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Les enjeux européensSÉMINAIRE DE PRESSE

Les réseaux électriques à l’heure de la transition

énergétique

L’indispensableinterdépendance

européenne

Ils proposent des règles harmonisées pour le fonctionnement du système électrique et du marché de l’électricité.

Essentielles à l’intégration électrique européenne, les interconnexions se sont significativement développées, et de nombreuses infrastructures sont en projet : l’augmentation des échanges aux frontières permet d’optimiser le système électrique, et donc de réduire les coûts, tout en renforçant la sécurité des systèmes électriques interconnectés et en intégrant une part croissante d’électricité d’origine renouvelable.

L’Europe affiche de grandes ambitions dans les domaines énergétique et climatique. Les transitions énergétiques engagées un peu partout en Europe ou encore l’objectif réaffirmé lors de la récente conférence sur le climat à New York de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, en sont l’illustration.

Le traité de Lisbonne, tout en laissant aux Etats membres le choix de leurs bouquets énergétiques, a institué les bases d’une véritable politique européenne de l’énergie, fondée sur trois piliers indissociables : durabilité et lutte contre le changement climatique, sécurité d’approvisionnement et prix compétitifs pour les ménages et les entreprises. Concilier ces trois impératifs est un défi, particulièrement aujourd’hui, alors que les Etats membres s’interrogent sur leurs approvisionnements gaziers et la relation à adopter vis-à-vis de la Russie, et que la Belgique a récemment rappelé que la sécurité d’approvisionnement concernait également l’électricité. L’existence d’un réseau de transport d’électricité paneuropéen robuste, interopérable et convenablement interconnecté s’est progressivement affirmée comme une condition indispensable. Aujourd’hui 41 gestionnaires de réseau, regroupés au sein de l’association ENTSO-E, planifient le développement du réseau européen.

par Dominique Maillard

INTRODUCTION

Les enjeux européens : les réseaux électriques à l’heure de la transition énergétique — 3

L’indispensableinterdépendance

européenne

Ils proposent des règles harmonisées pour le fonctionnement du système électrique et du marché de l’électricité.

Essentielles à l’intégration électrique européenne, les interconnexions se sont significativement développées, et de nombreuses infrastructures sont en projet : l’augmentation des échanges aux frontières permet d’optimiser le système électrique, et donc de réduire les coûts, tout en renforçant la sécurité des systèmes électriques interconnectés et en intégrant une part croissante d’électricité d’origine renouvelable.

L’Europe affiche de grandes ambitions dans les domaines énergétique et climatique. Les transitions énergétiques engagées un peu partout en Europe ou encore l’objectif réaffirmé lors de la récente conférence sur le climat à New York de réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, en sont l’illustration.

Le traité de Lisbonne, tout en laissant aux Etats membres le choix de leurs bouquets énergétiques, a institué les bases d’une véritable politique européenne de l’énergie, fondée sur trois piliers indissociables : durabilité et lutte contre le changement climatique, sécurité d’approvisionnement et prix compétitifs pour les ménages et les entreprises. Concilier ces trois impératifs est un défi, particulièrement aujourd’hui, alors que les Etats membres s’interrogent sur leurs approvisionnements gaziers et la relation à adopter vis-à-vis de la Russie, et que la Belgique a récemment rappelé que la sécurité d’approvisionnement concernait également l’électricité. L’existence d’un réseau de transport d’électricité paneuropéen robuste, interopérable et convenablement interconnecté s’est progressivement affirmée comme une condition indispensable. Aujourd’hui 41 gestionnaires de réseau, regroupés au sein de l’association ENTSO-E, planifient le développement du réseau européen.

par Dominique Maillard

INTRODUCTION

Dans l’état actuel des technologies de stockage, pour l’heure limitées au pompage hydraulique, le réseau de transport est le meilleur instrument de flexibilité pour valoriser les énergies éolienne et photovoltaïque, souvent produites sur des sites éloignés des centres de consommation. L’interconnexion des réseaux d’électricité européens contribue donc à optimiser la diversité des bouquets électriques européens.Nous sommes aujourd'hui à un carrefour. A l'échelle de l'Union européenne, les objectifs "énergie et climat" pour 2020 sont en passe d'être atteints. En octobre, le Conseil européen fixera de nouveaux objectifs à atteindre d'ici 2030, portant sur la réduction des émissions de GES, le développement des ENR et l'efficacité énergétique. Il devrait également fixer un objectif indicatif concernant le taux d'interconnexion entre Etats membres, et souligner que l'atteinte conjuguée de ces objectifs ne sera possible que si les réseaux énergétiques, et notamment les interconnexions électriques, se développent en conséquence.La France, de son côté, a inscrit dans son projet de loi une série d'objectifs ambitieux : réduire les émissions de GES de façon à contribuer activement à l'objectif européen qui sera arrêté pour 2030.

