les cours generaux de droit international public de l ... · les bases d'existence du droit...

Collection de droit international

55

Robert KOLB

Les cours generauxde droit international publicde l'Academie de La Haye

Preface de Nicolas VALTICOSPresident du Curatorium de l'Academie de droit international de La Haye

Editions BruylantEditions de l'Universite de Bruxelles 2003

TABLE DES MATIERES

PAGES

PREFACE 1

TITRE 1

LES COURS GENERAUXDE DROIT INTERNATIONAL PUBLICTENUS Ä L'ACADEMIE DE LA HAYE

1. Interet des cours generaux 52. Origines du cours general 53. Gestion des cours 74. Evolution des cours 125. Table des cours generaux de droit international public 136. Präsentation des cours dans cet ouvrage 17

TITRE 2

LES COURS GENERAUXTENUS DE 1929 Ä 1999

1. A. CAVAGLIERI, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 26, 1929-1, P. 315-585 21

I. - L'auteur (A. Cavaglieri, 1880-1935) 21

II. - Le cours 221. Introduction 222. L'Etat dans les manifestations de sa personnalite internationale

(p. 340 et s) 243. L'Etat dans l'exercice de son pouvoir territorial (p. 382 et s.) 254. L'Etat dans l'exercice de son activite internationale (p. 497 et s.) 275. L'Etat dans la revendication de son droit (p. 561 et s.) 29

III. - Appreciation 29

2. A. VERDROSS, REGLES GENERALES DU DROIT INTERNATIONAL DE LA

PAIX, RCADI, VOL. 30, 1929 V, P. 275-517 31

I. - L'auteur (A. Verdross, 1890-1980) 31

II. - Le cours 321. La science du droit (p. 275 et s.) 322. Les sources du droit international (p. 290) 34

1136 TABLE DES MATIERES

PAGES

3. La Communaute internationale (p. 318 et s.) 34

4. Les competences internationales (p. 351 et s.) 36

5. Les relations internationales (p. 411 et s.) 36

6. Les moyens de coercition (p. 479 et s.) 38

III. — Appreciation 40

3. C. DUPUIS, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 32, 1930-11, p. 5-290 41

I. - L'auteur (C. Dupuis, 1863-1938) 41

II. - Le cours 42

1. Questions generales (p. 5 et s.) 422. L'Etat (p. 32 et s.) 433. La securite (p. 202 et s.) 454. Le reglement pacifique des differends et la sanction du droit

international (p. 225 et s.) 47


4. S. SEFERIADES, PRINCIPES GENERAUX DU DROIT INTERNATIONAL

DE LA PAIX, RCADI, VOL. 34, 1930-IV, p. 181-492 51

I. - L'auteur (S. Seferiades, 1873-1951) 51

II. - Le cours 52

1. Le fondement du droit international (p. 182 et s.) 52

2. Les sources du droit international (p. 205 et s.) 53

3. L'evolution historique du droit international (p. 216 et s.) 54

4. Les personnes du droit international (p. 292 et s.) 56

5. Droits et devoirs des Etats (p. 343 et s.) 57

6. Territoire de l'Etat et voies internationales de communication

(p. 401 et s.) 58

7. Le reglement pacifique des differends (p. 450 et s.) 59


5. M. BOURQUIN, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 35, 1931-1, P. 5-232 61

I. - L'auteur (M. Bourquin, 1884-1961) 61

II. - Le cours 62

1. La conception etatique du droit international (p. 9 et s.) 62

2. Sources et fondement du droit international (p. 48 et s.) 64

3. L'attribution des competences (p. 101 et s.) 68

4. L'exercice des competences (p. 135 et s.) 70

5. La sanction des irregularites (p. 202 et s.) 72


TABLE DES MATIERES 1137

PAGES

6. H. KELSEN, THEORIE GENERALE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 42, 1932-IV, p. 121-351 75

I. - L'auteur (H. Kelsen, 1881-1973) 75

II. - Le cours 78

1. La validite du droit international (p. 124 et s.) 782. Le domaine de validite du droit international (p. 138 et s.) 813. Le domaine de validite des ordres juridiques etatiques (p. 182 et s.) . . . 834. La succession d'Etats (p. 312 et s.) 86

III . - Appreciation 87

7. G. SALVIOLI, LES REGLES GENERALES DE LA PAIX, RCADI, VOL. 46,

1933-IV, p. 5-164 88

I. - L'auteur (G. Sahioli, 1891-1979) 88

II. - Le cours 89

1. Questions fondamentales 892. Les sujets du droit international (p. 38 et s.) 923. Les organes internationaux (p. 78 et s.) 954. La responsabilite internationale (p. 96 et s.) 955. La procedure internationale (p. 131 et s.) 96


8. G. SCELLE, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 46, 1933-IV, p. 331-703 98

I. - L'auteur (O. Scelle, 1878-1961) 98

II. - Le cours 100

1. L'ordre juridique international (p. 331 et s.) 1002. Le sujet de droit et la competence (p. 363 et s.) 1043. Le droit constitutionnel (p. 421 et s.) 1054. Conclusion (p. 691-3) HO


