les investissements étrangers en algérie : bilan et ... ?· droit commercial), de l’arbitrage...

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    Les investissements trangers en Algrie : Bilan et perspectives

    Maison du Barreau de Paris, Auditorium Louis-Edmond Pettiti

    2 rue de Harlay, 75001 Paris Le Jeudi 13 Mars 2014

    COMMISSION OUVERTE DU BARREAU DE PARIS

    Paris Alger

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    Table des matires

    Propos introductifs de Matre Chems-eddine HAFIZ ........................................... 3 L'Ambassadeur dAlgrie en France ..................................................................... 6

    Premire table ronde : Investir en Algrie, Dfis et Enjeux ................................. 8 Messieurs :

    Jean-Louis Levet ................................................................................................... 8 Nacer Mohellebi13 Ben Tahar, Directeur de la lgislation des douanes......22 Djouada Khaiar, Secrtaire Gnral de lANDI....25 Moustapha Ali, directeur gnral dchanges la Banque dAlgrie30

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    Propos introductifs de Matre Chems-eddine HAFIZ

    Cest avec beaucoup de plaisir que je vous souhaite la bienvenue la Maison du Barreau qui abritera le colloque des investissements trangers en Algrie, o nous sommes accueillis par lOrdre des Avocats de Paris. Monsieur le Btonnier, Pierre-Olivier SUR, sera prsent en fin de matine et prendra la parole. Le programme de la journe est particulirement dense et je serai donc trs bref. Je suis enchant de lengouement port ce colloque. Le nombre des participants montre lintrt accord cette thmatique, lAlgrie et aux fameuses potentialits de ce pays. Cest la Commission Paris-Alger du Barreau de Paris qui a organis ce colloque. Elle est ne il y a moins dun an de la volont de Madame Christiane Fral-Schuhl, Btonnier de lOrdre qui a termin son mandat au mois de dcembre dernier. Je tenais la remercier pour la confiance quelle a place en moi en me confiant la responsabilit de cette Commission. Cette commission a moins dun an mais elle a dj accompli beaucoup de choses notamment en organisant un certain nombre de runions auxquelles de nombreux avocats venus dAlger, dOran ont assist. Malgr son extrme jeunesse, la Commission Paris-Alger se doit dtre un acteur actif dans la contribution au renforcement des liens entre les deux pays, la France et lAlgrie. En moins de dix (10) mois dexistence, la Commission a organis de nombreux vnements pour comparer la lgislation franaise et algrienne que ce soit dans le domaine des affaires (Droit des Marchs publics, droit commercial), de larbitrage avec la mise en place des Mardis de lArbitrage international , du droit priv international. Cette Commission Paris-Alger commence devenir plus ambitieuse et plus exigeante. Une ambition et une exigence qui se dclinent en projets structurants et de longue haleine. Elle projette davoir la lourde et exaltante responsabilit de contribuer la prosprit conomique des deux (02) pays et de ce fait tre plus imaginative pour crer les conditions dun investissement tranger en Algrie, bas sur la comptitivit et la croissance du pays. Limportance de ce thme a amen la Commission Paris-Alger crer LAtelier des investissements trangers en Algrie , qui sera actif ds le mois prochain.

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    Ce sera un lieu de rencontres entre spcialistes, pour changer sur des intrts communs et des problmatiques partages. Cet Atelier essayera autant que faire se peut de soumettre des propositions dans ce domaine pour faire uvre utile. Je souhaiterais exprimer ma profonde gratitude aux hauts fonctionnaires Algriens qui ont accept de venir Paris nous faire mieux connatre les contours de la lgislation sur les investissements trangers en Algrie, de partager avec nous leurs expriences et de participer lchange qui sera, jen suis convaincu, trs fructueux, avec les avocats du Barreau de Paris, les Chefs dentreprises et les chercheurs. Je suis heureux de saluer la prsence de notre confrre et Ami, Rachid OUALI, du Barreau dAlger et dautres confrres galement du Barreau dAlger et dOran qui se sont dplacs spcialement pour assister ce colloque. Cet vnement a t possible grce lAssociation Euro-Maghreb des Avocats de droit des affaires (AEMADA) et salue la prsence de son Prsident, notre confrre Mohammed Tayeb RAS. Ma gratitude stend au Bureau des Associations du Barreau de Paris et Madame Laurence Le Tixerant. Nous vous proposons au cours de cette journe deux tables rondes au cours de cette matine : la premire dveloppera les relations spcifiques entre la France et lAlgrie, les raisons pour lesquelles on investit en Algrie, ce qui est attrayant et lintrt pour les entreprises franaises dy investir. Nous aurons galement le plaisir dchanger avec Monsieur Jean-Louis Levet, dsign par le Prsident de la Rpublique Franois Hollande en mai 2013 et de qui il a reu une lettre de mission extrmement prcise dont nous parlerons tout lheure. Monsieur Jean-Louis Levet a dj donn un aperu de ce quil entrevoyait comme actions mener. Nous recevrons ensuite un industriel Algrien, Monsieur Issad Rebrab qui pendant cette premire table ronde changera avec nous. La deuxime table ronde sera plus technique. Elle regroupera des reprsentants des diffrentes structures tatiques Algriennes charges des investissements en Algrie, le ministre du Dveloppement industriel et de la promotion de l'investissement, lANDI, la Banque dAlgrie et la Direction Gnrale des Douanes. Une troisime table ronde aura lieu laprs-midi, elle sera consacre surtout aux success stories de certaines entreprises qui ont investi en Algrie et qui vont nous exposer la ralit de ce quil se passe en Algrie en termes dinvestissements.

