manuel de gestion du risque animalier sur les … · 2019. 8. 29. · annexe 14 volume 1 oaci...

REPUBLIQUE DU BENIN

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS

AGENCE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

01 BP 305 COTONOU — REPUBLIQUE DU BENIN TEL : (229) 21 30 92 17 - FAX : (229) 21 30 45 71

Porte N° 4912 Avenue Jean Paul 2 route de l'aéroport www.anac.bi e-mail: [email protected]

R2.B-MAN-11-A

MANUEL DE GESTION DU RISQUE ANIMALIER SUR LES AERODROMES DU BENIN

Version Justifications

Date .

. Acteurs

Maitrise du document ,

Fonction Prenont et >duit Visa

A Elaboration et

Intégration au

SMQ

0 7 AVR 2015 Rédacteur

Equipe des Inspecteurs

sécurité Géraud TONOUKOUIN

..

0 7 AVR 2015 Vérificateur RQ Joseph ZINVOEDO d,

0 8 AVI? 2015 Approbateur DG/ANAC Aristide de SOUZA 40inerswir... r

AVRIL 2015

J RISQUE )DROMES

Réf : R2.B-MAN-11-A

Date : 31/01/15

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MANUEL DE GESTION D ANIMALIER SUR LES AER

DU BENIN Agence Nationale de

l'Aviation Civile

LISTE DES PAGES EFFECTIVES

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li 1 31/01/15 0 31/01/15

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Iv 1 31/01/15 0 31/01/15

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4-1 1 31/01/15 0 31/01/15

4-2 1 31/01/15 0 31/01/15

5-1 1 31/01/15 0 31/01/15

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ANXI-2 1 31/01/15 0 31/01/15

ANXI-3 1 31/01/15 0 31/01/15

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MANUEL DU BENIN RELATIF A LA GESTION DU RISQUE ANIMALIER SUR LES AÉRODROMES

Agence Nationale de l'Aviation Civile

SQUE MES


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ANXIII-2 1 31/01/15 0 31/01/15



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AMENDEMENTS

Applicable le

Inscrit

le N° Par

ANAC

RECAPITU LATI FS

N° Applicable le

Inscrit le

Par

Réf :

Date :

Page :

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MANUEL DE GESTION DU RISQUE ANIMALIER SUR LES AERODROMES

DU BENIN 31/01/15

INSCRIPTION DES AMENDEMENTS ET RECAPITULATIFS


It

l..JE

MES


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MANUEL DE GESTION DU RISC ANIMALIER SUR LES AERODRO

DU BENIN


TABLEAU DES AMENDEMENTS

Date

- Adoption/Approbation

Amendement

Objet - Entrée en vigueur le

- Application

édition amendement 00


tISQUE ROMES


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TABLEAU DES RECTIFICATIFS

Objet Date de publication

MANUEL DE GESTION DU ANIMALIER SUR LES AEROD

DU BENIN



DU RISQUE RODROMES


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MANUEL DE GESTION ANIMALIER SUR LES AE

DU BENIN


LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE

r Références Sources Titres

N° Edition et

d'amendement 1 Date d'édition/

d'amendement

Annexe 14

Volume 1 OACI

Aérodromes :

Conception et exploitation technique

des aérodromes

6erne Edition

Amendement :

11 Juillet 2013

Doc 9137 OAC1

Manuel des services d'aéroport 3ème Partie

Préparation et Atténuation du Risque

faunique

4ème Edition 2012

Doc 9774 OACI Manuel sur la

Certification des Aérodromes

1ère Edition 2001

Loi N° 2013-

08 du 29

août 2013

National

Loi N° 2013-08 du 29

août 2013 portant

code de l'aviation

civile et commerciale

en République du

Bénin

1 ème Edition

Amendement 00

Août 2013

« RAB7 » National Règlement relatif aux

aérodromes

1"e Edition

Amendement

00 Janvier 2015

RAB 7 » National

Aérodromes :

Règlement relatif à la

Conception et à l'exploitation technique

des aérodromes du Bénin

1 erne Edition Amendement

01 Janvier 2015

PPA 01 —

2014 BTEE SA

Manuel International

de recommandations

pour la gestion du risque animalier sur les

aéroports

1 e'e édition 2014

Novembre 2014


MANUEL DE GESI ANIMALIER SUR L

DU B I Agence Nationale de

l'Aviation Civile

"ION DU RISQUE ES AERODROMES ENIN


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CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES

