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MAITRE D'OUVRAGE Communauté de Communes

Millau Grands Causses

1 place du Beffroi – CS 80432 12104 MILLAU CEDEX

Tél : 05 65 61 40 20 Fax : 05 65 60 52 39

Mission de modernisation de la via ferrata de Boffi,

Commune de Millau

MARCHÉ N° T 19 13 L 00

RC

REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Date limite de réception des offres : Vendredi 29 novembre 2013 à 11 heures

Octobre 2013

Communauté de Communes Marché n° T 19 13 L 00

Millau Grands Causses RC

sur 7

ARTICLE 1. OBJET DE LA CONSULTATION

La présente consultation concerne une mission de modernisation de la via ferrata de Boffi,

commune de Millau.

ARTICLE 2. CONDITIONS DE LA CONSULTATION

2-1. Définition de la procédure

La présente consultation est lancée sur la base d’une procédure adaptée, selon l’article 28

du Code des Marchés Publics.

2-2. Décomposition de la consultation

Il n’est pas prévu de décomposition en tranches ou en lots.

2-3. Nature de l'attributaire

Les marchés seront conclus :

• soit avec un entrepreneur unique,

• soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.

2-4. Compléments à apporter au cahier des clauses techniques particulières

Les candidats n'ont pas à apporter de complément au Cahier des Clauses Techniques

Particulières (CCTP).

2-5. Variantes

Les candidats doivent répondre à la solution de base décrite au CCTP.

Les variantes sont autorisées tant qu‘elles respectent le cahier des charges et seront

présentées sur un bordereau indépendant.

2-6. Délai de réalisation

Le délai d'exécution maximum tous corps d’état est fixé dans l'acte d'engagement ;

chaque entreprise doit proposer un délai propre à son lot.

Le démarrage prévisionnel des travaux est fixé au mois de janvier 2014.

2-7. Modifications de détail au dossier de consultation

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au

dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 10 jours avant

la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la

base du dossier modifié.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des

offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle

date.



sur 7

2-8. Délai de validité des offres

Le délai de validité des offres est de 90 jours ; il court à compter de la date limite fixée

pour la remise des offres.

2-9. Mode de règlement du marché

Les travaux seront rémunérés par mandat et les délais de mandatement seront appliqués

selon la réglementation en vigueur.

ARTICLE 3. PRESENTATION DES OFFRES

Le Dossier de Consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire.

Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents

de présentation associés.

Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.

Seul l’acte d'engagement sera daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du/des

prestataire(s), les pièces particulières constitutives du marché le seront lors de la phase de mise au point du

marché et constitueront l'exemplaire original.

Seules peuvent concourir aux marchés publics les entreprises qui ont souscrit les déclarations leur

incombant au titre des régimes fiscaux et sociaux dont elles relèvent.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant

en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

3-1. Documents fournis aux candidats

Le présent dossier de consultation est constitué par :

- l’avis d’appel public à la concurrence ;

- le présent règlement ;

- l’acte d’engagement à compléter ;

- le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;

- le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

3-2. Composition de l’offre à remettre par les candidats

Le dossier à remettre par les candidats sera placé sous enveloppe cachetée qui contiendra les

pièces suivantes :

Les pièces relatives à la candidature :

Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat comprendront les

renseignements suivants, selon les articles 44 et 45 du CMP :



sur 7

Les capacités professionnelles

Un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas

échéant.

Des certificats de qualifications professionnelles des entreprises.

Les capacités techniques

La présentation d’une liste des travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières

années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les capacités financières

Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les

travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement,

le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la

passation du marché.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie ou des jugements prononcés à cet effet.

La déclaration que le candidat ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

Une déclaration sur l’honneur du candidat, dûment datée et signée justifiant qu’il a satisfait à ses

obligations fiscales et sociales.

L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années,

d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux

articles L -324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1 et L 125-3 du Code du Travail.

Les pièces relatives à l'offre :

Un projet de marché comprenant :

• l’acte d'engagement cadre ci-joint à compléter, dater et signer par le(s) représentant(s)

qualifié(s) du/des prestataire(s). Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par

les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour

tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-

traitance). Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus de

l'annexe :

- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une

interdiction d'accéder aux marchés publics (1° de l'article 114 du CMP),

- une attestation sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au

cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du

casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6,

L125-1 et L125-3 du Code du Travail (5 et 6° de l'article 45 du CMP),

- les capacités professionnelles et financières du sous-traitant.

Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le candidat devra indiquer dans

l'acte d'engagement le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence

avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou

céder.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer au bénéfice de

l'avance forfaitaire prévue à l'article 87 du C.M.P., ils doivent le préciser à l'article 4 de l'acte

d'engagement.



sur 7

• Un mémoire technique des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour

l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et

observations de l’entreprise.

Ce document, indispensable pour juger l’offre selon les critères prévus « valeur technique

des prestations » et « délais » lors de l’analyse des offres par le maître d’œuvre, comprendra

obligatoirement les points suivants :

- des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés. Il sera

notamment mentionné les moyens matériels et les moyens humains retenus pour les

prestations de ce chantier. Chaque entreprise ne communiquera pas un simple inventaire,

mais établira une notice de chantier mentionnant pour chaque prestation, les moyens

matériels mis à disposition et affectés. De même, pour les moyens humains, le personnel

d’encadrement sera désigné ainsi que les qualifications professionnelles du personnel ;

- un programme d'exécution des ouvrages indiquant la durée des différentes phases du

chantier ;

- l’appel à une sous-traitance sera évoqué dans ce mémoire. Il conviendra de préciser les

prestations sous-traitées, le nom du sous-traitant, avec ses références propres ;

- une notice explicative, indiquant les principales mesures proposées pour la bonne tenue,

le bon aspect et la propreté du chantier et de son environnement, sera rédigée ; seront

précisés notamment les moyens mis en œuvre pour garantir la sécurité du chantier, pour

en réduire les nuisances (bruit, poussières…).

