ligne b du métro automatique schéma directeur de la...

Semtcar – Ligne b du métro automatique – Schéma Directeur de la Qualité – version 2 de juin 2011 – page 1/36

Ligne b du métro automatique

Schéma Directeur de la Qualité

Version n°

Date Observations Rédigé par

Vérifié par Approuvé par

1 27-11-2009 Actualisation des données sur le projet (choix du système, tracé, intervenants, noms des stations, …) Prise en compte du pilotage concerté multi projets, Article 6 : description du management de projet complété

Muriel Mondon – Semtcar

Chargée de mission Qualité

Xavier Tirel Directeur

Technique et Opérationnel

Guy Malbrancke – Semtcar

Directeur Général Délégué

1

27-11-2009

Muriel Mondon –

Semtcar Chargée de mission

Qualité

Xavier Tirel

Directeur Technique et Opérationnel

Guy Malbrancke –

Semtcar Directeur Général

Délégué Nota : dès la diffusion de la version (n), les exemplaires papier de la version (n-1) doivent être détruits.

Semtcar certifiée en management de projets d’infrastructures de transports collectifs en site propre et prestations associées – avril 2009


SOMMAIRE

ARTICLE 1 PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR DE LA QUALITE ........................3

1.1 Objet du document................................................................................ 3

1.2 Domaine d'application........................................................................... 3

ARTICLE 2 LE PROJET « LIGNE B »...........................................................................................4

2.1 Description sommaire ........................................................................... 4

2.2 Calendrier du projet ligne b.................................................................. 7

2.3 Interface avec d’autres projets ............................................................. 8

ARTICLE 3 ROLES ET RESPONSABILITES DES INTERVENANTS.......................................9

3.2 Le niveau 2............................................................................................ 14

3.3 Le niveau 3............................................................................................ 17

ARTICLE 4 QUALITE DU PROJET............................................................................................18

4.1 Objectif général du projet ................................................................... 18

4.2 Objectifs particuliers pour le déroulement du projet ...................... 19

ARTICLE 5 DESCRIPTION DU SYSTEME DE MANAGEMENT DE LA QUALITE.............21

5.1 Référentiel applicable sur le projet .................................................... 21

5.2 Le système de management de la qualité du projet ........................ 22

5.3 Le pilotage du système de management de la qualité du projet .... 23

5.4 Le management des risques................................................................ 24

ARTICLE 6 DESCRIPTION DU MANAGEMENT DU PROJET ..............................................26

6.1 Pilotage concerté multi projets .......................................................... 26

6.2 Organisation interne à la maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de la ligne b...................................................................................... 27

6.2.1 La Direction de Projet ................................................................................................................. 27

6.2.2 Le Comité Technique................................................................................................................... 27

6.2.3 Le Comité de Pilotage.................................................................................................................. 27

6.2.4 Le Conseil de Rennes Métropole.............................................................................................. 27

6.3 Organisation des Réunions de projet avec les intervenants de niveau 2 ....................................................................................................... 28

6.3.1 Revue de projet ............................................................................................................................. 28

6.3.2 Réunion OPC niveau 2................................................................................................................. 28

6.3.3 Réunion Management des risques niveau 2 ............................................................................ 29

6.4 Réunions relatives aux marchés ......................................................... 29

6.4.1 Réunion de lancement de phase ................................................................................................ 29

6.4.2 Revue de marché........................................................................................................................... 30

6.4.3 Réunion d’avancement ................................................................................................................. 30

6.5 Revue de conception MOE – Architectes - AMO.............................. 31

6.6 Réunions thématiques/Ateliers de travail.......................................... 31

ARTICLE 7 MAITRISE DES ECHANGES DOCUMENTAIRES...............................................32

7.1 Présentation du SEDI (système d’échanges de Documents Informatisés)............................................................................................... 32

7.2 Les livrables .......................................................................................... 33

7.3 Les logiciels ........................................................................................... 33

ARTICLE 8 ANNEXES.................................................................................................................34

8.1 Annexe 1 : Terminologie ................................................................. 34

8.2 Annexe 2 : Liste des principaux intervenants désignés ................ 35


ARTICLE 1 Présentation du Schéma Directeur de la Qualité

1.1 Objet du document

Le présent Schéma Directeur de la Qualité (SDQ) du projet de la ligne b de métro automatique de Rennes Métropole a pour objet :

• de définir l’organisation mise en place pour étudier, réaliser et mettre en service les installations relatives à la ligne b de métro automatique de la Communauté d’agglomération Rennes Métropole dans le respect des coûts, des délais, de la qualité et du cadre de la sécurité,

• d'exprimer la volonté et les objectifs de la Semtcar en matière de qualité et de

management des risques pour ce projet. Ce document est destiné à constituer un cadre de travail cohérent pour l'ensemble des intervenants du projet, et fixe les règles communes de fonctionnement.

1.2 Domaine d'application

Le SDQ s'applique à l'ensemble des intervenants du projet liés par contrat ou convention à la Semtcar. Le SDQ est une pièce constitutive des marchés. Tout acteur du projet peut proposer des évolutions à la Semtcar qui décidera de leur prise en compte ou non. Le SDQ est mis à jour sous la responsabilité de la Semtcar, mandataire agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole. Ce document fera l’objet de mise à jour pour tenir compte de l’évolution des dispositions entre la phase études et la phase réalisation. Toute évolution du SDQ fera l’objet d’une diffusion à chaque titulaire de marché.


ARTICLE 2 Le projet « ligne b »

2.1 Description sommaire

Rennes Métropole est l’autorité politique qui organise les transports collectifs sur son territoire. La Communauté d’agglomération Rennes Métropole, Autorité Organisatrice des Transports (AOT), regroupe 37 communes et environ 400 000 habitants. Rennes Métropole définit la stratégie globale des déplacements sur son territoire à travers son Plan de Déplacements Urbains (PDU) et, dans ce cadre, organise la politique des transports collectifs sur ses 37 communes. Pour favoriser des déplacements fluides dans toute l'agglomération, elle met en œuvre un ensemble de solutions privilégiant les transports en commun et développant la complémentarité entre les différents modes de transport. Rennes Métropole délègue la gestion du réseau de transport public, STAR, à l’entreprise Keolis Rennes, filiale du groupe Keolis, au travers d’un contrat de délégation de service public. Le réseau de transports de Rennes Métropole comprend début 2011

• 1 ligne de métro (ligne a : 15 stations)

• 9 lignes de bus majeures

• 6 lignes de bus urbaines

• 15 lignes de bus express

• 26 lignes de bus suburbaines

• 4 lignes de bus intercommunales

• 4 parcs relais (totalisant environ 1600 places) sur la ligne a de métro

• un service de transport de personnes à mobilité réduite (HANDISTAR)

• un service de vélos (VELOSTAR)

Le projet de la ligne b de métro automatique a été confié par Rennes Métropole à la Semtcar par mandat. Ce projet est étudié dans le cadre de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et du Code des Marchés Publics (deuxième partie : Entités Adjudicatrices). La nature et la taille de l’opération sont telles que, selon les différentes réglementations auxquelles le projet s’applique, il s’agit de réaliser des ouvrages :

• d’infrastructures au sens de la loi MOP et du Code de l’Urbanisme sauf pour le Garage Atelier et le Poste de Commandes Centralisées qui relèvent de la catégorie bâtiment,

• de 1ère catégorie au sens Sécurité et Protection de la Santé du Code du Travail,

• d’Établissement Recevant du Public (1 établissement par station) de type gares (GA) au sens du Code de la Construction et de l’Habitation,

• d’infrastructure de Transports Guidés soumis à autorisation préfectorale pour la mise en service,

• d’infrastructure soumise à concertation avec saisine de la Commission Nationale du Débat Public puis Étude d’Impact et enquêtes publiques avec Déclaration d’Utilité Publique.


• d’installations potentiellement soumises aux règles « installations classées » et « loi sur l’eau ».

Dans sa globalité, le projet ligne b représente une ligne de métro automatique, sans assistant de conduite à bord, d’environ 13 km, 12 stations en tunnel ou tranchée couverte, et 3 stations aériennes. Trois parcs relais en superstructure sont prévus pour une capacité totale d’environ 2 000 places. Cette ligne doit relier les quartiers Nord de la ville de Saint Jacques de la Lande, Sud Ouest-Centre-Nord Est de la ville de Rennes, et Nord de la ville de Cesson Sévigné. Le garage atelier (GAT) de la ligne b se situe à la Maltière sur la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande et le poste central de commande dans les bureaux du garage atelier de la ligne a, à Chantepie.

