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République du Cameroun Paix – Travail – Patrie

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Republic of Cameroon Peace – Work – Fatherland

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REVISION DU DOCUMENT DE STRATEGIE DE REDUCTION DE LA PAUVRETE

Matrice de mise en œuvre

JUIN 2005

Axe stratégique n° 1 : Promotion d’un cadre macroéconomique stable Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures

responsables 1.1- Cadre macro économique et budgétaire 1.1.1 Maintenir un cadre macro-économique stable - taux d’inflation < 3%

- taux de couverture de la monnaie > 20% - taux de croissance stable ou en hausse - solde budgétaire positif - compte courant de la balance des paiements amélioré

Permanent MINEFI MINPLAPDAT

1.1.2 Payer effectivement les obligations au titre de la dette intérieure - non accumulation de la dette intérieure

Permanent MINEFI

1.1.3 Utiliser les économies budgétaires réalisées par la remise de la dette, conformément aux critères indiqués dans le document du point de décision (mécanismes de contrôle et de suivi)

- taux de décaissement des fonds PPTE relevé, - exécution satisfaisante des projets déclarés éligibles

2005-2006 MINEFI MINPLAPDAT CCS/PPTE

1.1.4 Conclure et mettre en œuvre de manière satisfaisante un programme de référence au titre de l’exercice budgétaire 2005. - Programme de référence conclu et suivi par le FMI.

- Revues du programme concluantes

2005 MINEFI

1.1.5 Conclure et mettre en œuvre de manière satisfaisante un nouveau programme économique et financier triennal au titre de la FRPC - Programme soutenu par la FRPC conclu

- Revues au titre du programme concluantes

2005-2007 MINEFI

1.2 Poursuite de la mise en œuvre du plan d’action pour l’amélioration de la gestion des dépenses publiques

1.2.1 Poursuivre la mise en place du SIGEFI - Le système est opérationnel et toutes les interfaces fonctionnent effectivement - tableaux de synthèse sur l’exécution du budget de l’Etat régulièrement produits

Permanent MINEFI

1.2.2 Améliorer la qualité des dépenses publiques d’investissements - stratégies sectorielles et CDMT finalisés, - critères de qualité de la dépense élaborés ; - rapports périodiques d’exécution physique et financière des BIP produits.

Permanent MINPLAPDAT Ministères sectoriels

1.2.3 Assurer la production des balances exhaustives et fiables des comptes du Trésor balances exhaustives régulièrement produites. Permanent MINEFI

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables

1.2.4 Systématiser les audits des dépenses publiques Rapports d’audits régulièrement produits et publiés. Permanent MINEFI MINPLAPDAT

1.2.5 Poursuivre l’élaboration des budgets par objectifs - méthodologie adoptée, - Projet de budgets par objectifs élaborés et soumis à l’Assemblée Nationale.

A partir de 2005 MINEFI MINPLAPDAT

1.2.6 Poursuivre une politique prudente d’endettement qui privilégie les emprunts à taux concessionnels

- degré de concessionnalité des emprunts avalisés par l’Etat, - ministères sectoriels informés et sensibilisés

Permanent MINEFI MINPLAPDAT CAA

1.2.7 Produire régulièrement des rapports périodiques d’exécution physique et financière des budgets des ministères prioritaires dans la réduction de la pauvreté (Education, Enseignement Technique, Santé, Travaux publics, Agriculture, Finances et Budget, Affaires économiques, Mines, de l’Eau et de l’Energie, Transports, Affaires sociales, Justice, Condition Féminine)

Rapports trimestriels d’exécution physique et financière des budgets des ministères concernés produits et publiés

Permanent Ministères sectoriels

1.2.8 Renforcer les capacités institutionnelles des services dépensiers dans la programmation, le suivi et l’exécution des opérations, l’effectivité et la qualité des dépenses publiques

- Programme de renforcement de capacités institutionnelles élaboré et mis en œuvre ; - conférences budgétaires tenues ; - séminaires et stages organisés.

Permanent MINEFI MINPLAPDAT

1.2.9 Mettre en œuvre des cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) dans les ministères sociaux (éducation et santé notamment).

- Cadres de dépenses à moyen terme actualisés (éducation et santé) ; - Extension à trois nouveaux CDMT - Budgets annuels élaborés et exécutés sur la base des cadres de dépenses à moyen terme.

2005 MINPLAPDAT MINEFI

1.2.10 Elaborer et mettre en œuvre un Programme d’investissement prioritaire sur un moyen terme cohérent avec les orientations stratégiques du DSRP.

- PIP élaboré et adopté - Les projets de la tranche annuelle du PIP sont effectivement inscrits dans le BIP

2005-2008 MINPLAPDAT MINEFI

1.2.11 Elaborer une mercuriale des prix reflétant la réalité du marché - un comité impliquant les administrations concernées et le secteur privé ; - méthodologie de définitions des prix élaborée et largement diffusée - mercuriale des prix annuellement disponible

A partir de 2006

Code des marchés publics adopté ; 2005 SPM/ARMP 1.2.12 Achever la mise en place des piliers de la réforme des marchés publics et la mettre en œuvre de manière satisfaisante

Commissions de passation des marchés et des commissions spécialisées de contrôle fonctionnels conformément à la réglementation en vigueur ;

Permanent SPM/ARMP


Observateurs indépendants recrutés et présents aux travaux des commissions des marchés.

Permanent SPM/ARMP

1.3 Poursuite des réformes structurelles

1.3.1 Achever les privatisations de la SNEC, de la CDC résiduelle et de la CAMTEL Convention de cession de la SNEC, de la CDC résiduelle et de CAMTEL signées.

A partir de 2004 MINEFI

1.3.2 Poursuivre la Réduction des délais de passage portuaire délais de passage des marchandises conteneurisées réduits.

2005 MINTRANS GUCE

1.3.3 Mettre en œuvre les recommandations de l’audit de CAMPOST évaluation de la mise en œuvre des recommandations réalisée et satisfaisante

2005-2006 MINEFI

1.4- Mobilisation des ressources internes non pétrolières 1.4.1 Renforcer la mise en place de l'Impôt Général sur les Revenus (IGR) - Formation du personnel de la Direction des

impôts ; - Séminaire d’information et de formation à l’intention des contribuables notamment les groupements socioprofessionnels ; - Mesures correctives à intégrer à la loi de finances pour 2005

2005 MINEFI

1.4.2 Poursuivre la mise en œuvre du programme de sécurisation des recettes douanières à travers notamment la limitation des exonérations douanières

- sécurisation renforcée, - liste restrictive des exonérations publiée, - liste des exonérations exceptionnelles respectée.

2005-2006 MINEFI

1.4.3 Renforcer les administrations des impôts et des douanes - mesures prises pour renforcer les administrations des impôts et des douanes

2005-2006 MINEFI

Axe stratégique n°2 : Renforcement de la croissance par la diversification de l’économie Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables

2.1- Développement du secteur rural 2.1.1 Améliorer l’accès des populations paysannes aux techniques culturales modernes et à haut rendement

- Domaines de recherche prioritaires identifiés - Nombre de thèmes de recherche identifiés de concert avec les paysans - Liste des résultats de recherche recensés - Nombre de fiches technico-économiques disponibles - Nombre d’organisations paysannes ayant accédé aux résultats de la recherche agricole - Types et quantité de semence de pré base maintenue - Type et quantité de semence de pré base produite

Permanent MINADER MINEPIA MINFOF / MINEP MINRESI/IRAD

2.1.2 Promouvoir le développement communautaire

Mise en œuvre des projets PNDP, PADC, RUMPI, GP-DERUDEP, RIGC : nombre et montants d’opérations effectuées par composante - activités génératrices de revenus -infrastructures et micro infrastructures -appui à la planification villageoise et communale (comités de développement) -micro projets d’appui à la production

Permanent MINADER MINEPIA MINFOF / MINEP MINPLAPDAT

2.1.3 Promouvoir et appuyer le développement coopératif notamment les organisations professionnelles et interprofessionnelles, les coopératives et les GIC

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action du secteur adopté - mesures du plan d’action exécutées - nombre d’organisations légalisées (par type d’organisation) - nombre d’organisations appuyées (par type d’organisation et type d’appui)

2005-2006 MINADER MINEPIA MINFOF / MINEP MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE

2.1.4 Renforcer l’appui aux programmes prioritaires spécifiques d'appui au développement et à l'organisation des filières porteuses

- Mesures d’appui identifiées et mises en œuvre - Nombre de filières porteuses organisées et développées

2005-2006 MINADER MINEPIA MINFOF / MINEP

2.1.5 Elaborer et mettre en œuvre un plan directeur de l’hydraulique rurale (villageoise, agricole, pastorale)

- concertation MINADER, MINPLAPDAT, MINEE, MINEPIA relancée - état des lieux effectué - termes de référence actualisés -études techniques réalisées - plan directeur élaboré - mesures du plan d’action mises en œuvre - nombre d’ouvrages d’hydraulique rurale réalisés