1.1. Prévention du Péril Animalier

La prévention du Péril Animalier vise à réduire les risques de collision entre les

aéronefs et les animaux lors des opérations de décollage et d'atterrissage. Elle s'exerce

dans l'emprise de l'aérodrome et comprend :

a) les mesures passives qui consistent :

à rendre le milieu inhospitalier aux animaux comme l'élimination des

décharges, dépotoirs ou tout autre point d'attraction semblable, situés sur

l'aéroport ou aux abords directs ;

à poser des clôtures sur l'aéroport adaptées aux risques et à l'environnement ;

les mesures passives sont décrites dans le concept de gestion de la faune de

l'aéroport.

b) Les mesures actives, qui consistent :

à la mise en oeuvre, en fonction du risque animalier identifié, des actions

d'effarouchement de la faune ;

à la réalisation des actions de prélèvement des animaux dans l'emprise de

l'aéroport ;

les mesures actives sont décrites dans le concept de gestion de la faune de

l'aéroport.



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1.2. Responsabilités de l'administration de l'aviation civile



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L'administration de l'aviation civile contrôle le respect des dispositions du présent

règlement par l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome. A cette fin, elle doit :

Veiller à ce que toute disposition de l'annexe 14 de l'OACI relatives à la

prévention du risque animalier soit rigoureusement respectée dans les

aérodromes ;

- Obtenir toute communication des différents comptes rendus établis par

l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome ;

- Effectuer toute visite d'inspection dans l'enceinte aéroportuaire et obtenir la

communication de toute pièce justifiant le respect de la réglementation en

vigueur par l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome ;

Recommander les améliorations ou modifications qu'il y a lieu d'apporter dans

l'organisation ou le fonctionnement du service de prévention du péril

animalier :

- Prescrire les mesures nécessaires au respect du présent règlement, notamment

lors de la communication des consignes opérationnelles et leur modification.

Le contrôle exercé ne dégage pas l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome des

responsabilités qui lui incombent.

1.3. Responsabilité de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome de mettre en oeuvre

un concept de gestion de la faune

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome à l'obligation de mettre en oeuvre un

concept de gestion de la faune spécifique à son aéroport.

Le concept comprendra les éléments suivants :

a) Diagnostic environnemental de l'aérodrome et de ses abords ;

b) Diagnostic faunistique de l'aérodrome et de ses abords ;



U RISQUE )DROMES

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MANUEL DE GESTION D ANIMALIER SUR LES AER(


l'Aviation Civile

c) Programme de modification des milieux aéroportuaires ;

d) Définition du niveau de risque animalier indicatif de l'aérodrome ;

e) Plan de gestion des milieux aéroportuaires ;

f) Plan de mesures passives ;

g) Plan de mesures actives ;

h) Compte rendus et monitoring.

1.4. Les actions préventives à mettre en oeuvre par l'exploitant/le gestionnaire

d'aérodrome

Les actions préventives que l'exploitant/le gestionnaire doit mettre en oeuvre

comprennent :

a) La pose de clôtures adaptées ;

b) Le traitement adapté des parties herbeuses et boisées ;

c) L'aménagement ou la suppression des zones humides;

d) Traitement (réaménagement et entretien) des surfaces humides et

marécageuses ;

e) L'interdiction de cultiver dans l'enceinte aéroportuaire ;

f) La Suppression des surfaces arbustives et arborescentes dans la zone protégée de

piste tout en utilisant un engin adapté et efficace sans avoir d'influence sur le

trafic ;

g) Elimination des décharges à l'intérieur de l'aéroport et dans les environs

immédiats tout en mettant en oeuvre un programme de sensibilisation des

riverains ;

NB : Toute activité pouvant attirer la faune sur l'Aéroport est interdite. La périphérie

de l'aéroport est étudiée et surveillée pour y limiter au maximum les activités qui

pourraient attirer la faune sur l'aéroport.



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1.4. Mesures actives de prévention contre l'intrusion d'animaux sur l'aire de mouvement

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome assure la pose et l'enfouissement d'une

clôture adaptée, ainsi que son entretien, pour empêcher l'intrusion d'animaux

domestiques et sauvages sur l'aire de mouvement. La clôture doit être de hauteur

adéquate sur tout le périmètre de l'aéroport. Les clôtures et les barrières devraient être

maintenues fermées et être vérifiées régulièrement à l'aide d'une procédure adéquate.

