Les fibres minérales artificielles siliceuses

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  • Laines minralesFilaments continus de verrevaluation de lexposition de la population gnrale et des travailleurs

    Les fibres minralesartificielles siliceuses

    Avis de lAfssetRapport dexpertise collectiveAnnexes

    Octobre 2008

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    253 Avenue du Gnral Leclerc 94701 Maisons-Alfort Cedex n siren 180092348

    01 56 29 19 30 01 43 96 37 67 site : http://www.afsset.fr ml : afsset@afsset.fr

    Le Directeur gnral par intrim

    Maisons-Alfort, le 13 octobre 2008

    AVIS

    de lAgence franaise de scurit sanitaire de

    lenvironnement et du travail

    Relatif aux fibres minrales artificielles : laines minrales et filaments continus de verre

    Evaluation de lexposition de la population gnrale et des travailleurs

    Saisine Afsset n 2004/012

    LAfsset a pour mission de contribuer assurer la scurit sanitaire dans le domaine de

    lenvironnement et du travail et dvaluer les risques sanitaires quils peuvent comporter. Elle fournit aux autorits comptentes toutes les informations sur ces risques ainsi que lexpertise

    et lappui technique ncessaires llaboration des dispositions lgislatives et

    rglementaires et la mise en uvre des mesures de gestion du risque.

    Prsentation de la question pose

    LAfsset a t saisie le 20 juillet 2004 par ses tutelles ministrielles, en loccurrence la Direction Gnrale de la Sant, la Direction des Etudes Economiques et de lEvaluation

    Environnementale et la Direction des Relations au Travail, afin de procder une valuation

    de lexposition actuelle et passe de la population gnrale et professionnelle aux fibres minrales artificielles siliceuses (FMA). Les principaux objectifs se dclinent en deux axes :

    prciser les applications passes et actuelles relatives ces fibres, notamment lhistorique de leur emploi, leur accessibilit, le devenir aprs usage, les caractristiques

    techniques et lvolution des matriaux fibreux avec le vieillissement de louvrage. Ltude doit galement recenser les additifs prsents dans ces fibres, les volutions

    techniques et lexistence de produits ou procds de substitution non dangereux ou

    moins dangereux en indiquant la frquence dutilisation de ces alternatives ;

    valuer lexposition de la population gnrale et professionnelle.

    Un prcdent rapport1 publi en avril 2007 a trait prioritairement des fibres cramiques rfractaires (FCR) et des fibres de verre usage spcial de type E et 475 Glass. Le prsent

    1 Afsset. (2007) : Les fibres minrales artificielles siliceuses: les fibres cramiques rfractaires et les fibres de verre usage spcial, valuation de l'exposition de la population gnrale et des travailleurs.

  • AVIS de lAfsset Saisine n 2004/012

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    rapport sintresse aux autres reprsentants des FMA : les laines minrales et les filaments continus de verre.

    Contexte

    LAfsset a confi au Comit dExperts Spcialiss (CES) Evaluation des risques lis aux

    milieux ariens linstruction de cette saisine. Ce dernier a mandat le groupe de travail

    fibres minrales artificielles pour la ralisation des travaux dexpertise.

    Les travaux dexpertise du groupe de travail ont t soumis rgulirement au CES. Le

    rapport produit par le groupe de travail tient compte des observations et lments

    complmentaires transmis par les membres du CES.

    Ces travaux dexpertise sont ainsi issus dun collectif dexperts aux comptences

    complmentaires. Ils ont t raliss dans le respect de la norme NF X 50-110 qualit en expertise avec pour objectif de respecter les points suivants : comptence, indpendance,

    transparence, traabilit.

    La partie technique relative lutilisation et aux applications passes et actuelles des laines

    minrales et des filaments continus de verre a t instruite par lAgence. LAfsset a

    auditionn certains industriels concerns, contact des organismes publics susceptibles de

    dtenir des informations, mandat des cabinets spcialiss pour faire des tudes et ralis une large revue de la littrature.

    Le groupe de travail a anim et orient les travaux raliss par lAfsset. Il a apport un regard critique sur lexpertise technique produite. Par ailleurs, il a synthtis les lments

    actuellement disponibles en matire dvaluation de lexposition de la population gnrale et

    professionnelle ces fibres, en sappuyant sur les donnes publies dans la littrature scientifique et dans un certain nombre de bases de donnes.

