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20/9/2014 Les ressortissants trangers peuvent-ils tre auto-entrepreneurs ? | Questions d'trangers

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Les ressortissants trangers peuvent-ils tre auto-entrepreneurs ?

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12 Avis

(http://www.questionsdetrangers.com/wp-content/uploads/2011/03/auto-entrepreneur-etranger1.jpg)Le rgime de lauto-entrepreneur est entr en vigueur le1er janvier 2009 pour faciliter la cration dentreprise.

Rappel du principe du rgime de lauto-entrepreneuriat

Les formalits et les cots lis la cration, la gestion et la cessation delentreprise sont rduits : lauto-entrepreneur bnficie du rgime fiscale et social desmicro-entreprises; Il nest pas soumis la TVA ni limpt sur les socits et est exonr

de taxe professionnelle (Cotisation Foncire des Entreprises) pendant trois ans ; il est dispens dimmatriculation auregistre du commerce et des socits (RCS) ou au rpertoire des mtiers (RM), et il lui suffit de se dclarer surInternet ou auprs du centre de formalits des entreprises (CFE).

En revanche, ds que le chiffre daffaire dpasse un certain montant , il doit sortir de ce rgime spcifique et choisirun statut plus classique pour son entreprise, ainsi quun autre statut social de dirigeant.

Daprs les textes officiels, toute personne de plus de 18 ans peut devenir auto-entrepreneur, quelle soittudiante, chmeuse, dj salarie, dj chef dentreprise, ou retraite

Mais pour les ressortissants trangers, Il difficile de savoir dans quelles conditions lauto-entrepreneuriat estautoris, car le rgime de lauto-entrepreneur na pas t transcrit en tant que tel en droit des trangers.Juridiquement, il existe donc un certain flou pour les ressortissants trangers qui souhaitent devenir auto-entrepreneurs.

Dans la pratique, de nombreux cas dauto-entrepreneuriat tolrs pour lesressortissants trangers.

En 2010, Herv Novelli, alors Secrtaire dEtat charg du Commerce et crateur du rgime de lauto-entreprenariat,avait annonc que les trangers ne pouvaient devenir auto-entrepreneurs que sils dtenaient un titre desjour autorisant lexercice dune profession non salarie.

Etaient concerns les dtenteurs dune carte de rsident de 10 ans, dun titre de sjour Vie prive et familiale oudun titre de sjour Profession non salarie (commerants, artisans, industriels, professions librales).

1

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Aujourdhui, nous avons observ que les prfectures tolrent de nombreux autres cas dauto-entrepreneuriat de lapart des ressortissants trangers :

Etudiants trangers : lauto-entrepreneuriat est tolr

De plus en plus dtudiants titulaires dun titre de sjour Etudiant crent une auto-entreprise. Ceci est dsormaistolr par les prfecture. De fait, linscription au rgime de lauto-entrepreneuriat est trs simple et ne fait pasintervenir la prfecture. Ainsi, tant que lactivit dauto-entrepreneuriat reste une activit accessoire aux tudes et quelle ne porte pas atteinte au bon droulement des tudes (srieux dans le suivi des tudes et russite auxexamens), les administrations tolrent le statut dauto-entrepreneuriat pour les titulaires dun titre de sjourEtudiant.

Lauto-entrepreneuriat est mme une bonne chose pour ceux qui souhaitent crer leur entreprise lissue de leurstudes, . En effet, dans le cadre dun changement de statut Etudiant vers Commerant ou Professionlibrale/profession indpendante, le fait davoir test votre projet dentreprise dans le cadre de lauto-entrepreneuriat pendant vos tudes pourra tre utile pour dmontrer aux administrations la viabilit de votreprojet.

Attention : le changement de statut vers Commerant nest pas accessible aux jeunes diplms titulaires delAutorisation Provisoire de Sjour.

Salaris trangers : lauto-entrepreneuriat peut tre tolr dans certaines conditions

Comme pour les tudiants trangers, il est tolr quun salari tranger titulaire dun titre de sjour Salari sinscriveau rgime de lauto-entrepreneuriat pour dvelopper une petite activit paralllement lactivit salarie. Lencore, cette activit annexe ne doit en aucun cas dborder ou devenir plus importante que lactivit salarie, etne doit pas non plus faire concurrence lactivit salarie.

Auto-entrepreneuriat et changement de statut

Sauf exception, un projet dauto-entrepreneuriat ne permet pas de solliciter un titre de sjour Professionlibrale/profession indpendante ou Commerant : pour solliciter lun ou lautre de ces titres de sjour, les statutsdEntreprise Individuelle ou de SARL sont bien plus efficaces (sauf rares exceptions). En revanche, le fait davoircommenc travailler votre propre compte pendant quelques temps avant de solliciter un titre de sjourautorisant lexercice dune activit non salarie pourra tre un point positif dans le dossier de demande de titre desjour. Mais pour obtenir lun ou lautre de ces titres de sjour, il est souvent indispensable dans changer les statutsde lauto-entreprise.

