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Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale -Direction des affaires maritimes et des gens de mer ; Service desgens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail
maritime et de l'emploi - Bureau du travail et de l'emploi maritimes- Bureau de l'emploi maritime (1852-1976)
Répertoire (19790332/1-19790332/260)
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
1979
1
INTRODUCTION
Référence
19790332/1-19790332/260
Niveau de description
fonds
Intitulé
Marine ; Service des gens de mer et de l'administration générale - Direction des affaires maritimes et des gens de mer ;
Service des gens de mer - Sous-direction des gens de mer ; Bureau du travail maritime et de l'emploi - Bureau du
travail et de l'emploi maritimes - Bureau de l'emploi maritime
Intitulé
Transports ; administration générale et gens de mer
Date(s) extrême(s)
1852-1976
Présentation du contenu
TABLE RECAPITULATIVE
Les Numéros de carton ne sont que des repères de départ de chaque catégorie et ne correspondent pas forcément aux
dernières liasses de chaque thème archivé. Il est donc nécessaire de consulter les bordereaux détaillés pour retrouver
la série des documents recherchés.
CARTON. LIASSE
780. 2785 à 2829. I - Comortra (commission d'organisation du travail à bord)
795. 2831è 2841. II - Statistiques
Carton 800 vacant et liasses 2842 à 2846 incluses
801. 2846. III - :
2861. conflits sociaux
805. 2862. IV - Effectifs
2877
810. 2878. à 2886 V - Problèmes sociaux - Emploi. 1947 è 1975
812 813-814. 2887 à 2889. VI - réforme du CTM CTM et CDP. 1852-1968 1944à1973
815. 2896
816. 2897 à 2899. VII - réforme du code disciplinaire et pénal affaires disciplinaires. 1955à1945 et 1944à1973
817. 2900 à 2925. VIII - statut du marin et profession. 1949à1975
825. 2926. IX - Travaux de la commission consultative et echnique - revendications - commission de conciliation -
protocole d'accord - discussions salariales. 1943- à1972
828. 2934 à 1936. ciculaires. 1954 à 1973
2937, 2939. Travaux de l'organisation Internationale du Travail. 1946 à 1973
Pelure chrono. 1972 à 1973
828. 2940. X- organisation du travail
1) rapport sur les conditions d'exploitation de la flotte de commerce française dans la concurrence internationale de.
1959
2) automatisation. 1962-1970
3 cabotage. 1954-57
4) ramorquage. 1960-68
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_011569
Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en
Français.
Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.
2
5) ports autonomes. 1949
6) I.N.T.M. Inspection de la Navigation et du Travail Maririme .1954-64
7) congés payés -condition de travail. 1954-74
8). durée du travail 1954-76
9). effectifs à la pêche 1967-72
10). hovercraft-naviplane 1966-71
11) rapatriement. 1966-72
12) loisirs à bord. 1960-1972
13) car ferries. 1962-68
14) expérience à bord. 1963-64
15) I.S.T.P.M. 1964-74
16) Pêche-compafne - conflits et négociations. 1940-67
17) statistiques. 1957-64
18) comités d'entreprises. 1960-70
19) dérogation de commandement. 1949à1975
844. 2970 à 1977. XI - statut social. 1959 à 1970
1) accidents maladies. 1960-70
2) E.N.I.M. 1956-70
3) Allocations familiales - référé cours de comptes. 1954-64
846. 2978 à 2985. XII -Carte de combattant - décorations - réquisition service national. 1945-70
848 2986 à 2990 XIII- navigation dans les estuaires -études sur les zones navigables - divers. 1954-1970
0850. 2991. XIV courrier parlementaire. 1969 et 1973
1945 à 1972 :
2992. XV - Affaires disciplinaires - cfCDP 816à817
Enquêtes nautiques
Affaires particulières -jugement décisions
Affaires disciplinaires classées par N° de dossier et avis d'accidents de mer par année
Enquêtes nautiques classées par N° de dossier (
Accidents de mer - commerce et plaisance
Accidents de mer à la pêche
Statistiques d'accidents de mer
866. 3042. 3046 Eléments de dossiers divers et particuliers
Sommaire Art 1-260 (MAR 2785-3046) : Travail maritime, 1852-1976. Art 1-46 : Organisation du travail à bord des
navires : PV de séances, avis et décisions de la COMORTRA (Commission d’Organisation du Travail à bord) ; dossiers
par noms de navires, 1963-1976. Art 47-57 : Statistiques des gens de mer : Statistiques générales et récapitulatifs par
directions de l’inscription maritime ou par quartiers maritimes, 1938-1973. Art 58-74 : Conflits sociaux et grèves des
gens de mer : Dossiers par ordre chronologique et par quartiers maritimes, 1953-1975. Art 75-90 : Effectifs à bord des
navires : Règles générales et particulières à certains navires pour la fixation des effectifs ; prévision et évolution de la
main d’oeuvre, préparation des 3e et 4e plans ; enquêtes de l’INTM (Institut National des Transports Maritimes) (par
ports) ; décisions d’effectifs, litiges et recours (par navires), 1956-1974. Art 91-99 : Emploi des gens de mer : Chômage,
licenciements ; Fonds National de l’Emploi, commission nationale pour l’emploi dans la marine marchande, bureau
central de la main d’oeuvre maritime, et autres instances : PV de séances, enquêtes, statistiques, rapports, circulaires
et autres textes officiels, 1947-1975. Art 100-150 : Code du travail maritime et Code disciplinaire et pénal, statut du
marin : Textes de base et refonte ; affaires disciplinaires particulières (quelques dossiers seulement) ; statut du marin
dans la communauté française, les DOM-TOM, dans les pays d’Europe et autres ; règlements particuliers à certains
types de navires : Textes officiels, rapports, PV de séances de commissions, études et autres documents, 1852-1973. Art
151-152 : OIT (organisation internationale du travail) : Constitution et règlement, conférences, 1946-1970. Art 153, 259
Archives nationales (France)
3
•
: Pelurier du bureau, 1972-1973 ; Pelurier particulier au Code disciplinaire et pénal : S. D. Art 155-183, 204 :
Organisation du travail, effectifs, durée du travail, conditions de travail à bord des navires en général et de certains
types de navires (caboteurs, car-ferries, dragueurs, navires de grande pèche, etc. ) : Textes officiels, enquêtes, rapports
(en particulier de l’inspection de la navigation et du travail maritime), statistiques diverses, 1936-1974. Art 184-191 :
Statut social des gens de mer : Textes officiels et autres sur la protection sociale et la retraite, l’ENIM (Etablissement
National des Invalides de la Marine) ; PV de séances du conseil d’administration et des Assemblées générales de
l’AGISM (Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes), et d’autres institutions, 1954-1975. Art 192-
203, 258. Affaires militaires : Guerres de 1914-1918 et de 1939-1945 : Cartes de combattant, décorations ;
réglementation de la réquisition des marins de commerce ; recrutement pour le Service National ; corps de Défense de
la marine marchande ; études et correspondance sur les zones de navigation et les eaux territoriales, 1945-1970. Art
205 : Courrier parlementaire, 1969, 1973. Art 206-253. Accidents de mer et enquêtes nautiques : Réglementation,
litiges, affaires disciplinaires et pénales faisant suite à des accidents de mer, 1941-1974. Art 254-255 : Statistiques des
navires de pêche, de commerce et de plaisance, 1960-1970. Art 256-257, 260 : Transport de matières dangereuses,
divers, 1945-1958 et S. D.
