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Les déchetsd’activités de soins

Jean-Marc DI GUARDIA

Agence régionale de Santé Nord – Pas-de-CalaisDirection de la Santé PubliqueDépartement Santé Environnement

Lens - 10 juin 2010 2

Plan de l’intervention

�Contexte général

�La réglementation relative aux déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)

�Les DASRI diffus

� Filières spécifiques à certains déchets d’activités de soins (DAS)

�Élimination des DAS en HAD

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Production de déchets en France

Source : Ademe - Les déchets en chiffres 2009

Agriculture et sylviculture 374 43,1%

Mines, carrières et BTP 359 41,4%

Entreprises 90 10,4%

Ménages 31 3,6%

Collectivités 14 1,6%

Activités de soins à risques 0,2 0,02%

868 millions de tonnes de déchetsproduits en 2006

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�Définition des DAS :Les déchets issus des activités de diagnostic, de suivi et de traitement préventif, curatif ou palliatif dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire

� Art. R. 1335-1 du code de la santé publique

� 5 catégories de DAS :�Déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM)�Déchets à risques chimiques et/ou toxiques (DRCT)�Déchets radioactifs�Déchets à risques infectieux (DASRI)�Pièces anatomiques d ’origine humaine (PAOH)

Les déchets d’activités de soins (DAS)

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Classification des DAS

DÉCHETS PROVENANT DES SOINS MÉDICAUX OU VÉTÉRINAIRE S ET/OU DE LARECHERCHE ASSOCIÉE (SAUF DÉCHETS DE CUISINE ET DE RESTAURATION NE PROVENANT

PAS DIRECTEMENT DES SOINS MÉDICAUX)

18 01 Déchets provenant des maternités, du diagnostic, du traitement ou de la prévention des maladies de l’homme

18 01 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 01 03). 18 01 02 Déchets anatomiques et organes, y compris sacs de sang et réserves de sang (sauf 18 01 03).

18 01 03* Déchets dont la collecte et l’élimination font l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection.

18 01 04 Déchets dont la collecte et l’élimination ne font pas l’objet de prescriptions particulières vis-à-vis des risques d’infection (par exemple : vêtements, plâtres, draps, vêtements jetables, langes).

18 01 06* Produits chimiques à base de ou contenant des substances dangereuses.

18 01 07 Produits chimiques autres que ceux visés à la rubrique 18 01 06. 18 01 08* Médicaments cytotoxiques et cytostatiques. 18 01 09 Médicaments autres que ceux visés à la rubrique 18 01 08.

18 01 10* Déchets d’amalgame dentaire.

18 02 Déchets provenant de la recherche, du diagnos tic, du traitement ou de la prévention des maladies des animaux

18 02 01 Objets piquants et coupants (sauf rubrique 18 02 02). …

� Annexe II art. R. 541-8 du Code de l ’environnement Lens - 10 juin 2010 6

• Déchets issus notamment des services :– hôteliers, hébergement non issus des lits des malades, administratifs

– services médicaux et médico-techniques non à risque– service d ’entretien

• Exemples :– papiers, cartons– reliefs de repas– linges, chiffons– ...

Des filières d’élimination obligatoires ou volontaires

Déchets assimilables aux déchets ménagers (DADM)

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• Déchets issus notamment des services :– de soins et unités médico-techniques– techniques et d ’entretien

• Exemples :– mercure et composés contenant du mercure– piles, stimulateurs cardiaques– bains de développement– médicaments non utilisés– solvants– ...