Les gestionnaires de réseau de transport sont des interlocuteurs privilégiés pour mener ces politiques publiques. L’adaptation du réseau de transport sera complètement différente selon que ces objectifs répondent à une vision paneuropéenne ou qu’ils seront

le résultat de la somme de 28 visions nationales. L’impact ne sera pas neutre non plus s’agissant du coût pour la collectivité, la somme d’intérêts particuliers aboutissant rarement à un optimum économique. Or, si l’on souhaite développer les énergies renouvelables tout en maintenant la compétitivité de notre industrie, il est important que l’Europe et les Etats membres travaillent à une forme de gouvernance qui définissent des objectifs à la maille européenne.

Cet engagement politique devra être accompagné d’une nouvelle donne économique. Les investissements dont il est question sont de l'ordre de 200 milliards d'euros d'ici 2020 au total en Europe.

Enfin, aucune transition énergétique ne sera pleinement aboutie sans le soutien des citoyens européens, notamment au regard de leur acceptation des lignes de haute et très haute tension. Il faut en effet travailler à la bonne compréhension des enjeux et de l’utilité des réseaux de transport d’électricité. Le gestionnaire de réseau n’est pas qu’un opérateur d’infrastructures et l’expertise de RTE dans la conception d’outils de marché est un pivot de sa faculté d’adaptation aux enjeux de la transition énergétique. Les transitions énergétiques engagées partout en Europe ne pourront réussir que si les infrastructures de transport et leurs modes d’exploitation sont au rendez-vous des nouvelles capacités de production à partir des énergies renouvelables et des nouvelles capacités d’effacement des « consom’acteurs ».

INTRODUCTION

4 — Les enjeux européens : les réseaux électriques à l’heure de la transition énergétique

Sommaire

Annexes

Le rôle clé du transport électriqueRTE : un acteur résolument européenLa construction de l’Europe de l’électricité : la coopération essentielle des GRTLes enjeux de demain : le marché de gros de l’électricitéLes enjeux de demain : des outils de marché innovantsLes enjeux de demain : une R&D européenne structurée

La politique européennede l’électricitéEnjeux et chiffres-clefsLes principaux acteursLes chantiers européensLes grandes étapes de la construction du marché européen de l’énergieUn réseau européen interconnecté

Dans l’état actuel des technologies de stockage, pour l’heure limitées au pompage hydraulique, le réseau de transport est le meilleur instrument de flexibilité pour valoriser les énergies éolienne et photovoltaïque, souvent produites sur des sites éloignés des centres de consommation. L’interconnexion des réseaux d’électricité européens contribue donc à optimiser la diversité des bouquets électriques européens.Nous sommes aujourd'hui à un carrefour. A l'échelle de l'Union européenne, les objectifs "énergie et climat" pour 2020 sont en passe d'être atteints. En octobre, le Conseil européen fixera de nouveaux objectifs à atteindre d'ici 2030, portant sur la réduction des émissions de GES, le développement des ENR et l'efficacité énergétique. Il devrait également fixer un objectif indicatif concernant le taux d'interconnexion entre Etats membres, et souligner que l'atteinte conjuguée de ces objectifs ne sera possible que si les réseaux énergétiques, et notamment les interconnexions électriques, se développent en conséquence.La France, de son côté, a inscrit dans son projet de loi une série d'objectifs ambitieux : réduire les émissions de GES de façon à contribuer activement à l'objectif européen qui sera arrêté pour 2030.

Les gestionnaires de réseau de transport sont des interlocuteurs privilégiés pour mener ces politiques publiques. L’adaptation du réseau de transport sera complètement différente selon que ces objectifs répondent à une vision paneuropéenne ou qu’ils seront

le résultat de la somme de 28 visions nationales. L’impact ne sera pas neutre non plus s’agissant du coût pour la collectivité, la somme d’intérêts particuliers aboutissant rarement à un optimum économique. Or, si l’on souhaite développer les énergies renouvelables tout en maintenant la compétitivité de notre industrie, il est important que l’Europe et les Etats membres travaillent à une forme de gouvernance qui définissent des objectifs à la maille européenne.

Cet engagement politique devra être accompagné d’une nouvelle donne économique. Les investissements dont il est question sont de l'ordre de 200 milliards d'euros d'ici 2020 au total en Europe.

Enfin, aucune transition énergétique ne sera pleinement aboutie sans le soutien des citoyens européens, notamment au regard de leur acceptation des lignes de haute et très haute tension. Il faut en effet travailler à la bonne compréhension des enjeux et de l’utilité des réseaux de transport d’électricité. Le gestionnaire de réseau n’est pas qu’un opérateur d’infrastructures et l’expertise de RTE dans la conception d’outils de marché est un pivot de sa faculté d’adaptation aux enjeux de la transition énergétique. Les transitions énergétiques engagées partout en Europe ne pourront réussir que si les infrastructures de transport et leurs modes d’exploitation sont au rendez-vous des nouvelles capacités de production à partir des énergies renouvelables et des nouvelles capacités d’effacement des « consom’acteurs ».