Type de classement
Classement chronologique, nominatif, par département, par unité physique
Nom du producteur
Bureau de l'emploi maritime (direction des affaires maritimes et des gens de mer)
Localisation physique
Pierrefitte
Termes d'indexation
relations avec le Parlement; organisation du travail
Archives nationales (France)
4
Répertoire (19790332/1-19790332/260)
19790332/1
2785
Comortra - Expérience à bord. 1963
Décret. 1964
19790332/2
2786
" "Roger Gasquet". 1964
19790332/3
2787
Décisions dossiers 1 à 50. 1964 à 67
19790332/4
2788
51 à 100. 68 à 70
19790332/5
2789
Comortra : Ventose. 1965 - 67
Estérel
Nivose
Penvern
Cdt Delmas Vieljeux
19790332/6
2790
Séances. 1965 - 67
19790332/7
2791
Dossiers administratifs -Séances. 1968
Avis et décisions : Séances du. 20/4/71 et 4/4/73
19790332/8
2792
Comortra : séance du. 7/5/74 et 14/11/74
avis et décisions
séance du. 27/11/75 et du 14/6/76
avis et décisions
19790332/9
2793
Fina Scandinavia. 1964 -68
Archives nationales (France)
5
19790332/10
2794
Ville de Bordeaux. 1964-1965
19790332/11
2795
Var. 1964 -66
19790332/12
2796
Vienne
Vaucluse
Cetra Dolumbia. 1964 -66
Aldébarran
Suffren
19790332/13
2797
Ville de Lyon
Gwenola
19790332/14
2798
Oyonnax
19790332/15
2799
Penquer. 1965 -67
Dolabella
Dossiers pétroliers Shell :
Isidora
Isocardia
Isomeria
Esandra
19790332/16
2800
Ango. 1965 - 67
Duplaix
Forban
Egee
Thisbé
Cetracarina
19790332/17
2801
Ivolina. 1966-68
Archives nationales (France)
6
Fina Belgique
Hermine
19790332/18
2802
Ville de Metz. 1964 - 1970
Rochambeau
Jacques Cartier
Lucie Delmas
Helène Delmas
Prométhé
19790332/19
2803
Comortra - Pétraîa
Climénia
Sabinia
Eglantine
Magdala
Miralda
Myctéa
19790332/20
2804
Bougainville
Kerguelen
Surcouf
Joinville
Concorde
Pierre Poulain
Julien Delmas (ex Orphelia)
Carolia
19790332/21
2805
Thalès
Dauphiné
Saintonge
Bételgeuse
Cassiopée
Hypolite Werms
19790332/22
2806
Thalès
19790332/23
Archives nationales (France)
7
2807
Fort la Reine
Fort Pontchartrain
Marie Delmas
Irma Delmas
Narval
Fribourg
19790332/24
2808
Montsoreau
Fructidor
Aquilon
Esso Paris
Aristée
19790332/25
2809
Belonga
Ivandro
Fort Sye Marie
Marsouin
Fina Scandinavie
Alain L.D.
Robert L.D.
Pointe Allègre
Pointe Maria
" Colibris
Tourville
Ophélie Delmas
Eldonia Delmas
Louis Delmas
19790332/26
2810
Messidor
Atlantique Champagne
" Chognac
19790332/27
2811
Frimaire
Emeraude
Ondine
19790332/28
2812
Archives nationales (France)
8
Ville de Rotterdam
" Hambourg
Blois
Beaugency
Léonce Vieljeux
Pierre "
Christian "
Georges "
19790332/29
2813
Gilda
Kangourou
Norsella
Norlanda
19790332/30
2814
Obernau
Penerf
Jade
Hermione
Léopold L.D.
19790332/31
2815
Esso Bretagne
" Provence
Zamsèje
Zeebruge
Zansibar
Mélusine
Atlas
Descartes
Rubis
19790332/32
2816
Ville de Sète
" de Valence
" Gènes
Cetra Centaurus
Pélica
Pilat
Brumaire
Normandie
Dubigeon
Archives nationales (France)
9
"
"
"
"
19790332/33
2817
Latona
Lucina
Montlouis
Montlaurier
Eric Vieljeux
Stéphane "
Patrick "
19790332/34
2818
Porthos
Marion Dufresne
Bretagne
Esso Gascogne
19790332/35
2819
Osso Bretagne
" Gascogne
Porthos
Marion Dufresne
19790332/36
2820
Saphir
Korrigan
Juliette Frontana
19790332/37
2821
Delchim Alsace
" Béarn
Cévennes
Dauphiné
Véla
Isis
19790332/38
2822
D'Atagnan
Archives nationales (France)
10
Athos
Chambord
Chinon
Langeais
Providence Multina
Champlain
19790332/39
2823
Licorne Pacifique
Normandie
Picardie
Ben Franklin
Champagne
Aquitaine
19790332/40
2824
Onyx
Opale
Alsace
Nadir
Aubrac
Ville de Nantes
" Strasbourg
" Marseille
19790332/41
2825
Internavis
Le Suroît
Rodin
Rostaing
Rousseau
La Rochelle
La Pallice
Frank Delmas
Vercors
19790332/42
2826
Poitiers Sologne
Rochefort Brissac
Royan Chenonceaux
Tours Chaumont
Michel Delmas Batillus
Camargue Bellamys
Archives nationales (France)
11
Poitou
19790332/43
2827
Chevalier Paul Antée
" Rose Phrynée
Pagnol Cetra - Norma
19790332/44
2828
Pascal Limousin
Lucien Delmas Aubrac
André "
19790332/45
2829
Isère Penchateau
Léon R.E. Chimiste Nantes
Raimu Cetra - Cassiopéa
19790332/46
2830
Méthanier 024. 1970
Delmas Vieljeux-chargeurs. 1970 73
Pétraia. 1968 - 69
Clymania
Sabinia
Eglantine. 1969
Cetra Columbia. 1968
" Lyra. 1967
Carina. 1968
Voyage du Zélande. 1972
STATISTIQUES
19790332/47
2831
Statistique Générale des Gens de Mer. 1938 58
manquent 1940.1942.1945.1957
19790332/48
2832
Statistique Générale des Gens de Mer. 1961 -72
+ Principes. 1959 69
19790332/49
2833
Archives nationales (France)
12
Récapitulatifs par Directions ou Quartiers avec Outremer. au 1/1/1961
19790332/50
2834
" " ". 1/1/1962
19790332/51
2835
" " ". 1/1/1963
" " ". 1/1/1963
19790332/52
2836
" " ". 1/1/64
19790332/53
2837
" " "
+ anomalies des statistiques et réponses des D.I.M. 1/1/65
(Directeur d'Inscription maritime)
19790332/54
2838
" " ". 1/1/66
19790332/55
2839
" " ". 1/1/67
" " ". 1/1/68
" " ". 1/1/69
19790332/56
2840
" " ". 1/1/70
19790332/57
2841
" " ". 1/1/72
" " ". 1/1/73
SITUATION SOCIALE des gens de mer
19790332/58
2846
Grèves. 1953
19790332/59
Archives nationales (France)
13
2847
" Caen-Cherbourg-Douarnenez-Paimpol-Concarneau-Calais-Dieppe-Dunkerque-Fécamp. 1963-68
19790332/60
2847 bis