Il est également demandé une note sur la gestion du tri et de l’évacuation des déchets de

chantier.

- des plans, croquis, photos nécessaires à la présentation du projet,

- une liste précise et détaillée des missions de même nature réalisées au cours des 3

dernières années.

3-3. Fourniture d'échantillons ou de matériels de démonstration

Se référer au CCTP.

3-4. Documents à fournir par le candidat retenu

Les certificats ou la déclaration mentionnés(e) à l'article 46 du Code des Marchés Publics

(CMP) seront(a) remis par le candidat retenu dans le délai de 10 jours à compter de la demande

présentée par la Personne Responsable du Marché.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat retenu devra joindre les certificats ou

la déclaration mentionnés(e) à l'article 46 du CMP.



sur 7

ARTICLE 4. SELECTION DES CANDIDATURES - JUGEMENT ET CLASSEMENT DES OFFRES

4-1. Sélection des candidatures

Lors de l’examen des pièces relatives à la candidature, ne seront pas admises :

− Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du CMP ;

− Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l’article 45 du

CMP et fixées dans l’avis d’appel public à la concurrence, sauf à être fournies dans un délai

de 12 h ;

− Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes.

4-2. Jugement et classement des offres

Le pouvoir adjudicateur élimine les offres non conformes à l'objet du marché ou au présent

règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse conformément

aux critères suivants :

- Valeur technique des prestations et délais 60 %

- Prix des prestations : 40 %

Le pouvoir adjudicateur examinera l'offre de base des candidats pour établir un classement.

Les variantes seront prises en comptes pour cet examen.

Les offres sont classées par ordre décroissant.

Si le candidat retenu ne fournit pas les certificats ou la déclaration mentionnés(e) à l'article

46 du CMP son offre est rejetée. Dans ce cas, l'élimination du candidat est prononcée par le

pouvoir adjudicateur qui présente la même demande au candidat suivant dans le classement

des offres.

Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé(e) par le

règlement et l'acte d'engagement ne sera pas pris(e) en compte.

En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées en lettres sur le

bordereau des prix, prévaudront sur toute autre indication de l'offre et le montant du détail

estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication ou d'addition qui

seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement

des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en compte.

Lors de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de se faire

communiquer les décompositions ou sous-détails des prix, ayant servi à l'élaboration des

prix, qu'elle estimera nécessaires.

Une négociation sera engagée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des

motifs d'intérêt général.



sur 7

ARTICLE 5. CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DE L'OFFRE

L'offre de l’entreprise, comportant les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à

l’offre proprement dite, sera transmise sous pli cacheté contenant 1 enveloppe, qui portera les mentions

suivantes :

COMMUNAUTE DE COMMUNES MILLAU GRANDS CAUSSES

C.S. 80432 – 1 Place du Beffroi – 12104 MILLAU CEDEX

Offre pour :

« Mission de modernisation de la via ferrata de Boffi, commune de Millau »

Candidat :

« NE PAS OUVRIR avant la séance d'ouverture des plis »

L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre

récépissé à l'adresse ci-dessus.

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées dans la page de garde du présent

règlement.

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure

limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront

renvoyés à leurs auteurs.

ARTICLE 6. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de

leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des

offres, une demande écrite à :

Communauté de Communes Millau Grands Causses

1 Place du Beffroi – CS 80432 – 12104 MILLAU CEDEX

Tél : 05 65 61 40 20 – Fax : 05 65 60 52 39

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier au plus

tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.




Tél : 05 65 61 40 20 Fax : 05 65 60 52 39


Commune de Millau


ACTE D’ENGAGEMENT

Octobre 2013


Millau Grands Causses AE

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MAITRE D'OUVRAGE : Communauté de Communes Millau Grands Causses

1 Place du Beffroi – CS 80432 - 12104 MILLAU CEDEX

Mode de dévolution : Marché passé selon procédure adaptée – article 28 du CMP

Maîtrise d'œuvre :

Nantissement :

Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés

Publics : Mr le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes de Millau

Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Receveur de la Communauté de

Communes de Millau



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Article premier - Contractant(s)

A. POUR LES ENTREPRISES INDIVIDUELLES

Je soussigné (nom, prénoms) : .............................................................................................

Adresse : ....................................................................................……………..

Numéro de téléphone : .............................. Fax....................................... E. Mail

Numéro d'identification S.I.R.E.T. (2) : ..............................................................

Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) :

ou au répertoire des métiers : .......................................................................….

Code d'activité économique principale NAF (1) : .............................................

B. POUR LES SOCIETES

Je soussigné : M..............................................................................................................…….

Agissant au nom et pour le compte de ...........................................................

Au capital de ...................................................................................................

Adresse du siège social : ..............................................................................

.........................................................................................................................

Numéro de téléphone : .............................. Fax....................................... E. Mail

Numéro d'identification S.I.R.E.T. (1) : ...........................................................

Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) : .................................

Code d'activité économique principale NAF (1) : ...........................................

C. POUR LES GROUPEMENTS SOLIDAIRES

Nous Soussignés :

M.................................................................................................................

Agissant en mon nom personnel

1er contractant domicilié à .........................................................................

Numéro de téléphone : .............................. Fax.....................................E. Mail

Agissant au nom et pour le compte de la société ......................................

Numéro d'identification SIRET (1) ..............................................................

Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) ................................

Code d'activité économique principal NAF (1) ...........................................

Numéro de téléphone : .............................. Fax....................................E. Mail

M.................................................................................................................

Agissant en mon nom personnel

2ème contractant domicilié à .....................................................................

Agissant au nom et pour le compte de la société ......................................

Numéro d'identification SIRET (1) ..............................................................

Numéro d'inscription au registre du commerce (1) (2) ...............................

Code d'activité économique principal NAF (1) ...........................................

Contractants suivants : ..............................................................................

....................................................................................................................

....................................................................................................................

Mandataire

M .................................................................................................................

est le mandataire des contractants ci-dessus groupés solidaires.

(1) Pour les entreprises ou sociétés établies en France.

