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May 2020

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Liste des Pesticides Interdits et à Utilisation Restreinte Standard pour la Production Agricole de Fair Trade USA®

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Introduction

À travers l'implémentation de ses standards, Fair Trade USA vise à promouvoir des moyens de

subsistance durables et des conditions de travail sûres, la protection de l'environnement et des chaînes

d'approvisionnement solides et transparentes. Nos standards œuvrent à limiter les impacts négatifs sur les

communautés et sur l'environnement. Tous les pesticides peuvent être potentiellement dangereux pour la

santé humaine et pour l'environnement à la fois sur les exploitations agricoles et au sein des

communautés. Ils peuvent affecter négativement la durabilité à long terme des moyens de subsistance

agricoles. Le Standard pour la Production Agricole de Fair Trade USA (APS) vise à minimiser ces risques

liés aux pesticides en limitant l'utilisation de pesticides très dangereux et en renforçant l'implémentation de

pratiques d'atténuation des risques pour les pesticides qui constituent un risque faible. Cette approche

permet une plus grande flexibilité pour les producteurs, tout en équilibrant les contrôles des impacts sur la

santé humaine et environnementale.

Ce document répertorie les pesticides qui sont interdits ou à utilisation restreinte dans la production de

produits Fair Trade CertifiedTM, comme l'exige l'Objectif 4.4.2 de l’APS. Il inclut également des règles

supplémentaires concernant l’utilisation des pesticides à utilisation restreinte.

Objectif

L'objectif de ce document est de définir les règles qui interdisent ou limitent l'utilisation de pesticides

dangereux dans la production de produits agricoles Fair Trade Certified.

Champ d'Application

• La Liste des Pesticides Interdits et à Utilisation Restreinte (LPIR) s'applique à toutes les cultures

certifiées au regard du Standard pour la Production Agricole de Fair Trade USA (APS).

• Les restrictions décrites dans cette liste s'appliquent aux ingrédients actifs de tous les pesticides

utilisés par les parties incluses dans le champ d'application du Certificat lors de la manipulation de

produits Fair Trade Certified. Cela comprend toute activité incluse dans le champ d'application du

Certificat APS, par exemple, lors du traitement des semences ou sur le champ, la culture, le

traitement post-récolte, la transformation, le stockage et/ou le transport.

• L'utilisation d'ingrédients actifs répertoriés dans la LPIR ne s'applique qu'aux champs qui cultivent

des cultures Fair Trade Certified. Sur ces champs, les cultures intercalaires doivent également

respecter la LPIR.

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• La conformité avec la LPIR est obligatoire et est la responsabilité de tous les gérants de tous les

sites inclus dans le champ d'application du Certificat.

Terminologie et Définitions

Les termes et définitions suivants, repris dans le Glossaire de Fair Trade USA, sont des concepts clés

pour la compréhension de ce document d'orientation et sont inclus ici pour référence :

ingrédient actif : La substance ou le composant chimique d’un produit pesticide qui peut tuer, repousser,

attirer, atténuer ou contrôler un organisme nuisible (par opposition aux ingrédients inertes, tels que l’eau,

les solvants, les émulsifiants, les surfactants, l'argile et les propulseurs).

pesticide : Insecticides, fongicides, herbicides, désinfectants et autres substances ou mélanges de

substances visant à prévenir, détruire ou contrôler les nuisibles, y compris les espèces végétales ou

animales indésirables causant un préjudice au cours de la production, la transformation, le stockage, le

transport ou la commercialisation d’aliments ou de produits agricoles ou qui nuisent à leur bon

déroulement. Le terme inclut également les substances destinées à être utilisées comme régulateurs de

croissance des plantes, des défoliants, des déshydratants, des agents d'éclaircissage des fruits ou évitant

leur chute précoce, et des substances appliquées aux cultures avant ou après récolte pour empêcher la

détérioration des produits pendant leur stockage ou leur transport. Les pesticides peuvent être

synthétiques ou naturels et comprennent les pesticides approuvés pour l'utilisation dans l'agriculture

biologique.

Références

Les références suivantes sont pertinentes pour la compréhension de ce document d'orientation et peuvent

être téléchargées sur www.FairTradeCertified.org :

• Standard pour la Production Agricole

• Exigences Relatives au Champ d'Application du Certificat sous l’APS

1. Respect des Lois Locales et Nationales

Tous les producteurs Fair Trade Certified sont tenus de se conformer à toutes les lois et réglementations

locales et nationales. Seuls les pesticides qui ont été légalement approuvés pour une utilisation dans

l'agriculture dans le pays d'utilisation peuvent être utilisés. Les exigences de la LPIR peuvent être plus

restrictives, moins restrictives, ou équivalentes aux lois applicables régissant l'utilisation des pesticides

dans un endroit donné. Dans le cas où une loi ou un règlement applicable est plus stricte que la LPIR de

Fair Trade USA, la loi prévaudra. Dans le cas où c'est l'exigence de Fair Trade USA qui est plus stricte, les

exigences de la LPIR prévaudront.