Stations Infrastructure de la

ligne Cesson-Viasilva + Parc relais Station Aérienne et PR en superstructure Viaduc Atalante Station Aérienne Viaduc Beaulieu Université Station Aérienne Viaduc Irène Joliot-Curie Superficielle Tranchée couverte Les Gayeulles + Parc relais Superficielle et PR en superstructure Tranchée couverte Gros Chêne Profonde Tunnel Jules Ferry Profonde Tunnel Sainte Anne (correspondance ligne a) Profonde Tunnel Saint Germain Profonde Tunnel Gares (correspondance ligne a) Profonde Tunnel Colombier Profonde Tunnel Mabilais Profonde Tunnel Cleunay Profonde Tunnel La Courrouze Superficielle Tranchée couverte Saint Jacques-Gaîté + Parc relais Superficielle et PR en superstructure Tranchée couverte Garage Atelier Bâtiment


Le système de transport guidé de la ligne b doit être capable de transporter :

• Dès la mise en service 110 000 voyageurs / jour avec 4 000 personnes par heure par direction (PPHPD) sur le tronçon le plus chargé. L’intervalle de temps entre deux rames à l’heure de pointe sera de l’ordre de 3 minutes.

• A moyen terme le système devra accepter plus de 200 000 voyageurs / jour avec 9 000

PPHPD au minimum sur le tronçon le plus chargé ceci en faisant évoluer soit la fréquence soit le nombre ou la capacité de chaque matériel roulant mais sans modification du génie civil.

• A plus long terme, il s’agira de définir les conditions à réunir pour être capable d’accepter

environ 15 000 PPHPD, ceci en faisant évoluer soit la fréquence soit le matériel roulant et éventuellement le génie civil.

Au terme d'un appel d'offres international relatif au marché « système de transport » lancé en septembre 2008, Rennes Métropole a décidé fin 2010 de confier à Siemens, qui a proposé la solution « CityVal », la réalisation de la partie système de la deuxième ligne de métro de l'agglomération. Le réseau de transports de Rennes Métropole sera le premier au niveau international à être équipé de ce système, dernière génération de métro entièrement automatique sur pneus de la famille VAL. La solution Cityval de Siemens présente une bonne adéquation de l’offre de transport à la demande du cahier des charges, à chaque phase d’évolution de la fréquentation de la ligne b, s’appuyant sur une solution doublet (2 rames de 2 voitures) puis triplet (2 rames de 3 voitures) au-delà de 9 000 pphpd. La solution CITYVAL de SIEMENS est basée sur les équipements principaux suivants : - un matériel roulant moderne CITYVAL, véhicule à pneus sur voie en béton, développé avec des objectifs d’optimisation de sa maintenance, - un guidage des véhicules dérivé de celui en fonctionnement sur plusieurs lignes de tramways en France ou à l’étranger, - le système d’automatismes identique à celui du système VAL. L’augmentation de fréquentation de la ligne au-delà de 9 000 pphpd nécessite l’évolution des rames par l’adjonction d’une 3ème voiture pour former un triplet, ainsi que la mise en adéquation des équipements associés au triplet : portes palières et automatismes. Le système, y compris avec la 3ème voiture, s’intègre dans des stations de 35 m de portes palières.

En base : doublet de 22m avec intercirculation entre voitures, largeur de 2,65m


Après 9000 pphpd : triplet de 33m avec intercirculation entre voitures

2.2 Calendrier du projet ligne b

L’objectif du maître d’ouvrage est une mise en service commercial à l’horizon 2018 et pour cela la mise en concurrence des industriels lancée en 2008 en procédure négociée pour le choix du système de transport a abouti fin 2010 au choix de l’industriel attributaire, à savoir SIEMENS SAS avec pour matériel roulant guidé le Cityval. De même, le maître d’œuvre du génie civil des infrastructures de la ligne et du GAT a été désigné fin 2010, il s’agit en l’occurrence du groupement EGIS RAIL/IOSIS CENTRE OUEST/ARCADIS ESG/LHEUDÉ & LHEUDÉ. Les architectes en charge de la conception des stations ont été désignés courant mars 2011.

Chronologie des actions pour la ligne

Faisabilité programme esquisse APS APD PC/Déclaration - PRO-DCE MeC AMT pré pa TRAV. GO TRAV SO Finitions Réception Levée réserves

Réalisation

ETUDES PROGRAMMATION

Parfait achèvement

TRAVAUX

CONCERTATION

Libération emprises

Mise en place financement

ENQUETE PUBLIQUE

Autorisation deMise en service

ÉTUDES DIVERSES

exploitation

Quitus

Désignation des acteurs principaux

Conception Appropriation par le personnel

acquisitions

Choix système


2.3 Interface avec d’autres projets

Le projet de la ligne b est largement interfacé avec d’autres opérations connexes ou opérations d’aménagement. Les Maîtres d’ouvrage en sont divers : il peut s’agir de concessionnaires de ZAC, tels Territoires, de Rennes Métropole ou bien de la ville de Rennes, ou de Cesson-Sévigné ou autres maîtrises d’ouvrages publiques ou privées ; la Semtcar a reçu la mission de piloter l’ensemble des projets interfacés avec la ligne b.


ARTICLE 3 Rôles et responsabilités des intervenants

L’organisation générale de l’ensemble des opérations (projet ligne b et projets interfacés) est le suivant :


L'organisation spécifique au projet de la ligne b avec d’autres projets est basée sur une structure à trois niveaux : • Niveau 1 : niveau du Maître d’ouvrage

� Rennes Métropole (mandant) � la Semtcar (mandataire) agissant au nom et pour le compte de Rennes Métropole

Ce niveau intègre également les partenaires

� L’exploitant du réseau Keolis Rennes � État, région, Bretagne, CG35, Communes � Les services de l’État : Préfecture, DRAC, SDIS35, CCDSA, STRMTG, … � Les autres maîtres d’ouvrage : Les villes de Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-

la-Lande, Rennes, Archipel habitat, Concessionnaires, Université Rennes 1, INSA, Crous, autres entités

Et les prestataires de type Assistant à Maîtrise d’ouvrage (AMO) ou bureau d’études tels que par exemple:

� Constitution du dossier DUP � AMO juridique � AMO Développement durable � assurances � identité visuelle et architecturale � SEDI � Étude de sûreté et de sécurité publique � Campagnes de sondages géotechniques � AMO Système de transport � Géomètre expert � Coordinateur de portefeuille de projets � …

• Niveau 2 : Conception des ouvrages (y compris prestations de contrôle et de vérification, et d’organisation)

� Maîtrise d’œuvre génie civil et équipements de la ligne et du GAT (chargé également de la mission d’OPC Interfaces et Synthèse de niveau 2),

� Maîtrises d’œuvre des parcs relais, � Maîtrise d’œuvre déviations de réseaux et déplacement de mobilier urbain � Ensemblier système de transport guidé � AMO déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains � Architectes des stations � EOQA � SPS ligne b et parc relais Les Gayeulles � SPS déviations réseaux et déplacement de mobiliers urbains � Contrôleurs techniques � Les maîtres d’œuvre des prestations billettique, RIMS, SAESIV � …

• Niveau 3 : Entreprises et acteurs de la réalisation des ouvrages dont l’ensemblier système de transport guidé

� Ensemblier système de transport guidé


3.1 Le niveau 1

Rennes Métropole

� Rennes Métropole, Autorité Organisatrice des Transports, agit comme maître d’ouvrage de la ligne b, arrête le programme du projet, valide l’avant-projet, reçoit l’ouvrage et les équipements et les met à disposition de l’exploitant. Rennes Métropole assure :

� le financement de l’opération,

� la coordination avec les politiques communautaires

� l’ensemble de la politique de déplacements et des transports collectifs

Semtcar � la Semtcar est mandatée par Rennes Métropole pour les études et la réalisation du projet de la

ligne b. La Semtcar agit au nom et pour le compte de Rennes Métropole. Elle est chargée d’assurer la prestation de management des risques au niveau 1 tel que précisé à l’article 5 du présent document. La Semtcar assure donc le pilotage global du projet. A ce titre, notamment :

� Elle est responsable des procédures légales et règlementaires (permis de construire, autorisation d’exploitation…),

� Elle est responsable de la mise à disposition des emprises nécessaires à la réalisation du projet,

� Elle pilote les études d’impact,

� Elle est responsable du schéma directeur de la Qualité et du contrôle de sa bonne application,

� Elle assure la communication externe du projet et les relations avec les riverains, les associations, les collectivités,

� Elle contractualise avec toutes les entreprises dans le respect du code des marchés publics,

� Elle gère les engagements des dépenses et les mandatements des situations de travaux et d’avancement des prestations,

� Elle prononce la réception de chaque marché de travaux (sur proposition du maître d’œuvre),

� Elle prononce la recette du système avant transfert à l’exploitant,

� Elle remet les ouvrages à Rennes Métropole,

� Elle assure le suivi du parfait achèvement.