(2) Pour les entreprises étrangères, numéro et date d'inscription au registre équivalent.



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m'engage (nous engageons) sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessous,

à exécuter les travaux dans les conditions ci-après définies.

Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sur la base de mon offre ou de l'offre du

groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros.

Le candidat déclare :

- avoir pris connaissance du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), de ses annexes et

des documents qui y sont mentionnés,

- avoir établi les déclarations et fourni les certificats, attestations ou déclarations visés aux articles 45 et

46 du Code des marchés publics,

- affirmer sous peine de résiliation de plein droit du marché, ne pas faire l’objet d’une des interdictions

de concourir visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

Je m'engage ou j'engage le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux

conditions, clauses et prescriptions imposées par le CCAP, à exécuter les travaux, sur la base de mon

offre ou de l'offre du groupement (rayer les mentions inutiles), exprimée en euros.

L'offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un délai de 90 jours

à compter de la date limite de remise des offres fixée par le règlement de la consultation.

Article 2 – Engagement du candidat

Je m’engage, conformément aux clauses et conditions des documents visés à l’article 1 du présent acte

d’engagement à exécuter les prestations au prix global et forfaitaire ci-dessous.

2-1 MONTANT DU MARCHE - Les modalités de variation des prix sont fixées au CCAP.

- Les travaux du lot concerné seront rémunérés en application des dispositions suivantes :

Montant de l'offre exprimée en euros

Offre de base :. montant H.T. : . T.V.A. 19.6% : . montant T.T.C. :

en lettres :

Variante éventuelle :. montant H.T. : . T.V.A. 19.6% : . montant T.T.C. :

en lettres :

Décision du maître de l'ouvrage : (cette partie ne doit pas être remplie par l’entreprise)

Compte tenu de l’acceptation des éventuelles options ou variantes, le montant du marché est porté à :

. montant H.T. : . T.V.A. 19.6% : . montant T.T.C. :

en lettres :



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2-2 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES DESIGNEES AU MARCHE - Les annexes n° .............................................................................................................................................

du présent acte d'engagement indiquent la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous

envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces sous-traitants et

les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des prestations sous-traitées

indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous traitant concerné

pourra présenter en nantissement.

- Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des

conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de

notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément

des conditions de paiement du contrat de sous-traitance.

- Le montant total des prestations que j'envisage (nous envisageons) de sous-traiter conformément à ces

annexes est de :

........................................................................................................................................................................

(en lettres)

pour les sous-traitants suivants :

........................................................................................................................................................................

...........................................................................................................................................................................................................

2-3 PRESTATIONS SOUS-TRAITEES ENVISAGEES - En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des prestations que j'envisage (nous

envisageons) de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours de

travaux leur acceptation au maître de l'ouvrage; les sommes figurant sur ce tableau correspondent au

montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement.

____________________________________________________________________________________

Nom du sous-traitant Nature de la prestation Montant de la prestation

(TVA incluse)

........................................... ......................................... .............................................

.......................................... ......................................... .............................................

.......................................... ......................................... .............................................

____________________________________________________________________________________

Total : ..................................

_________________________________________ __________________________________________

2-4 NOTIFICATION DU MARCHE AUX SOUS - TRAITANTS Le sous-traitant qui a été accepté et dont les conditions de paiement ont été agréées peut céder ou nantir,

à concurrence du montant des prestations qui doivent lui être réglées directement, tout ou partie de sa

créance. La copie certifiée conforme de l'original du marché prévue à l'article 106 du Code des Marchés

Publics (Décret N° 2001-210 du 7 mars 2001) et, le cas échéant, de l'acte spécial prévu à l'article 114 du

Code des Marchés Publics (Décret N° 2001-210 du 7 mars 2001) désignant un sous-traitant admis au

paiement direct, doit être remise à chaque sous-traitant bénéficiant du paiement direct.

Par la présente notification, le sous-traitant reconnaît avoir reçu une copie certifiée conforme à l'original

du marché et de l'annexe de l'acte d'engagement relative à la présentation du sous-traitant.

Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, coller dans

ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire. Si l'administration remet l'acte

d'engagement contre récépissé, le sous-traitant complétera et signera la formule ci-dessous.

Reçu à titre de notification une copie certifiée conforme du présent marché et de l'annexe à l'acte

d'engagement relative à la présentation d'un sous-traitant :

Le sous-traitant

A ............................. , le ................................

Signature :



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2-5 CREANCE PRESENTEE EN NANTISSEMENT OU CESSION

- Le montant maximal de la créance que je pourrai (nous pourrons) présenter en nantissement est de :

(en chiffres).....................................................................................................................…............................

(en lettres) (............................................................................................................................) TVA incluse.

2-6 MODIFICATION ULTERIEURE EVENTUELLE DE SOUS-TRAITANCE EN COURS D'EXECUTION DU MARCHE MODIFICATION N° 1 (1)

• La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du

paiement direct est ramenée à :

........................................................................................................................................................................

• La part des prestations que le titulaire déclare confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement

direct est la suivante, telle qu'elle figure en annexe sur l'acte spécial de sous-traitance :

........................................................................................................................................................................

A ..............................................., le (2).........................

Signature de la personne responsable du marché ou du représentant légal de la personne publique :

MODIFICATION N° 2 (1)

• La part des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du

paiement direct est ramenée à :

........................................................................................................................................................................

• La part des prestations que le titulaire déclare confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement

direct est la suivante, telle qu'elle figure en annexe sur l'acte spécial de sous-traitance :

........................................................................................................................................................................

A ..............................................., le (2)............................

Signature de la personne responsable du marché ou du représentant légal de la personne publique :

_________________________________________________________________________

(1) Cocher la case utile.

(2) Date et signature originales.

Article 3 - Durée du marché - Délais d'exécution

Le délai d’exécution maximum des travaux tous lots confondus est de 7 mois y compris période de

préparation à partir de la date fixée par l’ordre de service de démarrage des travaux du lot n°1 ; le

délai d’exécution de chaque lot s’insère dans le délai d’ensemble, conformément au planning fourni

au dossier.