INTRODUCTION

4 — Les enjeux européens : les réseaux électriques à l’heure de la transition énergétique

Sommaire

Annexes

Le rôle clé du transport électriqueRTE : un acteur résolument européenLa construction de l’Europe de l’électricité : la coopération essentielle des GRTLes enjeux de demain : le marché de gros de l’électricitéLes enjeux de demain : des outils de marché innovantsLes enjeux de demain : une R&D européenne structurée

La politique européennede l’électricitéEnjeux et chiffres-clefsLes principaux acteursLes chantiers européensLes grandes étapes de la construction du marché européen de l’énergieUn réseau européen interconnecté

La politiqueeuropéenne de

l’énergie électrique

6 — Les enjeux européens : les réseaux électriques à l’heure de la transition énergétique Les enjeux européens : les réseaux électriques à l’heure de la transition énergétique — 7

Enjeux & chiffres clés

Disposant de peu de réserves et très dépendante des importations dans ce domaine, l’Union européenne doit s'assurer de la sécurité de ses approvisionnements.

L'augmentation des prix de l'énergie entraîne des coûts importants pour les consommateurs comme pour les entreprises, et nuit à la compétitivité européenne. Enfin, le changement climatique impose la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc le recours à des sources de production peu émettrices de CO2 et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Même si les Etats membres conservent la liberté de choisir leur bouquet énergétique, la politique européenne de l’énergie est aujourd’hui une réalité, qui se traduit à la fois par des objectifs communs pour l’avenir et par un cadre règlementaire complet et détaillé. Depuis 2006, la politique européenne de l’énergie s’est structurée autour des trois piliers que sont la construction du marché intérieur de l’énergie, la garantie de la sécurité d’approvisionnement, et la lutte contre le changement climatique.

La réalisation de ces objectifs entraîne des changements structurels du secteur électrique tels que l’évolution du mix énergétique des Etats membres, le développement du réseau interconnecté et l’intégration des marchés. Avec à la clé un impact concret sur l’activité des gestionnaires de réseau (GRT).

Si la libéralisation du marché de l’électricité est le pilier historique de la politique européenne en matière d’énergie, la lutte contre le changement climatique et la sécurité d’approvisionnement sont devenues des priorités de l’Union européenne au cours des années 2000. Ces enjeux politiques, économiques et climatiques reposent sur la mise en place progressive d’une architecture de marché appropriée. La Commission européenne prévoit l’achèvement de la construction du marché européen de l’électricité à l’horizon 2014-2015.

LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE AU CŒUR DES OBJECTIFS DES POLITIQUES EUROPÉENNES POUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT

DES OBJECTIFS COMMUNS

Le nouveau Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a réaffirmé : la politique en matière d’énergie et de climat est l’une des priorités stratégiques

de l’Union européenne. Aujourd'hui, l'Union européenne doit faire face à un triple défi énergétique.

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

La politiqueeuropéenne de

l’énergie électrique

Enjeux & chiffres clés

Disposant de peu de réserves et très dépendante des importations dans ce domaine, l’Union européenne doit s'assurer de la sécurité de ses approvisionnements.

L'augmentation des prix de l'énergie entraîne des coûts importants pour les consommateurs comme pour les entreprises, et nuit à la compétitivité européenne. Enfin, le changement climatique impose la réduction des émissions de gaz à effet de serre et donc le recours à des sources de production peu émettrices de CO2 et l'amélioration de l'efficacité énergétique. Même si les Etats membres conservent la liberté de choisir leur bouquet énergétique, la politique européenne de l’énergie est aujourd’hui une réalité, qui se traduit à la fois par des objectifs communs pour l’avenir et par un cadre règlementaire complet et détaillé. Depuis 2006, la politique européenne de l’énergie s’est structurée autour des trois piliers que sont la construction du marché intérieur de l’énergie, la garantie de la sécurité d’approvisionnement, et la lutte contre le changement climatique.

La réalisation de ces objectifs entraîne des changements structurels du secteur électrique tels que l’évolution du mix énergétique des Etats membres, le développement du réseau interconnecté et l’intégration des marchés. Avec à la clé un impact concret sur l’activité des gestionnaires de réseau (GRT).

Si la libéralisation du marché de l’électricité est le pilier historique de la politique européenne en matière d’énergie, la lutte contre le changement climatique et la sécurité d’approvisionnement sont devenues des priorités de l’Union européenne au cours des années 2000. Ces enjeux politiques, économiques et climatiques reposent sur la mise en place progressive d’une architecture de marché appropriée. La Commission européenne prévoit l’achèvement de la construction du marché européen de l’électricité à l’horizon 2014-2015.

