Les normes d’encadrement d’un Accueil Collectif de ?· Les normes d’encadrement d’un Accueil…

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<ul><li><p> Les normes dencadrement dun Accueil Collectif de Mineurs </p><p>qualification Type daccueils Taux dencadrement </p><p>Animateurs Directeur </p><p>Accueil de loisirs (- de 6 ans) </p><p> 1 animateur pour 8 enfants </p><p>(le directeur peut tre inclus dans leffectif dencadrement des accueils de loisirs accueillant </p><p>au plus 50 mineurs*) </p><p>Accueil de loisirs (+ de 6 ans) </p><p> 1 animateur pour 12 enfants </p><p>(le directeur peut tre inclus dans leffectif dencadrement des accueils de loisirs accueillant </p><p>au plus 50 mineurs*) </p><p>Accueil de loisirs priscolaire (- de 6 ans) </p><p>1 animateur pour 10 enfants (le directeur peut tre inclus dans leffectif </p><p>dencadrement des accueils de loisirs accueillant au plus 50 mineurs*) </p><p>Accueil de loisirs priscolaire (+ de 6 ans) </p><p>1 animateur pour 14 enfants (le directeur peut tre inclus dans leffectif </p><p>dencadrement des accueils de loisirs accueillant au plus 50 mineurs*) </p><p>- 50 % de titulaires du BAFA ou </p><p> dun diplme quivalent </p><p>- 30 % de stagiaires BAFA ou </p><p> diplme quivalent </p><p>- 20 % de personnes non qualifies </p><p>- titulaire BAFD </p><p>- stagiaire BAFD </p><p>- titulaire ou stagiaire dun titre </p><p> ou diplme quivalent </p><p> en accueil priscolaire : </p><p>accueillant plus de 80 enfants pour </p><p>une dure de plus de 80 jours, le </p><p>directeur doit tre titulaire ou </p><p>stagiaire d'un diplme </p><p>professionnel inscrit sur la liste de </p><p>larrt modifi du 9/02/07 et </p><p>inscrit au rpertoire national des </p><p>certifications professionnelles </p><p>Activits (sjour court) accessoires un accueil de loisirs </p><p>Cf. la rglementation des accueils de loisirs ; un adjoint, nomm par le directeur de laccueil, est responsable du sjour. </p><p> Accueil de jeunes </p><p>Conditions d'encadrement dfinies par une convention entre lorganisateur et la DDCS. </p></li><li><p> Sjour de vacances (- de 6 ans) </p><p>1 directeur et un animateur pour 8 enfants </p><p> Sjour de vacances </p><p>(+ de 6 ans) </p><p>1 directeur et 1 animateur pour 12 enfants </p><p> Mmes quotas rglementaires d'animateurs quen accueils de loisirs </p><p>- le directeur n'est pas comptabilis dans l'effectif d'animateurs - partir de 100 enfants accueillis, le directeur doit tre assist d1 adjoint par tranche de 50 enfants - le directeur peut tre inclus dans leffectif dencadrement des sjours accueillant au plus 20 mineurs gs de 14 ans et plus </p><p>Scoutisme </p><p>Idem qu'en accueils de loisirs et sjours de vacances </p><p>- Mmes dispositions que ci-dessus </p><p>- L arrt modifi* du 9/02/07 fixe la liste des diplmes et titres dlivrs par des associations agres de scoutisme permettant danimer et de diriger des sjours ou des accueils de loisirs de scoutisme </p><p> Sjour spcifique </p><p>(sportif, artistique, culturel, linguistique, europen-PEJA) </p><p> Leffectif de l'quipe ne peut tre infrieur 2 personnes. Une personne majeure est dsigne par lorganisateur comme directeur du sjour. Le taux dencadrement et les qualifications requises sont ceux prvus par les normes ou la rglementation relative lactivit principale du sjour et non celle relative aux accueils collectifs de mineurs. </p><p>Sjour court Ne peut tre infrieur 2 personnes </p><p>Une personne majeure sassure des conditions dhygine et de scurit dans lesquelles se droule le sjour </p><p>Sjour dans une famille </p><p>Accueil de 2 6 mineurs partir de 4 nuits conscutives organis par une personne physique </p></li><li><p> Remarques Les intervenants extrieurs ponctuels ne sont pas inclus dans les quotas dencadrement pris en compte dans la dclaration En sjour de vacances, un membre de lquipe est charg du suivi sanitaire ; il doit tre titulaire de l'attestation de formation aux premiers secours (AFPS) ou avoir suivi la formation Prvention et secours civiques de niveau1 (PSC1). </p><p>Cadres interdits </p><p> Les organisateurs sont tenus de vrifier que toutes les personnes, appeles quelque titre que ce soit prendre part un accueil de mineurs, ne figurent pas sur la liste des personnes faisant l'objet d'une mesure d'interdiction (Article R 223-3 du CASF). L'accs cette base de donne est contrle par une identification spcifique demander la DDCS. </p><p>Cas particuliers : Drogations/fonctions de direction : consulter la DDCS </p><p> - Les fonctions de direction dans les Accueils de Loisirs de moins de 50 mineurs, peuvent tre exerces par des personnes titulaires du BAFA (ou dun titre ou diplme quivalent), gs dau moins 21 ans et justifiant dau moins deux expriences de direction dune dure totale de 28 jours dans un accueil de loisirs ou en sjour de vacances entre le 31 aot 2000 et le 31 aot 2005 (arrt du 11/07/05). - Drogations possibles : Pour un sjour de vacances organis pour une dure de moins de 21 jours et pour un effectif dau plus 50 mineurs gs de plus de 6 ans, ou pour un accueil de loisirs organis pour une dure dau plus 80 jours et pour un effectif dau plus 50 mineurs, ou au cas par cas, en cas de difficult manifeste de recrutement, pour une dure qui ne peut excder 12 mois (arrt du 13/03/2007). </p><p>DDCS : JANVIER 2010 </p></li></ul>

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