Aucune source de nourriture ne devrait être disponible pour les animaux à l'aéroport.

1.5. Plan de gestion des milieux aéroportuaires

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome élabore un plan de gestion des milieux

aéroportuaires. Ce plan sectorise les milieux présents, défini des objectifs sécuritaires et

de mise en oeuvre des travaux d'entretien.

Le plan de gestion doit permettre de limiter au maximum l'attrait pour la faune sur

l'aéroport.

1.6. Actions d'effarouchement, de prélèvement et capture des animaux

1.6.1. Moyens technique pour la réalisation d'effarouchement et de prélèvement

Les actions d'effarouchement et de prélèvement sont réalisées par l'emploi des moyens

techniques suivants :

1. Les dispositifs d'effarouchement acoustique mobiles et fixes spécifiques aux

espèces animales à effaroucher


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2. Les moyens d'effarouchement pyrotechniques, comprenant les revolvers et

pistolets d'alarme avec cartouches à blanc et projectiles détonants, sifflants et

crépitant ;

3. Les fusils de chasse pour le tir;

4. Les moyens de capture des animaux.

La mise en place de tout autre moyen technique fait l'objet d'un protocole relatif à

son utilisation sur l'aérodrome concerné, passé entre l'administration de l'aviation

civile et l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome.

1.6.2. Périodicité de mise en oeuvre des mesures d'effarouchement et de

prélèvement

Les mesures d'effarouchement et de prélèvement doivent être mises en oeuvre chaque

fois que la présence d'animaux, connue ou signalée dans l'emprise de l'aérodrome,

présente un risque de collision.

En cas de rassemblements d'animaux sur une piste en service, les mesures

d'effarouchement sont mises en oeuvre dans les plus brefs délais.

1.6.3. Modalités de capture d'animaux

Si toutes les mesures d'effarouchement demeurent sans effet, l'exploitant/le

gestionnaire d'aérodrome peut procéder au prélèvement des animaux.

Il convient de se référer aux dispositions réglementaires en la matière qui précisent les

modalités de capture des animaux, les espèces d'animaux sauvages dont le tir est

autorisé, ainsi que les modalités de restitution des animaux domestiques, apprivoisés

ou tenus en captivité.



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Dans tous les cas, l'exploitant/le gestionnaire mettra en place des programmes de

formation des personnels à l'utilisation des armes pour garantir la sécurité.

CHAPITRE 2 : MOYENS OPERATIONNELS DE PREVENTION DU PERIL ANIMALIER

2.1. Le personnel de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome

a) Les moyens opérationnels en personnel qualifié dont l'exploitant/le

gestionnaire d'aérodrome dispose afin d'assurer la prévention du péril

animalier comprennent au moins :

- Un responsable de la prévention du péril animalier clairement identifié dans

l'organigramme de l'aéroport ;

- Un service composé d'agents qualifiés et formés à la prévention du péril

animalier pouvant exercer la gestion du risque animalier du levé au couché du

jour ;

b) Lorsque les personnels de prévention du péril animalier n'exercent pas

exclusivement cette mission, les autres activités ne doivent en aucun cas

entraver les interventions urgentes en matière de péril animalier.

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome détermine les modalités selon

lesquelles cette comptabilité est assurée dans les consignes d'intervention sur

site.

2.2. Le matériel de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome

2.2.1. Dotation minimale en matériel de prévention

Les moyens en matériels dont l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome dispose afin

d'assurer la prévention du péril animalier comprennent au moins :

- Un véhicule d'intervention 4x4 adapté au terrain, équipé pour la lutte

animalière et la capture des animaux domestiques et sauvages pouvant faire




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des incursions sur la piste. Un véhicule de réserve doit être prévu, en cas

d'indisponibité du véhicule d'intervention ;

- Le(s) véhicule(s) sont équipés d'un générateur embarqué permettant de diffuser

des cris d'alarme, de détresse, de prédateurs et des bruitages ;

Pistolets 9 millimètres lance-fusées et les fusées adaptées ;

- Révolvers d'Alarme lance-fusées et les fusées adaptées ;

- Un fusil de chasse et les cartouches correspondantes ;

- Une paire de jumelles à fort grossissement pour des observations de précisions;

- Un casque de protection antibruit ou des valves d'oreilles ;

- Une paire de lunettes de protections lors des tirs et utilisable en cas

d'intervention pour la grippe aviaire ;

