mallette pédagogique “justin peu d'air”

Mallette pédagogique “Justin Peu d’Air”

Sensibilisation des plus jeunesaux problématiques de qualité de l’air intérieur dans le logement DESCRIPTIONCet outil est né des réflexions menées en Nord - Pas de Calais par les acteursdu secteur de la santé et de l'environnement. Destinée à des enfants de 8 à 12ans, cette mallette pédagogique a vu le jour en février 2009 après 3 années de travail. La diffusion de cette mallette s’est accompagnée de journées de sensibilisation / découverte organisées en Nord - Pas de Calais destinées aux éducateurs ; animateurs ; enseignants intéressés. La thématique nécessitant de posséder un minimum de connaissances, l'acquisition de l'outilest conditionnée à la vérification de pré-requis. L’outil est composé d’un plateaureprésentant un logement, de magnets à positionner (produits d'entretien, grilles d'aération obturées, prises électriques désodorisantes,...) et d’une mallette comprenant les accessoires et le mobilier (différents modes de chauffage, tapis, meubles ...). L'outil aborde :• la qualité de l'air intérieur et la santé : humidité, chauffage, produits chimiques...,• les sources d'expositions aux polluants et allergènes du logement,• les conseils pour limiter ces expositions.

OBJECTIFIl s’agit d’un outil pédagogique et ludique, accessible à partir de 8 ans et utilisable par différents secteurs professionnels : santé, éducation, animation,environnement... Il poursuit trois objectifs :• permettre à l’enfant d’identifier les sources d’allergènes et de pollution,• permettre à l’enfant de trouver les solutions pour supprimer et limiter ces sources,• favoriser l’adoption de gestes favorables à l’amélioration de la qualité

de l'air intérieur.

MÉCANISMES / PROCÉDÉSComposition de la mallette :• 1 plateau reconstituant un logement neutre

(7 pièces), bordé d’un jardin et de la rue ;• blocs ou magnets représentant le mobilier

et les accessoires du logement (modulables) ;• 3 animaux domestiques ;• 3 personnages (famille “Peu d’air”) ;• 3 éventails d’actions (pour l’animateur) ;• 1 guide pédagogique.

PROBLÉMATIQUE VISÉE

EXEMPLE DE FABRICANTSMutualité Française

Nord - Pas de Calais

PAYS D'ORIGINEFrance

CIBLES CONCERNÉESEnfants de 8 à 12 ans

principalement, mais peut êtreutilisé avec des plus grands.

TYPE D'OUTILSMaquette pliante + guide d’utilisation

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LIEU D'UTILISATIONDans les lieux d’enseignement ou d’animation. Outil adaptable au public adulte.

CAS D'APPLICATIONExemple d’utilisation lors d'un forum pour les scolaires sur l'environnement et lasanté. Les classes étaient séparées en petits groupes de 8 enfants, sous formed'ateliers de sensibilisation sur les risques liés au CO.

Temps 1 : expérience avec une bougie privée d'oxygène à l'aide d'un récipient/ cloche transparent. Constat des enfants la bougie s'éteint progressivement, si possibilité faire constater la présence de CO à l'aide d'un détecteur qui bipe ; inodore et incolore.

Temps 2 : autour de la maison de Justin, les enfants sont invités à identifier toutes les sources de CO du logement (chauffage, cheminée, mode de cuisson)puis à repérer les erreurs commises par la famille de Justin et à y remédier(calfeutrage des grilles d'aération...).

REMARQUES AVISUn outil pertinent sur le plan de la sensibilisation des plus jeunes qui peut permettre d’agir sur les comportements à l’école comme à la maison.

COMPLÉMENTARITÉCe type d’outil peut s’accompagner ou précéder l’installation de capteurs pour certaines mesures de base ou pour identifier la présence trop importantede CO2 et ainsi évaluer le confinement.

RETOURS D’EXPÉRIENCE

AVANTAGES

- Un outil concret sur une thématique naissante.

- Un aspect pédagogique quipermet de toucher un largepublic. Adhésion des enfantssur les premiers retours d’expériences.

- Livré avec un guide d’accompagnement pour une utilisation optimale.

INCONVENIENTS

- Une diffusion uniquementlocale (région Nord - Pas de Calais) à ce jour.

- L’aspect économique : un coût de fabrication relativement élevé, qui ne permet pas une large diffusion à un prix inférieur au prix de revient de la maquette (environ 300 €).

CONTACT

Barbara BUTEZ Radiance Nord Pas de CalaisTél. 03 20 14 41 61 [email protected]

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Boîtier de sensibilisation : indication du confinement de l’air intérieur

Sensibilisation au confinement de l’air intérieur DESCRIPTIONCe type de boîtier est destiné à être placé dans une salle de classe non équipée de système de ventilation, afin de donner aux occupants une indicationsur le confinement de l’air intérieur et les inciter à aérer en cas de besoin. Il comporte trois diodes de couleur (vert, orange, rouge), qui peuvent être désactivées si besoin, et un capteur de CO2.• Lorsque le voyant est vert, l’ambiance n’est pas confinée et il convient

de maintenir les ouvrants fermés (en période de chauffe).• Lorsque le voyant est orange, l’ambiance est légèrement confinée,

il est utile d’aérer la salle pour réduire le confinement.• Lorsque le voyant est rouge, l’ambiance est confinée, il est important d’aérer

la salle pour augmenter le renouvellement d’air de la pièce.

Le boîtier “Luftampel” développé en Suisse indique également la température et l’humidité relative.

OBJECTIFLe premier objectif de ce boîtier est de donner des repères aux enseignants et occupants des locaux d’enseignement non équipés de systèmes de ventilation, sur le confinement de l’air et les inciter à aérer en cas de besoin. Il permet d’évaluer en quoi une indication sur le degré de confinement d’une pièce, portée à la connaissance de ses occupants, peut influer sur lescomportements et par conséquent sur la qualité de l’air intérieur.

MÉCANISMES / PROCÉDÉSPour Lum’air : le niveau de confinement de lapièce est quantifié avec l’indice ICONE (Indicede CONfinement d’air dans les Ecoles) qui s’affiche sur l’écran. ICONE est compris entre0 et 5, de manière à tenir compte de la fréquenceet de l’intensité des concentrations en CO2.

Pour la Luftampel : le taux de CO2 est expriméen ppm (vert si < à 1000 ; orange entre 1000 et 1500 ; rouge si > à 1500).

EXEMPLES DE FABRICANTSCSTB, Lum’air (France)

Mosway Electronics GmbH,Luftampel (Suisse)

PAYS D'ORIGINEFrance, Suisse

CIBLES CONCERNÉESEnseignants et personnel

d’établissement

TYPE D'OUTILSBoîtier électronique à diodes tricolores

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LIEU D'UTILISATIONCe type de boîtier est essentiellement utilisé dans une salle de classe ou une piècereprésentative des autres salles et non équipée de système de ventilation.

CAS D'APPLICATIONDans le cadre de son programme de recherche “Lieux de vie fréquentés par lesenfants (0 à 18 ans), l’OQAI (Observatoire de la qualité de l’air intérieur) aconduit une étude nommée “étude d’intervention” dans les crèches collectiveset lieux d’enseignements (écoles maternelles, écoles élémentaires, collèges etlycées) en région parisienne.Vidéo de démonstration : http://stream.cstb.fr/oqai-enfants.wmv• Pour Lum’air, pas de commercialisation pour le moment• Pour Luftampel, l’appareil est commercialisé à 390 euros environ (576 CHF)

REMARQUES AVISAttention il ne s’agit pas d’une solution en soi, il s’agit d’une sensibilisationqui n’exclut pas d’agir par ailleurs. L’ouverture des fenêtres, lorsque le boîtier estrouge, constitue une solution d’amélioration temporaire mais ne traite pas lessources du problème. Pour le moment, Lum’Air est en phase d’optimisation etn’est pas encore commercialisé. Une commercialisation est prévue dans lesprochaines années à un prix réduit et compétitif pour toucher le plus grandnombre de personnes.

COMPLÉMENTARITÉL’utilisation de ce boîtier peut se combiner avec d’autres outils de mesure : destubes passifs pour mesurer les concentrations en formaldéhyde et en benzène.C’est notamment cette combinaison d’outils qui est utilisée dans le cadre de lacampagne nationale lancée par le MEEDDM sur la qualité de l’air intérieur dans les écoles et les crèches (2009 - 2011).

AVANTAGES

- Un outil simple de sensibilisationpermettant de prendreconscience des périodes deconfinement élevé.

- Un outil compatible avec d’autres outils de mesures (voir rubrique complémentarité).

INCONVENIENTS

- Un outil qui n’agit pas directement sur la QAI ; il s’agit simplement d’un outil donnant des indicationssur une situation donnée mais sans toutefois influer directement sur cette dernière.Seuls les comportements qui en découlent peuventconstituer une action ponctuelle d’amélioration.

CONTACT

Site de l’observatoire de la qualité de l’air intérieurwww.air-interieur.org

Commande auprès du fabricant suissewww.raumlufthygiene.ch

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Extraction d’air localisée dans les poubelles des locaux de changes

Traitement des odeurs dans les locaux spécifiques DESCRIPTIONLe système comprend :• Un caisson abritant la poubelle, fermé sur l’avant par un volet ou couvercle

battant manoeuvrable et demeurant fermé en position normale (le caisson doitpouvoir s’ouvrir plus largement pour permettre d’évacuer le sac poubellerecevant les déchets).

• Une bouche d’extraction fixe, placée dans le fond du caisson, en hauteur, ousur le panneau supérieur, et reliée par un conduit à un dispositif d’extractiond’air (ventilateur spécifique ou système de ventilation du bâtiment ou de lazone) ; le débit d’air extrait pour un réceptacle peut être estimé en premièreapproche à 30 m3/h environ.

• Une amenée d’air spécifique, en partie basse, directement pratiquée dans lecaisson ; l’air pouvant provenir de l’extérieur du local ou du local lui-même(dans ce deuxième cas, une amenée d’air spécifique doit également être disposée dans le local afin de compenser l’extraction d’air).

• Suivant l’option de raccordement choisie à l’extraction (système spécifique ousystème général), le dispositif peut être piloté à la demande par les utilisateurs.

OBJECTIFAssurer une qualité d’air acceptable dans des locaux particulièrement pollués par les odeurs et plus précisément les locaux de change des crèchesou haltes-garderies.

MÉCANISMES / PROCÉDÉSIl s’agit d’une extraction d’air localisée, permettant de retirer les polluants au plus près de la source et d’éviter leurintroduction et leur mélange dans l’air du local.

Local de change

Caissonabritant lapoubelle

Couvercle

Air viciérejeté àl’extérieur

Ventilateurd’extraction(à la demande,automatisé...)

Amenée d’airspécifique(éventuellement avecun clapet s’ouvrantlors de l’extraction)

Poubelleodeurs

EXEMPLE DE FABRICANTSFabrication au cas par cas (à la carte) à partir

de composants du marché

PAYS D'ORIGINE

CIBLES CONCERNÉESServices techniques

(Services Bâtiments) desMairies – Bureaux d’études

TYPE D'OUTILSSystème indépendant /

composant intégrédans un système de ventilation générale


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LIEU D'UTILISATIONCrèches ou haltes-garderies : locaux de change des petits enfants.

CAS D'APPLICATIONCe dispositif a été rencontré notamment dans deux crèches d’une ville de larégion PACA (Ville de Draguignan). Il est fort probable que d’autres villes aientmis en oeuvre de tels dispositifs dans leurs établissements.

REMARQUES AVISCe dispositif semble peu répandu, alors qu’il est une solution simple à mettreen oeuvre et efficace. Il est souhaitable d’intégrer ce système dès la conceptiond’un bâtiment destiné à accueillir une crèche, mais il peut très bien être mis en oeuvre dans l’existant, sous réserve de pouvoir mettre en place des amenées d’air spécifiques et des extractions d’air raccordées à des extracteurs spécifiques. Ce sera sans doute plus facile pour des locaux de change donnantdirectement sur l’extérieur. Les réceptacles (ou caissons) abritant les poubellespeuvent, quant à eux, être fabriqués « artisanalement » et être adaptés à l’architecture des locaux.

COMPLÉMENTARITÉCe dispositif est complémentaire du système de ventilation d’une crèche, et permet de mieux traiter des pollutions spécifiques.

AVANTAGES

- Simplicité du dispositif.

- Facilité de mise en oeuvre.

- Efficacité d’une extraction de polluants à la source.

- Permet une réelle améliorationdes conditions de travail despersonnels des crèches.

- Application dans le neuf ou l’existant.

INCONVENIENTS

- La mise en oeuvre dans lesbâtiments existants peuts’avérer plus ou moins difficilesuivant la disposition deslocaux concernés ou la placedisponible (notamment pourl’intégration du dispositif d’extraction d’air).

- Attention à ne pas connecterce système à un système deventilation mécanique existantsans étude de faisabilité (débits supplémentaires àprendre en compte - à moinsque plusieurs bouches d’extraction existent déjà dansle local concerné ; toutefois, des précautions sont à prendre pour les amenéesd’air spécifiques).