2. Structure de la Liste

La Liste des Pesticides Interdits et des Pesticides à Utilisation Restreinte de Fair Trade USA comprend

deux parties : la Liste Rouge et la Liste Jaune.

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La Liste Rouge détaille les ingrédients actifs dont l'utilisation sur les cultures Fair Trade Certified

est actuellement interdite. Tous les pesticides contenant ces ingrédients actifs ne doivent pas être

utilisés lors de la manipulation de produits Fair Trade Certified. Ceci inclut toute activité incluse dans le

champ d'application du Certificat APS, par exemple, lors du traitement de semences ou sur le champ, la

culture, le traitement post-récolte, la transformation, le stockage et/ou le transport.

La liste Jaune détaille les ingrédients actifs dont l'utilisation sur les cultures Fair Trade Certified

n'est autorisée que lorsque certaines conditions sont remplies, notamment l'implémentation de

pratiques d'atténuation robustes. En mettant l'accent sur une utilisation appropriée de ces pesticides

plutôt que d'allonger notre liste des substances interdites, notre but est d'encourager une approche plus

holistique de la gestion des pesticides qui permettra de réduire le risque global.

3. Liste Rouge des Pesticides Interdits

Les ingrédients actifs inclus dans la Liste Rouge se trouvent dans les pesticides les plus persistants et les

plus dangereux. Le Code de conduite international sur la gestion des pesticides de l'Organisation des

Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) définit les Pesticides Hautement Dangereux comme

étant des « pesticides qui sont reconnus pour présenter des niveaux particulièrement élevés de risques

aigus ou chroniques pour la santé ou l'environnement selon les systèmes de classification

internationalement reconnus, tels que ceux de l'OMS ou de GHS ou du fait de leur présence sur la liste de

conventions ou d'accords contraignants internationaux pertinents. De plus, les pesticides susceptibles de

causer des dommages graves ou irréversibles à la santé ou à l'environnement en fonction des conditions

d'utilisation dans un pays peuvent être considérés comme hautement dangereux et traités comme tels. ”1

3.1. Méthodologie de la Liste Rouge

La Liste Rouge se base sur les substances figurant sur les listes suivantes qui sont reconnues

internationalement :

• La Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants2 (POP), qui s'accumulent le

long de la chaîne alimentaire et qui peuvent se déplacer sur de longues distances dans

l'atmosphère provoquant ainsi une pollution environnementale ; et/ou

• La Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de

cause 3 (PIC), qui comprend les produits chimiques qui ont été interdits dans deux pays signataires

ou plus, en raison de risques sur la santé ou sur l'environnement ; et/ou

• Le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone4 (Prot.

Mont.) ; et/ou

• La Classification des Pesticides par Risque Recommandée par l'OMS, 2009, Classe 1a

(extrêmement dangereux).5 (OMS Ia), car ces substances actives présentent des risques

extrêmement aigus pour la santé.

1 http://www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/Pests_Pesticides/Code/CODE_2014Sep_ENG.pdf

2En savoir plus sur la Convention de Stockholm : http://chm.pops.int/

3 En savoir plus sur la Convention de Rotterdam : http://www.pic.int/

4 En savoir plus sur le Protocole de Montréal : https://ozone.unep.org/treaties/montreal-protocol

5 En savoir plus sur les classifications OMS : https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332193/9789240005662-eng.pdf?ua=1

http://www.fao.org/fileadmin/templates/agphome/documents/Pests_Pesticides/Code/CODE_2014Sep_ENG.pdf

http://chm.pops.int/

http://www.pic.int/

https://ozone.unep.org/treaties/montreal-protocol

https://apps.who.int/iris/bitstream/handle/10665/332193/9789240005662-eng.pdf?ua=1

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Ces ingrédients actifs ont également été interdits par un consortium d'autres standards de durabilité

réputés6.

3.2. Tableau des Ingrédients Actifs de la Liste Rouge

Le tableau ci-dessous répertorie tous les ingrédients actifs interdits par Fair Trade USA. Les substances

sont identifiées par leur nom chimique commun et leur numéro d'enregistrement CAS, qui est un identifiant

numérique unique attribué par le Chemical Abstracts Service (CAS) à chaque substance chimique décrite

dans la littérature scientifique publique. Pour chaque substance, la ou les conventions ou listes

internationales qui y font référence sont indiquées.

