L’ORGANISATION DU SYSTÈME D’INSPECTION DU TRAVAIL EN HAUTS-DE-FRANCE

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI,

DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

ET DU DIALOGUE SOCIAL

Politique du travail

Direccte Hauts-de-FranceDirection régionale des Entreprises, de la Concurrence,de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

20 unités de contrôle... dont 1 unité

de contrôle régionale « travail illégal »

Dunkerque

Boulogne Littoral

Lille Ouest

Lille Ville

Béthune Saint-Omer

Arras

Lens-Hénin

RoubaixTourcoing

Lille Est

Douai

HainautCambrésis

HainautSambre-Avesnois

LaonSoissons

Saint-Quentin

Beauvais

Creil

Compiègne

Amiens Nord

Amiens Sud

AISNE 03 23 26 35 00

UC LaonCité Administrative02016 LAON CEDEX

UC SoissonsCité Administrative - 10 rue de Mayenne 02200 SOISSONS

UC Saint-Quentin25 rue Albert Thomas02100 SAINT-QUENTIN

NORD-LILLE 03 20 12 55 55

UC Roubaix Tourcoing369, rue Jules Guesde 59650 VILLENEUVE-D’ASCQ

UC Lille-Ville77 rue Léon Gambetta59000 LILLE

UC Lille-Est77 rue Léon Gambetta59000 LILLE

UC Lille-Ouest77 rue Léon Gambetta59000 LILLE

LES UNITÉS DE CONTRÔLE (UC)

Elles constituent le cadre d’inter-vention au niveau territorial.L’unité de contrôle réunit des agents qui ont chacun compétence sur un territoire donné, que l’on continue à appeler « section ».Ces sections d’inspection du travail, chacune composée d’un agent de contrôle, agissent dans les domaines relevant du régime général, du régime agricole, des transports et du maritime.

ORGANISATION TERRITORIALE

UC Dunkerque66 rue des Chantiers de France 59140 DUNKERQUE

UC Douai417 bld Paul Hayez59500 DOUAI

NORD-VALENCIENNES

03 27 09 96 96

UC Hainaut CambrésisRue Marc Lefrancq59300 VALENCIENNES

UC Hainaut Sambre AvesnoisRue Marc Lefrancq59300 VALENCIENNES

OISE 03 44 06 26 26

UC Beauvais101 avenue Jean Mermoz60000 BEAUVAIS

UC Creil81 rue Gambetta60100 CREIL

UC Compiègne8 rue Clément Bayard - Bâtiment 260200 COMPIEGNE

PAS-DE-CALAIS 03 21 60 28 00

UC Arras5 rue Pierre Bérégovoy62000 ARRAS

UC Lens Hénin95 avenue Van Pelt62300 LENS

UC Béthune Saint-Omer16 rue Gaston Defferre - CS 50804 62408 BETHUNE CEDEX

UC Boulogne-Littoral Quai Gambetta - Immeuble D 62321 BOULOGNE SUR MER

SOMME 03 22 22 41 41

UC Amiens-Nord40 rue de la Vallée - CS 54203 80042 AMIENS CEDEX 1

UC Amiens-Sud40 rue de la Vallée - CS 54203 80042 AMIENS CEDEX 1

Service Lutte contre le travail illégal (URACTI) 03 20 12 55 44

RESPONSABLED’UNE UNITÉ DE CONTRÔLE D’INSPECTION DU TRAVAIL (RUC)

UC

Le (la) responsable d’unité de contrôle (RUC) joue un rôle d’animation et d’appui pour favoriser l’action collective et valoriser les échanges de pratiques professionnelles entre les agents.

LES MÉTIERS

AGENTDE CONTRÔLE

L’inspecteur(trice) ou le(la) contrôleur du travail a pour mission de veiller à l’application du droit du travail dans les entreprises. Il(elle) intervient pour exiger l’application de la règle lorsque cela est nécessaire. Il(elle) informe et conseille les entreprises qui en ont besoin. Il(elle) répond aux sollicitations des travailleurs - victimes de non respect des règles - ou de leurs représentants. Il(elle) agit dans le cadre du système de l’inspection du travail.

ASSISTANT(E)

L’assistant(e) au contrôle des entreprises assure un ensemble de travaux visant au bon fonctionnement de l’unité de contrôle : accueil physique et téléphonique, information et orientation du public, organisation et appui opérationnel à l’activité des agents de l’unité de contrôle.

ORGANISATION FONCTIONNELLE

LA CELLULE PLURIDISCIPLINAIRE

Elle traite des différentes questions d’expertise technique et juridique. Elle est composée de médecins inspecteurs du travail, d’ingénieurs de prévention et de techniciens régionaux de prévention en agriculture.

L’UNITÉ RÉGIONALE DE CONTRÔLE « TRAVAIL ILLÉGAL »

Cette unité, à compétence régionale, se compose d’agents de contrôle et d’un responsable d’unité. Ils interviennent pour appuyer les agents sur certains contrôles ou de leur propre initiative. Cette unité est placée sous l’autorité du chef du pôle travail.