CONTACT

Ville de Draguignan (83300)Services Techniques encharge des établissements de la petite enfance

Éventuellement PBC([email protected])

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Système de ventilation double fluxmonobloc destiné aux salles de classe

Amélioration de la qualité de l’airintérieur dans les salles non équipées de VMC DESCRIPTIONIl s’agit de systèmes de ventilation double flux ponctuels (ou monozones) adaptés aux constructions neuves ou aux rénovations : SALUBRA d'ANJOS,ScolAir d'HELIOS. Ces systèmes sont prévus pour assurer la ventilation d’unesalle, de façon indépendante ou autonome (jusqu’à 40 personnes environ –débit maximum extrait/insufflé de l'ordre de 600 à 700 m3/h). Ils intègrent tousles composants de la ventilation et limitent l’encombrement des réseaux austrict minimum (pour la prise d’air neuf et le rejet d’air vicié). Ils permettent la filtration de l’air insufflé et limitent l’impact des nuisances sonores extérieures. Ils sont en outre équipés d’une modulation de débit enfonction de l’occupation du local (détection de présence pour le système SALUBRA et sonde de CO2 pour le système ScolAir) qui permettent de moduler le débit d’air en fonction des besoins et de réduire ainsi l’impact durenouvellement d’air sur la facture énergétique. Le système ScolAir est en outreéquipé d'une récupération de chaleur sur l'air extrait, au moyen d'un échangeurà plaques à haut rendement. Les prix « fourni/posé » sont d’environ : 3 000euros pour le système SALUBRA et 10 000 euros pour le système HELIOS.

OBJECTIFVentiler correctement une salle de classe, en assurant le renouvellement d’air etla filtration de l’air neuf, tout en limitant les consommations d'énergie liées à cerenouvellement.

MÉCANISMES / PROCÉDÉSIl s’agit de systèmes de ventilation monoblocs,intégrant un ventilateur de soufflage et un ventilateur de reprise, voire un échangeur derécupération sur l'un d'eux, ainsi que des grillesde soufflage et de reprise. Les conduits de raccordement à l’extérieur, pour la prise d’airneuf et le rejet d’air vicié sont inclus égalementet de longueurs et d’encombrement limités.

EXEMPLE DE FABRICANTSANJOS ; HELIOS ; ...

PAYS D'ORIGINEFrance

CIBLES CONCERNÉESServices techniques

(Services Bâtiments) desMairies – Bureaux d’études

TYPE D'OUTILSSystèmes

de ventilation monozone


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LIEU D'UTILISATIONCes systèmes sont bien adaptés aux salles de classes (mais également auxlocaux tertiaires de type salle de réunion).

CAS D'APPLICATIONPour l’instant, étant donné que ces systèmes sont récents (2008 pour SALUBRA et 2010 pour ScolAir), il n’y a pas encore de retour concernant précisément les salles de classe. Quelques systèmes SALUBRA ont été commercialisés pour des applications tertiaires de type bâtiment de bureaux.

REMARQUES AVISCes systèmes paraissent particulièrement intéressants pour la rénovation desétablissements scolaires, lorsque aucun système de ventilation n’est présent.Pour le neuf, une conception globale de la ventilation (système centralisé)devrait s’avérer économiquement plus intéressante ; toutefois, suivant la configuration des locaux, y compris dans le neuf, le système peut être intéressant. Le système ScolAir paraît un peu cher, c'est sans doute en partielié à la présence d'une récupération d'énergie sur l'air, laquelle ne paraît pastoujours justifiée pour ce type d'application.

COMPLÉMENTARITÉCes dispositifs peuvent constituer le système de ventilation à eux seuls, ou uncomplément de ventilation. Il est à noter que la ventilation est trop souvent négligée dans l’existant, y compris lors de rénovations de l’enveloppe, notamment des menuiseries, pouvant entraîner des risques de confinement et de condensations accrus.


CONTACT

ANJOS Ventilation 01230 TORCIEUTél. 04 74 37 44 44 www.anjos-ventilation.com

HELIOS Ventilateurs93155 LE BLANC MESNILTél. 01 48 65 75 61 www.helios-fr.com

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AVANTAGES

- Dispositifs compacts, tout-en-un.

- Facilité de mise en œuvre.

- Adaptés au neuf ou à la rénovation.

- Permettent le renouvellementd’air et la filtration de l’air neuf.

- Équipés de dispositifs demodulation des débits permettant de ventiler en fonction de l’occupation et d'une récupération de chaleur pour l'un (économies d’énergie).

INCONVENIENTS

- Les coûts peuvent paraîtrerelativement élevés pour laventilation d’une seule salle(3 000 euros pour l'un, 10 000 euros pour l'autre).

- La récupération de chaleur surle système ScolAir ne paraîtpas toujours justifiée, comptetenu d'une part de la duréed'utilisation hebdomadaire ou annuelle, d'autre part de la modulation de débit (celagrève sans doute le prix de ce système, globalement pluscomplexe que l'autre).

- Pas de retours de terrain, pourl’instant, d’applications de typeEcole (systèmes récents).

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Cahier de recommandationspour la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les opérations de construction/réhabilitation des écoles

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Cahier de recommandations pour la prise en compte de la qualité de l’air intérieur dans les opérations de construction/réhabilitation des écoles

SommairePage 2 / INTRODUCTION GÉNÉRALE

Page 3 / PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTION EXTÉRIEURE DU SITE

Page 4 / CHOIX DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, REVÊTEMENTS DE PAROIS INTÉRIEURES ET MOBILIERS

Page 6 / CHOIX DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES, EN PARTICULIER LA VENTILATION,ET PRISE EN COMPTE DES POSSIBILITÉS DE MAINTENANCE

Page 8 / ANNEXE : DÉBITS RÉGLEMENTAIRES DE VENTILATION DES LOCAUX ET AÉRATION PAR OUVERTURE DES FENÊTRES

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NATURE DE L’OUTIL

Un document technique servant de base de travail aux collectivités pour mieux

prendre en compte la qualité de l’air intérieur dans leurs travaux de construction

ou de réhabilitation d’écoles ou de crèches.

CIBLES

Les services techniques, bâtiments et marchés des collectivités.

DESCRIPTION

Ces recommandations concernent l’ensemble des domaines ayant un impact sur la

qualité de l’air intérieur (milieu extérieur, choix des matériaux de construction,

choix des revêtements intérieurs, type de ventilation…) en montrant comment mieux

les prendre en compte pour atteindre une qualité de l’air intérieur correcte dans

les futurs locaux.

OBJECTIFS

Permettre aux services en charge de la rédaction du cahier des charges de prendre

en compte les différentes composantes de la qualité de l’air intérieur avec des critères

de base, à adapter au contexte local.

NB : Les recommandations ne concernent ni les produits de nettoyage et d’entretien des locaux, ni les fournitures

et divers accessoires liés aux activités scolaires (feutres, colles, peintures, etc.) introduits dans les locaux.

INTRODUCTION GÉNÉRALE orsqu’il s’agit de performances thermiques àatteindre pour une construction neuve ou

une réhabilitation de bâtiment, la réglementation thermique en vigueur fixe des exigences à respectercomme les coefficients « maximum » de déperditionspar les différentes parois par exemple.

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L’approche est plus délicate en matière de qua-lité de l’air intérieur souvent faute de critères auxquels se référer. Cette situation ne doitcependant pas conduire à écarter ce paramètredu cahier des charges relatif aux opérations de construction / réhabilitation d’écoles. En respectant les recommandations énoncéesdans la suite de ce document il est possible delimiter l’introduction de polluants dans unbâtiment et d’évacuer les émissions résiduellesau moyen d’une ventilation adaptée.

Pour les performances thermiques, il est possible,à partir de bases de données de produits deconstruction, de définir des parois qui devrontpermettre de respecter ces exigences.

En matière de qualité de l'air intérieur, la réglementa-tion se met en place progressivement pour lesEtablissements Recevant du Public dont les écoles.Ainsi certains polluants comme le benzène et formal-déhyde dans un premier temps, devront faire l'objetde mesures régulières1. C'est aussi indirectement autravers d’exigences réglementaires de renouvelle-ment d’air des locaux (figurant dans le règlementsanitaire départemental type et dans le code du travail – cf. Annexe), qu’il est admis qu’une qualitéd’air acceptable sera théoriquement obtenue.

On sait en pratique, outre le fait que malheureuse-ment les exigences de renouvellement d’air nesont pas toujours respectées, qu’un grand nombrede facteurs peuvent conduire à des dégradationssensibles voire problématiques de la qualité d’airintérieur finale dans les locaux occupés (tauxd’occupation des locaux, pollutions anormales del’extérieur, matériaux divers introduits dans leslocaux, équipements techniques des locaux, etc.).

La population des enfants est en outre particuliè-rement sensible à la qualité de l’air intérieur.

Il paraît utile d’essayer de fournir quelques orientations ou quelques recommandations à suivre lors des opérations de constructions neuvesou de réhabilitations d’écoles, afin de favoriserune meilleure qualité d’air intérieur dans lesfuturs locaux. Plus tard, des règles d’usages, non détaillées ici, devront également être suivies afind’obtenir effectivement et durablement des conditions correctes en terme de qualité d’airintérieur : un air « sain ».

Les orientations ou recommanda-tions à suivre pourraient être classées comme suit - Prendre en compte la pollution extérieure

du site.

- Vérifier que le zonage et les volumes delocaux sont adaptés.

- Choisir des matériaux de construction, revêtements de parois intérieures etmobiliers peu émissifs en polluants connus.

- Choisir des installations techniques, ventilation en particulier (mais aussi chauffage par exemple) adaptées, sansoublier la maintenance des installations.

Dans le cadre des opérations de réhabilitations d'écoles, il faudra d'abord réaliser un diagnostic deslocaux et des installations techniques. On pourra serapprocher des bureaux d'études qualifiés pour réaliserdes mesures, relevés et investigations techniques.

1 La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit que des systèmes de mesureet d'information sur la qualité de l'air intérieur seront mis en place dansles établissements recevant des populations vulnérables ou du public.Les établissements de la petite enfance sont les premiers concernés. LeMinistère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et dela Mer (le ministère chargé de l’écologie et du développement durable)a lancé en septembre 2009 une campagne de mesures de la QAI dansles écoles et les crèches avec l'aide des Associations Agréées deSurveillance de la Qualité de l'Air (AASQA) ayant pour objectif de testerdifférents modes de mesure sur plusieurs paramètres pour, à terme,mettre au point une réglementation de surveillance obligatoire sousforme de décret.

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Il faut évidemment, autant que possible, éloigner lafuture école de sources de pollution de l’air extérieurbien identifiées. Pour cela il faut réaliser au préalable,des études de sources pour prendre en compte lesimpacts environnementaux du site : usines, routes àfort trafic, etc et/ou éviter de se placer sous les ventsdominants par rapport à ces sources. Cela nécessiteau début du projet, de caractériser au mieux cet environnement. Sur ce point, il pourra être utile de serapprocher d’une AASQA* ou de bureaux d’étudesayant des compétences en environnement. Il fautégalement tenir compte des polluants pouvant setrouver dans le sol, naturellement comme le radon oudans le cas d’anciens sites industriels. Pour le radon,des cartes départementales donnant l’activité volu-métrique du radon à la commune sont disponiblessur le site internet de l’IRSN**. Dans le cas d’ancienssites pollués, deux inventaires sont librement consultables sur internet, Basias et Basol***.

La présence de sources inévitablesdoit orienter les concepteurs versune protection du bâtiment vis-à-visdes pollutions extérieures : - Positionner les prises d’air neuf extérieur sur des

parois non exposées aux principales pollutions extérieures identifiées. En toiture, s’éloigner égale-ment des rejets de tours aéroréfrigérantes et/ouautres bouches de rejets (extracteurs de garages collectifs conduits de cheminées…) ;

- Positionner judicieusement les pièces principalesde vie afin de limiter l’exposition aux pollutionsextérieures ;

- Filtrer, lorsque cela est possible, l’air de ventilationqui sera introduit dans le bâtiment en utilisant desfiltres adaptés à l’usage des locaux scolaires, c’est à dire des filtres de type F7 ou F8 (norme NFEN 13779), positionnés au niveau du soufflage. Il existe désormais sur le marché des filtres combinant filtration particulaire et gazeuse.

- En cas de construction sur site pollué, la circulaire du

8 février 2007 relative à l’implantation sur sites pollués d’établissements accueillant des personnessensibles recommande de dépolluer les sols selon lesrègles de l’art et de construire systématiquement survide sanitaire. Cette règle s’applique également pourles bâtiments construits sur des sols émettant du radon.

- Bien choisir le système de ventilation en cas de pollution dans le sol, pour ne pas favoriser l’introduction de polluants identifiés. Une VMCsimple flux par aspiration par exemple met le bâtiment en légère dépression ce qui peut favoriserla remontée de polluants du sol.

- Soigner particulièrement l’étanchéité à l’air de l’enveloppe du bâtiment pour limiter les entréesparasites d’air pollué.

Le zonage adapté consiste à disposer les locaux de façon- d’une part à éviter les transferts de polluants depuis

les locaux à pollutions spécifiques (ou pièces techniques) vers les salles de classe et d’activités,

- d’autre part à permettre la ventilation de ces mêmessalles par ouverture des fenêtres.

Cette réflexion doit se faire dès le départ du projet,en concertation avec l'architecte et les utilisateurs oufuturs utilisateurs. Il est ainsi judicieux que les dor-toirs des établissements de la petite enfance soienttoujours équipés de fenêtres.

Les volumes des locaux doivent être adaptés nonseulement aux occupations et activités dédiées, enterme de « place disponible », mais aussi aux objec-tifs de confort (thermique, visuel, acoustique, qualitéd’air). Les grandes hauteurs, dans les pièces de vie,ne sont généralement pas souhaitables, car plus difficiles et coûteuses à chauffer ; en outre, lorsqueces grandes hauteurs sont envisagées pour réaliserdes éclairages naturels, les fenêtres fixes ou mobilesdisposées en hauteur risquent d’être inaccessibleset/ou difficilement manœuvrables.