Tableau 1 : Liste Rouge des Pesticides Interdits

Ingrédients Actifs Interdits N° CAS POP PIC Prot. Mont. OMS 1a

1,2-dibromoéthane (EDB) 106-93-4 X

2,4,5-T ses sels et des esters 93-76-5 X

Acétate de phénylmercure 62-38-4

Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de perfluorooctane sulfonyle

1763-23-1, 307-35-7

X

Alachlore 15972-60-8 X

Aldicarbe 116-06-3 X

Aldrine 309-00-2 X X

Alpha HCH (alpha-hexachlorocyclohexane) 319-84-6 X

Azinphos-méthyl 86-50-0 X X

Bêta-hexachlorocyclohexane 319-85-7 X

Binapacryl 485-31-4 X

Biphényles polychlorés Divers X

Brodifacoum† 56073-10-0

Bromadiolone† 28772-56-7

Brométhaline 63333-35-7

Bromure de méthyle 74-83-9 X

Captafol 2425-06-1 X

Chlordane 57-74-9 X X

Chlordécone 143-50-0 X

Chlordiméforme 6164-98-3 X

Chloréthoxyphos 54593-83-8

Chlormephos 24934-91-6 x

Chlorobenzilate 510-15-6 X

6 http://www.isealalliance.org/online-community/news/iseal-members-make-significant-pesticides-commitment

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Chlorophacinone 3691-35-8

Chlorure de tributylétain* Groupe X

Cyanure de calcium 592-01-8

Ddt (dichlorodiphényldichloroéthylène) 50-29-3 X X

Dibromure d'éthylène 107-06-2 X

Dieldrine 60-57-1 X X

Difenacoum 56073-07-5

Diféthialone 104653-34-1

Dinosèbe 88-85-7 X

Diphacinone 82-66-6

Disulfoton 298-04-4 X

DNOC (dinitro-o-crésol) et ses sels* Groupe X

Endosulfan 115-29-7, 959-98-8

X X

Endrine 72-20-8 X

Epn 2104-64-5 X

Éthoprophos 13194-48-4 X

Flocoumafène† 90035-08-8

Fluoroacétamide 640-19-7 X

Fluoroacétate de sodium 62-74-8

Hch 608-73-1 X

Heptachlore 76-44-8 X X

Hexabromobiphényle 36355-01-8 X

Hexabromocyclododécane 25637-99-4, 3194-55-6

X

Hexachlorobenzène (HCB) 118-74-1 X X

Hexachlorobutadiène 87-68-3 X

L’hexabromodiphényleéther et l’heptabromodiphényléther

68631-49-2, 207122-15-4, 446255-22-7, 207122-16-5

X

Lindane (gamma HCH) 58-89-9 X X

Mercure et de ses composés* Groupe X

Méthamidophos 10265-92-6 X X

Mevinphos 7786-34-7 X

Mirex 2385-85-5 X

Monocrotophos 6923-22-4 X X

Naphthalènes polychlorés 70776-03-3 X

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Oxyde d'éthylène 75-21-8 X

Parathion 56-38-2 X X

Parathion-méthyl 298-00-0 X X

Pentachlorobenzène 608-93-5 X

Pentachlorophénol 87-86-5 X X

Phorate 298-02-2 X

Phosphamidon 13171-21-6, 297-99-4, 23783-98-4

X X

Réparations en poudre contenant une combinaison de bénomyl à ou au-dessus 7%, carbofuran à ou au-dessus 10%, et thirame à ou au-dessus 15%

137-26-8, 1563-66-2, 17804-35-2

X

Sulfotep 3689-24-5 x

Tébupirimifos 96182-53-5

Terbufos 13071-79-9 X

Tétrabromodiphényléther et pentabromodiphényléther

5436-43-1, 60348-60-9

X

Toxaphène (camphéchlore) 8001-35-2 X X

Les ingrédients marqués d'un * dans le tableau ci-dessus représentent un groupe de pesticides. Tous les

ingrédients actifs de ces groupes, répertoriés dans le tableau 2 ci-dessous, figurent sur la Liste Rouge des

Pesticides Interdits.

Tableau 2 : Liste Rouge des Ingrédients Actifs par Groupe

Groupe Ingrédient actif N° CAS

DNOC et ses sels

DNOC sel d'ammonium 2980-64-5

DNOC sel d'potassium 5787-96-2

DNOC sel d'sodium 2312-76-7

DNOC 534-52-1

Mercury et ses composés

Chlorure mercurique 7487-94-7

Oxyde de mercure 21908-53-2

Acétato-chlorométhoxypropyl-mercure; (CPMA) 1319-86-4

Dodécénylsuccinate de di (phénylmercure) (PMDS)

27236-65-3

Phénylmercure oléate; PMO 104-68-9

Acétate de phénylmercure 62-38-4

Composés de Tributyltin

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Oxyde de tributylétain 56-35-9

Fluorure de tributylétain 1983-10-4.

