer à déterminer avec précision les provisions

pour créances douteuses. Plus important encore, elle permet une meilleure gestion quotidienne du

portefeuille.


2.1.2.10. Abandons de créances

La plupart des institutions de microfinance n'ont pas de politique d'abandon de créances définie. Les

abandons de créances sont souvent faits de façon non volontariste et arbitraire. Une institution peut

avoir le sentiment, souvent à tort, que reconnaître ouvertement un crédit comme une créance douteuse

revient à envoyer aux agents de crédit et aux clients un message indiquant que l'institution ne

s'intéresse plus au recouvrement de cet encours de crédits. C'est pourquoi l'institution préfère

conserver le crédit en retard dans ses comptes. Comme la plupart des institutions de microfinance

sont des organisations à but non lucratif, et ne paient pas d'impôts sur le revenu, elles ne sont pas

concernées par les mesures fiscales incitatives qui pourraient les encourager à l'abandon de créances.

Par exemple, au Guatemala, une institution de microfinance a reporté pendant des années toutes ses

créances douteuses sur ses registres, faisant grimper l'indicateur de risque du portefeuille à près de 15

%. Ce qui signifie que 15 % de ses encours de crédits étaient considérés comme des crédits à

problèmes, parmi lesquels 9 sur 10 avaient un retard de plus de 180 jours, donc étaient peu

susceptibles d'être recouvrés. Si l'institution avait passé en perte chaque année tous les crédits ayant

un retard supérieur à 180 jours, son taux de risque de portefeuille n'aurait été que de 1,5 %.

Cependant, l'institution ne voulait pas corriger cette distorsion parce que cela aurait entraîné, d'un seul

coup, une perte énorme dans son compte de résultat. Au lieu de cela, l'institution a continué d'éviter

de passer ses créances douteuses en perte, surestimant ainsi ses produits et ses actifs, et faisant

apparaître son portefeuille courant plus mauvais qu'il ne l'était réellement.

Lorsqu'une politique d'abandon de créances a été définie dans une institution de micro finance,

l'auditeur doit déterminer si elle est appropriée. S'il n'existe en revanche aucune politique dans ce

domaine, l'auditeur doit en proposer une. Cette politique doit tenir compte du fait que, dans la plupart

des pays pauvres, le recouvrement par voie juridique de crédits de petite taille n'est pas rentable. Les

institutions de micro finance peuvent engager une procédure judiciaire à l'encontre de leurs clients

défaillants pour l'exemple, mais les frais de justice dépassent généralement le montant à recouvrer, ce

qui entraîne un recouvrement net négatif. Les crédits doivent être passés en perte lorsque la

probabilité de recouvrement devient très faible, ce qui arrive souvent bien avant que les recours

légaux n'aient été épuisés.

En supposant que l'institution ait une politique d'abandon de créances rationnelle, la question suivante

est de savoir si celle-ci est appliquée de façon méthodique. Dans le cas d'une banque commerciale

normale, l'auditeur externe effectue un examen détaillé de chaque abandon de créances, le confrontant

à la politique et aux réglementations en vigueur. Une telle approche ne serait probablement pas

rentable dans le cadre d'un audit d'institution de micro finance ; on se contentera donc de tester un


échantillon modeste de crédits passés en perte.

Tout audit des états financiers d'une institution de micro finance doit inclure un examen des

pratiques d'abandon de créances. Cependant le caractère significatif de cette question, ainsi que la

somme d'efforts à y consacrer, dépendra de la qualité du portefeuille de l'institution. Dans les cas où

les impayés sont réellement faibles, la question de l'abandon de créances est moins significative pour

les états financiers dans leur ensemble.

L'auditeur doit, au minimum, se faire expliquer la politique et les pratiques d'abandon de créances de

l'institution, et les décrire dans une annexe aux états financiers. Lorsque aucune politique n'a été

définie, ou que l'auditeur a des doutes quant à sa pertinence, cela doit être notifié à l'endroit approprié

dans la note à la direction, les états financiers, ou même dans l'opinion écrite émise par l'auditeur,

suivant la gravité et le caractère significatif du problème.

2.1.2.11. Provisions pour créances douteuses

Les provisions pour créances douteuses inscrites dans les états financiers des institutions de micro

finance sont souvent très inadaptées. Pourtant, les auditeurs externes émettent souvent des opinions

sans réserve sur les états financiers de ces institutions, sans avoir suffisamment approfondi, et encore

moins évalué, leur politique de provisionnement.

La majeure partie de l'exposé qui suit est consacrée au provisionnement « scientifique », fondé sur

une balance âgée du portefeuille en cours et une analyse de la performance historique des données du

portefeuille des années précédentes. Les petites institutions de micro finance ont intérêt à préférer un

système moins élaboré. Quelle que soit l'approche, l'essentiel est que la politique de provisionnement

dépende à la fois de l'historique des pertes et de la situation actuelle du portefeuille.

Une petite institution peut simplement provisionner un pourcentage fixe de son portefeuille, fondé

sur l'expérience globale des pertes des années précédentes. Parfois, un certain pourcentage de chaque

crédit est provisionné au moment du décaissement. Dans ce cas, l'institution doit faire des

vérifications occasionnelles pour s'assurer que le montant cumulé des provisions reste adapté au total

du portefeuille. Dans d'autres cas, les crédits ne sont pas provisionnés individuellement au moment

où ils sont octroyés, mais les provisions sur l'ensemble du portefeuille sont régulièrement ajustées de

façon à être maintenues à un pourcentage adéquat.

Lorsque ces méthodes simples sont utilisées, le pourcentage provisionné doit être fondé sur les taux

historiques de pertes (du moins dans les cas où l'institution est suffisamment ancienne pour avoir des

données historiques). C'est pourquoi l'auditeur doit examiner la façon dont ces taux de pertes ont été

déterminés. Le pourcentage de provisionnement doit se fonder sur les montants passés en perte


chaque année, par rapport à l'encours de crédits moyen sur l'année. Cependant, comme on l'a vu plus

haut, de nombreuses institutions de microfinance n'ont pas une pratique d'abandon de créances très

volontariste ni cohérente. Dans ce cas, le pourcentage de provisionnement doit être lié, non pas aux

abandons de créances enregistrés, mais à la part réelle des anciens crédits qui se sont avérés

irrécouvrables.

Une fois le taux historique de pertes approximativement estimé, il faut aussi prendre en compte la

situation courante du portefeuille pour déterminer le provisionnement. Si le niveau d'impayés actuel

est supérieur à ce qu'il a été dans le passé, le provisionnement doit être fixé à un niveau plus élevé que

le taux historique de pertes. Cela est également vrai si l'institution de microfinance estime qu'un autre

facteur (comme une crise économique) est susceptible de réduire la probabilité de recouvrement des

crédits en cours.

La pertinence des méthodes de provisionnement dépend de la qualité du portefeuille de l'institution.

Si les auditeurs externes estiment que les niveaux d'impayés et de créances douteuses sont réellement

très bas, il est moins important de procéder à des évaluations approfondies et à l'ajustement minutieux

du pourcentage de provisionnement de l'institution.

Les grandes institutions de micro finance, ou celles qui se préparent à une forte croissance, doivent

prendre en compte une approche plus scientifique du provisionnement, qui est habituelle dans le

secteur bancaire. Cette approche nécessite de segmenter le portefeuille de crédits en classes

d'ancienneté c'est à dire par catégorie, en fonction du nombre de jours de retard depuis le dernier

remboursement et de définir ensuite un pourcentage de provisionnement différent pour chaque

catégorie, en fonction du niveau de risque estimé.

Les catégories retenues doivent être définies en fonction de la fréquence de remboursement des

crédits (disons hebdomadaire ou mensuelle) et des données clés du processus de suivi des crédits en

retard. Par exemple, si le directeur d'agence intervient dans le suivi après 90 jours, cela peut

constituer un point de repère dans la balance âgée. Les crédits qui sont en retard, ne serait-ce que d'un

jour, doivent être impérativement distingués des crédits sains. Un exemple de balance âgée, avec les

pourcentages de provisionnement pour chaque classe d'ancienneté, est donné dans le tableau 5.1.

Dans cet exemple, le pourcentage de provisionnement est appliqué à l'encours total des crédits de

chaque catégorie et pas seulement au montant des remboursements en retard.

Le pourcentage de provisionnement fixé pour chaque classe d'ancienneté détermine le total des

provisions pour créances douteuses.

Dans une institution de micro finance agréée, la balance âgée et les pourcentages de provisionnement

sont habituellement imposés par l'autorité réglementaire, de sorte que l'auditeur n'a qu'à vérifier si le


provisionnement de l'institution est conforme à la réglementation.

Dans les institutions de micro finance non agréées, la méthode la plus courante consiste à fonder les

pourcentages de provisionnement sur une analyse historique des performances du portefeuille. Selon

cette méthode, l'institution sélectionne une série de crédits d'une période antérieure, suffisamment

reculée dans le temps, pour que le résultat final sur la majorité des crédits soit connu. Cette série de

crédits est segmentée selon la même balance âgée que celle utilisée pour le portefeuille actuel.

Ensuite, l'institution détermine, pour chaque catégorie de cette série historique, quel pourcentage des

crédits n'a pas été recouvré. Ces pourcentages sont alors appliqués, dans les mêmes catégories, pour le

provisionnement du portefeuille actuel, à moins qu'un changement important survenu dans le

portefeuille n'implique des pourcentages différents.

La plupart des institutions de micro finance ne sont pas en mesure de produire ce type d'analyse

historique. Les pourcentages de provisionnement pour chaque catégorie se fondent sur les estimations

de la direction. Dans ce cas, l'auditeur peut tester ces pourcentages de provisionnement en

sélectionnant un échantillon d'anciens crédits, afin de vérifier si les montants effectivement recouvrés

sur ces crédits correspondent aux estimations réalisées par l'institution. Il appartient au client et à

l'auditeur de déterminer ensemble si ces tests doivent être inclus dans la cadre de l'audit annuel des

états financiers, ou s'ils doivent faire l'objet d'un examen sur la base de procédures convenues.

Lorsque les données historiques de pertes ne sont pas disponibles, les institutions de micro finance

font parfois une estimation du provisionnement pour créances douteuses en se fondant sur l'indicateur

de « taux de recouvrement » qui divise les montants effectivement perçus pendant une période

donnée par les montants qui arrivent à échéance selon les conditions du contrat de prêt durant la

même période. Il est tentant de supposer qu'un taux de recouvrement de 97 %, par exemple, équivaut

à un taux de pertes annuel de 3 % du portefeuille.

Mais il s'agit d'une grave erreur, car c'est oublier : 1) que le taux de recouvrement est fondé sur les

montants décaissés, qui peuvent être pratiquement deux fois supérieurs à la valeur du portefeuille

apparaissant dans les comptes de l'institution, et 2) que le montant des pertes indiqué par le taux de

recouvrement est produit à chaque cycle de prêt et non chaque année. Pour une institution proposant

des crédits à trois mois remboursés sur une base hebdomadaire, un taux de recouvrement courant de

97 % équivaut à une perte de 22 % du portefeuille moyen chaque année.

Même lorsque les auditeurs estiment que la politique de provisionnement d'une institution de

microfinance est pertinente, ils doivent vérifier qu'elle est correctement mise en pratique.

Plus important encore, même la meilleure politique de provisionnement au monde ne saurait produire


des résultats fiables si elle est appliquée à une information erronée sur le portefeuille.La première

démarche de l'auditeur doit consister à vérifier l'exactitude de l'information du système de suivi des

crédits concernant les montants et les situations d'impayés. Tant que cela n'implique que la

vérification de la concordance des données chiffrées sur les retards avec les autres données et

documents du système, cette tâche ne pose normalement pas problème aux auditeurs. Cependant,

nous avons vu dans les paragraphes précédents que, dans certains domaines, les défauts du système

d'information de gestion peuvent masquer les informations nécessaires à l'évaluation du portefeuille.

En outre, dans certaines situations, telles que le détournement de fonds par un agent de crédit, même

un système d'information sans défaut ne peut être d'aucune d'utilité, car le problème se situe en amont

de l'entrée des documents dans le système. Les tests de détail et les visites aux clients effectués par les

auditeurs peuvent résoudre certains de ces problèmes, mais le coût de ces procédures peut être élevé

et leur degré de fiabilité est parfois discutable.

Pour les clients qui accordent beaucoup d'importance à la qualité du portefeuille et à la pertinence des

provisions pour créances douteuses, certaines conclusions pratiques peuvent être répétées ici :

On surestime trop facilement le degré d'assurance fourni par l'audit annuel classique sur la

qualité du portefeuille et sur la pertinence des provisions pour créances douteuses.

Plutôt que d'accepter un programme d'audit standard, les clients doivent avoir des discussions

approfondies avec les auditeurs sur le type d'approche et de Procédures à mettre en oeuvre

pour tester le portefeuille.

Pour certains domaines importants de risque de portefeuille, des garanties opérationnelles

internes sont plus appropriées qu'un audit traditionnel.

2.1.2.12. Autres risques d'exploitation associés au portefeuille

Les institutions de microfinance traitent généralement des crédits à court terme de petite taille, en

utilisant des méthodes de prêt fondées sur l'analyse du profil individuel du client. Celles-ci reposent

essentiellement sur des procédures de sélection effectuées par les pairs, sur les performances de

remboursement du client sur les crédits précédents, et sur une analyse de sa capacité de

remboursement, qui se fonde souvent davantage sur la situation de trésorerie actuelle du client que sur

une projection des flux de trésorerie qui seront générés par l'investissement prévu.

Il arrive qu'une institution qui a géré avec succès des crédits de 100 à 1 000dollars selon cette

méthode, entreprenne d'offrir des crédits de 10 000 dollars ou plus, en employant la même méthode.

L'expérience montre que cette situation est dangereuse. Les crédits plus importants requièrent en effet

la plupart du temps une méthode différente, qui comprend une analyse plus complète des flux de

trésorerie du client, et éventuellement des conditions plus strictes en matière de garantie. En présence


d'une telle situation, en particulier si un petit nombre de gros crédits constitue un pourcentage élevé

du portefeuille, l'auditeur doit procéder à des commentaires.