LE RÉSEAU ÉLECTRIQUE AU CŒUR DES OBJECTIFS DES POLITIQUES EUROPÉENNES POUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT

DES OBJECTIFS COMMUNS

Le nouveau Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, l’a réaffirmé : la politique en matière d’énergie et de climat est l’une des priorités stratégiques

de l’Union européenne. Aujourd'hui, l'Union européenne doit faire face à un triple défi énergétique.

Le réseau européen d’électricité est constitué de 34 pays interconnectés, permettant ainsi d’importer et d’exporter l’électricité à travers le continent. Ce réseau européen interconnecté améliore la sécurité d’approvisionnement des pays en permettant un secours mutuel. Il joue également un rôle essentiel pour favoriser le développement des énergies renouvelables, car il permet de transporter ces énergies, souvent produites dans des régions faiblement consommatrices, vers les zones de forte consommation dans toute l’Europe. Il assure également les échanges commerciaux d’énergie électrique dans le cadre du développement du marché de l’électricité, en optimisant l’utilisation des différents types de parcs de production installés partout en Europe.

LE RÉSEAU EUROPÉEN D’ÉLECTRICITÉ

CHIFFRES DUMARCHÉ EUROPÉEN

DE L’ÉLECTRICITÉ

● Pour RTE, gérer au mieux le potentiel des interconnexions suppose d’exploiter de manière coordonnée ses infrastructures avec les autres gestionnaires de réseau en Europe.

DES ÉMISSIONSEUROPÉENES

525 millions*3300 TWh500 Mds €35%

Nombre deconsommateurs

Consommationannuelle

Chiffred’affaires

Gaz à effetde serre

Les principauxacteurs

Exécutif européen, elle dispose du droit d’initiative : c’est à elle qu’il appartient de proposer les projets de texte qui seront soumis à l’examen des co-législateurs (projets de directive ou de règlements).

Association européenne qui réunit 41 gestionnaires de réseau de transport d'électricité dans 34 pays. Créée par un règlement européen de 2009, elle se voit doter de missions fondamentales telles que l’élaboration d’un plan décennal de développement du réseau européen ou la rédaction de codes de réseau paneuropéens.

ENTSO-E

COMMISSION EUROPÉENNE

Ce sont les co-législateurs européens : en se fondant sur les propositions de la Commission, il leur revient d’amender les projets législatifs, puis de les adopter conjointement. Ils deviennent alors juridiquement contraignants.

PARLEMENT EUROPÉEN ET CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Composé des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres, il établit, de façon consensuelle, les grandes orientations et objectifs en matière de politique énergétique et climatique.

CONSEIL EUROPÉEN

Agence de coopération des régulateurs européens de l’énergie. Le règlement européen de 2009, qui la crée, lui confie des missions dans les domaines dans lesquels les enjeux régulatoires dépassent la compétence territoriale des régulateurs nationaux, notamment les codes de réseau.

Centre de coordination de l’exploitation de cinq réseaux élec- triques de l’ouest de l’Europe : RTE (France), Elia (Belgique), National Grid (Grande-Bretagne), TERNA (Italie), 50Hertz (Allemagne).

CORESO

*estimés

Le réseau européen d’électricité est constitué de 34 pays interconnectés, permettant ainsi d’importer et d’exporter l’électricité à travers le continent. Ce réseau européen interconnecté améliore la sécurité d’approvisionnement des pays en permettant un secours mutuel. Il joue également un rôle essentiel pour favoriser le développement des énergies renouvelables, car il permet de transporter ces énergies, souvent produites dans des régions faiblement consommatrices, vers les zones de forte consommation dans toute l’Europe. Il assure également les échanges commerciaux d’énergie électrique dans le cadre du développement du marché de l’électricité, en optimisant l’utilisation des différents types de parcs de production installés partout en Europe.

LE RÉSEAU EUROPÉEN D’ÉLECTRICITÉ

CHIFFRES DUMARCHÉ EUROPÉEN

DE L’ÉLECTRICITÉ

● Pour RTE, gérer au mieux le potentiel des interconnexions suppose d’exploiter de manière coordonnée ses infrastructures avec les autres gestionnaires de réseau en Europe.

DES ÉMISSIONSEUROPÉENES

525 millions*3300 TWh500 Mds €35%

Nombre deconsommateurs

Chiffred’affaires

Gaz à effetde serre

Les principauxacteurs

Exécutif européen, elle dispose du droit d’initiative : c’est à elle qu’il appartient de proposer les projets de texte qui seront soumis à l’examen des co-législateurs (projets de directive ou de règlements).

Association européenne qui réunit 41 gestionnaires de réseau de transport d'électricité dans 34 pays. Créée par un règlement européen de 2009, elle se voit doter de missions fondamentales telles que l’élaboration d’un plan décennal de développement du réseau européen ou la rédaction de codes de réseau paneuropéens.