Il paraît utile de prévoir, près des salles principales (classes, salles d'activités), des locaux de rangement spécifiques pour les matériels d'activités (peintures,colles, etc.), fermés, de façon à limiter au maximumles émissions de polluants vers les salles occupées.

ZONAGE ET VOLUMES DE LOCAUX ADAPTÉS

* AASQA : Association Agréée de Surveillance de la Qualité de l’Air - ** IRSN : Institut de Radioprotection et de Sureté Nucléaire (www.irsn.fr) - *** : http://basias.brgm.fr (inventaire des anciens sites pollués et activités de service – non mis à jour) et/ou http://basol.environnement.gouv.fr (sites pollués suivis par la DREAL – inventaire mis à jour)

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PRISE EN COMPTE DE LA POLLUTIONEXTÉRIEURE DU SITE

CHOIX DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, REVÊTEMENTS DE PAROIS INTÉRIEURES ET MOBILIERS

Sont concernés principalement les matériaux et revêtements suivants :

- Revêtements des murs

- Revêtements des sols et plafonds ;

- Colles, adhésifs, produits d’étanchéité ;

- Mobiliers intérieurs ;

- Menuiseries intérieures ;

- Cloisons intérieures ;

- Isolants thermiques et acoustiques ;

- Produits de maçonnerie.

Les principales substances dangereuses oupotentiellement dangereuses, associées auxmatériaux ci-dessus, sont les suivantes :

- COV* dont le formaldéhyde et le benzène quisont des substances classées cancérigènes avérés par l’IARC**, les éthers de glycol ;

- COSV*** dont phtalates, les retardateurs deflamme… ;

- les fibres minérales…

Bien entendu, cette liste n’est pas exhaustive.

De façon générale, comme cela est d'ailleursmentionné dans le premier tableau ci-contre, lapertinence des matériaux dont la contenance ensubstances toxiques est limitée n’a de sens que sileur mise en œuvre a recours à des produits auxmêmes caractéristiques (colles, joints…).

En outre, conformément aux orientations du Grenellede l’environnement et du 2ème Plan NationalSanté-Environnement (PNSE 2), l’article 40 de la loide programmation du 3 août 2009 prévoit plusieursmesures relatives à la lutte contre la pollution de l’air intérieur. Applicable à partir du 1er janvier 2012pour les produits nouvellement mis sur le marché et du 1er janvier 2013 pour les autres. Le décret du 23 mars 2011 impose le premier étiquettage en matière de santé environnementale pour les produitsde construction et de décoration. A savoir :

- des produits de construction et d’ameublement,

- des revêtements muraux et de sol,

- des peintures et vernis,

- de l’ensemble des produits ayant pour effetd’émettre des substances dans l’air ambiant.

Le décret précise qu’il s’agit d’une autodéclaration.Le fabricant est responsable de l’exactitude desinformations mentionnées sur l’étiquette.

L’étiquetage réglementaire n’aura pas pour objetde certifier les produits, cela relève du rôle complé-mentaire et volontaire des labels ou protocoles(AFSSET2, AgBB…) existants. Néanmoins, l’attribution de l’étiquette A+, A, B, ou C permettrade hiérarchiser les matériaux par rapport à leurimpact sur la QAI pour les COV et les aldéhydes.

L'AFSSET, agence française de sécurité sanitairede l'environnement et du travail (www.afsset.fr)a publié le guide "Protocole AFSSET 2009" (réactualisant la version initiale de 2006) concernant les concentrations d’exposition deCOV dans l’air intérieur.

Les exigences définissent les limites d’émissionsde COV des échantillons après 3 et 28 jours destockage en chambre d’essai (cf. exemples dans lestableaux suivants). Le test à 3 jours est représentatifd’un cas de rénovation de construction suivied’une occupation rapide qui interdit des émissionsfortes de COV et de substances cancérigènes. Le test à 28 jours est représentatif des émissions àlong terme.

La méthode de test suivie est l’ISO 16000 (parties3, 6, 9, 10 et 11), et les résultats sont calculés en fonction de la pièce de référence européenne (3m x 4m x 2,5m) avec un taux de renouvellementde l’air de 1/2 par heure.

l s’agit de limiter les émissions de substancestoxiques par les matériaux de construction et

les revêtements employés, ainsi que du mobilier.

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* : Composé Organique Volatil, ** : International Agency for Research on Cancer, *** : Composé Organique Semi Volatil

2. l'AFSSET a fusionné le 01/07/2010 avec l'AFSSA (Agencefrançaise de sécurité sanitaire des aliments) pour formerl'Ansès (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) (www.anses.fr)

À titre d'exemple, en recherchant les caractéristiques environnementales et sanitaires d’un revêtement de sol en linoléum, on obtient sur le site INIES la fiche FDE&S qui indique, au § 2.2.1 - Emissions dans l'air

et au § 4 - Contribution du produit à l’évaluation des risques sanitaires et de la qualité de vie à l’intérieur du bâtiment selon NF P 01-010 § 7 (extrait) :

Expression (valeur de mesures, calculs...)

Qualité sanitaire des sols : le nettoyage à sec et par voie humide est possible et n’affecte pas lescaractéristiques du revêtement. Le revêtement de sol linoléum est résistant au glissement au sens dela norme EN 14041 : son coefficient de frottement dynamique est 0,3 selon la norme EN 13893.

Le revêtement de sol linoléum assure une activité antibactérienne suivant le test AATCC del’Institut Pasteur.

Qualité sanitaire de l’air : les émissions de COV sont limitées durant la mise en oeuvre par l’uti-lisation de colle sans solvant. Pour la mise en oeuvre des mesures de COVT ont été faites selonla méthode FLEC (norme EN ISO 16000-10 : 2005). La mesure de la quantité totale de COVémis par le revêtement à 3 jours et 28 jours selon la norme d’essai EN ISO 16000-10 donne lesvaleurs de concentration de 238 μg/m3 à 3 jours puis de 96 μg/m3 à 28 jours. Le revêtement estconforme à la norme Pr NF 15052 et au protocole AgBB dont les limites sont respectivement de10 000 μg/m3 à 3 jours puis de 1 000 μg/m3 à 28 jours.

Contribution du produit

A l’évaluationdes risquessanitaires

Qualitésanitaires des

espaces intérieurs

Qualitésanitaire de l’air

Commentaires relatifs aux émissions dans l’air :- Emissions lors des phases de mise en oeuvre et vie en oeuvre : les fabricants

préconisent comme colle des émulsions acryliques contenant moins de 5% de solvant.Ces colles sont communément appelées colle sans solvant et permettent de limiter lesémissions de COV lors de la pose. L’huile de lin, composant naturel du linoléum luiconfère une odeur caractéristique qui disparaît après la ventilation des locaux.

- La mesure de la quantité totale de Composés Organiques Volatils (COV) émis par le revêtement de sols linoléum à 3 jours et 28 jours selon la norme d’essai PrEN 13419-2 donne les valeurs de concentration suivant le tableau ci-joint

- Le revêtement est conforme à la norme PrEN15052 pour les seuils de COVTà 3 et 28 jours

Base de données française de référence sur

les caractéristiques environnementales et

sanitaires des produits de construction.

Les produits font l’objet d’une Fiche de

Déclaration Environnementale et Sanitaire

(FDE&S)* établie suivant la norme NF P 01-010

Qualité environnementale des produits de

construction - Déclaration environnementale et

sanitaire des produits de construction.

Source : INIES

Source : INIES

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Valeurs des COVT LimiteConcentration en de la norme

μg/m3 EN 15052

Mesureà 3 jours 238 <10 000

Mesureà 28 jours 96 <1 000

Pour le choix des matériaux de construction et produits associés, basé en particulier sur ces limites d’émissionsde COV, le site INIES (www.inies.fr), propose une base de données française accessible librement via Internet.Cette base est évolutive et s’enrichit progressivement. Le tableau de bord permettant les recherches est présentéci-dessous :

L’établissement du FDES est une démarche volontaire d’un industriel. Cela ne signifie pas que si un matériau est absent dans la base c’est qu’il soit fortement émissif etvice versa. Il est d’ailleurs possible qu’un essai d’émission ait été réalisé sur un matériau non référencé dans la base. Pour le savoir il est nécessaire de demander au fabriquant s’il dispose d’un procès verbal d’essai validant ce test.

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CHOIX DES MATÉRIAUX DE CONSTRUCTION, REVÊTEMENTS DE PAROIS INTÉRIEURES ET MOBILIERS

S

Il peut désormais exprimer son besoin en termesde performances à atteindre ou d’exigencesfonctionnelles. Ainsi des caractéristiques environnementales et sanitaires peuvent êtredemandées par le biais notamment de labels,marques, certification ou du respect des protocoles type AFSSET 2009 qui peuvent désormais être pris en compte.

Les labels et protocoles auxquels il est possiblede se référer sont les suivants :- Eco-label Européen ;- Marque NF Environnement (France) ;- Label GUT (Allemagne) ;- Label Ange Bleu (Allemagne) ;- Label Nordic Swan (Pays Scandinaves) ;- Label M1 (Finlande) ;- Label Natureplus (Allemagne) ;- Label ICL (Indoor Climat Label – Danemark) - Label EMICODE EC1 (Allemagne);- Certification Greenguard (USA);- Protocole AFSSET 2009 (France);

- Référentiel ECA-IAQ – Report 18 (Européen) ;- Protocole AgBB (Allemagne).

Tous ces labels, marques, certifications et protocolespermettent de limiter les émissions de COV et de certaines substances toxiques même si les niveauxd’exigences ne sont pas identiques. Par exemple,les valeurs limites de teneurs en COV pour la marque NF Environnement en ce qui concerne lespeintures et vernis sont basées sur les exigences dela réglementation en vigueur.

Les matériaux et produits de constructionconcernés par les labels, marques et certifica-tion sont détaillés ci-dessous :

Revêtements sols : GUT, Ange Bleu, Nordic Swan,ICL, Eco-label européen, AgBB (+ adhésifs)

Revêtements plafonds et murs : ICL

Colles pour revêtements de sols : EMICODE,Ange Bleu

Peintures et vernis : Ange bleu, Eco-labelEuropéen, NF Environnement, label Natureplus(peintures minérales)

Matériaux de construction : Natureplus, M1,AgBB, AFSSET 2009

Mobilier scolaire / Ameublement : Greenguard children and schools, NF EnvironnementEducation, Ecolabel Européen

CHOIX DES ÉQUIPEMENTS TECHNIQUES, EN PARTICULIER LA VENTILATION, ET PRISE EN COMPTE DES POSSIBILITÉS DE MAINTENANCE

Systèmes de ventilation et conditionnement d’air :

- les systèmes de ventilation sont normalementconçus pour apporter l’air neuf aux occupants etévacuer les polluants se trouvant à l'intérieur deslocaux ; en conditionnement d'air, les systèmes ontune fonction première qui est de chauffer (et éven-tuellement refroidir) les locaux tout en assurant

généralement de façon conjointe le renouvelle-ment de l'air ;

- la conception des installations de ventilation dansles écoles doit prendre en compte les spécificitésde ces établissements (débits hygiéniques adaptésaux occupations, locaux types et pollutions spéci-fiques, etc.) (cf. Annexe et Guide CETIAT« Ventilation performante dans les écoles ») ;

L es principales recommandations :

uite à la réforme du code des marchés publicsen septembre 2006, l’acheteur n’est plus obligéde ne se référer uniquement à une norme pourdéfinir les caractéristiques de son marché.

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- Une attention particulière doit être portée sur lesystème retenu, les débits d’air, l’emplacement desbouches et entrées d’air (par rapport aux pollutionsextérieures…), etc. ;

- autant que possible, l'extraction d'air doit se faireau plus près de la source de pollution ; il existedes solutions intéressantes à mettre en œuvre, parexemple dans les crèches (cf. Fiche technique « Extraction d’air localisée dans les poubelles deslocaux de changes des crèches ») ;

- la filtration de l’air est nécessaire avec les systèmes à insufflation d'air (systèmes doubleflux, centrales de traitement d'air). Il convient deporter une attention particulière à l'entretien des filtres, trop souvent négligé. La conception ne suffit pas, il faut assurer la pérennité du fonctionnement des systèmes ;

- attention aux systèmes dits « épurateurs d’air » ou« purificateurs d’air », les documentations com-merciales qui accompagnent ces produits les présentent souvent comme une solution miracle àtous les problèmes de qualité d’air intérieur maisil convient de rester prudent quant à leur utilisation.Ils ne peuvent en aucun cas se substituer au renouvellement d’air des locaux. Certains appareilspeuvent même générer des polluants dits secondaires (polluants produits par la réaction chimique ou photochimique d’un ou plusieurspolluants présents dans l’air). Il est impératif devérifier non seulement l’efficacité de ces systèmesmais aussi leur innocuité. Il est possible dedemander une évaluation par un laboratoire com-pétent selon la norme expérimentale AFNOR XPB44- 200. Ce protocole prévoit une évaluation del’efficacité de « l’épurateur » vis-à-vis de toutesles composantes de la pollution de l’air : polluantsgazeux, particules inertes, micro-organismes etallergènes.