Délai d’exécution propre au présent lot proposé par l’entreprise :



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Article 4 - Paiements

Le maître de l’ouvrage se libérera des sommes dues au titre du présent marché par virement bancaire

selon le RIB suivant :

Prestations

Désignation de l’entreprise

(y compris sous-traitants)

Concernées Nom de l’entreprise

Raison sociale

Adresse

Si une avance forfaitaire est prévue, les entreprises désignées ci-après (1) :

� acceptent de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 5.2 du C.C.A.P.

..........................................................................................................................................................

� refusent de percevoir l’avance forfaitaire prévue à l’article 5.2 du C.C.A.P.

..........................................................................................................................................................

Les entreprises soussignées affirment, sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à leurs

torts exclusifs, ne pas tomber sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du CMP ou

d'interdictions équivalentes prononcées dans un autre pays.

Les entreprises soussignées certifient que le travail sera réalisé avec des salariés employés

régulièrement au regard des articles L143-3, L143-5 et L620-3 du Code du travail.

Les déclarations similaires des sous-traitants sont annexées au présent acte d'engagement ou seront

fournies avec la demande de leur acceptation.

Fait en un seul original,

à ....................................... le .........................

Mention(s) manuscrite(s)

“Lu et approuvé”

Signature(s) du (ou des)

entrepreneur(s)

ARTICLE 5 - APPROBATION DU MARCHÉ

Est acceptée la présente offre pour valoir acte d’engagement.

A le

Le Président

Guy DURAND

�� Cocher la case nécessaire



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ACTE SPECIAL

ANNEXE N°

Annexe à l'acte d'engagement en cas de sous-traitance valant demande d'acceptation d'un sous-traitant

et de ses conditions de paiement.

MARCHE :- titulaire ..................................................................................................................................... ………

- objet : Aménagement d’un gîte familial dans l’ancien presbytère de Mostuéjouls

PRESTATIONS SOUS-TRAITEES : - nature ....................................................................................................................................................

- montant TVA comprise ........................................................................................................................

SOUS-TRAITANT (1)

- nom, raison ou dénomination sociale ...................................................................................................

- entreprise individuelle ou forme juridique de la société ......................................................................

- numéro d'identité d'entreprise (SIREN) ...............................................................................................

- numéro d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers .......................................

- adresse ...................................................................................................................................................

- compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) ..............................

CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE (2)

- modalités de calcul et de versement des avances et acomptes .............................................................

- date (ou mois) d'établissement des prix ...............................................................................................

- modalités de révision des prix ..............................................................................................................

- stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses ............................

- personnes habilitées à donner les renseignements sur l'état d'avancement du marché du sous-traitant

...............................................................................................................................................................

COMPTABLE DES PAIEMENTS ....................................................................................................................................................................

La personne responsable du marché L'entrepreneur titulaire

....................................................................................................................................................................

Le mandataire du groupement

.......................................................................

��) Pièces jointes : déclaration (en deux exemplaires) du sous-traitant concerné attestant qu'il ne tombe pas sous

le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics.

(2) A compléter impérativement ou indiquer sans objet




Tél : 05 65 61 40 20 Fax : 05 65 60 52 39


Commune de Millau


CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Octobre 2013


Millau Grands Causses CCAP

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Article 1 – Objet du marché – Dispositions générales

1.1 - Objet du marché – Emplacement des travaux – Domicile de l’entrepreneur :

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.)

concernent la modernisation de la via ferrata de Boffi, commune de Millau.

La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des

Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

A défaut d’indication dans l’acte d’engagement du domicile élu par l’Entrepreneur, à proximité des

travaux, les notifications se rapportant au marché seront valablement faites à la Mairie de Millau

jusqu’à ce que l’Entrepreneur ait fait connaître à la personne responsable du marché l’adresse du

domicile qu’il aura élu.

1.2 - Tranche et lots :

Les travaux sont traités en un seul lot.

1-3 - Maîtrise d'œuvre :

Sans objet.

1-4 - Contrôle technique :

Sans objet.

1-5-Coordination Sécurité - Protection de la santé :

Sans objet.

1-6-Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC) :

Sans objet.

1-7-Ordre de service :

Il sera fait application des dispositions de l'article 3.8 du CCAG.

1.8 - Connaissance des lieux et des documents :

Les entreprises sont réputées, avant la remise de leurs offres :

- avoir pleine connaissance de tous les plans et documents utiles à la réalisation des

travaux, ainsi que des sites, lieux et terrains d'implantation des ouvrages, tous éléments

généraux et locaux en relation avec l'exécution des travaux,

- avoir apprécié exactement toutes les conditions d'exécution des ouvrages et s'être

parfaitement et totalement rendu compte de leur nature, importance et particularité,



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- avoir procédé à une visite détaillée du terrain et avoir pris parfaite connaissance de toutes

les conditions physiques et toutes sujétions relatives au lieu de travail, difficulté d'accès et

d'approvisionnement, abords topographiques et natures du terrain, venues d'eau, crues,

éloignement des canalisations d'eau, électricité, égout, stockage des matériaux, etc.

Article 2 - Pièces constitutives du marché

2-1-Pièces contractuelles :

2.1.1. Pièces particulières :

1) L'acte d'engagement (A.E.), dont l'exemplaire conservé dans les archives du maître de

l'ouvrage fait seul foi.

2) Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), commun à tous les

lots, dont l'exemplaire conservé dans les archives du maître de l'ouvrage fait seul foi.

3) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

4) Les pièces particulières, et les annexes éventuelles.

2.1.2. Pièces générales :

Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d'établissement des

prix, tel que ce mois est défini au 3-4-2 du présent CCAP.

Pour ce qui est des pièces générales, elles ne sont pas jointes au dossier, le soumissionnaire

étant censé les connaître :

- Le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux marchés

publics de travaux dans sa dernière version.

