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Les outils de gestion
Le Cadastre des allocations familiales
Les outils de gestion
Le Cadastre des allocations familiales
Claire Michaux
Session d’information « allocations familiales »ONAFTS – 11 décembre 2012
Claire Michaux
Session d’information « allocations familiales »ONAFTS – 11 décembre 2012
2Réseau primaire : institutions publiques de sécurité sociale
Réseau secondaire : institutions privées coopérantes
BANQUE CARREFOUR
DE LA SECURITESOCIALE
PERCEPTION DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE
AFFAIRESSOCIALES
CHOMAGE
ASSURANCEMALADIE - INVALIDITE
PENSIONS
VACANCES ANNUELLES
MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DUTRAVAIL
SECURITE SOCIALEDES INDEPENDANTS
ONAFTSCadastre
ORGANISMEDE FORMATION
ET DE PLACEMENT
1. RESEAU DE LA SECURITE SOCIALE1. RESEAU DE LA SECURITE SOCIALE
REGISTRE NATIONAL
3
En production depuis 2004
Répertoire de référence : reprend tous les acteurs de tous les dossiers (à l’examen et en paiement) de tous les organismes d’allocations familiales
Outil de communication des informations qualifiées- via messages de consultation (pull sur
demande)- via messages de distribution (push
automatique)
Prévention des cumuls (lutte contre la fraude sociale) au niveau des enfants
En production depuis 2004
Répertoire de référence : reprend tous les acteurs de tous les dossiers (à l’examen et en paiement) de tous les organismes d’allocations familiales
Outil de communication des informations qualifiées- via messages de consultation (pull sur
demande)- via messages de distribution (push
automatique)
Prévention des cumuls (lutte contre la fraude sociale) au niveau des enfants
2. DEFINITION ET OBJECTIFSDU CADASTRE
2. DEFINITION ET OBJECTIFSDU CADASTRE
4
Régime des travailleurs salariés : − 14 caisses d’allocations familiales privées− 2 caisses d’allocations familiales spéciales
(CSp1 + CSp4)− SNCB− ONSSAPL− ONAFTS
Régime du secteur public : − 22 institutions publiques (ex. SCDF) (depuis
2008)− ONAFTS pour les institutions qui lui ont
délégué leur gestion
Régime des prestations familales garanties : ONAFTS
Régime des travailleurs salariés : − 14 caisses d’allocations familiales privées− 2 caisses d’allocations familiales spéciales
(CSp1 + CSp4)− SNCB− ONSSAPL− ONAFTS
Régime du secteur public : − 22 institutions publiques (ex. SCDF) (depuis
2008)− ONAFTS pour les institutions qui lui ont
délégué leur gestion
Régime des prestations familales garanties : ONAFTS
3. PARTENAIRES DU CADASTRE3. PARTENAIRES DU CADASTRE
5
Cadastre ONAFTS
ONSSAPLex. SCDF
SNCB
ONAFTS•Travailleurs
•Institutions publiques
•Garanties
Secteur public
14 caisses privées + 2 caisses spéciales
3. PARTENAIRES DU CADASTRE3. PARTENAIRES DU CADASTRE
6
Régime des indépendants (INASTI et caisses d’assurances sociales)− Pas de base de données avec le même contenu
et les mêmes garanties que le Cadastre− Impact négatif dans la lutte contre la fraude
sociale : aucune prévention cumul indépendants – salariés au niveau des enfants risque de double paiement entre 2 caisses
d’assurances sociales : pas de refus automatique
risque de double paiement entre le régime des salariés et le régime des indépendants : pas de refus automatique
Pas de vision globale des dossiers d’allocations familiales en Belgique
Régime des indépendants (INASTI et caisses d’assurances sociales)− Pas de base de données avec le même contenu
et les mêmes garanties que le Cadastre− Impact négatif dans la lutte contre la fraude
sociale : aucune prévention cumul indépendants – salariés au niveau des enfants risque de double paiement entre 2 caisses
d’assurances sociales : pas de refus automatique
risque de double paiement entre le régime des salariés et le régime des indépendants : pas de refus automatique
Pas de vision globale des dossiers d’allocations familiales en Belgique
4. NE SONT PAS AU CADASTRE4. NE SONT PAS AU CADASTRE
7
Pour combler cette lacune l’ONAFTS s’engage dans son 4ème contrat d’administration à proposer son expertise à l’INASTI pour :
le projet d’un cadastre équivalent la gestion d’un cadastre des consultations et des échanges
efficients entre les deux bases de données une lutte renforcée contre la fraude
sociale Futur ?