ENTSO-E

COMMISSION EUROPÉENNE

Ce sont les co-législateurs européens : en se fondant sur les propositions de la Commission, il leur revient d’amender les projets législatifs, puis de les adopter conjointement. Ils deviennent alors juridiquement contraignants.

PARLEMENT EUROPÉEN ET CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE

Composé des chefs d’Etat et de gouvernement des 28 Etats membres, il établit, de façon consensuelle, les grandes orientations et objectifs en matière de politique énergétique et climatique.

CONSEIL EUROPÉEN

Agence de coopération des régulateurs européens de l’énergie. Le règlement européen de 2009, qui la crée, lui confie des missions dans les domaines dans lesquels les enjeux régulatoires dépassent la compétence territoriale des régulateurs nationaux, notamment les codes de réseau.

Centre de coordination de l’exploitation de cinq réseaux élec- triques de l’ouest de l’Europe : RTE (France), Elia (Belgique), National Grid (Grande-Bretagne), TERNA (Italie), 50Hertz (Allemagne).

CORESO

*estimés

Société de service destinée à organiser les enchères des échanges d’électricité aux frontières (interconnexions). CASC agit actuellement pour le compte de 12 GRT européens.

La législation européenne impose à chaque Etat membre d’instituer un régulateur indépendant pour le marché de l’énergie, et fixe en détail leur rôle, leurs pouvoirs et les garanties d’indépendance dont ils doivent disposer.

LES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION

CASC (CAPACITY ALLOCATIONSERVICE COMPANY)

LES BOURSES D’ÉLECTRICITÉ EUROPÉENNES

Sept initiatives régionales, centrées autour de la France et de l’Allemagne, ont été mises en place pour fluidifier les échanges entre les pays et harmoniser le fonctionnement des marchés au niveau régional avant de les élargir au niveau européen. RTE participe à 4 initiatives de couplage : CWE (France, Bénélux, Allemagne) ; IFE (France, Royaume-Uni, Irlande) ; SWE (France, Espagne, Portugal) et CSE (France, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Slovénie, Grèce).

Les bourses de l’électricité proposent aux acteurs de marché une plateforme de négociation, où ils peuvent entrer des offres d’achat et de vente d’énergie. Leur objectif principal est d’assurer un mécanisme de formation de prix de gros de l’électricité transparent et fiable sur le marché de l’électricité en faisant coïncider l’offre et la demande à un prix équitable et en s’assurant que les transactions passées sur la bourse seront finalement livrées et payées. EPEX SPOT gère les marchés français, allemand, autrichien et suisse.

LES INITIATIVES RÉGIONALES

Les GRT, au-delà de l’exploitation, du maintien et du développement des réseaux haute et très haute tension, sont notamment chargés de calculer les capacités d’interconnexion et d’allouer ces capacités par des mécanismes de marché, dont les règles sont approuvées par les régulateurs sectoriels.

LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUDE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (GRT)

Pour en savoir plus sur les gestionnaires de réseau en Europe, VOIR ANNEXE 1

Pour en savoir plus sur les bourses d’électricité en Europe, VOIR ANNEXE 2

LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE

Les chantierseuropéens

La politique énergétique fait, depuis 2006, partie des priorités de l’Union européenne. La Commission européenne a lancé

plusieurs chantiers d’envergure.

En 2009, l’adoption du 3ème paquet sur le marché intérieur européen de l’énergie a complété le cadre règlementaire déjà mis en place en 1996 et 2003 : les pouvoirs et l’indépendance des régulateurs ont été accrus, les garanties d’indépendance des gestionnaires de réseau de transport ont été renforcées, des organes de coopération à l’échelle européenne ont été créés : ENTSO-E en ce qui concerne les gestionnaires de réseau, et ACER pour les autorités de régulation. Le Conseil européen a fixé comme objectif que 2014 marque « l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ». Ceci implique une avancée majeure dans la mise en œuvre d’un ensemble de codes de réseau (règlements européens) structurants, ainsi que l’extension du couplage des marchés à une grande partie de l’Europe.

LES GRANDES DATES POUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT

LA CONSTRUCTION DU MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE

En 2008, l’Union européenne a fait le choix d’être chef de file de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Pour y parvenir, elle s’est fixée pour 2020 des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, porter à 20% la proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale européenne, et diminuer de 20% la consommation d’énergie. Sous l’effet conjugué de politiques volontaristes et de la crise économique, ces objectifs sont en passe d’être atteints, voire dépassés.Pour faciliter l’atteinte des objectifs en matière d’énergies renouvelables, des règles européennes ont été arrêtées, notamment pour le raccordement de ces énergies au réseau, leur garantissant une priorité d’accès.

2020 Première étape : le paquet énergie/climat

● RTE s’implique fortement dans la rédaction des codes de réseau définissant les mécanismes de marché à l’échelle européenne. ● RTE joue un rôle pilote pour mettre en œuvre, avec ses partenaires, bourses et gestionnaires de réseau, des « couplages de marché », qui en optimisant l’utilisation des capacités transfrontalières disponibles, facilitent la convergence des prix au sein de la zone géographique couplée.