- Le Cahier des Clauses Techniques Générales (C.C.T.G.) applicables aux travaux de

bâtiment.

- Le recueil des éléments utiles à l’établissement et à l’exécution des projets et marchés de

bâtiment en France (REEF).

- La totalité des Documents Techniques Unifiés (DTU) en vigueur au premier jour du mois

d'établissement des prix :

* Cahier des Clauses Spéciales des Documents techniques unifiés (CCS - DTU).

* Règles de Calcul.

- Les Cahiers des Prescriptions Techniques, Directives, et avis techniques du CSTB.

- La totalité des Normes Françaises (AFNOR).

- L’ensemble des textes administratifs réglementaires (lois, décrets, règlements, circulaires,

arrêtés, etc.) émanant des diverses administrations (Ministères, services préfectoraux,

Inspection du Travail, services municipaux, EDF, GDF, France Télécom et services

concédés, etc.) auxquels, par sa nature, est soumise l’opération et tous les règlements

particuliers d’urbanisme, des services concessionnaires, services sanitaires ou autres

pouvant s’appliquer au projet du fait de sa nature et de son implantation.

De plus :

- Tout ce qui serait indiqué dans les pièces écrites mais ne figurerait pas sur les plans ou

inversement, aura la même valeur que si les indications correspondantes étaient portées à

la fois sur les pièces écrites et sur les plans.



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- Dans le cas où la non concordance entre deux ou plusieurs pièces portant le même

numéro dans l’énumération ci-dessus, ou dessinés à la même échelle en ce qui concerne

les plans, peut donner lieu à interprétation, l’appréciation en revient au maître d’œuvre.

2-2-Documents à remettre par le soumissionnaire :

Outre les documents cités au Règlement de Consultation, l'entrepreneur doit fournir au moment de la

remise de son offre :

- la description détaillée des méthodes non traditionnelles proposées par l'entreprise,

- les Avis Techniques de tous les procédés de construction qui ne seraient pas considérés

comme "traditionnels",

- en l'absence d'Avis Techniques, les enquêtes spécialisées du Bureau de Contrôle

concernant les procédés,

- les notices techniques de tous les matériels proposés ainsi que des matériaux non

traditionnels employés dans la construction.

Article 3 - Variation dans les prix - Règlement des comptes

3-1-Répartition des paiements :

L'acte d'engagement indique ce qui doit être réglé respectivement :

- à l'entrepreneur titulaire de ce lot et à ses sous-traitants,

- à l'entrepreneur mandataire titulaire de ce lot, ses cotraitants et leurs sous-traitants.

Si l’acte d’engagement ne fixe pas la répartition des sommes dues à l’entrepreneur et à ses sous-

traitants, cette répartition résulte de l’acte spécial visé au 3.6 du CCAG.

3-2-Répartition des dépenses communes de chantier :

Sans objet.

3-3-Contenu des prix - Mode d'évaluation des ouvrages et règlement des comptes - Travaux en régie

3-3-1-Contenu des prix :

Les prix du marché sont hors TVA.

L'entrepreneur est réputé avoir pris connaissance des lieux et de tous les éléments afférents à

l'exécution des travaux.

Le prix porté à l'acte d'engagement de l'entrepreneur s'entend pour l'exécution, sans restriction ni

réserve d'aucune sorte, de tous les ouvrages normalement inclus dans les travaux de sa spécialité, ou

rattachés à ceux-ci par les documents de consultation et cela, dans les conditions suivantes :



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* sur la base de la définition et de la description des ouvrages, telles qu'elles figurent aux

documents de consultation sans aucun caractère limitatif et quelles que soient les

imprécisions, contradictions ou omissions que pourraient présenter ces pièces,

l'entrepreneur est réputé avoir prévu, lors de l'étude de son offre, et avoir inclus dans son

prix toutes les modifications et adjonctions éventuellement nécessaires pour l'usage auquel

elles sont destinées (prestations annexes et détails nécessaires à une parfaite finition non

décrits ou mentionnés dans les documents de son marché) ;

* les entreprises sont tenues de vérifier la justesse du quantitatif avant la remise de leur

offre. Aucune réclamation de l'entreprise ne pourra être prise en compte après la signature

du marché.

Les dépenses supplémentaires imprévues que l'entrepreneur pourrait avoir à supporter en

cours de chantier, par suite de l'application de ce principe, font partie intégrante de ces

aléas et il lui appartient après étude des documents de consultation, d'estimer le risque

correspondant et d'en tenir compte pour l'élaboration de son offre et le calcul de son prix.

3-3-2-Caractéristiques des prix pratiqués :

Les ouvrages ou prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des unitaires et/ou

forfaitaires.

3-3-3-Obligations particulières du titulaire :

Sans objet.

3-3-4-Décompte final :

A l’achèvement des travaux, le titulaire adressera au maître d’ouvrage, en 2 exemplaires, un projet de

décompte final qui fera apparaître les quantités totales des prestations réellement exécutées, la

révision et donc le montant total des sommes auxquelles il peut prétendre.

3-3-5-Approvisionnements :

Les stipulations de l'article 11-3 du CCAG sont applicables.

3-4-Variation dans les prix :

3-4-1-Type de variation des prix :

Les prix sont révisables.

3-4-2-Mois d'établissement des prix :

Les prix sont réputés établis sur la base du mois de remise de l'offre appelé "mois zéro".

3-4-3-Choix des index de référence :

L'index de référence I choisi en raison de sa structure pour l’actualisation et la révision des prix des

travaux faisant l'objet du marché est pour chaque lot l’index Bâtiment National n°1 – BT 01. , sauf

avis contraire de l’entreprise quant au choix du BT à retenir (dans le mémoire technique,

l’entrepreneur pourra proposer la formule rectifiée avec l’indice de la spécialité de son lot).



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Les index BT sont publiés au Bulletin officiel du ministère en charge de l'équipement et au Moniteur

des Travaux Publics.