" d'officiers-observations. 1967
19790332/61
2848
" Marseille-Sète-LaRochelle
Brest-Bayonne. 1963-68
19790332/62
2849
" Bordeaux-Nantes -StNazaire-Lorient. 1963-68
19790332/63
2850
" Le Havre-Rouen-Boulogne. 1963-69
CONFLITS SOCIAUX -Officiers mécaniciens
19790332/64
2851
1968
19790332/65
2852
1971
19790332/66
2853
1971
19790332/67
2854
1972
19790332/68
2855
1973
19790332/69
2856
1973
19790332/70
Archives nationales (France)
14
2857
1974
19790332/71
2858
1974
19790332/72
2859
1974
19790332/73
2860
1975
19790332/74
2861
1975
EFFECTIFS
19790332/75
2862
Règles générales -problèmes particuliers Effectifs sur navires classiques et modernes et barges)
19790332/76
2863
Main d'oeuvre : prévision et évolution. 1959-1964
Préparation aux IIIe et IV Plans
19790332/77
2864
Enquètes INTM -effectifs et travaux supplémentaires -Le Havre-Bordeaux -(StServan (Institut national des
Transports maritimes)
19790332/78
2865
Idem -Marseille
19790332/79
2866
Litiges effectifs. 1956-62
19790332/80
2867
Décisions d'effectifs. 1971
Archives nationales (France)
15
19790332/81
2868
". 1972
19790332/82
2869
". 1973
19790332/83
2870
". 1974
19790332/84
2871
Effectifs -recours Commission supérieure de recours d'effectifs jusqu'en 1963
19790332/85
2872
Recours : fixation des effectifs-. 1967-72
Problèmes posés par le bruit-
19790332/86
2873
Effectifs : recours (dossier du Thalès"). 1960
19790332/87
2874
Effectifs : recours
d'Artagnan. 1964
Pétromer. 1965
Vaucluse. 1965
19790332/88
2875
Effectifs : recours
Esso. 1963
Les Abeilles. 1968
COMORTA
19790332/89
2876
Recours : décisions d'effectifs
Hevé Nader. 1968.
U.RO (Union des Remarqueurs de l'OCEAN). "
Calliste. 1971
Alpilles. 1972
Archives nationales (France)
16
Margot. 1973
19790332/90
2877
Recours : décisions d'effectifs
Thalès. 1969
Cabries. 1970
Lean Lafitte. 1972
19790332/91
2878
EMPLOI
1) Divers - Chomage - Aide aux chomeurs Proposition de Loi. 1956
2) Enquète. 1952 -59 1947 - 49
3) Chomage : enquête sur la situation de l'emploi - P.V. de réunion de la Commission professionnelle et
consultative de la Flotte de Commerce. 1951 - 1955
4) Situation de l'emploi divers -licenciements. 1961- 1967 1948 - 1967
5) Problèmes d'emploi suite à la vente de navires. 1965 - 1972
19790332/92
2879
FONDS NATIONAL DE L'EMPLOI :
1- Application de la loi du 18/12/63 sur le Fond National de l'emploi
Texte -circulaire et correspondance. 1963- 1965
2- Circulaires - Rapport de quartier et correspondance. 1966
3- Fonds national de l'emploi : Formation professionnelle pour adultes - Circulaire et rapport -
correspondance : cas particulier. 1966-1971 1966-1972
4- Circulaire et protocole d'accord(F.P.A.). 1966-1968
-Projet de décret d'application de l'ordonnance du 13 juillet 67 relative aux garanties de ressources des
travailleurs privés d'emploi. 1967
- Modification du décret du 25/9/67. 1967 :71
- Convention de F.P. du 28/3/68
- correspondance relative à son application. 1963-1972
19790332/93
2880
C.N.E. Marine Marchande (-Commission Nationale pour l'emploi)-
1- information sur la situation de l'emploi par les Directions et les Quartiers. 1968
2- travaux de 1968 et 1969
3- "
4- ". 1970 à 1972
5- ". 1970 -1972
6- C.N.E.M.M. section Pêche (Commission nat. envoyer M.M le). 1969-1974
19790332/94
2881
Cies d'ECONOMIE MIXTE
Archives nationales (France)
17
1- Correspondance des Messageries Maritimes
2- Correspondance sur les dégagements d'effectifs licenciements à Marseille en 1971. 1968-71 1969-72
3- chomage dans les D.O.M. 1947-1958
19790332/95
2882
1- L'emploi et les compagnies d'Economie mixte. 1967 -74
2- Préparation de discussion budgétaire à l'Assemblée nationale. L'emploi dans la Marine Marchande. 1971-
1972
19790332/96
2883
1- Assédic et Unédic -divers textes relatis aux allocations aux marins -application de la Convention nationale de
1958. 1958 -68
2 - allocations spéciales de chomage aux marins pêcheurs. 1960 -64
3 correspondance concernant les droits à l'allocation de chomage de certains marins -affaires particulières.
1960 -71
4- correspondance relative au reclassement des travailleurs handicapés. 1964-66
19790332/97
2884
Statistiques BCMOM
19790332/98
2885
BCMOM : Bureau Central Main d'Oeuvre Maritime :
1) correspondance diverse. 1949 -72
2) Statistiques mensuelles. 1970-74
3 " trimestrielles. 1970-74
4 " ". 1973
5 " ". 1974
6 " ". 1975
19790332/99
2886
- Chomage Antilles Guyane. 1946 -58
Croisières populaires. 1965
Rapports des bureaux de placement maritime. 1965 -73
Comité supérieur de la formation professionnelle 2- Rapport de MM Gerst -Rouden - Auron - Florent
enquèteurs au comité supérieure de la formation professionnelle maritime au 9/11/65
Réponses aux questions écrites posées aux enquèteurs par les marins
Notes relatives au travail du comité supérieur de la formation professionnelle. 1965
3- Divers : emplois. 1964 -197[...]
19790332/100
2887
CODE DU TRAVAIL MARITIME C T M
Archives nationales (France)
18
1- Décret loi disciplinaire et pénal de. 24/3/1852
" " " ". 1912
2- Rapport paru au J.O.
CTM - Travaux de la commission pour la refonte des textes relatifs au contrat d'engagement des gens de mer.