9. K. STRUPP, LES REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 47, 1934-1, p. 263-593 113

I. - L'auteur (K. Strupp, 1886-1940) 113

II. - Le cours 114

1. Les bases d'existence du droit international public (p. 266 et s.) 1142. Les sources du droit international (p. 301 et• s.) '163. Droit international et droit interne (p. 389 et s.) 1184. Les sujets du droit international (p. 418 et s.) 1195. Le delit international (p. 557 et s.) 122



PAGES

10. L. LE FÜR, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 54, 1935 IV, P. 5-307 127

I. - L'auteur (L. Le Für, 1870-1943) 127

II. - Le cours 128

1. Remarques sur l'histoire du droit international (p. 7 et s.) 128

2. Doctrines sur le fondement du droit international (p. 21 et s.) 129


4. Le reglement des differends (p. 247 et s.) 134


U.E. KAUFMANN, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 54, 1935-IV, P. 313-613 138

I. - L'auteur (E. Kaufmann, 1880-1972) 138

II. - Le cours 140

1. Questions generales (p. 313 et s.) 140

2. L'Etat (p. 328 et s.) 141

3. L'individu (p. 402 et s.) 144

4. Droit international et droit interne (p. 436 et s.) 145

5. L'idee du droit dans l'ordre international (p. 459 et s.) 145

6. La juridiction internationale (p. 524 et s.) 148


8. Les droits fondamentaux des Etats (p. 574 et s.) 149

9. Le Systeme de securite collective (p. 589 et s.) 150


12. J.L. BRIERLY, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI,

VOL. 58, 1936 IV. p. 5-237 152

I. - L'auteur (J.L. Brierly, 1881-1955) 152

II. - Le cours 153


2. L'Etat (p. 23 et s.) 157

3. Les sujets du droit international (p. 42 et s.) 159


5. L'organisation juridique de la Communaute internationale (p. 82 et s.) 160

6. Le maintien de la paix et le reglement des differends (p. 109 et s.) 161

7. L'attribution des competences etatiques (p. 145 et s.) 162

8. Les traites (p. 202 et s.) 164

9. Conclusion (p. 229 et s.) 165



PAGES

13. J. BASDEVANT, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX, RCADI.

VOL. 58, 1936-IV, P. 475-691 167

I. - L'auteur (J. Basdevant, 1877-1968) 167

II. - Le cours 168

1. Conception du droit international (p. 475 et s.) 1682. Les sources des regles generales (p. 497 et s.) 1693. L'efficacite du droit international (p. 533 et s.) 1724. L'Etat (p. 577 et s.) 1735. L'acte juridique en droit international (p. 638 et s.) 1756. La responsabilite internationale (p. 656 et s.) 176


14. H. LAUTERPACHT, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX,

RCADI, VOL. 62, 1937IV, p. 99-419 178

I. - L'auteur (H. Lauterpacht, 1897-1960) 178

II. - Le cours 180

1. Les fondements du droit international (p. 100 et s.) 1802. Les sources du droit international (p. 149 et s.) 1823. Les sujets du droit international (p. 207 et s.) 1844. Le droit des traites (p. 297 et s.) 1895. Le territoire etatique (p. 318 et s.) 1916. La responsabilite des Etats (p. 339 et s.) 191


15. J.P.A FRANCOIS, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX,

RCADI, VOL. 66, 1938-IV, p. 1-294 196

I. - L'auteur (J.P.A. Francois, 1889-1978) 196

II. - Le cours 197

1. Les theories sur le droit international (p. 5 et s.) 1972. Le domaine terrestre, maritime et aerien (p. 30 et s.) 1993. Les sujets du droit international (p. 62 et s.) 2004. Les sources du droit international (p. 156 et s.) 2035. Le reglement pacifique des differends (p. 194 et s.) 2056. Le maintien du droit (p. 246 et s.) 2077. La responsabilite internationale de l'Etat (p. 275 et s.) 207


16. J. VAN KAN, REGLES GENERALES DU DROIT DE LA PAIX. RCADI,

VOL. 66, 1938-IV, P. 299-597 209

I. L'auteur (J. Van Kan. 1877-1944) 209

II. Le cours 2101. L'epoque de l'universalisme : l'Empire romain (p. 318 et s.) 210


PAGES

2. Le Christianisme comme nouveau principe moral (p. 409 et s.) 2143. L'epoque du supranationalisme : le Saint Empire (p. 446 et s.) 215

4. L'epoque de l'internationalisine : l'epoque moderne (p. 558 et s.) 218


17. S. B. KRYLOV, LES NOTIONS PRINCIPALES DU DROIT DES GENS

(LA DOCTRINE SOVIETIQUE DU DROIT INTERNATIONAL), RCADI,

VOL. 70, 1947-1, P. 411-475 221

I. - L'auteur (S.B. Krylov, 1888-1958) 221

II. - Le cours 222

1. La notion de droit international (p. 415 et s.) 222

2. Les sources du droit international et les methodes de reglementationinternationale (p. 436 et s.) 224

3. L'Etat, sujet du droit international (p. 446 et s.) 2254. Conclusion (p. 473-4) 226


18. H. ROLIN, LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI,

VOL. 77, 1950-11, P. 309-475 227

I. - L'auteur (H. Rolin, 1891-1973) 227

II. - Le cours 228

1. La Situation actuelle du droit international (p. 309 et s.) 2282. L'Etat (p. 321 et s.) 2293. Les traites (p. 417 et s.) 2324. La responsabilite internationale (p. 441 et s.) 234