Parfois, les institutions de microfinance sont exposées au risque de change lorsqu'elles sont financées

par des emprunts en devises fortes, mais que leurs crédits sont libellés en monnaie locale. Une forte

dévaluation de la devise locale peut avoir des conséquences catastrophiques pour une telle institution.

L'institution peut également être exposée à un risque de taux important si elle a défini un taux

d'intérêt fixe sur les crédits à long terme de ses clients, alors que les intérêts qu'elle paye sur ses

propres ressources sont soumis à des fluctuations à court terme.

Le risque d'illiquidité est particulièrement présent dans les institutions de microfinance, pour deux

raisons. Premièrement, nombre d'entre elles sont dépendantes des ressources des bailleurs de fonds,

dont la régularité de versement n'est pas toujours fiable. Deuxièmement, et plus important encore, les

conséquences d'une crise d'illiquidité sont particulièrement dangereuses pour une institution de

microfinance.Lorsqu'une banque commerciale classique manque de liquidités pour octroyer des

crédits, elle peut cesser d'émettre de nouveaux prêts, sans conséquence désastreuse pour le

remboursement de son portefeuille existant. Il n'en va pas de même pour les institutions de

microfinance, à cause de la nature des motivations à rembourser. Généralement, les clients d'une

institution de microfinance remboursent parce qu'ils ont confiance dans le contrat implicite selon

lequel tout remboursement versé aujourd'hui leur garantit l'accès aux services financiers pour demain.

Si un problème de liquidité empêche le décaissement rapide de crédits renouvelés, la nouvelle se

répand vite. La clientèle constate que l'institution a rompu le contrat implicite, et le remboursement

des crédits en cours peut chuter précipitamment. Le secteur de la microfinance n'a pas encore assez

d'années d'expérience pour définir des ratios de liquidités normalisés. En attendant, l'auditeur doit

vérifier que l'institution réalise des projections sur ses besoins en trésorerie, et gère ses emplois et

ressources de fonds de manière à conserver une réserve prudente pour parer à toute éventualité.

Ces analyses entrent dans le cadre d'un audit annuel des états financiers. Lorsque des risques

significatifs sont observés, cela doit être mentionné dans les annexes qui accompagnent les états

financiers ou dans la note à la direction.

2.1.3.Définitions des procédures d’audit du portefeuille de crédits


II peut s'avérer compliqué de déterminer et de négocier un ensemble de procédures appropriées pour

tester le portefeuille d'une institution de micro finance. Même après avoir lu ce guide, peu

d'institutions seront en mesure de définir le travail qu'elles veulent sans une consultation préalable de

l'auditeur. En outre, la manière dont l'auditeur teste le portefeuille est en partie dictée par les normes

d'audit courantes ou par les politiques propres au cabinet d'audit. Certains cabinets d'audit ont une

politique qui s'oppose aux discussions avec le client sur le détail des procédures de test.

Face à ces difficultés, de nombreuses institutions préfèrent laisser l'auditeur concevoir entièrement

les procédures d'examen du portefeuille (ainsi que le reste du travail de l'audit). Pour les raisons

évoquées plus haut, un audit réalisé de cette manière est peu susceptible de fournir une assurance

fiable sur les systèmes et soldes liés au portefeuille de crédits d'une institution.

clients qui souhaitent un examen approfondi du portefeuille de crédits de leur institution de

microfinance doivent engager un réel dialogue avec leur auditeur. L'objectif premier des chapitres de

ce guide consacrés au portefeuille est précisément de fournir une base à ce dialogue. Dans l'idéal,

cette conversation doit permettre de dégager une idée précise du type de tests et procédures voulus,

et du mode de contrat à établir pour chacun ; cela consiste à déterminer lesquels peuvent être

effectués dans le cadre régulier de l'audit des états financiers annuel, et lesquels doivent faire l'objet

d'un examen distinct sur la base de procédures convenues. Si l'auditeur refuse d'entrer dans ce type

de discussion, le client n'a aucun moyen de s'assurer de la fiabilité de l'audit de son portefeuille.

L'expérience montre que la simple confiance dans les normes et procédures habituelles de l'auditeur

ne constitue pas une telle assurance.

Les clients doivent se rappeler qu'en principe, les procédures mises en œuvre dans le cadre de l'audit

des états financiers donnent lieu à une opinion mais pas à un rapport sur leurs résultats. Après un

audit, il est souvent difficile d'obtenir des auditeurs qu'ils expliquent les procédures employées de

manière suffisamment détaillée pour se forger une opinion indépendante sur la pertinence de ces

procédures.

D'un autre côté, un examen sur la base de procédures convenues donne lieu à un rapport sur les

résultats mais pas à une opinion. Finalement, ces produits sont conçus d'une manière qui n'aide pas

beaucoup le client. Cependant, certains auditeurs sont prêts à faire preuve de souplesse en discutant

des procédures avec le client, à la fois avant et après l'audit.

L'annexe donne l'exemple d'un ensemble de procédures servant à tester deux domaines clés du

portefeuille : la fiabilité de l'information relative aux remboursements et aux impayés dans le

système de suivi des crédits, et la cohérence avec laquelle sont appliquées les politiques et

procédures de crédit définies par l'institution. Les circonstances détermineront les procédures qui


peuvent s'intégrer à l'audit classique et celles qui doivent faire l'objet de procédures convenues. Cette

annexe n'a pas pour objectif de fournir un modèle applicable à toutes les institutions de micro

finance ; elle a pour but d'aider les institutions et leurs auditeurs à réfléchir aux procédures qui

seront les mieux adaptées à leur propre cas.

2.2.2.2. AAUDITUDIT DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE DEDE CRÉDITCRÉDIT2.2.1. Caractéristique du portefeuille et risque de crédit

L'encours de crédits est l'un des soldes comptables les plus importants de tout établissement de

crédit. Cet encours comprend habituellement la plupart des actifs de l'institution et le potentiel

d'anomalie est élevé. En cela, les institutions de micro finance ne diffèrent pas des autres

établissements de crédit.

Cependant les opérations de crédit des institutions de micro finance ont des caractéristiques propres

que les auditeurs externes doivent comprendre, car elles ont des conséquences sur le processus

d'audit. La plupart de ces caractéristiques peuvent être résumées comme suit :

Les institutions de micro finance octroient de nombreux petits crédits et reçoivent par

conséquent un grand nombre de remboursements de faible montant. De plus, les opérations

des institutions sont souvent largement dispersées. C'est pourquoi les institutions de micro

finance ont besoin de structures opérationnelles simples et décentralisées pour être

efficaces. Ces facteurs rendent plus délicat le maintien de systèmes efficaces d'information et

de gestion du portefeuille.

La décentralisation implique qu'un petit nombre de personnes participe au processus

d'approbation, de décaissement, de suivi et de recouvrement des crédits.Ceci peut augmenter

les opportunités de fraude ou de déviances par rapport aux politiques fixées. La

décentralisation peut également augmenter le risque d'erreur ou de manipulations

frauduleuses lors du transfert de l'information des agences au siège.

Pour traiter efficacement de petites opérations, les institutions de micro finance sont obligées

de réduire fortement leurs coûts, parfois au détriment de contrôles et d'informations adéquats

sur le portefeuille, ou de la supervision des clients et agents de crédit.

Les portefeuilles des institutions de micro finance sont souvent en croissance rapide. Cette

croissance exerce une pression sur les systèmes et peut masquer des problèmes de

remboursement. Un portefeuille en croissance rapide est composé d'un pourcentage

important de crédits en début de remboursement. Or les problèmes d'impayés sont plus

fréquents en fin de cycle de remboursement.


Généralement, les institutions n'aiment pas faire de provisions pour les créances douteuses ou

passer ces dernières en perte. Ils veulent maintenir une bonne image de l'institution aux yeux

des observateurs extérieurs, notamment des bailleurs de fonds. Les institutions de micro

finance peuvent considérer souvient à tort qu.'elles ne peuvent pas passer un crédit en perte

sans envoyer au client et à l'agent de crédit un message indiquant au premier qu'il peut arrêter

d'essayer de rembourser, et au second qu'il peut cesser les tentatives de recouvrement. Par

ailleurs, la plupart des institutions de micro finance ne paient pas d'impôts, de sorte que le

provisionnement ne représente pas pour elles un allègement d'impôt par la réduction du

revenu imposable.

Pour les raisons énumérées ci-après, les systèmes d'information des institutions destinés au

suivi opérationnel des crédits sont rarement intégrés dans leurs systèmes comptables.

Il est important de distinguer trois systèmes qui influent sur le portefeuille de crédits d'une institution

de microfinance. Le système comptable et le système de suivi des crédits produisent de l'information.

Le système de gestion des crédits correspond aux politiques et procédures qui régissent les

opérations de crédit. En pratique ces systèmes peuvent se chevaucher, mais en théorie ils sont

distincts.

Le système comptable reçoit des informations sur chaque opération de crédit mais son but est de

produire une information globale qui alimente les états financiers.

Le système de suivi des crédits est concentré sur l'information afférente aux prêts individuels,

dont :

l'identité du client ;

le montant décaissé ;

les conditions du prêt, comme le taux d'intérêt, la commission, la date d'échéance, etc. ;

l'échéancier de remboursement (montants et dates) ;

le montant et la date des remboursements perçus ;

le montant et la balance âgée des crédits en retard ;

l'encours de crédits.

Idéalement, le système de suivi des crédits doit contenir ces informations non seulement pour les

crédits en cours, mais aussi pour les anciens crédits. En pratique, la plupart des institutions de

microfinance ne conservent pas cette information, du moins sous une forme exploitable, pour les

crédits recouvrés ou passés en perte. Ceci constitue une lacune importante.

L'objet principal du système de suivi des crédits est de fournir des informations pertinentes pour

l'administration du portefeuille, indépendamment du fait que cette information alimente ou non les


états financiers. Certaines des données retenues par le système de suivi des crédits sont également

retenues directement par le système comptable par exemple, les décaissements, les

remboursements ou les intérêts échus (à noter que le système comptable et le système de suivi des

crédits peuvent retenir des données relatives aux crédits à des moments différents et à partir de

sources différentes, ce qui peut mener à des divergences entre les deux systèmes).

Certaines données du système de suivi des crédits n'alimentent qu'indirectement le système

comptable et les états financiers comme l'information sur les impayés qui est utilisée pour estimer

les dotations aux provisions dans le système comptable. D'autres données du système de suivi des

crédits n'entrent jamais dans le système comptable par exemple l'identité des clients ou les

échéanciers de remboursements.

Le système de gestion des crédits n'est pas un système d'information, mais plutôt l'ensemble des

politiques et procédures, écrites ou non écrites, qui régissent les opérations de crédit de l'institution

de microfinance. Il comprend :

le marketing de prêt ;

l'évaluation des clients et des prêts ;

la taille et les conditions du prêt ;

l'approbation du prêt ;

le traitement des décaissements et des remboursements par les agents de crédit et les

caissiers ;

l'enregistrement des décaissements et des remboursements dans le service d'enregistrement ;

la supervision des clients ;

les politiques de recouvrement pour les crédits en retard ;

le rééchelonnement des crédits en retard ;

les contrôles internes, à la fois opérationnels.

Idéalement, le système de suivi des crédits doit être parfaitement intégré au système comptable. En

pratique, c'est rarement le cas. Les institutions de microfinance ne peuvent pas utiliser les logiciels

intégrés conçus pour les banques parce que leurs systèmes de crédit sont trop différents de ceux des

banques. Plusieurs logiciels intégrés ont été conçus pour les institutions de microfinance, mais ils

offrent rarement l'appui technique local immédiat qui est indispensable lors de modifications ou de

pannes inévitables du système. En conséquence, de nombreuses institutions pensent qu'un système

comptable standard (informatisé ou manuel) peut être adapté à leurs besoins spécifiques mais qu'en

ce qui concerne le système de suivi des crédits, elles doivent concevoir sur mesure leur propre

système (encore une fois, informatisé ou manuel).


2.2.2.Tests de procédures et contrôles

Les tests de procédures appliqués aux soldes des comptes de crédits sont habituellement effectués au

siège, dans les bureaux de distribution (y compris les agences mais aussi parfois les antennes

régionales et le siège), et par l'intermédiaire de visites aux clients. Les paragraphes suivants donnent

des détails sur les tests à ces trois niveaux. Les suggestions émises ne sont pas exhaustives et n'ont pas

non plus pour but de se substituer au développement d'un programme d'audit détaillé pour une

institution spécifique. Suivant la structure de l'institution, une procédure décrite dans le paragraphe

concernant le bureau de distribution devra sans doute plutôt être mise en oeuvre au niveau du siège, et

vice versa .

Si les tests effectués sur les contrôles internes révèlent que l'auditeur ne peut pas se fier à ces

contrôles, celui-ci devra immédiatement en informer les dirigeants de l'institution ainsi que le conseil

d'administration. Les faiblesses importantes devront faire l'objet de discussions, de même que les

ajustements du programme d'audit qui s'avèreront nécessaires si l'auditeur doit continuer l'audit et

émettre une opinion.

2.2.2.1 Tests de procédures au siège

A-Politiques et procédures de crédit

On ne saurait exagérer l'importance de politiques et procédures de crédit non seulement clairement

définies, mais aussi réellement mises en oeuvre à tous les niveaux d'opérations d'une institution de

micro finance.

Dans les grandes institutions de micro finance, ces politiques doivent normalement être documentées

dans des manuels. Dans tous les cas, il est crucial que ces politiques soient comprises et mises en

pratique par tous.

Au niveau du siège de l'institution de micro finance, l'auditeur devra examiner la documentation et

s'entretenir avec le personnel pour tester des politiques et procédures précises.

Certaines institutions de micro finance demandent à leurs agents de crédit de s'assurer que leurs clients

affectent réellement le montant des crédits à l'objet annoncé. De nombreux experts en micro finance

doutent de l'intérêt d'une telle supervision de l'affectation des crédits. Les institutions de micro finance

et les auditeurs peuvent souhaiter aborder cette question en décidant des efforts à consacrer à

l'évaluation de la conformité à ce type de politique de suivi.

Une fois que l'auditeur a clairement compris, et si nécessaire explicité, les politiques de crédit de


l'institution, il doit tester la conformité à ces politiques, principalement au niveau des bureaux de

distribution.