2005-2006 MINADER MINEE MINPLAPDAT MINEPIA

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables 2.1.6 Poursuivre la mise en œuvre du Programme Sectoriel Forêts/ Environnement (PSFE)

Etat de mise en œuvre du (PSFE) 2005-2007 MINFOF / MINEP

2.1.7 Poursuivre la mise en œuvre de l’application des textes sur les forêts communautaires

- Etat de mise en application - Nombre de forêts communautaires attribuées

2005-2007 MINFOF / MINEP

2.1.8 Finaliser et mettre en œuvre le texte sur le fonds de péréquation

- Texte finalisé, publié et mis en œuvre. 2005 MINFOF / MINEP MINAT MINFI

2.1.9 Réglementer l'exploitation des produits forestiers non ligneux

- Texte publié et diffusé. 2005-2006 MINFOF / MINEP

2.1.10 Améliorer la productivité de la pêche à travers l’introduction de nouvelles espèces d’alevins

- Nombre d’alevins introduits. - Evolution des captures

2005-2006 MINEPIA

2.1.11 Elaborer et mettre en œuvre le schéma directeur de la pisciculture

- Schéma directeur de la pisciculture adopté -Rapports périodiques de mise en œuvre disponibles

2005-2006 MINEPIA

2.2- Développement du secteur industriel 2.2.1 Finaliser la stratégie sectorielle de développement industriel

- Document de stratégie sectorielle finalisé et publié. 2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINPLAPDAT

2.2.2 Réaliser une étude diagnostique du secteur industriel en vue de l’identification et de la sélection des filières à fort potentiel de croissance

- Recensement des études réalisées - Filières à fort potentiel de croissance identifiées - Rapports des études disponibles publiés - Fiches techniques des filières prioritaires élaborées - Monographie des filières sélectionnées élaborées

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINPLAPDAT/ Comité de compétitivité

2.2.3 Elaborer une politique spécifique de promotion de la sous-traitance locale

-TDR de l’étude actualisés -Etude relancée -Rapport d’étude disponible

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE

2.2.4 Etablir des mécanismes de dialogue entre les instituts de recherche, les universités, les établissements d’enseignement supérieur, professionnel et les entreprises, en vue de la valorisation des résultats des activités de recherche–développement

- mécanismes de dialogue mis en place ; - liste des résultats de recherche à valoriser disponible - nombre de programmes de vulgarisation des résultats de la recherche - nombre de conventions de valorisation de recherche-développement signées

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINEFOP MINESUP MINTSS / MINEFOP MINRESI MINREX

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables 2.2.5 Mettre en œuvre le plan d’industrialisation de la filière bois (y compris la promotion de la création des entreprises de 2ème et 3ème transformations dans la filière bois)

- plan d’industrialisation de la filière en cours d’élaboration finalisé - nombre d’unités de première, de deuxième et de troisième transformation créées

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINFOF / MINEP

2.2.6 Promouvoir la création d’entreprises, des services et des technologies de l’information et de la communication

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action du secteur adopté -mesures du plan d’action mises en œuvre -nombre d’entreprises créées

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINPOSTEL MINCOM

2.2.7 Promouvoir la normalisation et le contrôle de qualité

- textes sur la normalisation publiés; - dispositions mises en œuvre - nombre de normes adoptées et publiées; - mécanismes de contrôle des normes élaborés - nombre d’agents de contrôle formés et équipés

Permanent MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE

2.2.8 Adopter une déclaration de politique de développement des PME/PMI

-concertation avec les acteurs concernés effectuée ; - déclaration de politique adoptée et publiée.


2.2.9 Identifier et promouvoir les produits (notamment ceux issus de l’agriculture organique) à fort potentiel d’exportation

- Etude d’identification réalisée ; - Actions de promotion réalisées.

2005-2006 MINCOMMERCE

2.2.10 Constituer une base de données numérisée des cartes et données géologiques actualisées

- Cartes et données géologiques actualisées ; - Base de données effectivement accessible.

2005-2006 MINIMIDT

2.2.11 Faciliter l’exploitation des gisements miniers identifiés

- Nombre de gisements miniers effectivement exploités. Permanent MINIMIDT

2.3- Développement du tourisme, des services culturels et des services d’appui au secteur productif

Promotion du secteur touristique et des services culturels 2.3.1 Finaliser la stratégie sectorielle du tourisme

- document de stratégie sectorielle finalisé et publié 2005-2006 MINTOUR MINPLAPDAT

2.3.2 Rendre opérationnel le plan marketing -actions de promotion réalisées à l’intérieur et à l’extérieur du pays 2005-2006 MINTOUR 2.3.3 Améliorer le système de collecte des données statistiques

- mise en place d’un système de collecte des données aux frontières terrestres, aériennes et maritimes

2005-2006 MINTOUR

2.3.4 Poursuivre la normalisation des établissements et agences de Tourisme

- nombre d’établissements et agences de tourisme normalisés. Permanent MINTOUR

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables 2.3.5 Poursuivre l’inventaire général du patrimoine culturel national matériel et immatériel

-TDR de l’inventaire redéfinis - consultant recruté - personnels d’inventaire recrutés et formés - matériel d’inventaire acquis - rapport d’inventaire publié

2005-2006 MINCULT

2.3.6 Définir et mettre en œuvre un plan d’action de développement de la cinématographie et des productions audiovisuelles

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action du secteur adopté -mesures du plan d’action mises en œuvre -nombre d’œuvres cinématographiques réalisées -nombre de productions audiovisuelles réalisées

2005-2006q MINCULT MINCOM

2.3.7 Poursuivre la mise en place du Musée National du Cameroun

- texte portant statut du musée national signé et publié - organes dirigeants constitués - aile gauche du musée national réhabilitée - équipements du musée national acquis

2005 MINCULT MINTOUR

2.3.8 Créer un Institut National des Arts et de la Culture (INAC)

- texte portant statut de l’INAC signé et publié - organes dirigeants de l’INAC constitués

2005 MINCULT MINEDUB / MINESEC

2.4 Promotion de l’intermédiation financière 2.4.1 Rendre opérationnel le marché financier camerounais (Douala Stock Exchange)

- opérations de cotation effectives - nombre d’entreprises cotées - montant des transactions effectué

2005 MINEFI

2.4.2 Poursuivre l’assainissement du secteur des coopératives d’épargne et de crédit (COOPEC)

- nombre de COOPEC assainies Permanent MINEFI PPMF COBAC

2.4.3 Promouvoir des relations entre les Instituts de micro-finance (IMF) et les banques commerciales en vue d’introduire les micro-crédits dans leur portefeuille d’activités

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action du secteur adopté -mesures du plan d’action mises en œuvre - nombre de conventions parrainées entre les IMF et les Banques commerciales - montants des micro-crédits distribués

2005-2006 MINEFI MINADER

2.4.4 Prendre des mesures incitatives en vue du renforcement de la couverture bancaire du pays

- concertation avec les opérateurs effectuée - plan d’action adopté - mesures du plan d’action mises en œuvre (à détailler) - taux de bancarisation

2005-2006 MINEFI

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables 2.4.5 Promouvoir le développement des structures et des mécanismes de financement appropriés au secteur rural

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action du secteur adopté - mesures du plan d’action mises en œuvre - nombre de structures et mécanismes mises en place - montants des financements accordés

2004-2006 MINEFI MINADER MINEPIA MINFOF / MINEP MINPLAPDAT

2.4.6 Poursuivre la promotion des systèmes financiers décentralisés

- mesures du plan d’action mises en œuvre - nombre de structure mises en place

Permanent MINEFI MINADER

2.4.7 Promouvoir la mobilisation de l'épargne - concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action élaboré - mesures du plan d’action mises en œuvre - nombre de structures et mécanismes mis en place - montant de l’épargne mobilisé

2005-2007 MINEFI MINADER MINPOSTEL

Axe stratégique n°3 : Dynamisation du secteur privé Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables

3.1 Poursuivre la lutte contre le dumping, la contrebande, la contrefaçon et les produits hors normes

- concertation entre le MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE le MINEFI et le secteur privé effectuée - plan d’action adopté - mesures du plan d’action appliquées (à détailler) - quantité de marchandises saisies (par type d’action : contrebande, contrefaçon, produits hors normes) - montant d’amendes et redressements recouvré

Permanant MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINEFI MINPLAPDAT/ Comité de Compétitvité

3.2 Poursuivre la réalisation des grands travaux de construction des infrastructures en appui au secteur industriel (pont sur le Wouri, voiries urbaines de Douala et de Yaoundé, axes routiers à caractère intégrateur)

- ressources mobilisées par projet - projets réalisés: - réhabilitation du pont sur le Wouri - étude et construction d’un deuxième pont sur le Wouri - Voirie Urbaine de Douala - Voirie Urbaine de Yaoundé - projets d’axes routiers intégrateurs