Pour combler cette lacune l’ONAFTS s’engage dans son 4ème contrat d’administration à proposer son expertise à l’INASTI pour :
le projet d’un cadastre équivalent la gestion d’un cadastre des consultations et des échanges
efficients entre les deux bases de données une lutte renforcée contre la fraude
sociale Futur ?
4. NE SONT PAS AU CADASTRE4. NE SONT PAS AU CADASTRE
8
5. CREATION D’UN DOSSIER5. CREATION D’UN DOSSIER
Au moment de la création d’un dossier d’allocations familiales l’organisme d’allocations familiales doit compléter pour chaque personne qui en fait partie (= acteur) un nombre de données dans sa propre base de données.
Les données suivantes sont envoyées automatiquement de la base de données interne vers le Cadastre :− données d’identification pour chaque acteur− données spécifiques pour différents types
d’acteur
Au moment de la création d’un dossier d’allocations familiales l’organisme d’allocations familiales doit compléter pour chaque personne qui en fait partie (= acteur) un nombre de données dans sa propre base de données.
Les données suivantes sont envoyées automatiquement de la base de données interne vers le Cadastre :− données d’identification pour chaque acteur− données spécifiques pour différents types
d’acteur
9
Attributaire : personne qui ouvre le droit aux allocations familiales (type 101)
Allocataire : personne qui perçoit les allocations familiales (deux possibilités : types 102 et 103)
Enfant bénéficiaire : personne en faveur de laquelle les allocations familiales sont payées (type 104)
Quatrième acteur : personne qui pourrait influencer le droit aux allocations familiales (deux possibilités : types 105 et 106)
Seules les personnes physiques figurent au Cadastre comme acteurs (donc aucune personne morale)
Attributaire : personne qui ouvre le droit aux allocations familiales (type 101)
Allocataire : personne qui perçoit les allocations familiales (deux possibilités : types 102 et 103)
Enfant bénéficiaire : personne en faveur de laquelle les allocations familiales sont payées (type 104)
Quatrième acteur : personne qui pourrait influencer le droit aux allocations familiales (deux possibilités : types 105 et 106)
Seules les personnes physiques figurent au Cadastre comme acteurs (donc aucune personne morale)
6. ACTEURS INTEGRES DANS LE CADASTRE
6. ACTEURS INTEGRES DANS LE CADASTRE
10
Pour tous les acteurs et pour tous les types d’acteurs les organismes d’allocations familiales envoient au Cadastre les données d’identification suivantes :
le NISS (numéro d’identification unique de la Sécurité Sociale = numéro national, base de données gérées par le SPF Intérieur) ou un numéro-BIS ( pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro national, base de données gérée par la BCSS)
le nom
le prénom
la date de naissance
Pour tous les acteurs et pour tous les types d’acteurs les organismes d’allocations familiales envoient au Cadastre les données d’identification suivantes :
le NISS (numéro d’identification unique de la Sécurité Sociale = numéro national, base de données gérées par le SPF Intérieur) ou un numéro-BIS ( pour ceux qui ne disposent pas d’un numéro national, base de données gérée par la BCSS)
le nom
le prénom
la date de naissance
7. DONNEES D’IDENTIFICATION POUR CHAQUE ACTEUR
7. DONNEES D’IDENTIFICATION POUR CHAQUE ACTEUR
11
1. L’ATTRIBUTAIRE (type 101)
Une période d’intégration grâce à laquelle les attestations du Registre national, du Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles (prestations de travail, données de chômage, données d’invalidité,…) (cfr. slide 2) peuvent être reçues :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
! Pas de période de paiements
1. L’ATTRIBUTAIRE (type 101)
Une période d’intégration grâce à laquelle les attestations du Registre national, du Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles (prestations de travail, données de chômage, données d’invalidité,…) (cfr. slide 2) peuvent être reçues :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
! Pas de période de paiements
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
12
2. L’ALLOCATAIRE(types 102 et 103)
Type d’allocataire:− type 102 : seules les attestations du Registre national et