1914
3 Projet de code du travail Maritime et de code disciplinaire et pénal
4 Décret du 31/3/1925 sur l'organisation du travail à bord des navires. 1925
5 Décret du 21/4/1939 portant règlementation du travail maritime - difficultés d'application. 1939
6 Révision du code du travail maritime rapport. 1948 1948-52
7 Textes parlementaires -projet de loi. 1927 -53
8 Refonte du décret du 31 mars 1925, enquète, raport, projet de décret, règlementation du chomage,
correspondance sur la réduction de travaux portuaires. 1925 1953 - 56
19790332/101
2888
1 - Correspondance des directions relative à la refonte du code du tragail maritime et du code disciplinaire et
pénal de la marine marchande. 1950
2- " " " refonte du décret de 1925 sur l'organisation du travail à bord des navires de commerce. 1955-57
3 documentation étrangère. 1956
4 projet de décret correspondance du C.C.A.F. (comité central des armateurs de France). 1956-57
5 divers. 1953-58
6- organisations professionnelles - PV de réunion de la commission consultative professionnelle de la flotte de
Commerce 1956-58
Enquète sur la refonte de décret du 31/3/25
19790332/102
2889
1 -Réforme de la loi de 1926 sur l'organisation du travail à bord et du CDP (voir aussi homme du penal). 1955 -
1965
2 Modification du code du travail maritime Organisation du travail à bord. 1962
3 Correspondance de syndicat - Documentation sur les conditions de travail des Gens de mer en Grande
Bretagne -correspondance relative à l'organisation du travail à bord et projet de textes. 1963
4 Rapport Adam -divers projets de textes, modification du décret de 1925-réforme de la Marine Marchande, du
CTM et de CDP en. 1965
5 Projets de réforme du CDP et CTM correspondance des syndicats. 1952 -1969
19790332/103
2890
Révision du CTM article par article et application :
- rapatriement de marins - révision du décret du 28/9/1891-article 89 du CTM. 1930 -1931
2- cas particuliers par articles. 1922-1932
" ". 1922 -1931
" ". 1949-1958
3- Observation des divers cas : sur des projets de décret relatifs au travail à bord des navires et aux effectifs
4- projets de textes règlementaires modifiant CTM et concernant l'organisation du travail à bord. 1966
19790332/104
Archives nationales (France)
19
2891
1- Refonte du décret de 1925.
PV réunion commission consultative professionnelle des gens de Mer
Projet de décret sur l'organisation du travail à bord
2- correspondance diverse. 1962
19790332/105
2892
Procès verbaux de réunion de la Commission de réforme - projets de texte de CTM et notes
1-. 1967-1969
2-. 1967-1968
3-. 1969
19790332/106
2893
1 circulaires et projets de décrets relatifs aux effectifs. 1959- 65
2 projet de décret relatif à l'organisation du travail à bord de marins de commerce. 1962
3 projet de décret relatif à la durée du travail. 1963 -1968
19790332/107
2894
1- Textes relatifs à l'engagement au placement de marins, à la protection des marins du commerce contre le
chomage et au delai congé :
- circulaires sur le contrat d'engagement des gens de mer. 1914 et 1927
- PV de la commission chargée d'examiner la refonte des actes qui régissent le contrat d'engagement des gens de
mer. 1919
- textes parlementaires de 1926 à 1937 pour une modification du C.T.M.
- PV de la Commission Consultative professionnelle de la Flotte de Commerce. 1955-1956
- textes parlementaires de 1956 -58
- Loi du 19/2/58 sur le délai congé dates extrèmes. 1919-1958
2 - Rapport au ministre sur les problèmes de chomage et le placement des marins. 1956
- vote
- documents divers et correspondance relative au placement des marins et à la création d'un organisme central
de placement des marins. 1967 -1968
3- Armement et ventes maritimes - licenciement - engagement. 1966-1970
4 réforme du CTM -contrat d'engagement. 1962-1972 1919-1972
19790332/108
2895
Litige correspondance et règlementation
1-. 1949-1969
2-. 1959-69
3-. 1960-70
4- affaires diverses. 1967 -72 1949-1972
19790332/109
2896
Archives nationales (France)
20
Maladies des marins et blessures en service
1- cas particulier. 1945-46
2- affaires particumières. 1948-1959
3 application des articles du CTM. 1950 -57
4 cas particuliers de 1952à55
5 ". 1955-57
6 ". 1956-57
7 ". 1955-59
8 ". 1957-58
Rapport du Havre. 1958
Lettre interministérielle -cas particulier. 1958-59
19790332/110
1897
Réforme du code disciplinaire et pénal
- courrier divers : préparation du projet de loi pour une modification du C.D.P.
- textes parlementaires. 1959 -62
2- projet de décret relatif à la discipline à bord des navires de commerce. 1959 -61
3- ". 1955 -62
4- Note relative aux frais de personnel et frais de justice. 1955
5- Projets de décret relatif à la règlementation des frais de jsutuce pour l'application du CDP. 1962-65
6- correspondance ministérielle concernant la discussion du projet de loi du 4/8/1962 modifiant le CDP et note
sur l'application dans les TOM
Projet de modification du décret du 7/11/1960
C.D.P. 1962-1965
19790332/111
2898
1- mesures disciplinaires - affaires particulières - courrier de 1973. 1955(1973
2- prison disciplinaire pour les marins projet de loi de 1959 et application de la législation : 1959-60
3- dans les affaires disciplinaires : a) 1969
b) 1973-76
4- projet de loi de 1946 relatif aux passagers clandestins.
- courrier divers et affaires particulières. 1946-1970
5- refonte du décret de 1927 sur les enquères sur les accidents de mer et naufrages. 1955-1963
6-
a) circulaires diverses
courrier concernant la diffusion des informations sur les accidents de mer. 1944
b) courrier divers de relatifs aux opérations de recherches de sauvetage et découvertes diverses, dont épaves
maritimes. 1963-19711944-1971
19790332/112
2899
C.D.P.