19. C. FENWICK, THE PROGRESS OF INTERNATIONAL LAW DURING THE

PAST FORTY YEARS, RCADI, VOL. 79, 1951-11, P. 5-71 236

l.-L 'auteur (C. Fenwick, 1880-1973) 236

II. - Le cours 237

1. Les progres du droit international (p. 5 et s.) 2372. La relation entre le droit international et le droit interne (p. 12 et s.) . . 2383. La participation dans la Communaute internationale (p. 19 et s.) 2384. La reconnaissance de Gouvernements de fait (p. 28 et s.) 2395. Les groupes regionaux : l'Union des Republiques americaines (p. 36 et s.) 2406. La responsabilite de l'Etat pour les dommages infliges aux etrangers

(p. 43 et s.) 2407. Les traites (p. 49 et s.) 2418. Le reglement pacifique des differends (p. 54 et s.) 2419. Les lois de la guerre (p. 60 et s.) 24210. L avenir du droit international (p. 65 et s.) 242


PAGES


20. P. GUGGENHEIM, LES PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 80, 1952-1, p. 1-189 244

I. -L'auteur (P. Guggenheim, 1899-1977) 244

II. — Le cours 245

1. Les theories sur la nature du droit international (p. 5 et s.) 2452. L'interpretation en droit international (p.51 et s.) 2463. Les sources du droit international (p. 69 et s.) 2474. Les sujets du droit international (p. 80 et s.) 2495. La responsabilite internationale (p. 132 et s.) 2506. La juridiction internationale (p. 150 et s.) 2517. Problemes fondamentaux du droit de la guerre (p. 169 et s.) 252


21. H. KELSEN, THEORIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI,

VOL. 84, 1953 III, p. 5-203 254

I. - Le cours 254

1. La nature du droit international (p. 9 et s.) 2542. Les domaines de validite du droit international (p. 62 et s.) 2593. La creation et l'application du droit international (p. 119 et s.) 2624. Les relations du droit international et du droit interne (p. 182 et s.) . . . 266

II. - Appreciation 271

22. C. DE VISSCHER, COURS GENERAL DE PRINCIPES DE DROIT

INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI, VOL. 86, 1954-11, p. 449-556 272

I. - L'auteur (C. de Visscher, 1884-1973) 272

II. Le cours 275

1. Problemes fondamentaux (p. 449 et s.) 2752. La repartition du pouvoir dans les rapports internationaux (p. 455 et s.) 2783. Le droit et le pouvoir dans le droit international positif (Sources du

droit international) (p. 471 et s.) 2804. L'Etat (p. 485 et s.) 2835. Le reglement judiciaire des differends internationaux (p. 521 et s.) . . . . 2856. Conclusion (p. 544 et s.) 287


23. G. SCHWARZENBERGER, THE FUNDAMENTAL PRINCIPLES OF

INTERNATIONAL LAW, RCADI, VOL. 87, 1955-1, P. 195-385 290

I. - L'auteur (G. Schwarzenberger, 1908-1991) 290

II. - Le cours 2921. Questions de methode (p. 200 et s.) 292


PAGES

2. La souverainete (p. 214 et s.) 2933. La reconnaissance (p. 228 et s.) 2944. Le consentement (p. 262 et s.) 2975. La bonne foi (p. 290 et s.) 2986. La legitime defense (p. 327 et s.) 3017. La responsabilite internationale (p. 349 et s.) 3038. La liberte des mers (p. 358 et s.) 3039. Conclusion (p. 372 et s.) 304


24. G. MORELLI, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 89, 1956-1, P. 441-604 306

I. - L'auteur (G. Morelli, 1900-1990) 306

II. - Le cours 307

1. L'ordre juridique international (p. 441 et s.) 3072. Les sources de droit international (p. 450 et s.) 3093. Les rapports entre l'ordre juridique international et les ordres

juridiques etatiques (p. 479 et s.) 3114. Les sujets du droit international (p. 499 et s.) 3125. Les faits juridiques (p. 584 et s.) 315


25. G.G. FITZMAURICE, THE GENERAL PRINCIPLES OF INTERNATIONAL

LAW CONSIDERED FROM THE STANDPOINT OF THE RULE OF L A W ,

RCADI. VOL. 92. 1957-11, p. 1-227 321

I. - L'auteur (G.G. Fitzmaurice, 1901 1982) 321

II. - Le cours 323

1. Le caractere obligatoire du droit international (p. 5 et s.) 3232. La superiorite du droit international (p. 48 et s.) 3253. L'unite et l'uniformite du droit international (p. 95 et s.) 3284. L'application spatiale du droit international : le territoire (p. 129 et s.) 329


26. C. ROUSSEAU. PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI,

VOL. 93. 1958-1, p. 373-550 333

I. L 'auteur (C. Rousseau, 1902-1993) 333

II. Le cours 334

1. Le concept de droit international public (p. 373 et s.) 3342. Le droit (international) comme reglementation des competences

(p. 394 et s.) 3343. Les rapports du droit international et du droit interne (p. 464 et s.) . . . 3414. Les sources du droit international (p. 475 et s.) 3435. La sanction (responsabilite internationale) (p. 521 et s.) 343