du Registre-BIS − type 103 : les attestations du Registre national , du
Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Une période d’intégration par type d’allocataire :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
Une ou plusieurs périodes de paiements valides :− date de début de paiements valides− date de fin de paiements valides (facultative)
L’allocation de naissance
2. L’ALLOCATAIRE(types 102 et 103)
Type d’allocataire:− type 102 : seules les attestations du Registre national et
du Registre-BIS − type 103 : les attestations du Registre national , du
Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Une période d’intégration par type d’allocataire :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
Une ou plusieurs périodes de paiements valides :− date de début de paiements valides− date de fin de paiements valides (facultative)
L’allocation de naissance
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
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3. L’ENFANT BENEFICIAIRE (type 104)
Une période d’intégration grâce à laquelle les attestations du Registre national, du Registre-BIS et socio-professionnelles spécifiques (inscription en tant qu’étudiant, en tant que jeune demandeur d’emploi, prestations de travail, …) peuvent être reçues :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
Une ou plusieurs périodes de paiements valides :− date de début de paiements valides− date de fin de paiements valides (facultative)
La prime d’adoption
3. L’ENFANT BENEFICIAIRE (type 104)
Une période d’intégration grâce à laquelle les attestations du Registre national, du Registre-BIS et socio-professionnelles spécifiques (inscription en tant qu’étudiant, en tant que jeune demandeur d’emploi, prestations de travail, …) peuvent être reçues :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
Une ou plusieurs périodes de paiements valides :− date de début de paiements valides− date de fin de paiements valides (facultative)
La prime d’adoption
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
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4. QUATRIEME ACTEUR(types 105 et 106)
Type quatrième acteur :− type 105 : seules les attestations du Registre national
et du Registre-BIS− type 106 : les attestations du Registre national , du
Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Une période d’intégration par type de quatrième acteur :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
4. QUATRIEME ACTEUR(types 105 et 106)
Type quatrième acteur :− type 105 : seules les attestations du Registre national
et du Registre-BIS− type 106 : les attestations du Registre national , du
Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Une période d’intégration par type de quatrième acteur :− date de début d’intégration− date de fin d’intégration (facultative)
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
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Exemple d’un dossier au Cadastre
Exemple d’un dossier au Cadastre
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
8. DONNEES SPECIFIQUES PAR ACTEUR
16
INTEGRITE
Obligation pour les organismes d’allocations familiales d’intégrer les acteurs pour pouvoir recevoir les attestations du Registre national, du Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Mise à jour quotidienne obligatoire des bases de données internes des organismes d’allocations familiales Cadastre
INTEGRITE
Obligation pour les organismes d’allocations familiales d’intégrer les acteurs pour pouvoir recevoir les attestations du Registre national, du Registre-BIS et les attestations socio-professionnelles
Mise à jour quotidienne obligatoire des bases de données internes des organismes d’allocations familiales Cadastre
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
17
CONFORMITE
Les données des organismes publics qui figurent au Cadastre sont identiques à celles de leurs bases de données internes puisqu’elles sont extraites de ces bases de données.
matching permanent
CONFORMITE
Les données des organismes publics qui figurent au Cadastre sont identiques à celles de leurs bases de données internes puisqu’elles sont extraites de ces bases de données.
