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LES NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES

(IAS IFRS)

Gilbert GELARDMembre de l ’IASB

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OBJECTIFS, STRUCTURE, ORGANISATIONL’IASB ET L’UNION EUROPEENNE

NORMES ACTUELLES ETPROGRAMME DE TRAVAIL

LA CONVERGENCE

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OBJECTIF, STRUCTURE ET ORGANISATION DE L’IASB

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ROLE DE L’IASB

• ETABLIR, AU PLAN MONDIAL, LES NORMES COMPTABLES POUR LES ENTREPRISES

• OBJECTIF A COURT TERME : LES MEMES NORMES POUR LES ETATS FINANCIERS DES SOCIETES COTEES SUR TOUS LES MARCHES DE CAPITAUX, Y COMPRIS CELLES QUI SONT CONTROLEES PAR L’ETAT…

• MAIS VOCATION A NORMALISER POUR TOUTES LES ENTREPRISES, QUELLE QUE SOIT LEUR TAILLE

• L ’IFAC (IAPC) BASE SUR LES NORMES DE L’IASB SON PROJET DE NORMALISATION DES COMPTABILITES PUBLIQUES

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HISTORIQUE DE LA NORMALISATION

COMPTABLE INTERNATIONALE• 1973 CREATION DE L’IASC (par les professions comptables

de 9 pays)• 1989 CONTACTS AVEC L’OICV (IOSCO) : Premier programme

de réduction des options• 1995 ACCORD AVEC L’OICV(IOSCO) POUR COMPLETER

L’ENSEMBLE DES NORMES FONDAMENTALES (CORESET OF STANDARDS)

• 1998 ACHEVEMENT DE CE PROGRAMME• 1999 LE « STRATEGIC WORKING PARTY » PROPOSE LA

REFORME DE L’IASC• 2000 APPROBATION DE CET ENSEMBLE DE NORMES PAR

L’OICV

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HISTORIQUE DE LA NORMALISATION COMPTABLE

INTERNATIONALE (suite)• 2000 DECISION DU CONSEIL DE L’U.E D’ADOPTER LES IAS

POUR LES SOCIETES COTEES EN EUROPE POUR 2005(LISBONNE)

• MARS 2000 L’IASC APPROUVE LA REFORME : NOUVELLE« CONSTITUTION » : IL CESSE « D’APPARTENIR »

A LA PROFESSION COMPTABLELA NOUVELLE STRUCTURE SE MET EN PLACE

• AVRIL 2001 LE NOUVEL IASB SE MET EN PLACE

• JUIN 2002 L ’UNION EUROPEENNE PROMULGUE LE« REGLEMENT 2005 »

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STRUCTURE DE L’IASBPaul VOLCKERCHAIRMAN

FONDATIONIASCF

PERSONNELTECHNIQUE

CHAIRMANIAS BOARD

(IASB)

STANDARD ADVISORYCOUNCIL

IFRIC :élabore les interprétations

19 Trustees

Sir David TWEEDIE

14 membres nommés pour 5 ans, renouvelables 1 fois -Temps plein, indépendants

12 membres, volontaires, non permanents

Environ 25

experts

49 membres consul-

tatif

Nomme

dépend de

conseille

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LA FONDATION (IASCF)(organisme à but non lucratif)

• Les 19 trustees, responsables de :– veiller à la constitution, y compris pouvoir de la modifier– assurer un financement suffisant et diversifié– nomination des membres du Board, de l ’IFRIC et du SAC

• Pas d ’intervention dans le domaine technique

Garants de la validité et de l ’indépendance du processus

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LE BOARD (IASB)• SIR DAVID TWEEDIE Chairman Royaume-Uni• TOMAS JONES Vice-Chairman Etats-Unis• MARY BARTH * Etats-Unis• L: HANS-GEORG BRUNS Allemagne• ANTHONY COPE Etats-Unis• ROBERT GARNETT Afrique du Sud• L: GILBERT GELARD France• L: JAMES LEISENRING Etats-Unis• L: WARREN MC GREGOR Australie• L: TRICIA O ’MALLEY Canada• JOHN SMITH * Etats-Unis• HARRY SCHMID Suisse• L: GEOFFREY WHITTINGTON Royaume-Uni• L: TATSUMI YAMADA Japon

* mi-temps L. Liaison members

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LE BOARD (IASB)Origine professionnelle

• Auditeurs 4• Utilisateurs 1• Préparateurs 4• Normalisateurs 3• Universitaires 2• 14

• Liaison officielle avec les normalisateurs nationaux de 8 pays (Mission officielle de liaison confiée a 7 des membres) mais aussi rôle, non statutaire, de contact avec d’autres pays

• G. Gélard : France, mais aussi : Belgique, Luxembourg, Espagne, Portugal, Maroc, Algérie, Tunisie, Liban.