PAGES


27. Q. WRIGHT, THE STRENGTHENING OF INTERNATIONAL LAW, RCADI,

VOL. 98, 1959-III, p. 5-289 345

I. - L'auteur (Q. Wright, 1890-1970) 345

II. - Le cours 346

1. L'Etat du droit international (p. 5 et s.) 3462. Le droit et la guerre (p. 44 et s.) 3473. Le droit et les valeurs (p. 59 et s.) 3474. La securite collective (p. 81 et s.) 3495. Les faiblesses du droit international (p. 110 et s.) 3496. Les sources du droit international (p. 127 et s.) 3507. La mise de la guerre hors la loi (p. 146 et s.) 3518. L'autodetermination des peuples (p. 171 et s.) 3519. Les droits de l'homme (p. 196 et s.) 35210. Le reglement pacifique des differends (p. 223 et s.) 35211. L'avenir du droit international (p. 260 et s.) 353


28. M. S0RENSEN, PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI,

VOL. 101, 1960-III, p. 5-254 356

l.-L 'auteur (M. Sorensen, 1913-1981) 356

II. - Le cours 357

1. L'expansion du droit international (p. 5 et s.) 3572. Les principes generaux de droit (p. 16 et s.) 3573. La coutume (p. 35 et s.) 3584. Les traites (p. 52 et s.) 3615. Les resolutions des organes internationaux (p. 91 et s.) 3636. Les sujets du droit international (p. 127 et s.) 3647. La responsabilite internationale (p. 217 et s.) 3658. L'emploi de la force (p. 234 et s.) 366


29. P. REUTER, PRINCIPES DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, RCADI,

VOL. 103, 1961-11, p. 425-656 368

I. - L'auteur (P. Reuter, 1911-1990) 368

II. - Le cours 370

1. Les societes internationales et leur droit (p. 431 et s.) 3702. Le droit en tant que Systeme (p. 459 et s.) 3723. Les sujets du droit international (p. 499 et s.) 3754. Les actes juridiques (p. 531 et s.) 3755. La responsabilite internationale (p. 583 et s.) 3786. La solution des conflits internationaux (p. 620 et s.) 378


PAGES

III. Appreciation 379

30. H. WALDOCK, GENERAL COURSE ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW,

RCADI, VOL. 106, 1962-11, P. 1-251 380

I. L'auteur (H. Waldock, 1904-1981) 380

II. - Le cours 381

1. La Communaute internationale (p. 5 et s.) 3812. Le droit commun : la coutume et les principes generaux (p. 39 et s.) . . . 3823. Le droit international particulier : les traites (p. 70 et s.) 3884. La procedure judiciaire en droit international (p. 104 et s.) 3885. Les relations du droit international avec le droit interne (p. 121 et s.). . 3896. Les sujets du droit international: la reconnaissance (p. 138 et s.) 3937. La souverainete de l'Etat (p. 156 et s.) 3958. Le recours ä la force (p. 230 et s.) 397


31. E. GIRAUD, LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC ET LA POLITIQUE,

RCADI, VOL. 110, 1963 III, P. 419-809 402

I. - L'auteur (E. Giraud, 1894-1965) 402

II. - Le cours 403

1. Le droit et la politique (p. 423 et s.) 4032. Les caracteristiques essentielles du droit international (p. 566 et s.). . . . 4043. Les sources du droit international (p. 606 et s.) 4084. L'application et la sanction du droit international (p. 646 et s.) 4085. Leffectivite (p. 690 et s.) 409


32. R. QUADRI. COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI. VOL. 113, 1964 III, p. 245-483 412

l.-L 'auteur (R. Quadri 1907-1976) 412

II. - Le cours 414

1. Problemes generaux (p. 245 et s.) 4142. Le Systeme des regles internationales (p. 319 et s.) 4203. Les sujets du droit international (p. 373 et s.) 4244. Responsabilite et garantie (p. 453 et s.) 426


33. W.W. BISHOP, GENERAL COURSE OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW,

RCADI. VOL. 115, 1965 II. p. 147-470 431

I. L auteur (W. W. Bishop Jr., 1906-1987) 431

II. - Le cours 4321. Questions generales (p. 151 et s.) 432


PAGES

2. Le reglement des differends internationaux (p. 172 et s.) 4343. Le droit international et le droit interne (p. 191 et s.) 4354. Les sources du droit international (p. 214 et s.) 4385. Les sujets du droit international (p. 251 et s.) 4416. Les espaces (p. 275 et s.) 4437. Les traites (p. 338 et s.) 4478. La responsabilite internationale (p. 384 et s.) 4479. L'utilisation de la force (p. 423 et s.) 44910. Conclusion 453


34. R.Y. JENNINGS, GENERAL COURSE ON PWNCIPLES OF PUBLIC

INTERNATIONAL LAW, RCADI, VOL. 121, 1967-11, p. 323-605 454

I. - L'auteur (R. Y. Jennings, ne en 1913) 454

II. - Le cours 456

1. Les sources du droit international (p. 329 et s.) 4562. Sujets de droit et reconnaissance (p. 346 et s.) 4583. L'Etat (p. 369 et s.) 4584. La responsabilite internationale de l'Etat (p. 473 et s.) 4625. Le droit des traites (p. 527 et s.) 4666. L'utilisation de la force (p. 582 et s.) 467