Société de service destinée à organiser les enchères des échanges d’électricité aux frontières (interconnexions). CASC agit actuellement pour le compte de 12 GRT européens.

La législation européenne impose à chaque Etat membre d’instituer un régulateur indépendant pour le marché de l’énergie, et fixe en détail leur rôle, leurs pouvoirs et les garanties d’indépendance dont ils doivent disposer.

LES AUTORITÉS NATIONALES DE RÉGULATION

CASC (CAPACITY ALLOCATIONSERVICE COMPANY)

LES BOURSES D’ÉLECTRICITÉ EUROPÉENNES

Sept initiatives régionales, centrées autour de la France et de l’Allemagne, ont été mises en place pour fluidifier les échanges entre les pays et harmoniser le fonctionnement des marchés au niveau régional avant de les élargir au niveau européen. RTE participe à 4 initiatives de couplage : CWE (France, Bénélux, Allemagne) ; IFE (France, Royaume-Uni, Irlande) ; SWE (France, Espagne, Portugal) et CSE (France, Italie, Suisse, Allemagne, Autriche, Slovénie, Grèce).

Les bourses de l’électricité proposent aux acteurs de marché une plateforme de négociation, où ils peuvent entrer des offres d’achat et de vente d’énergie. Leur objectif principal est d’assurer un mécanisme de formation de prix de gros de l’électricité transparent et fiable sur le marché de l’électricité en faisant coïncider l’offre et la demande à un prix équitable et en s’assurant que les transactions passées sur la bourse seront finalement livrées et payées. EPEX SPOT gère les marchés français, allemand, autrichien et suisse.

LES INITIATIVES RÉGIONALES

Les GRT, au-delà de l’exploitation, du maintien et du développement des réseaux haute et très haute tension, sont notamment chargés de calculer les capacités d’interconnexion et d’allouer ces capacités par des mécanismes de marché, dont les règles sont approuvées par les régulateurs sectoriels.

LES GESTIONNAIRES DE RÉSEAUDE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ (GRT)

Pour en savoir plus sur les gestionnaires de réseau en Europe, VOIR ANNEXE 1

Pour en savoir plus sur les bourses d’électricité en Europe, VOIR ANNEXE 2

Les chantierseuropéens

La politique énergétique fait, depuis 2006, partie des priorités de l’Union européenne. La Commission européenne a lancé

plusieurs chantiers d’envergure.

En 2009, l’adoption du 3ème paquet sur le marché intérieur européen de l’énergie a complété le cadre règlementaire déjà mis en place en 1996 et 2003 : les pouvoirs et l’indépendance des régulateurs ont été accrus, les garanties d’indépendance des gestionnaires de réseau de transport ont été renforcées, des organes de coopération à l’échelle européenne ont été créés : ENTSO-E en ce qui concerne les gestionnaires de réseau, et ACER pour les autorités de régulation. Le Conseil européen a fixé comme objectif que 2014 marque « l'achèvement du marché intérieur de l'énergie ». Ceci implique une avancée majeure dans la mise en œuvre d’un ensemble de codes de réseau (règlements européens) structurants, ainsi que l’extension du couplage des marchés à une grande partie de l’Europe.

LES GRANDES DATES POUR L’ÉNERGIE ET LE CLIMAT

LA CONSTRUCTION DU MARCHE INTERIEUR DE L’ELECTRICITE

En 2008, l’Union européenne a fait le choix d’être chef de file de la lutte mondiale contre le réchauffement climatique. Pour y parvenir, elle s’est fixée pour 2020 des objectifs ambitieux en matière de lutte contre le changement climatique : réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 1990, porter à 20% la proportion d’énergies renouvelables dans la consommation finale européenne, et diminuer de 20% la consommation d’énergie. Sous l’effet conjugué de politiques volontaristes et de la crise économique, ces objectifs sont en passe d’être atteints, voire dépassés.Pour faciliter l’atteinte des objectifs en matière d’énergies renouvelables, des règles européennes ont été arrêtées, notamment pour le raccordement de ces énergies au réseau, leur garantissant une priorité d’accès.

2020 Première étape : le paquet énergie/climat

● RTE s’implique fortement dans la rédaction des codes de réseau définissant les mécanismes de marché à l’échelle européenne. ● RTE joue un rôle pilote pour mettre en œuvre, avec ses partenaires, bourses et gestionnaires de réseau, des « couplages de marché », qui en optimisant l’utilisation des capacités transfrontalières disponibles, facilitent la convergence des prix au sein de la zone géographique couplée.

