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Les taxes globalesSeuls moyens pour financer
les BPM
Jacques Cossart Vincent DrezetUniversité Attac Toulouse Août 2009
Filière 2 session 3
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Plan
• Cadre Général
• Mode de financement des BPM
• Quelle fiscalité internationale ?
• Conclusion
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CADRE GENERAL
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Problématique générale
• Régulation par les marchés => Inégalités croissantes et atteintes graves à l’encontre de la planète
• Régulation de nature publique => par et pour les citoyens => seul remède efficace
• La mondialisation exige une régulation au niveau mondial ≠ régulations nécessaires aux autres niveaux (local, national, régional)
• Outil de régulation mondiale publique => BPM
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Nature des BPM
• Principes des BPM* Non rivalité => fonctionne mal en surconsommation (périphérique parisien)* Non exclusion => violé par tous les « biens club » et leur péages, par exemple
• Instrument de lutte contre les externalités négatives* interdiction* internalisation des coûts
• Instrument de justice à l’égard des externalités positives (main d’œuvre éduquée au Sud et employée au Nord)
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Exemples de BPM
• stabilité financière internationale• environnement de la planète• lutte contre les maladies (sida, paludisme…)• sécurité alimentaire • création et partage des connaissances• diversité culturelle• accès à l’eau • accès à l’énergie• …………..
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Mode de financement des BPM
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Vision
• Fiscalité internationale :- nouvelle abolition prérévolutionnaire des charges vénales- principe structurant de la durabilité du monde
+ Répartition+ Ressort de la fiscalité : financer et/ou corriger
• Questions générales– Quid progressivité ?– Caractère obligatoire de la fiscalité versus
démarche volontaire
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Mondialisation et concurrence fiscale
• Espaces fiscaux nationaux ne correspondent plus à la pratique mondialisée
• Ouverture des frontières et mobilité des facteurs => perte de l’indépendance des politiques fiscales nationales et des bénéfices attendus d’une mesure
• Fiscalité internationale => résout le «dilemme du prisonnier » et interdit la pratique du « passager clandestin »
• Politique fiscale coopérative insuffisante => UE
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Fiscalité et mobilité des facteurs
• Fiscalité nationale :
=> efficace envers les facteurs de production peu mobiles
=> efficace envers les facteurs de production peu élastiques
=> inefficace envers les facteurs de production mobiles
• Paradis fiscaux => évasion fiscale : 30% du stock des IDE sont dans les paradis fiscaux
• Règles comptables => peuvent faciliter l’évasion fiscale
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Mondialisation et inégalités fiscales• Catégories non mobiles => peuvent difficilement se
soustraire à la fiscalité
• Catégories mobiles => peuvent facilement se soustraire à la fiscalité
• Evolution 1960-2000 dans l’OCDE
- part taxation profits => toujours 9 % seulement des recettes
- part taxation patrimoine => de 8 % à 6 %
- prélèvements/salaires pour protection sociale => de 18 % à 25 %
- impôts/consommation => 14 % à 19 %
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Mondialisation et inégalités fiscales
• Paysans et salariés n’ont pas de possibilité réelle de mobilité
• Le haut encadrement dispose de cette faculté• Les statistiques de l’OCDE montrent en 2002 :
- l’impôt sur les bénéfices représente, en moyenne 8,6% au sein de l’UE et 6,7%
pour les EU- l’impôt sur les revenus salariaux
représente 25,8% des revenus fiscaux au sein de l’UE et 37,7% pour les EU
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Quelle fiscalité internationale ?
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Quelle fiscalité internationale ?