35. R. MONACO, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 125, 1968-III, P. 93-335 470

I. - L'auteur (R. Monaco, 1909-2000) 470

II. - Le cours 472

1. Le fondement et l'evolution du droit international (p. 99 et s.) 4722. Les sources du droit international (p. 131 et s.) 4743. Le droit international et le droit interne (p. 248 et s.) 4774. Les sujets du droit international (p. 271 et s.) 4775. Les garanties et les sanctions (p. 289 et s.) 478


36. W. FRIEDMANN, GENERAL COURSE IN PUBLIC INTERNATIONAL LAW,

RCADI, VOL. 127, 1969-11, P. 39-246 480

I. - L'auteur (W. Friedmann, 1907-1972) 480

II. - Le cours 482

1. La societe internationale et le droit international (p. 47 et s.) 4822. Les evolutions dans la structure du droit international (p. 91 et s.) . . . . 4873. Etats nouveaux, conflits ideologiques et utilisation de la force

(p. 173 et s.) 4914. Les perspectives du droit international (p. 229 et s.) 493


PAGES


37. C. CHAUMONT, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 129, 1970 I, P. 333-528 495

I. - L'auteur (C. Chaumont, 1913-2001) 495

II. - Le cours 496

1. Vision globale du droit international (p. 343 et s.) 4962. Les grands principes du droit international (p. 370 et s.) 4993. Les sources du droit international : le röle essentiel de l'accord

(p. 417 et s.) 5034. La responsabilite internationale (p. 494 et s.) 506


38. J.E.S. FAWCETT, GENERAL COURSE ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW,

RCADI, VOL. 132, 1971-1, P. 363-558 509

I. -L'auteur (J. Fawcett, 1913 1991) 509

II. - Le cours 510

1. La souverainete, les competences et l'Etat (p. 371 et s.) 5102. Les traites (p. 403 et s.) 5113. Les competences et leur localisation (p. 427 et s.) 5124. Le «Self-Help» (p. 494 et s.) 5135. La Cour internationale de Justiee (p. 522 et s.) 517


39. P. DE VISSCHER, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI. VOL. 136. 1972-11, p. 1-202 521

I.-L auteur (P. de Viaseher, 1916-1996) 521

II. - Le cours 523

1. Notion et caracteres de l'ordre juridique international (p. 9 et s.) 5232. Les rapports entre le droit international et le droit interne (p. 24 et s.). 5263. Les destinataires et les sujets du droit international (p. 44 et s.) 5274. L elaboration du droit international (p. 61 et s.) 5285. La realisation du droit international (p. 137 et s.) 5366 La fonction juridictionnelle (p. 178 et s.) 538


40. H. MOSLER. THE INTERNATIONAL SOCIETY AS A LEGAL COMMUNITY,

RCADI. VOL. 140. 1974 IV. p. 1-320 541

I. L auteur (H. Moster. 1912-2001) 541

II. Le cours 5421. La societe internationale et la communaute juridique internationale

(p. 17 et s.) 542


PAGES



4. La cooperation internationale institutionnalisee (p. 189 et s.) 553

5. Le reglement des differends (p. 283 et s.) 555

III. — Appreciation 559

41. G.I. TUNKIN, INTERNATIONAL LAW IN THE INTERNATIONAL SYSTEM,

RCADI, VOL. 147, 1975-IV, p. 1-218 560

I. - L'auteur (G. I. Tunkin, 1906-1993) 560

II. - Le cours 561

1. Theorie generale du droit international (p. 9 et s.) 561

2. Le Systeme juridique international (p. 56 et s.) 563


4. Les organisations internationales (p. 153 et s.) 569


42. W. WENGLER, PUBLIC INTERNATIONAL LAW - PARADOXES OF A

LEGAL ORDER, RCADI, VOL. 158, 1977-V, p. 9-86 574

I. L'auteur (W. Wengler, 1907-1995) 574

II. - Le cours 576

1. La sanction en droit international public (p. 16 et s.) 5762. La qualification des situations juridiques en droit international

(p. 34 et s.) 5773. La modification du droit international (p. 46 et s.) 5784. Le droit international comme droit regulant la coexistence des Etats

(p. 53 et s.) 5785. Conclusion 578


43. E. JIMENEZ DE ARECHAGA, INTERNATIONAL LAW IN THE PAST

THIRD OF A CENTURY, RCADI, VOL. 159, 1978-1, P. 1-344 581

I. - L'auteur (E Jimenez de Arechaga, 1918-1994) 581

II. — Le cours 5821. La coutume comme source du droit international (p. 9 et s.) 582

2. Les traites (p. 35 et s.) 5873. Les principes generaux du droit international (p. 86 et s.) 5954. Les mesures collectives pour le maintien de la paix internationale

(p. 117 et s.) 5995. Le reglement pacifique des differends et la Cour internationale de

Justice (p. 143 et s.) 6026. L'Etat (p. 170 et s.) 605

7. La responsabilite internationale (p. 267 et s.) 607


PAGES


44. R.-J. DUPUY, COMMUNAUTE INTERNATIONALE ET DISPARITES

DE DEVELOPPEMENT, RCADI, VOL. 165, 1979 IV, P. 9-232 611

I. - L'auteur (R.-J. Dupuy, 1918-1997) 611

II. - Le cours 612

1. La communaute internationale (p. 21 et s.) 6122. La dialectique du pouvoir et du droit: droit relationnel et droit

institutionnel (p. 45 et s.) 6143. La dialectique de la puissance et de la justice (p. 115 et s.) 6184. Conclusion (p. 221 et s.) 623