Quelques pré-requis à respecter :

- faire attention aux transferts de polluants entrelocaux (suivant les schémas d'écoulements d'airinduits par la configuration des systèmes), ainsi

qu’aux polluants générés par les installationselles-mêmes si elles ne sont pas entretenues (casdes systèmes insufflant l'air dans les locaux) ;

- maintenir l’accessibilité de tous les composantsdes systèmes de ventilation et conditionnementd'air, qui doivent être accessibles, pour l'entretien; s'ils sont installés en toiture terrasse par exemple,l'accès doit être prévu et sécurisé ; s'il sont instal-lés dans des faux plafonds, des trappes d'accèsdoivent être aménagées et facilement utilisables ;

- s’assurer d’une maintenance « spécifique » pourles installations de ventilation : à introduire dès ledébut du projet, et non pas quelques lignes dans lecontrat de chauffage ; exiger une prise en comptespécifique des installations de ventilation dans lecontrat de maintenance avec une description complète des composants du système et des actionsde maintenance avec leur périodicité ; prévoir uncontrôle en interne, par les services techniques(via des contrôles visuels, essentiellement – cf. « Guide de diagnostic simplifié des installationsde ventilation dans les écoles ») ;

- dispositifs d’aération : les fenêtres et autresouvrants permettant d'aérer les pièces de viedoivent être accessibles et aisément manœuvra-bles ; les dispositifs d'ouverture doivent êtrerobustes ; les ouvrants ne doivent pas être gênéspar les mobiliers intérieurs (meubles, rideaux...);

- appareils à combustion : générateurs de NOx,de CO, notamment ; une attention particulièredoit être portée au positionnement des chaufferies par rapport aux pièces de vie ; éviterau maximum l'introduction dans les locaux de l'air pollué en provenance des chaufferies (évacuation des produits de combustion, cuvesde fioul...), via les ouvrants ou les grilles d'amenée d'air de ventilation ;

- photocopieurs, imprimantes, télécopieurs, etc. :générateurs d’ozone et de particules notam-ment, tous ces appareils doivent être installésdans des locaux spécifiques et ventilés, éloignésdes salles de classes et de repos des enfants.

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ANNEXE : DÉBITS RÉGLEMENTAIRES DE VENTILATION DESLOCAUX ET AÉRATION PAR OUVERTURE DES FENÊTRES

Tableaux et textes extraits du guide AICVF* n°04-2007 « Qualité de l'air et ventilation »

Débit Occupation Débit pourNature Locaux Destinés à Règlementaire type occupation type

de Bâtiment (m3/h.pers) (m2/pers) (m3/h/m2)

Salles d’exercices, d’enseignement 15 1,5 10,0salle polyvalente

Salle d’enseignement pratique 45 2,7 16,7

Salle de repos, jeux 18 1,5 12,0

Bibliothèque, activités diverses 18 2 9,0

Salle à manger 22 1,1 20,0

Salle de réunion instits 18 2 9,0

Bureau de direction 25 - -

Salle de soins 18 5 à 9 2 à 3,6

Attente, accueil - - 0,4

Locaux d’entrée, salle d’attente 18 2,5 7,2

Dortoir 18 3 à 4 6 à 4,5

Salle de jeux et de repos 18 2,5 7,2

Salle à manger 22 2,5 à 3 7,2 à 8,8

Atelier entretien 45

Bureau, cabinet médical, salle de soins 25

Attente médicale 18 2,5 7,2

Office de bibonnerie 45

Stérilisation 45 8 5,6

Maternelles,élémentaire,secondaire

Pouponnière,crèche, jardin

d’enfants

Débits réglementaires de ventilation

Dans les pouponnières, crèches et jardins d'enfants, la Recommandation AICVF* précisequ'il est « recommandé d'extraire à proximité despoubelles des meubles de change et certaines études de santé montrent que les enfants, ayant

un rythme respiratoire élevé, peuvent nécessiterplus de débit. » (cf. Fiche technique « Extractiond’air localisée dans les poubelles des locaux dechanges des crèches », Projet ECOL'AIR).

* AICVF : Association des Ingénieurs en Climatique, Ventilation et Froid

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A propos de l’aération par ouverturedes fenêtresEn tertiaire, la ventilation des locaux par ouverture des fenêtres n’est autorisée que danscertaines conditions de volume d’air disponiblepar occupant des locaux. Ainsi, le règlement sanitaire départemental type précise qu’il faut unvolume disponible de 6 m3 par occupant (le codedu travail précise qu’il faut un volume disponiblede 15 m3 pour un salarié dans un bureau), pourque l’aération par ouverture des fenêtres soitconsidérée comme « système » de ventilation.Lorsqu’on applique cette règle à une salle declasse par exemple, où la densité d’occupation estparfois élevée, la simple ouverture des fenêtres ne peut permettre de satisfaire l’exigence réglementaire. Cependant elle permet d’améliorer significativement la qualité de l’air intérieur. Parexemple, une salle de 40 m2 et de 2,5m de hauteursous plafond, ne peut accueillir théoriquementque 20 élèves si elle ne comporte aucun systèmede ventilation spécifique et que des ouvrants extérieurs.

De plus, l’ouverture des fenêtres peut être freinéepour des raisons de confort acoustique en zone debruit ou de confort thermique en saison froide.D’ailleurs, l’aération par ouverture des fenêtresn’est pas satisfaisante sur le plan énergétique car les débits ne sont pas maîtrisés (contrairementà un système de ventilation) et les fenêtres peuvent rester ouvertes le soir après le départ des occupants, induisant alors d’importantesdéperditions énergétiques notamment en hiver.

INIES - Base de données française de référencesur les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction,www.inies.fr

« Ventilation performante dans les écoles »,- Guide de conception (téléchargeable sur le site www.cetiat.fr), CETIAT, 2001

Fiche technique « Extraction d’air localiséedans les poubelles des locaux de changesdes crèches » - Projet ECOL'AIR

« Guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation dans les écoles »- Projet ECOL'AIR

« Qualité environnementale des bâtiments »- www.ademe.fr - rubrique Bâtiment/

Environnement-santé/Qualité Environnementaledes bâtiments

Référentiel de la démarche HQE®

www.assohqe.org/documents_referentiels.php

RSEIN - Bulletin Info Santé EnvironnementIntérieur – n°29, janvier 2010, http://rsein.ineris.fr/bullinfo/bulletinpdf/bulletin_rsein_29.pdf

AICVF - Recommandation n°04-2007 – Qualitéde l'air intérieur et ventilation – septembre 2008

Batir pour la santé des enfants - SuzanneDéoux Mediéco Editions, 2010

Décret n° 2011-321 du 23 mars 2011 -Relatif à l’étiquetage des produits de construc-tion ou de revêtements de murs ou de sols et despeintures et vernis sur leurs émissions de pol-luants volatils.

RÉFÉRENCES

avec la participation de

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Guide de diagnosticsimplifié des installations de ventilationdans les écoles

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Guide de diagnostic simplifié des installations de ventilation dans les écoles

SommairePage 2 / PRÉAMBULE

Page 2 / INSTALLATIONS DE VENTILATION TYPES RENCONTRÉES

Page 6 / DÉROULEMENT DE L’INSPECTION

Page 8 / GRILLE D’INSPECTION

Page 10 / OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET PHOTOGRAPHIES

NATURE DE L’OUTIL

Un fascicule de quelques pages donnant des éléments pour conduire un diagnostic

simplifié de la ventilation dans un établissement.

CIBLES

Les services techniques des collectivités et les bureaux d'études.

DESCRIPTION

Un document permettant aux services techniques d’une commune ou aux bureaux

d'études de réaliser un diagnostic simplifié (essentiellement des contrôles visuels) des

systèmes de ventilation en place. Aucun appareil de mesure n'est a priori nécessaire

pour conduire ce type de diagnostic.

OBJECTIFS

Permettre de détecter rapidement des dysfonctionnements dans les systèmes de

ventilation et proposer des actions correctrices (permettre aussi de mieux suivre

l’entretien des installations souvent réalisé, plus ou moins bien, par un prestataire

extérieur). Gui

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PRÉAMBULEes situations généralement rencontréesen matière de renouvellement d’air dans

les écoles sont les suivantes L

- Situation 1/ Dans un grand nombre d’écoles, lesinstallations de ventilation sont inexistantes, l’aération des locaux se fait alors par ouverturedes fenêtres ou portes-fenêtres donnant sur l’extérieur (parfois l’aération se fait aussi par des ouvertures donnant sur les couloirs des établissements).

- Situation 2/ Dans un certain nombre d’écoles,des ventilations partielles existent, réservées àcertains locaux spécifiques (sanitaires, réfectoire,etc.), ou bien on y trouve des systèmes « incomplets » ou peu fonctionnels avec parexemple des entrées d’air statiques en petit nombre dans les salles de classes, ou des balayages peu opérationnels dans les sanitaireset ne permettant pas la maîtrise des débits et des transferts d’air.

- Situation 3/ Enfin, dans un certain nombred’écoles, il y a des systèmes de ventilation « générale » simple flux ou double flux.

Quelques généralités sur les principaux composants des installations de ventilation

- Entrées d'air : placées dans les menuiseries, enmaçonnerie ou dans les coffres de volets roulants.

- Bouches d'extraction d'air : placées dans les pièces humides, les cuisines, les sanitaires, oudans les pièces de vie ou d'activités dans le casde certains systèmes double flux.

- Bouches d'insufflation d'air ou diffuseursd'air : placés dans les pièces de vie ou d'activité,dans le cas de systèmes double flux ; les bouches d'insufflation d'air sont de types et deformes très variés (diffuseurs circulaires, linéaires, tourbillonnaires, à injecteurs, etc).

- Conduits d'air : conduits circulaires métalliquesrigides (en acier galvanisé ou pour des usagesspécifiques en aluminium ou en acier inoxydable)et conduits circulaires souples en aluminium ouen plastique avec une armature métalliquespiralée. Les parois de ces conduits peuvent êtremunies d'une couche d'isolant thermique et/ouacoustique. Les conduits rectangulaires sontaussi présents notamment en cas de problèmesde place (il existe aussi des conduits oblongs).Les conduits en panneaux isolants (type "fiber")se rencontrent dans certaines applications deconditionnement d'air.

Le présent guide concerne les situations 2 et 3 ci-dessus, qui

sont d’abord décrites dans leurs grandes lignes (configurations,

composants), avant d’aborder les principales étapes d’une

inspection principalement basée sur des contrôles visuels (des

photographies illustrent l'inspection). Il est ensuite proposé de

remplir une grille d'inspection rassemblant les observations

effectuées en fonction des principaux éléments des installations

(caissons, conduits, bouches, etc.).

En cas de dysfonctionnements avérés (ex. débit nul dans certains

locaux, bruit excessif d'un caisson, etc.), des investigations plus

poussées peuvent être entreprises, avec le soutien éventuel de

bureaux d’études spécialisés et équipés d’appareils de mesures

adéquats (débits, pressions, grandeurs électriques, bruit, etc.).

INSTALLATIONS DEVENTILATION TYPESRENCONTRÉES

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- Ventilateurs (et leurs alimentations électriques) :généralement montés en caissons avec ou sansmodule de filtration pour les installations centralisées ; on trouve aussi des tourelles pourdes extractions ponctuelles ; plus rarement, desventilateurs en conduits (dans les domaines quinous intéressent ici). Les centrales de traitementd'air (CTA) intègrent le(s) ventilateur(s).

- Accessoires : supports, silencieux et registres surles réseaux de conduits, joints, mastics et adhésifspour assurer l'étanchéité des réseaux, etc.

- Régulation/contrôle : organes plus ou moinssophistiqués avec horloges, programmateurs,pressostats, alarmes, etc.

Ventilation de certainslocaux spécifiques

et absence de ventilation dans les salles de classes

Le schéma ci-dessous donne un exemple de configuration rencontrée :

- les salles de classe ne sont pas équipées de systèmede ventilation (l'aération se fait par ouverture desfenêtres et de la porte d'entrée...) ;

- les couloirs ne sont pas spécialement ventilés (l'aération se fait par les flux traversants lors desouvertures de portes ou autres ouvrants) ;

- les sanitaires sont ventilés par un système d'extraction, avec un caisson de ventilation, desconduits et des bouches d'extraction (souvent dutype des bouches que l'on rencontre en résidentiel) ;l'amenée d'air dans les sanitaires se fait par les différentes ouvertures, notamment les ouverturesintérieures (portes de communication) ;

- la cantine est ventilée, voire préchauffée, par un système de ventilation double flux ou unecentrale de traitement d'air (CTA) reliée au système de chauffage à eau chaude ; desconduits (normalement isolés) et des bouches de soufflage et d'extraction d'air complètent ledispositif.

Salle de classe Sanitaires

Bouched’extraction


Bouchede soufflage

Caissond’extraction

Centrale double fluxou

Centrale de traitement d’air

CantineCouloir

1.1

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INSTALLATIONS DE VENTILATION TYPES RENCONTRÉES

Ventilation de certainslocaux spécifiques

et ventilation partielle (incomplète ou peu fonctionnelle)

dans les salles de classes

1.2

Salle de classe

Grille d’entréed’air statique

Sanitaires



Bouchede soufflage




CantineCouloir

Ventilation simple fluxpar extraction d’air

(avec ou sans balayage)dans les salles de classes

1.3

Salle de classe

Grille d’entréed’air statique

Transfertd’air

Sanitaires



Bouchede soufflage




CantineCouloir

Salle de classe

Transfertd’air

Sanitaires


Bouchede soufflage

Bouchede soufflage



Bouchede soufflage

CantineCouloir





Ventilation double flux (avec ou sans balayage)

dans les salles de classe1.4

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Exemple de configuration rencontrée :

- Les salles de classe sont équipées de quelques entrées d'airstatiques (type ventilation résidentielle), généralemententre 5 et 10, mais il n'y a pas de dispositif technique prévupour extraire l’air vicié des salles vers l’extérieur ; il transite par le couloir en passant sous les portes avantd’être extrait ailleurs (sanitaires, cantine,..). L’entrée d’airneuf n’est pas contrôlée : elle dépend des ouvertures deportes, de la différence de température entre l’intérieur etl’extérieur, du vent, de l’orientation de la salle de classe.En certaines circonstances, la circulation d’air peut êtreinversée par rapport au mode de fonctionnement prévu :

par le fait des flux traversants dans le bâtiment, l’airpeut ressortir par les entrées d’air. Cette situation estbien sûr préjudiciable à la qualité de l’air.