Méthacrylate de tributylétain 2155-70-6

Benzoate de tributylétain 4342-36-3

Chlorure de tributylétain 1461-22-9

Linoléate de tributylétain 24124-25-2

Tributylétain de naphténate 85409-17-2

Les ingrédients marqués du symbole † figurent sur la Liste Rouge sous certaines formes et sur la Liste

Jaune sous d'autres formes. Lorsqu'ils sont utilisés comme rodenticides dans des pièges à appâts fixes et

des postes conçus pour empêcher les déversements et la détérioration, ils sont considérés comme des

pesticides de la Liste Jaune et soumis aux exigences supplémentaires décrites ci-dessous. Sous toutes

les autres formes, ces ingrédients sont considérés comme des pesticides de la Liste Rouge et sont

strictement interdits.

4. Liste Jaune des Pesticides à Utilisation Restreinte

4.1. Méthodologie de la Liste Jaune

Les ingrédients actifs qui figurent sur la Liste Jaune des Pesticides à Utilisation Restreinte ont été inclus

sur la base d'un ou de plusieurs critères de danger primaires : ces classifications de danger se fondent sur

des sources provenant d'autorités reconnues et énumérées dans la Liste des Pesticides Extrêmement

Dangereux (HHP) de 2015 de Pesticide Action Network International (PAN)7. Les sources incluses sous

chaque classification sont énumérées ci-dessous.

4.1.1. Toxicité Aiguë Élevée (Tox. Aiguë) : il existe un risque élevé de toxicité aiguë pour la santé

humaine peu de temps après l'exposition.

• Extrêmement dangereux (Classe Ib) selon la Classification des Pesticides par Risque

Recommandée par l'OMS ; et/ou

• Mortels par inhalation (H330) selon le Système Général Harmonisé (SGH).

4.1.2. Effets à Long Terme (chroniques) sur la Santé (Santé LT) : l’ingrédient actif provoque ou

augmente le risque de problèmes de santé graves après une exposition prolongée ou répétée. Ces

problèmes de santé incluent des cancers, des problèmes liés à la reproduction et au développement, et/ou

des mutations héréditaires dans les cellules germinales.

• Cancérogènes pour l'homme selon le Centre international de recherche sur le cancer (IARC),

l'Agence américaine de protection de l'environnement (EPA) ou Cancérogène connu ou présumé

pour l'homme (catégorie 1) selon le SGH ; et/ou

• Les Substances connues pour induire des mutations héréditaires ou à considérer comme induisant

des mutations héréditaires dans les cellules germinales des êtres humains (Catégories 1A et 1B)

selon le SGH ; et/ou

7 http://pan-international.org/wp-content/uploads/PAN_HHP_List.pdf

http://pan-international.org/wp-content/uploads/PAN_HHP_List.pdf

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• Connus ou présumés toxiques pour le système reproductif humain (Catégorie 1) selon le SGH ;

et/ou

• Perturbateurs endocriniens potentiels selon la Catégorie 1 de l'UE.

4.1.3. Risque Environnemental : il existe un risque élevé de graves répercussions sur les services

écosystémiques et environnementaux, ce qui pourrait avoir des effets négatifs à long terme sur les

moyens de subsistance et sur les communautés locales.

4.1.3.1. Toxique pour l'environnement (Tox. Env.)

• Très persistants demi vie > 60 jours en eau marine ou en eau douce ou demi vie > 180 jours dans

le sol (demi vie typique), dans les sédiments marins ou d'eau douce (Indicateurs et Seuils selon la

Convention de Stockholm) ; et/ou

• Très bioaccumulables (FBC >5000) ou Log Kow > 5 (les données existantes de BCF remplacent

les données Log Kow) (Indicateurs et Seuils selon la Convention de Stockholm).

4.1.3.2. Toxiques pour les Organismes Aquatiques (Tox. Aqua.) : très toxiques pour les organismes

aquatiques (LC/EC 50 [48h] pour les espèces de Daphnies < 0,1 mg/l).

4.1.3.3. Toxiques pour les abeilles (Tox. Abeilles) : extrêmement toxiques pour les abeilles selon l'EPA

américaine (DL50, μg / abeille <2) et classés comme le risque le plus élevé pour le miel et les bourdons en

cas de contact par exposition aiguë (> 99% de mortalité potentielle par sprays formulés)8, et résidus de

pesticides TD50, jours <2)9.

4.2. Tableau des Ingrédients Actifs de la Liste Jaune

Le tableau ci-dessous répertorie tous les ingrédients actifs dont l'utilisation est restreinte par Fair Trade

USA. Les substances sont identifiées par leur nom chimique commun et leur numéro d'enregistrement

CAS, qui est un identifiant numérique unique attribué par le Chemical Abstracts Service (CAS) à chaque

substance chimique décrite dans la littérature scientifique publique. Pour chaque substance, la ou les

classifications sont indiquées, ainsi que la précédente classification de la substance par Fair Trade USA.