45. M. LACHS, THE DEVELOPMENT AND GENERAL TRENDS OF

INTERNATIONAL LAW IN OUR TIME, RCADI, VOL. 169, 1980-IV,

p. 9-377 625

I. - L'auteur (M. Lachs, 1914-1993) 625

II. - Le cours 627

1. Aspects fondamentaux du droit international public (p. 19 et s.) 627

2. L'Etat (p. 29 et s.) 6273. L'autodetermination des peuples (p. 43 et s.) 628

4. Les droits de l'homme (p. 61 et s.) 629

5. La cooperation eeonomique entre Etats (p. 85 et s.) 632

6. L interdiction du recours ä la force, la securite collective, ledesarmement (p. 153 et s.) 633

7. Les sources du droit international (p. 175 et s.) 6348. La Communaute internationale et l'effectivite du droit international

(p. 239 et s.) 635


46. A. TRUYOL Y SERRA, THEORIE DU DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 173, 1981-IV, P. 9-444 638

I. - L auteur (A. Truyol y Serra, ne en 1913) 638

II. Le cours 6391. Le concept de droit international : du ius gentium romain au droit

international public moderne (p. 27 et s.) 6392. Une societe internationale en mutation (p. 53 et s.) 645

3. L'impact de la morale, des normes sociales et du politique (p. 78 et s.) . 649

4. Le fondement du droit international public (p. 104 et s.) 6545. La souverainete et la solidarite (p. 145 et s.) 6616. La seience du droit international public (p. 170 et s.) 662



PAGES

47. O. SCHACHTER, INTERNATIONAL LAW IN THEORY AND PRACTICE :

GENERAL COURSE OF PUBLIC INTERNATIONAL LAW, RCADI,

VOL. 178, 1982-V, p. 9-396 672

I. - L'auteur (O. Schachter, ne en 1915) 672

II. - Le cours 673

1. L'existence du droit international (p. 21 et s.) 673

2. La politique, les finalites et les regles en droit international (p. 40 et s.) 676

3. Les principes generaux de droit et l'equite (p. 74 et s.) 677

4. Les resolutions et les textes politiques (p. 110 et s.) 678

5. L'interdiction de I'usage de la force (p. 133 et s.) 681

6. Les contre-mesures (p. 167 et s.) 685

7. Les moyens internationaux de recours (international remedies)

(p. 188 et s.) 686

8. Les competences des Etats (p. 240 et s.) 688

9. Le nouveau droit de la mer (p. 266 et s.) 691

10. Droit international economique (p. 295 et s.) 692

11. Les droits de l'homme internationaux (p. 327 et s.) 693


48. M. VIRALLY, PANORAMA DU DROIT CONTEMPORAIN. RCADI,

VOL. 183, 1983-V, p. 9-382 698

I. -L'auteur (M. Virally, 1922-1989) 698

II. - Le cours 699

1. Droit international et politique internationale (p. 25 et s.) 699

2. Les bases juridiques de l'independance (p. 45 et s.) 701

3. L'autorite du droit international (p. 165 et s.) 710

4. Interdependance et cooperation internationale (p. 247 et s.) 714

5. Conclusion (p. 353 et s.) 718


49. P. CAHIER, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLI C:

CHANGEMENTS ET CONTINUITE DU DROIT INTERNATIONAL. R C A D I ,

VOL. 195, 1985-VI, p. 9-374 721

I. L 'auteur (P. Cahier, ne en 1932) 721

II. - Le cours 722

1. Les grands principes du droit international (p. 31 et s.) 722



4. La responsabilite (p. 253 et s.) 733

5. Le reglement pacifique des differends (p. 329 et s.) 741



PAGES

50. I. SEIDL-HOHENVELDERN, INTERNATIONAL ECONOMIC LAW,

GENERAL COURSE ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW, RCADI,

VOL. 198, 1986-III, p. 9 264 745

I. L'auteur (I. Seidl-Hohenveldern, 1918-2001) 745

II. Le cours 746

1. Les sujets du droit international economique (p. 31 et s.) 746

2. La souverainete dans le droit international economique (p. 43 et s.) . . . 7473. Les sources du droit international economique (p. 55 et s.) 7484. L'Etat dans le droit international economique (p. 76 et s.) 7515. Le röle des organisations internationales dans le droit international

general et economique (p. 105 et s.) 7546. Droits economiques fondamentaux des Etats (p. 133 et s.) 7557. Les droits de l'homme ä portee economique et la protection de la

propriete des etrangers (p. 163 et s.) 7608. La guerre economique (p. 200 et s.) 762


51. G. ABI-SAAB, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI. VOL. 207, 1987-VII, p. 15-463 764

I. - L'auteur (G. Abi-Saab, ne en 1933) 764

II. Le cours 765

1. Les methodes d'approche du droit (p. 33 et s.) 7652. Le droit international et son environnement social (p. 45 et s.) 7663. Le droit international en tant que Systeme juridique (p. 105 et s.) 7724. La fonction legislative (p. 127 et s.) 7745. La fonction juridictionnelle (p. 214 et s.) 7806. La fonction executive (p. 275 et s.) 7827. L'egalite souveraine (p. 328 et s.) 7868. L interdietion du recours ä la force (p. 352 et s.) 7879. La non-intervention (p. 380 et s.) 79010. Le droit des peuples ä disposer d'eux-memes (p. 390 et s.) 791