- les couloirs ne sont pas spécialement ventilés (l'aérationse fait par les flux traversants lors des ouvertures de portes ou autres ouvrants) ;

- les sanitaires sont ventilés par un système d'extraction,comme dans l’exemple au 1.1 ;

- la cantine est ventilée par un double flux ou une CTAcomme l’exemple au 1.1.


- les salles de classe sont équipées d'entrées d'air statiques(type ventilation résidentielle), typiquement une dizaine, etégalement de bouches d'extraction d'air ; des passages peuvent être aménagés entre les salles et les couloirs (grillesde transfert acoustiques) ; si le dimensionnement des entréesd'air est correct, leur nombre devrait effectivement être de l'ordre de 10 pour une salle accueillant une vingtained'enfants ; avec ce type d'installation il existe un risque de courant d'air froid lié au nombre d’entrées d'air.

- les couloirs sont ventilés, par exemple indirectementcomme représenté sur le schéma, par un balayage de l'air

provenant des salles vers les sanitaires ; il pourrait avoir uneconfiguration sans balayage entre les salles et les couloirsqui seraient alors équipés d'entrées d'air ou a minima de bouches d'extraction d'air, l'amenée d'air se faisant par d’autres ouvertures donnant sur l'extérieur ;

- les sanitaires sont ventilés par le système d'extraction général, ils sont équipés comme précédemment de bouchesd'extraction d'air ;

- la cantine est ventilée par un double flux ou une CTAcomme précédemment.


- les salles de classe sont équipées de bouches de soufflage etde bouches d'extraction d'air ; l'ensemble étant relié à unecentrale double flux ou une centrale de traitement d'air ;

- les couloirs sont ventilés, par exemple en étant équipés debouches de soufflage, la sortie d'air se faisant par des passages de transit vers les sanitaires ; on pourrait avoir également un balayage des couloirs, par de l'air en provenance des salles de classe, dirigé ensuite vers les sanitaires (comme sur le schéma précédent) ;

- les sanitaires sont également ventilés ; ils sont équipés de bouches d'extraction d'air connectées sur le réseau dereprise de la centrale ; l'air introduit provient des couloirspar exemple ;

- la cantine est ventilée par un double flux ou une CTAcomme sur les autres schémas.

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DÉROULEMENT DE L’INSPECTION

réalablement, il faut expliquer au maîtred'ouvrage le déroulement de l'intervention

et la nécessité de se faire accompagner par un responsable technique connaissant le bâtiment et ses installations (si possible), et disposant des accès aux locaux occupés,aux locaux techniques, aux toitures et combles,aux vides sanitaires.

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Logiquement, l’inspection devrait sedérouler dans l’ordre suivant

Recherche et examen de la documentation disponible :

- cela commence avant la visite, en demandant aumaître d’ouvrage de préparer les documentsexistants ;

- sur place, on devrait trouver des documents descriptifs des installations techniques, des plans,des fiches techniques, des fiches de visites... maisles installations de ventilation en elles-mêmes, ne font pas toujours l'objet d'un suivi précis voire parfois d'une simple prise en charge par lessociétés généralement chargées de la maintenancedu chauffage ;

- la documentation disponible est examinée, préalablement et/ou sur place, pour comprendrecomment l'installation devrait être configurée(type de système, localisation des caissons oucentrales, etc.) ;

- la documentation disponible et les explicationsfournies par le responsable technique ou le maître d'ouvrage, permettront de savoir commentl'installation est entretenue (contrat éventuel àconsulter pour vérifier si la ventilation est biendécrite, pour vérifier la périodicité des visites demaintenance, etc.).

Compréhension de la configuration générale del’installation de ventilation :

- sur la base des documents disponibles (plansnotamment) ;

- sur la base des indications fournies par le respon-sable technique présent et éventuellement par lesutilisateurs présents dans les locaux ;

- il s'agit de comprendre comment est réalisée l'installation dans son ensemble et de localiser lesprincipaux composants (installation simple flux,double flux, etc.).

Accès au caisson (ou à la centrale double flux…)et vérifications :

- les caissons ou centrales peuvent se situer en local technique spécifique, toiture, terrasse, combles accessibles, combles perdus, au dessusdes faux plafonds, en vide sanitaire, …

- l'accessibilité peut parfois poser des problèmes, et cela devra être consigné ;

- il s’agit ensuite d’observer si les caissons fonctionnent (cf. ci-après commande/régulation),ainsi que les principaux points suivants :• supports, socles ou suspentes ;• possibilités d'ouvertures des portes des caissons,• bruit et vibrations ;• manchettes et autres accessoires de raccorde-

ments aux conduits ;• état général ;• si ouverture possible : état de la courroie éven-

tuelle, encrassement des roues et de la caisse ;• état des filtres sur les centrales double flux ou

centrales de traitement d'air (CTA).

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Observations sur les conduits de ventilation etautres accessoires présents sur les réseaux :

- qualité des raccordements et étanchéité (mastics,adhésifs), fuites visibles... ;

- présence et bonne tenue des supports desconduits ;

- présence et état de l’isolation des conduits (casdes installations double flux ou CTA) ;

- changements brusques de sections, multiplicationdes accidents de réseau (coudes, dérivations).

Recensement et examen des entrées d’air et bouches de soufflage dans les locaux :

- dans les salles de classes (et éventuellement dansles bureaux et la cantine) ;

- comptage des entrées d'air ;

- nature des entrées d'air (si une référence defabricant s’y trouve inscrite) ;

- démontage d’une ou deux entrées d’air pour vérifierl'encrassement, la présence éventuelle de grillesanti-insectes (souvent rapidement obturées) ;

- encrassement des bouches de soufflage ;

- si possible, observation des connections des bouches de soufflage dans les faux plafonds oùelles sont intégrées (lorsqu'une telle configurationse présente).

Recensement et examen des bouches d’extrac-tion dans les locaux :

- même principe que pour les bouches de soufflage (localisation, nombre, encrassement,connections...).

Observations sur l'étanchéité de l'enveloppe auniveau des ouvrants :

- vérifier comment ferment les portes, portes-fenêtres et fenêtres ;

- présence et état des joints.

Localisation et observations dans l’armoire électrique, pour les commandes des ventilateurs :

- localiser l'alimentation électrique des caissons et centrales ;

- observer les horloges éventuellement présentes etles programmations en place (jours, horaires, …).

Photographies :

- à prendre tout au long de l'inspection ;

- trier ensuite et indiquer des légendes brèves pourse repérer.

Renseignement de la grille ci-jointe :

- la grille rassemble les principaux points d'obser-vations ci-dessus ;

- elle peut bien sûr être dupliquée, en fonction du nombre de systèmes ou des locaux types rencontrés sur un même site.

Observations générales et complémentaires :

- selon les cas rencontrés.

Echanges avec les autres acteurs, utilisateurs,ainsi qu'avec le maître d'ouvrage pour lui rendrecompte de l'inspection :

- pour savoir si les systèmes existants donnent satisfaction ;

- pour savoir si les systèmes sont bien entretenus ;

- pour parler de la gestion des systèmes en fonctionde l'occupation des locaux ;

- pour suggérer la mise en place d'un contrat d'en-tretien ou d'une réelle prise en charge en interne ;

- pour engager un diagnostic plus approfondi lorsque des dysfonctionnements ont été mis enévidence ;

- etc.G

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GRILLE D’INSPECTION

Documentation : (Plans, cahier des clauses techniques particulières, contrat d’entretien, fiches d’interventions, audits, etc.)

- Documents disponibles : .....................................................................................................................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................

- Différences éventuelles (notables) entre descriptifs disponibles et installation en place : .........................................................................................

..............................................................................................................................................................................................................................

Filtre

Insufflation d’air

Conduit

Fuite

Commande-Horloge

Bouche de soufflageBouche d’extraction

Perméabilité enveloppe

Locaux

Entrée d’air

M / A

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Caisson d’extraction - Accessibilité / emplacement : .........................................................

........................................................................................................

- En fonctionnement ou à l’arrêt : .....................................................

........................................................................................................

- Etat général (ex. encrassement…) : ..............................................

........................................................................................................

- Bruit : ...........................................................................................

- Courroie (état) : .............................................................................

- Manchettes de raccordement (état) : .............................................

- Supports (notamment silentblocs) ..................................................

Conduits (extraction/soufflage) :Accessibilité / emplacement : ..........................................................

........................................................................................................

Encrassement : ...............................................................................

Supports : .......................................................................................

Bruit : ..............................................................................................

Fuites : ............................................................................................

Bouches d’extraction :Emplacement (recensement) : ..........................................................

........................................................................................................

Encrassement : ...............................................................................

........................................................................................................

Débit d’air identifiable (test feuille de papier) : ..................................

........................................................................................................

Bruit : ..............................................................................................

Raccordement (si faux plafond « soulevable ») : ................................

........................................................................................................

Perméabilité enveloppe :Au niveau des portes, fenêtres ou portes-fenêtres extérieures : ........

........................................................................................................

Au niveau d’autres composants de l’enveloppe (prises électriques) : ..

........................................................................................................

Localisation des principales fuites : ..................................................

........................................................................................................

Traces de poussières : ....................................................................

........................................................................................................

Caisson d’insufflation :Accessibilité / emplacement : ..........................................................

........................................................................................................

En fonctionnement ou à l’arrêt : .......................................................

........................................................................................................

Etat général (encrassement…) : ......................................................

........................................................................................................

Etat du filtre s’il est présent : ...........................................................

Bruit : ..............................................................................................

Courroie (état) : ...............................................................................

Manchettes de raccordement (état) : ................................................

Supports (notamment silentblocs) : ..................................................

Commande-Programmation :Armoire électrique bien étiquetée : ...................................................

Présence d’une horloge : .................................................................

Pilotage manuel : ............................................................................

Périodes de fonctionnement : ..........................................................

Bouches de soufflage :Emplacement (recensement) :...........................................................

Encrassement : ...............................................................................

Débit d’air identifiable (test feuille papier) : ........................................

........................................................................................................

Bruit : ..............................................................................................

Raccordement (si faux plafond « soulevable ») : ................................

Entrées d’air (statiques) :Emplacement (recensement) : ..........................................................

........................................................................................................

Encrassement (démonter une ou deux entrées d’air) : ......................

........................................................................................................

Débit d’air identifiable (test de la feuille de papier) : ..........................

........................................................................................................

Bruit : ..............................................................................................

Autres observations : .............................................(bruit, moisissures, point de vue des utilisateurs, courants d’airfroids, etc.)

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GRILLE D’INSPECTION

OBSERVATIONS GÉNÉRALES ET PHOTOGRAPHIES

La personne qui réalise le diagnostic simplifié rassemble, à la fin de son compte rendu, des observations générales et quelques photographies représentatives avec légendes.

Observations générales :

Ex : système en panne, composants encrassés, installation non entretenue, fonctionnement permanent (non économique), bruit, odeurs, débits insuffisants, problèmes d’accessibilité aux composants (caisson, conduits, ...), temps passé approximatif pour l’inspection...

Exemples de photographies :

Photo 1 : Centrale double flux dans des combles Photo 2 : Courroie ventilateur en bon état

Photo 3 : Courroie ventilateur en mauvais état Photo 4 : Intérieur CTA avec filtre à air

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Photo 5 : Conduits étanches en combles Photo 6 : Adhésifs détériorés sur conduits extérieurs

Photo 7 : Entrée d'air avec réservation trop étroite Photo 8 : Entrée d'air dans une fenêtre

Photo 9 : Entrées d'air dans un dortoir Photo 10 : Bouche de soufflage d'air dans une cantine

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Photo 11 : Bouches d'extraction dans des sanitaires Photo 12 : Bouche déconnectée au dessus du plafond

Photo 13 : Bouches d'extraction d'air dans un dortoir Photo 14 : Porte fenêtre non étanche à l'air (jour visible)

Photo 15 : Filtre de CTA très encrassé Photo 16 : Armoire électrique - recherche horloge

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NOTES

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4Le choixdes produits d’entretienpour une meilleure qualité de l’air intérieur

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Le choix des produits d’entretien pour une meilleure qualité de l’air intérieur

SommairePage 2 / QUELS LIENS ENTRE LA QUALITÉ

DE L’AIR INTÉRIEUR ET L’USAGE DES PRODUITS D’ENTRETIEN ?- Principes généraux / Page 2- Notion de qualité écologique / Page 3- Notion de prestation écologique / Page 7

Page 9 / RECOMMANDATIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE- Les points clés pour la commande publique / Page 9- Ce que l’on peut exiger / Page 9- Comment formuler ces exigences / Page 10

(extrait du guide de l’achat public durable)

Page 12 / ANNEXES- Réglementation des bâtiments accueillant des enfants

1

NATURE DE L’OUTIL

Plaquette d’informations générales sur les différents types de produits d’entretien

et leurs usages.

CIBLES

Service « achat » des collectivités.

DESCRIPTION

Ce document précise les impacts potentiels des différents types de produits (pour les

sols, les vitres, le mobilier…) sur la qualité de l’air intérieur et présente des solutions

alternatives.