Le Conseil européen a arrêté pour 2050 un objectif très ambitieux, consistant à « décarboner l’économie européenne », en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport au niveau de 1990. En 2011, pour vérifier la faisabilité de cet objectif, la Commission a élaboré des « feuilles de route ». La feuille de route « Énergie 2050 » conclut que cet objectif peut être atteint, à travers plusieurs scénarios, sous réserve cependant que l'effort de transition énergétique se renforce significativement d'ici 2030, et que soient poursuivies les options considérées comme « sans regret ». Le développement des infrastructures de réseau est, à côté de l’essor des énergies renouvelables et de l’accroissement de l’efficacité énergétique, identifié comme l’une des ces options.

2050 Une vision à long terme

Début 2013, la Commission européenne publie un « Livre vert », destiné à initier une consultation publique et un débat sur l’ambition du paquet énergie/climat pour 2030. Ce document évalue l’avancée des objectifs 3x20, et pose, pour 2030, la question des objectifs à définir, et de leur éventuel caractère contraignant. Il souligne surtout la nécessité de mieux concilier à l'avenir les impératifs de lutte contre le changement climatique, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement. En janvier 2014, dans un « Livre Blanc », la Commission propose de nouveaux objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2030 : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, une proportion de 27% d’énergies renouvelables à l’échelle européenne, et un objectif de 30% d’efficacité énergétique. Le « Livre blanc » souligne fortement l’importance d’un réseau électrique européen interconnecté et robuste pour l’atteinte de ces objectifs.Le Conseil européen se prononcera à la fin du mois d’octobre 2014 sur ces objectifs.

2030 De nouveaux objectifs en préparation

● Pour RTE, l'enjeu consiste, directement ou à travers ENTSO-E, à éclairer les acteurs institutionnels sur les implications de leurs choix en termes de développement du réseau européen et de sécurité de gestion du système électrique.

Après 2006, et les incidents survenus sur le système électrique (en Allemagne notamment), des progrès notables ont été effectués :

SECURITE D’APPROVISIONNEMENT

Mise en place d’outils de prévision des équilibres offre/demande sous l’égide d’ENTSO-E

Approfondissement de la coordination opérationnelle des gestionnaires de réseau de transport d’électricité, grâce à des initiatives telles que Coreso

Elaboration de codes de réseau relatifs à la sécurité d’exploitation du système électrique

Mise en place d’un groupe de coordination sur l’Electricité entre Etats membres

l'évolution des moyens de production - et notamment la part croissante des énergies intermittentes - accroît les défis relatifs à la sécurité d’approvisionnement

Les profils de consommation évoluent, avec des incidences non négligeables (pointes de consommation, thermo-sensibilité)

Les menaces sur les approvisionnements externes de l’Union sont devenues plus fréquentes et plus graves (crises gazières russo-ukrainiennes, bouleversements du marché énergé- tique mondial après Fukushima et les printemps arabes)

Mais parallèlement, de nouveaux risques sont apparus :

● Pour RTE, l’enjeu consiste à prévoir à court, moyen et long terme, les risques de déséquilibre sur le système électrique, et à proposer les palliatifs les mieux adaptés et les moins coûteux.

La Commission a donc, en juin 2014, publié une communication proposant des mesures pour renforcer la sécurité énergétique de l’Union, intégrant le renforcement du réseau.Le modèle européen d'architecture de marché est appelé à évoluer : conçu dans une période de surcapacités et de prédominance de moyens de production stables et interruptibles, il n'est plus adapté et ne permet pas, notamment, de donner les signaux de prix pour garantir la sécurité d'approvisionnement en tout temps.

Le Conseil européen a arrêté pour 2050 un objectif très ambitieux, consistant à « décarboner l’économie européenne », en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 80 à 95% par rapport au niveau de 1990. En 2011, pour vérifier la faisabilité de cet objectif, la Commission a élaboré des « feuilles de route ». La feuille de route « Énergie 2050 » conclut que cet objectif peut être atteint, à travers plusieurs scénarios, sous réserve cependant que l'effort de transition énergétique se renforce significativement d'ici 2030, et que soient poursuivies les options considérées comme « sans regret ». Le développement des infrastructures de réseau est, à côté de l’essor des énergies renouvelables et de l’accroissement de l’efficacité énergétique, identifié comme l’une des ces options.

2050 Une vision à long terme

Début 2013, la Commission européenne publie un « Livre vert », destiné à initier une consultation publique et un débat sur l’ambition du paquet énergie/climat pour 2030. Ce document évalue l’avancée des objectifs 3x20, et pose, pour 2030, la question des objectifs à définir, et de leur éventuel caractère contraignant. Il souligne surtout la nécessité de mieux concilier à l'avenir les impératifs de lutte contre le changement climatique, de compétitivité et de sécurité d'approvisionnement. En janvier 2014, dans un « Livre Blanc », la Commission propose de nouveaux objectifs en matière d’énergie et de climat pour 2030 : une réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre, une proportion de 27% d’énergies renouvelables à l’échelle européenne, et un objectif de 30% d’efficacité énergétique. Le « Livre blanc » souligne fortement l’importance d’un réseau électrique européen interconnecté et robuste pour l’atteinte de ces objectifs.Le Conseil européen se prononcera à la fin du mois d’octobre 2014 sur ces objectifs.

