loi sur a protection des · 2016-01-07 · title: décision rendue en vertu de la loi sur...
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Service de l’éthique, de l’accès à l’information et des plaintes
700, boulevard René-Lévesque Est 25e étage Québec (Québec) G1R 5H1 Téléphone : 418 646-0160 Télécopieur : 418 643-9014
Québec, le 10 juillet 2015
Monsieur Marcel Caron
242, chemin du Crique-à-la-Roche
Montpellier (Québec) J0V 1M0
Objet : Votre demande d’accès aux documents
N/D : LAI-2015-2016-078
Monsieur,
Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 10 juin
dernier, visant à obtenir un document montrant l’emplacement et la nature des
panneaux de signalisation routière pour le chantier de l’autoroute 50, à la hauteur de
Thurso, les 26, 27 et 28 juin 2012.
Vous trouverez ci-joint copie des planches de signalisation répondant au libellé de
votre demande ainsi que l’avis de recours prescrit par l’article 51 de la Loi sur
l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des
renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1).
Veuillez agréer, Monsieur, nos salutations distinguées.
La substitut de la responsable de la Loi sur
l’accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des
renseignements personnels,
Original signé par
Mélanie Drainville
p. j. 1