• Le rapport Landau fournit un éventail assez large de ce qu’il est possible de metre en oeuvre.
http://www.france.attac.org/spip.php?article7608
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Quatre taxes urgentes
• Taxe sur les transactions de change et de bourse
• Taxe unitaire additionnelle sur les bénéfices
• Taxe de nature écologique
• Taxe sur la fortune
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Taxe sur les transactions de change et de bourse
• Taxes sur les transactions de change. Rapport complet en anglais intitulé “prêt à mettre en oeuvre “ et accessible àhttp://www.globalpolicy.org/socecon/glotax/currtax/2005/11euimplement.pdf
A l’heure actuelle ce sont (en brut) 3 200 milliards de dollars par jour
• Les opérations de bourse s’élèvent à 1 000 milliards par jour
• Taxe générale sur les toutes les transactions financières : la BRI évaluait, en 2007, le total des produits dérivés à plus de 10 PIB mondial
http://www.wifo.ac.at/wwa/jsp/index.jsp?fid=23923&id=31819&typeid=8&display_mode=2
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Taxe unitaire sur les bénéfices• Bénéfices : 1980 représentent 10% du PIB contre
15% en 2007 (OCDE)• PIB des pays du G7 = US $ 27 800 milliards
(Rapport Banque mondiale, 2008)• Bénéfices dans G7 4 200 milliards $ (27 800 x
15/100) Profits Tax liability étude 2002 Département américain du Commerce : bénéfices sociétés chiffrés à 726 milliards en 1996, soit 11 % PIB http://www.bea.gov/scb/pdf/NATIONAL/NIPA/Methpap/methpap2.pdf
• Impôt réel sur les bénéfices (Chiffres OCDE) 100 milliards $
• Impôt 20 % des bénéfices $ EU 840 milliards $
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Taxe unitaire sur les bénéficesÉvolution taux prélèvement
1993 2007
• Tous pays 38% 26,9%
• OCDE 38% 27,8%
• U E (27) 38% 24,2%
• France 33,3% 33,3%
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Fiscalité écologique
• Taxe sur les émissions de carbone
• Taxe sur les déchets nucléaires
• Taxe sur le transport aérien
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Fiscalité à visée écologique
• Les mesures à prendre en matière de préservation de la planète ne sont pas seulement de nature fiscale
• Les mesures à prendre en matière de préservation de la planète ne sont pas seulement de nature fiscale
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Taxe sur les émissions de carbone
• Taxe visant à internaliser les coûts laissés à la charge de la collectivité
• Taxe dissuasive
• Dans l’optique « dissuasion » certains chiffrages indiquent un produit de 500 milliards
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Taxe sur les déchets nucléaires
• Le plutonium et actinides mineurs constituent des externalités majeures en raison de la radioactivité très longue et du risque de prolifération d’armes
• Dans l’état actuel des connaissances il ne s’agit pas de réserve d’énergie
• Production mondiale de l’ordre de 60 tonnes par an (taxation : 200 millions/tonne)
• Stock mondial de l’ordre de 900 tonnes
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Taxe sur le transport aérien
• La consommation de kérosène contribue à 2% de la production de CO² (= GB)
• Modalités de Transport->long courrier = transport routier
route->court courrier = routier ville
• Contribution fortement inégalitaire aux externalités
-> 10 000 km ville/personne = 1 A/R avion NY/personne
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Impôt sur la fortune
• Moins de 90 000 individus possèdent à fin 2008 une fortune personnelle équivalent au quart du PIB mondial soit 14 000 milliards de dollars
• Taxe exceptionnelle de 1 % => 140 milliards (budget PAM : 3 milliards…)
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Conclusion
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• Donner de l’espace aux politiques publiques
• Procurer les ressources correspondantes
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Que faire ?
• Donner de l’espace aux politiques publiques
• ONU => pivot de l’intervention citoyenne
• Procurer les ressources correspondantes
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Evaluation indicative (en milliards $)
500
Base Hypotheses Montant annuel
Transactions financières Taux 0.05%
TOTAL
IDE
Profits Transnationales
Fortune
CO2
Trafic aérien
Taxe sur le plutonium
1 % sur billets 1ère classe et affaires3.65 $ par tonne
21 $ par tonne
1% sur 5 000 milliards
25 % sur 2 000 milliards
15% 800 milliards
120
500
50
125
274
15
1 386
240 millions $ par tonne produite