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IFRIC(International Financial Reporting Interpretations Committee)

• Nécessité d’interprétation faisant autorité, parce que :– le contexte international est diversifié,– les normes sont fondées sur des principes et essaient de ne pas trop aller

dans des détails spécifiques– risques d’interprétations et d ’applications divergentes

• 12 membres (à temps très partiels, volontaires) nommés par les trustees)

• Prépare des interprétations des normes.Ces interprétations sont approuvées par le Board

• Fait des suggestions au Board sur les problèmes émergents• Peut interpréter à partir du Cadre (Framework)

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L ’IASB ET L’UNION EUROPEENNE

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TEXTES EUROPEENS• REGLEMENT DE JUIN 2002 :

D’APPLICATION DIRECTE DANS LES ETATS-MEMBRES– OBLIGATOIRE :

• COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES COTEES ETABLIS, A PARTIR DE 2005,• SELON LES NORMES INTERNATIONALES (IFRS) ADOPTEES PAR L ’U.E

(Processus d ’adoption (ou de rejet) mis en place)– CHOIX :

• POUR CHAQUE ETAT MEMBRE, D’ETENDRE DE FACON OBLIGATOIRE OU OPTIONNELLE, L’USAGE DES IFRS AUX COMPTES INDIVIDUELS ET/OU AUX COMPTES CONSOLIDES DES SOCIETES NON COTEES

• EN MEME TEMPS, MODERNISATION (EN FAIT ELARGISSEMENT) DES DIRECTIVES POUR ASSURER LEUR COMPATIBILITE AVEC LES IFRS ET PERMETTRE AUX ETATS MEMBRES QUI LE SOUHAITENT DE RAPPROCHER LEUR REGLEMENTATION INTERNE DES IFRS

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AMPLEUR DE L’APPLICATION DES IFRS EN U.E (2005)

• SOCIETES COTEES DIRECTEMENT CONCERNEES + 7000

• INFLUENCE INDIRECTE SUR LEURS FILIALES (100 000 ?)

• DIFFUSION, AU-DELA, A L ’ENSEMBLE DU MILIEU

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LES NORMES ACTUELLES ETLE PROGRAMME DE TRAVAIL

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CADRE NORMATIF EN VIGUEUR

• UN CADRE : (FRAMEWORK) : N ’EST PAS UNE NORME

• 35 NORMES (IAS IFRS)

• 30 INTERPRETATIONS (SIC IFRIC)

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PROGRAMME DE TRAVAIL• EXPOSES-SONDAGES DEJA PARUS

– PREMIERE APPLICATION DES IFRS– AMELIORATION DE DOUZE DES NORMES EXISTANTES (REDUCTIONS

D’OPTIONS)– AMELIORATION DES NORMES SUR LES INSTRUMENTS FINANCERS(IAS

32 ET 39)– REGROUPEMENTS D’ENTREPRISES (PHASE I)– PAIEMENTS FONDES SUR LES ACTIONS DE L ’ENTREPRISE (SHARE

BASED PAYMENTS)• TRAVAUX EN COURS

– REGROUPEMENT D’ENTREPRISES (PHASE 2)– INFORMATIONS A FOURNIR PAR LES INSTITUTIONS FINANCIERES– CONTRATS D’ASSURANCE (PHASE 1)– RENDRE COMPTE DE LA PERFORMANCE FINANCIERE

(COMPREHENSIVE INCOME)– PRODUITS/PASSIFS : COMPTABILISATION DES PRODUITS

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PROGRAMME DE TRAVAIL (suite)

• PROJETS DE RECHERCHE OU FUTURS– CONTRATS D ’ASSURANCE (PHASE 2)– CONTRATS DE LOCATION– CONCESSIONS– CONSOLIDATION - SPE– DEFINITION DU COUT D ’ACQUISITION– APPLICATION AUX MARCHES EMERGENTS ET AUX PETITES

ENTREPRISES– INDUSTRIES EXTRACTIVES

• PLUSIEURS INTERPRETATIONS EN COURS

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LA CONVERGENCE• INSCRITE DANS LES OBJECTIFS DE L’IASB

• CHOISIR LA MEILLEURE SOLUTION PARMI LES NORMES EXISTANTES, OU EN TROUVER UNE MEILLEURE

• SE VIT AU QUOTIDIEN : PROJETS COMMUNS AVEC LES NORMALISATEURS NATIONAUX PARTENAIRES FASB, ASB, CNC, AASB etc…

• PROJET COMMUN :– Equipes communes ;– Calendrier commun ;– Résultat identique ??

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EXEMPLES DE PROJETS COMMUNS

• Première application CNC (France)

• « Performance reporting » ASB (Royaume-Uni)

• Regroupements d ’entreprises FASB (Etats-Unis)Phase 2

etc...