Déchets à risques chimiqueset/ou toxiques (DRCT)

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• Déchets issus notamment des services médicaux et médico-techniques (médecine nucléaire, radiothérapie…)

• Les sources scellées– Substances radioactives contenues dans des appareils ou des équipements médicaux

• Les sources non scellées– Généralement utilisées dans les pratiques médicales de diagnostic ou d’expérimentation en laboratoire

Déchets radioactifs

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• « Organes ou membres, aisément identifiables par un non

spécialiste, recueillis à l ’occasion des activités de soins »

(� art. R. 1335-9 du Code de la santé publique)

• Les placentas peuvent être considérés comme des déchets anatomiques et sont éliminés par la filière DASRI (Guide technique, ministère de la Santé, 1999)

Les pièces anatomiques d ’origine humaine (PAOH)

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� Les déchets qui présentent un risque infectieux du fait des micro-organismes viables ou des toxines qu’ils contiennent.

� Même en l ’absence de risque infectieux : les déchets qui relèvent de l ’une des 3 catégories suivantes :- matériels et matériaux piquants ou coupants,- produits sanguins à usage thérapeutique,- déchets anatomiques humains «non aisément identifiables».

� Les déchets assimilables aux DASRI : les déchets issus des activités d ’enseignement, de recherche et de production industrielle dans les domaines de la médecine humaine et vétérinaire ainsi que ceux issus des activités de thanatopraxie.

� Art. R.1335-1 du code de la santé publique

Définitions des DASRI

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DASRI - Risques associés

• Risque infectieux� Présence de micro-organismes pathogènes

- maladies infectieuses « classiques »

- infections opportunistes

� Mode de propagation- voie cutanéo-muqueuse

- voie aérienne

- contact direct

� Modalités d ’exposition- tout au long de la filière d ’élimination : conditionnement, collecte, entreposage, transport, traitement

� Sensibilité de l’hôte

Risques biologiques : art. R. 4421-1 et s. du Code du travail

Risque moyen de transmission après accident percutané avec exposition au

sang d'un patient infecté :- 2 à 40 % pour le VHB, - 2 à 3 % pour le VHC,- 0,3 % pour le VIH.

Source : Geres (groupe d'étude sur le risque d'exposition des soignants aux agents infectieux)

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DASRI - Risques associés• Risque mécanique

- probabilité de subir une effraction cutanée (coupure ou blessure par les "piquants-coupants-tranchants" [PCT])

- associé à la notion de "porte d'entrée" pour les agents pathogènesprésents dans les déchets

• Risque psycho émotionnel- risque ressenti

- crainte de la population ou des intervenants de la filière (le plus souvent) face à la présence de déchets d'activités de soins

L’évaluation des risques relève dela responsabilité du producteur

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Population exposée

• Personnel soignant (médical et paramédical)

• Patients (+ famille/visiteurs)

• Agents chargés de l ’élimination des déchets (collecte, transport, centres de tri, unités de traitement)

• Autres : gardiens d’immeuble,société de nettoyage,...

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DASRI

X

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�Les DASRI diffus



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� Principe général :– Elimination : ensemble des étapes depuis la production du déchet jusqu’à

son traitement final (tri, conditionnement, collecte, entreposage, transport, traitement, …)

– Le producteur est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination dans des conditions respectueuses de la santé et de l’environnement

(art. L.541-2 du code de l’environnement)

� Deux exceptions :– Les déchets des ménages : l’élimination est assurée par les communes(art. L.2224-13 du code général des collectivités territoriales)

– L’application du principe de la responsabilité élargie du producteur(art. L.541-10 du code de l’environnement)

Responsabilité de l’éliminationdes déchets

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Les producteurs de DASRI� Établissements de santé et assimilés (hôpitaux, cliniques,

maisons de retraite médicalisées, ...)� Le secteur médical diffus (professionnels de santé en exercice

libéral, laboratoires, ...)� Le secteur de la santé animale (cliniques vétérinaires, élevages, ...)� Les services d’incendie et de secours (pompiers)� Les ménages (patients en auto-traitement)� Les thanatopracteurs� Les établissements et laboratoires de recherche ou industriels� ...� Cas particuliers : Perceurs, tatoueurs (art. R.1311-5 du CSP)