B- Systèmes d’information

Comme on l'a vu, les institutions de micro finance ont en théorie et généralement en pratique dieux

systèmes d'information : un système comptable et un système de suivi des crédits. Les deux ne sont

généralement pas parfaitement intégrés.

Les tests de procédures mis en oeuvre pour le système comptable d'une institution de micro finance sont

à peu près similaires à ceux qui sont réalisés dans les autres établissements financiers. Le système de

suivi des crédits d'une institution requiert en revanche une attention particulière. Parce que les

contrôles substantifs portant sur le détail des portefeuilles des institutions de micro finance sont

lourds, il est nécessaire que les auditeurs et les dirigeants puissent s'appuyer en toute confiance sur le

système de suivi des crédits.

Le système de suivi des crédits doit être crédible aux yeux des dirigeants et du personnel de

l'institution. Si dans l'organisation personne ne s'attend à ce que le système de suivi des crédits soit

fiable à 99 %, le personnel aura tendance à être moins consciencieux. Les situations et les tendances

qui devraient être interprétées comme des signaux d'alarme sont parfois ignorées parce qu'elles sont

considérées comme des problèmes techniques internes au système d'information plutôt que comme de

véritables problèmes relatifs à la qualité du portefeuille. Et lorsque le personnel pense que la plupart

des anomalies résultent de problèmes inhérents au système d'information, la fraude est plus tentante

parce qu'elle est moins susceptible d'être détectée rapidement. C'est pourquoi le système de suivi des

crédits doit être testé à trois niveaux : exactitude, sécurité et efficacité.

Elément possible de la politique de crédit d’une institution de micro finance

Identités des clients

Nombre d’années d’activité Degré d’indépendance de l’activité Pas de casier judiciaire

Capacité de remboursement Méthode d’établissement de la capacité de remboursement Niveaux minimums de la capacité de remboursement Fluctuations de la capacité de remboursement Type d’activité à financer

Historique du crédit Historique du remboursement avec le programme Historique du remboursement avec d’autres programmes Historique du remboursement avec des services de base tels que eau ou électricité


Taille du crédit et montant des remboursements réguliers relatifs aux indicateurs clés tels que :

Fonds de roulement Total des ventes Revenu net Prêts et remboursement de crédit antérieurs Garantie matérielle

Méthodologie d’octroi de crédits Nombre des membres des caisses de crédit villageoises ou de crédit solidaire Relations entres les membres des groupes Taux de croissance des montants des prets et épargnes obligatoire Taille des prêts des autres clients et remboursements (dans le groupe solidaire)

Structure des taux d’intérêts et commissions Procédures d’approbation des prêts Procédures de refinancement ou de rééchelonnement des crédits en retard

Source : Guide pratique des IMF volume 2

Tester l'exactitude signifie vérifier si le système de suivi des crédits reflète correctement les

décaissements de crédits, les remboursements perçus et l'état des remboursements à jour dans les

encours de crédits. La plus grande partie de ces tests peut être effectuée au niveau des bureaux de

distribution.

L'auditeur doit également tester la sécurité du système de suivi des crédits.Dans le cas où le système

est informatisé, l'auditeur doit examiner des éléments tels que : les caractéristiques internes de sécurité

du logiciel informatique, l'environnement externe de sécurité du matériel informatique, les mesures de

sécurité pour l'accès aux systèmes de suivi de portefeuille, les procédures de correction des données

sur les opérations, les procédures de sauvegarde et vérification d'intégrité de la sauvegarde, et les

mesures de sécurité concernant les fichiers de sauvegarde. Lorsque le système de suivi des crédits est

manuel, l'auditeur doit examiner les procédures de contrôle interne relatives à la préparation et à la

vérification des registres d'opérations, la sécurité physique des registres comptables, et les conditions

dans lesquelles les opérations peuvent être modifiées.

Même si l'information est exacte et sûre, elle présente peu d'intérêt tant que le personnel, à tous les

niveaux de l'organisation, ne la reçoit pas en temps utile sous forme de rapports intelligibles et

n'utilise pas les données que contiennent ces rapports. C'est pourquoi l'auditeur doit aussi évaluer

l'efficacité du système de suivi des crédits, à la fois au siège et dans les bureaux de distribution. Les


employés et les clients de l'institution de micro finance obtiennent-ils l'information dont ils ont besoin,

au moment où ils en ont besoin, sous une forme appropriée à leur besoin spécifique, sans les noyer

dans des détails inutiles ? Utilisent-ils les rapports qui sont produits ? Le problème le plus courant et

le plus dangereux pouvant arriver avec le système de suivi des crédits est que les agents de crédit et

les dirigeants n'obtiennent pas les informations relatives aux retards de remboursement sous une forme

qui facilite leur suivi immédiat.

Lors d'un audit annuel, les auditeurs devront donc prêter attention à l'exactitude, la sécurité et

l'efficacité du système de suivi des crédits. à la direction. Cependant y prêter attention à un examen

approfondi du système de suivi des crédits, notamment en ce qui concerne la sécurité et l'efficacité.

Un examen approfondi exigerait de mettre en oeuvre des procédures convenues ou une étude du

système d'information menée séparément par l'auditeur ou un autre consultant.

Lors de l'évaluation du système de suivi des crédits, l'auditeur doit considérer plusieurs autres

questions spécifiques aux institutions de micro finance. Lorsqu'il met en lumière des déficiences, il

doit en faire part dans la note à la direction.

Le système de suivi des crédits donne-t-il des informations sur les crédits en retard dont la

balance âgée qui soutiennent de façon adéquate les décisions de provisionnement et

d'abandon de créances ?

Le système de suivi des crédits conserve-t-il une synthèse des informations relatives aux

remboursements des clients dont le crédit a été recouvré ? Cette mesure est souhaitable pour

plusieurs raisons. Cela permet l'analyse historique des impayés sur le portefeuille qui sert à

l'analyse du provisionnement. Cela peut influencer les décisions de renouvellement de prêt à

un client. Cela peut également contribuer à déceler des pratiques de refinancement

inappropriées.

Si l'institution rééchelonne des crédits c'est-à-dire reporte leurs échéances lorsque des

clients ont des difficultés de remboursement, ces crédits sont-ils signalés et classés dans une

catégorie distincte ? Ceci doit être fait car les crédits rééchelonnés sont ceux qui présentent le

plus grand risque (ce point ainsi que les deux suivants ne s'appliquent pas si l'auditeur a

constaté que l'institution ne pratique jamais de rééchelonnement ou n'octroie jamais de

nouveaux crédit à des emprunteurs défaillants)

Le système de suivi des crédits signale-t-il clairement les cas de refinancement c'est-à-dire

lorsque les crédits en retard sont acquittés par l'émission de nouveaux prêts ?

Le système de suivi des crédits signale-t-il les cas de prêts parallèles octroyés à des clients


qui ont des difficultés de remboursement sur d'autres prêts ?

Si un crédit a été remis à jour, ou remboursé par un chèque, par le reçu d'un équipement ou

par toute autre garantie matérielle, est-il toujours signalé comme crédit en retard jusqu'à ce

que le montant dû ait été effectivement perçu ? Le système de suivi des crédits signale-t-il ce

type d'évènements ?

C -Audit interne

L'auditeur doit évaluer le département d'audit interne de l'institution, si elle en a un, et effectuer des

tests pour déterminer sa fiabilité. Il doit en particulier juger si l'institution de micro finance ou doit

avoir un département d'audit opérationnel du type de celui décrit tout en gardant à l'esprit les limites

de l'application des procédures traditionnelles d'audit interne aux portefeuilles de micro finance.

D – Politique d’intéressement

L'auditeur doit également évaluer la façon dont l'institution de micro finance mesure les performances

des agents de crédit, ou des agences, en matière de gestion du portefeuille de crédits, en particulier si

des primes incitatives ou des promotions y sont associées. Par exemple, si l'on donne une grande

importance à l'accroissement du volume des crédits particulièrement si l'on n'exige pas en

contrepartie des taux de remboursement élevés les mesures incitatives peuvent pousser les agents de

crédit à accorder trop de crédits risqués.

2.2.2.2 .Tests de procédures au niveau des bureaux de distribution

L'auditeur doit tester les contrôles du portefeuille de crédits au niveau des bureaux de distribution,

habituellement les agences (dans certaines institutions, l'octroi de crédits individuels est aussi assuré

par les antennes régionales et le siège). Les bureaux locaux doivent être visités soit une fois par an,

soit selon un principe de rotation (comme on l'a vu, l'auditeur peut choisir de s'appuyer sur une partie

du travail effectué par les auditeurs internes). Ces visites sont cruciales, non seulement pour tester la

conformité aux politiques et procédures de crédit de l'institution, mais également pour évaluer le

dispositif de contrôle à ce niveau.

C'est l'auditeur, et non la direction, qui doit choisir les agences à visiter. La plupart des institutions de

micro finance ont quelques agences « modèles » qui sont bien supérieures aux autres. Il n'est pas

étonnant de constater que c'est habituellement dans ces agences modèles que l'on emmène les

visiteurs.

L'auditeur doit visiter un nombre suffisant de bureaux locaux pour constituer un échantillon vraiment

représentatif. Certains auditeurs ne visitent que 5 à 10 % des agences d'une institution de micro

finance au cours de l'exercice comptable. Celles-ci sont en outre choisies plutôt pour des raisons de


commodité logistique que par souci d'obtenir un échantillon représentatif. Souvent, ce sont toujours

les mêmes agences qui sont visitées année après année. Même en supposant que les auditeurs

effectuent réellement la rotation de leurs visites, à raison de 10 % des agences chaque année, la

couverture de l'ensemble des agences ne serait assurée qu'au bout de dix ans ce qui est à peine

suffisant pour satisfaire aux conditions D’échantillonnage.

Pour les institutions de micro finance ayant peu d'agences, les auditeurs doivent s'efforcer de les

visiter toutes chaque année. Pour celles qui en ont beaucoup, les auditeurs doivent les visiter toutes

dans un délai de deux à trois ans. S'il existe un département d'audit interne, toutes les agences devront

être visitées, soit par l'auditeur externe, soit par l'auditeur interne, à chaque exercice.

Dans la mesure du possible, les visites ne devront pas être annoncées. Cet effet de surprise rend plus

difficile pour les dirigeants d'agences ou de bureaux régionaux la dissimulation de difficultés

éventuelles.

Au niveau des bureaux de distribution, les contrôles internes doivent être testés en utilisant un

échantillon de crédits . L'auditeur doit sélectionner l'échantillon à partir d'une liste complète des

crédits dont le total s'accorde avec les chiffres du grand livre. Encore une fois, c'est à l'auditeur

plutôt qu'à la direction de réaliser cette sélection.

Les auditeurs doivent examiner un nombre statistiquement significatif de crédits pour réconcilier les

montants décaissés, les sommes perçues, les dates de remboursement et l'état de remboursement des

crédits. Ils doivent déterminer si les opérations ont été correctement enregistrées aux dates où elles ont

été effectuées, si le système de portefeuille répartit correctement les remboursements dans les comptes

Correspondants, et si le capital restant dû indiqué pour les crédits dans le système de suivi est correct à

la lumière des termes des documents de prêts et des politiques de crédit de l'institution de micro

finance.

Généralement, l'auditeur doit examiner les enregistrements d'opérations et les comparer aux comptes

spécifiques du registre, aux échéanciers de remboursement fixés, aux grandes lignes de la politique de

crédit et aux rapports actualisés de suivi des impayés produits par le système de suivi des crédits.

L'auditeur doit évaluer la pertinence des approbations, examiner les niveaux anormalement élevés

d'impayés ou d'abandon de créances dans certains groupes d'agents de crédit, les rééchelonnements, et

les augmentations excessives de la taille des crédits renouvelés.

L'exhaustivité et la conformité des dossiers de prêts aux politiques et procédures de l'institution

doivent être évaluées. L'encadré 6.3 donne des exemples d'éléments qui peuvent être testés, suivant les

procédures de l'institution.


Lors de son évaluation au niveau des bureaux locaux, l'auditeur doit particulièrement vérifier que les

pratiques de crédit de l'institution de microfinance sont conformes aux politiques et procédures qu'elle

a définies. Il n'est pas rare d'observer un « décalage méthodologique » dans les institutions de

microfinance, notamment lorsque la formation et la supervision du personnel n'ont pas suivi

l'expansion rapide de l'institution. Dans une structure décentralisée, les agents de crédit commencent

souvent à prendre des décisions qui vont à l'encontre des principes et des techniques de crédits

fondamentaux de l'institution. Par exemple, les montants de crédits octroyés à de nouveaux

emprunteurs, ou encore les augmentations de la taille des crédits renouvelés à un même emprunteur,

peuvent atteindre des niveaux dangereux en particulier si les agents de crédit sont poussés à présenter

un portefeuille en croissance régulière. Cette situation engendre un risque de crédit car elle autorise

les clients à atteindre très rapidement les limites de leur capacité de remboursement.

Il est également courant que le comité de crédit soit réduit à une pure formalité, si bien que les crédits

ne sont pas réellement discutés. Lorsque l'examen par les pairs n'est plus efficace, des décisions de

crédit hasardeuses peuvent augmenter le risque de contrepartie.

La conformité à certains éléments de la méthodologie de crédit, tels que la constitution et la taille des

groupes, ou la nature des relations entre les membres de chaque groupe, doit également faire l'objet

d'une évaluation. En outre, les auditeurs doivent prêter une attention toute particulière aux mesures

réellement mises en oeuvre pour le suivi des crédits en retard, pour vérifier notamment que

l'information sur les impayés est rapidement délivrée aux agents de crédit, et que des visites

immédiates sont faites aux emprunteurs défaillants. Les institutions de microfinance qui ne prennent

pas de mesures agressives pour lutter contre les impayés ne survivent généralement pas longtemps.

Tableau Encadre 6.3.

Elément de dossiers de prêts à tester

Demande initiale indiquant toutes les parties impliquées dans un prêt ( autre que prêt

individuels) avec tous les garanties .

Information sur le client et son activité indiquant la conformité aux éléments clés de la

politique de crédit de l’institution.

Analyse de la trésorerie indiquant les sources de remboursement probables (lorsque ce

point ,ou un de points précédents,comporte des calculs ,l’auditeur doit vérifier ces calculs)

Approbation par l’agent de crédit et par le comité ou le superviseur de crédit.