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    Je suis persuad que nous allons effectuer aujourdhui un travail fructueux dans le cadre dun dialogue constructif afin de recueillir des impressions nouvelles et plaisantes. Merci toutes et tous et excellent colloque. Sans plus tarder jinvite son Excellence lAmbassadeur dAlgrie, Monsieur Amar Bendjama pour venir nous dire quelques mots sur linvestissement, sur ce quil entreprend dans ce domaine en tant quAmbassadeur depuis le mois de novembre. Je lui cde la parole.

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    Son Excellence, Monsieur Amar Bendjama, Ambassadeur dAlgrie en France

    Je suis en poste depuis maintenant cinq mois, venant de Bruxelles o je reprsentais mon pays auprs du Royaume de Belgique et de lUnion Europenne. Je consacrerai les dix minutes qui me sont accordes pour louverture de cette runion, pour proposer mes rflexions sur trois (03) ides :

    Tout dabord sur la relation algro-franaise qui est exceptionnellement bonne. Depuis la visite du Prsident Hollande, un certain nombre de contentieux (ce que lon appelle les irritants ) ont pu tre rgls ou du moins dpasss. Deuximement, un certain nombre de projets phares ont t lanc et se dveloppent aujourdhui de manire satisfaisante. Enfin, il y a des contacts beaucoup plus frquents entre les administrations franaises et les administrations algriennes, entre les hommes politiques franais et les hommes politiques algriens, ainsi quentre les oprateurs conomiques algriens et les oprateurs conomiques franais. Jai lhabitude de dire que ds lors que les algriens et les franais se parlent, ils arrivent rgler les problmes alors que lorsquils scrivent, les problmes se multiplient. Je conseille de vous parler. La langue franaise que nous partageons fait que le dialogue et lempathie sont facilits. Les relations sans nuage actuelles devraient peut-tre susciter un intrt plus accru de la part des investisseurs franais vers lAlgrie, un pays qui par les temps qui courent, propose des lments dattraction qui ne sont pas ngligeables : une situation macro-conomique exceptionnellement bonne, lAlgrie na pas de dette extrieure car un remboursement de tous nos engagements financiers dans les annes 2000 a t effectu par anticipation ; nous possdons des rserves de change considrables denviron 200 milliards de dollars qui sont grs prudemment par notre banque centrale ; en outre, nous avons ce que lon peut appeler un fonds souverain destin exclusivement linvestissement en Algrie, ce fonds accompagne les entreprises algriennes mais parfois aussi des entreprises trangres ds lors que les projets dinvestissement sont attractifs. Notre situation micro-conomique est toutefois moins satisfaisante, je dois le concder, tous les efforts du gouvernement tendent par consquent la rendre moins sensible aux fluctuations des prix du ptrole, nous rendre moins dpendant des revenus des hydrocarbures et surtout crer de la richesse et des emplois durables. Cest dans cette perspective que des runions comme celle-ci intressent au plus haut degr les pouvoirs publics Algriens car les

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    investisseurs ont pour objectif de crer la fois de la richesse pour eux, pour leurs associs et partenaires, mais pour lAlgrie aussi, en crant des emplois durables notamment pour notre jeunesse. Nous avons comme chaque pays un Code des investissements qui intgre normment davantages pour les investisseurs et des limites pour nous-mmes. Nous sommes attentifs aux remarques faites par nos partenaires et nous essayons de les transcender en rglant au mieux les problmes qui peuvent se poser tels que la bureaucratie, la lenteur dans la prise de dcision. En effet, nous sommes attentifs vos remarques, propositions et nous nous astreignons les prendre en compte dans la rforme de nos instruments rglementaires. Nous sommes dailleurs un des rares pays avoir nomm un Ministre charg de la dbureaucratisation . Plus tard dans la journe, quelques collgues (certains venus dAlger) vont essayer de vous prsenter des nouveauts concernant la loi de finances, les procdures en matire fiscale et de contrle des changes. Je conseille que vous les coutiez attentivement, et vous suggre ce que je recommande tous les investisseurs potentiels : venez en Algrie, faites de largent pour vous-mmes et pour les algriens, crez des emplois durables en Algrie. Je connais

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