Chirurgie esthétique (art. R.6322-7 du CSP)Toxicomanes

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�Gisements en France : ≈≈≈≈ 170 000 tonnes/an�Établissements de santé : ≈≈≈≈ 155 000 tonnes

�Diffus (petits producteurs) : ≈≈≈≈ 9 000 à 13 000 tonnesFaible production et forte dispersion géographique250 000 professionnels de santé libéraux

�Ménages : ≈≈≈≈ 1 000 tonnesProduction très faible et extrêmement dispersée1,1 à 1,8 millions de patients en auto-traitement

�Des dispositifs de collecte distincts

Gisement de DASRI

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�Gisements en Nord Pas-de-Calais: ≈≈≈≈ 9 800 tonnes/an�Établissements de santé : ≈≈≈≈ 7 300 tonnes

�Diffus et LABM : ≈≈≈≈ 2 500 tonnes

�Ménages : ≈≈≈≈ 80 tonnes

�Pas de difficulté signalée sur la capacité de collecte et de traitement des DASRI en Nord Pas-de-Calais

Gisement régional de DASRI

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Production de DASRI en France�Etablissements de santé

– En première approche : DASRI # 15 à 20 % des DAS totaux

– Etude Nord Pas-de-Calais 2001 : 220 à 330 kg/an/lit

• Assistance Publique des Hôpitaux de Paris # 8 000 tonnes/an

• Hôpital Nord de Marseille : 816 tonnes en 2005

• CHU de Brest : 390 tonnes en 2003 (pour 2 580 tonnes de DAS)

�Ratios « classiques » autres producteurs– Médecin généraliste : 3 à 10 kg/an

– Médecin spécialiste : 5 à 25 kg/an

– Chirurgien dentiste : 15 à 50 kg/an

– Infirmier libéral : 15 à 50 kg/an

– Vétérinaire : 20 à 100 kg/an

– Laboratoire : 300 à 2 200 kg/an

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Textes principaux relatifs aux DASRITextes spécifiques aux DASRI

Code de la santé publique : art. R.1335-1 à R.1335-14(anciennement décret n°97-1048 du 6 novembre 1997)

3 arrêtés d’application :

�Arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l’entreposage

�Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières d’élimination

�Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages

Dispositions connexes

Code de l ’environnement :

�Dispositions générales sur les déchets : responsabilité, classification ...

�Arrêtés du 20 septembre 2002 modifiés relatifs à l’incinération des déchets

�Arrêté « TMD » du 29 mai 2009 modifié relatif au transport de matières dangereuses par voies terrestres

Code du travail :

�Protection des travailleurs contre les agents biologiques (art. R.4421-1 et s.)

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Le circuit général de l’élimination

Enlèvement/transport (arrêté TMD modifié du 29/05/09)

Tri à la source (article R.1335-1 du CSP)

Entreposage (arrêté du 07/09/99)

Emballages à usage unique (arrêté modifié du 24/11/03)

Production de déchets d ’activités de soins

Traitement des DASRI (article R.1335-8 du CSP)

Tra

çabili

té(a

rrêtédu

07/

09/9

9)

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�Obligation de tri dès la production pour :

�Garantir la sécurité des personnes�Respecter la santé publique et l’environnement : s’assurer que chaque déchet suit une filière adaptée

�Maîtriser les coûts

� Art. R. 1333-5 du code de la santé publique

Le tri des déchets

Lorsque des DASRI sont mélangés dans un même contenant àd’autres déchets, l’ensemble est éliminé comme des DASRI

� Art. 6 de l ’arrêté entreposage du 7 septembre 1999

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� Collecte dans des emballages à usage unique

� Munis de fermetures temporaires et définitives

� Couleur jaune dominante

� Limite de remplissage

� Marquage (risque biologique)

� Identification du producteur

� Des exigences normalisées


� Arrêté du 24 nov 2003 modifié relatif aux emballages

Le conditionnement des DASRI

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Lens - 10 juin 2010 25�Arrêté du 24 nov 2003 modifié relatif aux emballages