Document de crédit signé (contrat de prêt) stipulant les conditions de remboursement et les


taux d’intérêt.

Historique du crédit du client.

Documentation sur les mesures de suivi des clients défaillants.

L'auditeur doit s'assurer que la direction de l'institution a bien compris que les tests que l'on vient

d'énumérer sont effectués en tant que tests de procédures. Les problèmes potentiels rencontrés au

cours de la réalisation de ces tests limités doivent être signalés dans la note à la direction, et peuvent

justifier la mise en œuvre de contrôles substantifs plus étendus que prévu initialement.

2.2.2.3. Tests de procédures à travers les visites aux clients

Les auditeurs externes des banques commerciales ont l'habitude d'envoyer des courriers de

confirmation aux clients. Mais la plupart des clients des institutions de micro finance sont illettrés, et

plus nombreux encore sont ceux qui n'ont pas accès aux services postaux. C'est pourquoi les auditeurs

externes des institutions de micro finance doivent localiser et contacter directement un échantillon de

clients. Les visites ont pour but de confirmer l'existence du client et de vérifier que les détails relatifs

au prêt indiqués dans les dossiers sont effectifs et exacts. Les visites aux clients, même en tant que

composante des tests de procédures, font partie intégrante de l'audit d'une institution de micro finance.

Suivant le degré de fiabilité du travail effectué dans ce domaine par les auditeurs internes de

l'institution, ou le département des risques d'exploitation, la nécessité de visites aux clients peut

augmenter de façon significative les efforts et le coût de l'audit externe.

Les visites aux clients ne doivent pas être annoncées, sinon les agents de crédit pourraient préparer les

clients à cette visite en leur indiquant comment dissimuler d'éventuels problèmes.

Les questions qui doivent être abordées lors des visites sont énumérées dans l'encadré 6.4. Cette liste

nécessite d'être adaptée aux politiques et procédures de chaque institution. L'auditeur doit éviter de

poser des questions trop directes. Par exemple, il ne doit pas demander « réalisez-vous 50 $ de ventes

chaque mois ? » mais plutôt « à combien se montent vos ventes chaque mois ? ». Ensuite, si la

réponse du client est très éloignée de ce qui est indiqué dans le dossier de prêt, la différence devra

faire l'objet d'une enquête.

Beaucoup d'entrepreneurs du secteur informel sont réticents quand il s'agit de discuter franchement de

leurs revenus avec des étrangers. Si l'auditeur note des différences entre l'information qu'il a obtenue

des clients et celle figurant dans le dossier de prêt, il devra exercer son jugement pour déterminer s'il

existe véritablement un problème important.

Dans l'idéal, la première série de visites aux clients devra être faite au cours du troisième trimestre de

l'exercice, car leur objectif est de tester les contrôles internes. Les autres visites seront probablement


nécessaires après la fin de l'exercice, pour confirmer les soldes de clôture.

La taille de l'échantillon pour la première série de visites sera probablement plus réduite que pour la

seconde, et doit être traitée comme pour tout autre test de procédures.

Tableau 6.4

Exemples des à soulever lors des visites aux clients

Obtenir la confirmation de l’identité ( il ou elle ).Demander à vérifier ses papiers d’identité s’il

en a .

Interroger le client sur les informations personnelles figurant dans le dossier de prêt ,en

particulier sur les éléments qui ont fortement motivé l’approbation du crédit.

Interroger le client sur les informations relatives à son activité ,et sur d’autres sources de

trésorerie qui apparaissent dans le dossier de prêt pour justifier la taille du prêt et des

remboursements.

Demander au client s’il a un crédit encours avec l’institution.

Interroger le client sur sa compréhension du montant et des conditions du prêt , y compris sur

l’échéancier et le montant des remboursements qu’il est supposé faire. Inclure le détail de tout

dispositif d’épargne obligatoire.

Demander au client s’il a effectué des paiements en lien avec l’obtention du prêt ,ou tout autre

paiement ( par exemple , à l’agent de crédit ) . L’objectif est de détecter une fraude éventuelle .

Interroger le client sur la compréhension qu’il a de propre comptabilité au niveau de l’encours

de prêt et de l’encours d’épargne.

Demander au client s’il sait si son prêt est à jour ,et si non ,depuis combien de temps il est

défaillent.

Vérifier le livret d’épargne du client , si cela possible. L’auditeur doit examiner les dépôts sur

le livret et les reporter ensuite sur le grand livre de l’institution de micro finance (ainsi que le

report d’impayés, si le client n’est pas à jour).

Demander au client quel gage ou autre garantie il a fourni pour le crédit .Demander à voir et

éventuellement à photographier, les garanties matérielles qui reste en sa possession.

Déterminer si les prêts précédents du client ont été totalement remboursés en argent, plutôt en

utilisant le montant d’un nouveau crédit, par cheque, ou en fournissant une garantie

matérielle .Comparer cette information à celle figurant dans le système de suivi des crédits de

l’institution de micro finance.


Demander si un ou plusieurs proches du client ont des crédits en cours octroyés par

l’institution.

2.2.3.Tests sur intérêts à recevoir et produits inhérents

Si l'institution comptabilise les intérêts à recevoir pour des raisons comptables, le solde des intérêts à

recevoir (échus mais non versés) doit être testé de pair avec le solde des comptes de crédits. L'auditeur

externe doit comprendre les politiques de comptabilisation des intérêts à recevoir de l'institution et

juger si elles sont raisonnables. Il doit en particulier déterminer si la politique de l'institution stoppe la

comptabilisation des intérêts à recevoir, et annule les intérêts échus mais non payés, pour les crédits

dont le remboursement a un retard tel que le recouvrement des sommes dues est fortement improbable.

Si l'auditeur juge la politique de comptabilisation des intérêts à recevoir et de contre-passation

raisonnable, il doit vérifier qu'elle est appliquée à tous les crédits sans exception. En l'absence d'une

politique saine et systématiquement appliquée, le produit des intérêts peut s'avérer fortement

surestimé.

2.2.3.2 Test du produit des intérêts

Le produit des intérêts doit également être évalué lors du test du portefeuille de crédits, de façon

analytique ou par des tests de détail.

La meilleure méthode est le recours à un examen analytique, réalisé en effectuant une estimation

indépendante des revenus et en la comparant avec les soldes réels enregistrés par le client. Un des

types d'examen analytique consiste à comparer le produit des intérêts de la période en cours avec ceux

de la période précédente, en prenant en compte les changements survenus dans le portefeuille tels que

la croissance entre les deux périodes. Il existe une procédure plus puissante, qui devrait être mise en

oeuvre dans pratiquement tous les audits d'institutions de micro finance, appelée analyse des écarts de

rendement, consistant à comparer le produit réel des intérêts avec une estimation indépendante du

rendement que devrait normalement produire le portefeuille sur la base des conditions de prêt et de la

taille moyenne du portefeuille sur la période.

En analysant les conditions des contrats de prêts de l'institution de micro finance, l'auditeur peut

déduire une valeur théorique du rendement des intérêts correspondant au montant des revenus que le

portefeuille devrait produire si tous les intérêts étaient payés à temps et conformément au contrat.

Ce rendement théorique doit être comparé au montant du produit réel des intérêts enregistré à chaque

période (pour ce faire les divers frais et commissions sur crédits pourront être soit intégrés au produit

des intérêts, soit traités à part.Si le rendement théorique diffère selon la taille des crédits accordés par


l'institution de micro finance, le calcul de la moyenne pondérée peut permettre une estimation globale

du rendement. La comparaison entre rendement théorique et rendement réel doit être faite sur une base

mensuelle, ou alors, si elle est effectuée sur une base annuelle, se fonder sur une moyenne mensuelle

de l'encours de crédits). Cette analyse révèle souvent un large écart entre le produit que devrait

normalement générer l'institution et le produit réel. Par exemple, une institution qui recouvre ses

crédits par des remboursements mensuels peut avoir un taux contractuel effectif de 2,5 % de l'encours

moyen par mois, alors que les intérêts qu'elle perçoit réellement ne se montent qu'à 1,5 % par mois.

Dans l'idéal, l'analyse des écarts de rendement doit être effectuée pour chaque type de crédit.

Cependant les systèmes d'information des institutions de micro finance permettent rarement une

classification analytique du produit des intérêts en fonction des types de crédits. Lorsqu'une analyse

par type de crédit est souhaitable, il est plus pratique de la réaliser grâce à des contrôles de détail.

Cette analyse de l'écart de rendement doit normalement s'inscrire dans le cadre de l'évaluation des

comptes de revenus. Elle est mentionnée ici car la principale cause d'un écart de rendement étant les

impayés, ce test permet un recoupement des données sur la qualité du portefeuille.

D'autres situations peuvent également contribuer à générer un écart de rendement. Si une institution de

microfinance se développe très rapidement, le produit des intérêts peut être inférieur au rendement

théorique parce qu'un large pourcentage de son portefeuille est composé de nouveaux crédits dont le

premier remboursement n'est pas encore à échéance. Parfois, un écart de rendement s'explique par une

indication erronée du montant du solde de l'encours de crédits dans le système comptable. Les erreurs

commises au cours des années précédentes peuvent se reporter d'année en année, si le solde de

l'encours de crédits est actualisé en ajoutant des décaissements et en soustrayant des remboursements

et abandons de créances, sans vérification indépendante.

Si l'auditeur n'est pas en mesure de réaliser une estimation analytique globale du produit escompté, il

est possible de résoudre la question de l'écart de rendement au moyen de contrôles de détail. Dans ce

cas, on sélectionne un échantillon de prêts et on recalcule le produit des intérêts escompté pour la

période sur la base des termes des contrats de prêt. Le montant du produit escompté est ensuite

recherché dans le système afin de vérifier la concordance avec la balance générale. Lorsqu'un écart de

rendement substantiel a été identifié, de tels contrôles de détail permettent parfois de révéler sa cause.

Si l'auditeur choisit d'effectuer des contrôles de détail, ces contrôles doivent couvrir la totalité de la

période auditée.

Si ces contrôles font apparaître un écart de rendement important, l'auditeur devra en rechercher la

cause et rédiger un rapport. S'il ne parvient pas à identifier cette cause, il devra l'indiquer clairement


dans son rapport d'audit ou dans une annexe aux états financiers.

2.2.4.Procédures de contrôle du portefeuille de crédit

L'annexe D fournit des exemples de procédures pour l'évaluation de deux éléments clés de la gestion

de portefeuille : le rapport sur les impayés et la conformité aux politiques et procédures de crédit de

l'institution de micro finance. Certaines des procédures présentées dans cette annexe peuvent coïncider

avec celles qui sont normalement conduites dans le cadre d'un audit annuel d'états financiers.

Les clients peuvent discuter avec l'auditeur pour déterminer quelles procédures sont pertinentes pour

une institution de micro finance, et dans quelle mesure celles qui sont pertinentes doivent être inclues

dans le cadre courant de l'audit d'états financiers.

Une fois ces points clarifiés, le client doit décider s'il souhaite inclure dans le contrat des procédures

convenues qui dépassent l'étendue des travaux d'audit d'états financiers. De telles procédures peuvent

être requises pour trois raisons :

elles sont souhaitées par le client bien qu'elles ne s'inscrivent pas dans le cadre normal de

travaux d'audit ;

elles sont réalisées dans le cadre normal des travaux d'audit, mais le client souhaite qu'elles

soient effectuées de manière plus approfondie par exemple, en utilisant un échantillon plus

large que celui que l'auditeur aurait normalement sélectionné ;

elles ne diffèrent pas de celles réalisées dans le cadre normal des travaux d'audit, mais le

client souhaite une documentation écrite sur les contrôles spécifiques effectués et les

résultats obtenus, qui n'est normalement pas fournie dans le rapport d'audit d'états financiers

2.3.2.3. PPROVISIONSROVISIONS POURPOUR CRÉANCESCRÉANCES DOUTEUSESDOUTEUSES ETET ABANDONABANDON DEDE CRÉANCESCRÉANCES2.3.1.Importance et nécessité d’abandon des créances

2.3.1. 1. Importance de provisions pour créances douteuses

Les provisions pour créances douteuses inscrites dans les états financiers des institutions de

micro finance sont souvent très inadaptées. Pourtant, les auditeurs externes émettent souvent des

opinions sans réserve sur les états financiers de ces institutions, sans avoir suffisamment

approfondi − et encore moins évalué , leur politique de provisionnement. En 1996, Corposol, la

plus grande institution de micro finance colombienne, s'est retrouvée au bord de la faillite à cause

d'une détérioration de la qualité de son portefeuille qui avait été fortement sous-estimée lors


de l'audit annuel, effectué pourtant par la filiale d'un cabinet d'audit appartenant aux « Big Six ».

Le montant de l'encours de crédits établi dans les états financiers de Corposol s'est avéré surestimé

de plusieurs millions de dollars.

Tous les audits d'institution de micro finance doivent prévoir une évaluation consciencieuse des

provisions pour créances douteuses. Sans un provisionnement adéquat pour les pertes probables,

l'encours de crédits du bilan peut être véritablement faussé. En outre, le provisionnement pour

créances douteuses affecte directement la rentabilité d'une institution de microfinance parce qu'il

apparaît sous le poste « dotation aux provisions pour créances douteuses » dans le compte de

résultat. Enfin, un provisionnement adapté pour créances douteuses au bilan donne une bonne

indication initiale sur la capacité de l'institution à gérer l'aspect le plus risqué de son activité : les

impayés.

La majeure partie de l'exposé qui suit est consacrée au provisionnement « scientifique », fondé sur

une balance âgée du portefeuille en cours et une analyse de la performance historique des données

du portefeuille des années précédentes. Les petites institutions de micro finance auront intérêt à

préférer un système moins élaboré. Quelle que soit l'approche, l'essentiel est que la politique de

provisionnement dépende à la fois de l'historique des pertes et de la situation actuelle du

portefeuille.

Une petite institution peut simplement provisionner un pourcentage fixe de son encours, fondé

sur l'expérience globale des pertes des années précédentes. Parfois, un certain pourcentage de

chaque crédit est provisionné au moment du décaissement. Dans ce cas, l'institution doit faire des

vérifications occasionnelles pour s'assurer que le montant cumulé des provisions reste adapté au

total de l'encours. Dans d'autres cas, les crédits ne sont pas provisionnés individuellement au

moment où ils sont octroyés, mais les provisions sur l'ensemble du portefeuille sont régulièrement

ajustées de façon à être maintenues à un pourcentage adéquat.