Un appareil photo numérique pour l'identification des dépouilles ; illustration

des rapports en cas de collision (traçabilité) ;

- Un guide ornithologique régional (guide des oiseaux de l'Afrique de l'ouest)

pour l'identification des espèces. Idéalement rédiger un guide spécifique à

l'aéroport ;

- Autres équipements de capture (cage à chien, gants de capture, filet de capture

pour animaux, filet de capture à lancer, lasso de capture pour chien, matériels

pour capture de reptiles) ;

- Equipements de protection individuelle (désinfectants pour mains, trousse de

premier secours, tenues tyvek et masques FFP2 etc

2.2.2. Horaire de la prévention du péril animalier

La prévention du péril animalier doit être effectuée du levé du jour au couché du jour.

Les interventions sont conditionnées au risque animalier constaté par l'agent de

service.


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2.3. Garantie du service de prévention du péril animalier

Afin de garantir le niveau sécuritaire, le matériel de prévention du péril animalier doit

être en tout temps disponible.

Les véhicules et l'armement du service doivent prévoir du matériel en suffisance pour

que le matériel de réserve puisse être mis en oeuvre immédiatement en cas de

défection d'un matériel.

2.4. Procédures d'intervention

Les procédures d'interventions sont définis par l'exploitant/le gestionnaire

d'aérodrome et doivent être mentionnées de façon claire dans le concept de gestion

de la faune de l'aéroport.

Les procédures opérationnelles font également partie intégrante du manuel

d'aérodrome de l'aéroport concerné en vue de la certification de ce dernier.

2.5. Modalité d'utilisation des armes à feu

L'utilisation des armes à feu par les agents chargés de la prévention du péri animalier

ou par un prestataire extérieur est consignée dans un registre mentionnant les jours et

heures d'entrée et de sortie de chaque arme, l'identité de l'utilisation et le nombre de

munitions tirées.

Lorsqu'une arme est confiée à un armurier en vue de sa révision, ses coordonnées sont

mentionnées dans le registre.

Les armes et les munitions sont conservées dans une armoire fixe et sécurisée,

accessible aux seuls agents du service de prévention du péril animalier.

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome est tenu informé des impacts d'animaux qui

se sont produits de manière avérée sur l'aérodrome.



QUE )MES


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CHAPITRE 3 : COMPTE RENDU D'IMPACT D'ANIMAUX

3.1. Obligation de compte rendu à l'administration de l'aviation civile

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome doit faire des comptes rendus d'impacts

d'animaux à l'administration de l'aviation civile conformément au modèle établi par

celle-ci ou au modèle OACI.

3.2. Activités de prévention relatives aux comptes rendus

L'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome :

a) Organise l'exécution des mesures de prévention du péril animalier, qu'il peut

confier, par voie de convention ou mémorandum d'entente, au service de

sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, à l'autorité militaire ou à

tout autre organisme ;

b) Etablit les procédures d'intervention relatives à la prévention du péril animalier

applicables sur l'aérodrome et en garantit le respect ;

c) Indique à l'administration de l'aviation civile les situations ou les lieux qui, dans

l'emprise de l'aérodrome ou sur les terrains voisins, sont particulièrement

attractifs pour les animaux ;

d) Informe l'organisme de la circulation aérienne, s'il en existe un sur l'aérodrome,

de la présence d'animaux, des mesures d'effarouchement et de prélèvement

d'animaux mis en oeuvre et de leurs résultats et veille à la qualité de ces

informations ;

e) Veille à ce que les personnels détiennent une formation professionnelle

reconnue relative à la prévention du péril animalier et à la connaissance des

caractéristiques, notamment faunistiques, de l'aérodrome sur lequel ils exercent

leurs activités ;


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f) Transmet à l'administration de l'aviation civile les comptes rendus d'impact

d'animaux qu'il a établis, le bilan annuel des actions préventives :

g) Recueille les restes d'animaux sur les aires de manoeuvre ;

h) Adresse au service désigné par l'administration de l'aviation civile les restes

d'oiseaux non putrescible récupérés sur les pistes ou une photo numérique des

restes d'oiseaux ;

i) Assure l'entretien courant des matériels qu'il utilise pour l'exécution des mesures

de prévention du péril animalier ;

j) Etablit un compte rendu des interventions quotidiennes ;

k) Au besoin, s'associe le concours d'experts reconnus.