2005-2007 MINTP MINDUH MINPLAPDAT CUY/CUD

3.3 Encourager la création d’entreprises de maintenance et de réparation industrielle

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action adopté - mesures mises en œuvre (à détailler) - nombre d’entreprises créées


3.4 Promouvoir l’industrie des produits pharmaceutiques génériques

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action adopté - mesures du plan d’action mises en œuvre (à détailler) - nombre d’entreprises créées

2005-2007 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINSANTE MINRESI/IRPM

3.5 Promouvoir l’industrie de fabrication des outils et matériels agricoles

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action adopté - mesures mises en œuvre (à détailler) - nombre d’entreprises créées

2005-2007 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINADER MINEPIA

3.6 Poursuivre la réalisation d’un programme de pépinières d’entreprises dans les sous-secteurs des PME/PMI et de l’artisanat

- concertation avec les opérateurs du secteur effectuée - plan d’action adopté - mesures mises en œuvre (à détailler) - nombre de pépinières créées - nombre d’entreprises encadrées

2005-2006 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE CCIMA MINEFOP

Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures responsables 3.7 Mettre en place les instruments et structures prévus par la Charte des investissements, notamment le Conseil de Régulation de la Compétitivité, l'Agence de Promotion des Investissements, l’Agence de promotion des Exportations, l'Observatoire de l'Industrie et du Commerce

- concertations avec les acteurs concernés effectuées - plan d’action adopté - conseil de régulation et de la compétitivité opérationnel - textes d’application prévus par la loi élaborés et signés - organes dirigeants des structures créées mis en place - codes sectoriels élaborés et adoptés - structures opérationnelles


3.8 Renforcer l’implication du secteur privé dans (i) l’élaboration et la mise en œuvre des programmes de formation technique et professionnelle, (ii) le développement de programmes de recherche appliquée, (iii) le financement des programmes de vulgarisation de l’informatique

- concertation avec le secteur privé effectuée - plan d’action adopté - signature des conventions de partenariat entre le secteur privé et les institutions de formation et de recherche appliquée ; - nombre de programmes de formation technique et professionnelle élaborés avec l’appui du secteur privé ; - nombre de programmes de recherche appliquée développés avec l’appui du secteur privé ; - nombre de programmes de vulgarisation de l’informatique financés avec l’appui du secteur privé

2005-2007 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE MINESUP MINEFOP MINADER MINRESI MINTSS / MINEFOP

3.9 Promouvoir le renforcement des capacités des organisations du secteur privé afin de leur permettre de participer à l’élaboration et la mise en œuvre des politiques économiques et d’améliorer efficacement les prestations de leurs adhérents

- concertation avec le secteur privé - programme de renforcement des capacités élaboré - nombre de séminaires et ateliers de renforcement des capacités organisés.

Permanent MINPLAPDAT/CTS MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE

3.10 Eliminer les facteurs de blocage au développement du secteur privé

- projet de plan d’action d’élimination des facteurs de blocage élaboré et publié - concertation avec le secteur privé effectuée dans le cadre du CIESP - plan d’action adopté et publié - mise en œuvre effective des mesures du plan d’action (à détailler) - facteurs de blocage effectivement éliminés

2005 MINIMIDT / MINPMEESA / MINCOMMERCE / MINEE / MINTP MINPOSTEL / MINJUSTICE Comité de compétitivité DGSN / MINPLAPDAT

Axe stratégique n°4 : Développement des infrastructures de base, des ressources naturelles, et la protection de l’environnement


4.1- Développement des infrastructures de transporte 4.1.1 Elaborer le cadre de dépenses à moyen terme du secteur des bâtiments et travaux publics (BTP)

• CDMT de la stratégie du secteur BTP élaboré 2005 MINTP MINPLAPDAT

4.1.2 Renforcer les moyens destinés à la réhabilitation et à l’entretien du réseau routier prioritaire

- Volume du budget alloué aux routes - Part du budget du MINTP et part du budget national annuel allouées à la réhabilitation; - Part du budget du MINTP et part du budget national annuel allouée à l’entretien ; - Linéaire du réseau routier prioritaire réhabilité - Linéaire du réseau routier prioritaires entretenu

Permanent MINTP MINEPAT MINFI

4.1.3 Etendre et densifier le réseau routier - Linéaire du réseau construit annuellement Permanent MINTP MINEPAT MINFI

4.1.4 Poursuivre le Renforcement des capacités en matière de programmation des travaux d’entretien routier et de passation des marchés y afférents

- Plan Directeur Routier finalisé ; - programmes de renforcement de capacités finalisés - mesures mises en œuvre (à détailler) - nombre de cadres formés dans la gestion de l’entretien routier - nombre de personnes formées aux procédures de passation de marchés

2005-2007 MINTP

4.1.5 Protéger efficacement le patrimoine routier - Système de surveillance du réseau routier mis en place ; - nombre de stations de pesage fonctionnelles sur les routes bitumées ; - densité moyenne des barrières de pluies installées (l’objectif à l’horizon 2015 est de une par 30Km).

2005-2007 MINTP

4.1.6 Améliorer la prise en charge effective de l’entretien post réhabilitation des routes rurales par les population

- Part des routes rurales réhabilitées prises en charges par les populations (l’objectif est d’atteindre 100% en 2015)

2005-2007 MINTP

4.1.7 Accroître le réseau des routes de desserte - Mise en œuvre du volet routier des lois sur la décentralisation ; - 1500 km de routes en zone frontalière sont créés ; - 6000 km de routes de désenclavement sont créés ; - 100 km de routes reliant les unités administratives entre elles sont créés

2005-2007 MINTP MINATD


4.1.8 Promouvoir l’utilisation des techniques à Haute Intensité de Main d’Oeuvre dans les travaux d’entretien des routes en milieu rural et pour la voirie secondaire

- - Déclaration de stratégie concertée adoptée - - plan de mise en œuvre élaboré - - volume des travaux HIMO réalisés

A partir de 2005 MINTP MINUH/ MINVIL COMMUNES MINETPS

4.1.9 Améliorer l’organisation du secteur de la construction - système de régulation opérant mis en place ; - nombre d’entreprises structurées et performantes ; - activités d’intermédiation, de gestion et d’exploitation des ouvrages développés ; - nombre d’organisations professionnelles appuyées.

2005-2007 MINTP

4.1.10 Promouvoir le respect des règles de l’art de la construction - maîtrise d’œuvre dans les travaux renforcée ; - qualité d’exécution des travaux sur tous les projets amélioré.

2005-2007 MINTP

4.1.11 Accroître, diversifier, réduire les prix et augmenter la qualité de la production locale de matériaux de construction

- importation de matériaux réduit - concurrence sur les marchés de matériaux effective ; - matériaux mis à disposition dans les régions non pourvues - capacités de production augmentées - matériaux de la construction mis en conformité technique

2005-2007 MINTP

4.2 Développement des transports 4.2.1 Finaliser la stratégie de développement fluvial lacustre - document de stratégie adopté, publié et diffusé 2005-2006 MINT

MINPLAPDAT 4.2.2 Faciliter et réduction des délais de passage portuaire - GUCE électronique finalisé ;

- délais de passage portuaire réduits 2005 MINT

4.2.3 Développer et Sécuriser les aéroports du Cameroun et de la zone CEMAC

- étude sur la sécurité des aéroports du Cameroun et en zone CEMAC réalisée; - aéroports du Cameroun réhabilités

2005-2006 MINT

4.2.4 Développer le secteur ferroviaire - linéaire et nombre de gares ferroviaires connectées aux axes routiers

2005-2007 MINT

4.2.5 Finaliser la stratégie de développement des moyens et services de transports

- document de stratégie Adopté, publié et diffusé 2005-2006 MINT MINPLAPDAT

4.2.6 Développer le transport de masse en milieu urbain - études pour le développement de services de transport en masse dans les villes de Douala et Yaoundé réalisées

2005-2006 MINT MINDUH CTD

4.3- Développement urbain


4.3.1 Finaliser la stratégie de développement du secteur urbain - document de stratégie Adopté, publié et diffusé 2006 MINDUH MINPLAPDAT

4.3.2 Assurer l’assainissement des réseaux primaires de drainage

- linéaire de drain primaires réhabilités ou construits 2005-2007 MINDUH CTD

4.3.3 Réhabiliter les infrastructures de base (voirie et éclairage public)

- linéaire de voirie réhabilitée à Ydé et à Dla - linéaire d'éclairage public réhabilité par ville

2005-2007 MINDUH CTD

4.3.4 Réhabiliter les stations d’épuration et de traitement des eaux usées

- - Nombre de stations réhabilitées A partir de 2005 MINDUH CTD

4.3.5 Réaliser des études spécifiques pour l’élaboration d’un plan d’action cohérent et opérationnel de lutte contre la pauvreté urbaine

- Identification des études ; - Passation des marchés desdites études ; - - Rapports d’études spécifiques disponibles

2005 MINDUH

4.3.6 Elaborer les documents d'urbanisme - Schéma Directeur d’Aménagement Urbain de Douala actualisé et approuvé ; - PUD des Chefs-lieux de province (autres que Yaoundé et Douala) actualisés et approuvés


4.3.7 Poursuivre la mise en œuvre des plans d’urgence d’assainissement des communautés urbaines de Yaoundé et de Douala

- Production des rapports annuels d’exécution des plans d’urgence des communautés concernées

2005-2006 MINDUH CUY CUD

4.3.8 Désenclaver les quartiers mal desservis et restructurer les zones d'occupation anarchique

- linéaire de voie réhabilitées ou crée par ville - nombre de quartiers restructurés par ville


4.3.9 Poursuivre la structuration des zones d'extension urbaine et les centres urbains secondaires

- Superficie structurée par ville 2006-2007 MINDUH CTD

4.3.10 Contractualiser le partenariat entre l'Etat et les CTD pour une meilleure gestion des villes

- Nombre de contrats de villes signés - état d’avancement des contrats de ville disponible


4.3.11 Elaborer un plan de déplacement à Yaoundé et à Douala - Projets de plans de déplacement élaborés ; - Vulgarisation des projets de plans auprès du public pour enrichissement ; - Finalisation et adoption des plans de déplacement à Yaoundé et Douala.

