Marché de capitaux

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La Banque Centrale et la conduite de la politique monétaire

2. Les pensions : Exemple1, Mise En Pension

Le 15/01 La banque A effectue une mise en pension au jour le jour en

contrepartie des titres dont la valeur est de 5 000 000 dhs au taux de

9,875%

Mise en pension taux 9.875%

1412 valeurs données en

pension1111 BAM

1418 intérêts

courus à payer

6042 intérêts sur

valeurs données en

pension aux jj aux

EC

15/1 MEP 5.000.000 5000000

15/1 intérêts 1372 1372

16/1

remboursements5.000.000 5.001.372 1372

3

La Banque Centrale et la conduite de la politique monétaire

Le 15/01 La banque A effectue une prise en pension pour une durée

de 6 mois en contrepartie des titres dont la valeur est de 20 000 dhs

au taux de 9,375%

2. Les pensions : Exemple1, Prise En Pension

Prise en pension à 6 mois taux 9.375%

1322 valeurs reçues

en pension à terme1111 BAM

1328 intérêts

courus à

recevoir

7034 intérêts sur

valeurs reçues

en pension à

terme

15/1 prêts 20.000 20.000

31/3 arrêtés 396 396

30/6 arrêtés 474 474

15/7

remboursement

s

20.000 20.943 943

15/7 intérêts

courus juil73 73

la détermination du taux nécessite avant toute chose de savoir si la finalité de la transaction est d’emprunter des liquidités (mise en pension) ou d’obtenir un titre en particulier (prise en pension).

Taux de la pension

Taux général=

Mise en pension

Taux spécial=

Prise en pension

Taux influencé par:

- qualité des titres- liquidité des titres:

* taille du marché* taux de roulement sur marché 2°

- maturité de l’opération de pension- modalités de livraison- rareté relative du titre convoité

Mise en

pension

Prise en pension

2. Les pensions : (détermination du taux)

2. Les pensions : (risques associés)

Le risque de contrepartie

Le risque de réinvestissement

Le risque de liquidité sur le marché du collatéral

Le risque du taux d’intérêt

Le risque de levier

Le risque de fraude

Les risques opérationnels

Le risque de changements dans l’environnement réglementaire

ou législatif

L’exposition et la contribution au risque systémique

Le marché interbancaire

« le marché monétaire interbancaire est le

marché où s’échangent les capitaux à très court

terme entre les banques et institutions

financières afin d’assurer l’équilibre des

trésoreries des établissements bancaires »

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Le marché interbancaire

Arbitrage entre les différentes possibilités de

refinancement;

Deux possibilités : recours aux marché interbancaire ou

le réescompte auprès de BAM;

Développement du marché interbancaire, car il offre des

conditions plus avantageuses pour les banques.

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Le marché interbancaire

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Ouvert uniquement aux établissements de crédit.

Les intervenants sur le marché interbancaire sont les banques,la Caisse de Dépôt et de Gestion, la Caisse Centrale deGarantie et Dar-Addamane.

Formes de transactions : Les avances en blanc, qui sont des prêts/emprunts de numéraire (ou

espèces) non garantis ( pas de remise de titres en contrepartie) et quireprésentent la plus grande partie des opérations traitées sur le marchéinterbancaire,

Les avances garanties : ce sont des opérations de prêt/emprunt garantiespar des titres

Les pensions d'effets : il s'agit d'avances de fonds contre remises d'effetsreprésentatifs de créances (escompte).

Durée des transactions : Sur le marché monétaireinterbancaire on distingue des opérations au jour le jour et desopérations à terme.

Le marché interbancaire Détermination des taux d'intérêt

Les taux d’intérêt sur le marché monétaire interbancaire marocain (taux

interbancaire) évoluent librement. Les interventions de Bank Al Maghreb,

par injection ou reprise de liquidités excédentaires, visent à maintenir le

taux interbancaire très proche du taux directeur de la banque centrale (3%

au début 2013)

La Banque Centrale et la conduite de la politique monétaire

Les bons de trésor comme

instrument de financement étatique

Évolution de la dette publique au Maroc

Caractéristiques de la dette publique interne

Gestion de la dette publique interne

Évolution de la dette publique au Maroc

Le ratio de la dette publique parrapport au PIB est relativementélevé comparativement auxpays émergents.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Malgré la détérioration de sa position budgétaire, le Maroc asignificativement réduit sa dette publique au cours desdernières années

Le ratio de la dette publique n’a pas cessé de décroître, ainsi, etcomparativement aux autres pays émergent le Maroc présenteune tendance baissière favorable au niveau de sa dette publiquemais moins propice que celle des pays industrialisés.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Caractéristiques de la dette interne

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

La quasi-totalité de la dette publique est constitué de bons de trésor émis par adjudications.

Les bons de trésor sont libellés en monnaie nationale et sont assortis de taux fixes.

