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Les zones franches

Une stratégie de développement

spatiale réfléchie

……………….

Marwane Mansouri

Une stratégie de développement spatiale réfléchieUne stratégie de développement spatiale réfléchie

Les zones franchesLes zones franches

Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités Des espaces déterminés du territoire douanier où les activités

industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites :industrielles et de service qui y sont liées sont soustraites :

à la législation et à la réglementation douanière à la législation et à la réglementation douanière

et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des et à celles relatives au contrôle du commerce extérieur et des

changes.changes.


Objectif des Zones franches :Objectif des Zones franches :

Offrir à lOffrir à l´́investisseur une opportunité unique investisseur une opportunité unique dd´́investissement dans un environnement protégé et de investissement dans un environnement protégé et de libre échange avec les avantages suivantslibre échange avec les avantages suivants ::

Un régime douanier spécialUn régime douanier spécial

Exonération des droits dExonération des droits d´́importationimportation ;;

Exonération des taxes et surtaxes à lExonération des taxes et surtaxes à l´́importationimportation ;;

Exonération des taxes sur la consommation, la production Exonération des taxes sur la consommation, la production et/ou let/ou l´́exportation des marchandisesexportation des marchandises ;;

Procédures douanières simplifiéesProcédures douanières simplifiées ;;

Absence de contrôle des changes. Absence de contrôle des changes.


Un régime fiscal attrayant :Un régime fiscal attrayant :

Exonération des droits dExonération des droits d´́enregistrement et de timbre pour la enregistrement et de timbre pour la

constitution ou lconstitution ou l´́augmentation du capital et pour les acquisitions des augmentation du capital et pour les acquisitions des

terrainsterrains ;;

Exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ansExonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans ;;

Exonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ansExonération de la taxe sur les services communaux pendant 15 ans ;;

Exonération de lExonération de l´́impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du impôt sur les sociétés durant 5 ans et réduction du

taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération taux de l’I.S à 8,75% pendant les 20 années qui suivent l’exonération

de 5 ansde 5 ans ; ;

Exonération de lExonération de l´́impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de impôt sur le revenu durant 5 ans et un abattement de

80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent 80 % au titre de l’IR et ce, pendant les 20 années qui suivent

l’exonérationl’exonération ;;

Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les Exonération de la taxe sur les produits des actions, assimilés pour les

non résidentsnon résidents ;;

Exonération de la TVA sur les marchandises.Exonération de la TVA sur les marchandises.


Commerce extérieurCommerce extérieur

les entrées de marchandises dans les Z.F.E. ainsi que leur sortie de les entrées de marchandises dans les Z.F.E. ainsi que leur sortie de

ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du ces zones ne sont pas soumises à la législation relative au contrôle du

commerce extérieur.commerce extérieur.

Régime des changes libreRégime des changes libre

les entrées et sorties de marchandises ne sont pas soumises à la les entrées et sorties de marchandises ne sont pas soumises à la

législation relative au contrôle des changeslégislation relative au contrôle des changes

Liberté totale de change, quels que soient la nationalité et le lieu de Liberté totale de change, quels que soient la nationalité et le lieu de

résidence de l’opérateur au profit des opérations commerciales, résidence de l’opérateur au profit des opérations commerciales,

industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les industrielles et de services réalisées avec l’étranger par les

entreprises installées dans les Z.F.E. entreprises installées dans les Z.F.E.

les règlements des opérations réalisées à l’intérieur de ces zones les règlements des opérations réalisées à l’intérieur de ces zones

doivent être effectués exclusivement en monnaies étrangères doivent être effectués exclusivement en monnaies étrangères

convertiblesconvertibles


Les zones franches opérationnellesLes zones franches opérationnelles

La Zone Franche du Port de Tanger (La Zone Franche du Port de Tanger (19611961):):

Première zone franche qu’a connue le Maroc. Première zone franche qu’a connue le Maroc.

créée à partir du créée à partir du 11er Janvier er Janvier 1962 1962 dans l’enceinte portuaire de Tanger dans l’enceinte portuaire de Tanger

Offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les Offre un régime fiscal préférentiel qui prévoit notamment que les opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou opérations effectuées à l’intérieur de la zone, ainsi que les bénéfices ou gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe. gains réalisés soient exonérés de tout impôt et taxe.

Offre un régime douanier de faveurOffre un régime douanier de faveur



La Zone Franche dLa Zone Franche d´́exportation de Tanger (2001) :exportation de Tanger (2001) :

Se veut la terre dSe veut la terre d´́accueil par excellence des investisseurs accueil par excellence des investisseurs

une zone franche industrielle dont l’activité est principalement orientée vers l’export une zone franche industrielle dont l’activité est principalement orientée vers l’export

Superficie totale de 350 hectares Superficie totale de 350 hectares

Une extension de 150 ha est prévue à l’horizon fin 2008 Une extension de 150 ha est prévue à l’horizon fin 2008

En 2008, 379 entreprises industrielles y sont installées :En 2008, 379 entreprises industrielles y sont installées :

créant plus de 42 000 emplois créant plus de 42 000 emplois

totalisant un chiffre d’affaire 2007 de plus de 1 milliard d’euros.totalisant un chiffre d’affaire 2007 de plus de 1 milliard d’euros.