2005-2006 MINVILLE CUY/CUD

4.3.12 Aménager les décharges contrôlées pour les déchets domestiques

- Nombre de décharges aménagées 2005 MINVILLE CUY/CUD


4.3.13 Développement de l’habitat social - politique nationale de logement élaborée et adoptée; - normes d'habitat social définis ; - régime foncier et domanial réformé et publié ; - nouveaux textes sur le titre foncier et le permis de bâtir publiés ; - plate forme de concertation des acteurs publics du secteur habitat mise en place ; - rapport de suivi des réalisations des promoteurs immobiliers disponible ; - 1000 logements construits à Yaoundé et à Douala


4.3.14 Assurer la prévention de la délinquance urbaine - Concertation effectuée avec les différents acteurs concernés ; - Définition des grandes orientations de la prévention - Elaboration, adoption et mise en œuvre de la stratégies de prévention de la délinquance urbaine

2005-2006 MINDUH MINATD MINJEUN CTD CUY/CUD

4.4- Développement des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication

4.4.1 Finaliser la stratégie sectorielle du Ministère des Postes et Télécommunications

- document de stratégie Adopté, publié et diffusé 2004-2005 MINCOM MINPOSTEL

Mise en place d’un cadre légal et réglementaire convergent pour le développement des TIC 4.4.2 Mettre en place le cadre légal et réglementaire des contenus

multimédia - Lois et textes d’application adoptés 2006-2007 MINCOM

MINPOSTEL 4.4.3 Inciter à la recherche et au développement dans les TIC - Cadre stratégique et légal élaboré 2006-2007 MINCOM

MINPOSTEL 4.4.4 Industrialiser les TIC - Cadre légal d’industrialisation mis en place 2006-2007 MINCOM

MINPOSTEL 4.4.5 Mettre sur pied des mécanismes de financement - Mécanisme effectivement mis en place 2006-2007 MINCOM

MINPOSTEL 4.4.6 Mettre en place un cadre légal de confiance dans l’économie

numérique - Cadre stratégique, loi et textes d’application adoptés 2006-2007 MINCOM

MINPOSTEL Développer une culture de collecte, de codification et d’usage des savoirs en ligne 4.4.7 Vulgariser l’usage de l’Internet - Nombre de personnes formées 2006-2007 MINCOM 4.4.8 Construire les sites Internet à contenus locaux - Nombre de sites effectivement construits 2006-2007 MINCOM 4.4.9 Mettre en place une base de données des experts nationaux

(projet info médiation) - Base de données et fonctionnelle 2006-2007 MINCOM

4.4.10 Développer des bases de données sectorielles - Bases de données fonctionnelles 2006-2007 MINCOM Développer les capacités et les réseaux de communication et de diffusion du savoir


4.4.11 Appuyer la construction du backbone national - Backbone national en fibre optique reliant les chefs-lieux de province construit

2006-2007 MINPOSTEL

4.4.12 Appuyer la numérisation des nœuds de l’opérateur historique - 100 % des centraux du réseau fixe numérisés 2006-2007 MINPOSTEL 4.4.13 Mettre en place le Centre de développement de l’internet

(Technopole) - Centre de développement de l’internet créé 2006-2007 MINPOSTEL

4.4.14 Construire des télécentres communautaires polyvalents - Nombre de télécentres prévu effectivement construit 2006-2007 MINPOSTEL 4.4.15 Mettre en place un cadre de cohérence transversal des

projets TIC - Groupe de travail créé et effectivement fonctionnel 2006-2007 MINPOSTEL

4.4.16 Mettre en place le réseau interministériel - Réseau reliant toutes les administrations effectivement mis en place

2006-2007 MINPOSTEL

4.4.17 Réforme de l’Ecole Supérieure des Postes et Télécommunications

- Restructuration des filières et de l’organisation achevée 2006-2007 MINPOSTEL

4.4.18 finaliser le réseau de diffusion de l’opérateur audiovisuel - Réseau largement densifié (70 émetteurs installés) 2006-2007 MINCOM 4.4.19 Mettre en place le réseau des radios communautaires - Nombre de nouvelles radio communautaires (58 radios

installées) 2006-2007 MINCOM

4.4.20 Réaliser une étude pour mise en place d’un bouquet numérique sous régional

- Etude réalisée et Bouquet numérique effectivement opérationnel

2006-2007 MINCOM

4.4.21 Faciliter le développement des technologies de l’information et de la communication

- Infrastructures réhabilitées - Infrastructures construites et équipées - Cadre institutionnel et réglementaire défini - Agence nationale des technologies de l’information et de la communication (ANTIC) organisée et ses organes dirigeants désignés ; - Mesures du plan d’actions du Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI) mises en œuvre

2004-2005 MINPOSTEL MINCOM

4.4.22 Etendre la fibre optique mise en place sur le tracé du pipeline Doba-Kribi, sur Douala et Bafoussam en vue de créer un triangle à haut débit et de faire baisser les coûts des transactions pour les entreprises et celui des communications pour les particuliers

- Boucle Douala-Yaoundé-Bafoussam-Douala réalisée ; - Catalogue de l’offre commerciale de la fibre optique publié et vulgarisé ; - Câbles à fibre optique mis à disposition.

2004-2006 MINPOSTEL SNH COTCO

4.4.23 Mettre en place le système de cryptologie et de certification - Textes réglementaires signés ; - Equipements acquis ; - Système implémenté.

2004-2006 MINPOSTEL ART

4.4.24 Améliorer la capacité et la qualité des infrastructures de télécommunication (multiplication des lignes

- Nombre d’ouvrages réalisés ; - Nombre d’équipements numérisés ;

2004-2006 MINPOSTEL


téléphoniques fixes et mobiles - Augmentation de la couverture par des lignes téléphoniques fixes et mobiles

2004 MINPOSTEL

4.4.25 Elaborer le projet de télé médecine - Elaboration et adoption du projet 2004 MINPOSTEL MINSANTE

4.5 Gestion des ressources naturelles

Promouvoir l’accès à l’eau potable

4.5.1 Finaliser l’élaboration de la stratégie du MINMEE -document de diagnostic validé -TDR de la stratégie élaborés -stratégie élaborée, adoptée et diffusée

2004-2006 MINEE MINEPAT

4.5.2 Finaliser la stratégie sectorielle de l’eau - réunions de concertation organisées - plan d’action adopté - TDR actualisés - stratégie élaborée, adoptée et publiée

2005-2006 MINEE MINEPAT

4.5.3 Améliorer la gouvernance de l’eau - Textes organisant tous les services sociaux de base élaborés MINEE 4.5.4 Renforcer les capacités des acteurs du domaine de l’eau - rapport d’étude proposant les profils recherchés disponible

- nombre de personnels formés chez les différents acteurs 2005 MINEE

4.5.5 Poursuivre l’intensification des programmes d’hydraulique (puits, sources aménagées, forages, mini systèmes d’adduction d’eau)

- Inventaire des points d’eau réalisé - conditions d’éligibilité des villages aux programmes d’hydraulique rurale élaborées, adoptées et publiées - nombre d’ouvrages réalisés par an

Permanent MINMEE MINAGRI MINEPIA MINEPAT

Développer et promouvoir l’exploitation minière industrielle (mines solides et hydrocarbures) Amélioration de l’information géologique et minière 4.5.6 Elaborer la Carte géologique du Cameroun au 1/200.000ème acquisition de l’équipement de terrain

acquisition de l’équipement de traitement des données. télédétection réalisée levées géophysiques réalisées levées de terrain réalisées levées géochimiques réalisées

2005-2006 MINEE

4.5.7 Réhabiliter le Centre d’Analyses et d’Essais rapport d’analyse de l’existant disponible ; locaux réfectionnés ; laboratoire équipé ; réactifs disponibles ; contrat de maintenance signé.

