loffre de soins de 1er recours. la médecine libérale est confrontée à deux défis : le premier...
TRANSCRIPT
L’offre de soins de 1er recours
L’offre de soins de 1er recours
“La médecine libérale est confrontée à deux défis : le premier est démographique, le second est qualitatif … La médecine libérale a perdu son attractivité”
Le Président de la République - 12/01/2010
“La médecine libérale est le premier recours de notre système de santé”
Le Président de la République - 9/02/2010
En évaluant la fragilité de l’offre médicale de premier recours à 3 ans
L’offre de soins de 1er recours
Les enjeux
Maintenir une offre de soins de 1er recours en milieu rural
Promouvoir de nouvelles formes d’exercice de l’activité ambulatoire (exercices regroupés, contrat de coopération)
L’offre de soins de 1er recours
Les leviers Réguler, orienter et organiser, en concertation avec
les professionnels de santé et les différents acteurs locaux, l’offre des services de santé
Assurer une meilleure répartition de l’offre de soins de 1er recours : lutter contre la désertification en milieu rural et organiser la permanence des soins libérale
Organiser la continuité de la prise en charge du patient en tenant compte de son parcours de soins
L’offre de soins de 1er recours
Les cibles proposées la permanence des soins libérale (PDSL)
le contrat d’engagement de service public (CESP)
les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles (MSP)
les nouveaux modes de rémunération(NMR)
L’offre de soins de 1er recours
L’organisation de la permanence des soins libérale (PDSL)
L’offre de soins de 1er recours :la permanence des soins
Mission de service public organisée par l’ARS
(décret n° 2010-809 du 13/07/2010)
- Une réponse aux demandes de soins non programmées pendant les heures de PDS
- Une mission assurée par des médecins volontaires dans les secteurs de garde définis par l’ARS
- Une régulation médicale téléphonique préalable
- Une organisation de la PDS définie dans un cahier des charges régional
L’offre de soins de 1er recours :la permanence des soins
tous les jours de 20 h à 8 h
les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h
en fonction des besoins de la population et de l’offre existante :
- les samedis de 12 h à 20 h
- les lundis précédant un jour férié
- les vendredis et samedis suivant un jour férié
L’offre de soins de 1er recours :la permanence des soins
Sur la base du volontariat, la PDS est assurée par :
- les généralistes exerçant en cabinets, maisons, pôles et centres de santé
- les médecins des associations de PDS
- tout autre médecin ayant conservé une activité clinique (attestation du CDOM)
- les établissements de santé en fonction de la demande de soins et de l’offre existante
L’offre de soins de 1er recours :la permanence des soins
La régulation téléphonique des appels est :
- assurée par des médecins libéraux volontaires avec le SAMU
- à partir du Centre 15 ou d’un numéro dédié interconnecté au centre 15 ou déportée
- permet d’apporter une réponse adaptée à l’état de la personne : conseil, prescription, visite à domicile, consultation par le médecin de garde le plus proche (cabinet, MMG)
L’offre de soins de 1er recours :la permanence des soins
Le cahier des charges régional définit :
- les conditions d’organisation de l’offre de soins au sein des territoires de PDS
- l’organisation de la régulation des appels et des transports
- le montant de la rémunération forfaitaire des participants aux gardes et à la régulation
- les indicateurs de suivi et les conditions de l’évaluation du fonctionnement de la PDS
- les modalités de recueil et de suivi des incidents
L’offre de soins de 1er recours
Le contrat d’engagement
de service public (CESP)
L’offre de soins de 1er recours :le contrat d’engagement de service public
L’Auvergne est peu attractive pour les internes qu’elle forme
sur 100 médecins généralistes diplômés en Auvergne, 74 exercent dans la région
sur 100 médecins spécialistes diplômés en Auvergne, 57 exercent dans la région
L’offre de soins de 1er recours :le contrat d’engagement de service public
Le CESP, c’est :
- une allocation mensuelle de 1.200 € à partir de la 2ème année des études médicales
- un engagement de l’étudiant à exercer, à titre libéral ou salarié, dans une zone où l’offre médicale fait défaut
- pour une durée égale à celle durant laquelle il a perçu cette allocation
L’offre de soins de 1er recours :le contrat d’engagement de service public
En Auvergne, 11 contrats peuvent être signés dès 2010 :
- 5 pour les étudiants
- 6 pour les internes
pour une affectation :
- dans l’une des MSP labellisées par l’ARS
- en CH (radiothérapie au Puy ou à Moulins, psychiatrie ou médecine d’urgence à Montluçon, anesthésie-réanimation à Aurillac)
L’offre de soins de 1er recours
Les Maisons de Santé
Pluriprofessionnelles (MSP)
L’offre de soins de 1er recours :les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Les MSP, définies par la loi HPST d21/07/2009, contribuent à assurer l’accès aux soins de la population.
Elles permettent d’apporter une meilleure réponse en termes de parcours, de continuité et de qualité des prises en charge des patients.
Elles constituent une forme d’exercice rénovée, autour de la coordination de professionnels de santé médicaux et paramédicaux, dans le cadre d’un projet de santé commun.