3-4-4-Modalités de révision des prix :

Le coefficient de révision de prix applicable Cn pour le calcul de l’acompte du mois n est donné par

la formule de variation :

Cn = 0.15 + 0.85 (In / Io), dans laquelle :

Io et In sont les valeurs prises respectivement au mois zéro (mo) et au mois n par l'index de

référence I du marché considéré.

3-4-5-Application de la taxe à la valeur ajoutée :

Le solde est calculé en appliquant les taux de TVA en vigueur au moment de l'exécution des

prestations. Ces montants sont éventuellement rectifiés en vue de l'établissement du décompte

général en appliquant les taux de TVA en vigueur lors de l'exécution des prestations.

Article 4 - Délai d'exécution - Pénalités et primes

4-1-Délai d'exécution des travaux :

Le délai d’exécution maximum des travaux tous lots confondus est de 2 mois et demi, à partir de la

date fixée par l’ordre de service de notification.

4-2-Prolongation du délai d'exécution :

Les dispositions de l’article 19.2 du C.C.A.G. sont applicables.

4-3-Pénalités pour retard - Primes d'avances :

4-3-1-Pénalités pour retard :

A défaut par l’entrepreneur d’avoir terminé les travaux dans les délais impartis, il sera fait application

d’une pénalité de 150 € par jour calendaire (dimanche et jours fériés compris) de retard.

4-3-2-Absences aux réunions :

En cas d'absence aux rendez-vous de chantier, à la réception des travaux et à toute réunion provoquée

par la maîtrise d'oeuvre, une pénalité de 100 € H.T. sera appliquée à tout entrepreneur absent dûment

convoqué. Sera considéré comme absent tout entrepreneur non présent ou représenté par une

personne incompétente ou insuffisamment au courant du chantier.

4-4-Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux :

Stipulations conformes au CCAG.



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4-5-Délais et retenues pour remise des documents fournis après exécution :

A la réception des travaux, il est obligatoire pour les entreprises de fournir au maître d’œuvre les

plans de récolement des ouvrages exécutés.

En cas de retard dans la remise des documents à fournir après exécution par l'entrepreneur

conformément à l'article 40 du CCAG, une retenue égale à 150 € H.T. sera opérée dans les conditions

stipulées à l'article 20-5 du CCAG sur les sommes dues à l'entrepreneur.

Le montant de tous travaux, de recherches, études et documents entraînés par la carence du titulaire

du marché lui seront automatiquement déduits du montant du décompte définitif.

4-6-Exécution complémentaire – Décision de poursuivre :

Conformément à l'article 118 du Code des Marchés Publics, si le montant des prestations exécutées

atteint le montant prévu par le marché, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être

subordonnée à une décision de poursuivre prise par la personne responsable du marché, dans le

respect des conditions prévues à l'article 19 du même code.

Article 5 - Clauses de financement et de sûreté

5-1-Retenue de garantie :

Par application de l’article 101 du code des marchés publics, le titulaire du marché se verra appliquer

une retenue de garantie d’un montant égal à 5% du montant du marché. En application des articles

102 et 103, cette retenue de garantie ne pourra être remplacée par une garantie à première demande

que si le montant du marché est supérieur à 15 000 €.H.T. Au-dessus de ce seuil, les cautions

personnelles et solidaires ne seront donc pas acceptées par la collectivité.

Cette garantie ou cette caution devra être présentée au plus tard lorsque le titulaire remet la demande

de paiement correspondant au premier acompte.

En application de l’arrêté du 3/01/2005 « la garantie à première demande et la caution solidaire visée

à l’article 102 du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles annexés au présent

arrêté ».

5-2-Avance forfaitaire :

Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance forfaitaire

prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué dans le délai de paiement

fixé au présent CCAP.

Le délai global de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte

commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de

notification du marché.

Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics

(Décret N° 2001-210 du 7 mars 2001).

Cette avance est égale à 5 % du montant initial du marché ou du montant des prestations exécutées

pendant les douze premiers mois d'exécution du marché.

Le montant de l'avance forfaitaire versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable. L’avance ne

peut être mandatée qu’après constitution de la garantie ou de la caution.

L'avance forfaitaire est remboursée dans les conditions prévues à l'article 88 du Code des marchés

publics.



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Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux

6-1-Provenance des matériaux et des produits :

Sans objet.

6-2-Mise à disposition de carrières ou lieux d'emprunt :

Sans objet.

6-3-Caractéristiques, qualités, vérifications essais et épreuves des matériaux et produits :

Sans objet.

6-4-Prise en charge, manutention et conservation par l'entrepreneur des matériaux fournis par le maître de l'ouvrage :

Sans objet.

Article 7 - Implantation des ouvrages

7-1-Piquetage général :

Sans objet

7-2-Piquetage spécial des ouvrages souterrains ou enterrés :

Sans objet.

Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux

8-1-Période de préparation - Programme d'exécution des travaux :

8-1-1-Période de préparation :

Il est fixé une période de préparation de 15 jours.

8-1-2-Prestations dues par les entreprises :

Sans objet.

8-2-Plans d'exécution - Notes de calcul - Etudes de détail :

Sans objet.



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8-3-Mesures d'ordre social – Application de la réglementation du travail :

La proportion maximale des ouvriers d'aptitudes physiques restreintes rémunérés au-dessous du taux

normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le

chantier ne peut excéder 10 % (dix pour cent) et le maximum de la réduction possible de leur salaire

est fixé à 10 % (dix pour cent).

L'entrepreneur remet au maître d'ouvrage une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non

de faire appel pour l'exécution des prestations, objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère

et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité

professionnelle en France.

8-4-Organisation, hygiène et sécurité des chantiers :

8-4-1-Facilités accordées à l'entreprise pour le chantier :

Sans objet.

8-4-2-Installations à réaliser par l'entreprise :

Se reporter aux spécifications du C.C.T.P.