matching permanent
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
18
ETANCHEITE
Un paiement est introduit dans la base de données interne d’un organisme publicUne date de paiement est intégrée au
Cadastre
Les dates de paiement ne peuvent pas se chevaucher au CadastreDifférents organismes d’allocations
familiales ne peuvent pas payer pour le même enfant une même période PREVENTION DES CUMULS
ETANCHEITE
Un paiement est introduit dans la base de données interne d’un organisme publicUne date de paiement est intégrée au
Cadastre
Les dates de paiement ne peuvent pas se chevaucher au CadastreDifférents organismes d’allocations
familiales ne peuvent pas payer pour le même enfant une même période PREVENTION DES CUMULS
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
9. CARACTERISTIQUES DU CADASTRE
19
Nombre de dossiers : 4.400.053
Nombre de dossiers actifs : 1.411.343
Nombre d’acteurs : 19.136.563
Nombre d’acteurs actifs : 6.040.242
Nombre d’enfants actifs : 2.511.085
Nombre de dossiers : 4.400.053
Nombre de dossiers actifs : 1.411.343
Nombre d’acteurs : 19.136.563
Nombre d’acteurs actifs : 6.040.242
Nombre d’enfants actifs : 2.511.085
10. AMPLEUR DU CADASTRE11/2012
10. AMPLEUR DU CADASTRE11/2012
20
Cadastre = répertoire de référence
Tous les acteurs de tous les dossiers
Données disponibles aux sources authentiques (ex. ONEM pour les données du chômage)
Les données sont transmises par des attestations électroniques (ex. A011 – données du chômage)
Les attestations sont routées par la source authentique (ex. ONEM) à la BCSS
La BCSS route sur base des périodes d’intégration du Cadastre les attestations électroniques vers les organismes d’allocations familiales
Cadastre = répertoire de référence
Tous les acteurs de tous les dossiers
Données disponibles aux sources authentiques (ex. ONEM pour les données du chômage)
Les données sont transmises par des attestations électroniques (ex. A011 – données du chômage)
Les attestations sont routées par la source authentique (ex. ONEM) à la BCSS
La BCSS route sur base des périodes d’intégration du Cadastre les attestations électroniques vers les organismes d’allocations familiales
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
21
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS
ELECTRONIQUES
2011 : 43.842.107 attestations électroniques Push : expédition automatique des données
− ONEM envoie les données de chômage mensuellement
− ONSS envoie les prestations de travail trimestriellement
Pull : consultation des données dans les bases de données authentiques − ONAFTS consulte les données de chômage à
l’ONEM− ONAFTS consulte les prestations de travail à
l’ONSS
2011 : 43.842.107 attestations électroniques Push : expédition automatique des données
− ONEM envoie les données de chômage mensuellement
− ONSS envoie les prestations de travail trimestriellement
Pull : consultation des données dans les bases de données authentiques − ONAFTS consulte les données de chômage à
l’ONEM− ONAFTS consulte les prestations de travail à
l’ONSS
22Réseau primaire : institutions publiques de sécurité sociale
Réseau secondaire : institutions privées coopérantes
BANQUE CARREFOUR
DE LA SECURITESOCIALE
PERCEPTION DES COTISATIONS DE
SECURITE SOCIALE
AFFAIRES SOCIALES
CHOMAGE
ASSURANCEMALADIE - INVALIDITE
PENSIONS
VACANCES ANNUELLES
MALADIES PROFESSIONNELLES
ACCIDENTS DUTRAVAIL
SECURITE SOCIALEDES INDEPENDANTS
ONAFTSCadastre
ORGANISMEDE FORMATION
ET DE PLACEMENT
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS ELECTRONIQUES
11. LE CADASTRE : PLATEFORME POUR DES INFORMATIONS ELECTRONIQUES
REGISTRE NATIONAL
2323
MESSAGES ELECTRONIQUES PUSH PULL
Attestations DMFA 10.967.642 718.589
Attestations DIMONA 11.760.004 1.244.253
Attestations du secteur du chômage (temporaire inclus) 3.784.321 986.991
