les sources de la gouvernance
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Recteur Alain BOUVIER Membre du Haut conseil de l’éducation Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke [email protected]. Les sources de la gouvernance. Plan. Sources des changements actuels L’ É ducation nationale bouge Spécificités de l’Éducation nationale - PowerPoint PPT PresentationTRANSCRIPT
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Les sources de la gouvernance
Recteur Alain BOUVIERMembre du Haut conseil de l’éducation
Professeur des universités de Poitiers et Sherbrooke
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Plan
1. Sources des changements actuels
2. L’Éducation nationale bouge
3. Spécificités de l’Éducation nationale
4. Adolescence de la gouvernance
5. Grammaire de la gouvernance
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1Sources des changements actuels
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Quatre ingrédients
Décentralisation politique
Décentralisation fonctionnelle
Déconcentration
Réforme et modernisation de l’État
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Sources nationales : Rapports parlementaires
• 2007 : Nombre de semaines de coursDécision du ministre : 2008
La « reconquête du mois de juin » : 2009
• 2007 : Remplacements : « contre-performances » du ministère de l’Éducation nationale
Décision du ministre : 2008Création d’une agence nationale pour les
remplacements : 2009
Rapport Frédéric Reiss 2008
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Recommandations du conseil d’État
2003
Sur les fonctions publiques de métier
2009
Mise en oeuvre
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Rapports du HCE
Août 2007
Rapport sur l’enseignement primaire
Printemps 2008
Réforme des programmes du primaire
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Autres rapports
Cour des comptes (la LOLF à l’Éducation nationale)
Rapport Thélot
Rapport Pair
Rapport Le Bris
Rapports des Inspections générales
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Sources internationales
UNESCOOCDE (Effet PISA)
Eurydice (Autonomie)
Union européenne (Gouvernance)
En Europe, l’inspection change beaucoup
Conférences de la SICIL’école et son contrôle
Revue internationale d’éducation du CIEP de Sèvres, N° 48
En France2009
Remise à plat de l’inspection envisagée par François Perret
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Évolutions internationales du rôle des évaluateurs
• Inspections
• Établissements
• Élus locaux
• Cabinets spécialisés
Les mécanismes
d’accréditation
internationaux
Agences• Nationales
• Internationales
« un nouveau mode
d’organisation des
services au sein de l’État »DGME
Réseau de la modernisation de l’État18 juin 2008
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Sources internationales
Eurydice
L’autonomie des établissements
scolaires
SICI
L’autoévaluation des établissements
scolaires
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2L’Éducation nationale
bouge…
… mais lentement…
par décennies !
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Les années 1970
La fin du mythe identitaire : l’uniformité
n’est pas source d’égalité
L’établissement scolaire objet de recherche :
l’effet établissement
Les années 1980
Démarches de projet et approches systémiques
Rapport SoubréSéminaire de Souillac
La décentralisation « acte I »
Les compétences partagées
Les financements croisés
La création des EPLE
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Les années 1990
Réforme de l’État Circulaire Rocard
29 février 1989
Pratiques généralisées des démarches de
projets
Contrats d’établissement
(enseignement supérieur)
Contrats d’académies
Les années 2000Une formidable accélération !
La LOLF (2001)Performances
La décentralisation « acte II »
Territorialisation (2003)
Expérimentations
Audits de modernisation (2004)
La loi Fillon (2005)
Contrats d’objectifs (2006)
RGPP (2007)CMPP
Agences
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La gouvernance
des établissements
2007 (loi LRU)
2008 (Colloque PFUE)
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« L’universitarisation » de la formation des enseignants
Mars 1968Colloque d’Amiens
1982Rapport De Peretti
1989Loi Jospin
2005Loi Fillon
2009-2010Mastérisation
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Ce qui est lent : la pénétration des idées
Effet établissement : 30 ans
Démarches de projet : 25 ans
Évaluation : 20 ans
Contractualisation: 15 ans
Régulations : 10 ans
Rendu de comptes: 5 ans
Responsabilité
Gouvernance
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Vers un acte 3 de la décentralisation
Commission AttaliCommission Balladur
Commission Copé
Réformes de l’organisation territoriale de l’État en région
Le CARDécrets et circulaires du Premier ministre
21 octobre 20047 juillet 2008
Le « modèle » des préfetsPrimeur au préfet de région
La disparition des sous-préfets ?
Rôle (et disparitions) des IA-DSDEN ?