Tableau 3 : Liste Jaune des Pesticides à Utilisation Restreinte

Ingrédient Actif Restreint N° CAS Tox

aiguë Santé

LT Tox. Env.

Tox. Aqua.

Tox. Abeilles

Abamectine 71751-41-2 X X

Acétate de fentine; Acétate de triphénylétain 900-95-8 X X

Acétoarsénite de cuivre (vert de Paris) 12002-03-8 X

Acétochlore 34256-82-1 X

Acide arsénique et ses composés* 7778-39-4 X

Acide borique 10043-35-3 X

Acroléine 107-02-8 X

Alcool allylique 107-18-6 X

8 Zhu Y, et al. Spray Toxicity and Risk Potential of 42 Commonly Used Formulation of Row Crop Pesticides to Adulte Honey Bees (Hymenoptera: Apidae). Econ. Entomol. 1–8 (2015); DOI: 10.1093/jee/tov269

9 Sanchez-Bayo F, Goka K (2014) Pesticide Residues and Bees – A Risk Assessment. PLoS ONE 9(4): e94482. doi:10.1371/journal.pone.0094482

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LT Tox. Env.

Tox. Aqua.

Tox. Abeilles

Alpha-chlorhydrine 96-24-2 X

Amisulbrom 348635-87-0 X X

Atrazine 1912-24-9 X

Azafenidin 68049-83-2 X

Azinphos-éthyl 2642-71-9 X

Azocyclotin 41083-11-8 X X X

Benomyl 17804-35-2 X

Bifenthrine 82657-04-3 X X

Blasticidin-S 2079-00-7 X

Borax 1303-96-4 X

Brodifacoum† 56073-10-0 X

Bromadiolone† 28772-56-7 X

Bromoxynil 1689-84-5 X

Butocarboxime 34681-10-2 X

Butoxycarboxime 34681-23-7 X

Cadusafos 95465-99-9 X

Carbaryl 63-25-2 X X

Carbendazine 10605-21-7 X

Carbofuran 1563-66-2 X

Carbosulfan 55285-14-8 X X

Chlorantraniliprole 500008-45-7 X X

Chlorfenvinphos 470-90-6 X

Chlorfluazuron 71422-67-8 X X

Chloropicrine 76-06-2 X

Chlorothalonil 1897-45-6 X X

Chlorpyriphos 2921-88-2 X

Clothianidine 210880-92-5 X

Coumaphos 56-72-4 X

Coumatétralyl 5836-29-3 X

Créosote 8001-58-9 X

Cyanure de sodium 143-33-9 X

Cyfluthrine 68359-37-5 X

Cyhexatin 13121-70-5 X X

Cyperméthrine 52315-07-8 X

Deltaméthrine 52918-63-5 X X

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LT Tox. Env.

Tox. Aqua.

Tox. Abeilles

Demeton-S-méthyl 919-86-8 X

Diazinon 333-41-5 X X

Dibromure de diquat 85-00-7 X

Dichlorure de diquat 4032-26-2 X

Dichlorvos; DDVP 62-73-7 X

Dicrotophos 141-66-2 X

Dihydroxyde de cuivre 20427-59-2 X X

Diméthoate 60-51-5 X

Dimoxystrobine 149961-52-4 X X X

Dinocap 39300-45-3 X

Dinotéfurane 165252-70-0 X

Dinoterbe 1420-07-1 X

Diuron 330-54-1 X

Edifenphos 17109-49-8 X

Épichlorhydrine 106-89-8 X

Époxiconazole 133855-98-8 X

Éthiophencarbe 29973-13-5 X

Éthylènethiourée 96-45-7 X

Étofenprox 80844-07-1 X X X

Famphur 52-85-7 X

Fenchlorazole-ethyle 103112-35-2 X

Fenitrothion 122-14-5 X X

Fenpropathrine 39515-41-8 X X

Flocoumafène† 90035-08-8 X

Fluazifop-butyle 69806-50-4 X

Fluazolat 174514-07-9 X X

Flucythrinate 70124-77-5 X

Flufénoxuron 101463-69-8 X X

Flumétraline 62924-70-3 X X

Flumioxazin 103361-09-7 X

Flusilazole 85509-19-9 X

Formaldéhyde 50-00-0 X

Formétanate 22259-30-9 X

Furathiocarbe 65907-30-4 X

Glufosinate-ammonium 77182-82-2 X

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LT Tox. Env.

Tox. Aqua.