Note : Le modèle de compte rendu d'impact d'animaux figure à l'annexe il au

présent règlement

CHAPITRE 4 : FORMATION DU PERSONNEL DE PREVENTION DU PERIL

ANIMALIER

4.1. Types de formation

Les formations destinées aux personnels chargés de la prévention du péril animalier

comprennent :

Pour le responsable péril animalier de l'aéroport :

- Une formation supérieure de spécialiste PPA.

Pour les agents du service de prévention du péril animalier :

- Une formation initiale, relative à la prévention du péril animalier ;

- Une formation sur site, portant sur la situation particulière de l'aérodrome sur

lequel ils exercent leur action ;

- Une formation récurrente portant sur le perfectionnement des connaissances.



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MANUEL DE GESTION DU ANIMALIER SUR LES AEROD

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4.1.1. Formation supérieure de spécialiste PPA

Le répondant péril animalier de l'aéroport suit une formation de spécialiste

dispensée par un organisme reconnu et bénéficiant d'une expérience internationale.

4.1.2. Formation initiale

La formation initiale est dispensée aux personnels avant leur entrée en fonction.

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation reconnu,

dont les formateurs sont rompus à l'exécution de la PPA sur les aéroports ou

homologuée par [administration de l'aviation civile.

La formation initiale dure au minimum trente-cinq (35) heures.

4.1.2. Formation sur site

Les agents reçoivent une formation dispensée sur la plate-forme où ils sont employés,

portant sur les caractéristiques de cet aérodrome au regard de la prévention du péril

animalier, ainsi que sur l'utilisation de la radio surtout par rapport à la phraséologie.

Aucun agent ne peut prendre une part active aux opérations d'effarouchement ou de

tir avant d'avoir reçu la formation initiale et sur site.

Ces dispositions s'appliquent également chaque fois qu'un agent est affecté sur un

aérodrome différent.

La formation sur site dure au minimum quatorze (14) heures.

4.1.3. Formation récurrente

Les personnels chargés de la prévention du péril animalier bénéficient, au moins tous

les deux (02) ans, d'une formation récurrente portant sur le perfectionnement afin de

maintenir leurs acquis professionnels et assurer leur adaptation à l'évolution technique.

Ces actions comportent obligatoirement des exercices avec tous les matériels de tir

utilisés par l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome, dans le cadre du péril animalier.


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l'Aviation Civile


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4.1.1. Formation supérieure de spécialiste PPA

Le répondant péril animalier de l'aéroport suit une formation de spécialiste

dispensée par un organisme reconnu et bénéficiant d'une expérience internationale.

4.1.2. Formation initiale

La formation initiale est dispensée aux personnels avant leur entrée en fonction.

La formation initiale peut être dispensée par tout organisme de formation reconnu,

dont les formateurs sont rompus à l'exécution de la PPA sur les aéroports ou

homologuée par l'administration de l'aviation civile.

La formation initiale dure au minimum trente-cinq (35) heures.

4.1.2. Formation sur site

Les agents reçoivent une formation dispensée sur la plate-forme où ils sont employés,

portant sur les caractéristiques de cet aérodrome au regard de la prévention du péril

animalier, ainsi que sur l'utilisation de la radio surtout par rapport à la phraséologie.

Aucun agent ne peut prendre une part active aux opérations d'effarouchement ou de

tir avant d'avoir reçu la formation initiale et sur site.

Ces dispositions s'appliquent également chaque fois qu'un agent est affecté sur un

aérodrome différent.

La formation sur site dure au minimum quatorze (14) heures.

4.1.3. Formation récurrente

Les personnels chargés de la prévention du péril animalier bénéficient, au moins tous

les deux (02) ans, d'une formation récurrente portant sur le perfectionnement afin de

maintenir leurs acquis professionnels et assurer leur adaptation à l'évolution technique.

Ces actions comportent obligatoirement des exercices avec tous les matériels de tir

utilisés par l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome, dans le cadre du péril animalier.


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MANUEL DE GESTION ANIMALIER SUR LES AE

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La formation récurrente dure au minimum quatorze (14) heures.

4.2. Reprise d'activité après une période d'interruption

Tout agent reprenant après plus de quatre (4) mois d'interruption son activité

prévention du péril animalier doit suivre une nouvelle formation initiale.