L’exploitant du réseau STAR : Keolis Rennes � Le délégataire de service public intervient sur le projet de la ligne b à deux titres principaux :

o En tant que responsable de l’exploitation du réseau de transports collectifs :

� Il gère le réseau en exploitation et délivrera à ce titre les « autorisations de travail » pour toute intervention sur le réseau existant (bus et métro)

� Il sera associé sur les aspects concernant les interfaces voire modification avec la ligne de métro existante, ligne a (exemple des stations de correspondances Sainte Anne et Gares)

� Il sera associé au déroulement des différents essais du système (participera en amont à l’élaboration du contenu du Dossier de Sécurité)

� Il rédige le Règlement de Sécurité de l’Exploitation et le Plan d’Intervention et de Sécurité

� Il prépare la mise en exploitation de la ligne b par la formation du personnel d’exploitation et de maintenance

o En tant qu’Assistant au Maître d’Ouvrage Rennes Métropole pour l’exploitation de la ligne b :

� L’exploitant du réseau STAR, Keolis Rennes, assure auprès de Rennes Métropole pour la ligne b, une mission d’assistance à maître d’ouvrage sur les aspects liés à l’exploitabilité, la maintenabilité, la pérennité et la gestion documentaire,

� Il exprime les besoins spécifiques liés à son organisation Les autorités de contrôle

� Le projet de la ligne b est soumis à différentes autorisations administratives : concertation, utilité publique, permis de construire, autorisations de mise en service au titre de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) et de la réglementation touchant aux transports guidés (TG).

� L’Autorité délivrant l’autorisation de mise en service est le Préfet. L’avis de la Commission Consultative Départementale de la Sécurité et de l’Accessibilité (CCDSA) sera requis pour les autorisations de construire les ERP. L’avis de l’Expert ou Organisme Qualifié Agréé (EOQA) sera requis pour l’autorisation de mise en service au niveau global (y compris transport guidé). Cette autorisation est instruite par la DDTM et par l’Autorité de Contrôle qu’est le STRMTG. La DDTM est l’interlocuteur des concepteurs et contrôleurs en vue de la préparation des arrêtés préfectoraux d’approbation des documents de sécurité et d’autorisation de mise en service du système de transport Le Préfet les signe et délivre ainsi l’autorisation de mise en service.


Les autres maîtres d’ouvrage Il s’agit des maîtrises d’ouvrage des opérations connexes ou en interfaces se déroulant en parallèle du projet de la ligne b tels que précisés au 2.3 ci-dessus. La Semtcar conduit les prestations de management des risques pouvant résulter de divers projets urbains situés dans le même espace-temps que la réalisation de la ligne b du métro automatique, par exemple :

� Station Gares : le Pôle d’Échanges Multimodal (PEM) des gares sous maîtrise d’ouvrage État/Rennes Métropole/Région Bretagne/Conseil Général 35/Ville de Rennes/RFF/SNCF/SMGR ;

� Station Sainte Anne : la réalisation du palais des congrès (Rennes Métropole), réalisation d’un immeuble sur la station Sainte-Anne (Archipel Habitat) ;

� les opérations urbaines engagées sur plusieurs quartiers traversés par la ligne b (La Courrouze, Cleunay, Jules Ferry, les Gayeulles,…),

Il s’agit également des maîtrises d’ouvrage en lien avec les réseaux : ERDF, GRDF, France Telecom, Numericable, Services techniques des villes de Rennes, Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande, etc….

Autres prestataires et AMO :

� Des études préalables de cadrage du génie civil ont permis de préciser le

dimensionnement des ouvrages et l’ensemble du tracé ; une étude réalisée par un expert a abouti à la rédaction de projet de notice incendie pour les tunnels et les stations et à un projet de notice générale d’accessibilité. Une étude d’identité visuelle et architecturale a permis de définir les principes communs aboutissant à une cohérence visuelle et architecturale aux stations à construire ;

� Une première campagne de reconnaissances des sols a été menée en 2008 ; � Une seconde s’est déroulée en 2010 et se poursuit en 2011 ; � Prestataire SEDI : en interface avec les administrateurs de la Semtcar (cf 7.1), ce

prestataire paramètre l’outil SEDI selon les besoins du projet. Il assure les formations des acteurs du projet conformément aux dispositions contractuelles prévues dans les marchés entre ces acteurs et la Semtcar ;

� Étude de sûreté et sécurité publique : une démarche de prévention technique de

la malveillance a été engagée dès le début du projet. L'étude de sûreté et de sécurité publique avait pour but d'articuler deux approches : l'une intégrant des techniques et des moyens favorisant la prise en compte de la sécurité des personnes et des biens, l'autre plutôt orientée sur la qualité des aménagements et des constructions.

� Mission d’assistance au Maître d’Ouvrage dans le domaine du développement

durable : traduction des exigences de Développement Durable communautaires fortes dans le projet de la ligne b lors de la phase de conception, et qui devront être mises en œuvre lors de la phase de réalisation et se concrétiser lors de l’exploitation / maintenance de la ligne b. Cette mission s’articule en deux phases successives et distinctes : la phase de définition des objectifs et la phase de conception" du Maître d’Œuvre

� Mission d’assistance au Maître d’ouvrage sur le marché ensemblier système de

transport guidé. Il s’agit de missions ponctuelles de conseil, d’audit et


d’expertise à partir de la documentation fournie soit par l’ensemblier système, soit par la maîtrise d’ouvrage ou soit par les différents intervenants mis à contribution dans la gestion des interfaces avec le système. La mission vise à produire des avis écrits sous forme de notes, des rapports d’audits ou des rapports de visites sur site

� Mission de géomètre expert pour la constitution des dossiers d’enquête

parcellaire et d’acquisition. Le marché comprend trois missions : la réalisation de l’ensemble des pièces nécessaires à la constitution du dossier d’enquête parcellaire qui se déroulera concomitamment à l’enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique, la constitution du dossier d’acquisition et la réalisation de missions spécifiques comme la réalisation ponctuelle de bornage de terrains.

� Mission de coordinateur du portefeuille de projets : la Semtcar pourra confier

cette mission à un prestataire extérieur après appel d’offres

3.2 Le niveau 2

Ensemblier du système de transport guidé,

� L’ensemblier a à sa charge : le matériel roulant et son guidage, ainsi que le système automatique d’exploitation et ses équipements liés dans les phases de conception, d’exécution de travaux, d’essais et marche à blanc, de préparation à l’exploitation puis de garantie de parfait achèvement ainsi que la maintenance. L'industriel "Système" a un contrat d'ensemblier qui lui donne le double rôle de concepteur et réalisateur du Système via la mise en œuvre du matériel roulant (et de sa voie) et des automatismes nécessaires à son fonctionnement. la Semtcar a conclu avec la société Siemens un marché relatif à l’étude et à la réalisation du système Cityval qui comprend : les rames de métro, les voies de roulement, le système de guidage, le système de captage de l’énergie électrique, les automatismes au sol et les automatismes embarqués à bord des véhicules, les courants forts et les courants faibles, les équipements liés au système de transport comme par exemple les portes palières en station, le poste de commandes centralisées, les équipements du garage atelier.

Les caractéristiques du matériel roulant retenu par le maître d'ouvrage dimensionnent le génie civil et certains équipements en station.

Maîtrise d’œuvre génie civil et équipements,

� Le périmètre d’intervention pour la maîtrise d’œuvre génie civil et équipements comprend tous les ouvrages de génie civil (tunnel, tranchées couvertes, viaducs, puits), les corps d’états techniques (courants faibles, fluides) et les travaux de second œuvre, la mise en œuvre des Équipements Non liés au Système (ENLS) et le GAT. Il comprend également l’ensemble des interfaces externes à la maîtrise d’œuvre, avec le système de transport, les VRD, les opérations immobilières, etc. Le maître d’œuvre génie civil et équipement a à sa charge tout ou partie des éléments de mission de maîtrise d'œuvre de la ligne b avec les éléments de missions normalisés d'études et de réalisation selon la loi 85-704 du 12 juillet 1985 :


o Mission Infrastructure (mission A) : de l’AVP à AOR pour les ouvrages d’infrastructures (ligne, stations et viaducs).

o Mission Bâtiment (mission B) : Esquisse, APS/APD à AOR pour les ouvrages classés en Bâtiment (GAT),

o Des missions complémentaires, OPC, Synthèse, Gestion des interfaces, Coordination Sécurité du Système Incendie, Signalétique, Géotechnique, Développement Durable.