Les bons à court terme ont été limités à des proportions moyennes pour éviter les risques d’illiquidité

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les banques et les assurances, communément connuessont le nom des « institutionnels », sont les principauxdétenteurs de la dette publique interne avec 65% dedétentions par rapport au volume global émis

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

La dette publique ne constitue pas un risque pour lesystème bancaire, les dépôts dont disposent lesbanques sont utilisés à hauteur de 80% pour financer lesecteur privé alors que les instruments de la dettepublique représentent environ 20% de leur portefeuille

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les bons de trésor ont considérablement animé le marchémonétaire, cette tendance est due à l’attrait des placementsobligataires en Bdt dans un contexte marqué par des anticipationsbaissières sur les taux

Volume des transactions fermes sur le marché secondaire des BdT

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Gestion de la dette interne

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Dynamiser le marché monétaire ;

Stimuler la concurrence entre établissement prêteurs ;

Réduire, conséquemment, le coût des Bons en pesant sur les taux ;

Permettre au Trésor d’avoir accès à une source de financementimportante tout en bénéficiant de conditions avantageuses de tauxet de durée ;

Et plus récemment, encourager les établissements prêteurs àsoumissionner, en rendant, négociables entre eux, les valeurs duTrésor émises dans le cadre de ces adjudications.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

L’adoption des adjudications des Bons du Trésor sur le marché monétaire

a pour objectifs :

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les organismes intervenants :

BAM en distingue deux catégories d’établissements admis à

présenter des soumissions

Ceux qui peuvent formuler les offres pour leur propre compte et

pour celui de leur clientèle (IVT) ;

Et ceux qui ne sont habilités à soumissionner que pour leur propre

compte.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les organismes intervenants :

Les intermédiaires en Valeurs du Trésor (IVT)

animer le marché des valeurs du Trésor

informer et commercialiser les Bons du Trésor auprès de

leur clientèle

communiquer à la direction du Trésor leurs appréciations

et suggestions relatives aux évolutions de la demande

des Bons.

Toute personne physique ou morale, résidente ou non, peutsoumissionner aux adjudications des bons de trésor (article1) viades établissements désignés à cet effet, par BAM (article2).

Les adjudications portent sur des bons qui peuvent être classés parmaturité: Les bons à très court terme de 7 à 45 jours;

Les bons à court terme de 13 semaine 26 semaines et 52 semaines;

Les bons à moyen terme de 2 ans et 5 ans de durée;

Les bons à long terme de 10 ans,15 ans, 20 ans et 30 ans.

Les bons de trésor émis par adjudication sont négociables de gré àgré sur le marché secondaire (article7) et ils sont inscrits en compteauprès du dépositaire central au nom des établissements éligibles àsoumissionner en faisant la distinction entre les « avoirs propres » etles « avoirs clients » (article8).

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les modalités relatives à l’émission de bons de trésor par voie d’adjudication

sont précisées dans la circulaire N°18/G/2003 de Bank Al-Maghrib du 22/04/2003,

les principaux apports en sont les suivants:

Hormis les bons à très court terme qui peuvent être émis hors calendrier,

les adjudications des bons du Trésor ont lieu selon la périodicité suivante :

tous les mardis, dans le cas des bons à 13 semaines, 26 semaines et 52

semaines ;

le deuxième et le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 2 ans, 5

ans, 10 ans et 15 ans ;

le dernier mardi de chaque mois, dans le cas des bons à 20 ans et 30ans

Si le mardi est un jour férié, l’adjudication est reportée au jour ouvrable

suivant.

Le Ministère des Finances et de la Privatisation se réserve, toutefois, la

possibilité d’annuler des séances prévues au calendrier ou de procéder à

des adjudications supplémentaires. Ces modifications sont annoncées une

semaine à l’avance.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les soumissions sont reçues par Bank Al-Maghrib qui dresse un tableau

anonyme des offres et le transmet à la Direction du Trésor et des Finances

Extérieures qui fixe le taux ou le prix limite de l’adjudication. Seules les

soumissions faites à un taux inférieur ou égal au taux limite ou à un prix

supérieur ou égal au prix limite sont satisfaites. Les soumissions retenues

sont servies aux taux ou aux prix proposés par les souscripteurs.

Le règlement des bons souscrits s’effectuera le lundi suivant le jour de

l’adjudication.

Le Trésor fait connaître ses besoins de financement annuels chaque année

et les fonds qui devront être collectés sur le marché des adjudications,

chaque mois.

Les résultats des adjudications sont publiés, et le Trésor fait paraître un

rapport annuel sur la gestion de la dette.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les modalités et procédures relatives aux soumissions

Les soumissions peuvent être exprimées en taux ou en prix. Les soumissions en taux

Pour ces offres, les établissements admis à présenter des soumissions

ont la possibilité de proposer pour chaque catégorie de bons

Soit un seul montant (avec un seul taux) ;

Ou encore fractionner leurs propositions en plusieurs

tranches assorties de taux différents.

Les taux doivent ressortir avec deux décimales.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique

Les modalités et procédures relatives aux soumissions

Les soumissions peuvent être exprimées en taux ou en prix.

Les soumissions en prix

C’est le cas lorsque le Ministre des Finances annonces, à

l’avance, son intention d’émettre, en prix, des Bons du Trésor

assimilables.

Les soumissions sont alors exprimées en prix à deux décimales.

L’assimilation consiste à rattacher une catégorie de bons à une

ligne d’emprunt présentant les mêmes caractéristiques.

Autrement dit, les nouveaux Bons du Trésor assimilables sont

assorties des mêmes conditions d’échéance et de taux que les

émissions auxquelles ils sont rattachées.

Les bons de trésor comme instrument de financement étatique