1. convention nationale de25 LINTERCOMMUNALIT eFORUM FINANCES / FISCALITLinvestissement public local lpreuve des contraintesbudgtairesJeudi 9 octobre14 h 30 18 h

2. Intervenants:Emmanuel COUT, Prsident de Rennes mtropoleChristophe FERRARI, Prsident de Grenoble-Alpes mtropoleJean-Louis MARCHAND, Vice-prsident de la FNTPChristian MARTIN, Conseiller-matre la Cour des comptesPaul MARTINEZ, Prsident de la communaut dagglomration de Mantes- en-YvelinesSbastien MIOSSEC, Prsident de la communaut de communes du Pays de QuimperlChristine PIRES BEAUNE, dpute du Puy-de-Dme, membre de la commission des finances de lassemble nationaleOlivier TOMMASINI, Prsident, FFB du Nord-Pas de CalaisJulien GARNIER, charg de mission, Caisse des dptsMichel KLOPFER, directeur gnral cabinet Michel KlopferAnimateur :Thierry FOUQUET , Mobilis 3. WEBTapez : app.wisembly.comet entrez MatisseMobile06 33 13 40 34Tapez : Matisse suivi dun espace puis de votre message 4. 4FORUM FINANCES ET FISCALITPREMIRE SQUENCE :Quelles implications de la rduction des dotationsde lEtat sur les budgets locaux et sur lconomielocale ?Situation financire des collectivits etdes communauts fin 2013 5. 5FORUM FINANCES ET FISCALIT 6. 6FORUM FINANCES ET FISCALIT 7. 7FORUM FINANCES ET FISCALIT 8. 8FORUM FINANCES ET FISCALITLA DETTE PUBLIQUE AU SENSDE MAASTRICHT 9. 9FORUM FINANCES ET FISCALIT 10. 10FORUM FINANCES ET FISCALIT 11. 11FORUM FINANCES ET FISCALIT 12. 12FORUM FINANCES ET FISCALIT 13. 13FORUM FINANCES ET FISCALIT 14. 14FORUM FINANCES ET FISCALIT 15. 15FORUM FINANCES ET FISCALIT 16. 16FORUM FINANCES ET FISCALIT 17. Intervenants:Emmanuel COUT, Prsident de Rennes mtropoleChristophe FERRARI, Prsident de Grenoble-Alpes mtropoleJean-Louis MARCHAND, Vice-prsident de la FNTPChristian MARTIN, Conseiller-matre la Cour des comptesPaul MARTINEZ, Prsident de la communaut dagglomration de Mantes- en-YvelinesSbastien MIOSSEC, Prsident de la communaut de communes du Pays de QuimperlChristine PIRES BEAUNE, dpute du Puy-de-Dme, membre de la commission des finances de lassemble nationaleOlivier TOMMASINI, Prsident, FFB du Nord-Pas de CalaisJulien GARNIER, charg de mission, Caisse des dptsMichel KLOPFER, directeur gnral cabinet Michel KlopferAnimateur :Thierry FOUQUET , Mobilis 18. 18FORUM FINANCES ET FISCALITPREMIRE SQUENCE (SUITE) :Quelles implications de la rduction desdotations de lEtat sur les budgets locaux et surlconomie locale ?Quels scnarios possibles ? 19. 19FORUM FINANCES ET FISCALIT 20. 20FORUM FINANCES ET FISCALIT 21. 21FORUM FINANCES ET FISCALIT 22. 22FORUM FINANCES ET FISCALIT 23. 23FORUM FINANCES ET FISCALIT 24. convention nationale de25 LINTERCOMMUNALIT eFORUM FINANCES / FISCALITLinvestissement public local lpreuve des contraintesbudgtairesJeudi 9 octobre14 h 30 18 h 25. WEBTapez : app.wisembly.comet entrez MatisseMobile06 33 13 40 34Tapez : Matisse suivi dun espace puis de votre message 26. Intervenants:Emmanuel COUT, Prsident de Rennes mtropoleChristophe FERRARI, Prsident de Grenoble-Alpes mtropoleJean-Louis MARCHAND, Vice-prsident de la FNTPChristian MARTIN, Conseiller-matre la Cour des comptesPaul MARTINEZ, Prsident de la communaut dagglomration de Mantes- en-YvelinesSbastien MIOSSEC, Prsident de la communaut de communes du Pays de QuimperlChristine PIRES BEAUNE, dpute du Puy-de-Dme, membre de la commission des finances de lassemble nationaleOlivier TOMMASINI, Prsident, FFB du Nord-Pas de CalaisJulien GARNIER, charg de mission, Caisse des dptsMichel KLOPFER, directeur gnral cabinet Michel KlopferAnimateur :Thierry FOUQUET , Mobilis 27. 27FORUM FINANCES ET FISCALITSECONDE SQUENCE :LINVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET SESPERSPECTIVES DVOLUTION 28. 28FORUM FINANCES ET FISCALIT Enqute (en cours) ralise en partenariat entre laCaisse des Dpts et les associations dlus (AMGVF,AdCF, ACUF) Questionnaire lectronique, conduit entre le 10 juilletet le 26 septembre (mais le questionnaire resteouvert) Envoy 400 communauts de plus de 10 000habitants 47 % des rpondants appartiennent unecommunaut de communes et 53 % un groupement urbain 29. 29Mandat prcdentQuels thmes prioritaires dinvestissement ?Plus importantMoins importantClassement des thmes d'investissementen fonction de la note moyenne d'importanceEquipements lis au dv. conomiqueTransports collectifsRseaux deau potableTravaux de voirie, espaces publicsEquipements culturels, sportifs et sociauxCollecte et Traitement des dchetsAcquisitions fonciresBtiments publics appartenant la collectivitLogement locatif social et accession socialeAutreEquipements scolairesHabitat spcifique pour les populations les plus fragilesLogement privEquipements de santInfrastructures numriquesRisques dinondationEnergies renouvelables / Rseaux de chaleur 30. 