Avec un investissement de 622 833 K $Avec un investissement de 622 833 K $

Bénéficie dBénéficie d´́un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port. un régime fiscal des plus avantageux et est desservie par un grand port.

mitoyenne à lmitoyenne à l´́aéroport international de Tanger et dispose daéroport international de Tanger et dispose d´́une main dune main d´́œuvre œuvre

hautement qualifiée et à faible coût.hautement qualifiée et à faible coût.



La Zone Franche dLa Zone Franche d´́exportation de Tanger :exportation de Tanger :

Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont :Les activités des entreprises qui peuvent s'installer dans cette zone sont :

l'agrol'agro--industrie ;industrie ;

Les industries textile et cuir Les industries textile et cuir

Les industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniquesLes industries métallurgiques, mécaniques, électriques et électroniques

les industries chimiques et parachimiquesles industries chimiques et parachimiques

les services liés auxles services liés aux activités visées ciactivités visées ci--dessus.dessus.

Répartition des sociétés implantées à la zone franche de Tanger Répartition des sociétés implantées à la zone franche de Tanger

par secteur d'activité au par secteur d'activité au 3131//1212//20072007

Secteur d'activitéSecteur d'activité Nombre de Nombre de

sociétéssociétés

Montant Montant

d'investissementd'investissement

Emplois Emplois

prévusprévus

(En %)(En %) (en k $)(en k $) (En %)(En %)

ServicesServices 146146 41,3641,36 152 619152 619 2525 33673367

Industries Métallurgiques, Electriques et Industries Métallurgiques, Electriques et

Mécaniques Mécaniques

9090 25,5025,50 302 571302 571 4949 1363813638

Textile et cuirTextile et cuir 7878 22,1022,10 115 941115 941 1919 1689916899

Chimie et parachimieChimie et parachimie 2828 7,937,93 31 25031 250 55 19741974

AgroAgro--industrieindustrie 1111 3,123,12 20 45120 451 33 13491349

Total GénéralTotal Général 353353 100%100% 622 833622 833 100100 3722737227


Source : Direction des Investissements sur la base de données de Tanger Free Zone

D’autres zones franches opérationnelles avant la fin de l’année D’autres zones franches opérationnelles avant la fin de l’année 2008 2008 ::

Trois Zones Franches adossés au projet « Tanger Med » comprenant :Trois Zones Franches adossés au projet « Tanger Med » comprenant :

Des zones franches industrielles, Des zones franches industrielles,

Meloussa I et IIMeloussa I et II

situées dans la région de situées dans la région de

TangerTanger--Tetouan qui Tetouan qui

cibleront principalement cibleront principalement

des industries de des industries de

production à vocation production à vocation

exportexport ;;

Une zone franche Une zone franche

commerciale commerciale «duty free «duty free

»/commerciale de »/commerciale de 200200ha à ha à

FnideqFnideq

Zone Franche logistiqueZone Franche logistique

--> > Cet espace comprend la Cet espace comprend la

zone décrétée d’une zone décrétée d’une

superficie de 250 ha dont la superficie de 250 ha dont la

première tranche de 30 ha première tranche de 30 ha

sera opérationnelle en sera opérationnelle en

octobre 2008.octobre 2008.

-->>Une extension de cette Une extension de cette

zone a été mise à l’étude, zone a été mise à l’étude,

suite au lancement de suite au lancement de

Tanger Med II.Tanger Med II.

IIIIII-- Une stratégie de développement spatiale réfléchieUne stratégie de développement spatiale réfléchie

D’autres zones franches sont prévues ou en cours de réalisation :D’autres zones franches sont prévues ou en cours de réalisation :

La La Zone franche de Nador au nordZone franche de Nador au nord--est du Maroc ;est du Maroc ;

Zones franches de Dakhla et LâayouneZones franches de Dakhla et Lâayoune : Deux zones franches sont : Deux zones franches sont

programmées dans la région sud du pays précisément à Lâayoune (programmées dans la région sud du pays précisément à Lâayoune (15 15

Ha) et Dakhla (Ha) et Dakhla (1010,,5 5 Ha). Une étude de programmation et de Ha). Une étude de programmation et de

développement de ces deux zones est en cours de réalisationdéveloppement de ces deux zones est en cours de réalisation ;;

Zone franche de FèsZone franche de Fès : A l’étude au niveau régional: A l’étude au niveau régional..

MERCIMERCI

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