La mission OPC Interfaces Synthèse consiste en l’exécution de l’ordonnancement, du pilotage et de la coordination de l’ensemble de l’opération ligne b (génie civil , équipements, système de transport, VRD et autres intervenants) ainsi qu’en la prise en compte pour le projet de la ligne b, des contraintes issues des opérations d’aménagement urbain et immobilières en interface avec la ligne b. Elle consiste également en la gestion de ces interfaces et aussi en études de synthèse de l’opération ligne b dans son ensemble, y compris la gestion et le traitement des interfaces avec les opérations connexes Le Maître d’œuvre a à sa charge la gestion des interfaces avec les autres intervenants et en particulier avec l’ensemblier du Système de Transport (en matière de courant fort notamment) mais également quant à la compatibilité des ENLS pour assurer leurs commandes et leur supervision distante via les équipements centraux mis en œuvre par le Système de Transport et ceci en phases conception, réalisation, essais et mise en service.

Maîtrises d’œuvre des parcs relais,

� Un maître d’œuvre, mission normalisée Bâtiment, après concours, prend en

charge chaque parc relais (Cesson-Viasilva et Saint Jacques-Gaîté). � Un maître d’œuvre a été désigné après concours pour le parc relais Les

Gayeulles (ce maître d’œuvre est également en charge de la conception architecturale de la station Les Gayeulles).

Maîtrise d’œuvre déviations de réseaux et déplacement de mobiliers urbains – Secteur Beaulieu

� La mission porte sur la maîtrise d’œuvre des travaux de déviations de réseaux

et nécessaire à la réalisation des ouvrages de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole sur le secteur Beaulieu et particulièrement ceux appartenant à l’Université Rennes 1, l’INSA et le CROUS. La mission comporte également toutes les études de maillage rendues nécessaires par les études et travaux d’aménagement, notamment au niveau de la station Beaulieu Université.

Conception des stations,

� La mission de conception architecturale des stations est confiée à des architectes après concours. Chaque architecte est responsable de l'architecture intérieure de la station. L’architecte est l'interlocuteur privilégié du maître d'œuvre génie civil. A l'issue du concours, les architectes se voient confier une stricte mission de conception comprenant l'établissement, en coordination et concertation avec le maître d'œuvre, des plans permettant au maître d'œuvre d'établir l'avant-projet (AVP) gros œuvre, second œuvre et équipements. L’architecte est responsable de l'établissement de la demande de dossier de permis de construire de la station. Il s'appuiera pour cela sur les plans, les éléments techniques et les notices de sécurité et d'accessibilité établis par le maître d'œuvre. L’architecte pourra être sollicité en phase PRO/DCE pour formuler des remarques sur les plans du maître d’œuvre.


Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs

Ligne b et parc relais Les Gayeulles : � comprend notamment la réalisation des prestations suivantes : la mission

complète de Coordination définie par les termes de la loi 93.1418 du 31/12/1993 modifiant les dispositions du code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et ses décrets d'application. Cette mission comprend notamment en phase de conception et en phase de réalisation, la rédaction du Plan Général de Coordination, la rédaction du projet de Règlement du C.I.S.S.C.T. la coordination de la constitution des Dossiers d'Intervention Ultérieurs sur les Ouvrages et le projet de Règlement intérieur de l'établissement élaboré en adéquation avec la réglementation définie par le Code du Travail

Déviations réseaux :

� Ces marchés portent sur les missions relatives à la coordination SPS des déviations de réseaux et déplacement des mobiliers urbains nécessaires à la réalisation des travaux de génie civil de la ligne b du métro automatique de Rennes Métropole. Les opérations sont classées en deuxième catégorie selon la loi 93-1418 du 31/12/93 et ses décrets et arrêtés d’application. Les missions sont à exercer pour l’ensemble des ouvrages concernés sur une zone donnée de la ligne b de métro ; cette dernière a été découpée en 6 zones faisant chacune l’objet d’un lot donc d’un marché.

Mission d'assistance au Maître d’Ouvrage dans le domaine des déviations de réseaux et de déplacement de mobiliers urbains

� Cette mission a notamment pour objet d'assister la Semtcar dans l’élaboration, l’optimisation, la coordination des études et des travaux de déviation des réseaux et déplacement des mobiliers urbains. Elle comprend également l’étude de la remise en état des abords de toutes les stations de la future ligne b de métro et de certains ouvrages en ligne (viaducs, trémies de transition, puits, etc.). Elle comporte aussi la mise en œuvre de la desserte routière et en fluides du Garage Atelier de la seconde ligne de métro (GAT). Cette mission se décompose en une étude de cadrage sur l’ensemble du tracé et en deux tranches conditionnelles (la première sur le secteur St Jacques-Gaîté/Beaulieu Université, la seconde sur le secteur Beaulieu Université/ Cesson-Viasilva).

Missions de contrôle technique :

� en application du Code de la Construction et de l'Habitation, le Maître d'Ouvrage confie des missions distinctes à des contrôleurs techniques dont notamment : mission de contrôle technique relative à la solidité des ouvrages, mission de contrôle technique relative à la sécurité des personnes, mission de contrôle technique relative à la conformité des équipements, mission spécifique relative à l’accessibilité Handicapés.

Expert ou organisme qualifié agréé :

� en application de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, et du décret n° 2003-425 du 9 mai 2003 relatif à la sécurité des transports publics guidés, il est chargé d'évaluer si la conception et la réalisation du système, lui permettent d'atteindre, à tout moment de sa durée de vie, l'objectif de sécurité d’un transport guidé. Il vérifie


également que le système est conçu et réalisé conformément aux règlements, normes et règles de l'art.

3.3 Le niveau 3

Toutes les entreprises concourant à la réalisation des ouvrages, y compris l’ensemblier système de transport guidé, ont la responsabilité entière de la mise en œuvre et de la tenue des ouvrages et équipements décrits dans les marchés de travaux et de fournitures. Chaque entreprise doit notamment :

� Réaliser les prestations conformément au cahier des charges, � Réaliser les essais de ses installations, � Proposer la réception de ses prestations, � Fournir toute la documentation relative à ses prestations (DOE, DIUO, DMLT,)

et toutes notes de calculs ou plans nécessaires aux contrôleurs techniques � Respecter les observations et directives du maître d’œuvre et/ou des

contrôleurs techniques touchant à la sécurité des biens et des personnes, la solidité et le choix des matériaux et choix des procédés de construction,

� Respecter les directives du SPS.


ARTICLE 4 Qualité du projet

4.1 Objectif général du projet

L’objectif général du projet est d’offrir une ligne de métro automatique qui soit conforme à la demande de Rennes Métropole et à la réglementation en vigueur en matière d'exploitation, de maintenance et de sécurité. Cet objectif, traduit dans le programme de l’opération, comprend :

� l’intégration de l’infrastructure de transport dans un environnement urbain existant ou en réalisation

Les modalités d’intégration dans l’environnement urbain sont définies par les maîtres d’ouvrages (villes de Cesson-Sévigné, Saint-Jacques-de-la-Lande et Rennes, communauté d’agglomération Rennes Métropole) puis arrêtées en concertation avec la maîtrise d’ouvrage du projet de la ligne b.

� l’accessibilité des ouvrages construits, du matériel roulant, des abords et cheminements

En matière de prise en compte de l’accessibilité, la Semtcar travaille en concertation avec les différentes entités compétentes (dont notamment le Collectif des associations de personnes handicapées, la commission PMR de Rennes Métropole, la Commission intercommunale d’accessibilité). Ces entités seront consultées pendant toute la phase de déroulement du projet pour garantir l’accessibilité du réseau de transport en cohérence avec le schéma directeur d’accessibilité validé par Rennes Métropole en septembre 2008. La Semtcar insiste notamment sur la prise en compte du handicap dans la conception des futures stations de la ligne b, en rappelant que la ligne b doit être conçue dans le souci de faire du métro un moyen de transport réellement accessible à tous et notamment aux personnes handicapées et ce, quel que soit le type de handicap.