OBJECTIFS

Ce document a pour objet d’apporter aux services de la collectivité en charge

de la commande et la gestion des produits d’entretien, des repères sur la nature

et l’utilisation de ces produits au regard de la qualité de l’air intérieur.

Les établissements pour enfants étant des lieux sensibles en termes de qualité de

l’air, il est indispensable de maîtriser au mieux les éventuelles sources de pollution,

notamment celles émanant des pratiques de nettoyage et d’entretien.

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QUELS LIENS ENTRE LA QUALITÉDE L’AIR INTÉRIEUR ET L’USAGEDES PRODUITS D’ENTRETIEN ?

es sources d’émissions de composés chimiques dans les environnements

intérieurs sont très nombreuses. L

Certains matériaux de construction, d’isolation,meubles, articles de décoration et produits d'entre-tien, de bricolage ou de nettoyage peuvent contenirdes substances chimiques ayant, dans certainesconditions, la propriété de se volatiliser dans l'airambiant et ainsi, porter atteinte à la santé desenfants et des adultes.

A titre d’exemple, les composés organiques volatils présentent des effets divers sur la santécomme des irritations de la peau, des muqueuseset du système pulmonaire, des nausées, des mauxde tête et des vomissements.

Des composés comme le benzène ou l’amiantesont associés à des cancers (particulièrement en cas d’exposition professionnelle), d’autres sontsuspectés d’atteintes à la reproduction.

Toutes ces substances chimiques peuvent avoir unréel impact sur la santé et le développement desenfants, il convient donc de porter une attentiontoute particulière à l’utilisation de produits pouvantinduire une pollution chimique.

Rappelons que les enfants sont plus sensibles à laqualité de l'air intérieur que les adultes ; la quantitéd'air respirée, ramenée au poids est plus importantechez un enfant que chez un adulte.

Les produits utilisés pour l’entretien des locaux desétablissements recevant des enfants peuvent être lasource de contamination de certains milieux (air, eau, sol), et ont un impact potentiel sur la santédes enfants et des salariés qui occupent le bâtiment.

Les salles de classes constituent des locaux délicats à traiter, d’une part car les enfants y passent quotidiennement 30 à 45 % de leur temps,d’autre part car ils sont souvent caractérisés parun fort taux d’occupation au m2. La forte densitéd’une pièce influe directement sur le taux derenouvellement d’air à appliquer, notamment àcause des rejets naturels en dioxyde de carbone etde vapeur d’eau des occupants.

Cependant quelques règles peuvent être observéespour limiter au maximum les risques sanitaires.

PRINCIPES GÉNÉRAUX

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a notion de qualité écologiqued’un produit de nettoyage,

bien qu’étant une notion relative(tout produit engendre des impactsnégatifs sur l’environnementnotamment lors de sa productionou de son recyclage), comprendtrois dimensions.

L

- Performance : en termes de qualité d’usage quidéfinit l’efficacité du produit. Il conviendra de définir la « juste performance » attendue ounécessaire. Toute « sur-performance » est inutile,souvent coûteuse et négative pour l’environnement.

- Environnement : en minimisant les impactsgénérés sur l’environnement à chaque étape ducycle de vie du produit. Concernant la qualité de l’air, on veillera plus particulièrement à laréduction des substances dangereuses pour l’environnement et pour la santé.

- Santé : réduction des expositions à des inhala-tions nocives pour le personnel d’entretien, ainsique pour les occupants des locaux nettoyés.

En favorisant le recours à des substances moinsdangereuses que dans un produit d’usage similaire,un produit de qualité écologique limite donc sesimpacts sur la santé et l’environnement.

Comment vérifier la qualité écologique des produits

Trois moyens peuvent être utilisés pour vérifier laqualité écologique ou la nocivité des produits d’entretiens : l'étiquetage, la fiche de données desécurité et la labellisation.

L’étiquetage est la première information essentielle et concise, fournie à l’utilisateur sur les dangers intrinsèques de la substance ou la préparation et sur les précautions à prendre lors deson utilisation.

Les mentions de danger sont illustrées par les symboles de danger et énoncées par des phrases de risque (H)*. Des conseils de prudence énoncés par des phrases (P) indiquent les précautions àprendre lors de la manipulation et le stockage des dites substances. L’étiquetage du produit ne doit pas être confondu avec la classification dessubstances qu’il contient.

Pour évaluer et comparer la dangerosité des produits en se basant sur l’étiquetage réglemen-taire, il est nécessaire de demander au fabricant ouau fournisseur les éléments à la fois pour le produit concentré et pour le produit dans lesconditions d’utilisation. En effet, certains produits concentrés peuvent être étiquetés avec des étiquettes de danger car des substances activessont présentes en concentration plus élevée que les seuils imposés par la réglementation. Toutefois,lors de l’utilisation le produit est dilué et nedépasse plus ces seuils.

La fiche de données de sécurité (FDS) fournitdes informations concernant les risques, pour la santé et l’environnement liés à l’utilisation duproduit, et des indications sur les moyens de protection et les mesures à prendre en cas d’urgence. Elle permet de synthétiser l’ensembledes données santé et environnement d’un produit.Cette fiche n’est obligatoire que pour le conditionnement commercial, mais il est possibled’en obtenir pour les produits dilués.

Pour s’assurer de sa mise à jour, l’acheteur pourrasuggérer de disposer d’une fiche de moins de 2 ans.Par conséquent, celle-ci doit obligatoirement êtredatée.

NOTION DE QUALITÉ ÉCOLOGIQUE

1. En France, l’article R 4411-73 du Code du travail

précise que l’établissement d’une fiche de données

de sécurité (FDS) est une obligation pour le fabricant,

l’importateur ou le vendeur d’une substance ou

préparation dangereuse. La fiche doit être transmise

gratuitement au chef d’établissement ou au

travailleur indépendant qui doit la communiquer

au médecin du travail.

3

* Il est également possible de se référer pour la classification au règlement CE n°1272/2008 du parlement européen et du conseil.

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Les deux premières rubriques de la fiche FDSsont en lien avec la qualité de l’air intérieur :

- Rubrique 1 : Identification des dangers, notamment par contact ou inhalation.

- Rubrique 2 : Manipulation et stockage notamment les modalités de ventilation nécessaires.

D’autres rubriques de la fiche de données desécurité (FDS) sont susceptibles d’intéresserl’acheteur :

- Rubrique 3 : Composition - information sur lescomposants. La classification des substancesdoit être mentionnée (lettres des symboles dedanger et les phrases de risque).

- Rubrique 6 : Précaution de manipulation, d’emploi et de stockage.

- Rubrique 8 : Contrôle exposition – Protectionindividuelle.

- Rubrique 11 et 12 : Informations toxicologiqueset écologiques.

- Rubrique 15 : Information réglementaireconcernant la classification et l’étiquetage duproduit.

Enfin, le règlement REACH (enRegistrement,Evaluation et Autorisation des substancesChimiques) implique une évaluation complémen-taire des substances préoccupantes pour la santé et l’environnement et prévoit un système d’autorisation pour l’utilisation des substancesextrêmement préoccupantes :

- substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR) ;

- substances persistantes et bioaccumulables.

La labellisation

Trois formes d’étiquetage volontaire sontaujourd’hui répertoriées par l’ISO (InternationalStandard Organisation) au travers des normes de la série ISO 14020 (principes généraux sur l’étiquetage environnemental). Seules deux d’entreelles sont pertinentes pour notre propos :

- Les écolabels officiels, (étiquetage environne-mental de type I, ISO 14024), distinguent desproduits et des services plus respectueux del’environnement. Leurs critères garantissentl’aptitude à l’usage des produits et une réductionde leurs impacts environnementaux tout au longdu cycle de vie.

- Les autodéclarations environnementales (étiquetage environnemental de type II, normeISO14021), sont des allégations environnemen-tales faites sous la responsabilité du fabricant ou du distributeur, car, contrairement aux écola-bels elles ne nécessitent pas de contrôle par unetierce partie indépendante. Les autodéclarationsdoivent être claires, transparentes, scientifique-ment solides et documentées. Généralement, uneallégation environnementale porte sur une seulecaractéristique environnementale ou une seuleétape du cycle de vie du produit. Les démarchesdes entreprises étant variées, il en résulte unegrande variabilité dans les autodéclarations.

Principaux labels officiels

À ce jour, deux écolabels sont délivrés en France par l’AFNOR certification, organisme certificateur indépendant : l’écolabel européen pour le marché de l’union européenne et la marqueNF Environnement pour le marché français. 50 catégories de produits sont couvertes par ces écolabels.

2. Le référentiel de l’écolabel européen sur les nettoyants multi usages et sanitaires a étérévisé en 2010. En matière d’émission de COV, les nettoyants multi-usages et sanitaires doivent respecter un seuil de 6% (en masse) de COV dont le point d’ébullition est < à 150°C.Pour les nettoyants vitres, ce seuil est fixé à 10%.

3. Guide de l’achat public durable : achat de produits, matériels et prestations de nettoyage,Groupe d’étude des marchés développement durable (GEM DD), Ministère de l’Economie del’Industrie et de l’Emploi, Juillet 2009, 88p

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Le label écologique de l’UnionEuropéenne ou Ecolabel concernetrois familles de produits :

- les nettoyants universels, qui comprennent lesproduits détergents destinés au nettoyage ordinaire des sols, murs, plafonds, vitres et autressurfaces fixes, et qui sont dissous ou dilués dansl'eau avant utilisation :

- les nettoyants pour vitres, qui comprennent lesnettoyants universels spécifiques destinés au nettoyage ordinaire des vitres,

- les nettoyants pour sanitaires, qui comprennentles produits détergents destinés à l'enlèvementordinaire

Il apporte des garanties en termes d’efficacité (lesproduits étant testés dans des laboratoires indé-pendants), de biodégradabilité, de réduction desemballages, d'information sur l'utilisation2…

L’écolabel européen vise la limitation de l’impactdes produits sur l’environnement, mais égalementà limiter les impacts sur la santé des utilisateurs.Les critères environnementaux définis interdisentl'utilisation de substances CMR et limitent l'utili-sation des substances R42 R43 (sensibilisantespar inhalation et par contact avec la peau). Pourplus d’informations : www.ecolabels.fr

La marque NF Environnement : Crééeen 1991, la marque NF Environnementest l’écolabel français. C’est une marque

volontaire de certification de produits et services.Elle a pour objet d’attester la conformité des pro-duits ou services aux exigences définies dans descahiers des charge (ou référentiels) et qui portentsur la qualité d’usage et la qualité d’usage envi-ronnementale des produits. Pour plus d’informa-tions : www.ecolabels.fr

Nordic Swan : est l’écolabel dans lespays scandinaves. Des critères sontdéveloppés pour 65 groupes de produits

dont les produits d’entretien : nettoyants tous usages et sanitaires, lessives à usage professionnel,liquides vaisselle, détergent pour lave vaisselle àusage professionnel, produits de nettoyage pourutilisation en agroalimentaire. Pour plus d’informa-tions : www.svanen.se/en/nordic-ecolabel

Efficacité et coûts des produits écolabellisésIl est important de rappeler que les produits écolabellisés sont testés suivant des critères d’aptitude à l’usage et garantissent donc un certain niveau d’efficacité.

Côté coûts, il est indispensable de comparer les prix des produits sur la base d’un prix d’utilisation, c'est-à-dire en tenant compte de ladilution pratiquée avant l’utilisation des produits.En effet, un produit plus cher à l’achat peut s’avérer plus économique au final si ce dernier est plus concentré et qu’il permet de diminuer les dosages3.

Autres labels privésIl est également possible de trouver des produitsd’entretien avec des labels privés délivrés par desorganismes de certification indépendants et quin’affichent pas nécessairement de critères particu-liers sur les impacts en termes de QAI :

La marque associative privée Nature et Progrès concerne les lessives et les produits d’entretien. Créée en 2001, celabel certifie que les matières premières

utilisées pour la formulation des détergents sont debase végétale issue de l’agriculture biologique. Pour en savoir plus : www.natureetprogres.org

Ce label de certification pour des « détergents écologiques » a été créé par

l’organisme de certification Ecocert en2006. Il certifie que les détergents sont à base desubstances naturelles et dépourvus de substancespétrochimiques et de composés issus de la chimiedes silicones et/ou des halogènes. Le référentiel,mis à jour en 2009, est disponible sur demande surle site. Pour en savoir plus : www.ecocert.fr

Attention, on ne peut pas considérer que les pro-duits chimiques sont moins “bons” que les produitsnaturels ; l’origine naturelle des substances negarantit pas pour autant leur inocuité.

Pour en savoir plus sur les autres labels privés :www.mescoursespourlaplanete.com(rubrique les labels)

6

Typologie de produits d’entretien en fonctiondes activités de nettoyage

Dans la majorité des cas, l’entretien des locauxd’écoles et de crèches se fait avec plusieurs types de produits, en fonction des usages. Il y agénéralement un produit pour les sols et les murs,un autre pour les vitres et généralement un troisième pour le mobilier et les jouets.

Il est toutefois important de rappeler qu’un nettoyage régulier, comme c’est le cas pour les établissements scolaires, permet d’utiliser un seulproduit performant et écologique pour différentsusages.4 Cela réduit les coûts et évite ainsi au personnel d’entretien de faire des mélanges, cequi peut entraîner des risques toxiques.