1: sous condition : voir lautoentrepreneur.fr (http://www.lautoentrepreneur.fr/)

2: 32 600 HT pour les micro-entreprises de prestations de services ; 81 500 euros HT pour les micro-entreprises de vente de marchandises, objets, fournitures et

denres



Balises: auto-entrepreneur tranger (http://www.questionsdetrangers.com/tag/auto-entrepreneur/), Carte desjour Commerant (http://www.questionsdetrangers.com/tag/carte-commercant-etrangers/), Entrepreneurtranger en France (http://www.questionsdetrangers.com/tag/entreprendre-en-france-entrepreneur-etranger/),Titre de sjour Profession librale / profession indpendante (http://www.questionsdetrangers.com/tag/titre-de-sejour-profession-liberale-profession-independante/)

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12 Avis

Bonjour,

Cela dpend du titre de sjour dont vous disposez ce jour. Si vous tes titulaire dun titre desjour mention Vie prive et familiale ou de la carte de rsidant, vous pouvez travailler enqualit dauto-entrepreneur.

Migration Conseil 5 mois ll y a

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Cordialement,LEquipe de Migration Conseil (www.migration-conseil.fr)

bjr je suis nee au senegal mais mes parents sont francais et jai mon dossier au tribunal pourobtenier ma nationalite je detiend un recipice du tribunal et ma femme francaise est sur le pointdaccoucher alors ma quetion est ce je peux deja me mettre deja en auto entrepreneur? merci

khou 6 mois ll y a

Bonjour,

En tant que ressortissant europen, vous pouvez librement devenir auto-entrepreneur en France,sous rserve dy tablir votre adresse principale. Avoir une double imposition pourrait cependantcompliquer vos dmarches vrifier auprs du centre des impts en France et dans votre pays dersidence.



Bonjour,

En tant que ressortissant europen quelles sont les conditions pour pouvoir devenir auto-entrepreneur en France? Faut-il disposer dun domicile fiscal en France?

Merci, et flicitations pour votre article,

Cdt. CT

Christian 6 mois ll y a

Bonjour,

Votre statut tudiant vous permet de devenir auto-entrepreneur. En revanche, vous ne pourrez pasprtendre au changement de statut sur la base de votre activit de DJ.




Cordialement,Lquip de Migration Conseil

Bonjour,

Je suis Marocain, et jtudie dans une cole de commerce, jai un titre de sjour tudiant. Enparallle je suis DJ et des fois je suis rmunr. Jaimerais savoir si ctait possible de devenir autoentrepreneur, afin de pouvoir dclarer mes revenus pour dune parter rester dans la lgalitdautre part avoir la conscience tranquile ?

Mes revenus ne dpassant pas les 200-500e par mois des fois 0e par mois. Cest plus une passionquautre chose.

Mohamed 6 mois ll y a

Bonjour,

Il est impossible de solliciter un titre de sjour Commerant ou Profession librale dans lecadre dune premire demande de titre de sjour auprs de la prfecture.

Si vous remplissez les conditions pour obtenir un titre de sjour mention Vie prive et familiale ,vous pourrez ensuite travailler en qualit dauto-entrepreneur.


(www.migration-conseil.fr)(www.migration-conseil.fr)


Sans papier puis-je tre auto enrepreneur. resortisant algerien

sofiane 6 mois ll y a

Bonjour,

Migration Conseil 1 anne ll y a



Le titre de sjour salari ne permet pas lexercice dune activit non-salarie. Si vous souhaitezcrer une entreprise en France, vous pourriez envisager deffectuer un changement de statut vers Commerant , mais vous devrez renoncer votre activit salarie.

Cordialement,LEquipe de Migration Conseil

Bonjour,

Quen est-il de la situation particulire des ressortissant algriens ? peuvent-til devenir auto-entrepreneur et sous quelles conditions ?

En ce qui me concerne, je dispose dun titre de sjour salari et souhaiter tester une idedentreprise sans perdre mon travail de salari.

Nassim 1 anne ll y a

@ Ivan :BOnjour,La Moldavie de faisant pas partie de lUnion Europenne, il faut un titre de sjour autorisantlexercice dune activit non salarie pour tre auto-entrepreneur. En dautres termes : la carteCommerant, ou la carte profession indpendante .En ralit, le statut dauto-entrepreneur nest pas vraiment adapt aux ressortissants trangers.

Migration Conseil 2 annes ll y a

Bonjour! Je suis citoyens de rpublique Moldavie. Puis je tre auto antrepreneur? Merci .

Ivan 2 annes ll y a

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