30Mandat prcdentQuelle rpartition entre nouveauxquipements et entretien du patrimoine ?Pourcentage des investissements (comptes21/23) au cours du dernier mandat, consacraux oprations ......d'entretien etrenouvellement...nouvelles du patrimoine34%66% 31. 31Mandat prcdentQuelle valuation ex post desinvestissements ?0%10%20%30%40%50%60%Des chargesdexploitationDesconomiesinduitesDe lefficacitau regard desobjectifsatteintsDe limpactconomiqueVotre collectivit a-t-elle mis en place un dispositif ddid'valuation de sa politique d'investissement ?NonOuiA l'tude/exprimentation 32. 32Nouveau mandatQuel effet de la baisse des dotations delEtat ?09/10/20140%10%20%30%40%50%60%70%80%90%Dcalage dans letemps des projetsRemise en causedes nouveauxprojetsd'investissementLa collectivit vase limiter auxoprations degros entretienRemise en causedesinvestissementsdj engagsRvision labaisse de lapolitique desubventionPart des rponsesQuel pourrait tre leffet de la baisse des dotations de lEtatsur vos projets dinvestissement ?Source : Caisse des Dptset AdCF/AMGVF/ACUF.NB : plusieurs rponsespossibles 33. 33Nouveau mandatQuelles modalits de financement ?0%10%20%30%40%50%60%70%Un recours plusimportant lempruntUne demande departicipation plusimportante descommunesAutre Externalisation des partenairesprivsUndveloppementdes PPP ouformule assimilePart des rponsesQuel pourrait tre leffet de la baisse des dotations de lEtatsur les modalits de financements de vos projetsdinvestissement ? Source : Caisse des Dpts etAdCF/AMGVF/ACUF.NB : plusieurs rponsespossibles 34. 34Nouveau mandatQuels thmes prioritairesdinvestissement ?Plus importantMoins importantClassement des thmes d'investissementen fonction de la note moyenne d'importanceEquipements lis au dv. conomiqueInfrastructures numriquesTransports collectifsAutreCollecte et Traitement des dchetsRseaux deau potableTravaux de voirie, espaces publicsLogement locatif social et accession socialeBtiments publics appartenant la collectivitEquipements scolairesRisques dinondationAcquisitions fonciresEquipements culturels, sportifs et sociauxLogement privEnergies renouvelables / Rseaux de chaleurHabitat spcifique pour les populations les plus fragilesEquipements de santNB : classementdes priorits pour lenouveau mandat,mais en gardant lecode couleur dutableau de lancienmandat 35. 3525%16%18%27%14%Logement locatif social et accessionsocialeTrs importantImportantMoyenAssez peu importantPeu important54%35%5%3% 3%Equipements lis au dveloppementconomiqueTrs importantImportantMoyenAssez peu importantPeu importantNouveau mandatQuels thmes prioritairesdinvestissement ? 36. Intervenants:Emmanuel COUT, Prsident de Rennes mtropoleChristophe FERRARI, Prsident de Grenoble-Alpes mtropoleJean-Louis MARCHAND, Vice-prsident de la FNTPChristian MARTIN, Conseiller-matre la Cour des comptesPaul MARTINEZ, Prsident de la communaut dagglomration de Mantes- en-YvelinesSbastien MIOSSEC, Prsident de la communaut de communes du Pays de QuimperlChristine PIRES BEAUNE, dpute du Puy-de-Dme, membre de la commission des finances de lassemble nationaleOlivier TOMMASINI, Prsident, FFB du Nord-Pas de CalaisJulien GARNIER, charg de mission, Caisse des dptsMichel KLOPFER, directeur gnral cabinet Michel KlopferAnimateur :Thierry FOUQUET , Mobilis 37. 38FORUM FINANCES ET FISCALITSECONDE SQUENCE :LINVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ET SESPERSPECTIVES DVOLUTION 38. 39FORUM FINANCES ET FISCALIT 39. 40FORUM FINANCES ET FISCALIT 40. 41FORUM FINANCES ET FISCALIT 41. 42FORUM FINANCES ET FISCALIT 42. 43FORUM FINANCES ET FISCALIT 43. Intervenants:Emmanuel COUT, Prsident de Rennes mtropoleChristophe FERRARI, Prsident de Grenoble-Alpes mtropoleJean-Louis MARCHAND, Vice-prsident de la FNTPChristian MARTIN, Conseiller-matre la Cour des comptesPaul MARTINEZ, Prsident de la communaut dagglomration de Mantes- en-YvelinesSbastien MIOSSEC, Prsident de la communaut de communes du Pays de QuimperlChristine PIRES BEAUNE, dpute du Puy-de-Dme, membre de la commission des finances de lassemble nationaleOlivier TOMMASINI, Prsident, FFB du Nord-Pas de CalaisJulien GARNIER, charg de mission, Caisse des dptsMichel KLOPFER, directeur gnral cabinet Michel KlopferAnimateur :Thierry FOUQUET , Mobilis 44. convention nationale de25 LINTERCOMMUNALIT e