Lorsque ces méthodes simples sont utilisées, le pourcentage provisionné doit être fondé sur les

taux historiques de pertes (du moins dans les cas où l'institution est suffisamment ancienne pour

avoir des données historiques). C'est pourquoi l'auditeur doit examiner la façon dont ces taux de

pertes ont été déterminés. Le pourcentage de provisionnement doit se fonder sur les montants

passés en perte chaque année, par rapport à l'encours de crédits moyen de l'année. Cependant,

comme on va le voir plus loin, de nombreuses institutions de micro finance n'ont pas une pratique

d'abandon de créances très volontariste ni cohérente. Dans ce cas, le pourcentage de

provisionnement doit être lié, non pas aux abandons de créances enregistrés, mais à la part réelle

des anciens crédits qui se sont avérés irrécouvrables.


Une fois le taux historique de pertes approximativement estimé, il faut aussi prendre en compte

la situation courante du portefeuille pour déterminer le provisionnement. Si le niveau d'impayés

actuel est supérieur à ce qu'il a été dans le passé, le provisionnement doit être fixé à un niveau plus

élevé que le taux historique de pertes. Cela est également vrai si l'institution de micro finance

estime qu'un autre facteur (comme une crise économique) est susceptible de réduire la probabilité

de recouvrement des crédits en cours.

La pertinence des méthodes de provisionnement dépend de la qualité du portefeuille de

l'institution. Si les auditeurs externes estiment que les niveaux de retard et d'impayés sont

réellement très bas, il est moins important de procéder à des évaluations approfondies et à

l'ajustage minutieux du pourcentage de provisionnement de l’institution.

Les grandes institutions de micro finance, ou celles qui se préparent à une forte croissance,

doivent considérer l'approche plus scientifique du provisionnement, qui est habituelle dans le

secteur bancaire. Cette approche nécessite de segmenter le portefeuille de crédits en classes

d'ancienneté, c'est-à-dire en catégories, en fonction du nombre de jours de retard depuis le dernier

remboursement, et de définir ensuite un pourcentage de provisionnement différent pour chaque

catégorie, en fonction du niveau de risque estimé.

Les catégories retenues doivent être définies en fonction de la fréquence de remboursement des

crédits (disons hebdomadaire ou mensuelle) et des données clés du processus de suivi des crédits

en retard. Par exemple, si le directeur d'agence intervient dans le suivi après 90 jours, cela peut

constituer un point de repère dans la balance âgée. Les crédits qui sont en retard, ne serait-ce que

d'un jour, doivent être impérativement distingués des crédits sains. Un exemple de balance âgée,

avec les pourcentages de provisionnement pour chaque classe d'ancienneté, est donné dans la

tableau 7.1. Dans cet exemple, le pourcentage de provisionnement est appliqué à l'encours total des

crédits de chaque catégorie (portefeuille à risque) et pas seulement au montant des

remboursements en retard.

Le pourcentage de provisionnement fixé pour chaque classe d'ancienneté détermine le total des

provisions pour créances douteuses. Dans une institution de micro finance agréée, la balance âgée

et les pourcentages de provisionnement sont habituellement imposés par l'autorité réglementaire,

de sorte que l'auditeur n'a qu'à vérifier si le provisionnement de l'institution est conforme à la

réglementation.

Dans les institutions de micro finance non agréées, la méthode la plus courante consiste à fonder

les pourcentages de provisionnement sur une analyse historique des performances du portefeuille.


Selon cette méthode, l'institution sélectionne une série de crédits d'une période antérieure,

suffisamment reculée dans le temps pour que le résultat final sur la majorité des crédits soit connu.

Cette série de crédits est segmentée selon la même balance âgée que celle utilisée pour le

portefeuille actuel. Ensuite, l'institution détermine, pour chaque catégorie de cette série historique,

quel pourcentage des crédits n'a pas été recouvré. Ces pourcentages sont alors appliqués, dans les

mêmes catégories, pour le provisionnement du portefeuille actuel, à moins qu'un changement

important survenu dans le portefeuille ne requière des pourcentages différents.

La plupart des institutions de micro finance ne sont pas en mesure de produire ce type d'analyse

historique. Les données concernant les anciens crédits n'existent plus, car de nombreuses

institutions ont malheureusement l'habitude d'éliminer les prêts du système d'information de

gestion une fois recouvrés. Quand les données existent encore, il est souvent impossible de les

convertir sous la forme requise pour l'analyse. Dans ce cas, les pourcentages de provisionnement

de l'institution sont généralement laissés à l'appréciation de la direction. L'auditeur peut tester ces

pourcentages de provisionnement en sélectionnant un échantillon d'anciens crédits, afin de vérifier

si les montants effectivement recouvrés sur ces crédits correspondent aux estimations réalisées par

l'institution.

Lorsque les données historiques de pertes ne sont pas disponibles, les institutions de micro

finance font parfois une estimation du provisionnement pour créances douteuses en se fondant sur

l'indicateur de « taux de recouvrement » qui divise les montants effectivement perçus pendant une

période donnée par les montants qui arrivent à échéance selon les conditions du contrat de prêt

durant la même période. Il est tentant de supposer qu'un taux de recouvrement de 97 %, par

exemple, équivaut à un taux de pertes annuel de 3 % de l'encours. Mais il s'agit d'une grave erreur,

car c'est oublier : 1) que le taux de recouvrement est fondé sur les montants décaissés, qui peuvent

être pratiquement deux fois supérieurs à la valeur de l'encours apparaissant dans les comptes de

l'institution, et 2) que le montant des pertes indiqué par le taux de recouvrement est produit à

chaque cycle de crédit et non chaque année. Pour une institution proposant des crédits à trois mois

remboursés sur une base hebdomadaire, un taux de recouvrement courant de 97 % équivaut à une

perte de 22 % de l'encours moyen chaque année.

Même lorsque les auditeurs estiment que la politique de provisionnement d'une institution de

micro finance est pertinente, ils doivent vérifier qu'elle est correctement mise en pratique.

Plus important encore, même la meilleure politique de provisionnement au monde ne saurait

produire des résultats fiables si elle est appliquée à une information erronée sur le portefeuille.


Comme on l'a déjà vu, la première démarche de l'auditeur doit consister à vérifier l'exactitude de

l'information du système de suivi des crédits concernant les montants et les situations d'impayés.

Tableau de balance âgée avec provisionnement pour créances douteuses

Correspondants

Situation du créditPourcentage

du provisionnement

Non rééchelonner

A jour 0

Retard de 1à 30 jours 10

Retard de 31 à 90 jours 25


Retard de plus de 180

jours

100

Rééchelonné

A jour 10



Retard plus de 90 jours 100

Source : CGAP, guide pratique desInstitutions de micro finance volume 2

2.3.1.1. La nécessité d’abandon des créances

La plupart des institutions de microfinance n'ont pas de politique d'abandon de créances définie.

Les abandons de créances sont souvent faits de façon non volontariste et arbitraire. Une institution

de microfinance peut avoir le sentiment, souvent à tort, que reconnaître ouvertement un crédit

comme une créance douteuse revient à envoyer aux agents de crédit et aux clients un message

indiquant que l'institution ne s'intéresse plus au recouvrement de cet encours de crédits. C'est

pourquoi l'institution préfère conserver le crédit en retard dans ses comptes. Comme la plupart des

institutions de microfinance sont des organisations à but non lucratif, et ne paient pas d'impôts sur

le revenu, elles ne sont pas concernées par les mesures fiscales incitatives qui pourraient les

encourager à l'abandon de créances.

Par exemple, au Guatemala, une institution a reporté toutes ses créances douteuses sur ses registres

pendant des années, faisant grimper l'indicateur de risque du portefeuille à près de 15 %. Ce qui

signifie que 15 % de ses encours de crédits étaient considérés comme des crédits à problèmes

parmi lesquels 9 sur 10 avaient un retard de plus de 180 jours, donc étaient peu susceptibles d'être


recouvrés. Si l'institution avait passé en perte chaque année tous les crédits ayant un retard

supérieur à 180 jours, son taux de portefeuille à risque n'aurait été que de 1,5 %. Cependant,

l'institution ne voulait pas corriger cette distorsion parce que cela aurait entraîné, d'un seul coup,

une perte énorme dans son compte de résultat.

Au lieu de cela, l'institution a continué d'éviter de passer ses créances douteuses en perte,

surestimant ainsi ses produits et ses actifs, et faisant apparaître son portefeuille courant plus

mauvais qu'il ne l'était réellement.

Lorsqu'une politique d'abandon de créances a été définie dans une institution, l'auditeur doit

déterminer si elle est correcte. S'il n'existe en revanche aucune politique dans ce domaine,

l'auditeur doit en proposer une. Cette politique doit tenir compte du fait que, dans la plupart des

pays pauvres, le recouvrement par voie juridique de crédits de petite taille n'est pas rentable. Les

institutions de micro finance peuvent engager une procédure judiciaire à l'encontre de leurs clients

défaillants, mais les frais de justice dépassent généralement le montant à recouvrer, ce qui entraîne

un recouvrement net négatif. Les crédits doivent être passés en perte lorsque la probabilité de

recouvrement devient très faible, ce qui arrive souvent bien avant que les recours légaux n'aient été

épuisés.

En supposant que l'institution de microfinance ait une politique d'abandon de créances rationnelle,

la question suivante est de savoir si celle-ci est correctement appliquée. Dans le cas d'une banque

commerciale normale, l'auditeur externe effectue un examen détaillé de chaque abandon de

créances, le confrontant à la politique et aux réglementations en vigueur. Une telle approche ne

serait probablement pas rentable dans le cadre d'un audit d'institution de microfinance ; on se

contentera donc de tester un échantillon modeste de crédits passés en perte.

Tout audit des états financiers d'une institution de microfinance doit inclure un examen des

pratiques d'abandon de créances. Cependant le caractère significatif de cette question, ainsi que la

somme d'efforts à y consacrer, dépendra de la qualité du portefeuille de l'institution. Dans les cas

où les impayés sont réellement faibles, la question de l'abandon de créances est moins significative

pour les états financiers dans leur ensemble.

Les états financiers audités doivent toujours comporter une explication claire et précise de la

politique et des pratiques d'abandon de créances et de provisionnement. Lorsque aucune politique

n'a été définie, ou que l'auditeur a des doutes quant à sa pertinence, cela doit être notifié à l'endroit

approprié dans la note à la direction, les états financiers, ou même dans l'opinion écrite émise par


l'auditeur, suivant la gravité et le caractère significatif du problème.

2.3.2.Tests de procédures et contrôles

L'auditeur doit examiner de près le système comptable et le système d’informations de suivi des

crédits pour déterminer s'ils sont à jour et exacts. Les tests de procédures mis en oeuvre dans ce

domaine doivent porter sur :

l'exactitude du rapport sur les crédits en retard ;

les problèmes de versements calculés, c'est-à-dire le traitement des crédits qui sont mis à

jour par des moyens autres que le remboursement en argent de la somme due (par exemple,

par refinancement, restructuration, émission d'un crédit parallèle, remboursement par

chèque ou par dépôt de garantie) ;

le provisionnement pour créances douteuses de l'institution de microfinance.

2.3.2.1 Exactitude du rapport

L'auditeur externe doit tester l'exactitude du rapport sur les impayés, y compris la balance âgée des

crédits en retard.

Pour vérifier l'exactitude mathématique du rapport sur les impayés (balance âgée comprise), le

calcul manuel peut s'avérer très fastidieux. Si le rapport sur les impayés de l'institution est produit

par ordinateur, l'auditeur doit penser à le vérifier en utilisant une technique d'audit assisté par

ordinateur. Dans ce cas, les données du rapport sont chargées dans Lotus 1-2-3 ou dans Microsoft

Excel. En utilisant un logiciel, l'auditeur peut, à partir de l'information sur les impayés, recalculer les

positions, rétablir la balance âgée, et recalculer les dotations aux provisions pour créances douteuses

nécessaires.

2.3.2.2. Problèmes de versements calculés

Les rapports sur les impayés des institutions de micro finance présentent souvent des crédits comme

sains, ou les traitent comme des crédits recouvrés, alors que les clients n'ont en fait pas versé l'argent

correspondant aux remboursements dus.

Lorsqu'un client est défaillant sur un crédit, la plupart des institutions rééchelonnent (restructurent)

le crédit en ajoutant des intérêts non payés au solde principal et en créant un nouvel échéancier de

remboursement. Le crédit restructuré peut être présenté comme sain dans le rapport sur les impayés,

ce qui donne une mauvaise indication de son niveau de risque réel. De toute évidence, un crédit qui

a été rééchelonné présente plus de risques de non-remboursement qu'un crédit qui est remboursé

régulièrement conformément aux conditions du contrat. L'auditeur doit examiner les politiques et


procédures de l'institution en matière de rééchelonnement des crédits. Celles-ci doivent fournir des

réponses claires aux questions suivantes :

Quelles conditions doivent être réunies pour justifier le rééchelonnement ?

Combien de fois un client peut-il obtenir un rééchelonnement de son crédit ?

À qui revient la responsabilité d'approuver un rééchelonnement ?

Comment un crédit qui a été rééchelonné est-il comptabilisé ?

La comptabilisation du produit des intérêts est-elle stoppée jusqu’au versement

remboursements consécutifs au rééchelonnement ?

Un crédit rééchelonné est-il automatiquement classé dans la catégorie « sain » ou existe-t-il

une catégorie distincte pour signaler son niveau de risque plus élevé ?

Certaines institutions de microfinance interdisent tout simplement le rééchelonnement. Dans les

institutions qui l'autorisent, les politiques et procédures doivent être suffisamment souples pour

soutenir occasionnellement un client dans une situation réellement difficile, mais aussi suffisamment

stricte pour prévenir les abus. De nombreuses institutions ont de sérieux problèmes d'impayés qui

sont masqués, délibérément ou non, par un usage exagéré du rééchelonnement. Il n'est pas rare de

trouver des cas où 15 à 20 % (voire plus) de l'encours ont été rééchelonnés, alors que l'institution a

apparemment un taux d'impayés très faible.