2005-2006 MINEE

Amélioration des cadres réglementaires et institutionnels


4.5.8 Améliorer et mettre en application les nouveaux codes miniers, pétroliers et gaziers

nouveaux codes miniers, pétroliers et gaziers améliorés mécanismes de contrôle du respect des nouveaux codes fonctionnels application effective des nouveaux codes

2005-2007 MINIMIDT

4.5.9 Elaborer le plan minéral camerounais - réunions de concertation organisées - plan d’action adopté - TDR actualisée - plan minéral élaboré, adoptée et publié

2005-2007 MINIMIDT

4.5.10 Renforcer les capacités institutionnelles de la mine industrielle

programme de renforcement des capacités élaboré nombre d’agents travaillant dans les nouvelles structures formé

2007 MINIMIDT

4.5.11 Moderniser et informatiser le centre de documentation géologique et minière

centre créé et équipé ; données géologiques informatisées

2006 MINIMIDT

Recherche des investissements dans les secteurs miniers et des hydrocarbures

4.5.12 Elaborer des documents spécialisés en vue de la promotion, de la recherche et de l’exploitation

Documents publiés 2006-2007 MINIMIDT

4.5.13 Actions de marketing dans les forums, conférences, séminaires spécialisés et auprès des investisseurs potentiels

participation effective aux forums ; nombre de conférences et séminaires spécialisés organisés ; volume des investissements réalisés

2006-2007 MINIMIDT

4.5.14 Poursuivre l’appui à la production, à la transformation et à la commercialisation des produits de l’artisanat minier

- mesures d’appui définies, adoptées et publiés - mesures d’appui mises en œuvre - taux de croissance de la production artisanale - évolution des recettes de l’artisanat minier

A partir de 2005 MINIMIDT

4.5.15 Promouvoir la recherche et l’exploitation des mines solides - programme de promotion élaboré et adopté - document de promotion édité - actions de promotion mises en œuvre - nombre de permis de recherche octroyé - taux de croissance de la production minière

permanent MINIMIDT

4.5.16 Promouvoir la recherche et l’exploitation des hydrocarbures - programme de promotion élaboré et adopté - document de promotion édité - actions de promotion mises en œuvre - nombre de permis de recherche octroyés - taux de croissance de la production pétrolière

A partir de 2005 MINIMIDT MINEE SNH

Lutter contre les risques et catastrophes d’origine géologique et industrielle


4.5.17 Renforcer la gestion des risques et catastrophes d’origine géologique et industrielle

-Cartographie du mont Cameroun élaboré -Dégazage des lacs Nyos et Monoun effectué -Programme de renforcement de la protection civile élaboré, adopté et mis en oeuvre

2005-2006 MINEE MINRESi MINATD

4.5.18 Renforcer l’inspection des établissements industriels dangereux

- plan de renforcement élaboré, adopté et mis en œuvre - nombre d’établissements classés contrôlés par an - évolution des recettes générées

Permanent MINEE MINEP

Faciliter l’accès de tous à l’énergie 4.5.19 Élaborer un plan de développement des moyens de production et de transport d’électricité pour le court, le moyen et le long terme

Plan de développement disponible et mis en œuvre ; Ouvrages réalisés et mis en service

2005-2007 MINEE

4.5.20 Mettre en œuvre le Plan d’Action National Énergie pour la Réduction de la Pauvreté (PANERP)

Rapport de mise en œuvre disponible 2006-2007 MINEE

4.5.21 Mettre en œuvre les divers programmes (04) d’électrification rurale

Nombre de localités électrifiées ; Permanent MINEE

4.5.22 Développer et étendre le programme d’électrification en zone rurale

- séminaires provinciaux d’appropriation du plan directeur d’électrification rurale organisés - conditions d’éligibilité élaborées, adoptées et publiées - nombre de nouvelles localités électrifiées - taux d’accès à l’électricité en zone rurale

Permanent MINMEE AER

4.5.23 Développer et rendre accessibles les autres formes d’énergie (solaire, éolienne…)

- Programme de développement de ces énergies élaboré et adopté - Mesures de facilitation adoptées et publiées - Taux d’accès aux autres formes d’énergie - Part des autres d’énergies dans la consommation énergétique nationale

Permanent MINMEE

4.5.24 Accroître le taux d’accès aux énergies modernes de cuisson domestique

- Etudes finalisées - Conclusions des études validées et mises en œuvre - Evolution du taux d’accès aux énergies modernes de cuisson domestique

A partir de 2005 MINMEE SCDP CSPH


4.5.25 Mettre en œuvre les mesures de résorption des déficits énergétiques

- programme d’économie d’énergie élaboré, adopté et mis en œuvre - nouveaux ouvrages de production d’énergie construits et mis en service - banque des données régulièrement actualisée

A partir de 2005 MINMEE ARSEL

4.5.26 Compléter le cadre législatif et réglementaire du secteur pétrolier aval

- Textes élaborés et signés 2005-2006 MINEE

4.5.27 Accroître la capacité de stockage des produits pétroliers - Nouvelles capacités créées 2005-2006 MINEE

4.6- Gestion de l’environnement 4.6.1 Mettre en œuvre le Plan d’action sur la diversité

biologique - Mise en œuvre du projet biosécurité sur la base du renforcement des capacités ; - Vulgarisation de la loi ; - Ventilation et sensibilisation sur le document à travers les différents ateliers; - Renforcement des capacités.

2005-2006 MINEPN

Axe stratégique n°5 : Accélération de l’intégration régionale dans le cadre de la CEMAC Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures

responsables 5.1 Respecter les critères de convergences budgétaires - solde budgétaire positif ;

- dette publique totale inférieure à 70% du PIB ; - non accumulation des arriérés de payement et apurement de ces derniers ; - taux d’inflation annuel inférieur à 3%.

Permanent MINEFI/CAA MINCOMMERCE MINEPAT

5.2 Contribuer à la mise en place d’un marché régional des titres et des obligations privées

- Marché régional mis en place 2004-2006 MINEFI

5.3 Mettre en application la nouvelle réglementation des changes

- Flux des transferts en zone CEMAC en augmentation Permanent MINEFI MINPLAPDAT

5.4 Promouvoir une meilleure intégration des marchés des biens et des capitaux

- plan d’action d’amélioration de la mise en œuvre de la réforme fiscalo-douanière de 1994 élaboré et appliqué ; - réduction du tarif extérieur commun (à un niveau maximum de 20%) et du nombre de catégories (de 5 à 4) ; - mise en application de la charte commune des investissements au sein de la CEMAC ; - Fonds de Développement Communautaire (FODEC) opérationnel.

A partir de 2004

MINEFI MINPLAPDAT MINCOMMERCE MINPMEESA MINIMIDT MINREX

5.5 Contribuer à la modernisation du système financier - mise en œuvre de la réforme du système de paiement ; - application de la législation régionale sur la micro finance

2004-2006 MINEFI

5.6 Améliorer les infrastructures de communication communautaires

- niveau de réalisation du plan directeur des transports de la CEMAC (routier, ferroviaire, maritime, aérien) ; - Interconnexion des réseaux nationaux de la CEMAC achevée ; - Bouquet numérique des chaînes de télévision sous- régionales lancé

2004-2006 MINPLAPDAT MINT MINTP MINPOSTEL MINCOM ART

5.7 Contribuer à une meilleure intégration du marché du travail en zone CEMAC

- suppression des visas, sous réserve de réciprocité dans la CEMAC ; - conventions de main d’œuvre élaborées

2004-2006 MINREX, DGSN, MINEFOP MINTSS


5.8 Accélérer la concertation sur la conservation et la gestion des ressources naturelles et environnementales

- COMIFAC ; - forum national d’échange regroupant tous les partenaires forestiers (WWF, BM, PNUD, Société civile, FAO, secteur privé) - composante nationale du Plan de convergence validée ; - mise en œuvre des activités du Plan de convergence national ( PCN ) évaluée ; - échange et discussion sur l’évolution du secteur forestier national ; - forum sous régional des acteurs du secteur forestier. - CEFDHAC ; - groupe de contact de la CEFDHAC crée et opérationnel - mise sur pieds des activités alternatives (élevage des aulacodes) - ADIE ; - gestion de l’information environnementale (collecte, gestion, analyse et distribution de l’information) disponible ; - liées à la COMIFAC - OCFSA ; - gestion des aires protégées transfrontaliers ; - lutte antibraconnage au niveau transfrontalier. - TRIDOM ; Trinational DJA (Cameroun), ODZALA (Congo) MINKEBE (Gabon) - etude socio économique réalisée ; - accord de coopération sur la gestion signé

A partir de 2005

MINFOF MINEPIA MINTOUR MINEE

5.9 Poursuivre l’harmonisation des politiques agricoles des pays de la zone CEMAC notamment la Politique phytosanitaire

- concertation relancée, - plan d’action actualisé, - textes finalisés et adoptés, - laboratoire régional d’analyse construit, - procédures d’homologation harmonisées

2005 – 2006 MINADER

5.10 Renforcer les actions communautaires en matière de formation et de santé

- niveau de mise en œuvre des programmes de lutte contre le VIH-SIDA dans les corridors de transports ; - différentes formes d’appui aux écoles de formation sous-régionales (EHT, EIED, ISSEA, ISTA )

Permanent MINSANTE MINPLAPDAT MINEFI MINESUP MINTOUR

5.11 Contribuer à l’opérationnalisation de la commission permanente du tourisme

- commission permanente du tourisme est opérationnelle Permanent MINTOUR MINREX

Axe stratégique n°6 : Renforcement des ressources humaines, du secteur social et insertion des groupes défavorisés dans le circuit économique Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures

responsables 6.1- Révision et Mise en œuvre de la stratégie de l’éducation 6.1.1 Réviser la stratégie de l’éduction afin de l’élargir à toutes les composantes du secteur sur la Base de RESEN.