� la qualité technique et esthétique des ouvrages (développement durable)

La Semtcar entend traduire, pour cette infrastructure de transport qu’est la ligne b, les exigences environnementales communautaires, à la fois dans sa phase de conception, de réalisation et, à terme, d’exploitation. Devant la complexité du projet, la Semtcar met en place une ou plusieurs AMO qui a (ont) pour mission de traduire pour la ligne b, ses exigences, assurer leurs prises en compte dans toutes les phases du projet et mesurer à terme leur efficacité. La Semtcar définira en lien avec l’AMODD, des familles d’objectifs de qualité environnementale, tels que la démarche HQE (sans objectif de certification) pour les bâtiments mais aussi d’autres objectifs pour les ouvrages ou infrastructures concernés mais non référencés. Tous les intervenants sur le projet se doivent de mettre en œuvre toutes les dispositions nécessaires au respect des exigences environnementales ;

Deux acteurs principaux accompagneront la Semtcar dans sa réflexion :


• l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage Développement Durable » (AmoDD) qui sera chargé d’établir un référentiel, les politiques transverses et les faire partager aux différents maîtres d’œuvre,

• Les différents maîtres d’œuvre, et notamment le maître d’œuvre génie civil et équipements, qui seront chargés de décliner sur le plan technique les exigences du Maître d’Ouvrage, de dialoguer avec l’AmoDD sur les orientations environnementales définies et leur traduction technique, de garantir la prise en compte de la politique environnementale dans le respect des coûts d’objectifs et du planning de l’opération, de coordonner les différentes actions résultantes, d’intégrer l’ensemble des exigences définies dans les lots techniques, de mesurer au final, grâce aux outils mis en place, l’atteinte des objectifs prédéfinis.

4.2 Objectifs particuliers pour le déroulement du projet

Pour s’assurer de l’objectif général du projet, la Semtcar fixe, pour toutes les phases du projet les objectifs particuliers suivants :

� Obtenir les résultats attendus en terme de performance technique, esthétique et de maintenance des ouvrages et équipements livrés (notamment par la mise en œuvre d’un système de management environnemental) ;

� Maîtriser l'ensemble des coûts ; � Maîtriser les délais et la date de mise en exploitation ; � Respecter le cadre juridique de l’opération, des projets ; � Manager les risques (administratifs, règlementaires, financiers, opérationnels techniques) � Informer Rennes Métropole de l’avancement et des aléas rencontrés et communiquer auprès

des riverains sur l’évolution des différentes phases du projet (études, chantiers, etc). L’organisation et la mise en œuvre par chaque intervenant de son système de management de la qualité doivent lui permettre :

� D’atteindre les performances contractuelles ; � De respecter les délais contractuels ; � De contribuer au management des risques chacun à son niveau ; � D'exécuter ses prestations avec des autocontrôles, des contrôles internes et des contrôles

externes en adéquation avec les résultats à atteindre de façon à vérifier les performances ; � De garder la mémoire des événements (transmission de documents, fiches de contrôles, etc.)

par la traçabilité et la transparence suffisante permettant de répondre à tout contrôle des prestations.

Les procédures légales et réglementaires doivent bien évidemment être appliquées, notamment pour la dévolution des prestations.


La Semtcar s'engage à fonctionner, en interne et dans ses interfaces avec les divers intervenants, selon les principes de l'assurance qualité pour aboutir à la conformité du produit aux exigences du programme, au respect des délais, à celui des coûts et au respect du cadre juridique. Elle s'engage à être un interlocuteur responsable auprès de chaque intervenant dans le respect des marchés signés. La sécurité des personnes et des biens doit être assurée durant le déroulement des travaux et essais. Les contraintes induites sur l'exploitation du réseau existant doivent être limitées. Le maintien qualitatif du fonctionnement du réseau de surface et du réseau de métro actuels doit être assuré. Vis à vis des riverains, l'objectif est de les informer de l’avancement du projet et de limiter la gêne occasionnée par les travaux ou de la faire accepter.


ARTICLE 5 Description du système de management de la qualité

Cet article décrit les dispositions minimales de management de la qualité que devra mettre en œuvre chaque acteur afin d’atteindre les objectifs fixés.

5.1 Référentiel applicable sur le projet

Chaque acteur devra se tenir informé de l’évolution de la législation, de la réglementation et de l’homologation des normes. En cas d’évolution des textes et documents ci-après et pendant le déroulement des prestations, le titulaire informera la Semtcar des conséquences sur son organisation, sur ses prestations et si d’éventuelles dispositions doivent être arrêtées pour assurer la cohérence de son système qualité. Référentiel normatif Libellé de la norme

Référence

Date édition

Système de management de la qualité

NF EN ISO 9001 – X 50-131 Novembre 2008

Management de risques (projet) NF EN ISO 31000 Janvier 2010 Référentiel propre au projet Chaque intervenant se doit de connaître et de respecter l’ensemble des exigences figurant au marché qui le lie à la Semtcar et qui sont notamment comprises dans les documents suivants :

Ensemble des ouvrages de la ligne b et garage atelier

Programme fonctionnel des stations et du GAT et ses annexes

Version 2.1 du 21 décembre 2010

Parc relais Le Gast (nouvellement dénommé Les Gayeulles)

Programme fonctionnel et technique parc relais Le Gast (nouvellement dénommé Les Gayeulles)

Version 2.4 du 13 avril 2010

Ligne b Le Cadre général de la sécurité Version 2 du 2 décembre 2010

Tous Charte SEDI Version 2.1 de mai 2009


5.2 Le système de management de la qualité du projet

Chaque acteur participe activement à la mise en œuvre du système de management de la qualité du projet qui s’articule de la manière suivante :

Au niveau 1, le SDQ fixe les objectifs généraux et les règles communes de fonctionnement. Les exigences qualité viennent compléter et développer les directives du SDQ. Elles sont incluses dans les pièces administratives et techniques des contrats liant les différentes entreprises à la Semtcar. Aux niveaux 2 et 3, chaque intervenant sur le projet désigne un responsable de la qualité chargé :

� d'informer et de faire appliquer en interne les dispositions qualité applicables (procédures particulières au projet ou générales à l'entreprise),

� de vérifier que les contrôles des prestations ou produits ou réalisés en interne ont été

effectués conformément aux exigences contractuelles et aux procédures ou règles de contrôle propres à l'entreprise,

� de gérer les non conformités décelées (identification, traitement), � de faire mettre à jour le plan de management de la qualité de l'entreprise en cours de projet

autant que de besoin.


Au niveau 2, les Plans de Management de la Qualité établis par les intervenants dans le cadre de leur marché sont soumis à l'approbation de la Semtcar. Chaque PMQ décrit l'organisation mise en place au sein de l'entreprise pour satisfaire aux exigences qualité qui lui sont applicables au titre de son contrat. Il contient au minimum :

� l'engagement du titulaire ou, dans le cas d’un groupement, du mandataire et de tous ses cotraitants, pour la mise en œuvre du PMQ et notamment l’engagement de la Direction concernant la mise à disposition des moyens pour réaliser les prestations confiées dans le cadre du marché,

� les référentiels applicables, � l'organisation de l'entreprise pour le projet (organigramme, mode de coordination interne et

identification des différentes phases de ses prestations, la description des activités à réaliser et des contrôles associés, pour chacune de ces phases)

� les procédures de contrôle utilisées, � le plan de management des risques, � la liste des procédures du titulaire applicables, � la liste des enregistrements (traces, preuves des activités réalisées dans l’exécution du contrat) � la procédure de gestion de la documentation (identification, contrôles, mise à jour,

modification, archivage, diffusion) et, le cas échéant, de gestion de la configuration (logicielle et matérielle),

� le mode de traitement des non conformités. Le PMQ du maître d’œuvre génie civil et équipement couvrira strictement les missions se déroulant dans le périmètre de chaque version en mettant en évidence les particularités de chaque mission, à savoir mission A Infrastructures, mission B Bâtiment, et établira, a minima, 4 versions :

• PMQ 1ère version : Conception AVP • PMQ 2ème version : PRO-DCE-ACT (Gros Œuvre puis Second Œuvre) • PMQ 3ème version : DET (Gros Œuvre puis Second Œuvre) • PMQ 4ème version : AOR – clôture du contrat

Au niveau 3, les Plans Assurance Qualité (PAQ) établis par les entreprises dans le cadre de leur marché sont soumis, après visa de la Semtcar, à l'approbation du Maître d’œuvre. Chaque PAQ décrit l'organisation mise en place au sein de l'entreprise pour satisfaire aux exigences qualité qui lui sont applicables au titre de son contrat.

� Le contenu de chaque PAQ est identique à celui des PMQ décrit ci-dessus.

5.3 Le pilotage du système de management de la qualité du projet

Chaque intervenant doit s’assurer de l’efficacité de son propre système et pour cela mettre en œuvre :

� Des audits internes, � La maîtrise des non conformités : toute non-conformité constatée doit faire l’objet du

traitement défini dans le cadre du système qualité de l’intervenant. Conformément à la norme, toute action corrective ou préventive fait l’objet d’un enregistrement.