Tox. Abeilles

Glyphosate 1071-83-6 X

Halfenprox 111872-58-3 X X

Heptanoate de bromoxynil 56634-95-8 X X

Hepténophos 23560-59-0 X

Huile anthracénique 90640-80-5 X

Huile de paraffine; huiles minérales* 64741-88-4 X

Hydroxyde de fentine; hydroxyde de triphénylétain 76-87-9 X X

Imidaclopride 138261-41-3 X

Isoxathion 18854-01-8 X

Lambda-cyhalothrine 91465-08-6 X X X

Linuron 330-55-2 X

L'isopyrazam 881685-58-1 X X X

Lufénurone 103055-07-8 X X

Malathion 121-75-5 X X

Manebe 12427-38-2 X

Mercabame 2595-54-2 X

Méthidathion 950-37-8 X

Méthiocarb 2032-65-7 X

Méthomyl 16752-77-5 X

Nicotine 54-11-5 X

Nitrobenzène 98-95-3 X

Octanoate de bromoxynil 1689-99-2 X X

Ométhoate 1113-02-6 X

Oxamyl 23135-22-0 X

Oxyde de fenbutatine 13356-08-6 X X X

Oxyde de propylène, Oxiranne 75-56-9 X

Oxydemeton-méthyl 301-12-2 X

Paraquat dichlorure 1910-42-5 X

Perméthrine 52645-53-1 X X

Phénamiphos 22224-92-6 X

Phosmet 732-11-6 X

Phosphine 7803-51-2 X

Phosphure d'aluminium 20859-73-8 X X

Phosphure de zinc 1314-84-7 X

Phosphure de magnésium 12057-74-8 X

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aiguë Santé

LT Tox. Env.

Tox. Aqua.

Tox. Abeilles

Pirimicarbe 23103-98-2 X X X

Potasan 299-45-6 X

Propargite 2312-35-8 X X X

Propetamphos 31218-83-4 X

Propoxur 114-26-1 X X

Prothiofos 34643-46-4 X X

Pyrazoxon 108-34-9 X

Pyridalyl 179101-81-6 X X

Quinoxyfen 124495-18-7 X X

Quizalofop-P-téfuryle 119738-06-6 X

Resméthrine 10453-86-8 X X

Silafluofen 105024-66-6 X X

Strychnine 57-24-9 X

Sulfate de thallium 7446-18-6 X

Tcmtb 21564-17-0 X

Téfluthrine 79538-32-2 X

Tétrachlorvinphos 22248-79-9 X X

Thiaméthoxame 153719-23-4 X

Thiofanox 39196-18-4 X

Thiometon 640-15-3 X

Tolfenpyrad 129558-76-5 X X

Tolylfluanide 731-27-1 X X

Triallate 2303-17-5 X X

Triazophos 24017-47-8 X

Tridemorphe 81412-43-3 X

Trifluraline 1582-09-8 X X

Vamidothion 2275-23-2 X

Vinclozolin 50471-44-8 X

Warfarine 81-81-2 X

Zêta-cyperméthrine 52315-07-8z X

Zinebe 12122-67-7 X

Zirame 137-30-4 X

Les ingrédients marqués d’un * dans le tableau ci-dessus représentent un groupe de pesticides. Tous les

ingrédients actifs de ces groupes, répertoriés dans le Tableau 4 suivant sont sur la Liste Jaune des

Pesticides à Utilisation Restreinte.

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Table 4: Liste Jaune des Ingrédients Actifs par Groupe

Groupe Ingrédient actif CAS no.

Acide arsénique et ses composés

Pentoxyde d'arsenic 1303-28-2

Acide cacodylique; acide diméthylarsinique 75-60-5

MSMA 2163-80-6

Arséniate de sodium 13464-38-5

Cacodylate; diméthylarsinate de sodium 124-65-2

Arséniate de cuivre chromé; CCA 75-60-5

Trioxyde de diarsenic 1327-53-3

Arséniate de calcium 7778-44-1

Arséniate de cuivre 10103-61-4

Arséniate de plomb 7784-40-9

Arsénite de sodium 7784-46-5

Huile de paraffine; huiles minérales

Huile de paraffine 64741-88-4









Les ingrédients marqués du symbole † figurent sur la Liste Rouge sous certaines formes et sur la Liste

Jaune sous d'autres formes. Lorsqu'ils sont utilisés comme rodenticides dans des pièges à appâts fixes et

des postes conçus pour empêcher les déversements et la détérioration, ils sont considérés comme des

pesticides de la Liste Jaune et soumis aux exigences supplémentaires décrites ci-dessous. Sous toutes

les autres formes, ces ingrédients sont considérés comme des pesticides de la Liste Rouge et sont

strictement interdits.

4.3. Conditions d'Utilisation des Pesticides Contenant des Ingrédients Actifs de la Liste Jaune

Les pesticides répertoriés sur la Liste Jaune ont montré un risque élevé d'effets indésirables graves ou

irréversibles sur la santé humaine ou sur l'environnement. Les pesticides contenant ces ingrédients actifs

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ne peuvent être utilisés sur des cultures Fair Trade Certified que lorsque les conditions suivantes sont

remplies. Les deux conditions doivent être remplies pour être en conformité avec le critère APS 4.4.2.c10 .