52. B. CONFORTI. COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI. VOL. 212. 1988-V. p. 9-210 795

I. L auteur (B. Conforti. ne en 1930) 795

II. Le cours 796

1. Droit international et Operateurs juridiques internes (p. 21 et s.) 7962 La production du droit international (les sources) (p. 63 et s.) 8013. Le contenu du droit international (p. 137 et s.) 8074. La violation du droit international (p. 171 et s.) 808

III Appreciation 811


PAOES

53. L. HENKIN, GENERAL COURSE OF PUBLIC INTERNATIONAL LA W:

POLITICS, VALUES AND FUNCTIONS, RCADI, VOL. 216, 1989 IV,

p. 9-416 813

l.-L 'auteur (L. Henkln, ne en 1917) 813

II. - Le cours 814

1. L'Etat comme base du Systeme international (p. 23 et s.) 8142. La creation du droit international (p. 45 et s.) 8153. Le respect du droit international (p. 67 et s.) 8184. Le droit international et le droit interne (p. 88 et s.) 8195. La non-intervention et l'utilisation de la force (p. 142 et s.) 8206. Les droits de l'homme internationaux (p. 208 et s.) 8247. Les competences de l'Etat (p. 275 et s.) 8268. Perspeetives pour le droit international au XXIe siecle (p. 331 et s.). . . 828


54. H. THIERRY, L'EVOLUTION DU DROIT INTERNATIONAL, COURS

GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, R C A D I , VOL. 222 ,

1990-III, p. 9-186 830

I. - L'auteur (H. Thierry, ne en 1925) 830

II. - Le cours 831

1. L'evolution du droit international (p. 17 et s.) 8312. Les techniques juridiques internationales (p. 27 et s.) 8313. Les principes du droit international (p. 123 et s.) 835


55. G. ARANGIO-RUIZ, LE DOMAINE RESERVE, L'ORGANISATION

INTERNATIONALE ET LE RAPPORT ENTRE DROIT INTERNATIONAL ET

DROIT INTERNE, RCADI, VOL. 225, 1990-VI. p. 9-484 841

I. L'auteur (G. Arangio-Ruiz, ne en 1919) 841

II. - Le cours 843

1. Introduction : la notion de competence nationale (p. 29 et s.) 8432. Etüde des textes : les conceptions traditionnelles (p. 49 et s.) 8453. Etüde des textes : la conception de G. Arangio-Ruiz (p. 107 et s.) 847