L'auditeur doit également vérifier si les politiques et procédures de rééchelonnement sont

correctement appliquées dans la pratique. C'est une tâche relativement simple si le rapport sur les

impayés distingue ou signale les crédits qui ont été rééchelonnés, car il est alors facile de

sélectionner un échantillon de crédits système de suivi des crédits ne distingue pas les crédits

rééchelonnés des autres crédits. Dans ce cas, l'auditeur a la possibilité de sélectionner un échantillon

plus large de crédits présentés comme sains et d'examiner l'historique des remboursements pour

identifier les cas de rééchelonnement (des détails sur les procédures à suivre dans ce type

d'évaluation sont donnés dans l'annexe ).

Un autre problème courant de versement calculé est le remboursement d'un crédit en retard par

refinancement, c'est-à-dire qu'un nouveau crédit est accordé au client défaillant pour rembourser son

crédit en retard, ou par émission d'un crédit parallèle dont le montant est utilisé pour mettre à jour le

crédit en retard. Là encore, l'évaluation est relativement simple si, et ce n'est pas souvent le cas, le

système de suivi des crédits de l'institution signale ces faits. Sinon, le seul moyen est de sélectionner

un échantillon de crédits présentés comme sains et de vérifier l'historique des remboursements sur


les crédits antérieurs accordés au client. Lorsqu'il y a eu un problème de remboursement ou même

un remboursement anticipé sur un crédit antérieur, l'auditeur doit chercher à en déterminer les

raisons. Si l'institution ne conserve pas les données concernant les crédits antérieurs dans le système

d'information, cette procédure peut s'avérer extrêmement lourde.

Les crédits sont parfois remboursés sous forme de chèques (dont des chèques postdatés ou provenant

de tiers) ou par le dépôt de garanties matérielles comme des machines. Dans ce cas, le rapport sur les

impayés peut présenter le crédit comme sain, avant même que le chèque ou la garantie n'aient été

convertis en argent. Le montant en question disparaît du portefeuille de crédits et réapparaît dans un

autre compte, tel que créances diverses ou immobilisations corporelles, où il peut demeurer

longtemps. L'actif peut ne jamais être converti en argent comme le nécessiterait le remboursement

total du crédit, mais les impayés ou la perte sur créances induite ne sont pas signalés dans le système

de suivi des crédits.

Cela pose particulièrement problème dans le cas de garanties matérielles comme les machines, car

elles sont souvent vendues pour un montant inférieur à leur valeur de garantie.

2.3.2.3. Les provisions pour créances douteuses

L'auditeur doit clairement identifier les politiques et procédures de l'institution de micro finance en

la matière (ou éventuellement leur absence). Lorsque ces politiques sont claires, il doit déterminer si

elles sont adéquates, sans oublier leur cohérence vis-à-vis de l'historique des performances du

portefeuille de l'institution.

Après avoir évalué la politique de provisionnement de l'institution, l'auditeur doit vérifier qu'elle est

correctement appliquée en examinant un échantillon de crédits, généralement en lien avec l'autre

évaluation portant sur le portefeuille de crédits.

2.3.3.Conformité aux lois et réglementations

Dans le cas d'institutions de micro finance agréées, les auditeurs doivent vérifier que les provisions

pour créances douteuses sont conformes aux pourcentages de provisions et autres dispositions

imposées par les autorités réglementaires. Lorsqu'une instance de réglementation impose un

pourcentage de provisions, celui-ci s'accompagne souvent d'une restriction sur le capital. Par

exemple, en Amérique latine, certains organes de supervision des banques imposent des provisions

pour tous les crédits ayant un retard supérieur à 90 jours, ainsi qu'une restriction sur le capital d'un

montant équivalent.


Troisième partie Troisième partie

Les implications sur laLes implications sur la qualité du portefeuille desqualité du portefeuille des

IMFIMF

3.1.Protection contre la délinquance financière3.1.1. Un risque normalement acceptable d’activité de crédit3.1.2. Taux de délinquance maximal acceptable3.1.3. Age la délinquance et risque potentiel de perte

3.1.4. Cible maximale acceptable de pertes sur prêts

3.1.5. Niveau de réserve perte sur prêts comptabilisé aux états financiers

3.2.Gestion technique de la qualité du portefeuille

3.2.1. Politique de provision des créances douteuses de l’UEMOA 3.2.2. Politique de provision des créances douteuses du CGAP 3.2.3. Ratio des prêts radiés et interprétation3.2.4. De la nécessité d’appliquer une politique stricte de provisionnement et de radiati


3.3.Recommandations pour assurer la qualité du portefeuille de crédits3.3.1. Le portefeuille à risque3.3.2. Le ratio de Dotation aux provisions3.3.3. Le ratio de Couverture des risques3.3.4. Le ratio de Pertes sur créances


3.1.3.1. PPROTECTIONROTECTION CONTRECONTRE LALA DÉLINQUANCEDÉLINQUANCE FINANCIÈREFINANCIÈRE3.1.1. Un risque normalement acceptable d’activité de crédit

Qu’est-ce que la délinquance?

Voici quelques définitions proposées par certains intervenants de la micro finance :

1) la délinquance est la situation qui survient lorsque la date de paiement d’un prêt est dépassée.

2) un prêt délinquant, ou un prêt en retard est un prêt sur lequel le ou les paiements sont passés mais

qu’il n’a (n’ont) pas été effectué (s). (calmeadow)

3) la délinquance fait référence à l’état de retards des paiements, la délinquance mesure aussi le

pourcentage du portefeuille à risque. (gemini)

4) un paiement délinquant ou un paiement en retard est un paiement dont la date d’échéance est

passée. Un prêt délinquant est un prêt sur lequel la date d’un paiement est dépassée. (seep)

5) une perte survient lorsque l’emprunteur ne veut pas ou ne peut pas repayer son prêt et lorsque

l’institution ne s’attend plus à récupérer sa créance.

3.1.1. Un risque normalement acceptable d’activité de crédit

La délinquance est un phénomène commun à l’activité de crédit. Il est tout à fait usuel qu’une

institution ayant comme principale activité l’octroi du crédit, connaisse quelques fois, des problèmes

de recouvrement qui puissent aboutir en pertes d’exploitation pour l’institution. Comme il est tout à

fait usuel qu’un commerçant de fruits et légumes enregistrent des pertes dues à des marchandises

périmées ou qu’un commerçant de tissus ait à affronter des pertes dues à une désuétude de ses stocks.

par contre, ce qui n’est pas normal ,

C’est de connaître des pertes élevées dues aux mauvais dossiers de crédit. Un commerçant de

fruits et légumes perdant un fort pourcentage de sa marchandise due à la pourriture, voudra sûrement

revoir la qualité des approvisionnements avec ses fournisseurs ou les moyens de conservation et

d’entreposage ou l’emplacement de son kiosque. De même le commerçant de tissus affichant un fort

taux de désuétude, s’interrogera sûrement sur les choix de stocks qu’ils effectuent et ce en relation

avec les attentes et goûts de sa clientèle. Ces commerçants devront se questionner et se réajuster s’ils

veulent demeurer en affaire, sinon la concurrence risque de prendre avantage de leur situation de

faiblesse.

ObservationC’est exactement la même chose lorsque l’on parle du crédit puisqu’il s’agit aussi d’une activité pratiquée sur la base de principes commerciaux.


Le crédit est un risque commercial relié à l’activité et il doit être géré :

l’approvisionnement, c’est le choix des clients (l’analyse de dossier).

les moyens de conservation, c’est la qualité et l’exactitude du système de gestion des prêts.

la désuétude, c’est le mauvais suivi ou l’absence de suivi.

Le coût des produits de crédits doit tenir compte de ce risque. Par contre, dans un contexte

concurrentiel, il deviendra de plus en plus difficile de répercuter le coût des pertes sur prêts aux futurs

emprunteurs. Surtout si l’institution enregistrant un taux élevé de mauvaises créances, est en

compétition directe avec une autre institution qui enregistre une meilleure performance sur ce sujet.

Observation

De plus dans le contexte et la philosophie d’une mutuelle d’épargne et de crédit, il est de l’obligation

des gestionnaires de prendre et adopter tous les moyens permettant d’offrir les services au plus bas

coût possible tout en assurant la rentabilité et la pérennité de l’institution

4. QUESTIONS LIÉES A LA COMPTABILISATION DU

PORTEFEUILLE DE MICROCRÉDITS

4.1 Toute dotation aux provisions constituée pour des créances

irrécouvrables ou douteuses doit apparaître séparément des

autres charges dans le compte de résultat. Les procédures

comptables appliquées pour la comptabilisation et le calcul

des dotations aux provisions pour créances douteuses doi-

vent être explicitement décrites.

4.2 Le montant des ➤provisions pour créances douteuses doit

être indiqué. La politique de provisionnement sur laquelle est

basée la détermination de ces provisions doit être décrite de

façon explicite.

Le portefeuille de crédits est généralement l’actif le plus im-

portant d’une IMF, et le défaut de remboursement des cré-

dits est habituellement le risque le plus grave associé aux

opérations de microfinance. La présentation d’une informa-

tion explicite dans ce domaine est d’une importance capita-

le d’autant que les IMF sous-estiment généralement les


créances irrécouvrables éventuelles.

Il est important de constituer des provisions pour créances

douteuses car, si ce n’est pas fait, le compte de résultat sous-

estime le coût réel des opérations de l’IMF et surestime par

voie de conséquence sa rentabilité. De même, si aucune pro-

vision n’est constituée pour les crédits qui ne seront sans

doute par remboursés, le bilan surestimera la valeur véritable

du portefeuille de crédits et celle de l’actif net de l’IMF. Si

une IMF ne constitue pas de provisions pour les créances

douteuses, ce fait doit être explicitement mentionné.

Il est impossible de déterminer si le niveau des dotations

aux provisions et des provisions pour créances douteuses est

suffisant sans savoir de quelle façon il a été déterminé. La lec-

ture des états financiers d’une IMF ne permet donc pas de

former de jugement sérieux sur sa rentabilité réelle ou la va-

leur réelle de ses actifs si les méthodes utilisées pour calculer

le montant des dotations et des provisions pour créances

douteuses ne sont pas décrites de façon explicite et détaillée.

Le rapport financier ne doit pas se circonscrire à une indica-

tion générale du type « les dotations sont suffisantes pour

porter les provisions pour créances douteuses à un niveau ap-

proprié ». Si une IMF n’a pas de politique bien définie en la

matière, elle doit l’indiquer de manière explicite.

3.1.2.Taux de délinquance maximal acceptable

Il est généralement admis qu’un taux de délinquance n’excédant pas 2 % pour les prêts retard de plus

de 90 jours, constitue un critère de qualité de saine gestion d’une institution d’épargne et de crédit.

Observation

En zone uémoa, la réglementation «parmec» en vigueur tolère jusqu’à un maximum de 5% le total de

l’encours retards à plus de 90 jours.


3.1.3. Age la délinquance et risque potentiel de perte

Un prêt en retard de plus de 90 jours ne signifie pas nécessairement que l’institution enregistrera une perte sur cette créance. Par contre, les probabilités de recouvrer entièrement une créance diminuent au fur et à mesure que le temps passe. Il est en effet plus probable de récupérer entièrement un prêt affichant 10 jours de retard qu’un autre prêt qui afficherait 180 jours de retards.

Il est donc important pour les gestionnaires de connaître l’âge de la délinquance de son portefeuille de prêt.Cette information permettra de prendre rapidement et adéquatement les mesures de recouvrement adaptées à la situation.

À titre de suggestion, nous proposons un outil de travail («reporting») qui comporterait les caractéristiques suivantes :

Tableau du portefeuille

Données du portefeuilleMois : ____________________ CEC :________________

Valeur totale des prêts débloques

Nombre de prêts en cours (fin de période)Valeur des prêts en cours (fin de période)En cours des prêts retards ( fin de période )Nombre d’agents de crédit

(A)Nombre de prêt

En retard

(B)Encours contaminé(Capital restant du)

(C)Ratio d’encours

contaminé(portefeuille à risque)

Retard de 1à 30 jours Retard de 31à60 jours Retard de 61 à 90 joursRetard 90 à 120 jours Retard > 120 jours

3.1.4. Cible maximale acceptable de pertes sur prêts

Évidemment, la situation idéale est de ne pas enregistrer de pertes sur prêts. Nous souhaitons

donc recouvrer chaque francs CFA que l’institution prête et en plus, collecter les intérêts et autres

revenus qui y sont reliés. Toutefois, la réalité de l’activité commerciale de crédit est tout autre et le

risque de pertes est une partie inhérente de cette activité.

RÉALITÉ MICROFINANCE


Selon les critères de l’industrie micro finance, on constate que les institutions et les réseaux ayant

atteint l’autosuffisance financière et opérationnelle enregistrent des taux de pertes sur prêts

maximaux de 2%. Dans la plupart des cas, ce taux se situe vers 1%.

RECOMMANDATION

Donc, une institution désirant atteindre son autonomie financière et la maintenir par la suite, doit

viser une cible maximale de 2% comme ratio de pertes sur prêts.

La formule à utiliser est la suivante :

Pertes sur prêts Encours de crédits moyens (de la période)

3.1.5. Niveau de réserve perte sur prêts comptabilisé aux états financiers

Toutes les institutions de microfinance se doivent d’établir une réserve pour pertes sur prêts

qui soit réaliste en fonction des performances historiques. Cette réserve vise à présenter de

façon la plus précise possible tant l’encours brut des crédits que la dépense éventuelle qui peut y

être relié. En effet, la délinquance représente une charge reliée à l’activité de crédit. L’analyse du

niveau de la réserve devrait être faite périodiquement et ajusté au besoin (ex : trimestrielle,

semestrielle, annuelle).

La réserve pour pertes sur prêts est calculée en divisant le montant de la provision pour pertes sur

prêt par l’encours total des prêts.

La formule est la suivante :

Réserve pour créances douteuses ( situation patrimoniale) sur total brut de l’encours des prets L’établissement de cette provision s’effectue à partir de l’expérience historique de l’institution en la

matière. Ainsi, si une institution connaît historiquement une performance de 3% au chapitre des

pertes sur prêts, elle devra prévoir une réserve pour créances douteuses dont le pourcentage

avoisinera les 3%. De la même façon, si une institution connaît des perturbations sur ses

performances de recouvrement, elle devrait ajuster la réserve pour perte sur prêts.