A chaque type de déchets un emballage

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�Critères de choix des emballages– collecteurs adaptés à la taille des déchets à éliminer

– collecteurs adaptés à la qualité des déchets à éliminer

� Précautions d ’utilisation– ne pas dépasser la limite de remplissage

– ne jamais forcer l’introduction des déchets

– porter une attention particulière lors du remplissage et la manipulation des collecteurs

� Circulaire DHOS-DGS-DRT du 11 janvier 2005

Le choix de l’emballage garantit la sécurité des personnes

Le conditionnement des DASRI

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� Arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l ’entreposage

L’entreposage des DASRI� Un sur-emballage éventuel

Grand Récipient pour Vrac ou Grand Emballage�Réutilisable, homologué ADR, destiné à l’entreposage et au transport�Obligatoire si le pré-conditionnement n’est pas homologué ADR

Production de DASRI

Délais maximum avant traitement

> 100 kg/sem

72 heures

Entre 5 kg/mois et 100 kg/sem

1 semaine

< 5 kg/mois

3 mois(avant évacuation)

�Délais d’élimination fonction des quantités produites

� Interdiction de compactage et de congélation

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Le circuit de collecte interne en établissement de santé

�Principes de base�Le circuit des DASRI doit s’intégrer dans les autres circuits

�Utilisation des conditionnements primaires ad hoc

�Absence d’entreposage de déchets dans les zones propres

�Evacuation le plus rapidement possible du service producteur vers le local d’entreposage intermédiaire

�Conditionnements primaires préférentiellement placés dans des conteneurs mobiles (nettoyés et désinfectés régulièrement avant retour dans les services)

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Le circuit de collecte interne en établissement de santé

� Organisation de la filière d’évacuation� Aucun déchet ne doit demeurer dans la chambre du patient (sauf précaution

particulières)� Conditionnements adaptés en nombre suffisant, emplacements prédéfinis� Possibilité d’entreposage temporaire (local d’entreposage intermédiaire)

� Le local d’entreposage intermédiaire� A l’extérieur de l’unité de soins� A proximité du circuit d’évacuation� Exigences minimales :

� Réservé à l’entreposage des produits souillés�Non chauffé� Sols et parois lavables et désinfectables� Éclairage et ventilation efficace� Affichages des consignes et des protocoles internes

� Le local d’entreposage centralisé� Entreposage des collecteurs pleins avant enlèvement

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PRODUCTION< 5 kg/mois

�Entreposage à l ’écart des sources de chaleur

�Arrêté du 7 septembre 99 relatif à l’entreposage

PRODUCTION> 5 kg/mois sur un même site

ou regroupement

�Locaux exclusivement réservés àl’entreposage de déchets

�Signalisation de l’usage

�Dispositif de fermeture

�Correctement ventilés et éclairés

�Sols et parois lavables

�Arrivée d’eau avec disconnecteur et évacuation (hors services de soins)

Les locaux d’entreposage des DASRI

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�Déchets transportés par le producteur lui-même :

�Pas de prescriptions si masse transportée < 15 kg

�Arrêté « TMD » du 29 mai 2009 modifié

Le transport des DASRI

�Emballages homologués

�Véhicule aux normes (aménagement spécifique)

�Restrictions de circulation

� Nettoyage et désinfection à chaque déchargement

� Autres cas : � L’arrêté TMD s ’applique, notamment :

Lens - 10 juin 2010 32� Art. R.1335- 8 du code de la santé publique

Deux modes de traitement des DASRI

�Incinération (régime ICPE)�En incinérateur in situ (n’existe plus en France)

�En incinérateur spécifique déchets dangereux ou DASRI�En co-incinération dans une usine d’incinérationd’ordures ménagères (UIOM) sous conditions

�Arrêtés du 20 septembre 2002 relatifs à l ’incinération et la co-incinération des déchets dangereux