-Document de stratégie révisé et disponible 2005-2006 MINPLAPDAT MINEDUB MINESEC MINESUP

6.1.2 Poursuivre la mise en place, en collaboration avec l’UNICEF, l’UNESCO et les ONG, d’un dispositif d’information et de sensibilisation des parents et des communautés sur les bienfaits de l’éducation des enfants

- Création de dix cellules pilotes pour l’information et la sensibilisation des parents dans les zones d’éducation prioritaire (zone d’intervention du projet) ; - Nombre de cellules fonctionnelles.

2005-2007 MINEDUB MINESEC

6.1.3 Poursuivre la mise en œuvre, de manière satisfaisante et dans les délais, de la stratégie sectorielle, en particulier la déconcentration/décentralisation de la gestion des enseignants et du personnel de l’éducation

- Rapport annuel d’évaluation disponible - Achèvement de la phase expérimental de la déconcentration de la gestion des personnels au niveau des provinces retenus ( mise en place des infrastructures devant accueillir les services déconcentrés, formation des responsables chargés de les animer, nomination de ces responsables)


6.1.4 Achever l’audit des dettes de l’enseignement privé islamique et laïc auprès de la CNPS et, sur la base de cet audit, y apporter des solutions adéquates

- Rapport d’audit disponible - Recommandations de l’audit mise en oeuvre

2005-2007 MINEDUB MINESEC MINFIB

6.1.5 Renforcer les capacités des structures de contrôle et d’évaluation des ministères en charge de l’éducation et de la formation

- Plan de formation élaboré et mis en œuvre - Proportion du personnel formé


6.1.6 Impliquer les collectivités locales décentralisées, la société civile, les ONG et les familles dans le financement de l’éducation préscolaire

- Concertation effectuée avec les acteurs ; - Plan d’action élaboré et adopté ; - TDR rédigés ; - Stratégie élaborée ; - Mesures mises en œuvre ; - Part des financements des autres partenaires dans le financement de l’éducation préscolaire

2005-2007 MINEDUB

6.1.7 Prendre des mesures incitatives en vue de la création d’établissements privés en zones rurales

- Finalisation du décret d’application de la nouvelle loi sur l’enseignement privé ; - Signature du décret - Mise en application des dispositions du décret ; - Nombre d’établissements privés créés en zone rurale



6.1.8 Assurer la formation des personnels d’encadrement, le suivi et la supervision efficace du fonctionnement des structures préscolaires

- Besoins en formation identifiés ; - Plan de formation adopté ; - Nombre de personnes formées ; - Différents rapports du suivi effectués

2005-2007 MINAS MINEDUB

6.1.9 Renforcer le partenariat avec le secteur privé dans le domaine de la construction des structures d’accueil et de l’amélioration de la gestion des établissements privés

- Textes d’application signés ; - Mise en application des textes signés ; - Nombre de projets réalisés


6.1.10 Actualiser la Carte scolaire en vue d’améliorer le système d’information.

- TDR élaborés ; - Etudes effectuées ; - Cartes scolaires actualisées et disponibles (MINEDUB, MINESEC, MINESUP)

Permanent MINEDUB MINESEC MINESUP

6.1.11 Veiller à la présence effective des enseignants de qualité dans toutes les écoles, y compris dans les régions les plus défavorisées

- Elaboration et adoption du statut particulier des enseignants ; - Application des dispositions du statut ; - Rapport sur le taux d’assiduité des enseignants

Permanent MINEDUB MINESEC

6.1.12 Elargir le champ d’intervention de l’Etat en faveur des établissements d’enseignement privé (subvention, affectation du personnel enseignant, amélioration des infrastructures)

- Montant des subventions versées à l’enseignement privé ; - Nombre d’enseignants du secteur public affectés dans les établissements d’enseignement privé

Permanent MINEDUB MINESEC MINFOPRA MINFIB

6.1.13 Instituer la production régulière des tableaux de bord statistiques à tous les niveaux du système éducatif

- Production périodique de l’annuaire statistique par niveau Permanent MINEDUB MINESEC MINESUP

6.1.14 Promouvoir l’accès aux technologies de l’information et de la communication dans le système éducatif

- Nombre d’établissements scolaires équipés en unités informatiques ; - Nombre d’élèves par microordinateur

Permanent MINEDUB MINESEC

6.1.15 Promouvoir des formations techniques, technologiques et professionnalisantes en adéquation avec les besoins du marché du travail

- Finalisation de l’étude « Génération 2000 » ; - Mise en œuvre des recommandations de l’étude

2005-2006 MINESUP MINESEC

6.1.16 Réaliser une étude sur la mise en place des formations à distance, en alternance et continues

- Identification des besoins en formations à distance, en alternance et continues fonctionnelles et accessibles - Rapport d’étude donnant des orientations ;

2005-2007 MINESUP MINESEC MINEFOP

6.1.17 Mettre en œuvre la stratégie de l’enseignement supérieur - Programmes et actions de la stratégie sont effectivement exécutés - Rapports d’évaluation de la stratégie réalisés et satisfaisant

2005-2007 MINESUP

6.1.18 Réaliser une étude architecturale et de rationalisation des coûts de construction et de réhabilitation des infrastructures académiques

- Coûts de construction et de réhabilitation des infrastructures identifiés - Rapport d’étude disponible.

2005-2007 MINESUP

6.1.19 Renforcer et renouveler l’équipement des institutions universitaires en matériels informatiques

- Nombre d’étudiants par micro ordinateur 2005-2007 MINESUP

6.2- Mise en œuvre de la stratégie de la santé


Lutte contre le paludisme 6.2.1 Assurer la formation et le recyclage des personnels de santé en matière de prise en charge des cas dans les districts de santé

- Au moins 90% des personnels de santé sont recyclés en matière de prise en charge des cas 2005-2007 MINSANTE

6.2.2 Mettre le kit de prise en charge à domicile à la disposition des ménages dans les 44 districts de santé

- Au moins 50% de ménages disposent du kit de prise en charge à domicile 2005 MINSANTE

6.2.3 Porter progressivement à 80% le taux de formations sanitaires disposant de protocole de prise en charge du paludisme

- Au moins 80% des formations sanitaires disposent des documents de protocole de prise en charge du paludisme

2005 MINSANTE

6.2.4 Assurer la formation des membres des structures de dialogue ou agents communautaires en technique d’imprégnation de moustiquaires

- Nombre d’agents communautaires formés 2005 MINSANTE

6.2.5 Valider et mettre en oeuvre le plan national de communication du paludisme

- Plan de communication validé et mis en œuvre 2005 MINSANTE

6.2.6 Mettre des moustiquaires imprégnées d’insecticides à la disposition d’au moins 50% des femmes enceintes

- Distribution des 660.000 autres acquises en 2003 2005 MINSANTE

Urgences endémiques et catastrophes 6.2.7 Rendre fonctionnel le centre national et au moins deux centres secondaires de prise en charge des urgences

- Centre national et centres secondaires fonctionnels 2005 MINSANTE

IST/SIDA 6.2.8 Promouvoir l’utilisation des préservatifs chez les conducteurs de camions, les employés du port, les soldats et les prostituées

- Achat et distribution des condoms ; - Rapport détaillé de distribution des condoms par groupe de bénéficiaire

2005-2007 MINSANTE

6.2.9 Créer dans chaque province un centre de conseil et de test VIH - Nombre de centres provinciaux créés et fonctionnels 2005-2007 MINSANTE

6.2.10 Mener une campagne de sensibilisation de grande envergure sur la prévention de la transmission mère-enfant (PTME) des IST/SIDA.