a) infractions maritimes
b) fautes contre la discipline. 1958-66
Archives nationales (France)
21
c) compétence des tribunaux correctionnels - affaire Lombard de Port Vendres ; infraction à l'article 72
d) tribunaux maritimes commerciaux. 1944-73
1954-59
2- Affaire Mayer. 1963
3- Affaires discipliniares. 1967
incident chalutiers à plymouth. 1967
délits divers. 1968
affaire Boulisset. 1968
4- Affaire "Marie Martina" pêche à la langouste à St Paul et Amsterdam - Affaire "Dolium". 1969
Délits divers. 1969
". 1970
STATUT DU MARIN
19790332/113
2900
1- -Entrée dans la profession circulaires et décret. 1950 et 1955 à 57
1959 et 60
2- réforme du CTM. 1957 58
correspondance et PV de la commission consultative professionnelle de la Flotte de Commerce. 1957
3-
a) correspondance et circulaire relatives à la validation des services affaire Boulanger 1941-1961. 1961-68
b) instruction et tenue des rôles d'équipage. 1952
armement des navires de la Cie Gale Transat. 1952
c) tenue du fichier matricule. 1966-67
4- emploi des mineurs. 1959-1961
19790332/114
2901
Profession de marin
1- Travaux préparatoires au décret du 12/6/59
Arrêté du 28/7/54
Projet de circulaires. 1959-69 et 70
Conséquence de l'abrogation de la Loi au 13/2/1932
sur le statut du marin -
conférence des directeurs. 1964-1967
Situation des marins scaphandriers. 1941-1964
Projet de loi cadre sur la profession de marin
2- Conditions d'exercice de la profession de marin - cas particuliers. 1961-68
19790332/115
2902
1- Refonte du statut professionnel du marin. 1964
2 Projets de décret. 1965
3- conditions d'exercice de la profession de marin
4- travaux de Mai - juillet. 1965
5- réaction au plan Morin. 1965
Archives nationales (France)
22
6- attitude des syndicats
7- projets de texte de : 1966
19790332/116
2903
1- Circulaires et Décrets de 1920 sur l'application de la règlementation des brevets mécanicien. 1920-1932
2- mousses et novices : correspondance - circulaires - textes d'application après la modification du CTM en 1950
- projet de loi de 1951. 1946-1957
3- circulaire concernant l'attribution du certificat de matelot qualifié. 1952-1956
4- certificat d'aptitude aux fonctions de cuisiniers d'équipage. 1957-1960
19790332/117
2904
1 - qualification des matelots :
correspondance diverse
affaires particulières
information étrangère. 1951-57
2- qualification des cuisiniers d'équipage. 1952-53
3- stage d'enseignement des élèves d'apprentissage maritime. 1970
4- requêtes pour réinscription sur le matricule des gens de mer. 1960-74
19790332/118
2905
Réforme du CDP et CTM
1- demandes de réinscription sur la matricule après radiation. 1965
2 ". 1966
3 ". 1967
4 ". 1968
5 affaires particulières. 1959 à 1962
6 ". 1959 à 1967
19790332/119
2906
1- projet de décret relatif aux conditions d'exercice de la profession de marins. 1966-67
2- aptitude physique. 1962-1972
3 idem
4- application du décret du 20/5/55 sur l'embarquement de marins de moins de 25 ans et spécialité. 1955 à 57
6 généralités. 1955-73
19790332/120
2907
1 armement des sabliers. 1954-1971
Projet de décret en 1959 relatif à l'article 11 de la loi du 1er avril 1942 sur les titres de navigation et sur la
sauvegarde de al vie hum ine en mer. 1955-1959
2- matricules :
- filiation dans les actes administratifs
- recherche de marins. 1959-1967
Archives nationales (France)
23
3- rôle d'équipage collectif. 1966-70
19790332/121
2908
1- Institution de la Communauté française Marine Marchande. Note sur la C.E.E.
2 - rectification de constitution internationale du travail - statut du marin dans la communauté. 1959-1961
3 immatriculation de marins d'outre mer, d'Océanie française ou Nouvelle Calëdonie. 1940-47
4 Livret professionnel des marins étrangers ou autochtones. 1949-59
5 - marins de la communauté des pays africains. 1959-61
19790332/122
2909
1 Outremer :
1- statut de la Marine Marchande Outre mer
2- Textes généraux. 1903-1953
application du (T.M. Territoires Outre-Mer
Divers. 1953-59
3- Correspondance et circulaires concernant l'organisation du travail maritime. 1946-55
4 immatriculation des marins. 1955-57
19790332/123
2910
1- circulaires et correspondance - marins d'Outre Mer originaires de l'A.O.F. 1946-51
2- profession de marin dans les TOM. 1953 59
3- marins de l'ex Communauté française. 1954 61
4 recensement des marins originaires des TOM et de la communauté. 1954-61
5- divers Antilles Guyane La Réunion. 1960-64
6- Rapatriement des marins d'Outre Mer. 1932-39
19790332/124
2911
Ex Etats associés :
Cambodge - Laos - Vietnam. 1955-57
2 Tunisie. 1955-58
3 Tunisie. 1959-65
19790332/125
2912
Maroc
19790332/126
2913
1- Cameroun - Accords avec la France. 1959
- Code de la Marine Marchande
Cameroun. 1962
Situation des marins étrangers à bord des navires français. 1959-69
Projet d'accord de 1965. 1965
Archives nationales (France)
24
2- Guinée
- situation des marins français
- diverses affaires
- marins guinéens à bord de navires français et inversement. 1957-70
3- Mali. 1960 à 63
19790332/127
2914
Algérie
1- Application de la loi cadre de 1958 sur les institutions de l'Algérie - Application des lois et règlements - un cas
concernant la Marine Marchande -
2- accords d'Evian. 1962
3- conditions d'exercice de la profession de marin avant l'indépendance. 1962
- Circulation entre France et Algérie des ressortissants Algériens. 1966
- Circulation des marins français en Algérie. 1964-68
- Accords marine marchande. 1968
et règlementation de. 1964 à 1968
- nationalité des équipages
- matricule des gens de mer au Consulat d'Alger
4- grève des marins suite à attentat 1962. 1962-1968
19790332/128
2915
1- Sénégal. 1959-1970
2 ". 1972-1976
3 Somalie
marins du T.F.A.I. (Territoire français des s/essai des Issas. 1938-1973
19790332/129
2916
1- Régime social à l'étranger
comparaison avec la France. 1949-1953
2- enquête sur les conditions d'exploitations de navires étrangers. 1966
3- idem. 1967
4- application par les U.S.A. de la convention sur les brevets officiers - extrait (en annexe, une étude faite en
1938). 1954-63
19790332/130
2917
Profession de marin :
1- Documentation étrangère G. Bretagene Grèce -Norvège -Suède - Danemark- Allemagne. 1963-64
2 Italie
3- Norvège : organisation et condition de travail. 1962-1967
4- informations sur la G. Bretagne. 1954-66-67
Revendications et salaires. 1969-73
5- Comparaison des salaires des marins au long cours. 1964-1967
Archives nationales (France)
25
19790332/131
2918
1- Grèce. 1963
2- Suède. 1963-65
3- R.F.A. - salaires
4- ". 1962
5- demande de marins français pour navires allemands. 1969-70
6 Vietnam. 1960 68
7- Monaco - coopération économique franco-Monégasque. 1960-71
19790332/132
2919
1- embarquement de marins étrangers dérogation à la règle de nationalité des équipages. 1950-57
2- correspondance au sujet des demandes de dérogation à la règle de nationalité. 1961-1965
3- enseignement des marins étrangers employés sur des navires français -correspondance et notes de 1959 et
1960. 1958-1973
4- recrutement de marins étrangers à la pêche. 1958-73
