Gestion des opérations import-export

Les échanges intra-communautairesChapitre 11

1. Rappels sur la TVA

2. Obligations fiscales

3. Obligations administratives

Les échanges intra-communautaires

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Importation

Exportation

LivraisonExpédition

AcquisitionIntroduction

Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA

• Obligations fiscales

• Obligations administratives

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Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA

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Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA• La TVA est supportée par le consommateur final

• Ce sont les entreprises qui collectent la TVA pour le compte de l’Etat.

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TVA exigible = TVA collectée (sur ventes) - TVA déductible (sur achats)

Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA : Il existe 3 régimes de TVA :

• TVA sur les échanges internes➔ Versée aux impôts

• TVA sur les échanges avec les pays Tiers➔ Versée à la Douane

• TVA sur les échanges intra-communautaires➔ Versée aux impôts

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Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA

• Obligations fiscales

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Les échanges intra-communautaires

• Obligations fiscales• N° d’identification TVA

code pays (norme ISO)d'un code informatique (ou clé) de deux chiffresdu numéro Siren de l'entreprise de neuf chiffres

Exemple FR 10 855 801072

Les échanges intra-communautaires

• Obligations fiscales :• Déclaration de la TVADéclaration CA3 ou CA4 (version simplifiée)

Formulaire CA3

• Exigibilité de la TVA : le 15 du mois suivant la livraison

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Les échanges intra-communautaires

• Rappels sur la TVA

• Obligations fiscales

• Obligations administratives

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Les échanges intra-communautaires

Obligations administratives• DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)

Imprimés de DEB :DEB détaillée p83 et simplifiée p84

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Déclaration détaillée à l’export

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Déclaration simplifiée à l’import

Les échanges intra-communautaires

• Obligations administratives• DEB (Déclaration d’Echanges de Biens)

Imprimés de DEB Déclaration sur Pro.douane

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Ecran de saisie Livraison sur DEB

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Ecran de saisie Acquisition sur DEB

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• Obligations administratives

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