Les droits d’auteur en informatique

Etude de cas

de la théorie à la pratique

Plan d’analyse

I. ThéorieLa Loi, au service des développeurs et de leurs œuvres

II. PratiqueEtude de cas: l’œuvre de Caroline

I. Aspect Théorique

A. Les notions de droit

B. Les différents types de logiciels

Propriété intellectuelle

Droit d’Auteur

Droit des Marques

Brevets, certifica

ts

Partie du droit concernant les créations intellectuelles ou œuvres de l’esprit

Référence: Code de la Propriété Intellectuelle

A.Les notions du droit informatique

Droit d’Auteur

Droit moral: respect du nom et

de l’œuvre

Droit patrimonial: propriété de

l'auteur sur son œuvre

Prérogatives exclusives dont dispose un auteur sur ses

œuvres

A.Les notions du droit informatique

B. Les différents types de logiciels

Open Source

Logiciel Libre

Freeware

Shareware

Logiciel Propriét

aire

Open

source

Accès au

code source

Libre Redistribu

tion

Logiciel

Libre

Accès au

code sourc

e

Libre Redistribu

tion

Modification

Libre Utilisati

on

Freeware

Logiciel Propriéta

ireGratuit

Ne pas confondre avec Open Source ou un logiciel libre

Shareware

Logiciel Propriéta

ire

Gratuit à durée limitée

Logiciel Propriét

aire

Pas Accès au

Code Source

Pas de Modificati

on

Pas de Redistribu

tion

Usage limité

II. Aspect PratiqueL’œuvre de Caroline était-elle protégée par la loi ? L’œuvre de son concurrent indélicat est-elle davantage protégée ?

A. L’œuvre de Caroline

B. Le logiciel dérivé

C. Bilan

A. L’œuvre de Caroline

Non protégé par la LOI

Gratuit

LibreDomai

ne public

B. Le logiciel dérivé

« Tous droits réservés, redistribution et modifications interdites » = Copyright

Logiciel PropriétaireProtégé par la loi

C. Bilan

Attribution : signature de l’auteur initial (sigle : BY)

Utilisation Commerciale interdite: interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)

Pas de dérivés: impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite (sigle : ND)

Distribution: partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (sigle : SA)