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Les dLes déépenses de penses de
Bâtiment et Travaux Publics des Bâtiment et Travaux Publics des
collectivitcollectivitéés territorialess territoriales
RRééalisations 2010alisations 2010
& pr& préévisions budgvisions budgéétaires 2011 taires 2011
Plaquette rPlaquette réégionalegionale
LimousinLimousin
Septembre 2011Septembre 2011Estimations CERC Estimations CERC
dd’’apraprèès donns donnéées DGFiP au 31 mai 2011es DGFiP au 31 mai 2011
Dépenses totales en région (y.c Conseil Régional)
Montant de travaux réalisés en Bâtiment et Travaux Publics en 2010
Dépenses de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale
Répartition régionale Répartition nationale
Dépenses de Bâtiment et Travaux
Publics toutes collectivités en dehors du Conseil Régional
Part des dépenses régionales / France :
Poids de la population régionale / France :
Part des dépenses régionales / France :
Poids de la population régionale / France :
Dépenses totales en France
(y.c Conseils Régionaux)
41 601 M€ TTC : -5% / 2009 654 €/hab
13%11%
7%10%
24%
23%4% 8%
En 2010, les dépenses de Bâtiment et de Travaux
Publics des collectivités territoriales limousines
s'élèvent à 481 M€ TTC. L'effort du Conseil Régional
et des Conseils Généraux en matière de dépenses de
Bâtiment et Travaux Publics est supérieur aux 121
M€ (part de leur maîtrise d'ouvrage directe) dans la
mesure où il convient d'y ajouter les subventions
d'équipement versées aux autres collectivités.
13%12%
5%10%
22%
24%
3%11%
Région & Départements -
BâtimentRégion & Départements -
Travaux PublicsGroupements à fiscalité
propre - BâtimentGroupements à fiscalité
propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment
Communes - Travaux
PublicsSyndicats - Bâtiment
Syndicats - Travaux
Publics
1,2%
Nombre de
collectivités TP Bât
Bâtiment et Travaux
Publics (M€ TTC)
Evolution
2010/2009
1 Région 39 + 37%
3 Départements 82 - 34%
- Communauté Urbaine -
2 Communautés d'agglomérations 33
65 Communautés de communes 38
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 37
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 18
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 32
719 Communes de moins de 3 500 habitants 134
182 SIVU 22
97 SIVOM 47
TOTAL 481 - 16%
France entière 41 601
- 11%
- 11%
- 17%
1,2%
481 M€ TTC : -16% / 2009652 €/hab
Travaux Publics réalisés en 2010
Travaux de Bâtiment réalisés en 2010Dépenses régionales de Bâtiment par type de
collectivité territoriale
Dépenses régionales de Travaux Publics par type
de collectivité territoriale
Dépenses de Travaux Publics toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional
Dépenses de Bâtiment toutes collectivités
en dehors du Conseil Régional
Dépenses Bâtiment en région (y.c Conseil Régional)
Dépenses Bâtiment en France
(y.c Conseils Régionaux)
Dépenses Travaux Publics en région (y.c Conseil Régional)
Dépenses Travaux Publics en France
(y.c Conseils Régionaux)
19 776 M€ TTC : -4% / 2009311 €/hab
-4% / 2009
-6% / 2009
21 826 M€ TTC : -6% / 2009343 €/hab
En 2010, les dépenses de Bâtiment des collectivités
territoriales limousines ont atteint 208 M€ TTC, soit
1% du montant national dépensé. La part des petites
communes (moins de 10 000 habitants) s'élève à
38% de la commande totale.
En 2010, les dépenses de Travaux Publics ont atteint
273 M€ TTC en Limousin et plus de 21 826 M€ TTC
en France. Les départements constituent des maîtres
d'ouvrages importants (19%).
31%
12%50%
7%Région &
Départements
Groupements à
fiscalité propre
Communes
Syndicats
20%
17%43%
20%Région &
DépartementsGroupements à
fiscalité propreCommunes
Syndicats
Bâtiment (M€ TTC)
Région 35
Départements 30
Communauté Urbaine -
Communautés d'agglomérations 3
Communautés de communes 22
Syndicat d'agglomération nouvelle -
Communes de 50 000 habitants et plus 18
Communes de 10 000 à 49 999 habitants 8
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 17
Communes de moins de 3 500 habitants 62
SIVU 1
SIVOM 12
TOTAL 208
France entière 19 776
- 1% / 2009
208 M€ TTC : -1% / 2009282 €/hab
Travaux Publics (M€ TTC)
Région 3
Départements 52
Communauté Urbaine -
Communautés d'agglomérations 30
Communautés de communes 16
Syndicat d'agglomération nouvelle -
Communes de 50 000 habitants et plus 18
Communes de 10 000 à 49 999 habitants 10
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 15
Communes de moins de 3 500 habitants 72
SIVU 20
SIVOM 35
TOTAL 273
France entière 21 826
- 25% / 2009
273 M€ TTC : -25% / 2009371 €/hab
Méthodologie
La présente plaquette a été établie par le Réseau des Cellules Economiques Régionales de la Construction (Cerc) à partir des données
transmises par le Bureau de l’Analyse Economique des Secteurs Professionnels (Baesp) du Service de l’Economie, de l’Evaluation et de
l’Intégration du Développement Durable du Commissariat Général au Développement Durable (Ministère de Ecologie, du
Développement durable, des Transports et du Logement).