4. Etüde de la pratique (p. 173 et s.) 8505. Conclusion (p. 391 et s.) 853


56. R. HIGGINS, GENERAL COURSE ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW :

INTERNATIONAL LAW AND THE AVOIDANCE, CONTAINMENT AND

RESOLUTION OF DISPUTES, RCADI, VOL. 230. 1991-V. P. 9-342 855

I. - L'auteur (R. Higgins, nee en 1937) 855

II. - Le cours 856


PAGES

1. La nature du droit international (p. 23 et s.) 856


3. Les acteurs du Systeme juridique international (p. 68 et s.) 860

4. La repartition des competences etatiques (p. 89 et s.) 861

5. Les droits de l'homme (p. 135 et s.) 866

6. L'autodetermination des peuples (p. 154 et s.) 867

7. La responsabilite internationale de l'Etat (p. 195 et s.) 868

8. Les Nations Unies (p. 223 et s.) 870

9. La Cour internationale de Justice (p. 243 et s.) 871

10. L'equite et la proportionnalite (p. 282 et s.) 874

11. L'utilisation de la force en droit international (p. 305 et s.) 875


57. P. WEIL, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLI C:

LE DROIT INTERNATIONAL EN QUETE DE SON IDENTITE, RCADI,VOL. 237, 1992-VI, p. 9-370 882

I. - Lauteur (P. Weil, ne en 1926) 882

II. - Le cours 884

1. L'existence et le fondement du droit international (p. 41 et s.) 884

2. Le champ d'application du droit international (p. 83 et s.) 886

3. Problemes de normativite (p. 129 et s.) 888


58. TM. FRANCK, FAIRNESS IN THE INTERNATIONAL LEGAL AND

INSTITUTIONAL SYSTEM - GENERAL COURSE ON PUBLIC

INTERNATIONAL LAW, RCADI, VOL. 240, 1993-III, P. 9-498 912

I. Lauteur (TM. Franck, ne en 1931) 912

II. Le cours 913

1. «Fairness and Legitimacy» en droit international (p. 23 et s.) 913

2. L'equite (p. 62 et s.) 914

3. La democratie : le droit des peuples et des personnes de participer aux

processus de decision (p. 99 et s.) 914

4. L autodetermination des peuples (p. 125 et s.) 915

5. Peaee-making : les bons offices du Secretaire general des Nations

Unies (p. 151 et s.) 918

6. Les menaoes ä la paix et le Conseil de securite (p. 189 et s.) 921

7. La guerre juste et la guerre injuste (p. 222 et s.) 928

8. La securite collective (p. 270 et s.) 931

9. Le droit international de l'environnement (p. 343 et s.) 935

10. Le droit international economique (p. 416 et s.) 936

III - Appreciation 939


PAGES

59. F. CAPOTORTI, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 248, 1994 IV, p. 9-344 941

I. L 'auteur (F. Capotorti, ne en 1925) 941

II. - Le cours 942

1. La Communaute internationale et son droit (p. 25 et s.) 942


3. L'individu et la protection des droits de l'homme (p. 83 et s.) 945

4. Les procedures de creation du droit international (les sources)

(p. 111 et s.) 946

5. La responsabilite internationale des Etats (p. 239 et s.) 948

6. Les Nations Unies et le maintien de la paix (p. 293 et s.) 950

7. Le processus d'integration europeenne (p. 322 et s.) 952


60. I. BROWNLIE, INTERNATIONAL LAW AT THE FIFTIETH ANNIVERSARY

OF THE UNITED NATION S -GENERAL COURSE ON PUBLIC

INTERNATIONAL LAW, RCADI, VOL. 255, 1995, P. 9-228 955

I. - L 'auteur (I. Brownlie, ne en 1932) 955

II. - Le cours 956

1. Concept et efficacite du droit international (p. 22 et s.) 956

2. La formation du droit international general (p. 36 et s.) 957


4. Les mecanismes d'ordre public (p. 66 et s.) 961

5. La protection des droits de l'homme (p. 77 et s.) 963

6. La responsabilite internationale de l'Etat (p. 90 et s.) 964

7. Le territoire et les delimitations maritimes (p. 154 et s.) 966

8. L'utilisation de la force par les Etats (p. 195 et s.) 969

9. Le röle du Conseil de securite et la rule of law (p. 211 et s.) 972


61. JA. CARRILLO SALCEDO, DROIT INTERNATIONAL ET SOUVERAINETE

DES ETATS, COURS GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC,

RCADI, VOL. 257, 1996, P. 35-222 976

I. - L'auteur (J.A. Carrillo Salcedo, ne en 1934) 976

II. - Le cours 977

1. L'Etat et sa souverainete (p. 43 et s.) 977

2. Le relativisme du droit international (p. 71 et s.) 9783. Limitations du relativisme en droit international contemporain

(p. 115 et s.) 982

4. Limitation du relativisme dans les modes de formation du droit

international (p. 149 et s.) 9835. Limitations du relativisme dans les reactions ä l'illicite (p. 196 et s.). . . 987


PAGES

6. Conclusions : le recul du relativisme du droit international (p. 211 et s.) 988


62. K. ZEMANEK, THE LEGAL FOUNDATIONS OF THE INTERNATIONAL

SYSTEM. GENERAL COURSE ON PUBLIC INTERNATIONAL LAW, RCADI,

VOL. 266, 1997, P. 9-336 991

I. - L'auteur (K. Zemanek, ne en 1929) 991

II. - Le cours 992

1. La structure du Systeme international (p. 29 et s.) 9922. L'Etat (p. 66 et s.) 9953. Les organisations internationales (p. 88 et s.) 10004. Les evolutions au sein du droit international (p. 112 et s.) 10025. La fonction legislative au sein du droit international (les sources)

(p. 131 et s.) 10046. La fonction executive au sein du droit international (p. 233 et s.) 1016


63. J.A. PASTOR RIDRUEJO, LE DROIT INTERNATIONAL Ä LA VEILLE

DU VINGT ET UNIEME SIEGLE : NORMES, FAITS ET VALEURS; COURS

GENERAL DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, R C A D I , VOL. 274 , 1998 ,

p. 9-308 1026

I. L 'auteur (JA. Pastor Ridruejo, ne en 1932) 1026

II. Le cours 1027

1. Les particularites du droit international (p. 26 et s.) 10272. La creation du droit international (p. 40 et s.) 10293. L'execution du droit international (p. 63 et s.) 10314. Le reglement des differends internationaux (p. 88 et s.) 10335. Les sujets du droit international (p. 109 et s.) 10356. Les espaces en droit international (p. 215 et s.) 10457. Conclusions (p. 294 et s.) 1054


64. C. TOMUSCHAT, INTERNATIONAL LAW : ENSURING THE SURVIVAL OF

MANKIND ON THE EVE OF A NEW CENTURY, GENERAL COURSE ON

PUBLIC INTERNATIONAL LAW, RCADI, VOL. 281, 1999, P. 9-438 1057

I. L auteur (C. Tomuschat. ne en 1936) 1057

II. Le cours 1059

1. Les elements constitutifs du droit international (p. 25 et s.) 10592. La Communaute internationale (p. 72 et s.) 10633. L'Etat (p. 91 et s.) 10654. Autres sujets du droit international (p. 124 et s.) 10675. Les principes fondateurs de l'ordre juridique international (p. 161 et s.) 10716. Les fonctions de gouvernement au plan international (p. 305 et s.) . . . . 1085


PAGES

7. Conclusion (p. 435-6) 1095


ANNEXE : LE COURS GENERAL DE MME S. BASTID (1966) 1115

INDEX DES MATIERES 1115

INDEX DES NOMS 1133


les cours generaux de droit international public de l ... · les bases d'existence du droit...

Documents