� Des indicateurs et des tableaux de bords : chaque intervenant doit mettre en place les outils qui permettent de tracer les enregistrements, de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre

� La gestion documentaire


Lors des revues de projet, une revue de l’efficacité des systèmes qualité des intervenants est réalisée. Par ailleurs, la Semtcar se réserve le droit de faire auditer, soit par elle-même soit par un prestataire extérieur qualifié et soumis au secret professionnel, en tant que de besoin, et à toute étape du projet, la mise en application des dispositions décrites par les intervenants (Titulaire et ses sous-traitant) pour être assuré que toute son organisation, ses méthodes, ses processus, ses contrôles internes et externes, son classement, ses circuits d’information, sa gestion des interfaces, etc. sont établis selon les principes de la qualité. En phase travaux, les maîtres d’œuvre ont une mission de contrôle de l’efficacité des systèmes de management qualité mis en œuvre par les entreprises.

5.4 Le management des risques

La démarche que la Semtcar entreprend consiste pour le projet de la ligne b proprement dite de manager les risques selon la norme FDX X50-117 et la norme ISO 31000. Ce management des risques est articulé en trois niveaux :

� Management des risques de niveau 1

La Semtcar organise une coordination entre les différents projets connexes et le projet de la ligne b et propose les arbitrages aux instances multi-maîtres d’ouvrage qui géreront les conflits majeurs.

� Niveau 2

Le maître d’œuvre Génie Civil et Équipements anime et pilote un management des risques au niveau du projet ligne b selon son Plan de Management des Risques (PMRi). Celui-ci devra :

− Identifier et analyser les risques (performance, coûts, délais) − Établir le portefeuille des risques − Évaluer et hiérarchiser ces risques − Gérer les conflits et proposer des traitements de ces risques − Évaluer le plan d’actions et les risques résiduels − Tenir des tableaux de bords et leur suivi − Vérifier la mise en œuvre et le résultat du plan d’actions arrêté avec le

maître d’ouvrage − Faire remonter les points résiduels puis appliquer les arbitrages rendus

en niveau 3.

Pilotage concerté multi-projets

PMRi Maître d’œuvre Génie Civil et Équipement Il assure le management des risques pour l’ensemble Génie Civil / Système /

VRD et autre dans le cadre de son marché.

Management des risques niveau 1

PMRi MGCE

Management des risques niveau 2

Management des risques

PMRi Système

PMRi Moe P+R

PMRi AMODRD

PMRi Autres prestataires


Il s’appuie sur ce PMRi pour animer la réunion de management des risques de niveau 2 décrite au 6.2.3.

� Niveau 3

Chaque maître d’œuvre anime et pilote, dans le cadre général de sa mission, un management des risques au niveau des ouvrages dont il a la charge selon son Plan de Management des Risques (PMRi). L’ensemblier a en charge ces mêmes prestations au niveau du Système. L’AMO déviation de réseaux et de déplacements de mobiliers urbains a en charge ces mêmes prestations vers les différents maîtres ouvrages concernés par ces déviations et opérations d’accompagnement, il peut être considéré comme étant d’un niveau supérieur dans le cadre strict des Voiries et Réseaux Divers VRD.


ARTICLE 6 Description du management du projet

6.1 Pilotage concerté multi projets

La Semtcar conduit, avec l’appui d’intervenants externes spécialisés, les prestations de maîtrise des risques qui pourraient résulter des imbrications de divers projets urbains situés dans le même espace-temps que la réalisation de la ligne b du métro automatique (par exemple : le Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) des gares ; la réalisation sur le site du couvent des Jacobins, place Sainte Anne, du centre des congrès ; les opérations urbaines engagées sur plusieurs quartiers traversés par la ligne b ; la réalisation d’un immeuble sur la station sainte Anne ; la réalisation d’un parc-relais en lien direct avec la station Les Gayeulles ou encore les opérations d’accompagnement concomitantes aux stations). Cette collaboration inter-projets fait l’objet d’un pilotage concerté multi-projets dont les instances suivantes ont été mises en place en 2011 :.

-Comité des Chefs de Projets : les chefs de projet des projets interfacés avec le projet de la ligne b se réunissent mensuellement au sein du Comité des Chefs de Projet ; -Comité technique Multi-Projets : les responsables des services (de Rennes Métropole ou des collectivités locales concernées) qui pilotent les projets interfacés se réunissent mensuellement au sein d’un Comité Technique Multi-Projets ; -les pilotes stratégiques desdits projets, se joignent en principe trimestriellement au Comité de Pilotage de la ligne b.


6.2 Organisation interne à la maîtrise d’ouvrage pour le pilotage du projet de la ligne b

6.2.1 La Direction de Projet

La Direction Générale Déléguée de la Semtcar organise, en interne, une fois par mois un Comité de Direction de Projet auquel participent le Directeur Général Délégué et chacun des Directeurs concerné par le projet.

6.2.2 Le Comité Technique

Ce comité est composé de membres de la Semtcar et de membres des services de Rennes Métropole.

6.2.3 Le Comité de Pilotage

Ce comité est présidé par le Président de Rennes Métropole et est composé d’élus de Rennes Métropole, du maire de Rennes, du maire de Saint Jacques de la Lande, du maire de Cesson-Sévigné, de responsables des services de Rennes Métropole et/ou de communes impliquées dans les projets, du chef de projet ligne b pour Rennes Métropole et du directeur général délégué de la Semtcar, chef de projet ligne b pour la Semtcar.

6.2.4 Le Conseil de Rennes Métropole

Les questions relevant de décisions du Conseil de Rennes Métropole passent en tant que de besoin à son niveau sous forme de délibérations après passage le cas échéant en commission d’appel d’offres de Rennes Métropole ou en jury.


6.3 Organisation des Réunions de projet avec les intervenants de niveau 2

Pour les réunions et revues qui suivent, tous les acteurs du projet n’ont pas obligation d’y participer mais peuvent être sollicités par la Semtcar ou le maître d’œuvre génie civil et équipement en tant que de besoin.

6.3.1 Revue de projet

La Semtcar organise cette revue de projet qui réunit :

� La Semtcar (Directeur Général Délégué et Directeur Technique) � Le maître d’œuvre génie civil et équipement (Chef de projet) � L’AMO déviation réseaux (Chef de projet) � Le titulaire du marché système de transport (Chef de projet) � Le SPS et les contrôleurs techniques (Chef de projet) � Rennes Métropole (Chef de projet) � Keolis Rennes (Chef de projet) � Selon l’avancement les titulaires des principaux marchés d’études (architectes, autres maître

d’œuvres)

L’objet de celle-ci porte, en terme de performance, coûts et délais, sur :

� La revue de l’avancement global du projet � La revue des dérives ou difficultés rencontrées � La pris de décision d’actions correctives � La revue de l’avancée des marchés en cours

Cette revue est animée par la Semtcar. L’ordre du jour ainsi que les convocations seront envoyés par la Semtcar a minima 15 jours avant la réunion. La périodicité de cette revue variera selon nécessité mais sera tenue au minimum 3 fois par an. Le compte-rendu est établi par la Semtcar et diffusé par ses soins, à tous les participants, via le SEDI, sous quinzaine.

6.3.2 Réunion OPC niveau 2

Le maître d’œuvre génie civil et équipement organise cette réunion mensuelle dans le cadre de sa mission complémentaire OPC interface synthèse de niveau 2. La réunion OPC niveau 2 réunit :

� La Semtcar (Directeur Technique – Chargé d’affaire MGCE) � Rennes Métropole (Chef de projet) � Keolis Rennes en tant que de besoin (Chef de projet) � Le maître d’œuvre génie civil et équipement (Responsable OPC) � Le titulaire du marché système de transport (Responsable OPC) � L’AMO Déviation Réseaux (Chef de projet)


Cette réunion a pour vocation de présenter le planning général de l’opération, l’avancement de la synthèse et des interfaces mis à jour en fonction des nouvelles données d’entrée fournis par les différents acteurs de niveau 2 sur le mois écoulé, et prenant en compte les orientations transmises par le niveau 1. Des remarques peuvent être formulées, par les acteurs présents, Cette réunion se tient dans les locaux de la Semtcar. Le compte-rendu de cette réunion est rédigé par le maître d’œuvre génie civil et équipement et est diffusé par ses soins, via le SEDI, aux participant dans un délai d’une semaine.

6.3.3 Réunion Management des risques niveau 2

La réunion management des risques 2 est organisée par le maître d’œuvre génie civil et équipement et réunit :

� La Semtcar (Directeur Technique – Chargé d’affaire MGCE) � Rennes Métropole (Chef de projet) � Le maître d’œuvre génie civil et équipement (Chef de projet) � Le titulaire du marché système de transport (Chef de projet) � Selon l’avancement les autres maîtres d’œuvre concernés

Cette réunion a lieu tous les deux mois. Celle-ci permet de rendre compte et d’examiner les risques liés au projet. Lors de cette réunion une synthèse des risques est établie avec mise en place d’actions correctives. Elle est pilotée par le maître d’œuvre génie civil et équipement qui s’appuie sur le plan de management des risques (PMRI) ligne b. Elle passe alors en revue :

� Le portefeuille des risques � Le registre des risques � Les fiches des risques

Cette réunion se tient dans les locaux de la Semtcar. Le compte rendu est rédigé par le maître d’œuvre génie civil et équipement et est diffusé par ses soins, via les SEDI, aux participants, dans un délai de 15 jours.