19790332/133
2920
1- arrivée en France de chalutiers Tunisiens appartenant à des Français. 1957
2- Marins Marocains sur navires français. 1959-1973
" français sur navires marocains
3- conditions de travail des marins dans les marines marchandes étrangères
- marins embarqués sur les navires des états de l'ex communauté. 1959-1972
4- cas particuliers. 1963-1970
5- marins français sur navires étrangers. 1961-1976
dragues étrangères et cas particuliers. 1962-1975
19790332/134
2921
Demandes de dérogation de nationalité pour embarquement sur des navires français - Cas du Lavoisier. 1962-
1973
Statistiques des navires étrangers embarqués sur navires français. 1961
19790332/135
2922
1- Accords franco-malgaches. 1960 1962
Code malgache - accords de coopération de 1962 - dérogation à la règle de nationalité des équipages à bord des
navires malgaches des équipages malgaches sur navires français. 1966 1969
- Journaliers. 1960-1966
- correspondance diverse. 1961-70
2 - commission franco malgache - P.V. de réunion à Tananarive. 1961
- négociations pouré établir des accords de coopération franco malgache en matière de Marin Marchande. 1960-
73
- Immatriculation des marins français au consulat à Madagascar. 1960-65
code du marin. 1966
Archives nationales (France)
26
Divers et informations sur les interêts maritimes français à Madagascar
3- marins français sous pavillon malgache divers. 1971
19790332/136
2923
Loi Mac Camara
1- Loi relative à l'immigration appliquée aux U.S.A. des marins de commerce. 1952-54
1953-56
19790332/137
2924
Instructions aux consuls. 1965-70
19790332/138
2925
1-Ministère des Affaires Etrangères
Instructions au Consuls. non daté
19790332/139
2926
Convention franco consulaire. 1975
19790332/140
2927
P.V. de réunions de la commission consultative et technique de la Marine Marchande. 1943-1951
19790332/141
2927 bis
Revendication des Gens de Mer
1-. 1953-55
2-. 1955-57
3-. 1956
4-.1956
5-.1958
19790332/142
2928
Revendications des marins
1-. 1957
2-
3-. 1957-58
4-. 1959
5-. 1956 - 1960
6-. 1960
7-. grève de 1967 cf ; conflit soxiaux - cartons 801 - 802
19790332/143
Archives nationales (France)
27
2929
1- arrêts de travail. 1962
2 - ". 1967 cf conflits sociaux cartons 801
19790332/144
2930
Commission Nationale de conciliation
1- correspondance diverse - renouvellement de la commission 6PV de réunion, notes interview syndical. 1950-
1966
2- idem. 1955-56
3-. 1956
4-. 1959
5-
6- Désignation du médiateur et travaux de la commission. 1959
7- idem. 1961
8-. 1967
9-. 1967
19790332/145
2931
Commission régionale de conciliation
1- a) Algérie
b) et c) nomination et renouvellement. 1951 - 1966
2- renouvellement et nomination. 1954-1960
3- idem. 1962-63
19790332/146
2932
Protocole d'accord
Elaboration :
1- de divers protocoles d'accord. 1950-1961
2- protocole d'accord du 12/6/64. 12/6/64
3- intégration d'une
4- quart machine
5- lettre du Secrétaire Général aux organisations signataires du protocole d'accord du 12/8/67
19790332/147
2833
Salaires. 1) études Notes. 1963-64
2) négociations, salaires songés C.C.A.F. Syndicats - Négociations salaires. 1965
3) commission de salaires Cie de Nav. Maritime. 1968-70
rénumération du personnel navigant. 1968-70
19790332/148
2934
Circulaire de 1954 à 1962
Archives nationales (France)
28
19790332/149
2935
". 1963 à 1966
19790332/150
2936
". 1967 à 71 et 73
19790332/151
2937
Organisation Internationale du Travail (O.I.T.)
1- conférence internationale du travail 28e session Seattle
compte rendu des travaux. 1946
2- constitution et règlement de l'O.I.T. 1952
3- Ceylan. 1953
4- Londres. 1956
5- Genève. 1956-57
6- 1956-59
19790332/152
2938
Conférences :
Gènes. 1969
Genève. 1970
10 -ratification de COnventions internationales du Travail. 1957-1970
3- évolution de salaires. 1965
5- commission de coordination de salaires. 12/1/71
25.1.72
29.10.72
19790332/153
2939
1- pelures chrono. 1972-73
19790332/154
2940
1- Rapport sur les conditions d'exploitation de la Flotte de Commerce FRançaise dans la concurrence
internationale. 1959
AUTOMATISATION
19790332/155
2941
1- étude. 1963
- étude et rapport sur le "Gasquet"
3- automatisation - problèmes divers. 1962-64
4- sécurité. 1966-70
Archives nationales (France)
29
5- Grande Bretagne. 1963-68
6- U.S.A. 1965-66
19790332/156
2942
1- Accord particulier pour les navires automatisés. 1964-67
2 -le "Sivella". 1963-67
3 Accord de la "Shell"
19790332/157
2943
CABOTAGE
1-
- Exemple de correspondance avec l'Angleterre. 1954(55
- Etudes sur le cabotage -exposé des directions
- Réunions de la Commission d'étude constituée par le Conseil supérieur de la Marine Marchande. 1954
- Préparation des textes législatifs et règlementaires - modification du décret du 31/3/25
- Règlement du Conseil d'Administration pour la navigation. 1951-57
2-
- correspondance relative à l'effectif des caboteurs -
- effectif des navires de la Cie Maritime de la Seine
- enquète Suédoise
- effectifs des caboteurs
- enquète sur les effectifs de anvires à 2 bordées. 1959-1970
19790332/158
2944
- quarts et bordées. 1961 - 1969
- modification de la législation sur l'organisation des bordées -dérogation de commandement au cabotage
19790332/159
2945
1- Circulaires de 1954
- études sur le remorquage -réponse des quartiers. 1960-1969
2- étude sur le remorquage par ports (avec fiches re remorqueurs)
3 Fiches de remorqueurs par société de remorquage
19790332/160
2946
ORGANISATION DU TRAVAIL
Ports autonomes
1- divers concernant les ports autonomes enquètes des personnels des Ponts et Chaussées - conflits -
rénumération par port. 1949-1964
2- application de la législation règlementant l'emploi de personnel par les Ponts et Chaussées et
l'Administration des Ports Autonomes - règlementation du travail - contrat collectif de 1936 - 1937
avenants ultérieurs au service des dragages au port de Rouen. 1953-1968
Archives nationales (France)
30
19790332/161
2947
Rapports des Quartiers. 1954-1958
Comptes rendus semestriels. 1955-1958
19790332/162
2948
INSPECTION DE LA NAVIGATION ET DU TRAVAIL MARITIME
1- Rapports annuels des services par directions. 1959-1962
2- 1961
3- 1963-64-68
Divers sur le renforcement du contrôle de la règlementation du Trabail Maritime. 1963-64
19790332/163
2949
1- Rapports annuels des inspecteurs de la navigation et du travail maritime. 1954-61
2- ". 1959-62
3- ". 1963-65
4- ". 1963-64
19790332/164
2950
ORGANISATION DU TRAVAIL
1- Etudes et correspondance conditions de travail. 1954-73
2- décompte : repos hebdomadaire. 1964-60
3- " ". 1959-65
rémunération compensatrice
4- service du personnel à bord, au port. 1962
5- se vice de garde. 1941 - 1967
6- travaux spéciaux. 1961-1968
7- congés payés : maintien sous les drapaux
8- congés payés-décmpte. 1974
9- congés à la pêche. 1938-1963
10- protocole d'accord du 12/6/64
11- réduction de l'objectif des bordées de 1963-1972
12-
services à la mer. 1966-71
19790332/165
2951
DUREE DU TRAVAIL
1- correspondance diverse sur la règlementation de la durée du trav-projet de loi modifiant le code du travail
maritime.