Les données comptables transmises par le Baesp proviennent de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) du ministère du
Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat . Elles concernent l’ensemble des budgets principaux et
des budgets annexes des collectivités territoriales françaises (régions, départements, communes) et des établissements publics de
coopération intercommunale (avec ou sans fiscalité propre). Les départements-régions d’outre-mer sont inclus ; compte-tenu de son
changement de statut en 2011, le territoire de Mayotte, aujourd’hui 5ème département d’outre-mer, a été intégré aux calculs des
prévisions budgétaires pour 2011 (uniquement en tant que département puisqu’il ne dispose pas de Conseil Régional).
A compter de la présente édition, les règles et coefficients utilisés ont été révisés afin de mieux approcher la réalité du terrain. Sans
changer les ordres de grandeur des montants calculés (sauf pour quelques Conseils Régionaux), cette amélioration introduit une
rupture statistique avec les éditions précédentes. Les évolutions 2009 et 2010 sont estimées à partir de chiffres 2009 recalculés.
Les montants des travaux du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics réalisés lors de l’année écoulée (2010) sont évalués à partir des
données d’exécution budgétaire 2010 centralisées au 31 mai 2011 par la DGFiP. Ces chiffres correspondent à ceux des « comptes
administratifs ».
Ces données couvrent l’ensemble des comptes relatifs à une activité BTP, tant en dépenses d’investissement qu’en dépenses de
fonctionnement (entretien) et elles sont agrégées selon des règles élaborées par le Baesp en collaboration avec le réseau des Cerc.
Lorsque l’intitulé d’un compte n’était pas suffisamment explicite, des coefficients de répartition ont été appliqués de façon à répartir
les dépenses correspondantes entre « bâtiment » et « travaux publics ».
Les prévisions budgétaires de travaux dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics de l’année en cours (2011) sont estimées à
partir des données des budgets prévisionnels centralisés au 31 mai 2011 par la DGFiP (outre ceux de quelques syndicats de communes,
les budgets 2011 de trois Conseils Généraux, le Cher, la Guyane et Mayotte sont absents sans néanmoins affecter les montants totaux
calculés pour la France entière). Les chiffres correspondants incluent donc les votes non seulement des budgets primitifs, mais aussi de
toutes les décisions modificatives votées jusqu’en mai 2011. Ces prévisions budgétaires ne constituent pas une estimation du montant
global des travaux qui seront effectivement réalisés dans l’année 2011. En effet, d’autres décisions modificatives peuvent être votées
en cours d’année, et surtout, la réalisation de nombreux travaux votés en 2011 peut s’étendre au delà.
Seules les dépenses en maîtrise d’ouvrage directe sont considérées ici. Aussi, l’effort des Régions et Départements en faveur de
l’activité BTP est sous-estimé puisque ne sont pas pris en compte les montants des subventions d’équipement données par ces
collectivités aux communes et groupements. En effet, leur prise en compte aurait généré des doubles comptes dans l’estimation
globale des montants des dépenses régionales.
Une première estimation des travaux prévus en 2011 a été calculée en multipliant le montant des travaux budgétisés au 31 mai 2011
par le « taux de réalisation avancé », rapport constaté les années précédentes entre les réalisations au 31 décembre et les prévisions
budgétaires au 31 mai.
Les dépenses par habitant sont calculées grâce aux populations municipales légales en vigueur au 1er janvier 2010 et 2011 établies par
l’INSEE.
Tous les montants financiers sont exprimés toutes taxes comprises.
Dépenses prévisionnelles de Bâtiment et Travaux Publics par type de collectivité territoriale
Répartition régionale
Prévisions de travaux de Bâtiment et Travaux Publics budgétisés en 2011
Dépenses prévisionnelles de Bâtiment
et Travaux Publics toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional
Répartition nationale
Part des dépenses régionales / France :
Poids de la population régionale / France :
Part des dépenses régionales / France :
Poids de la population régionale / France :
Dépenses prévisionnelles totales
en région (y.c Conseil Régional)
Dépenses prévisionnelles totales
en France (y.c Conseils Régionaux)
(au 31 mai)
67 736 M€ TTC : + 3% / 2010 1056 €/hab
8% 7%9%
10%
27%
25%
4%10%
+ 3% / 2010
Selon les prévisions inscrites aux budgets, les dépenses
de Bâtiment et Travaux Publics en Limousin s’élèvent à
782 M€ TTC en 2011, sur un total France de 67 736 M€
TTC, soit une dépense prévisionnelle BTP par habitant
de 1055 €, inférieure à la moyenne France (1056 €).