CHAPITRE 5 : CONTROLE DES ACTIVITES DE PREVENTION PAR

L'ADMINISTRATION DE L'AVIATION CIVILE

5.1. Destinataire du concept de gestion de la faune

L'administration de l'aviation civile est destinataire du concept de gestion de la faune

par l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome et, le cas échéant, de ses modifications

préalablement à leur mise en oeuvre.

5.2. Contrôle sur place par l'administration de l'aviation civile

L'exploitant/le gestionnaire fait procéder à des visites sur place organisés par les

services de l'aviation civile auxquels sont communiquées, à leur demande, toutes

pièces justifiant la conformité à la réglementation en vigueur.

Il prescrit éventuellement les mesures nécessaires au respect de la présente

réglementation.

Les visites de contrôle ci-dessus prévues doivent permettre d'apprécier si la prévention

du péril animalier, dans tous ses aspects, est assurée de façon satisfaisante sur

l'aérodrome visité, et notamment de s'assurer du respect des consignes d'intervention

sur site, de la maîtrise des procédés d'effarouchement par les agents, ainsi que de la

conformité et de l'état des équipements et matériels.

Dans tous les cas, elles se déroulent en présence du représentant de l'exploitant/le

gestionnaire d'aérodrome. Les comptes rendus auxquels elles donnent lieu sont



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transmis à l'administration de l'aviation civile ainsi qu'à l'exploitant/le gestionnaire

d'aérodrome.

4.3. Traitement national des données péril animalier

L'Agence Nationale de l'Aviation Civile centralise les informations récoltées par

l'exploitant/le gestionnaire et publie une statistique annuelle des informations.

La statistique des comptes rendus de collisions fait l'objet d'une analyse spécifique par

l'Agence Nationale de l'Aviation Civile, conformément aux normes internationales et

est transmise à l'OACI.




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ANNEXE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATERIELS UTILISES

POUR LA LUTTE ANIMALIERE

Les matériels utilisés pour l'effarouchement et le prélèvement des animaux, doivent

respecter les prescriptions suivantes.

1. Véhicule

Le ou les véhicules sont des véhicules adaptés au terrain de type 4x4 de couleur

blanche, équipés chacun d'un gyrophare rouge, de toutes les fréquences radio, en

liaison avec la tour de contrôle, et de l'ensemble des moyens mobiles de lutte contre

la faune.

2. Moyens d'effarouchement et de prélèvement

2.1. Moyens pyrotechniques

- Révolvers d'alarme de 9 mm, résistants à une grande utilisation munis d'un

embout lance-fusées ;

- Pistolets de 26,5 mm, résistants à une grande utilisation ;

- Amorces, à blanc,

- Fusées crépitantes d'une portée de 50 à 80 mètres produisant un crépitement

sonore propulsées à l'aide d'un révolver d'alarme ;

Fusées détonantes d'une portée de 30 à 50 mètres propulsées à l'aide d'un

revolver d'alarme ;

Fusées sifflantes d'une portée de 50 à 80 mètres produisant un sifflement lors

de la trajectoire propulsées à l'aide d'un revolver d'alarme ;

Cartouches détonantes 26,5 mm produisant une détonation de 140 dB

propulsées à l'aide d'un pistolet d'alarme




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2.2. Moyens de chasse

Fusil de calibre 12, à 2 canons, type arme « parcours de chasse ".

3. Moyens acoustiques

3.1. Générateurs de bruits Embarqués

- Effaroucheurs électroniques embarqués pour la faune, Synthétiseur possédant en

mémoire des cris de détresse et d'alarme, de prédateurs et des bruitages montés

à bord du véhicule PPA.

Amplificateur Haut-parleur : 2 x 30 watts, — 8ohms, alimentation en courant

électrique 12 volts continu ;

Démarrage du système et envoi du son immédiat ;

Télécommande simple d'utilisation ;

Réglage de volume de diffusion sonore ;

3.2 Générateur de bruits Fixes télécommandés

Effaroucheurs électroniques pour la faune, installée le long de la piste à l'extérieur de

la bande de piste ;

- Technologie électronique ;

- Télécommande grande portée et simple d'utilisation programmable en plusieurs

langues et de fréquence : 136 — 174 Mhz ou 403 — 470 Mhz ;

- Autonomie énergétiquement à panneau solaire de 50 W au moins ;

Système de décodage individuel, secteur, piste ;

Eléments enfichables et déconnectables ;

- Sons standards et plusieurs sons d'oiseaux spécifiques à l'aéroport ;

Déplaçables (possibilité de montage sur une remorque)