3.2.3.2. GGESTIONESTION TECHNIQUETECHNIQUE DEDE LALA QUALITÉQUALITÉ DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE3.2.1. Politique de provision des créances douteuses de l’UEMOA


Tel que mentionné précédemment, plus un prêt affiche un long retard, plus les chances de

recouvrement diminuent.

RÉALITÉ UÉMOA

En zone UÉMOA, la réglementation PARMEC prévoit une dotation aux provisions pour pertes sur

prêts qui est fonction de l’âge de la délinquance.

Ainsi, la dotation proposée est la suivante :

Retard de 3 à 6 mois Provision à doter : 40% du solde restant dû

Retard de 6 à 12 mois Provision à doter : 80% du solde restant dû

Retard de plus de 12 mois Provision à doter : 100% du solde restant dû.

De plus les prêts affichant plus de 12 mois de retard doivent être radiés.

La radiation s’opère après reprise des provisions pour créances douteuses initialement crée.

L’instruction numéro 4 de la BCEAO (mars 1998) explique les modalités de

déclassement des crédits en souffrance ainsi que les modalités de provisionnement.

3.2.2.Politique de provision des créances douteuses du CGAP

Le CGAP propose une politique légèrement différente pour la dotation aux provisions pour

créances douteuses. Les principes d’application étant les mêmes, toutefois l’approche du CGAP

se veut plus conservatrice puisqu’on établi les provisions plus rapidement.

La politique du CGAP est la suivante :

Retard de 1 à 30 jours Provision à doter : 10% du solde restant dû



Retard de plus de 180 jours Provision à doter : 100% du solde restant dû

Le choix de la politique de dotation reste une décision sous le pouvoirs gestionnaires des

réseaux.

L’intention du CGAP étant seulement de refléter une situation la plus conservatrice possible, ce

qui correspond aux normes et pratiques comptables généralement reconnues.


En plus du tableau de provisionnement présenté ci-dessus, certains intervenants du milieu de la

micro finance établissent aussi une provision basée sur le solde des crédits sains, c’est à dire

sur l’encours des crédits n'affichant aucun retard. Leur prétention, tout à fait légitime et

défendable, est d’argumenter qu’un pourcentage des crédits sains afficheront des problèmes de

remboursement. Alors, il est pertinent selon le principe de prudence, de refléter cette charge

éventuelle. Leur politique de dotation aux provisions est ainsi la suivante :

Encours des crédits sains Provision à doter : 1% du solde restant dû




Retard de plus de 180 jours Provision à doter : 100% du solde restant dû

Cette approche nous semble pertinente dans le contexte d’une gestion prudente.

3.2.3.Ratio des prêts radiés et interprétationL’analyse globale de la délinquance doit se faire en considérant l’ensemble des données du

portefeuille. Une de ces données concerne le niveau de radiation des prêts.

Réalité microfinance

Une institution pratiquant une politique agressive (rapide) de radiation de ses créances en souffrance,

pourrait présenter un ratio par très acceptable (< 2%, 90 jours et plus).

Toutefois, en regardant de plus près, on pourrait constater un ratio de radiation des prêts très

significatif, qui vient temporiser la performance affichée par le ratio par.

Le ratio des prêts radiés se calcule en divisant le montant en principal des prêts radiés durant la

période par l’encours brut moyen de l’ensemble des prêts durant la même période.

La formule est donc la suivante :

Prêts radiés durant la période / encours brut des prêts durant la période

Généralement, sur une longue période, le ratio des prêts radiés tend à s’approcher du ratio de la réserve pour pertes sur prêts.

Observation

Ainsi, toute différence significative entre ces deux (2) ratios indiquerait un changement au niveau des performances de recouvrement et/ou pourrait aussi nous indiquer que la politique de


provisionnement est inadéquate face à la réalité de l’institution.

3.2.4. De la nécessité d’appliquer une politique stricte de provisionnement et de radiation

Les réseaux doivent s’assurer que la dotation aux provisions est correctement effectuée par les

mutuelles d’épargne et de crédit qui leur sont affiliées. En effet, l’application stricte de la

politique de provisionnement a pour effet de stabiliser les critères de qualité du portefeuille. Une

institution qui n’appliquerait pas minutieusement cette politique pourrait se retrouver avec un fort

volume de Pertes sur prêts à un moment donné. De plus, les gestionnaires seraient ainsi privés,

des signaux d’alarme leur permettant de réagir à temps.

Par signaux d’alarme on entend :

1. Taux de délinquance du portefeuille en fonction de l’âge (PAR maximum 2% à plusde 90 jours);2. Niveau de la réserve pour pertes sur prêts (maximum 2%);3. Niveau des radiations pour mauvaises créances.

3.3.3.3. RRECOMMANDATIONSECOMMANDATIONS POURPOUR ASSURERASSURER LALA QUALITÉQUALITÉ DUDU PORTEFEUILLEPORTEFEUILLE DEDE CRÉDITSCRÉDITS 3.3.1. Le portefeuille à risque

(Encours des Crédits ayant des Impayés excédant 30 jours + Encours des Crédits

Rééchelonnés (restructurés) / Encours Total du Portefeuille Brut de Crédits

Comment calculer le ratio ?

Le Portefeuille à Risque (PaR) se calcule en divisant l’encours de tous les crédits présentant des

arriérés de paiement excédant 30 jours, plus l’encours des crédits rééchelonnés (restructurés)

, par l’encours total du portefeuille de crédits arrêté à une date. Vu que ce ratio est souvent utilisé

pour mesurer les crédits affectés par des arriérés de paiement de plus de 60, 90, 120 voire 180

jours, le nombre de jours doit alors être clairement mentionné (par exemple PaR30).

Ladistinction entre les crédits rééchelonnés et les crédits normaux n’est pas toujours évidente pour

les IMF. Par conséquent, si la partie des prêts rééchelonnés n’est pas significative (inférieure à

1%), alors le total des crédits affectés par les retards de paiement de plus de 30 jours pourra être

accepté comme la mesure approximative du Portefeuille à Risque. Si les prêts rééchelonnés sont


significatifs,

mais ne peuvent être déterminés avec précision, le ratio Portefeuille à Risque reste toujours une

mesure utile, mais il devra être accompagné d’une mention précisant qu’il n’inclut pas les prêts

rééchelonnés. Le fait de négliger purement et simplement les prêts restructurés reviendrait à sous-

estimer largement le risque.

Qu'indique-t-il ?

Ce ratio représente la mesure de qualité du portefeuille la plus largement acceptée. Il montre la

partie

du portefeuille de crédit « contaminée » par les impayés et présentant donc un risque de ne pas être

remboursé. Plus la durée du retard de paiement est grande, moins le prêt a de chances d’être

remboursé. De manière générale, tout Portefeuille à Risque (PaR30) excédant 10% doit être

préoccupant, car à l’opposé des crédits commerciaux, la plupart des microcrédits ne sont pas

couverts

par des garanties facilement réalisables telles que des titres, du matériel,…). Financiera Vision,

BancoSol, Caja los Andes et FIE sont des exceptions à cette règle. Ces IMF ont pu réduire leur

risque

en acceptant des garanties formées par des actifs commerciaux à un taux plus élevé que celui

couramment pratiqué. Dans ces cas-là, un ratio PaR élevé ne signifie pas nécessairement pour

l’institution des pertes potentielles.

La mesure du Portefeuille à Risque s’affranchit de la plupart des interprétations subjectives dont

sont

l’objet d'autres indicateurs de qualité de portefeuille, tel le Taux de Remboursement. De plus, le

Portefeuille à Risque est une mesure plus conservatrice du risque que le Taux de Remboursement

ou

des impayés parce qu’aussi bien le numérateur que le dénominateur prennent en compte l’encours

total restant dû – ainsi il mesure le risque complet et pas seulement le risque immédiat.

Quels sont les points à surveiller ?

Certaines institutions prendront en compte uniquement les arriérés (les échéances en retard de

paiement) au lieu de considérer l’ensemble de l’encours des crédits en retard. Comme mentionné

auparavant, cette pratique amène à sous-estimer sérieusement le risque du portefeuille.


Un autre aspect important dans l’analyse du risque d’un portefeuille réside dans la pratique de

restructuration et de refinancement des prêts. L’IMF colombienne FinAmérica, auparavant

Finansol,

présente un bon exemple du danger lié à ces pratiques. En 1995, Finansol avait pratiquement triplé

son portefeuille, en concentrant ses efforts dans l’octroi de nouveaux prêts. Les impayés

s’envolèrent

et Finansol finit par perdre le contrôle de son portefeuille. Pendant un temps Finansol était capable

de

couvrir les premiers impayés en restructurant à chaque fois les prêts en souffrance, mais

finalement

les prêts restructurés ont eux-mêmes présenté des arriérés. Au début de 1996, Finansol était au

seuil

de la faillite. Comme le montre l’exemple de Finansol, les prêts restructurés doivent être analysés

avec attention.

Enfin, la fréquence de remboursement des prêts est un autre facteur important dans l’analyse du

risque du portefeuille. De manière générale, une fréquence élevée des paiements des échéances

d’un

prêt crédibilise d’avantage la mesure du Portefeuille à Risque. Si les paiements sont par exemple

hebdomadaires, un prêt présentant 30 jours de retard signifie qu’il a manqué au moins trois

échéances, ce qui présente un plus grand danger comparé à un retard de paiement d’une seule

échéance mensuelle (également 30 jours de retard). A l’autre extrême, il faut faire attention aux

prêts

ayant un remboursement unique à la fin de la période du prêt, comme c’est le cas dans les prêts

pour

l’agriculture où les paiements sont liés au cycle de la récolte. Dans ces cas, les mesures PaR (30,

60,

90) ont une moins grande signification.

Le ratio de Portefeuille à Risque est une mesure utile mais qui ne montre pas tout sur les risques

encourus. Comme toute mesure de performance, le ratio de PàR peut être manipulé. La forme de

manipulation la plus courante est de passer en perte les prêts en retard. Le portefeuille à risque doit


dès lors toujours être analysé conjointement avec le quatrième indicateur de qualité de portefeuille,

à

savoir le ratio Pertes sur Créances. En outre, un niveau identique de PàR peut résulter de

portefeuilles

représentant des profils de risque bien différent. Un portefeuille de prêts avec une forte

concentration

de prêts sérieusement en retard (prêts affectés par des arriérés de plus de 90 ou 180 jours) sera

nettement plus risqué qu’un portefeuille affecté par des retards limités à 30 ou 60 jours.

3.3.2. Le ratio de Dotation aux provisions

RATIO DOTATION AUX PROVISIONS

Dotation aux Provisions pour Créances Douteuses /Encours Moyen du Portefeuille Brut de Crédits

Comment calculer le ratio ?Le ratio de Dotation aux Provisions se calcule en divisant les dotations aux provisions pour créances Cette mesure donne une indication sur les provisions effectuées par l’IMF pour anticiper les futures

pertes sur prêts. Il faut s’attendre à ce que cette charge augmente de manière concomitante avec la

croissance du portefeuille des crédits. Pour les IMF réglementées, les règlements locaux bancaires et

fiscaux prescrivent un taux minimum de dotation aux provisions pour couvrir les pertes sur prêts.

Par contre les ONG ont un grand choix de pratiques, pouvant être de ne faire aucune provision (ceci

est rarement le cas), provisionner un certain pourcentage des nouveaux prêts octroyés, ou bien lier

les provisions à la qualité du portefeuille.

Le niveau de dotations aux provisions doit être analysé de concert avec le ratio Couverture de

Risque. Si les réserves pour créances douteuses au bilan sont faibles comparativement au

Portefeuille à Risque, cela signifie que la dotation aux provisions est probablement trop faible.

Quels sont les points à surveiller ?Les IMF ont besoin de pratiques de dotation aux provisions plus strictes que les banques ou les

compagnies financières parce que leurs prêts sont comparativement moins couverts par des

garanties. Les règlements bancaires ne prennent généralement pas ceci en considération et requièrent

des règles de provisionnement et des niveaux de réserve insuffisants pour un portefeuille de micro

crédits. Des IMF réglementées peuvent donc être en accord avec ces règlements tout en étant sous-

approvisionnés. Dans certains cas, il peut y avoir des avantages à être sur provisionné,

particulièrement pour les ONG afin de masquer des profits qui pourraient défavoriser l’accès aux


subsides de donateurs. D’un autre côté, en réduisant simplement les dotations aux provisions, une

IMF peut transformer une perte en profit pour un an ou deux. De manière générale, les pratiques de

provisionnement doivent être surveillées de prêt pour les ONG, vu qu’elles peuvent être tentées

d’utiliser habilement (ou mal) les dotations aux provisions dans le but d’adapter leur résultat (les

règlements bancaires limitent cette possibilité pour les IMF réglementées).

Où se situent les IMF de MicroRate 29 ?Les ratios de Dotation aux Provisions pour les IMF de MicroRate 29 varient entre 0.8% et près de

10%.La moyenne de l’échantillon s’est constamment maintenue autour de 4% depuis 1999.

3.3.3.Le ratio de Couverture des risques

RATIO COUVERTURE DE RISQUERéserves pour Créances Douteuses / (Encours des Crédits ayant des

Impayés excédant 30 jours + Encours des Crédits Rééchelonnés)Comment calculer le ratio ?Le ratio de Couverture de Risque se calcule en divisant les réserves pour créances douteuses par

l’encours des crédits présentant des échéances impayées de plus de 30 jours ajouté à l’encours des

crédits rééchelonnés.

Qu'indique-t-il ?Cette mesure montre le pourcentage du Portefeuille à Risque qui est couvert par les réserves pour

créances douteuses. Il donne une indication sur la manière dont est préparée une institution pour

affronter le pire scénario. Pour les institutions de micro finance, les réserves pour créances douteuses

représentent habituellement 80 à 120% du Portefeuille à Risque (allant de 21% à 363% pour les IMF

de l’échantillon MicroRate 29). Ces niveaux sont bien plus élevés que ceux pratiqués par les

banques commerciales. Dans une certaine mesure, ces niveaux élevés reflètent une attitude qui

pourrait se résumer à : «en situation de doute, soyons conservateur ». La micro finance est encore un

domaine assez nouveau, et le profil des risques des portefeuilles de microcrédits n’est pas encore

tout à fait bien compris. Mais des réserves élevées sont également constituées pour tenir compte du

fait que les portefeuilles de microcrédits ne sont généralement pas couverts par des garanties.