6.4 Réunions relatives aux marchés

6.4.1 Réunion de lancement de phase

Cette réunion est prévue au début de chaque phase. Le lancement d’une phase (ex : ESQ, APS, APD,…) se caractérise par l’établissement d’un OS qui sera remis au titulaire lors de cette réunion. La Semtcar organise cette réunion qui réunit :

� La Semtcar (Chargé d’affaire du marché – Assistante du marché – Responsable de la commande publique)

� Le titulaire du marché (Chef de projet) � Le maître d’œuvre génie civil et équipement en tant que de besoin (Chef de projet)

Les sujets suivants sont abordés et traités lors de cette réunion :

� Synthèse des enseignements de la phase précédente � Clarifier les entrants attendus par le titulaire � Rappeler le contenu et la structure des livrables


� rappeler les principaux jalons et délais contractuels � Point sur l'organisation du titulaire

� Point administratif et financier

La réunion de lancement de phase à lieu dans les locaux de la Semtcar. La Semtcar aura préalablement rédigé et communiqué un ordre du jour. Le compte-rendu de cette réunion est établi par la Semtcar et est diffusé, sur le SEDI, aux participants, dans un délai de 15 jours.

6.4.2 Revue de marché

6.4.2.1 Pour les marchés Maîtrise d’œuvre génie civil et équipement et Système La Semtcar organise cette revue qui réunit :

� La Semtcar (Directeur Technique – Chargé d’affaire – Responsable de la commande publique) � Le titulaire du marché (N+1 : Directeur de(s) projet(s) – Chef de projet) � Rennes Métropole (Chef de projet)

Trimestrielle, elle a pour vocation de passer en revue les différentes prestations contractuelles afin de vérifier qu’elles répondent bien aux exigences du marché et de la maîtrise d’ouvrage. Elle passe en revue l’organisation du titulaire du marché, les points bloquants et les prestations complémentaires. En plus de la conformité aux dispositions contractuelles, un point administratif et financier est réalisé. Cette réunion se tient dans les locaux de la Semtcar. Le compte-rendu de la réunion est établi par le titulaire du marché et est diffusé par ses soins, via le SEDI, aux participants, dans un délai de 15 jours. 6.3.2.2 Pour autres marchés Concernant les titulaires des autres marchés un point « revue de marché », contenant les thèmes cités ci-dessus, sera traité lors d’une réunion d’avancement.

6.4.3 Réunion d’avancement

Chaque titulaire du marché organise une réunion d’avancement, permettant de faire un point sur l’avancement du marché qui réunit :

� La Semtcar (Directeur Technique - Chargé d’affaire – assistante) � Le titulaire du marché (Chef de projet)

La périodicité des réunions est fixée dans chaque marché ou lors de la réunion de lancement de phase. Le titulaire du marché établira un rapport d’activité sous forme d’un compte-rendu rappelant les évènements du mois écoulé. Celui-ci servira de base au déroulement de cette réunion d’avancement. A minima, hors spécifications particulières à un marché, ce rapport d’activité doit comprendre :

� Le rappel des données à partir desquelles le rapport est établi � L’analyse de l’avancement à la date du rapport � Les prévisions pour la période suivante � La synthèse des évènements majeurs (dates clés, évènements importants, difficultés, actions,

suivi des actions d’amélioration)

Cette réunion passera systématiquement en revue :


� Le compte rendu de l’activité du titulaire du marché � L’examen des plannings d’exécution

Cette réunion se tiendra dans les locaux de la Semtcar. Le compte rendu sera établi par le titulaire du marché et diffusé par ses soins, via le SEDI, aux participants, dans un délai de 8 jours, si la réunion est mensuelle, et 15 jours si celle-ci est trimestrielle.

6.5 Revue de conception MOE – Architectes - AMO

Les prestataires concernés sont ceux en charge de la conception des ouvrages : Maître d’œuvre génie civil et équipement, Système, AMODRDM et architectes pour la conception architecturale des stations. Cette revue est organisée selon les besoins de ces prestataires ou de la Semtcar. Cette revue périodique permet de traiter des points techniques bien déterminés, liées à des livrables de conception, en vue de leur instruction par le maître d’ouvrage. La revue de conception réunit :

� La Semtcar (Chargé d’affaire – Directeur Technique le cas échéant) � Le titulaire du marché (Chef de projet) � Rennes Métropole en tant que de besoin (Chef de projet) � Keolis Rennes en tant que de besoin (Chef de projet)

Le compte-rendu est rédigé par le titulaire du marché et est diffusé par ses soins, via le SEDI, aux participants dans un délai de 15 jours.

6.6 Réunions thématiques/Ateliers de travail

Chaque intervenant ? peut organiser, selon ses besoins, des réunions thématiques. Ce type de réunion intervient en complément des réunions précitées afin de traiter des points bien particuliers et bien définies par rapport à l’un des thèmes cités ci-dessous par exemples ? :

� Optimisation � Planning � Risque � Développement Durable � Stratégie d’achats � Architecture station

La Semtcar (Chargé d’affaire) participe systématiquement à ces réunions. Le compte-rendu est rédigé par le titulaire du marché et est diffusé sur le SEDI aux participants, dans un délai de 15 jours.


ARTICLE 7 Maîtrise des échanges documentaires

7.1 Présentation du SEDI (système d’échanges de Documents Informatisés)

La Semtcar met en œuvre un système de gestion informatique d’échange de documents pour l’ensemble du projet de la ligne b de métro automatique via un accès internet sécurisé. Ce système est dénommé SEDI (Système d’Échange de Documents Informatisés)

Ce système a pour objet de structurer, de normaliser et de faciliter l’échange d’informations entre les différents intervenants. Il fait partie intégrante de la démarche qualité globale mise en place par la Semtcar. Ce système est ouvert à tous les intervenants et est régi selon des procédures d’échanges qui sont fixées par la Semtcar. Les bénéfices attendus du SEDI sont :

• Accès aisé aux informations générales sur le projet (annuaire des intervenants, documents généraux,…)

• Accès aisé aux informations du projet : planning général, dates et ordres du jour de réunions, comptes-rendus de réunions, livrables, etc.

• Réduction des délais de transmission des documents (Économies d’affranchissement, Économies de reprographie,..)

• Réduction des coûts de non qualité (assurance de travailler avec des plans au dernier indice, respect de règles communes, ...)

• Traçabilité des échanges (savoir exactement qui a envoyé quoi, à qui et quand, et comment l’avis d’un intervenant a été pris en compte)

• Constitution progressive du dossier informatique qui sera livré à Rennes Métropole à l’issue du projet

• Sauvegarde régulière des documents • Archivage sécurisé des données pour la maîtrise d'ouvrage

Les documents qui sont retenus par la Semtcar comme documents à conserver pour le bon suivi du projet doivent impérativement être remis par l’entreprise titulaire sous forme informatique et selon les procédures définies par la Semtcar (format des documents, codification, charte graphique…). La codification du nom des documents et des noms de fichiers est imposée à l’ensemble des entreprises conformément aux dispositions de la charte d’organisation SEDI, qui précise notamment la codification et les circuits de validation des différents documents. Il appartient à l’entreprise titulaire de répercuter les instructions à ses sous-traitants.

La liste des documents qui doivent être déposés dans le SEDI est précisée lors de la première réunion d’avancement. Pour disposer de cette facilité, l’entreprise titulaire :

- dispose gratuitement, selon les dispositions précisées dans son marché, d’abonnement mensuel pendant toute la durée de son intervention,

- devra se doter des compétences et moyens nécessaires à la bonne utilisation du SEDI (utilisation d’un ordinateur avec le navigateur Internet Explorer) et doit obligatoirement participer au stage de formation mis en place et pris en charge par la Semtcar suivant un calendrier à préciser.


Les pré-requis techniques permettant l’accès au SEDI sont annexés à la charte SEDI en vigueur. Le titulaire peut, à ses frais, s’il le désire, contracter des abonnements mensuels supplémentaires au SEDI et de prestations de formations supplémentaires sur la base de prix qui auront été négociés par le Maître d’Ouvrage auprès du fournisseur du SEDI. Pour la phase études, le fournisseur SEDI est la Société Prosys (produit "Mezzoteam"). Le SEDI est activé depuis septembre 2009 pour permettre d’échanger au plus tôt les données d’entrées du projet ainsi que les documents de types : notes, plannings, PMQ, PAQ, comptes rendus, plans

L’administration du SEDI est assurée par la Semtcar et les personnes qu’elle désigne. La charte d’utilisation du SEDI est une pièce constitutive de tous les marchés et s’impose à tous les intervenants sur le projet.