- Nombre d’exemplaires du guide technique de prévention produits en français et en anglais, et distribués dans toutes les maternités et les CSI

2005 MINSANTE

Lutte contre la tuberculose 6.2.11 Mener des études architecturales pour la construction d’un centre de diagnostic et de traitement fonctionnel pour 50.000 à 100.000 habitants dans chaque province

- Etudes disponibles pour chaque province 2005 MINSANTE

6.2.12 Vulgariser l’utilisation du Guide Technique de prise en charge de la tuberculose dans les centres de diagnostic et de traitement (CDT)

- Nombre de centres de diagnostic et de traitement disposant d’un guide technique de prise en charge de la tuberculose ; - Nombre de cas de tuberculose identifiés et traités

2005-2007 MINSANTE

6.2.13 Equiper les CDT en microscopes fonctionnels. - Nombre de CDT disposant d’un microscope fonctionnel 2005 MINSANTE


6.2.14 Former/recycler les médecins, infirmiers, laborantins à la prise en charge de la tuberculose dans chaque CDT existant

- Nombre de médecins, infirmiers, laborantins formés, recyclés dans chaque CDT existant

2005-2007 MINSANTE

6.2.15 Elaborer et adopter un plan national de communication sur la tuberculose

-Plan disponible et opérationnel 2005 MINSANTE

Programme élargi de vaccination (PEV) 6.2.16 Améliorer la couverture vaccinale au DTC3 - Taux de couverture vaccinale 2005-2007 MINSANTE 6.2.17 Equiper les formations sanitaires en chaînes de froid - Nombre de formations sanitaires disposant d’une chaîne froid fonctionnelle 2005 MINSANTE 6.2.18 Renforcer les moyens logistiques des équipes de vaccination - Nombre de motocyclettes acquises ;

- Nombre d’équipes de vaccination disposant d’une motocyclette 2005 MINSANTE

Médicaments, réactifs et dispositifs médicaux essentiels 6.2.19 Elaborer et rendre disponible dans les formations sanitaires, le guide thérapeutique

- Guide disponible dans les formations sanitaires 2005 MINSANTE

6.2.20 Elaborer et rendre disponible, le formulaire national de médicaments essentiels dans toutes les formations sanitaires

- Nombre de formations sanitaires ayant reçu le formulaire national de médicaments

2005 MINSANTE

Financement des soins de santé 6.2.21 Elaborer un Code de la mutualité - Elaboration, publication et diffusion du Code de mutualité 2005 MINSANTE Santé de la mère, de l’adolescent et de la personne âgée 6.2.22 Promouvoir la vaccination des femmes enceintes consultées contre le tétanos

- Nombre de femmes enceintes consultées et vaccinées contre le tétanos 2005 MINSANTE

6.2.23 Améliorer le taux d’assistance des accouchements par le personnel qualifié

- Nombre d’accouchements effectués en présence d’un personnel qualifié 2005 MINSANTE

6.2.24 Procéder au dépistage systématique des cancers mammaires et cervicaux

- Nombre de cancers mammaires et cervicaux identifiés et traités 2005 MINSANTE

Promotion de la prise en charge intégrée des maladies des enfants 6.2.25 Mettre en place la PCIME dans les districts de santé - Nombre de districts de santé pratiquant la PCIME 2005 MINSANTE 6.2.26 Former les médecins chefs de districts et les chefs de centre de santé intégrés à la PCIME

- Nombre de médecins chefs de districts et de chefs de centres de santé intégrés formés à la PCIME

2005 MINSANTE

6.2.27 Développer un plan national d’information, éducation et communication

- Plan national disponible et opérationnel 2005 MINSANTE

Alimentation et Nutrition 6.2.28 Valider le document de politique nationale en matière de nutrition - Validation, publication et diffusion de la politique nationale de nutrition 2005 MINSANTE

6.2.29 Administrer aux enfants de 6 mois à 5 ans, les capsules de vitamine A, deux fois par an.

- Nombre d’enfants de 6 mois à 5 ans, ayant reçu les capsules de vitamine A deux fois par an

2005 MINSANTE


6.2.30 Amener les services de santé de premier échelon à faire la surveillance de la croissance des jeunes enfants.

- Au moins 25% des services de santé de premier échelon pratique la surveillance de la croissance des jeunes enfants.

2005 MINSANTE

Amélioration de l’offre des services 6.2.31 Réhabiliter les établissements de formation - Au moins 25% des établissements de formation réhabilités et fonctionnels 2005 MINSANTE

6.2.32 Evaluer l’état qualitatif et quantitatif du patrimoine dans 40% des districts de santé, conformément aux priorités définies dans la carte sanitaire

- Rapport d’étude portant sur 40% des districts de santé disponible 2005 MINSANTE

6.2.33 Construire de nouveaux centres de santé intégrés dans les aires de santé non couvertes

- Nombre de nouveaux CSI construits 2005 MINSANTE

Processus gestionnaire 6.2.34 Former les chefs de service de santé de district, les médecins-chefs des hôpitaux de district, les sous-directeurs des services centraux et extérieurs sur les techniques d’élaboration et de gestion des budgets intégrés par objectif.

- Au moins 25% des chefs de service de santé de district, des médecins-chef des hôpitaux de district et des sous-directeurs des services centraux et extérieurs formés

2005 MINSANTE

6.2.35 Construire des logements de fonction pour les médecins exerçant en zones difficiles

- Au moins 100 logements de fonction construits pour les médecins exerçant en zones difficiles

2005 MINSANTE

6.3- Autres politiques et stratégies de développement social 6.3.1 Finaliser la stratégie de développement social - Concertation effectuée avec les acteurs ;

- Plan d’action élaboré et adopté ; - TDR rédigés ; - Stratégie élaborée et adoptée

2005 MINEPAT MINAS

6.3.2 Finaliser la stratégie de promotion de la femme - Concertation effectuée avec les acteurs ; - Plan d’action élaboré et adopté ; - TDR rédigés ; - Stratégie élaborée et adoptée

2005 MINPROFF

6.3.3 Elaborer un texte de loi sur les violences faites aux femmes - Loi adoptée et promulguée 2005 MINPROFF

6.3.4 Promouvoir l’éducation non formelle de la femme et de la jeune fille : séminaires de sensibilisation, plaidoyer, causeries éducatives…

- Nombre de personnes touchées Permanent MINPROFF


6.3.5 Poursuivre le Renforcement des capacités des acteurs de terrain dans le domaine de la promotion de la femme dans le cadre des structures spécialisées (centres de promotion de la femme et centres de technologies appliquées)

- Programme de renforcement des capacités élaboré et exécuté ; - Nombre de séminaires et stages organisés ; - Nombre d’acteurs de terrain formés

2005 MINPROFF

6.3.6 Finaliser la stratégie du MINAS - Concertation effectuée avec les acteurs ; - Plan d’action élaboré et adopté ; - TDR rédigés ; - Stratégie élaborée et adoptée

2005 MINAS

6.3.7 Elaborer la carte sociale - TDR élaborés ; - Etudes effectuées ; - Carte sociale élaborée et disponible

2005-2006 MINAS

6.3.8 Finaliser le Code des Personnes et de la Famille - Concertation effectuée avec les acteurs ; - Plan d’action élaboré et adopté ; - Code des Personnes et de la Famille adoptée et promulguée

2005 MINAS

6.3.9 Adopter une loi portant protection de l’enfance - Concertation avec les différents acteurs sociaux ; - Définition des grandes orientations ; - Loi élaborée, adoptée et promulguée

2005 MINAS

6.3.10 Elaborer et adopter une loi portant promotion de l’intégration des populations marginalisées

- Concertation avec les acteurs concernés ; - Définition des grandes orientations ; - Loi élaborée, adoptée et promulguée

2005-2006 MINAS MINCOF

6.3.11 Réhabiliter les centres sociaux et les services d’action sociale - Nombres d’institutions réhabilitées 2005-2006 MINAS 6.3.12 Développer les services sociaux d’intégration socio-économique des personnes handicapées

- Plan social développé ; - Nombre de personnes handicapées formées et intégrées annuellement

Permanent MINAS

6.3.13 Promouvoir les services sociaux en milieu ouvert en faveur des mineurs ayant besoin d’une protection sociale

- Nombre de mineurs pris en charge, formés et insérés Permanent MINAS

6.3.14 Promouvoir le développement des initiatives locales d’entraide, d’accompagnement et d’encadrement des familles

- Nombre d’initiatives appuyées chaque année. Permanent MINAS

6.4.1 Créer et construire des centres de réinsertion pour la prise en charge des enfants de la rue

- Identification des besoins en réinsertion ; - Nombre de centres créés, construits et fonctionnels; - Nombre d’enfants de la rue formés et réinsérés

2004-2005 MINAS MINVILLE CTD

6.5- Création d’emplois et insertion efficace des groupes défavorisés dans les circuits économiques 6.5.1 Finaliser et adopter la Déclaration de Politique Nationale de l’Emploi

- Concertation effectuée avec les acteurs ; - Relecture du document ; - Finalisation du document ; - Adoption de la Déclaration de politique nationale de l’emploi.