En matériaux frangibles ;

Grande puissance, démarrage du système et envoie du son en moins de 5

seconde ;



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- 4 haut-parleurs pour une diffusion du son à 360 ° (degré) ; 4 X 30 W — 8

ohms ;

Température de fonctionnement : - 20°C.... + 50° C ;

4. Matériel divers

- Casque antibruit de protection ouïes pour tir de cartouches produisant 140

décibels ; ou valves d'oreilles pliable, (atténuation de 20-31 dB[a]) ;

Gants en latex de protection pour le ramassage de cadavres sur la piste, type

gants chirurgicaux ;

Paire de Jumelles avec un grossissement d'au moins 10 x 50 ; haute résistance

Lunettes de protections lors des tirs et utilisable en cas d'intervention pour la

grippe aviaire ;

Cage à chien permettant la capture d'animal échappé de soute. Cage standard

IATA, modèle T6 122 x 81 x 89 ou T5 101 x 68 x 75 ;

- Gants de capture permettant les captures d'animaux pouvant mordre, gants

blindés en kevlar ;

Filet de capture pour animaux en aluminium, manche rétractable, haute

résistance ;

- Filet de capture à lancer, 2,40 m x 2,40 m, maille de 50 mm, lesté par une

corde plombée sur son pourtour permettant un meilleur lancé et un placage sur le

sol ;

Lasso de capture pour chien de longueur 160 cm au moins et 200 cm au plus ;

Matériels pour la capture des reptiles de 8à à 100 centimètres de longueur avec

poignée pour la manipulation des reptiles et sac en jute de transport avec attache de

fermeture ;

Etc....


18 Observations


MANUEL DE GESTIO ANIMALIER SUR LES

DU BENI

RESULTATS N°

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE


J DU RISQUE ERODROMES

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J

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Radôme

Pare-brise

Nez de l'appareil

Moteur N°

Hélice

Aile/rotor

Fuselage

Train

Empennage

Feux

Autre (préciser en 18)

Durée d'immobilisation de l'aéronef

- Heures

Coût estimatif des réparations ou du remplacement Autres coût estimatifs (exemple : manque-à-gagner, carburant, hôtels).

17


. r


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MANUEL DE GESTION DU RISQUE ANIMALIER SUR LES AERODROME


l'Aviation Civile

ANNEXE II : MODELE DE COMPTE RENDU D'IMPACT AVEC DES ANIMAUX

N° D'ORDRE

RENSEIGNEMENTS RESULTATS

1 Exploitant/gestionnaire d'aérodrome

2 Aéronef (constructeur/modèle)

3 Moteur (constructeur/modèle)

4 Immatriculation de l'aéronef

5 Date (Jour Mois Année)

6 Heure TU

7 Aube Jour Crépuscule Nuit

8 Nom de l'aérodrome piste utilisée lieu de l'incident (s'il s'est produit en route)

9 Hauteur/sol pieds

10 Vitesse indiquée noeuds

11 Phase de vol

- Circulation au sol

- Décollage (0-50 ft)

- Montée (> 50 ft)

- Croisière

- Attente

- Descente

- Approche (100-50 ft)

- Atterrissage (< 50 ft)

- Inconnue.

12 Phare allumés

- Phares d'atterrissage

- Feux à éclats

13 Conditions météorologiques


16 Heurté I Endommagé Parties de l'aéronef atteintes et dommages subis



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14 Nombres d'animaux

Touchés

15 Effets sur le vol


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N° D'ORDRE

- VMC

- lMC

Nuages

Visibilité

Brouillard

- Pluie

- Neige

Espèce animale

Taille des animaux

- Petite

- Moyenne

- Grande

- Aucun

- Décollage interrompu

- Atterrissage de prudence

- Arrêt des moteurs

- Autre (préciser en 18)

Pilote averti de la présence d'animaux

- Oui

- Non

RENSEIGNEMENTS RESU LTATS



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Date :

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ANNEXE Ill : PROGRAMME DE FORMATION

FORMATION INITIALE A LA PREVENT1ON DU PERIL ANIMALIER

Programme minimum

Objectifs généraux et spécifiques de la formation

- Enseigner des connaissances générales en aéronautique et des aéronefs

Initier à l'ornithologie et à la mammalogie

Présenter les objectifs de la prévention du péril animalier

Expliquer l'environnement aéroportuaire, les facteurs attractifs pour la faune et

leurs solutions

- Étudier et pratiquer les moyens et interventions de lutte animalière

Contenu de la formation

- Connaissance aéronautique générale

Connaissance des aéronefs

- Ornithologie et mammalogie

Objectifs de la prévention du péril animalier

Environnement

- Moyens et interventions de lutte animalière

- Pratique de la prévention du péril animalier

FORMATION SUR SITE


Rappeler les principes d'utilisation des moyens d'effarouchement ;

Expliquer les techniques de lutte contre le péril animalier ;

Valider la sécurité d'utilisation des moyens et interventions de lutte animalière.