2030 De nouveaux objectifs en préparation

● Pour RTE, l'enjeu consiste, directement ou à travers ENTSO-E, à éclairer les acteurs institutionnels sur les implications de leurs choix en termes de développement du réseau européen et de sécurité de gestion du système électrique.

Après 2006, et les incidents survenus sur le système électrique (en Allemagne notamment), des progrès notables ont été effectués :

SECURITE D’APPROVISIONNEMENT

Mise en place d’outils de prévision des équilibres offre/demande sous l’égide d’ENTSO-E

Approfondissement de la coordination opérationnelle des gestionnaires de réseau de transport d’électricité, grâce à des initiatives telles que Coreso

Elaboration de codes de réseau relatifs à la sécurité d’exploitation du système électrique

Mise en place d’un groupe de coordination sur l’Electricité entre Etats membres

l'évolution des moyens de production - et notamment la part croissante des énergies intermittentes - accroît les défis relatifs à la sécurité d’approvisionnement

Les profils de consommation évoluent, avec des incidences non négligeables (pointes de consommation, thermo-sensibilité)

Les menaces sur les approvisionnements externes de l’Union sont devenues plus fréquentes et plus graves (crises gazières russo-ukrainiennes, bouleversements du marché énergé- tique mondial après Fukushima et les printemps arabes)

Mais parallèlement, de nouveaux risques sont apparus :

● Pour RTE, l’enjeu consiste à prévoir à court, moyen et long terme, les risques de déséquilibre sur le système électrique, et à proposer les palliatifs les mieux adaptés et les moins coûteux.

La Commission a donc, en juin 2014, publié une communication proposant des mesures pour renforcer la sécurité énergétique de l’Union, intégrant le renforcement du réseau.Le modèle européen d'architecture de marché est appelé à évoluer : conçu dans une période de surcapacités et de prédominance de moyens de production stables et interruptibles, il n'est plus adapté et ne permet pas, notamment, de donner les signaux de prix pour garantir la sécurité d'approvisionnement en tout temps.

2014-15

2020et plus

LE CONSEIL EUROPÉEN DOIT SE PRONONCER SUR LES OBJECTIFS 2030

EN OCTOBRE 2014

2003 2008

2010-12

Nombreuses avancées concrètes vers la construction du marché intérieur de l’électricité

Naissance d’une politique intégrée de l’énergie fondée sur le triptyque

compétitivité / sécurité / durabilité

Adoption de la directive sur la sécurité d’approvisionnement en électricité

– Publication des premiers plans décennaux du réseau européen (TYNPD)– Démarrage des travaux sur les codes de réseau

– Mise en œuvre du mécanisme de couplage des marchés– La CRE certifie RTE en tant que GRT

– Feuille de route « Énergie 2050 »(décembre 2011)

– Communication sur la politique en faveur des énergies renouvelables

– « Livre Blanc » (janvier 2014) proposant de nouveaux objectifs pour 2030

lancé par la Commission européenne, instaure le marché européen de l’électricité

pour la politique européennede l’énergie pour 2007/2009 (Capacity Allocation Service Company)

chargé de coordonner les échanges aux frontières, et de CORESO, 1er centre européen de coordination opérationnelle

Le 4 novembre, un incident en Allemagne prive plus de 15 millions de foyers d’électricité dans l’ouest de l’Europe et révèle l’importance de la coordination et des interconnexions entre GRT

et identification de la première liste des projets d’intérêt commun

10 codes de réseau en cours d’élaborationCommunication sur les interventions publiques sur le

marché intérieur, et élaboration d’un encadrement des aides d’Etat dans le secteur de l’énergie

Le 1er paquet de libéralisation du marché de l’électricité et du gaz,

2ème paquet de libéralisation du marché de l’électricité et du gaz

Le Conseil européenadopte un 1er plan d’action

Achèvement de la constructiondu marché européen

de l’électricitéAdoption du paquet énergie-climat (3x20)

Création de CASC

Energie /climat : de la prospective 2050 au cadre politique 2030

En France, la directive européenne aboutit à la création de RTE

pour transformer une juxtaposition de réseaux et de marchés en une véritable Europe de l’électricité

association qui rassemble 41 GRT dans 34 pays, et d’ACER, l’agence de coopération des régulateurs européens de l’énergie

L’article 194 du traité de Lisbonne donne à la politique européenne de l’énergie une véritable base juridique

Adoption du 3ème paquet sur le marché intérieur de l’énergie

Création d’ENTSO-E,

Entrée en vigueur du règlement sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes

Les grandes étapes du marché européen de l’énergie