LA LETTRE D’UNOFI-TOULOUSEUnion notariale financière - Direction régionale de Toulouse

nº 1

octobre 2010

INFORMATIONS

O Actualité etjurisprudence

Communauté entreépoux : la tolérancefiscale prend fin

Désormais, au premier décès, lescontrats d’assurance-vie non dé-noués alimentés à l’aide de denierscommuns sont comptabilisés pourmoitié dans l’actif de succession.

Cela n’est pas sans effet : leconjoint est exonéré de droits desuccession (depuis la loi TEPA),mais l’intégration de la valeur derachat des contrats dans l’actifsuccessoral accroît in fine la massetaxable pour les héritiers.

Rep. min. n°26231, Bacquet :JOAN 29 juin 2010

O Les réunionsCahors, Auch etToulouse

Des réunions sont prévuesen novembre sur lesconséquences de cette réponseministérielle.

L’acquisition de parts de SCPI àcrédit, une solution patrimonialeintéressante

M. et Mme Paul C., âgés de 50 ans, sou-haitent anticiper leur cessation d’activitédans 10 ans pour percevoir à terme desrevenus complémentaires réguliers.

Situation patrimonialeLe patrimoine de M. et Mme C est composéd’une résidence principale et de liquiditésde l’ordre de 70000 €.Leurs revenus sont des revenus salariauxde l’ordre de 47000 € par an (14 % detranche marginale d’imposition). Leurcapacité d’épargne est estimée à 300 €par mois.

Conseil d’UnofiAfin de leur programmer des revenus com-plémentaires pour la retraite et compenserla diminution de ressources liée soit à leurcessation d’activité professionnelle soitau prédécès de l’un d’eux, nousconseillons à M. et Mme C. de se constituerun patrimoine immobilier locatif en ache-tant, pour partie à crédit, des parts d'unesociété civile de placement immobilier(SCPI).

Solution proposéeNous préconisons un investissement àhauteur de 62300€ en parts de la SCPINOTAPIERRE, financé à concurrence de

30100 € par un apport personnel et de32200€ par un crédit amortissable d'unedurée de dix ans. Cette solution permetde ne mobiliser qu’une partie de la capa-cité d’épargne mensuelle de M. et Mme C.(100 € sur les 300 €, initialementestimés).

Avantages de l’opérationLe programme d'investissement en partsde SCPI permet de :– diversifier un patrimoine immobilier,– éviter les soucis liés à une gestiondirecte,– percevoir des revenus réguliers trimes-triellement.De plus, le financement à crédit de toutou partie de l’investissement permet de :– acquérir un nombre de parts de SCPIplus important,– diversifier le patrimoine existant,– diminuer l’imposition liée aux revenusfonciers du fait de la déductibilité des inté-rêts du crédit,– augmenter les garanties familiales grâceà l’assurance décès liée au crédit.

RésultatAu bout de 10 ans, M. et Mme C. perce-vront, au moment de leur départ enretraite, un complément de revenus fon-ciers issus des parts de NOTAPIERRE.

U N I O N N O T A R I A L E F I N A N C I È R E - 1 8 , R U E L A F A Y E T T E - 3 1 0 0 0 T O U L O U S E - T É L . 0 5 6 1 2 9 0 2 9 0