IS14 > ''e MANUEL DE GESTION DU RISQUE ANIMALIER SUR LES AERODROMES

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Formation pratique :

Consignes locales du service de prévention du péril animalier

Les espèces régulièrement observées sur la plate-forme et leur comportement

Le matériel utilisé sur l'aérodrome et les consignes d'utilisation

Les caractéristiques de l'environnement aéroportuaire et les zones attractives

pour les animaux

Les conditions de circulation sur les aires de manoeuvre et les modalités de

coordination avec l'organisme de circulation aérienne lors de la réalisation de mesures

d'effarouchement

FORMATION RECCURENTE


Rappeler les principes de la prévention du péril animalier ;

Expliquer les techniques de lutte contre le péril animalier ;

Valider l'utilisation des moyens et interventions de lutte animalière.


La faune dans le contexte aéroportuaire :

Rappel de la prévention du péril animalier

Phases de vol critiques et parties d'aéronefs les plus touchées

Responsabilités des exploitants d'aéroports

Récolte des données, enregistrements et classes de risque

La faune et les mesures de prévention :

- Prévention passive

- Prévention active

Moyens d'effarouchement et gestion de la faune


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oor,-*,,,à, ..isv.

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Utilisation des moyens actifs de prévention et entretien des équipements

Précautions à prendre

Connaissance de son aéroport (faune et milieu)


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TABLE DES MATI ERES

LISTE DES PAGES EFFECTIVES 1

TABLEAU DES RECTIFICATIFS 5

LISTE DES DOCUMENTS DE REFERENCE 6

CHAPITRE 1er : DISPOSITIONS GENERALES 7

1.1. Prévention du Péril Animalier 7

1.2. Responsabilités de l'administration de l'aviation civile 8

1.3. Responsabilité de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome de mettre en oeuvre un

concept de gestion de la faune 8

1.4. Les actions préventives à mettre en oeuvre par l'exploitant/le gestionnaire

d'aérodrome 9

1.4. Mesures actives de prévention contre l'intrusion d'animaux sur l'aire de mouvement.10

1.5. Plan de gestion des milieux aéroportuaires 10

1.6. Actions d'effarouchement, de prélèvement et capture des animaux 10

CHAPITRE 2 : MOYENS OPERATIONNELS DE PREVENTION DU PERIL ANIMALIER 12

2.1. Le personnel de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome 12

2.2. Le matériel de l'exploitant/le gestionnaire d'aérodrome 12

2.3. Garantie du service de prévention du péril animalier 14

2.4. Procédures d'intervention 14

2.5. Modalité d'utilisation des armes à feu 14

CHAPITRE 3 : COMPTE RENDU D'IMPACT D'ANIMAUX 15

3.1. Obligation de compte rendu à l'administration de l'aviation civile 15

3.2. Activités de prévention relatives aux comptes rendus 15

CHAPITRE 4 : FORMATION DU PERSONNEL DE PREVENTION DU PERIL ANIMALIER 16

4.1. Types de formation 16

4.2. Reprise d'activité après une période d'interruption 18

CHAPITRE 5 : CONTROLE DES ACTIVITES DE PREVENTION PAR L'ADMINISTRATION DE

L'AVIATION CIVILE 18

5.1. Destinataire du concept de gestion de la faune 18



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Réf :

Date :

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5.2. Contrôle sur place par l'administration de l'aviation civile 18

4.3. Traitement national des données péril animalier 19

ANNEXE I : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES RELATIVES AUX MATERIELS UTILISES POUR LA LUTTE ANIMALIERE 20

ANNEXE II : MODELE DE COMPTE RENDU D'IMPACT AVEC DES ANIMAUX 23

ANNEXE III : PROGRAMME DE FORMATION 26


manuel de gestion du risque animalier sur les … · 2019. 8. 29. · annexe 14 volume 1 oaci...

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