4.3.1. Il y a des preuves que l'utilisation d'alternatives moins dangereuses a été tentée mais ces

alternatives sont soit non disponibles soit inefficaces ;

4.3.2. Les exigences et les pratiques d'atténuation des risques décrites à la Section 4.4 sont suivies.

4.4. Exigences Relatives à l'Utilisation des Pesticides Contenant des

Ingrédients Actifs de la Liste Jaune

Cette section décrit les exigences qui doivent être implémentées pour remplir la condition décrite au point

4.3.2 ci-dessus. Certaines de ces exigences (celles énumérées à la Section 4.4.1) sont déjà détaillées

dans l'APS pour d'autres objectifs mais sont pertinentes et doivent être implémentées immédiatement lors

de l'utilisation des produits de la Liste Jaune. D'autres exigences (celles énumérées à la Section 4.4.2)

sont externes à l'APS mais sont également requises.

4.4.1. Exigences Décrites dans l'APS

Le tableau 5 répertorie les critères de conformité de l'APS qui sont pertinents pour la manipulation des

pesticides et des produits chimiques dangereux. Les Titulaires de Certificats qui utilisent un produit qui

contient un ingrédient actif sur la Liste Jaune doivent immédiatement implémenter les exigences décrites

au niveau de chacun de ces critères, indépendamment du type de critère de conformité ou du délai,

lorsqu'il s'agit de la manipulation et l'utilisation du produit de la Liste Jaune.

Tableau 5 : Liste des critères de conformité pertinents pour une manipulation correcte des ingrédients de

la Liste Jaune sur les produits Fair Trade Certified

Thème Critères de Conformité de l’APS Pertinents

Environnement de Travail Sûr 3.2.1.c, 3.2.1.g, 3.2.1.h, 3.2.2.a, 3.2.2.b, 3.2.2.c, 3.2.3.a,

3.2.3.d

Protection des Cours d'eau et des Ecosystèmes 4.2.2.d

Lutte Intégrée contre les Nuisibles et Réduction

d'Utilisation de Produits Chimiques 4.3.1.b

Pesticides Utilisés en Toute Sécurité 4.4.1.a, 4.4.1.b, 4.4.1.c, 4.4.1.d, 4.4.1.e, 4.4.2.d

Élimination des Déchets 4.5.1.b, 4.5.2.a, 4.5.2.b, 4.5.3.a, 4.5.3.c

Notez que le non-respect des exigences décrites dans le tableau 5 lors de la manipulation des pesticides

de la Liste Jaune entraînera une non-conformité à la fois pour le critère 4.4.2.c et les critères individuels

énumérés dans le tableau 5. La non-conformité avec 4.4.2.c indiquera lequel des critères ci-dessus

comprend des exigences que le Titulaire du Certificat n'a pas suivies lors de l'utilisation d'un produit de la

Liste Jaune, et ce, indépendamment du type de critère de conformité (Critique, de Progrès ou Bonne

Pratique) desquels ces exigences relèvent. Notez que pour les critères de Progrès, pour se conformer à

4.4.2.c, l'exigence doit être implémentée uniquement pour le produit de la Liste Jaune mais des Points de

10 Le Critère 4.4.2.c stipule que « Les pesticides figurant sur la Liste Jaune des Pesticides à Utilisation Restreinte de Fair Trade USA ne sont utilisés sur les cultures Commerce Équitable que sous des conditions spécifiques ».

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Progrès ne peuvent être acquis pour l'application de ces critères uniquement dans le contexte des produits

de la Liste Jaune.

Par exemple, le critère 3.2.2.b est un critère de Progrès répertorié dans le Tableau 5. Une exploitation

agricole qui n'utilise aucun ingrédient de la Liste Jaune peut choisir le moment où elle se mettra en

conformité avec 3.2.2.b tout au long du programme de certification de six ans. Cependant, si l'exploitation

agricole commence à utiliser un produit chimique contenant un ingrédient de la Liste Jaune, elle doit

implémenter le critère 3.2.2.b (en plus des autres critères du Tableau 5 et des exigences de la Section

4.4.2 ci-dessous) dans le champ d’application de l'utilisation de l'ingrédient de la Liste Jaune afin d'être

conforme au critère 4.4.2.c. Pour acquérir des Points de Progrès pour 3.2.2.b, ou tout autre critère de

Progrès répertorié dans le Tableau 5, les exigences doivent être appliquées universellement et non pas

simplement dans le cas des produits de la Liste Jaune. Par exemple, pour 3.2.2.b, un Titulaire de Certificat

recevra des Points de Progrès si tous les travailleurs manipulant tout type de pesticide dangereux

reçoivent un examen médical gratuit et régulier mais pas si seuls les travailleurs manipulant le pesticide de

la Liste Jaune reçoivent l'examen, puisqu'il s'agit d'une exigence au niveau de 4.4.2.c.