-PV de la Commission consultative et professionnelle de la Flotte de Commerce du 29.7.54
Réactions syndicales. 1954
2- élaboration du décret du 22/10/54
3- courrier parlementaire sur l'application du décret du 22/10/54 circulaires position F.O. 1954 :1956
Archives nationales (France)
31
4- cas particulier. 1954-76
19790332/166
2952
1- Contrôle d'effectifs à la pêche et grande pêche. 1959 -70
2- correspondance diverses sur les loisirs à bord. 1967- 72
3 ". 1973
4 problèmes du bruit. 1961
5 Rapatriement : pour raison de conduite et délaissements forfaitaires. 1960 -72
6- principes et jurisprudence - projet de décret. 1960-72
CAR FERRIES
19790332/167
2953
- Navires transManches
-Difficultés d'exploitation
- conflits.
- protocole d'accord. 1962-1968
CAR FERRIES SUR LES LIGNES DE CORSE
- des lignes. 1965-66
- conflits.
- rapports de M. Tordjean. 1966
- Protocole d'accord
1962-1967
- rapports sur des expériences sur la réorganisation au travail à bord des navires de commerce. 1963-1964
19790332/168
2954
Armement des Liberty ships. 1961-62
19790332/169
2955
Entrée et sorties de flotte : Achats et ventes de navires. 1966-67
situation des paquebots. 1966-68
19790332/170
2956
Hovercraft - navilanes
correspondance - rapports. 1966-1971
19790332/171
2957
1- Navires de recherches scientifiques
- divers de 1963-68. 1963-68
Navires écoles. 1968
Correspondance. 1972
Archives nationales (France)
32
1959-1972
2- cas divers. 1963-67
Personnel des navires de l'I.S.T.P.M équipés Grande Pêche :
- statut -engagement et salaires
- Décisions de titularisation d'officiers et salaires. 1964-1974
- décisions. 1972-74
- ". 1969-70
- ". 1972-74
- ". 1970-73
- ". 1973-74
19790332/172
2958
GRANDE PECHE
1- correspondance diverse -campagnes de grande pêche -. 1945-59
- correspondance diverse et circulaires. 1945-55
19790332/173
2959
Conflits grande pêche - engagement négociations :
1- Dieppe. 1945-52
2 ". 1945-49
3 Le Guilvinec. 1945-49
19790332/174
2960
4- Le Guilvinec. 1946
5-. 1947-48
6-. 1949
7-. 1961
8-. 1962
9. 1962-63
19790332/175
2961
1- Négociations. 1963-64
2. 1964
3. 1964
4. 1965
19790332/176
2962
Grande Pêche
1-. 1961-62
2-. 1961-63
3- Parts de pêche. 1963
4-. 1966
Archives nationales (France)
33
5-. 1967
Pêche à la part -texte parlementaire. 1951-55
Contrats d'engagement navires de grande pêche -. 1940-47
19790332/177
2963
STATISTIQUES
1- Pêches Maritimes. 1957 à 1964
2- Flotte de Commerce. 1963 1967
3- Statistiques financières de l'ENIM. 1962-63
et rapport de 1964 sur effectifs par catégories. 1957-64
19790332/178
2964
1- élections aux comités d'entreprises. 1951-59
2. 1953-68
-. 1951-67
19790332/179
2965
1 - élections aux comité d'entreprises. 1960-70
19790332/180
2966
Dérogation de commandement
1-. 1949
2- Syndicat. 1953
3- textes et règlementations - rapport de quartier. 1950
4- instructions. 1951-52
5- dérogations. 1958-60
6-. 1958-59-60
7- par quartiers. 1959
8- ". 1960
9-. 1960
1949-60
19790332/181
2967
Registre d'administration
1- Dérogation de commandement. 1960-69
2- Demandes de dérogation de commandement par quartiers. 1961
3- correspondance de. 1961-68
1960-68
19790332/182
2968
1- Dérogations par quartiers. 1968
Archives nationales (France)
34
2- registre de dérogation par quartiers. 1970-71
3- ". 1965-75
1965-75
19790332/183
2969
Prérogatives des capitaines -demandes de dérogation pour commandement. 1969-72
19790332/184
2970
Statut social
1- accident. 1960 - 62
2- maladies -blessures. 1960 -61 - 64 - 70
3 - ". 60 - 62 - 64
4 - ". 59 à 61 - 64
5- idem outre mer. 59 - 62 - 64 65
6- jurisprudence -maladies -blessures. 59 - 72
7-. 59 - 65
8- conventions internationales de S.S. 60 - 73
9- études diverses. 64 - 73
10- Textes. 60 - 62
1957-69
19790332/185
2971
ENIM
1 - divers
2- circulaires. 1956-1959
1957-69
3- Caisse Générale de Prévoyance. 1968-1974
19790332/186
2972
1- Circulaires et correspondance relatifs à la Caisse de Retraite des Marins. 1955-63
2- Droits à la pension
3- circulaires : salaires forfaitaires. 1957-70
19790332/187
2973
1- Catégorie de classement. 1960-69
2- prestations. 1961-69
19790332/188
2974
E.N.I.M.
1- Documents divers : rapports de quartier et correspondance relative à l'application de la législation sur le
regime social des marins, informations sur les navires à "technique poussée" ; notes diverses. 1969-1973
Archives nationales (France)
35
2-Projets de décrets concernant :
- la caisse de retraite des Marins ;
- la caisse générale de Prévoyande
- les classes des navires. 1975
19790332/189
2975
1- Notes diverses et correspondance
Projets de décrets. 1967-73
2- Projets de l'équipe d'études et d'analyse -ENIM. 1974
3- Notes pour le groupe de travail de l'informatique la Marine Marchande du Centre Administratif des Affaires
Maritimes. 1968-69
19790332/190
2976
Association pour la gestion des Institutions Sociales Maritimes (A.G.I.S.M.)
1- P.V. de réunion des conseils d'Administration et Assemblées Générales :
- exercice
- rapports d'activité
- commentaires de bilan. 1968-1969
2-. " "
3- Procès verbaux de réunions tenues par la Commission de Législation du Conseil Supérieur de l'E.N.I.M. 1975
4- Fiche de l'exercice de la Commission d'Action sanitaire et Sociale du Conseil supérieur de l'E.N.I.M.