Les nettoyants pour sols et murs

Les substances présentes dans les préparations denettoyants pour sol peuvent être volatiles ou pul-vérisées (en cas d’aérosols) et peuvent intoxiquerpar inhalation et/ou par pénétration cutanée. Pourles substances qui ne sont pas volatiles, leuraction cutanée peut être corrosive ou irritante,notamment en cas de surdose.

Les nettoyants pour vitres

Afin d’obtenir un séchage rapide et sans traces,les nettoyants pour vitres contiennent générale-ment des composés organiques volatils (alcooléthylique, par exemple), qui peuvent nuire à lasanté des utilisateurs et contribuent à la pollutionatmosphérique.

Il existe sur le marché des nettoyants pour vitreayant comme alternative à l'alcool ou à d'autrescomposés organiques volatils, des agents tensioactifs dont la toxicité est faible, voire nulle.

Les caractéristiques les plus pertinentes pourl’achat de ces produits en termes de qualité del’air intérieur sont :

- Produits ayant une quantité limitée en parfum.Ces derniers ne participent en aucun cas au rôle technique du produit, mais risquent d’êtreallergisants.

- Produits à faible contenu en composés organiques volatils, dont le formaldéhyde

- Produits sans éthers de glycol

Lors de l'achat de l'ensemble de ces produits, privilégiez les produits arborant l’Ecolabel européen

Quelques nouvelles solutions envisageables

Concernant les sols et les vitres, un nettoyage à lavapeur peut être envisagé, évitant ainsi le recoursà des produits chimiques. Cette solution n’est pastrès répandue pour le nettoyage quotidien des établissements : certaines crèches ont recours àces techniques deux à trois fois par an, lors dunettoyage de fond. Pour y recourir, il faut biendéfinir les usages auxquels il sera destiné, rédiger un cahier des charges précis pour passer le marché et former correctement les agents.

Il semble qu’il n’existe pas en France à ce jourd’étude scientifique indépendante sur cette technique appliquée aux locaux d’enseignementou de la petite enfance. Toutefois, des études relatives à l’utilisation de la vapeur dans le milieuhospitalier prouveraient l’efficacité microbiologi-que et désinfectante de ces méthodes. (Ces étudessont disponibles sur les sites des grands fabricantstype SANIVAP5 , POLTI6…).

ratiques et solutions « écologiques »P

4. Les produits de désinfection ne sont couverts par

aucun label écologique, cependant, il est recommandé

de choisir des produits non étiquetés « produits

dangereux », ne contenant pas de substances CMR.

Cette recommandation est conforme à la réglementation

en vigueur pour la désinfection des crèches.

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La limitation des consommations de matières et de produits : à ce titre les textiles de type microfibres7 présentent un intérêt dans la mesureoù ils permettent de limiter l’utilisation d’eau etde produits de nettoyage.

L’eau de javelMalgré une volonté de plus en plus fréquente d’interdire8 l’utilisation de la Javel, elle reste trèssouvent utilisée pour le nettoyage des sanitaires, voirdes sols et du mobilier. Il est important de rappelerque la Javel n’est pas un produit nettoyant, c'est-à-dire que son action anti-bactérienne n’estpossible qu’une fois les surfaces préalablement nettoyées et donc débarrassées de la saleté qui

recouvre les bactéries. Elle doit être réservée à quelques usages limités, comme l’éradication demoisissures et ne peut surtout pas être utilisée avecdes produits ammoniaqués ou des produits acidestels que les détartrants et les gels WC. De manièregénérale, tout mélange d’eau de Javel avec unautre produit est vivement déconseillé par lesorganisations sanitaires. Ce mélange produit unviolent dégagement de chlore provoquant des irritations oculaires, pharyngée et respiratoires.il est fortement recommandé de choisir un nettoyantmulti-usage écolabellisé. Les nettoyants pour sanitaires sont couverts par l'Ecolabel européen.

L’absence d’études scientifiques et indépendantes

concernant ces nouvelles solutions ne permet pas

d’identifier à ce jour les retombées de ces méthodes sur

la qualité de l’air intérieur. Toutefois, étant donné l’absence

de recours à des produits de nettoyage, il semblerait

pertinent que des études viennent prochainement mettre

en avant les caractéristiques de ces solutions pour un

usage dans les établissements recevant des enfants.

5. http://www.sanivap.fr/

6. http://www.polti.it/fr/catalog/professional/153?node=4

7. Vous travaillez avec la force électrostatique des microfibres. La

poussière, attirée dans les chiffonnettes et les mops, est emprisonnée.

Vous ne déplacez pas la poussière, vous l'absorbez.

8. Nombre de collectivités ont banni la Javel de la liste des produits à

utiliser pour les prestations de nettoyage et de désinfection.

Cependant, les habitudes sont tenaces et la Javel reste malgré tout

encore souvent utilisée.

Au niveau du service de propreté attendu : ilrepose sur un certain nombre de caractéristiquestelles que le respect du protocole défini, le contrôledes prestations, les plages horaires de réalisation, etc,

Au niveau des caractéristiques environnemen-tales : elles sont liées à la réduction des impactsgénérés à chaque étape de la prestation (choix des produits et matériels utilisés, utilisation desproduits et matériels, respect des choix de gestionde l’eau et des déchets, etc.).

Trois champs d’actions principauxpermettent d’améliorer la qualitéécologique d’une prestation.

L’utilisation de produits, consommables et matériels de qualité écologique :

- Préférer les produits ayant une quantité limitée de parfum ;

- éviter les produits contenant de l’EDTA ou desphosphates (toxiques pour l’environnement) ;

- préférer les produits sans ammoniaque ;

- éviter les produits contenant des antibactériens,qui favorisent les bactéries résistantes ;

NOTION DE PRESTATION ÉCOLOGIQUE

omme pour la notion de qualitéécologique des produits

d’entretien, la qualité écologiqued’une prestation de nettoyage est unenotion relative qui doit cependantgarantir un double niveau de qualité.

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Les pratiques de l’entreprise, dont certaines sontplus directement en lien avec la qualité de l’airintérieur :

- définition des besoins selon les pièces à nettoyer.La désinfection totale systématique est inutile (à réserver à des cas spécifiques) ;

- limitation du nombre de produits à utiliser et deleur quantité ;

- formation des personnels à des pratiques plus respectueuses de l’environnement (juste dosagedes produits, limitation des consommations d’eau et d’énergie, respect des consignes de trispécifiques au site, réutilisation des eaux de rinçage des bidons dans le cycle de lavage, etc.) ;

- ne jamais mélanger différents produits.

Les conditions de réalisation de la prestation denettoyage :

- Choisir la fin de l’après-midi, après le départ desenfants, de manière à pouvoir ventiler les locaux,et de préférence les mardis et vendredis soir,

profitant ainsi de plusieurs heures de non-occupation des lieux. Si le ménage ne peut se faire que le matin, il est recommandé de lefaire en l’absence des enfants et surtout de bienaérer pendant et après l’usage des produits ;

- bien aérer les locaux pendant et après le nettoyage pour mieux éliminer les COV, odeurset autres polluants. Cette aération « ponctuelle »par ouverture des fenêtres et/ou portes est à distinguer de la ventilation (naturelle ou mécanique) qui est généralement une actioncontinue en période d'occupation. Il n’y a pas deconsigne type pour l’aération des locaux, letemps d’aération dépend de plusieurs critères : laconfiguration des locaux, le nombre d’ouvrants,les types d’activités récentes. Si un système de ventilation mécanique est présent et géré par unehorloge, il est possible de programmer cette ventilation de façon à prolonger son action parexemple durant 30 minutes après le nettoyagedes locaux.

L'aération transversale

L'aération transversale permet un échange de l'air très rapide. L'airambiant est complètement renouvelé en 2 à 4 minutes seulement. Pourcela, toutes les portes et fenêtres doivent être ouvertes afin de générerun courant d'air.

L'aération en grand

Une manière efficace de renouveler l'air ambiant est d'aérer en grand.Le battant de la fenêtre est entièrement ouvert et l'air est renouvelé enl'espace de 4 à 10 minutes. Aérer en grand permet également de minimiser les pertes d'énergie. Du fait du renouvellement très rapide del'air, les composants ne refroidissent pas.

L'aération par entrebâillement

Lors de l'aération par entrebâillement, la fenêtre n'est ouverte qu'enpartie. Dans le cas de fenêtres oscillo-battantes standards, le battant estgénéralement ouvert par le haut.

L'aération par entrebâillement ne permet qu'un échange d'air limité, cequi fait que la fenêtre reste ouverte longtemps. Le refroidissement plus important de l'encadrement de la fenêtre augmente le risque dedommages dus à l'eau de condensation.

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RECOMMANDATIONS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE

ans un premier temps, l’acheteur devra définir son

besoin avec précision pour éviterd’exiger une sur-performance,notamment en termes de fonctionet d’efficacité du produit.

Ensuite, il pourra, selon le type de produit, se référer à tout ou partie des exigences des cahiersdes charges des écolabels, en fonction de laconcordance entre ses attentes et ses exigences.L’acheteur peut aussi mettre en évidence unecaractéristique environnementale particulièrementsensible à ses yeux (limitation des substances dangereuses), qu’elle soit l’un des critères des écolabels ou non.

Une autre piste envisageable vise à ne pas utiliser desubstances cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques(CMR). On s’appuiera alors sur l’étiquetage et lesphrases de risques correspondantes. L’étiquetagedes produits et surtout les fiches de données desécurité permettront à la collectivité de s’assurer del’absence de telles substances.

Le Ministère de l’Economie de l’Industrie et del’Emploi a publié en juillet 2009 un « Guide del’achat public durable » concernant les « Achats deproduits, matériels et prestations de nettoyage ».Cet ouvrage, piloté par le Groupe d’étude des marchés développement durable (GEM DD), propose divers conseils et méthodes pour une commande publique plus durable9.

Peut-on faire référence dans un marché public àdes signes de distinction comme les écolabels ?

Le code des marchés publics autorise (article 6) àfaire référence dans un marché public à des signesde distinction comme les écolabels, avec toutefoisquelques précautions à prendre. En effet, un écolabel est une démarche volontaire et par conséquent, on ne peut imposer à une entreprised’avoir écolabellisé son produit. Il peut en revanche être demandé que le produit réponde aux exigences de ce cahier des charges. Aussi dès lorsque sera spécifié une référence à un écolabel, ilsera indispensable d’autoriser des caractéristiqueset référentiels équivalents10.

En outre, il est obligatoire d’accepter d’autresdocuments ayant force probante, tels que le rapportde test, appelé aussi procès verbal d’essai d’unorganisme reconnu ou le dossier technique d’unfabricant11.

Concernant l’efficacité des produits, l’article 49 ducode des marchés publics stipule qu’un pouvoiradjudicateur peut exiger dans sa consultation, quel que soit le montant du marché, que les offressoient accompagnées d’échantillons. Cet articlespécifie par ailleurs que lorsque ces demandesimpliquent un investissement significatif pour lescandidats, elle peut donner lieu au versement d’une prime. Il est également précisé que le nombred’échantillons doit être clairement stipulé dans lecahier des charges.

LES POINTS CLÉS POUR LA COMMANDE PUBLIQUE

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CE QUE L’ON PEUT EXIGER

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Considérant qu’il existe un référentiel de certifica-tion sur lequel l’acheteur public peut s’appuyerpour définir les performances environnementalespour certaines catégories de produits (l’Eco-labeleuropéen pour nettoyants multi-usages et sanitairesà l’exception des désinfectants) et qu’il existe plusieurs fabricants de produits multi-usages etsanitaires titulaires de l’Eco-label européen ouéquivalent,

L’acheteur public décide que,

- les produits de nettoyage multi-usages ou sanitaires devront avoir des performances environnementales répondant aux exigences

de l’Eco-label européen « Nettoyants multi-usagesou sanitaires » ou équivalent. Cette caractéristiquesera intégrée dans les spécifications techniques del’appel d’offres ;

- le candidat indiquera dans quelle mesure ses produits sont concentrés et rechargeables. Ilpourra également indiquer s’il propose une récupération des emballages pour les traiter. Ces caractéristiques seront intégrées dans les critères de choix des offres.

rise en compte du respect des exigences de l’écolabel européen des produits dans les spécifications techniquesP

L’exigence de l’acheteur peut aussi porter essentiellement sur quelques caractéristiquesenvironnementales, comme celles proposéesdans les critères de l’Eco-label nordique. Lescaractéristiques intéressantes pour ce type demarché sont :

- la sélection des produits et matériels (produitsécolabellisés, concentrés, rechargeables, maté-riels économes en eau et en énergie, etc.) ;

- la formation du personnel (juste dosage, consignede tri, utilisation rationnelle de l’eau et de l’énergie, etc.) ;

- le suivi / contrôle qualité (mise en place de procédures et contrôle interne des prestations, carnet de liaison avec le client) ;

- la prévention / sécurité (formation sensibilisation,affichage des consignes, mise à dispositiond’équipements de protection, etc.).

9. http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/

marches_publics/oeap/gem/nettoyage/nettoyage.pdf

10. Guide de l’achat public durable : Achat de produits,

matériels et prestations de nettoyage, Groupe d’étude des

marchés développement durable (GEM DD), Ministère de

l’Economie de l’Industrie et de l’Emploi, Juillet 2009, 88p

Pour en savoir plus :

- la page dédiée sur le site internet de l'ADEME :

http://www.ademe.fr/eco-achats

- le site portail des réseaux territoriaux "Commande publi-

que et développement durable"

http://achatsresponsables.com/

11. Acheter vert : un manuel sur les marchés publics

écologiques, Commission Européenne, 2005, 42p

(http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/buying_green_

handbook_fr.pdf)

COMMENT FORMULER CES EXIGENCES (EXTRAIT DU GUIDE DE L’ACHAT PUBLIC DURABLE)

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rise en compte dans les spécifications techniques et

les critères de choix des offres deproduits concentrés présentant un contenu en substances dangereuses limité

Considérant que :

- pour ce type de produits non couverts par l’Eco-label européen, il existe une offre de produits concentrés qui présentent un intérêtenvironnemental (moins d’impacts liés aux transports, moins de déchets d’emballages) ;

- la réduction des substances dangereuses est indispensable notamment lors de l’utilisation desproduits car ces substances peuvent avoir un impactsur la santé des utilisateurs et usagers des bâtiments.