�Pré-traitement par désinfection�Rendre les DASRI assimilables à des déchets ménagerspuis incinération ou stockage (compostage interdit)

�Appareils validés (ministères santé et écologie)

�Circulaire du 26 juillet 1991 relative à la mise en œuvre des procédés de désinfection

des déchets contaminés des établissements hospitaliers et assimilés

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� Température > 850 °C pdt 2 s

� DASRI traités ≤ 10 % déchets traités

� Introduction directe des DASRI dans le four

� Déchets exclus :

� Arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d ’incinérations et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des DASRI

-Déchets radioactifs,

-Déchets chimiques, toxiques

-Déchets mercuriels,

-Pièces anatomiques

La co-incinération en UIOM

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� Rendre les DASRI assimilables aux ordures ménagères

� Principe : réduire la contamination microbiologique par désinfection (physique et

/ou chimique) des déchets et modifier leur aspect (broyage/galette)

� En France, les appareils doivent être validés par les ministères de la santé et de

l’écologie (20 appareils validés au 1er juin 2010)

� Installations sur site producteur ou site prestataire

(Arrêté préfectoral d’autorisation)

Le prétraitement par désinfection

-Déchets radioactifs,

-Déchets chimiques, toxiques

-Déchets mercuriels,

-Pièces anatomiques

-Déchets « ATNC »

-Déchets souillés d ’anticancéreux

Déchets exclus :

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Les sites d’incinération de DASRI

Bilan ADEME 2003

Capacités d ’incinération :204 000 tonnes

DASRI incinérés :142 800 tonnes

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Les sites de prétraitement

Bilan ADEME 2003

Capacités de désinfection :28 600 tonnes

DASRI désinfectés :21 800 tonnes

Avelin (6 000 t/an)

Harnes (3 000 t/an)

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• 1 convention entre le producteur et les prestataires de collecte et de traitement

• 1 bordereau de suivi ou un bon de prise en charge

• 1 attestation de destruction ou un récapitulatif annuel

�Arrêté du 7 sept 99 relatif au contrôle des filières

La traçabilité : les documents clefs

�

�

�

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Prévention des risques

�Art. R.1335-14 du code de la santé publique

� Mesures générales internes�Réalisation d’un état des lieux déchets�Elaboration des procédures de tri�Détermination des filières d ’élimination�Désignation de référents « déchets »�Contrôle du suivi et de l’exécution des procédures

� Information et formation�De l’ensemble des personnes susceptible d’entrer en contact avec ces déchets(y compris les intérimaires, vacataires et stagiaires)

�Adaptée suivant les intervenants et renouvelée à intervalles réguliers�Rappelée sous forme d’affiches ou de protocoles schématisés

� Intervenants�Equipement de protection individuelle�Vaccination

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�Les DASRI diffus



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Les DASRI diffus

� Producteurs de déchets qui produisent de faibles quantités (inférieures à 5 kilogrammes par mois) et qui sont dispersés géographiquement- Professionnels de santé en exercice libéral,

- Tatoueurs-perceurs,

- Eleveurs,

- Patients en auto traitement,

- ...

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�Collecte directement chez le producteur�Collecte « porte à porte »

�Collecte en apport volontaire�Point de regroupement rattaché à une activité médicale

�Point d’apport volontaire automatiquebornes automatiques

�Apport dans une déchèterie

�Point de regroupement non lié à une activité médicale

�Apport en officine de pharmacie(particuliers en auto-traitement)

La collecte en secteur diffus

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� Contexte– Augmentation du nombre de patients atteints de maladies chroniques

(cancer, diabète, hépatite, sida…)

– Développement des alternatives à l ’hospitalisation (auto traitements)

� Situations rencontrées

Patients en auto traitement (PAT)

Longue durée (6 mois et +) :Diabète (insuline/glycémie/glucagon),Hépatites B et C /interféron alpha,Sclérose en plaques /interféron bêta,Infection VIH /enfuvirtide,Retard de croissance /hormone croiss.,…

Courte durée et occasionnelle :Prévention et traitement thrombo-embolie /héparines,Infertilité ovarienne /stimulateurs ovulation,Algies vasculaires face /sumatriptan,...

