24 Avril 2013

Le rôle du Distributeur

224 Avril 2013Le rôle du Distributeur

Maîtrise des normes et règles en vigueur pour les colonnes montantes électriques

Intégration potentielle d’une colonne montante électrique dans la concession de distribution publique d’électricité

Colonnes électriques: les enjeux vu d’ERDF

324 Avril 2013Le rôle du Distributeur

Colonnes montantes électriques : une norme et des règles qui s’appliquent à tous les professionnels de l’électricité

La norme NF C 14-100 s’applique à toutes les créations et rénovations de colonnes électriques.

Les guides « SEQUELEC » outil de prévention des écarts règlementairesL’identité SEQUELEC regroupe toute la profession

intervenant dans la réalisation des colonnes électriques. Ces documents validés par l’ensemble des acteurs de la profession dont ERDF, traduisent une lecture commune de la règlementation et des procédures de mise en œuvre. Ils favorisent la communication, notamment par une approche pratique et visuelle (schémas)

424 Avril 2013Le rôle du Distributeur

Colonnes montantes électriques : rôle d’ERDF en tant qu’exploitant des ouvrages

ERDF, concessionnaire du réseau électrique de distribution publique, est responsable en qualité d’Exploitant et ce quel que soit le régime de propriété de la colonne électrique. Aucune installation nouvelle ou modification d’ouvrage existant, ne peut être entreprise et mise en service sans accord préalable de ERDF. En cas de non conformité, sa responsabilité peut être engagée.

Validation des projets de conception ou de modification par ERDF, quel que soit le statut de la colonne (en concession ou hors concession) .

524 Avril 2013Le rôle du Distributeur

Régime de propriété des colonnes montantes : en, ou hors concession de distribution publique

Les ouvrages en concession de distribution publique sont propriété Ville de Paris et rentrent dans le champ de la délégation de service public lié à la concession établie avec ERDF .

Colonnes en concession : entretien et dépannage à la charge d’ERDF , qui est aussi maître d’ouvrage (MOA) de tout projet modification/conception de colonne

Colonnes hors concession (propriété de tiers) : dépannage assuré par le concessionnaire ; réparation définitive éventuelle et entretien par le propriétaire qui est aussi maitre d’ouvrage de tout projet modification/conception de colonne

Deux régimes de propriété existent pour les colonnes montantes électriques

624 Avril 2013Le rôle du Distributeur

L’entrée en concession d’une nouvelle colonne montante s’accompagne du transfert de la charge d’entretien et de renouvellement, mais aussi de la responsabilité civile, en cas de dommages causés par l’installation (par exemple, un incendie).

Les colonnes neuves ou entièrement renouvelées, qui ne sont pas dans la concession, peuvent en lien avec ERDF et la Ville de Paris au fur et à mesure de la réalisation des programmes de renouvellement, être reprises en concession .

Intégration potentielle d’une colonne électrique dans la concession