    LAfsset sappuyant sur lavis de son Comit dExperts Spcialiss Evaluation des

    risques lis aux milieux ariens , consult en raison de la dispersion ventuelle des

    fibres dans le milieu arien rend lavis suivant :

    Considrant les objectifs de laction 18 du PNSE visant limiter lexposition de la

    population gnrales aux fibres minrales artificielles

    Considrant lavis du CSHPF en date du 5 fvrier 2004 relatif la protection de la population

    contre les risques pour la sant de lexposition au FMA siliceuses ;

    Considrant la mise en place dun plan dactions interministriel, en date du 2 avril 2004,

    pilot par le ministre de la sant et des solidarits et dclinant les recommandations de lavis du CSHPF ;

    Le prsent avis porte explicitement sur les laines minrales et les filaments de verre

    continus. Les travaux et conclusions du groupe de travail, assembls dans un document intitul: Rapport dexpertise collective relatif aux laines minrales et aux

    filaments continus de verre , ont t adopts lors de la sance plnire du CES

    Evaluation des risques lis aux milieux ariens du 9 juillet 2008.

  • AVIS de lAfsset Saisine n 2004/012

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    LAfsset relve que

    Pour les caractristiques et la traabilit des produits :

    Les laines minrales sont des matriaux disolation thermique, acoustique et de protection

    incendie comprenant les laines de verre, les laines de roche et les laines de laitier. Elles se composent principalement de silice (40 70 %), dalumine et de divers oxydes. Au dbut des

    annes 1990, leur composition chimique a t modifie afin daccrotre la solubilit des fibres

    dans les milieux biologiques, satisfaisant ainsi aux critres dexonration de classement

    cancrogne2 de la directive europenne 97/69/CE.

    Depuis les deux dernires dcennies, la tendance est une diminution continue du diamtre des fibres produites par les industriels. A lheure actuelle, les chiffres disponibles tablissent

    ce diamtre moyen entre 3 et 8 m.

    En rgle gnrale, les laines minrales contiennent, outre des fibres, 3 5% de liants

    organiques (rsines formo-phnoliques) qui assurent la cohsion du produit et moins de 1%

    dhuile qui limite lmission de poussire et labsorption de leau. Suite une raction chimique et thermique, le liant devient solide et libre une quantit rsiduelle de

    formaldhyde (recherch pour son activit biocide) susceptible dmaner du produit lors de

    la pose ou de lutilisation. Une tude ralise la demande de lAfsset, montre que 8

    produits courants disolation tests (4 neufs et 4 anciens), ont des missions en composs

    organiques volatils (COV) respectant les seuils fixs par le protocole Afsset 20063,

    lexception du formaldhyde. Les missions de formaldhyde, principal compos dgag, peuvent perdurer, mme plusieurs annes aprs la pose, comme le montrent des essais

    raliss sur les produits anciens.

    Pour certaines applications telles que les fours lectromnagers, les producteurs europens proposent des solutions sans liant organique. Les laines de laitier ne contiennent pas de

    liant.

    En France, le march de lisolation thermique est en forte augmentation depuis 20 ans et les

    laines minrales reprsentent 60 70 % des matriaux utiliss dans le btiment. Les laines

    minrales rpondent favorablement aux exigences rglementaires, en termes disolation thermique, acoustique et de protection incendie. Leurs usages sont largement rpandus

    dans le btiment, laronautique, la construction navale, etc.

    Le btiment reprsente 90 % des usages qui concernent lisolation des toits, des murs, des

    planchers et ltanchit dans le secteur des btiments rsidentiels et non rsidentiels. La

    technique disolation des toitures utilisant la laine souffle en flocons est de plus en plus

    utilise, alors que cette technique est a priori la plus missive en termes de fibres.

    Le calorifugeage des tuyauteries ou des quipements thermiques industriels reprsente 5 %

    des quantits de laine minrale utilise.

    2 Note Q de la directive EU 97/69/CE La classification comme cancrigne ne doit pas sappliquer sil peut tre tabli que la substance remplit lune des conditions suivantes : -Un essai de biopersistance court terme par inhalation a montr que les fibres dune longueur suprieure 20 m ont une demi-vie pondre infrieure 10 jours.

    -ou un essai de biopersistance court terme par instillation intratrachale a montr que les fibres dune longueur suprieure 20 m ont une demi-vie pondre infrieure 40 jours. - Ou un essai intrapritonal appropri na montr aucune vidence dexcs de cancrognicit - Ou un essai long terme par inhalation appropri a conduit une absence deffets pathognes significatifs ou de modification noplasiques Note R La classification comme cancrigne ne doit pas sappliquer aux fibres dont le diamtre moyen gomtrique pondr par la longueur moins deux erreurs types est suprieur 6 m 3 Procdure de qualification des produits de construction sur la base de leurs missions de composs organiques volatils et de critres sanitaires. Octobre 2006. Disponible sur www.afsset.fr.

  • AVIS de lAfsset Saisine n 2004/012

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    Les autres usages, concernant un grand nombre dapplications et de