Alors qu’il est préférable de manière générale d’avoir un ratio de Couverture de Risque élevé,

certains cas justifient des ratios plus bas. Par exemple, quand la majorité des crédits d’un

portefeuille est couverte par des garanties, un ratio inférieur à 100% est habituel. Aussi, pour les


institutions réglementées, les autorités de contrôle et particulièrement les lois fiscales, imposent des

limites aux provisions.

Pour les institutions ayant des taux de couverture élevés (>200%), ces niveaux apparemment élevés

de réserves seraient une mesure pour se prémunir contre une baisse de la conjoncture économique ou

contre une faible performance du portefeuille. Cali en Colombie, un des leaders en micro finance, a

augmenté en 2001 ses réserves à 262% de son Portefeuille à Risque, alors qu’elles étaient de 207%

en 2000 et de 104% en 1999. Dans ce cas-là, l’institution cherche clairement à se renforcer dans la

perspective d'éventuels chocs économiques dans un pays en crise. Compartamos (Mexique), avec un

ratio de couverture de risque de 364% est, parmi l’échantillon MicroRate 29, l’IMF dont la

croissance est la plus rapide. Un ratio de couverture de risque élevé compense dans ce cas le fait que

la forte croissance a tendance à « diluer » le portefeuille à risque et l’institution se prépare de la sorte

au jour où la croissance diminuera et où le portefeuille à risque augmentera.

Le ratio de Couverture des Risques doit être analysé conjointement avec les indicateurs de

Portefeuille à Risque et de Pertes sur Créances, vu que ces trois mesures sont interdépendantes.

Comme montré dans la section précédente, différents profils de risques peuvent avoir une valeur

même identique pour le ratio de Portefeuille à Risque. Un portefeuille ayant un PaR30 de 5% peut

être un portefeuille très risqué si celui-ci comporte une grande proportion d'arriérés sérieux, ou bien

être un portefeuille sain si les prêts sont quasi-certains d’être remboursés. Quant aux Pertes sur

Créances, elles réduisent le PAR d’un seul trait. Afin de bien appréhender le risque d’un

portefeuille, il est essentiel de vérifier si un bon niveau de Portefeuille à Risque et donc un taux de

Couverture de Risque favorable est le résultat d’une bonne sélection de clients ou bien d’un excès de

passages en perte.

Où se situent les IMF de MicroRate 29 ?

Il est généralement admis que les ratios de Couverture de Risque diminuent au fur et à mesure que

l’industrie de micro finance devient mature. Le MicroRate 29 semblait confirmer cette tendance en

1999 lorsque le taux moyen de Couverture de Risque tomba à 88%. Mais par la suite il remonta pour

osciller à des niveaux plus élevés, atteignant 99% à la fin de 2001. Ceci est sans doute la réponse

aux difficultés économiques persistantes que connaissent les pays comme la Bolivie, le Pérou et la

Colombie, qui sont très représentatifs dans l’échantillon. Il est aussi important de noter que les ONG

sont en train d’améliorer leurs ratios de couverture afin d’être au même niveau que l’ensemble de


l’industrie de microfinance.

3.3.4. Le ratio de Pertes sur créances

RATIO PERTES SUR CREANCESCréances Passées en Pertes / Encours Moyen du Portefeuille Brut de CréditsComment calculer le ratio ?Le ratio de Pertes sur Créances est calculé en divisant le total des créances passées en pertes sur la période par l’encours moyen du portefeuille brut de crédits.

Qu'indique-t-il ?Cet indicateur représente simplement les prêts qu’une institution a décidé de rayer de sa comptabilité

en raison d’un doute important concernant leur remboursement. Le passage de crédits en pertes est

une écriture comptable qui évite que les actifs soient gonflés de manière non représentative par des

prêts qui ne pourront pas être récupérés. La passation en perte affecte de manière identique le

portefeuille brut des crédits et les réserves pour créances douteuses. Ainsi, à moins que les réserves de

provision ne soient insuffisantes, l’écriture n’affectera pas la valeur totale des actifs, ni le portefeuille

net des crédits, ni les charges ou le revenu net. Le passage en perte d’un crédit ne signifie en aucune

manière l’abandon des efforts de l’institution pour récupérer sa créance ou l’obligation de

remboursement du client.


Certaines institutions passent des créances en pertes de manière agressive afin de nettoyer leur

portefeuille. De ce fait, elles montrent un Portefeuille à Risque peu élevé, et c’est grâce au ratio de

Pertes sur Créances que l’analyste détectera que cette amélioration est plus pour l’apparence que

réelle. D’autres IMF, particulièrement les ONG, résistent à rayer de leurs livres les crédits

sérieusement en retard, estimant qu'elles poursuivent les efforts pour récupérer ces crédits.

Les règles de passage en pertes varient largement parmi les IMF. Par exemple, Caja los Andes décide

de passer en perte les crédits lorsque leurs impayés atteignent 90 jours, alors que ADOPEM n’a pas

passé de pertes sur créances depuis des années. Le ratio Pertes sur Créances est dès lors mieux

compris dans le contexte du Portefeuille à Risque d’une institution. En fait, sa fonction principale est

de servir comme indicateur de contrôle pour permettre de mieux comprendre le Portefeuille à Risque.

Par exemple, la légère baisse de la moyenne du Portefeuille à Risque observée en 2001 est moins un

signe d’amélioration de la qualité des portefeuilles que le résultat d’une augmentation des passages en

pertes sur créances.

Où se situent les IMF de MicroRate 29 ?

Les passages en perte ont progressivement augmenté parmi les IMF de MicroRate 29, et la tendance


s’est accentuée en 2001, vu que les grandes institutions boliviennes ont été confrontées à des

problèmes dans leurs portefeuilles. Cependant et de manière surprenante, les passages en pertes sont

restés peu élevés, si l’on considère que beaucoup d’IMF de l’échantillon opèrent dans des pays en

prise avec des problèmes économiques.


Conclusion généraleConclusion générale

Rappel des objectifs du Rappel des objectifs du mémoire mémoire Contexte de l’étude et problématique Contexte de l’étude et problématique

du mémoire du mémoire Objectifs spécifiques du mémoire et Objectifs spécifiques du mémoire et plan d’actionplan d’action

Synthèse du mémoire Synthèse du mémoire Synthèse de la démarche de recherche Synthèse de la démarche de recherche de solutions de solutions

Ouverture sur l’avenirOuverture sur l’avenir

Rappel des objectifs du mémoire – suggestions et recommandations


Contexte de l’étude et problématique du mémoire

Objectif spécifiques du mémoire et plan d’action opérationnel


Synthèse du mémoireSynthèse de la démarche de recherche de solution

Les impayés qui conduisent souvent à l’irrécouvrabilité des créances, constituent, dans la

majorité de cas, la principale cause de faillite des institutions qui accordent des crédits. Même les

Institutions qui réussissent sont sans cesse menacées par le spectre des impayés

Tout Gestionnaire soucieux de la pérennité de son IMF est tenu d avoir une gestion rigoureuse de

toutes les créances dont les paiements sont en retard.

Il doit par conséquent :

Connaître les causes et coûts des impayés pour l Institution,

Mesurer les impayés,

Contrôler les impayés .

1. Causes et Coûts des Impayés

Crédits en impayé sont des crédits sur lesquels au moins un remboursement est en retard et le retard

est mesuré après un jour de remboursement non payé à l’ échéance.

Les Causes des Impayés dans une Institution de microfinance, peuvent être regroupées en 3

Catégories :

- Causes liées à l Institution (retard dans le déblocage des fonds, insuffisance ou manque de

suivi, dossiers de prêts mal étudiés, etc )

- Causes liées à l Emprunteur(mauvaise gestion, mauvaise foi, etc..)

- Causes externes (décisions gouvernementales, fluctuation des prix, etc )

L IMF est le premier responsable des impayés, même si la cause la plus immédiate est externe (l

IMF a toujours la possibilité de faire quelques chose

Il n y a pas de mauvais clients mais des mauvais prêts. La responsabilité des impayés incombe

donc à l Institution qui accorde les crédits

Coûts des retards de paiement et de créances irrécouvrables

Une Créance est dite irrécouvrable lorsque l emprunteur ne veut pas ou ne peut pas

rembourser son crédit et que l Institution ne s attend plus à être remboursée.

Le montant irrécouvrable dépend de l encours au moment où le client cesse de rembourser.

Les coûts de créances irrécouvrables ainsi que des impayés sont bien réels pour une IMF. Ils affectent

aussi bien l IMF que les bons Emprunteurs.

Les créances irrécouvrables et les impayés :


- Retarde les produits (intérêts)

- Ralentissent la rotation du portefeuille,

- Augment les frais de recouvrement ,

- Affectent l image de l Institution, (perte de crédibilité)

- Entraîne la perte des produits

- Décapitalise l IMF

L IMF doit agir pour réduire les retards et les créances irrécouvrables.

Il y a beaucoup de parties prenantes dans l opération de crédit, seule l Institution est responsable des

créances irrécouvrables et non les autres parties prenantes.

2. Mesurer les Impayés

Un portefeuille (ou encours de crédit) de haute qualité génère tout le revenu qu il

est possible. Car le portefeuille constitue le poste le plus important de l actif qui génère les

revenus pour une Institution de Microfinance.

Le taux de PAR (portefeuille à risque) est le meilleur indicateur qui mesure de la qualité de

portefeuille de crédit.

Le Taux de remboursement mesure la part effectivement versée sur le total dû pendant une

période donnée ; mais ne nous apprend rien sur la qualité du portefeuille de crédit.

Le taux d impayés non plus ne mesure pas la qualité du portefeuille de crédit. La notion de

qualité du portefeuille étant liée au risque, l élément qui permet d apprécier le risque est le solde

restant dû et non le montant en retard

La Balance âgée des impayés est un outil très important dans la gestion des impayés. Il

permet de bien apprécier le risque et oriente les gestionnaires de crédits sur les stratégies de

recouvrement des impayés.

Le calcul des pertes sur créances irrécouvrables permet d apprécier l impact réel des provisions

pour créances douteuses et des abandons de créances sur les Etats financiers. Notons que les

provisions pour créance douteuse réduisent la rentabilité (le résultat d exploitation de l Institution),

et les pertes sur créances irrécouvrables décapitalisent l IMF.

2. Contrôler les Impayés

Dans une IMF, le contrôle des Impayés a pour but de :

présenter des stratégies pour limiter les impayés à des proportions acceptables


analyser les facteurs Institutionnels qui influent sur les impayés

Identifier les éléments qui motivent ou démotivent le remboursement du point de vue de l

emprunteur.

Pour un contrôle efficace des impayés la réflexion va dans 3 sens différents :

- on raisonne du point de vue de l emprunteur où à partir des causes des impayés liés à l

Emprunteur, voir les stratégies à adopter pour inciter les emprunteurs à rembourser à l échéance.

- on cherche à trouver des solutions organisationnelles à partir des causes des impayés liées à l

Institution.

- Sans que le gestionnaire perde de vue q’ il y a aussi des causes externes qu’il faut prendre en

compte dans la réflexion

Attention à la pratique de rééchelonnement ou de refinancement (consolidation) des créances pour

résoudre les problèmes des impayés. Ces pratiques masquent la qualité du portefeuille, mais ne

résolvent pas le problème des impayés. Une fois que les clients se rendent compte que le

rééchelonnement ou le refinancement des crédits est possible, ils cessent de rembourser.

Toutefois si pour une raison quelconque des crédits sont rééchelonnés ou refinancés, ils

doivent être suivis à part. Les crédits rééchelonnés ne peuvent pas être considérés comme à

jour, mais sont toujours des crédits à risque.

Dans la gestion des Impayés le Système d Information utilisé par l IMF est une importance

capital pour le contrôle des Impayés

10 Commandements à retenir dans la gestion des Impayés :

Une situation des Impayés est un monstre caché (dangereux pour l IMP et il faut y

prêter beaucoup d attention) ;

Il n y a pas de mauvais clients mais des mauvais prêts. La responsabilité des impayés incombe à l

Institution qui accorde les crédits ;

Il y a beaucoup de parties prenantes dans l opération de crédit, seule l Institution a le pouvoir d agir

sur les impayés (faire quelque chose contre les impayés) ;

Parmi ces indicateurs de performance, le taux de PAR(portefeuille à risque) est la

meilleure mesure de la qualité de portefeuille de crédit ;

Taux de remboursement mesure la performance de remboursement mais ne dit rien sur

la qualité du portefeuille des crédits ;

Les impayés sont de toute les façons contrôlables au sein d une IMF ;

L IMF est le premier responsable des impayés, même si la cause la plus immédiate


semble externe ;

Les coûts de créances irrécouvrables ainsi que des impayés sont bien réels pour une

IMF. Ils affectent aussi bien l IMF que les bons Emprunteurs ;

La Balance âgée des impayés est un outil important dans la gestion des impayés. Il permet de

bien apprécier le risque et oriente les gestionnaires de crédits dans les stratégies de

recouvrement des impayés ;

Les provisions pour créance douteuse réduisent la rentabilité de l Institution et les pertes sur

créances irrécouvrables décapitalisent l IMF.

Ouverture sur l’avenir


AnnexesAnnexesAnnexeAnnexe 11 : : Matérialiser la vision financière du Matérialiser la vision financière du

Groupe Groupe Gestion previsionnelle des Gestion previsionnelle des ressources financièresressources financières

AnnexeAnnexe 2 : 2 : Tenue et présentation des comptesTenue et présentation des comptes Organisation et gestion des ressources Organisation et gestion des ressources financièresfinancières Tableau de bord prospectifTableau de bord prospectif


Annexe1 :

Annexe 2 :


Bibliographie Bibliographie

Ouvrages et articles Ouvrages et articles OuvragesOuvrages Articles Articles

Mémoires et sites webMémoires et sites web MémoiresMémoires Sites webSites web


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Mémoires et sites web :

memoire maitrise mstcf

Documents