8-4-3-Sécurité et protection de la santé des travailleurs sur le chantier :

Obligations du titulaire :

Le titulaire communique directement au maître d’ouvrage :

- tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs,

- la liste tenue à jour des personnes qu'il autorise à accéder au chantier,

- dans les cinq jours qui suivent le début de la période de préparation, les effectifs

prévisionnels affectés au chantier,

- les noms et coordonnées de l'ensemble des sous-traitants quelque soit leur rang. Il

tient à sa disposition leurs contrats,

- tous les documents relatifs à la sécurité et à la protection de la santé des travailleurs

demandés par le coordonnateur,

- la copie des déclarations d'accident du travail.

8-4-4-Utilisation des voies publiques :

Par dérogation à l'article 34.1 du CCAG, les contributions ou réparations éventuellement dues pour

les dégradations causées aux voies publiques par des transports routiers ou des circulations résultant

d'engins de chantier exceptionnels sont entièrement à la charge de l'entrepreneur responsable.

8-4-5-Autorisations administratives :

Par dérogation à l'article 31.3 du CCAG, l'entreprise fera son affaire de la délivrance des

autorisations d'occupation du domaine public, des permissions de voirie nécessaires à la réalisation

des ouvrages, ainsi que toutes autorisations nécessaires pour le montage des grues.



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8-5-Garde du chantier en cas de défaillance d'un entrepreneur :

Si le marché relatif à un lot est résilié par application de l’article 46.3 du CCAG, le maître d'ouvrage

pourra faire appel à un des autres entrepreneurs titulaires d'un ou plusieurs autres lots de l'opération

pour assurer la garde des ouvrages, approvisionnements et installations réalisés par l'entrepreneur

défaillant, et ce jusqu'à la désignation d'un nouvel entrepreneur.

Les dépenses justifiées entraînées par cette garde ne sont pas à la charge de l'entrepreneur retenu

pour cette mission.

Article 9 - Contrôle et réception des travaux

9-1-Essais et contrôle des ouvrages en cours de travaux :

Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d'ouvrages prévus par les fascicules intéressés du

CCTG ou par le CCTP sont à la charge de l'entrepreneur.

Si le maître d'ouvrage prescrit pour les ouvrages d'autres essais ou contrôles, ils sont à la charge du

maître de l'ouvrage si celui-ci ne peut apporter la preuve d'une faute de l'entreprise responsable de

l'ouvrage ; dans le cas contraire, ces essais et contrôles sont pris en charge par l'entrepreneur.

9-2-Réception :

La réception se déroule comme il est stipulé à l'article 41 du CCAG et ne fait l'objet d'aucune

stipulation particulière.

Si à l'issue des opérations préalables à la réception mentionnées à l'article 41.1, la réception ne peut

être prononcée, la date d'achèvement des travaux est repoussée, les entreprises restant responsables

de ce report et des conséquences sur le délai global de l'opération et susceptibles de l'application des

pénalités.

Elles bénéficient d'un délai de 30 jours pour remédier aux observations formulées dans le procès

verbal. A l'issue de ce délai, une nouvelle procédure de réception est organisée. Si la réception est

prononcée avec réserve, les entreprises ont 15 jours pour lever les réserves.

Passé ce délai, le maître de l'ouvrage aura le droit de faire procéder à l'exécution des dits travaux par

l'entreprise de son choix après mise en demeure préalable aux frais et risques et pour le compte de

l'entrepreneur défaillant.

- La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux relevant des lots considérés;

elle prend effet à la date de cet achèvement. Elle est l'acte par lequel le Maître d'Ouvrage

accepte avec ou sans réserve l'ouvrage exécuté dans les conditions définies aux articles 41 et

suivants du CCAG.

- Chaque entrepreneur avise la personne responsable des marchés et le maître d'œuvre de la

date à laquelle ses travaux sont ou seront considérés comme achevés : le maître d'œuvre

aura à charge de provoquer les opérations de réception lorsque l'ensemble des travaux sera

achevé.

- Postérieurement à cette action la procédure de réception se déroule simultanément pour tous

les lots considérés, comme il est stipulé à l'article 41 du C.C.A.G.

9-3-Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrage :

Aucune disposition particulière n'est prévue.



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9-4-Documents fournis après exécution :

Sans objet.

9-5-Délais de garantie :

Les garanties des ouvrages réalisés seront conformes à la législation applicable à chaque catégorie de

travaux réalisés.

Par dérogation au premier alinéa de l'article 44.1 du CCAG, le délai de garantie est d’une année pour

l'ensemble des ouvrages y compris pour les travaux d'entretien.

9-6-Garanties particulières :

Sans objet.

9-7-Assurances :

Dans un délai de quinze jours à compter de la notification du marché et avant tout commencement

d'exécution, l'entrepreneur doit justifier qu'il est titulaire :

- d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par

l'exécution des travaux.

- d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les

articles 1792 à 1792-2 et 2270 du Code civil, au moyen d'une attestation portant mention

de l'étendue de la garantie.

9-8-Résiliation :

La personne publique peut résilier le marché selon l'article 47 du Code des marchés publics, aux torts

du cocontractant en cas d'inexactitude des renseignements prévus au 2°, aux b et c du 3° de l'article

45 et au I de l'article 46 du même code et selon les dispositions des articles 46 et 47 du CCAG-

Travaux.

Article 10 - Dérogations aux documents généraux

Les dérogations explicitées dans les articles désignés ci-après du CCAP sont les suivantes :

L’article 4-3 du CCAP déroge à l’article 20 du CCAG.

Fait à Millau le,

Lu et accepté,

L'entrepreneur

(Date, cachet, signature)


Millau Grands Causses CCTP

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Tél : 05 65 61 40 20 Fax : 05 65 60 52 39

Modernisation de la via ferrata de Boffi,

Commune de Millau


CCTP

Cahier des Clauses Techniques Particulières

Octobre 2013



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PREAMBULE

Dans le cadre de ses compétences en matière touristique, et plus particulièrement de son action

en matière de développement des sports de pleine nature, la Communauté de Communes Millau

Grands Causses souhaite poursuivre l’aménagement de lieux de pratiques dédiés.