L’acheteur décide que :

- les produits de nettoyage utilisés devront êtreconcentrés (présenter un faible pourcentage dedilution). Cette exigence sera intégrée dans lesspécifications techniques et dans les critères dechoix des offres ;

- des dispositifs de dosage et des formations adaptéesau personnel seront mis en oeuvre afin de limiter les risques pour le personnel. Cette exigence seraintégrée dans les conditions d’exécution ;

- les produits commercialisés ne devront pas contenirde substances qualifiées par certaines phrases derisques. Ces exigences seront intégrées dans lesspécifications techniques - substances cancérigènes,mutagènes et reprotoxiques (CMR) notamment - etdans les critères de choix des offres (phrases dedanger pour la santé et l’environnement) ;

- le candidat indiquera si les produits concentréscommercialisés sont étiquetés. Les produits prêtsà l’emploi ne devront pas être étiquetés avec desétiquettes de danger. Cette exigence sera intégréedans les critères de choix des offres.

restation de nettoyage et d’entretien de qualité écologique

Prise en compte de la formation du personnel auxbonnes pratiques, mise en oeuvre d’un système demanagement environnemental et utilisation dematériels et de produits de qualité écologique dans les spécifications techniques, les conditionsd’exécution et les critères de choix des offres.

Considérant que :

- des expériences ont fait apparaître que certainessociétés de nettoyage ont mis en place un système de management environnemental deleurs activités. L’offre en la matière est peuconnue de l’acheteur ;

- il existe un Eco-label européen qui couvre certaines catégories de produits de nettoyage(nettoyants multi-usages et sanitaires). L’offre estassez abondante ;

- il existe des solutions alternatives en matière de matériel de nettoyage permettant de réduirel’impact sur l’environnement (microfibres, nettoyage sans eau, matériels économes en eau eten énergie), mais l’acheteur ne connaît pas la disponibilité de l’offre en la matière.

L’acheteur décide que :

- les produits nettoyants multi-usages et sanitairesdevront répondre aux exigences de l’Eco-labeleuropéen ou équivalent. Cette exigence fera partie des spécifications techniques ;

- le candidat devra présenter son offre en matièrede matériel de nettoyage. Elle sera évaluée auregard de ses impacts environnementaux. Cetteexigence sera intégrée dans les critères de choixdes offres ;

- le candidat devra indiquer s’il a mis en place unsystème de management environnemental dans ses activités, et si oui en préciser le contenu et le périmètre. Cette exigence sera intégrée dans lescritères de choix des offres.

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ANNEXES

Les écoles maternelles et élémentaires

Il n’existe pas de réglementation spécifique à ce type de locaux en matière d’entretien ou de nettoyage. La réglementation qui s’applique estcelle qui est commune à l’ensemble des ERP detype R, notamment en matière d’hygiène. C’estdonc le Décret n°82-453 du 28 mai 1982, relatifà l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à laprévention médicale dans la fonction publique,qui s’applique.

Les structures d’accueil de la petite enfance

Dans ce type de structures, les individus ont généralement entre trois mois et trois ans et sontdonc très vulnérables aux sources de pollution.L’air que respirent les enfants est souvent plus près du sol, du fait de leurs activités, c'est-à-dire là où les concentrations en particules et en produits chimiques peuvent être plus élevées. Une attentionparticulière doit donc être portée aux produitsd’entretien et aux jouets pour qu’ils ne présententaucun risque de toxicité et/ou d’ingestion.

Le respect de l’hygiène de ce type de locaux est encadré par plusieurs normes relatives au nettoyage et à la désinfection12.

Recommandation spécifique pour les crèches

Quelle que soit la structure et selon la réglementa-tion, un plan de nettoyage et de désinfection estdéfini par écrit.

Il précise tous les locaux et matériels, les modalitésd’entretien : fréquence, mode d’utilisation de chaque produit, nécessité ou non de rinçage,identification du responsable de l’entretien pourchaque secteur, et modes de contrôles.

Une procédure d’entretien est nécessaire pour les surfaces et les sols des divers locaux de labiberonnerie. Cet entretien comporte un nettoyage et une désinfection (bionettoyage). Il requiert un équipement spécifique à ce secteurcomportant un chariot d’entretien stocké dans un local utilitaire en dehors de la zone de préparation :

- pour l’entretien des sols : balai-trapèze et gazes àusage unique, balai articulé et système rasant(entretenus en blanchisserie), 2 seaux de 8 litres ;

- pour l’entretien des surfaces : des chiffonnettes àusage unique ou lavées à chaque utilisation enmachine à laver ou en blanchisserie et des produits d’entretien : détergent-désinfectanthomologué pour un usage alimentaire.

Dans tous les cas, le local des produits d’entretiendoit être impérativement fermé et sécurisé.

es locaux accueillant des enfants sont des Etablissements Recevant

du Public (ERP), généralement de type R (établissements d’enseignement et coloniesde vacances). Ces ERP de type R sont soumis à une réglementation précise en termes d’hygiène et de sécurité.

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RÉGLEMENTATION DES BÂTIMENTS ACCUEILLANT DES ENFANTS

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algré son interdiction par un nombre grandissant de

collectivités, la Javel demeure trèssouvent utilisée pour le nettoyagedes sanitaires, voire des sols et dumobilier. Voici quelques rappels :

Réglementation :

Les eaux de Javel sont soumises aux textes relatifs aux substances et aux préparations dangereuses ainsi qu’au décret 2001-881 du 25septembre 2001 portant application de l’article L.214-1 du code de la consommation.

L’étiquetage de l’eau de Javel à 12° ne nécessiteaucun pictogramme, le produit n’étant même pasclassé irritant. L’étiquetage du produit concentré enberlingot, en revanche, doit porter le symbole « corrosif » exigé pour une concentration en chlore actif supérieure à 10 %. En outre, il doit êtremuni d’une fermeture à l’épreuve des enfants. Bien souvent, il s’agit en fait d’un emballage plastique entièrement fermé qu’il faut couper avec des ciseaux.

Recommandations de l’Institut National deRecherche et Sécurité (INRS)

Stockage : stocker les eaux et extraits de Javel dans des locaux frais et bien ventilés, à l’abri des rayonnements solaires et de toute source de chaleurou d’ignition (flammes, étincelles…) à l’écart desacides et de l’ammoniaque.

Manipulation : il est primordial d’instruire le personnel des risques présentés par les produits etdes mesures à prendre en cas d’accident.

Utilisation : ne pas mélanger les eaux et extraits de Javel avec des produits acides (détartrants par exemple) et les produits ammoniaqués. De même, l’eau de Javel peut entraîner des réactionschimiques (dégagement important de Chlore) avecde l’ammoniaque présent sur la saleté, notammentdans les sanitaires.

MRÉDUIRE L’UTILISATION DE L’EAU DE JAVEL

12. La liste exhaustive des normes applicables est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr.

Ci-dessous les principales normes relatives à la destruction et/ou l’inhibition des bactéries :

- NFT 72-150, 72-151, détermination de l’activité bactéricide spectre 4 ou spectre 5

- NFT 72-170, 72-171, détermination de l’activité bactéricide spectre 4 ou spectre 5,

en présence de substance interférences

- NFT 72-190, détermination de l’activité bactéricide, fongicide et sporicide, méthode dite des porte-germes.

Ainsi que les principales normes relatives à la destruction et/ou l’inhibition des micro-organismes :

- NFT 72-180, détermination de l’activité virucide vis-à-vis des virus vertébrés

- NFT 72-181, détermination de l’activité virucide vis-à-vis des bactériophages

- NFT 72-200, 72-201, détermination de l’activité bactéricide, fongicide et sporicide, méthode dite des porte-germes

- NFT 72-230, 72-231, détermination de l’activité sporicide

Tous concernés par une meilleure qualité de l’air intérieur !!!

JAVEL

JAVE

L

idée reçue n°1

idée reçue n°2 idée reçue n°3“ La Javel ne nettoie pas, elle désinfecte seulement ”La Javel ne lave pas, sonusage doit être interdit.En cas de besoin exceptionnel,elle doit être utilisée sur des surfaces propres. Son pouvoir désinfectant n'agitqu'au contact direct sur les bactéries; il est nul si elles sont protégées.

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Toujours aérerpendant et après

les activités de nettoyage

permet une circulation de l'air et une évacuation plus facile

des éventuels polluants.

Choisir un lieu destockage ventilé

ou avec possibilité d’aération : les locaux doivent bénéficier

d'un système de ventilation et/ou d'une aération naturelle.

Ne pas faire de mélange,

limiter le nombre de produitsqui peuvent entraîner des réactions chimiques néfastes pour la santé.

Ne pas utiliser d’eau de Javel

La Javel est un produit nocif et très réactif dès qu'il est mélangé à des bases

ammoniaquées ou acides par exemple :il y a danger de formation de gaz toxiques.

Faire le ménage aprèsle départ des enfants

dans la mesure du possible ce qui permet une dispersiondes polluants durant la nuit.

Éviter les surdosages,

respecter les dosages prescrits car un surdosage peut entraîner des risques pour la santé des utilisateurs

et des occupants du bâtiment.

idée reçue n°1“ Les produits écologiquessont moins performants que les produitsclassiques “

Les produits certifiés par l'écolabel européen

sont conçus en limitant le recours à certaines

substances nocives pour la santé et pour

l'environnement. Leur efficacité est égalementtestée en laboratoire.

FAUX !!!

VRAI !!!

“ Il faut un produit

différent pour chaque type

d'activité de nettoyage ”

Hormis les usages spécifiques

type dégraissage ou

détachage particulier,

les tensioactifs contenus dans

les produits classiques permettent

un multi-usage et évitent ainsi

un mélange de substances.

FAUX !!!

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Les produits utilisés pour l’entretien des locaux des établissements recevant des enfants peuvent être la source de contamination de certains milieux (air, eau, sol), et ont un impact potentiel sur la santé des enfants

et des salariés qui occupent le bâtiment.


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" Les outils pour une bonne gestion de la qualité de l'air dans les écoles "

C O L L E C T I V I T É S - P R O F E S S I O N N E L S - U S A G E R S

Les 6 stratégies de contrôle sont inspirées de la "Trousse d'actions pour les écoles Canadiennes" élaborée par Santé Canada

LE PRINCIPE• Retrait de la source de contamination• Substitution de la source par un matériau moins émissif• Isolation de la source dans des zones spécifiques

LES ACTEURS• Services techniques• Directeurs• Enseignants

LEURS RÔLES• Prise de décision et orientations à donner• Acquérir les connaissances nécessaires et diffuser l'information• Maintenir une vigilance continue • S'assurer d'une cohérence globale dans les choix retenus

LES OUTILS

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LES OUTILS

LES OUTILS

LES OUTILS

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LE PRINCIPEExtraction des polluants, à la source ou au plus près. Cas des locaux spécifiques comme les cuisines, dortoirs, salles de photocopieurs,...

LES ACTEURS• Services techniques• Acteurs de la maintenance

LEURS RÔLES• S'assurer de l'efficacité des systèmes et améliorer leurs performances• Identifier les nouvelles sources de pollution qui nécessiteraient une extraction locale

LE PRINCIPEIntroduction d'air "neuf" afin de diluer les polluants présents dans les locaux puis évacuation de l'air vicié par sorties ou extraction d'air.

LES ACTEURS• Services techniques• Acteurs de la maintenance

LEURS RÔLES• S'assurer de l'efficacité des systèmes et améliorer leurs performances• Assurer une cohérence entre les diverses interventions de maintenance• Orienter et conseiller les nouveaux projets

LE PRINCIPEAjustement du temps et du lieu d'usage afin de minimiser l'exposition des occupants à des contaminants identifiés.Travaux et activités de nettoyage sont notamment concernés.

LES ACTEURS• Directeurs• Personnels / agents d'entretien

LEURS RÔLES• Gérer et organiser les procédures pour minimiser les risques• Gérer les dispositifs d'aération • Utiliser rigoureusement les produits d'entretien• Faciliter la remontée d'information

LE PRINCIPEOpérations de filtration desparticules de l'air au passage dans les divers filtres des systèmes de ventilation. Systèmes d'épuration de l'air.

LES ACTEURS• Services techniques• Directeurs

LEURS RÔLES• S'assurer du bon entretien des systèmes et composants de ventilation type centrale de traitement d'air ou double flux• Être prudents sur le recours aux appareils de nettoyage ou désinfection de l'air

LE PRINCIPESensibilisation des occupants de l'école à la Qualité de l'Air Intérieur : sources, impacts, solutions, fonctionnement des systèmes. Information sur les comportements et leurs impacts.

LES ACTEURS• Directeurs• Enseignants• Les élèves• Les AASQA

LEURS RÔLES• Diffuser la connaissance et inciter à la formation• Recourir à des outils de sensibilisation adaptés• Impliquer les élèves dans des activités pédagogiques dédiées

Pour diminuer les concentrations de polluants et minimiser l'exposition des occupants

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