masque cegid : version du 13 septembre 2013 présentent optitaxes lors des rencontres fiscales 2014...
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Présentent Optitaxeslors des rencontres fiscales 2014
avec le retour d’expérience des tests avec ETAFI loyer
Bureau GF3A
Présentation du contexte légal et de l'obligation déclarativeMme Anne-Laure Lagadec – DGFIP
Comprendre les enjeux et bien anticiper les impacts de la Réforme des valeurs locatives sur votre organisationMr Jean-Pierre Douard - avocat, EY société d'avocatsMe Laure Trux - architecte, EY société d'avocats
Découvrir comment répondre à cette nouvelle obligation avec les solutions CegidMr Jérome Aubry – Cegid
Retours d'expérience des premiers Groupes utilisateurs du serviceMr Henry De Bryas – Optitaxes
SOMMAIRE
CONTEXTE LEGAL ET OBLIGATION DECLARATIVEMme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3ADGFIP
CONTEXTE LEGAL
Mme Lagadec Adjointe en chef du Bureau GF3A
DGFIP
Le fondement : l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2010… coller au marché locatif. Article 1498 bis est créé incombant aux locataires d’effectuer les déclarations des loyers après la déclaration des consistances des locaux effectuée par les propriétaires.
Rappel sur la déclaration 6660 REV des propriétaires en 2013
COMPRENDRE LES ENJEUX ANTICIPER LES IMPACTS DE LA RÉFORME SUR VOTRE ORGANISATIONMr Jean-Pierre Douard - avocatMme Laure Trux - architecteEY société d'avocats
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RÉPONDRE À LA NOUVELLE OBLIGATION AVEC CEGIDMr AUBRYCegid
https://loyers.etafi.fr FLUX EDI
Envoi des déclarations de loyers via la procédure TDFC
5Appariement des données
alimentation automatique ou saisie manuelle
Étape 2Déclarations de loyers
4
Saisie import ou alimentation auto depuis Optitaxes
Étape 1EDI-Requête
1
Service portail déclaratif Etafi.fr
Restitution des caractéristiques et invariants par établissement
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Demande d’informations à la DGFIP
Flux EDI
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RETOUR D’EXPÉRIENCE DEPUIS LE 4 NOVEMBREMr Henry de BryasOptitaxes
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Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Les constats
Questions
Réponses
Retours d’expériences
Le périmètre TEST : volumétrie importante et secteurs différents
Rencontre fiscale 2014 25
Phase 1 : EDI requête : dispositif simple et fluide traitement de la DGFIP de 15 minutes à 3 heures pour le retour du fichier pour près de 25 sociétés avec beaucoup de volumétrie en mode test.
Les 2 phases
Phase 2 : DECLOYER est une phase complexe : faire le lien entre le site – l’invariant – le loyer
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Les constats
Questions
Réponses
Retours d’expériences
Rencontre fiscale 2014 26
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Les constats
Questions
Réponses
Retours d’expériences Introductio
nLes différents cas rencontrés
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Faire appel dès maintenant à la collaboration de différentes directions • Immobilière et juridique pour les loyers et les
surfaces• Comptable et fiscale pour la déclaration et
les incidences fiscales
Anticiper les demandes d’invariants avec des voies alternatives mais à forte valeur ajoutée pour votre entreprise
Les solutions pour réussir cette campagne
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Les constats
Questions
Réponses
Retours d’expériences
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Situation de l’exemple : Propriétaire et exploitant
Phase préparatoire depuis 2013 en collaboration avec le propriétaire
L’objectif des travaux est de permettre de gérer et contrôler la CFE, TF, TASCOM, TEOM et de répondre à cette obligation déclarative
Problématique technique et d’analyse Témoignage Mme DELSALLE – AUCHAN
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Les constats
Questions
Réponses
Retours d’expériences
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Solutions informatique
set
techniques
Retours d’expériences
Questions
Réponses
Problème de réconciliation entre le code analytique de vos établissements avec les invariants de l’administration tant en CFE qu’en TF
Les tests en chiffres
Les constats
Rencontre fiscale 2014 30
Gestion des baux pour maîtriser les loyers : une piste de travail pour les sociétés
Solutions informatique
set
techniques
Retours d’expériences
Pourquoi bien gérer
Questions
Réponses
Contexte légal
Rencontre fiscale 2014 31
Liaison ROF Manuelle /Semi
Automatique
Le module de déclaration des loyers permet la Liaison assistée pour la CFE et la TF pour calculer les incidences
Solutions informatique
set
techniques
Pourquoi bien gérer
Questions
Réponses
Contexte légal
Retours d’expériences
Rencontre fiscale 2014 32
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Le contexte Autodistribution : exploitant - locataire multi sociétés avec plus de 120 sites
Création d’une base de données des baux et des taxes.
Obtenir les informations de l’invariant, contrôler Les données foncières puis déclarer les loyers des locaux aux travers des déclarations EDI Requête.
Coopération entre la direction fiscale, la direction juridique et les Back Offices Comptable du groupe avec une base de données commune pour l’ensemble des informations.
Mieux contrôler les impositions et Prévoir le contrôle des bases d’imposition dans le cadre de la réforme qui entrera en vigueur en 2016.
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Questions
Réponses
Retours d’expériences
Perspectives et opportunités Témoignage Mr Bruno Gibaru – AUTODISTRIBUTION
Directeur Fiscal Groupe
Pourquoi bien gérer
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Les attentes : délégation, prévision et optimisation
Récupération des identifiants, importation, réconciliation de toutes les sources d’informations
Mise à jour auprès du SIE et cadastre (6660 – CBD –Il..)
Analyse et intégration des loyers à importer via une solution de gestion des baux
Les tests en chiffres
Solutions informatique
set
techniques
Questions
Réponses
Retours d’expériences
Pourquoi bien gérer
Rencontre fiscale 2014 35
Rattachement des surfaces par invariant pour contrôler les déclarations des propriétaires et leurs facturations
Contexte légal
Solutions informatique
set
techniques
Pourquoi bien gérer
Questions
Réponses
Retours d’expériences
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Et Budgétiser tout en remplissant vos obligations légales
Contexte légal
Solutions informatique
set
techniques
Pourquoi bien gérer
Questions
Réponses
Retours d’expériences
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Questions pratiques
Qu’est-ce qu’une occupation partielle/totale et qu’est-ce que cela engendre ?
Pourquoi autant de différences entre les établissements réels, connus de l’administration et les identifiants (562 invariants pour 314 établissements dans l’exemple) ?
Quel loyer et quelle méthode retenue ?
Vos Questions ? Reprises dans notre site optitaxes.fr
Contexte légal
Solutions informatique
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Pourquoi bien gérer
Questions
Réponses
Retours d’expériences
QuestionsRéponsesCf la FAQ
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