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COMMUNAUTE DE COMMUNES DUPAYS DE NAY

L’institution

TRAVAIL

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NAY

Bruges-Capbis-Mifaget

Coarraze

Igon

Asson

Arthez-d’Asson

Baliros

Bourdettes

Saint-AbitArros-de-Nay

Haut-de-Bosdarros

Pardies-Piétat

Montaut

Lestelle-Bétharram

Mirepeix

Baudreix

Boeil-Bezing

Bordes

Beuste

Angaïs

Saint-Vincent

LagosBordères

Bénéjacq

Pau 10 km

Val d’Azun - Soulor/Aubisque 22 km

Lourdes 14 km

Vallée d’OssauLaruns 19 km

Tarbes 27 km

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L’action communautaire

Gouvernance

Créée en 2000, la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN) compte 58 délégués des communes. Au sein du Bureau, les communes sont représentées de façon égalitaire.10 commissions de travail ont été instituées, avec en particulier une Commission de travail spécifique pour le développement des services aux personnes.Le siège de la Communauté de communes est à Bénéjacq.

Conseil communautaire

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L’action communautaire…

Périmètre et coopérations territoriales

Depuis son origine, la CCPN compte 24 communes de 271 (Haut de Bosdarros) à 3586 habitants (Nay).

La Communauté de communes du Pays de Nay entretient des relations avec des collectivités et des organismes extérieurs à son territoire proprement dit. Ces coopérations touchent à des domaines variés et sont aujourd’hui les suivantes :

Développement économique : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte Aéropolis (Pôle Aéronautique de Bordes-Assat), aux côtés du Département des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté de communes Gave et Coteaux

Développement aéroportuaire : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte de l’Aéroport Pau-Pyrénées aux côtés, notamment, du Conseil régional d’Aquitaine, du Conseil général des Pyrénées-Atlantiques et de la Communauté d’agglomération Pau Pyrénées

Déchets : la Communauté de communes est adhérente du Syndicat Mixte pour le Traitement des Déchets Ménagers et Assimilés(SMTD), auquel est déléguée la compétence de traitement des déchets ménagers

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L’action communautaire…

Périmètre et coopérations territoriales

En revanche, la Communauté de communes du Pays de Nay n’est plus adhérente du Syndicat Mixte du SCoT du Grand Pau depuis la fin de l’année 2009.

A noter également que la Communauté de communes entretient des relations étroites et conventionnelles avec la Communauté de communes de la Vallée d’Ossau ( Relais des Deux Gaves - Ram-Ludothèque) et la Communauté de communes de Gaves et Coteaux (déchetterie d’Assat, zones économiques, assainissement, irrigation, PLR, piscine Nayeo…).

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L’action communautaire…

Compétences

Depuis sa création, la CCPN a d’abord et avant tout été une intercommunalité de services de proximité. Elle s’est développée autour de quatre compétences et services aux ménages : déchets, petite enfance (2 crèches, 1 RAM-Ludothèque), assainissement (non collectif), piscine Nayeo.

En dépit du choix du régime de la taxe professionnelle unique en 2005, l’économie, pas plus que l’aménagement de l’espace, n’ont constitué les secteurs prioritaires d’action de la CCPN. Le développement économique, par exemple, a mobilisé 3,5 M€ d’euros d’investissement de 2000 à 2008, contre 11,5 M€ pour les « investissements ménages » (crèches et piscine notamment).

La CCPN doit donc devenir davantage une « intercommunalité de développement », autour de ses deux compétences fondatrices et obligatoires du développement économique et de l’aménagement de l’espace.

Un des enjeux cruciaux pour la CCPN est de dégager un foncier économique inexistant aujourd’hui. L’ambition touristique du territoire sera également renforcée.

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L’action communautaire…

Compétences…

De la même façon, la compétence aménagement de l’espace n’a pas été investie jusque là. Les obligations nationales des SCoT et le choix de la CCPN de mettre en place un « SCoT rural » vont naturellement « densifier» et légitimer cette compétence communautaire fondamentale. La CCPN a également décidé de prendre deux compétences importantes d’aménagement de l’espace : la réalisation d’une Charte architecturale et paysagère de protection et de valorisation du territoire (décembre 2010) et son implication dans les projets de desserte ferroviaire du territoire (avril 2011).

Enfin, dans une conception large et résidentielle de la notion de « développement », qui doit être l’approche de la CCPN aujourd’hui, les compétences culturelles de la CCPN vont également émerger, politique du patrimoine comprise.

Bien évidemment, la CCPN étant une collectivité de proximité, elle continue également à s’engager dans la mise en place de nouveaux services nécessaires à la population en milieu rural. C’est ainsi qu’elle a pris la compétence de service de portage de repas à domicile (juin 2010). Un projet de service de transport à la demande est également lancé depuis avril 2011.

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L’action communautaire… Budget et Services

Issue d’un SIVOM, la CCPN, ne s’était pas dotée, jusqu’en 2009, d’une organisation et de ressources humaines correspondant aux besoins, services et projets d’une communauté de communes à TPU de 25 000 habitants. Un projet de structuration des services communautaires a donc été engagé en avril 2009. Il est aujourd’hui achevé.

La réorganisation a consisté : à structurer les fonctions suivantes :

-Moyens généraux (« fonctions supports ») : direction et administration générales, finances, marchés, RH (12% de l’effectif CCPN)-Développement : économie-tourisme-culture-services aux personnes-partenariats (18% de l’effectif CCPN)-Pool technique CCPN/SIVU Eau-Assainissement, dans un cadre mutualisé (19% de l’effectif)

à s’appuyer sur les ressources humaines existantes : responsabilisation, formation, progression des agents en place

à promouvoir un fonctionnement transversal, responsabilisant et mutualisé, en lien avec les délégations de chaque vice-président

L’effectif de la CCPN est de 49 agents (dont 18 pour les crèches).

Le Budget 2012 de la CCPN s’élève à 17,3 M€.