En 2000, la Communauté avait procédé à la création de la via ferrata de Boffi, à proximité de

Millau, sur les falaises du Causse Noir. Cet équipement, l’un des premiers de la région, a connu un

succès de fréquentation durant plusieurs années.

Il a été complété en 2008 par l’aménagement d’une autre via ferrata à Liaucous, sur la

commune de Mostuéjouls.

La via ferrata de Boffi, au regard de l’évolution de la pratique, n’est plus tout à fait adaptée à la

demande du public. Il est apparu nécessaire d’envisager une modernisation de celle-ci, afin de

répondre à une demande plus large et de la rendre plus attractive.

Le présent cahier des charges concerne la conception et la réalisation de ces travaux de

modernisation, par des entreprises agréées.

Présentation du site : La via ferrata de Boffi se situe sur la commune de Millau. Elle est aménagée sur les falaises du

Causse Noir surplombant la Dourbie. Elle est exposée Sud – Sud-Ouest.



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La via ferrata devra s’intégrer dans le secteur déjà aménagé, avec une possibilité d’extension,

au-dessus du site d’escalade situé à l’est de l’équipement actuel, dont la Communauté possède la

maîtrise foncière, à l’exclusion de tout autre secteur.

L’accès au site ne sera pas modifié, l’aire de stationnement des véhicules sera identique à celle

du parcours actuel.

NATURE DE LA MISSION

1- CONCEPTION

Les candidats devront proposer un tracé et des aménagements permettant de proposer une

modernisation de la via qui obéira aux contraintes suivantes :

- réutilisation au maximum des équipements déjà en place sur le site,

- proposition de parcours variés : le projet défini devra comporter un parcours de base

accessible aux débutants, avec possibilité de s’écarter de ce cheminement pour des portions

plus difficiles et destinées à des pratiquants plus avertis. La durée de parcours devra être

comprise entre 45 minutes et 2 h.

La via ferrata devra comporter au minimum :

- 1 pont népalais (ensemble des caractéristiques à définir par l’entreprise et à préciser dans

l’offre),

- 1 pont de singe (ensemble des caractéristiques à définir par l’entreprise et à préciser dans

l’offre),

- 1 tyrolienne, qui restera facultative pour le pratiquant.

2- REALISATION

L’installation des équipements doit répondre aux impératifs environnementaux du site, en

particulier vis-à-vis de la faune et de la flore. Une attention particulière devra être portée à la

problématique des oiseaux particulièrement sensible sur ce secteur. Il convient de noter que le site fait

l’objet d’une mesure de fermeture entre le 15 mars et le 15 juin de chaque année afin de favoriser la

nidification de certaines espèces.

A cet effet, les candidats se référeront utilement à l’ouvrage : « Guide de savoir-faire – Les via

ferrata en France » édité par l’AFIT.

La mission relative à la réalisation concernera :

- la mise en sécurité de l’itinéraire : purge des rochers au-dessus et de part et d’autre,

- la mise en sécurité du chantier (pose d’ancrages provisoires et de cordes fixes),

- le forage et le scellement des ancrages à la résine (échelons, broches…),

- la mise en place des câbles,

- la mise en place d’installations particulières (pont de singes, passerelle, pont népalais…),

- la mise en place éventuelle d’échappatoires,

- les piochages sur les vires,

- la certification de l’équipement par un organisme agréé,

- la réalisation du ou des sentiers d’accès immédiat,

- l’attestation d’un bureau de contrôle en fin de travaux, certifiant la conformité de

l’équipement,



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- la conception graphique et la pose de l’ensemble de la signalétique (public et secours) y

compris le ou les panneaux d’accueil.

Les caractéristiques techniques de la via ferrata seront les suivantes :

- la ligne de vie (ou câble de sécurité) sera présente et continue tout au long de la via ferrata,

- aucune gaine plastique ne sera présente sur le câble,

- les broches d’ancrage assurant la fixation du câble de sécurité (ligne de vie) seront en

acier inox et conformes aux recommandations techniques mentionnées dans le cahier de

l’Agence Française de l’Ingénierie Touristique (A.F.I.T.),

- les scellements à expansion mécanique ne sont pas autorisés,

- les scellements devront être chimiques exclusivement,

- le dénivelé maximum entre deux points d’ancrage successifs de la ligne de vie, dans les

sections verticales ou proches de la verticalité sera de 3 m,

- dans les parties convexes de sections horizontales ou obliques : le passage de la main le long

du câble devra être aisé et le coulissage des mousquetons sur la ligne de vie, parfait,

- aucun frottement du câble (ligne de vie) sur le rocher,

- les extrémités de câble seront protégées par des bouchons en gaine thermo-rétractable de

qualité 16/70 – diamètre 16 – aucun fil de câble ne sera apparent,

- la pose des serres câble se fera conformément à la norme NF EN 13411 – 5 + A1.

La pose des échelons, des marches, des rampes et de la ligne de vie sera conforme aux

recommandations techniques mentionnées dans le cahier de l’Agence Française de l’Ingénierie

Touristique (A.F.I.T.).

L’entreprise doit disposer des compétences nécessaires à ce type d’aménagements et être

homologuée. Elle précisera les types de matériels installés.

Dans son offre, l’entreprise fournira ses références et compétences (moyens en hommes et

matériel).

DELAIS

Conception : 1 mois (décembre 2013),

Réalisation : 2 mois et demi (janvier-février-mi-mars 2014)

GARANTIE

L’entreprise définira, dans son offre, de manière précise, les garanties apportées pour chacun

des matériels et équipement mis en œuvre.

ENTRETIEN

Les candidats devront prévoir, dans leur offre :

- le contrôle de l’ouvrage via ferrata pendant 3 ans à réception des travaux. Ce contrôle comprendra

trois visites annuelles du site, ainsi que l’intervention d’un bureau de contrôle habilité qui devra

délivrer une certification annuelle.

- la réalisation de tous les travaux d’entretien inhérents aux équipements réalisés par l’entreprise

retenue.