2005 MINEFOP


6.5.2 Elaborer et adopter la loi cadre sur la formation professionnelle et l’apprentissage

- loi cadre élaborée et adoptée 2005 MINEFOP

6.5.3 Réaliser une étude sur l’emploi dans le secteur informel - Concertation entre acteurs ; - TDR de l’étude arrêtés ; - Etude réalisée ; - Rapport d’étude disponible

2005 MINEFOP INS

6.5.4 Réaliser l’étude sur le système de formation professionnelle en relation avec le marché de l’emploi

- Rapport d’étude disponible 2006-2007 MINEFOP

6.5.5 Réaliser l’étude sur l’évaluation du profil des besoins de formation professionnelle au Cameroun

- Rapport d’étude disponible 2006-2007 MINEFOP

6.5.6 Promouvoir la mise en place des systèmes d’informations sur le marché du travail

- Termes de références rédigés ; - Validation des termes de références ; - Système d’information élaborés et mis en œuvre.

A partir de 2005

MINEFOP INS

6.5.7 Construire les centres de formation professionnelle créés en 1997 - Nombre de centres construits 2005-2007 MINEFOP 6.5.8 Réhabiliter les SAR/SM et centres de formation professionnelle rapide et d’apprentissage

- Nombre de SAR/SM et centres réhabilités 2005-2007 MINEFOP

6.5.9 Promouvoir l'emploi des jeunes - Termes de référence rédigés ; - Validation des termes de référence par les acteurs impliqués ; - Plan d’action élaboré et adopté ; - Mise en œuvre du plan d’action; - Nombre de jeunes insérés.

2005-2007 MINEFOP FNE

Axe stratégique n° 7 : Amélioration du cadre institutionnel, de la gestion administrative et de la gouvernance Mesures/actions Indicateurs de suivi Calendrier Structures

responsables 7.1. Renforcement de la transparence dans la gestion des affaires publiques et responsabilisation des gestionnaires 7.1.1 Publier les résultats des études et enquêtes menées pour améliorer la traçabilité des dépenses publiques et les prestations des secteurs clés (infrastructures, justice)

- Résultats des études publiées et accessibles au public - Rapports d’audit publiés et accessibles au public

2004/2005 MINPLAPDAT MINEDUB MINSANTE MINESEC MINEFI MINTP MINEE

CONSUPE

7.1.2 Réaliser le suivi budgétaire périodique dans les secteurs sociaux à travers des audits menés par des cabinets indépendants ;

- Résultats des enquêtes et audits publiés et accessibles au public Permanent MINPLAPDAT MINEDUB MINESEC MINSANTE

7.1.3 Réaliser chaque année l’audit du système de passation des marchés publics par des cabinets indépendants

- Rapports d’audits publiés et accessibles au public Permanent ARMP

7.1.4 Diffuser chaque année le budget d’investissement public - Journal des projets accessible et largement diffusé permanent MINEFI

7.1.5 Inscrire au programme annuel le contrôle dans les départements prioritaires dans la lutte contre la pauvreté

- Rapports d’audit et d’enquête élaborés et transmis à l’autorité compétente

Permanent CONSUPE

7.1.6 Instaurer un nouveau système de management des agents publics - Structures induites par la déconcentration créées dans tous les ministères (DRH, Sous direction de l’accueil et du courrier), - SIGIPES déployé dans tous les ministères

2005

MINFOPRA & ministères sectoriels

7.1.7 Elaborer les manuels de procédures administratives (MPA) pour toute l’administration publique camerounaise

- MPA élaborés 2005 MINFOPRA & ministères sectoriels

7.1.8 Adopter la loi portant régime financier de l’Etat - Loi adoptée et promulguée 2004 – 2005 SPM MINEFI MINEPAT

7.1.9 Adopter la loi sur la programmation pluriannuelle des investissements

- Loi adoptée et promulguée 2005 SPM MINEFI MINPLAPDAT


7.2. Poursuite de la réforme en profondeur du système judiciaire 7.2.1 Renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire - Budget du secteur de la justice porté à 1% du budget général de

l’Etat 2005-2006 MINJUSTICE

MINEFI

7.2.2 Renforcer les infrastructures, les équipements du secteur judiciaire - Nombre de palais de justice construits ou réhabilités et équipés 2005-2007 MINJUSTICE MINEFI

7.2.3 Améliorer l’application des lois, des décisions de justice et des sanctions

- Capacités des personnels judiciaires et parajudiciaires renforcées en droit des affaires. - Saisies attribution ordonnées conformément à la loi

Permanent MINJUSTICE

7.3. Poursuite de la mise en place des structures prévues par la Constitution du 18 janvier 1996, 7.3.1 Rendre opérationnelle la Chambre des comptes - Personnels de la Chambre des comptes recrutés et formés,

- Moyens de fonctionnement mis à disposition, - Rapports disponibles

2005 MINJUSTICE MINEFI

7.3.2 Parachever la mise en place du Conseil constitutionnel - Membres du Conseil constitutionnel nommés 2005-2006 PRC MINJUSTICE

7.4. Intensification de la lutte contre la corruption 7.4.1 Finaliser la mise en place de la coalition de lutte contre la corruption

impliquant les pouvoirs publics, le secteur privé, la société civile et tous les acteurs intéressés

- Coalition opérationnelle ; - Textes élaborés pour le renforcement du Comité ad hoc et de l’Observatoire national de lutte contre la corruption - Séminaire national organisé

2005 SPM

7.4.2 Mettre en œuvre la stratégie pour la sensibilisation du grand public sur la gouvernance et la lutte contre la corruption

- Campagnes de sensibilisation organisées Permanent PNG OLC

7.4.3 Elaborer des normes de rendement en vue de l’évaluation aux résultats

- normes de rendement élaborées, - système d’évaluation au rendement opérationnalisé

2005-2006 MINFOPRA & ministères sectoriels

7.5. Amélioration de la circulation et de l’accès à l’information sur la gestion des affaires publiques 7.5.1 Réaliser l’étude sur l’accès des citoyens à l’information sur la gestion des affaires publiques

- Etude finalisée et diffusée 2005-2006 MINCOM

7.5.2 Elaborer et publier les guides de l’usager des services publics - Guides de l’usager élaborés et publiés 2005-2006 MINFOPRA & ministères sectoriels


7.6. Renforcement du développement local 7.6.1 Sélectionner et exécuter vingt projets communautaires - 20 projets sélectionnés et exécutés 2004 – 2005 MINATD

MINPLAPDAT MINEFI

7.6.2 Renforcer le cadre législatif et réglementaire de la mise en place des collectivités locales décentralisées

- Textes d’application de la loi d’orientation, de la loi applicable aux régions et de la loi relatives aux communes sont publiés et appliqués.

2005-2006 MINATD MINFOPRA

7.6.3 Mettre en place les institutions de suivi de la décentralisation - Le Conseil National de la Décentralisation (CND) et le Comité Interministériel des Services Locaux (CIM/SL) mis en place et opérationnels. - -Dotation Générale de la Décentralisation déterminée

2005-2006 MINATD MINEFI

7.6.4 Définir le régime financier et fiscal des CTD - - réforme de la fiscalité locale achevée ; - - régime financier des CTD élaboré.

2005-2007 MINATD MINEFI

7.6.5 Réformer le FEICOM et le CEFAM - - audit du FEICOM achevée ; - - plan d’action de l’audit mis en œuvre ; - - réforme du CFAM achevée

2005-2006

MINATD

7.6.6 Renforcer les capacités des acteurs de la décentralisation - Plan de formation « décentralisation » élaboré - Plan de renforcement des capacités mis en oeuvre

2005-2006 MINATD

7.6.7 Mettre en œuvre la Décentralisation - Régions mises en place - Transfert des compétences réalisé

2007 MINATD

7.7. Amélioration de la production et de la diffusion de l’information statistique 7.7.1 Rendre opérationnel l’Institut National de la Statistique Organes sociaux mis en place 2004-2005 PR

MINPLAPDAT 7.7.2 Valider et mettre en place le dispositif statistique du suivi évaluation

du DSRP et des OMD Dispositif mis en place 2004-2005 MINPLAPDAT

7.8. Développement du partenariat et du processus participatif pour l’exécution de la Stratégie 7.8.1 Mettre en place un système d’information des différents acteurs sur

les actions de réduction de la pauvreté Système d’information mis en place 2005-2006 MINPLAPDAT

7.8.2 Renforcer les capacités de la société civile, du secteur privé et des personnels de l'Etat intervenant dans la lutte contre la pauvreté

Nombre de personnes formées Permanent MINPLAPDAT

7.9 Renforcement de l’Etat de droit et la sécurité des personnes et des biens


7.9.1 Renforcer la sécurité dans les villes - Plan d’actions élaboré et mis en œuvre - Meilleur quadrillage assuré dans les villes - Police de proximité effective

Permanent MINATD DGSN SED

7.9.2 Renforcer la lutte contre la criminalité et le grand banditisme - Plan d’actions élaboré et mis en œuvre - Statistiques sur la criminalité élaborées et disponibles

Permanent MINATD DGSN SED