Notons qu'il s'agit de prévisions budgétaires, que la
réalisation des travaux correspondants s'échelonnera
au-delà de 2011. Compte tenu du taux de réalisation
avancé de 2010 (cf. note méthodologique) on peut
estimer le montant des travaux à 460 M€ pour 2011.
6% 7% 9%9%
24%
28%
3% 14%
Région & Départements
- BâtimentRégion & Départements
- Travaux PublicsGroupements à fiscalité
propre - BâtimentGroupements à fiscalité
propre - Travaux PublicsCommunes - Bâtiment
Communes - Travaux
PublicsSyndicats - Bâtiment
Syndicats - Travaux
Publics
1,2%1,2%
Nombre de
collectivités TP Bât
Bâtiment et Travaux
Publics (M€ TTC)
1 Région 30
3 Départements 70
- Communauté Urbaine -
2 Communautés d'agglomérations 47
65 Communautés de communes 94
- Syndicat d'agglomération nouvelle -
2 Communes de 50 000 habitants et plus 47
5 Communes de 10 000 à 49 999 habitants 32
21 Communes de 3 500 à 9 999 habitants 49
719 Communes de moins de 3 500 habitants 282
182 SIVU 64
97 SIVOM 66
* : Données partielles TOTAL 782
France entière 67 736
- 3,3% / 2010
782 M€ TTC : -3,3% / 20101 055 €/hab
Travaux Publics budgétisés en 2011
Travaux de Bâtiment budgétisés en 2011
Dépenses prévisionnelles régionales de Travaux
Publics par type de collectivité territoriale
Dépenses prévisionnelles régionales de Bâtiment
par type de collectivité territoriale
Dépenses prévisionnelles de Travaux Publics
toutes collectivitésen dehors du Conseil Régional
Dépenses prévisionnelles de Bâtiment toutes
collectivitésen dehors du Conseil Régional
Dépenses prévisionnelles Bâtiment
en région (y.c Conseil Régional)
Dépenses prévisionnelles Bâtiment
en France (y.c Conseils Régionaux)
Dépenses prévisionnelles Travaux
publics en région (y.c Conseil Régional)
Dépenses prévisionnelles Travaux
Publics en France (y.c Conseils Régionaux)
32 511 M€ TTC : + 4,2% / 2010 507 €/hab
+ 4,2% / 2010
35 225 M€ TTC : + 1,8% / 2010
549 €/hab
+ 1,8% / 2010
En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les
dépenses prévisionnelles de Bâtiment des
collectivités territoriales limousines s’élèvent à 324
M€ TTC (voir méthodologie). Les communes
représentent 59% de ce total prévisionnel.
En 2011, selon les montants inscrits aux budgets, les
dépenses prévisionnelles de Travaux Publics des
collectivités territoriales limousines s’élèvent à 458
M€ TTC (voir méthodologie). Les communes
représentent 48% de ce total prévisionnel.
15%
21%
58%
6%Région &
DépartementsGroupements à
fiscalité propreCommunes
Syndicats
12%16%
48%
24%Région &
DépartementsGroupements à
fiscalité propreCommunes
Syndicats
* : Données partielles Bâtiment (M€ TTC)
Région 27
Départements 20
Communauté Urbaine -
Communautés d'agglomérations 6
Communautés de communes 63
Syndicat d'agglomération nouvelle -
Communes de 50 000 habitants et plus 29
Communes de 10 000 à 49 999 habitants 13
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 22
Communes de moins de 3 500 habitants 126
SIVU 6
SIVOM 13
TOTAL 324
France entière 32 511
- 5,0% / 2010
324 M€ TTC : -5% / 2010
437 €/hab
* : Données partielles Travaux Publics (M€ TTC)
Région 3
Départements 50
Communauté Urbaine -
Communautés d'agglomérations 41
Communautés de communes 31
Syndicat d'agglomération nouvelle -
Communes de 50 000 habitants et plus 19
Communes de 10 000 à 49 999 habitants 19
Communes de 3 500 à 9 999 habitants 27
Communes de moins de 3 500 habitants 156
SIVU 58
SIVOM 53
TOTAL 458
France entière 35 225
- 2,1% / 2010
458 M€ TTC : -2,1% / 2010618 €/hab
(au 31 mai)
(au 31 mai)
Plaquette élaborée par le réseau desCellules Economiques Régionales de
la Construction (CERC)
avec le soutien
de la Région Limousin
de la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Limousin
Et des instances professionnelles :