Etude ORS Rhône-Alpes (octobre 2005)

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Constat synthétique

Une problématique de santé publique

• Peu de dispositifs d’élimination sur le territoire– Elimination prépondérante dans le circuit des ordures ménagères

– Accidents (AES) sur les chaines de tri, des agents en charge de la collecte, ...

– Frein au développement de la filière de compostage des ordures ménagères

• Des initiatives locales et dispersées présentant des écarts àla réglementation– Des contraintes réglementaires fortes et peu adaptées

– Des difficultés pratiques pour les ménages (anonymat, accessibilité)

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Patients en auto traitementLes orientations en cours

• Sécuriser la collecte des DASRI PAT�� Rendre obligatoire la mise à disposition gratuite des collecteurs :– Aux patients en auto traitement– Pour les produits générateurs de PCT– À la charge des fabricants– Via les officines de pharmacie

• Favoriser la mise en place de points de collecte�� Adapter certaines exigences réglementaires pour les DASRI des ménages- Convention non obligatoire pour les particuliers- Traçabilité à partir du point de regroupement (respect de l’anonymat du patient)- Contraintes de stockage adaptées (création d’un nouveau seuil associé à des exigences

spécifiques)

• Faire participer les metteurs sur le marché des produits générant des DASRI �� Mise en application du principe de la REP– Engagement 249 du Grenelle de l’environnement– Nouvel article L.4211-2-1 du Code de la santé publique– Obligation de collecte en officines en l’absence de dispositifs spécifiques

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�Les DASRI diffus



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• Traitement :– incinération dans un crématorium

• Conditionnement :– emballage rigide compatible avec la crémation

• Entreposage :– conservées entre 0 et 5°C au maximum 8 jours– congelées et éliminées régulièrement– immédiatement enlevées

• Transport : – respect de l ’ADR

L ’élimination des PAOH

� Art. R.1335-9 à 12 du CSP

Arrêté du 7 septembre 1999 relatif à l ’entreposage

Arrêté du 24 novembre 2003 modifié relatif aux emballages

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• Convention avec transporteur et crématorium

• Bordereau de suivi

• Registre nominatif des PAOH par l ’établissement de santé(attribution d ’un numéro - anonymat - à chaque PAOH reporté sur le bordereau de suivi)

• Registre par l ’exploitant du crématorium

Le contrôle des filières des PAOH

� Arrêté du 7 septembre 1999 relatif au contrôle des filières

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• Listés à l ’annexe II de l ’article R. 541-8 du code de l ’environnement

• Obligation de tenir un registre des déchets dangereux– Décret du 30 mai 2005 (art. R.541-43 du code de l ’environnement)– Contenu du registre fixé dans l ’arrêté du 7 juillet 2005

• Bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD)– Arrêté modifié du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du BSDD

• Dispositions complémentaires pour certains déchets– Déchets mercuriels– Déchets de médicament anticancéreux– Piles et accumulateurs, ...

Les déchets dangereux

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• Circulaire interministérielle spécifique du 13 février 2006

• Médicaments anticancéreux concentrés– médicaments avant préparation, restes de produits, médicaments périmés� filière spécifique aux déchets dangereux (incinération)

• Déchets souillés de médicaments anticancéreux– dispositifs médicaux et matériels utilisés pour l ’administration du produit,

poches, tubulures, compresses, gants…� filière DASRI - incinération (le prétraitement de ces déchets n ’est pas

autorisé)

Médicaments anticancéreux (DD)

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Déchets de médicamentshors « anti-cancéreux »

• Médicaments non utilisés (MNU)– résidus de préparation et de perfusion

– médicaments périmés

• Élimination– retour au fournisseur

– destruction par incinération

• MNU à usage humain détenus par les particuliers– Reprise via les officines de pharmacie (art. L.4211-2 du CSP)