19790332/191
2977
Référé cour des Comptes
1- J.O. 1958 - Allocations familiales
2- Textes parlementaires. 1954(-56
Interventions professionnelles - doléances correspondance. 1955-1957
3- A.G.I.S.M. Association pour la Gestion des Institutions Sociales Maritimes. 1959-64
4- Textes
5- Correspondance. 1964
6- Projet d'insertion du rapport public. 1960
7- P.V. de réunion du conseil d'administration de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales de la Pêche
Maritime. 26/2/64
8- P.V. de réunions et correspondance. 1964
19790332/192
2978
1- Documents divers concernant l'attribution de la carte de combattant pour les guerres de 1914 -18 et 1939-45
aux gens de mer
2- Morts pour la France. 1945-1970
3- décorations. 1956-71
4- requêtes diverses de particuliers pour situation militaire. 1957-1969
5- remise de prix. 1968-69
Archives nationales (France)
36
19790332/193
2979
Règlementation de la réquisition des marins du commerce. 1946-1951
19790332/194
2980
Service National
Divers concernant la situation militaire d'inscrits maritimes - ancien régime de l'inscription maritime. 1956 à
1961
19790332/195
2981
Divers concernant les réserves du service national ancien régime. 1952-62
19790332/196
2982
Projet de loi sur le recrutement du service national. 1964-66
19790332/197
2983
Projet de création d'un corps de défense de la Marine Marchande. 1964-69
1965-69
19790332/198
2984
Service national et de défense ; affectation dans la réserve. 1956-72
19790332/199
2985
" ". 1967.70
19790332/200
2986
1- code des obligations militaires. 1963
19790332/201
2987
1- Navigation dans les estuaires - préparation du décret du. 11/6/54
19790332/202
2988
1- études sur les zones de navigation. 1969 1970
19790332/203
2889
1- correspondance relative à l'immatriculqtion
" " à la police des engins de sport à hélices
Archives nationales (France)
37
" " aux eaux territoriales (Franece et Grande Bretagne)
" " aux limites des Affaires Maritimes et one de navigation
19790332/204
2990
1- fixation d'effectifs à bord du paquebot Chantilly. 1947-59
2- Chomage des marins d'Outre Mer dans les ports français. 1949-65
3- " " à Dunkerque. 1954-67
4- textes et jurisprudence relatifs aux rapatriements pour réquisition. 1947-1961
5- logements des officiers mécaniciens à bord du "Centaure". 1956-1960
19790332/205
2991
Courrier Parlemenaire. 1969 et 1973
C.D.P. et accidents de mer :
19790332/206
2992
a) Circulaire
b) application du code pénal - projet de loi de 1956 modifiant le code pénal projet de loi relatif à la
responsabilité des conducteurs de bateaux - responsabilité de delit de fuite.
2. Infraction contre les règles de navigation. 1958-73
3. Affaire Lexcellent et Ozic à Pointe Noire (contre le ministre Modeleno). 1969 70
4- application de la loi d'amnistie accident de mer 1967 68 tableaux manuscrits. 1969
19790332/207
2993
1 conférence à Bordeaux sur l'enqute nautique. 1969
2 enquêtes nautiques - estuaire de la Seine et Baie de Seine.
3 divers au sujet des enquêtes nautiques - affaires particulières. 1955-73
4 Affaires Brahimi. 1974
5- Accidents plongeurs s/marins. 1961-70
6 - enquêtes nautiques - correspondance relative à des czs divers. 1958-73
19790332/208
2994
1- affaire Le Guen. 1953-56
2- litige "Vella Rossignol". 1959 1953-59
3- affaire Giuli. 1941-1957
19790332/209
2995
1- Recours "Le Formal"
2- diverses affaires. 1958-60 1959-60
19790332/210
2996
Archives nationales (France)
38
Affaires pénales et disciplinaires suite à accidents de mer. 1963-66
19790332/211
2997
1- accidents de mer et sanctions. 1956 - 60
2- affaire "Pernou, Vittoria, Claudia. 1953-60
3- différentes affaires donnant lieu à enquètes nautiques. 1959
4- enquêtes et décision. 1956 à 1960
5 idem
19790332/212
2998
dossiers - enquêtes nautiques. 1960
19790332/213
2999
1- affaires diverses et jugements après accidents de mer. 1966-69
19790332/214
3000
Affaires disciplinaires N° 1 à 21. 1965
19790332/215
3001
" 22 à 55. 1965
19790332/216
3002
" à partir du N° 66 et avis d'accidents de mer. 1965
19790332/217
3003
1 à 30. 1966
19790332/218
3004
31 à 60
61 à 92
19790332/219
3005
93 et avis d'accidents de mer. 1966
19790332/220
3006
1 à 35
Archives nationales (France)
39
19790332/221
3007
36. 1967
19790332/222
3008
C.D.P. N° 56. 1968
19790332/223
3009
Enquêtes nautiques 1 à 50. 1968-69
19790332/224
3010
" 51 à 98
19790332/225
3011
" 99 à 112. 1969
" 1 à 50. 1970
19790332/226
3012
" " 50 à 92
19790332/227
3013
" " 1 à 43. 1971
19790332/228
3014
" 44 à 71 et échouement "Antilles". 1971
19790332/229
3015
" 72 à 78 et diverses. 1971
19790332/230
3016
Accidents de mer. 1957-58
19790332/231
3017
". 1959-60
19790332/232
3018
Archives nationales (France)
40
" commerce. 1961
19790332/233
3019
Enquêtes, divers. 1962
19790332/234
3020
Avis d'accidents de mer. 1962-63
19790332/235
3021
Kader. 1962
19790332/236
3022
Avis d'accidents de mer. 1962
19790332/237
3023
". 1963
19790332/238
3024
". 1963
19790332/239
3025
". 1963 - 1964
19790332/240
3026
Evènements de mer n'ayant pas entraîné d'accidents. 1964
19790332/241
3027
Disparus en mer - accidents individuels
19790332/242
3028
Accidents de mer - commerce et plaisance. 1965
19790332/243
3029
" " commerce, plaisance pêche. 1966
19790332/244
Archives nationales (France)
41
3030
Accidents de mer. 1967
19790332/245
3031
". 1967-68-69
19790332/246
3032
". 1972
19790332/247
3033
chalutiers. 1954
19790332/248
3034
Enquêtes accidents de pêche. 1961-64
19790332/249
3035
" sinistres de pêche. 1962-63
19790332/250
3036
Perte de chalutiers. "
19790332/251
3037
". 1963
19790332/252
3038
Accidents de mer. 1965
19790332/253
3039
"
19790332/254
3040
Statistiques pêche commerce et plaisance. 1960-64-69
19790332/255
3041
". 1970
Archives nationales (France)
42
19790332/256
3042
Bombard - Etel. 1958
19790332/257
3043
Matières dangereuses. 1945-46
19790332/258
3044
Primes de guerre et navires affrêtés au service Nal cf carton 846 848
19790332/259
3045
Pelures C.D.P.
19790332/260
3046
Elements isolés de dossiers divers
Archives nationales (France)
43