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Prochaine décennieSalaires et performances
Dispositif interministériel unifié (trois fonctions publiques)
Application progressive
Heures supplémentairesGarantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA)
Rémunération sur objectifsPrimes de fonction et de résultats
Entretiens professionnelsDispositifs d’intéressement collectif
Mission parlementaire de suivi
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Prochaine décennie pour l’Éducation nationaleAprès la stratégie de Lisbonne 2010 Horizon 2020
• Autonomie des établissementsHoraires
ProgrammesPersonnels
Salaires Patrimoine immobilier
Autoévaluation
• Contrôle ex post et rendu de comptesÉvaluations publiques
• Carte scolaireContrats
Quasi-marchés
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• ExternalisationAgences
Autres opérateurs
• Rapports au secteur privéOfficines et Web
FondationsFinancements (PPP)
Un déplacement des lignes
• Fonctionnement de l’ÉtatPérimètre
Organisation globaleOrganisation territoriale
Régulations
Une grande variété d’options et de scenarii
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3Spécificités de l’éducation
3Spécificités de
l’éducation
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Différents types de services publics
Différents types de services publics
• Monopole ou pas :
services fiscaux vs
services postaux
• Opérateurs publics ou
privés : sécurité et police
vs transports aériens ou
téléphones
• Service matériel ou
immatériel : GDF, eaux,
vs conseils pour l’emploi
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L’ éducation en France :
L’ éducation en France :
• Pas de monopole
• Des opérateurs publics
et privés
• En amont : l’ État
(Gouvernement, Parlement et
technostructure)
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Le modèle français d’éducation
Valeurs
Finalités sociales
Équité
Forte régulation de l’État
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4Adolescence de la gouvernance
Territoires
Parties prenantes
Évaluation
Comparaisons
Régulation
Contrats
Performances
Rendu de comptes
Responsabilité
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La gouvernance traduit une forte pression territoriale
Bassins de vie
Bassins d’emplois
Bassins de formation
Circonscriptions
PRES
Partenariats locaux
Forces vives locales
Parties prenantes
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La culture de l’évaluationLa culture de l’évaluation
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En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,
En éducation, à défaut de pouvoir expérimenter,
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Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour
Une culture de la régulation se développe Quelles régulations pour
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Penser le système de régulation :Quels indicateurs ?
Qui alimente quoi ?
À quel rythme ?
Qui à accès à quoi ?
Selon quelles procédures ?
Quelles articulations ?
Pour faire quoi ?
Quelle régulation des régulations ?
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Évolutions des indicateurs
Gestion1980
Stocks
Management1990
Flux
PilotageRégulations
2000
Acquis des élèvesRésultats
Comparaisons
Gouvernance2010
Plus-value des établissements
Performances
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Nouvelle étape
la culture du rendu de comptesNouvelle étape
la culture du rendu de comptes
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S’ajoute un effet de
la « culture-LOLF »
ResponsabilitéIndicateurs
Performances
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– Le Ministre devant le Président de la République, le Premier ministre, le Parlement et ses commissions, les forces vives nationales
– Les DG et SG devant les commissions parlementaires
– Les recteurs devant leurs Ministres et les forces vives locales
– Les services devant leur recteur ou leur président
– Les universités devant leur CA, l’AERES, les médias, les forces vives…
– Les EPLE : devant leurs tutelles, les parents, les médias, les forces vives
– Les enseignants ?
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5Grammaire de la gouvernance
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Vers une nouvelle culture de la responsabilité
L’autoévaluation des établissements scolaires
Obligatoire ?
Recommandée ?
Publique ?
Autoévaluations et régulations :
sources d’apprentissages collectifs
Vers des organisations apprenantes
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Les garanties :
dans les statutsles structures
versus
dans les contratsConventions
Réseaux
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La nouvelle grammaire de l’action publique
Nouveaux métiers
Moins de hiérarchie
Plus de fonctionnel
Moins de structures
Plus de réseaux
Co-constructions
Nouvelle frontière public/privé
Partenariats Public-Privé (PPP)
TOS sous contrats privés
Reconnaissance mutuelle de diplômes
LMD
ECTS
Co-validation de diplômes
ECVET (2010)
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Gouvernance localeDirigeants territoriaux
Transversalité
Proximité
Fusions
ComparaisonsStandards
Réactivité
Systèmes apprenants
Actions territorialisées
Systèmes polycentrés
Externalisation
Contrats
« Porosité » IA-rectorat
« Coaching pédagogique »
Systèmes hybrides
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Outils de la co-construction
Projets de projet
Tours de table
Parties prenantes
Contrats multipartites
Indicateurs de performances
Système de régulation
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État régulateur
Gouvernance
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Un double éclairage
• Politique publique (sciences
politiques) : vers la gouvernance
• Management (sciences de gestion) : vers des organisations
apprenantes
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Votre rôle de chef d’établissement
Croiser les deux registres
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Merci
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Éléments de bibliographie
• Mons N. (2007) : Les nouvelles politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ? Éducation et société, Paris, PUF
• Bouvier A. (2007) : Management et sciences cognitives, « Que sais-je ? », N° 3711,
3e édition, Paris, PUF
• Bouvier A. (2007), La gouvernance des systèmes éducatifs, Politique d’aujourd’hui, Paris, PUF