– Filière Cyclamed : collecte et incinération(art. R.4211-23 à R.4211-31 du CSP)

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�Les DASRI diffus



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HAD : responsabilité de l’élimination• Article R.1335-2 du code de la santé publique

Obligation d’élimination des DASRI incombant à :1. À l'établissement lorsque ces déchets sont produits dans un tel établissement ;2. À la personne morale pour le compte de laquelle un professionnel de santé

exerce son activité productrice de déchets ;3. Dans les autres cas, à la personne physique qui exerce l'activité productrice de déchets.

• Arrêté du 20 décembre 2004 modifié fixant les conditions d’utilisation des anticancéreux injectables inscrits sur la liste prévue à l’article L. 5126-4 du code de la santé publiqueConditions d’utilisation des anticancéreux injectables administrés par un professionnel au domicile : « la procédure qui décrit les conditions d’élimination des déchets générés par l’administration des anticancéreux (DASRI et déchets toxiques en quantités dispersées). Cette procédure comporte les différentes étapes : le conditionnement et la récupération au domicile du patient, le transport et le stockage dans un lieu approprié avant leur destruction dans une structure agréée pour le faire. A défaut de tout autre prestataire de service, l’élimination des déchets est assurée par l’établissement de santé qui a rétrocédé le médicament et est à la charge du producteur des soins. Une convention détermine les modalités de facturation de cette élimination. »

Charte du réseau de cancérologie organisant la chimiothérapie a domicile

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HAD : le circuit d’élimination• Trois schémas généraux

– Collecte au domicile des patients par un prestataire– Elimination avec les déchets du professionnel de santé réalisant les

soins– Regroupement avec les autres déchets produits par la structure

• Points critiques– Planification– Traçabilité– Respect des délais d’élimination– Contraintes de transport– Disponibilité des emballages– Entreposage à domicile

⇒ Pas de solution unique :concilier les aspects pragmatiques et les coûts

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Conclusion / Perspectives / Outils

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Améliorer la gestion des DAS

• Concilier :– contraintes sanitaires : protection des personnes (internes et externes)

– aspects pragmatiques : contraintes de tri, collecte et traitement

– maîtrise des coûts : investissement et fonctionnement

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Application de la réglementation� Principaux points satisfaisants

� Cadre réglementaire et normatif, recommandations, guides de bonnes pratiques

� Filières existantes pour les plus gros producteurs(établissements de santé)

� Capacités de traitement suffisantes

� Principaux points à améliorer� Gestion des DASRI produits en milieu diffus, notamment :

� professionnels de santé d ’exercice libéral (cabinets + soins à domicile)� particuliers en auto-traitement

� Gestion de DAS spécifiques : DMIA, effluents…� Plans de réponse à certaines épidémies

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Évolutions réglementaires attendues

� Elaboration de l’arrêté « appareils de désinfection »� Modalités de mise sur le marché (attestation par un organisme tiers)� Conditions de mise en œuvre et de suivi

� Finalisation de la normalisation obligatoire des emballages� Boites à aiguilles et sacs plastiques (mise à jour)� Caisses carton et emballages pour DASRI liquides (nouvelles normes)

� Modification des arrêtés de septembre 1999� Améliorer l ’accessibilité des dispositions existantes� Introduction d’un nouveau seuil de production

� DASRI des patients en auto traitement� Dispositions réglementaires en cours d’élaboration

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Des guides nationaux

Établissements de santé

ProducteursDASRI « diffus »

Actualisation

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Des guides régionaux

Lens - 10 juin 2010 60

Agence Régionale de SantéDirection de la Santé Publique

Département Santé EnvironnementPôle Environnement Extérieur62, bd de Belfort - BP 605

59 024 Lille Cedex Tél. secr. : 03.20.62.67.94 Télécopie : 03.20.86.02.38

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