4.4.2. Pratiques Supplémentaires Exigées en matière d'Atténuation des Risques

En plus de l'implémentation des exigences pertinentes décrites dans l'APS, les pratiques d'atténuation des

risques supplémentaires suivantes sont également requises pour l'utilisation des substances de la Liste

Jaune.

4.4.2.1. Pour toutes les substances de la Liste Jaune, du matériel d'intervention en cas de déversement

doit être disponible à proximité des zones de stockage, de mélange et de chargement de produits

chimiques et tous les travailleurs qui manipulent des pesticides doivent savoir comment utiliser ce matériel

et intervenir en cas de déversement. La Bonne Pratique consiste à afficher un Plan d'Intervention en cas

de Déversement.

4.4.2.2. Concernant les substances de la Liste Jaune indiquées comme risques aigus ou à long terme

pour la santé humaine :

a) En plus de la signalisation requise par 4.4.1.b, un avertissement concernant la pulvérisation

planifiée doit être affiché au moins 24 heures avant l'activité prévue. Dans des circonstances

exceptionnelles, si un préavis de 24 heures n'est pas possible, un avertissement doit être

disponible dès que possible afin de minimiser les risques pour les personnes. Ces avertissements

doivent être dans des langues appropriées pour les communautés locales et expliqués à l'aide de

pictogrammes. Ces avertissements doivent être retirés une fois que l'entrée sur les champs sans

équipement de protection individuelle est sans danger.

b) Les travailleurs ne peuvent pas manipuler seuls des produits chimiques présentant un risque de

toxicité aiguë, à savoir qu'ils doivent toujours travailler au moins par paire lors du mélange ou du

chargement, du nettoyage du matériel, ou de l'application par pulvérisateur dorsal. L'intention de

cette exigence est de veiller à ce qu'une autre personne soit toujours présente pour fournir une

assistance en cas d'exposition accidentelle.

c) Les travailleurs ne peuvent emporter chez eux l'équipement de protection individuelle ou le

matériel d'application. Ce matériel doit être stocké dans un endroit séparé des effets personnels.

4.4.2.3. Concernant les substances de la Liste Jaune indiquées comme étant toxiques pour les abeilles :

a) Dans les serres, elles peuvent être utilisées si des précautions suffisantes ont été prises pour

s'assurer que les eaux usées ne s'échappent pas de la serre et que les pollinisateurs ne sont pas

en mesure de pénétrer dans la serre lors de la pulvérisation, par exemple, portés par le vent. Si les

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abeilles sont utilisées pour la pollinisation des cultures, la pulvérisation ne peut avoir lieu lorsque

les abeilles sont présentes.

b) Dans les champs ouverts, elles ne peuvent être utilisées que si le contact avec les pollinisateurs

est réduit au minimum :

1) Les substances ne peuvent pas être appliquées aux cultures Fair Trade Certified qui sont en

floraison, et elles ne peuvent pas être appliquées aux adventices en fleurs ; ou

2) Les substances sont appliquées uniquement lorsque les pollinisateurs ne sont pas actifs. Par

exemple, l'application peut être programmée pour la fin de la journée, le soir ou durant la nuit.

3) S’il y a des ruches sur le champ, elles doivent être temporairement couvertes ou retirées lors

de l'application.

4.4.2.4. Concernant les substances de la Liste Jaune marquées d'un † dans le Tableau 3 ci-dessus :

a) Les ingrédients ne sont utilisés que dans des pièges à appâts formulés fixes et des stations

conçues pour empêcher les déversements et la détérioration (toutes les autres formes sont

interdites conformément à la Liste Rouge) ;

b) Les pièges à appâts fixes et les stations d'appâtage sont conçus pour empêcher l'accès des

espèces non ciblées ;

c) Un plan de gestion des rongeurs est élaboré sur la base de techniques de lutte intégrée des

nuisibles et est implémenté ;

d) Les carcasses de rongeurs sont manipulées avec le même soin que les ingrédients eux-mêmes,

pour inclure une élimination appropriée qui évite les risques de contamination humaine et

environnementale ;

e) L'activité des rongeurs est surveillée et enregistrée, y compris l'inspection régulière des pièges à

appâts fixes et des stations ;

f) L'utilisation de ces rodenticides est réduite si la surveillance indique que l'incidence des rongeurs

est en baisse ;

g) L'utilisation de ces rodenticides est suspendue si la surveillance indique que les rongeurs ne se

nourrissent pas des pièges ; et,

h) L'utilisation de ces rodenticides est suspendue s'il existe des preuves que des espèces non ciblées

ont un accès généralisé ou fréquent aux pièges.

liste des pesticides interdits et à utilisation restreinte...page 2 of 16 liste des pesticides...

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