LE RÉSEAU DES RISQUES PARTICULIERS « AMIANTE »

LES SERVICES RENSEIGNEMENTSET LA SECTION CENTRALE TRAVAIL

Il est constitué d’agents de contrôle volontaires et d’ingénieurs de prévention de la cellule pluridisciplinaire.

Ceux-ci apportent un appui juridique, technique et méthodologique aux agents de contrôle dans les UC pour les chantiers amiante complexes. Ils peuvent effectuer des contrôles.

INFORMATIONS PRATIQUES

Pourquoi parler de « système d’inspection du travail » et plus seulement d’« inspection du travail » ?

Le système d’inspection du travail est une notion évoquée dans les textes internationaux (conventions 81 et 129 de l’Organisation internationale du travail) et nationaux (code du travail). Elle renvoie à l’implication de différents acteurs au service d’un but commun, en l’espèce à l’effectivité du droit du travail dans les entreprises et au développement du dialogue social.

Services renseignements physiques et téléphoniques (coordonnées au dos) : informations et conseils sur la législation du travail.

Sections centrales travail : suivi des accords, suivi des procédures ...

UNITÉ DÉPARTEMENTALE NORD-LILLE

Site de LILLEImmeuble « Le République »77, rue Léon Gambetta - BP 665 59033 LILLE CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous : du lundi au

vendredi de 8h45 à 11h30 (mais limité en cas d’affluence)• Avec rendez-vous : 03 20 12 55 07 tous les après-midi sauf le jeudi

Site de DOUAI417, boulevard Paul Hayez - BP 703 59507 DOUAI CEDEX• Accueil physique du public sur rendez-vous : 03 20 12 55 55

Site de DUNKERQUE66, rue des Chantiers de France - 59140 DUNKERQUE• Accueil physique du public sur rendez-vous : 03 20 12 55 55

UNITÉ DÉPARTEMENTALE NORD-VALENCIENNES

Site de VALENCIENNESLes Tertiales – rue Marc Lefrancq – BP 487 59321 VALENCIENNES• Accueil physique du public sans rendez-vous :

les lundi et mardi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00 les mercredi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30

• Avec rendez-vous : 03 27 09 96 96le mardi matin de 8h30 à 11h30 et les mercredi et vendrediaprès-midi de 13h30 à 16h00

Site de CAMBRAI1, rue de la Paix de Nimègue - 59400 CAMBRAI• Accueil physique du public sur rendez-vous : 03 27 09 96 02 uniquement le jeudi de 9h15 à 11h30 et de 13h30 à 16h00

Site de MAUBEUGE32, boulevard de l’Europe - 59600 MAUBEUGE• Accueil physique du public* sans rendez-vous :

les jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30• Avec rendez-vous : 03 27 09 96 14

les lundi et mardi de 13h30 à 16h00

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DU PAS-DE-CALAIS

Site d’ARRAS5, rue Pierre Bérégovoy - CS 60539 - 62008 ARRAS CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45(sauf le jeudi après-midi)

Site de BÉTHUNE16, rue Gaston Defferre - CS 50804 - 62400 BÉTHUNE• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 (sauf le mercredi)et le lundi de 14h00 à 16h00

Site de BOULOGNEQuai Gambetta, Immeuble D - CS 40602 62200 BOULOGNE-SUR-MER CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45(sauf le mercredi et le vendredi après-midi)

Site de CALAIS70, rue Mollien - CS 60138 - 62103 CALAIS CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45 (sauf le vendredi après-midi)

Site de LENS95, avenue Van Pelt - CS 70181 - 62300 LENS CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h45 à 16h45(sauf le vendredi après-midi)

Les services de renseignements droit du travailen Hauts-de-France

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE LA SOMME

Site d’AMIENS40, rue de la Vallée - CS 54203 - 80042 AMIENS CEDEX 1• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30 (sauf le jeudi après-midi)

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’OISE

Site de BEAUVAIS101 avenue Jean Mermoz - 60000 BEAUVAIS• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00

Site de CREIL81 rue Léon Gambetta - 60100 CREIL• Accueil physique du public sur rendez-vous : 03 44 06 26 41

du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30(sauf le mercredi après-midi)

UNITÉ DÉPARTEMENTALE DE L’AISNE

Site de LAONCité administrative, Bâtiment A - 02016 LAON CEDEX• Accueil physique du public sans rendez-vous :

du lundi au jeudi, de 8h30 à 11h30, de 13h30 à 16h30, le vendredi de 8h30 à 11h30

Site de SOISSONSCité Administrative, 10 rue de Mayenne - 02200 SOISSONS• Accueil physique du public sans rendez-vous :

lundi, jeudi, vendredi de 9h00 à 11h30, le mardi de 13h30 à 16h00

PAR TÉLÉPHONE, UN SEUL NUMÉRO :

du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30

4000740003PAR VOIE ÉLECTRONIQUE, UN SITE INTERNET :

www.hauts-de-france.direccte.gouv.fr

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Direccte Hauts-de-FranceDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi

Les Arcades de Flandre • 70 rue Saint-Sauveur • BP 456 - 59021 LILLE CEDEX 03 20 96 48 60 • 03 20 52 74 63

ET SUR PLACE, ACCUEIL PHYSIQUE :

* L’accueil physique du publicest temporairement suspendu