Messages du Registre national et de la Banque Carrefour 2.198.910 8.653.423
Attestations du secteur maladie et invalidité 1.676.658 0
Attestations d’inscriptions scolaires 450.921 0
Attestations multifonctionnelles CPAS 254.746 105.730
Attestations d’inscriptions comme demandeur d’emploi 206.163 0
Attestations d’accident du travail 112.296 0
Attestations de début et de fin d’activité d’indépendant 121.177 355.401
Attestations d’enfants atteints d’une affection 68.320 0
Attestations de crédit temps 46.831 24.971
Attestations de fin de période d’attente pour demandeur d’emploi
33.016 0
Attestations de maladies professionnelles 55.263 16.481
TOTAL 31.736.268 12.105.839
24
Données relatives aux revenus socio-professionnels (Push et Pull)
Inscription des étudiants dans les Communautés française et germanophone (Push)
Inscription des étudiants dans les Communautés (Pull)
Indemnités AMI (Pull) Accidents du travail (Pull) Enfants placés Communautés (Push) Pensionnés (secteur salarié et public) (Push
et Pull)
Données relatives aux revenus socio-professionnels (Push et Pull)
Inscription des étudiants dans les Communautés française et germanophone (Push)
Inscription des étudiants dans les Communautés (Pull)
Indemnités AMI (Pull) Accidents du travail (Pull) Enfants placés Communautés (Push) Pensionnés (secteur salarié et public) (Push
et Pull)
12. CONTRAT D’ADMINISTRATION 2013-2015 : NOUVEAUX FLUX
12. CONTRAT D’ADMINISTRATION 2013-2015 : NOUVEAUX FLUX
25
Enfants atteints d’une affection (Pull)
Chômeurs exclus (Push et Pull)
Febelfin (Pull)
SED (projet EESSI) (Push et Pull)
Données relatives à la filiation au Registre national(Push et Pull)
Données de la situation de séjour pour les étrangers au Registre national (Push et Pull)
Enfants atteints d’une affection (Pull)
Chômeurs exclus (Push et Pull)
Febelfin (Pull)
SED (projet EESSI) (Push et Pull)
Données relatives à la filiation au Registre national(Push et Pull)
Données de la situation de séjour pour les étrangers au Registre national (Push et Pull)
12. CONTRAT D’ADMINISTRATION 2013-2015 : NOUVEAUX FLUX
12. CONTRAT D’ADMINISTRATION 2013-2015 : NOUVEAUX FLUX
26
Cadastre : plateforme pour la transmission des attestations électroniques concernant tous les acteurs de tous les dossiers au Cadastre
Matching permanent des données dans les bases internes des organismes d’allocations familiales avec les nouvelles données d’identification et les nouvelles données socio-professionnelles qui sont transmises par les différentes sources authentiques
Cadastre : plateforme pour la transmission des attestations électroniques concernant tous les acteurs de tous les dossiers au Cadastre
Matching permanent des données dans les bases internes des organismes d’allocations familiales avec les nouvelles données d’identification et les nouvelles données socio-professionnelles qui sont transmises par les différentes sources authentiques
13. CADASTRE: INSTRUMENT DE PREVENTION DE LA FRAUDE
SOCIALE ET POUR L’ATTRIBUTION D’ALLOCATIONS FAMILIALES
13. CADASTRE: INSTRUMENT DE PREVENTION DE LA FRAUDE
SOCIALE ET POUR L’ATTRIBUTION D’ALLOCATIONS FAMILIALES
27
RESULTAT:
Une évaluation mensuelle du droit aux allocations familiales a pour résultat le paiement d’un montant correct à la bonne personne dans tous les dossiers
Lutte préventive contre la fraude sociale (permet d’éviter entre autres les cumuls de paiements)
RESULTAT:
Une évaluation mensuelle du droit aux allocations familiales a pour résultat le paiement d’un montant correct à la bonne personne dans tous les dossiers
Lutte préventive contre la fraude sociale (permet d’éviter entre autres les cumuls de paiements)
13. CADASTRE: INSTRUMENT DE PREVENTION DE LA FRAUDE
SOCIALE ET POUR L’ATTRIBUTION D’ALLOCATIONS FAMILIALES
13. CADASTRE: INSTRUMENT DE PREVENTION DE LA FRAUDE
SOCIALE ET POUR L’ATTRIBUTION D’ALLOCATIONS FAMILIALES