L’offre de soins de 1er recours :les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Le développement des MSP constitue l’un des éléments de réponse à la désaffection des jeunes médecins pour la médecine générale et aux problèmes de démographie médicale.
favoriser les coopérations pluriprofessionnelles
optimiser le temps médical
répondre aux craintes d’isolement des jeunes médecins
L’offre de soins de 1er recours :les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Une concertation régionale : le Comité régional de sélection des projets, coprésidé par le Préfet de Région et le DGARS, qui comprend :
- les Préfets de département,
- les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux, Associations de Maires, EPCI
- des représentants des PS : CROM, URML puis URPS
- les régimes d’Assurance Maladie
L’offre de soins de 1er recours :les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Un cahier des charges national comportant un socle minimal obligatoire :
- un diagnostic des besoins de santé du territoire
- une équipe pluriprofessionnelle
- un projet professionnel commun
- un projet de santé partagé
L’offre de soins de 1er recours :les Maisons de Santé Pluriprofessionnelles
Le projet collectif de santé :
- participer à la permanence des soins du territoire
- organiser la continuité des soins
- participer à des actions de formation
- contractualiser sur la qualité des soins
- respecter les dispositions tarifaires
- participer à des actions de prévention (dépistage, vaccination, éducation thérapeutique du patient, …)
- proposer une prise en charge pluridisciplinaire
- mettre en place un dossier patient commun
ARS A uvergne Octobre 2010
Aurillac
Brioude
Le Puy-en-Velay
Issoire
Ambert
Thiers
Clermont-Fd
Riom
Vichy
Moulins
Montluçon
Moins de 30 m inutes
De 30 à 45 m inutes
Plus de 45 m inutes
0 25 Km
MMG
Bourbon L’Archambault
Cournon
Maurs
Craponn e-sur-Arzon
SAMUSMUR
SMUR
SMUR
SMUR
SMUR
SAMUSMUR
SMUR
SAMUSMUR
SMUR
SMUR
Le Ver net-la-Varenne
Conda t
NeuvØglise
Cha udes-Aigues
St Martin Valmeroux
Yssingeaux
SAMUSMUR
SAU Structure d’accueil des urgences
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
SAU
AntenneSMUR
Appels à projets Maison Medicale de Garde - Maison de Sante Pluridisciplinaire
Point de situation au 5/10/2010
Saint-Flour
Allègre
Montmarault
MSP
En fonctionnement
Etude de faisabilitØ
Mauriac
AntenneSMUR
Riom-ès-Montagne
RosièresTence
Sayat
St Pourçain / S ioule
Saugues
Massiac
MSP
MSP
MMG
Avis favorable
Temps d’intervention des SMUR(Vitesse rapide)
Pionsat
Ainay le Chateau La part des
médecins généralistes libraux déclarant travailler en groupe est passée de 43 % en 1998 à 54 % en 2009.
8 médecins sur 10 âgés de moins de 40 ans travaillent en groupe
Source IRDES - Sept. 2010
L’offre de soins de 1er recours
Les nouveaux modes de rémunération (NMR)
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
L’offre de soins de 1er recours connaît des mutations profondes :
- souhait des plus jeunes professionnels de santé de se regrouper
- favoriser les échanges et la coordination pour optimiser les interventions de chacun
- permettre une meilleure prise en charge médicale des patients
- développer des services innovants pour les patients (prévention, ETP, prise en compte des aidants, …)
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Objectifs des expérimentations :
Adapter les modes de rémunération aux nouveaux modes d’organisation des professionnels de santé libéraux
Valoriser par une rémunération plus adaptée certaines missions (prévention, suivi de pathologies chroniques, éducation thérapeutique, coordination, …)
sur la base de 4 modules
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Les conditions à remplir :
- un exercice pluriprofessionnel de 1er recours : au minimum 2 médecins généralistes et un professionnel paramédical (infirmier, kinésithérapeute) - lieu principal d’exercice
- un projet de santé formalisé décrivant les objectifs et les modalités d’organisation de la structure
- une implication dans la formation des futurs professionnels de santé (accueil d’étudiants)
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Module 1 “Forfait missions coordonnées”• rémunération du temps de coordination au sein de la
structure• forfait attribué à la structure
- dotation de base qui rémunère le temps de management de la structure
- dotation variable qui rémunère le temps de coordination
• forfait garanti jusqu’en 2012 (en substitution de financements FIQCS préexistants) et conditionné à l’atteinte d’objectifs (qualité des soins, travail coordonné pluridisciplinaire, efficience)
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Module 2 “Education thérapeutique”• équipe pluridisciplinaire comprenant au moins un
professionnel de santé• file active d’au moins 50 patients la 1ère année
puis augmentation de 10 % minimum• pathologies prioritaires : diabète, asthme et BPCO,
insuffisance cardiaque, obésité• 3 forfaits : formation des PS - structuration initiale du projet -
forfait par programme et par patient variable selon le nombre de séances
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Module 3 “Coopérations entre professionnels de santé” (en cours de déploiement)
• promouvoir les initiatives du terrain s’inscrivant dans une démarche d’amélioration des pratiques
• favoriser les délégations d’actes, de nouvelles organisations des soins et de prise en charge ou des modes d’exercice partagé
• garantir un haut niveau de sécurité (validation de la HAS)
L’offre de soins de 1er recours :les nouveaux modes de rémunération
Module 4 “Capitation ou forfait pour les maladies chroniques” (en cours d’élaboration)
Difficultés de mise en œuvre :- champ difficile à définir (gestion des épisodes aigus
intercurrents ou phases évolutives d’une pathologie chronique, polypathologies, …)
- calibrage économique délicat (nécessité d’avoir des soins protocolisés et standardisés, taille des patientèles, actualisation du forfait, …)
- mise en œuvre rare à l’étranger et difficile à transposer en France (pas de réelle des PS, risque d’adhésion limitée, faiblesse de l’informatisation des cabinets, …)