7.2 Les livrables

On entend par livrable, toute production documentaire technique attendue au titre du marché. Les pièces des marchés décrivent les modalités de constitution et de remise des livrables. Toute diffusion formelle d’un livrable se fait sous format numérique via le SEDI a minima en format source et en format image (pdf, hormis exception ou spécifications différentes prévues dans le cadre du marché). Exception : Toutes les versions des dossiers projet (AVP, PRO, dossiers administratifs, dossiers de permis de construire, DCE, DOE, DIUO, DMLT) seront diffusées en plus du SEDI :

• Sur CD ou DVD en formats numérique source et en format PDF avec les fichiers structurés selon le sommaire du dossier

• En format papier en 5 exemplaires couleur : 4 exemplaires reliés et un reproductible.

Ces dossiers sont remis complets et assemblés dans l’ordre.

7.3 Les logiciels

L'équipe titulaire doit remettre ses documents en version informatique compatible avec les versions des logiciels utilisées par la Semtcar (MSP, AUTOCAD, word, excel sous PC).


ARTICLE 8 Annexes

8.1 Annexe 1 : Terminologie

Titulaire : tout titulaire d’un marché passé avec la Semtcar au titre du projet de ligne b de métro automatique Assistant au Maître d'Ouvrage AMO

Assistant au Maître d'Ouvrage Développement Durable AmoDD

Assistant au Maître d'Ouvrage Déviation de réseaux et déplacement mobilier urbain AmoDRDM

Autorité Organisatrice des Transports AOT

Avant Projet AVP

Bureau Interdépartemental des Remontées Mécaniques et des Transports Guidés BIRMTG

Centre d’Exploitation et de Maintenance CDEM

Code des Marchés Publics CMP

Commission d’Appel d’Offres CAO

Coordinateur Sécurité Protection Santé : SPS

Demande d’autorisation de travaux DAT

Dossier de Consultation des Entreprises : DCE

Expert ou Organisme Qualifié Agréé EOQA

Globalement au moins équivalent GAME

Maître d’œuvre MOE

Maître d’ouvrage MOA

Maîtrise d’Ouvrage Publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée MOP

Matériel Roulant MR

Opérations Préalables à la Réception OPR

Ordonnancement, Pilotage, Coordination OPC

Ordre de Service OS

Personne Responsable du Marché PRM

Plan d'Assurance Qualité PAQ

Plan de Management de la Qualité PMQ

Plan de Management des Risques PMRi

Plan Général de Coordination PGC

Plans d’exécution des ouvrages PEO

Projet PRO

Schéma Directeur de la Qualité SDQ

Service technique des remontées mécaniques et des transports guidés STRMTG

Système de Transport Guidé STG


8.2 Annexe 2 : Liste des principaux intervenants désignés

Objet Titulaire de marché N° de marché

Coordonnées titulaire ou mandataire du groupement

AMO Développement Durable SYSTRA 11b-011

Catherine LE LAN 5 avenue du Coq 75009 Paris

AMO Déviation des réseaux et déplacements de mobiliers urbains IOSIS Centre ouest/IOSIS

Infrastructure 10b-016

Guillaume BAUDOUIN IOSIS 6 cours Raphaël Binet - CS 44327 35043 Rennes Cedex 35

AMO prestations juridiques phase 1 SARL MOLAS 08b-029

Me Julien MOLAS 60 rue de Londres 75008 Paris

Archéologie Place St-Germain étude documentaire et repérage sur place

INRAP 08b-018

Nolwenn LE RUDULIER 37 rue du Bignon CS 67737 35577 Cesson-Sévigné

Assistance au Maître d’Ouvrage en matière d’assurances AON CONSEIL 08b-027

Philipe PELLETIER 31-35 rue de la Fédération 75717 Paris cedex 15

Campagne de relevés des piézomètres

FUGRO GÉOTECHNIQUE 09b-014

Nathalie GRASSET 24 rue du Chêne Lassé BP 24 44801 Saint-Herblain Cedex

Conception architecturale de la station Gares ZÜNDEL CRISTEA-Atelier

/ARCHITRAM 11b-006

Grégoire ZÜNDEL 23 rue de la Forge Royale 75011 Paris

Conception architecturale de la station Les Gayeulles SCHALL Pierre Architecte 11b-008

Pierre SCHALL 4 boulevard de Strasbourg 75010 Paris

Conception architecturale de la station Sainte Anne et mission de maîtrise d'œuvre (Diagnostic, AVP et PC) de l'opération immobilière liée à la station.

CANAL Architecture / T. ROTY/8'18''/BETEREM

11b-024

Patrick RUBIN CANAL Architecture 7 rue Elzevir 75003 Paris

Conception architecturale des stations Beaulieu Université, Atalante et Cesson-Viasilva

ANTHRACITE Architecture 2.0/AMA

11b-005

Nicolas THEBAULT ANTHRACITE 20 rue d'Isly 35000 Rennes

Conception architecturale des stations Cleunay, Jules Ferry et Gros Chêne

DUNNE Susan/BERRANGER-VINCENT

11b-003 Susan DUNNE 7 cité paradis 75010 Paris

Conception architecturale des stations Saint Germain, Mabilais et Colombier

Atelier ZÜNDEL CRISTEA-ARCHITRAM

11b-002 Grégoire ZÜNDEL 23 rue de la Forge Royale 75011 Paris

Conception architecturale des stations St Jacques-Gaîté, La Courrouze et Irène Joliot-Curie

GOUYOU-BEAUCHAMPS Laurent /Atelier d’architecture PEDELABORDE Fabien

11b-004

Laurent GOUYOU-BEAUCHAMPS 36 rue Baudrimont 31100 Bordeaux


Objet Titulaire de marché N° de marché

Coordonnées titulaire ou mandataire du groupement

Constitution du dossier d'enquête d'utilité publique EGIS STRUCTURE ET

ENVIRONNEMENT / EGIS AMENAGEMENT

10b-024

Claude CHEPEAU EGIS Structure et environnement Parc du Perray 7 rue de la Rainière - CS 839090 44339 Nantes Cedex 3

Contrôle Technique et EOQA

SOCOTEC/SECTOR 11b-026

Flavien HEREM SOCOTEC Technoparc 4 avenue des peupliers - CS 71768 35517 Cesson-Sévigné Cedex

Géomètre expert pour la constitution des dossiers d'enquête parcellaire et d'acquisition

TERRAGONE 11b-021 Gilles SEVAUX 123 rue du Temple du Blosne 35136 Saint Jacques de la Lande

Géotechnique : investigation et interprétation

FUGRO GÉOTECHNIQUE 09b-021

Nathalie GRASSET 24 rue du Chêne Lassé BP 24 44801 Saint-Herblain Cedex

Identité visuelle architecturale IVA Groupement Thierry ROTY 09b-003

Thierry ROTY 32 rue Monseigneur Duchesne 35000 Rennes

Localisation, identification, levés de réseaux enterrés divers - Lot 1 et Lot 2 MARC SA

10b-030 10b-031

Christian MORIN ZA de la Massue BP Edouard Branly BP 77127 35174 Bruz Cedex

Maîtrise d’œuvre déviation réseaux et déplacement mobiliers urbains - Secteur Beaulieu

IOSIS Centre ouest 10b-028 Guillaume BAUDOUIN 6 cours Raphaël Binet - CS 44327 35043 Rennes Cedex 35

Maîtrise d’œuvre du parc relais Les Gayeulles SCHALL Pierre

Architecte/SIBAT 11b-007

Pierre SCHALL 4 boulevard de Strasbourg 75010 Paris

Maîtrise d’œuvre génie civil et équipements EGIS Rail /IOSIS Centre

Ouest /ARCADIS / L’HEUDE&L’HEUDE

10b-050 Jean-Marc DUFER EGIS RAIL 6 cours Raphaël Binet - CS 44327 35043 RENNES Cedex

Reprographie de documents et plan

ADA 08b-028

Pascal ESNAULT ZA Beauregard 1 rue André Meynier 35000 Rennes

SEDI phase étude PROSYS 08b-032

Nicolas BERTIN 23 rue du Capitaine Ferber 92130 Issy-les-Moulineaux

SPS ligne b PRESENTS 11b-001

Pascal JACQUET 18 rue des Cosmonautes 31400 Toulouse

Système de transport SIEMENS SAS 10b-042

Michel AUGAGNEUR 6 rue Abbé Henri Grégoire 35000 Rennes