les bq participatives au maroc

7/24/2019 Les Bq Participatives Au Maroc

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Banques participatives au Maroc : ce qui va changer

Que prvoit le projet de loi bancaire pour les banques "islamiques" ? Quels sont les produits prvus? Quel est

le rle du Conseil suprieur des Oulmas et de Bank Al Maghrib Entretien avec Abderrahmane

Belbachir, consultant en finance islamique, partner Al Maali Consulting Group.

Le projet de loi bancaire vient d'tre adopt par la premire chambre. Qu'apporte-t-il concrtement en matire

de finance participative?

Le nouveau projet de loi bancaire inclut ct des banques conventionnelles une nouvelle catgorie de

banques dites participatives dont l'activit et l'offre de produits doivent tre conformes aux prceptes de la

charia islamique.

C'est le premier cadre lgislatif pour la finance participative au Maroc. C'est une scurit juridique importante

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pour les diffrents acteurs: les banques, les clients et les investisseurs notamment. Ce cadre juridique, une fois

promulgu, permettra au Maroc d'octroyer des licences des banques participatives part entire, ce qui

n'tait pas le cas avec la circulaire de 2007 sur les produits alternatifs.

Quelles sont vos remarques sur ce projet de loi?

Le Maroc a choisi, l'instar de pays comme la Jordanie, le Kowet ou la Turquie, d'avoir une seule loi

bancaire incluant un chapitre sur les banques participatives, plutt que deux lois spares dans un souci de

cohrence et d'harmonisation de l'offre du secteur bancaire.

Notons qu'il s'agit, nous dit-on, d'un des textes qui a t des plus comment de notre histoire parlementaire.

Ce qui indique que les attentes sont grandes. Certains amendements ont t apports au premier texte. Certes

on peut regretter qu'il s'agisse d'un texte minimaliste- 17 articles ddis - mais qui doit notre sens

rapidement tre complt par des circulaires d'application de Bank Al Maghrib. C'est en tout cas l'engagement

pris par celle-ci.

Il faudra cependant observer l'efficacit de sacomplmentarit et mme sa duplicit avec le Conseil

suprieur des Oulmasavant de pouvoir se prononcer.

Quid des six produits prvus par ce mme projet?

Les 6 produits mentionns dans le texte, savoir mourabaha, ijara, mousharaka, moudaraba, salam et istisna,

sont les produits les plus couramment utiliss par la finance islamique, mais il faut prciser qu'ils ne sont

mentionns qu' titre indicatif, ce qui veut dire que les banques ont la possibilit de proposer bien d'autres

produits condition toutefois d'tre valides par Bank Al Maghrib aprs avis conforme du Conseil suprieur

des Oulmas. L seront testes l'ingniosit et la crativit de ces nouvelles banques participatives (ou

guichets).

Permettra-t-il de donner l'lan souhait aux produits dits alternatifs?

Essayons de tourner la page des produits alternatifs qui ne peut tre prise commerfrence suite aux

nombreuses hsitations et au manque de clart et de vision.

Tirons les conclusions de cette tape et gageons que nous ne feronsplus les mmes erreurs. Le plus difficile

sera de rtablir la confiance avec les clients. Certes, les enqutes ont dmontr que trs peu de Marocains

taient au courant de l'existence de ces produits dits alternatifs. Mais avec la nouvelle loi, nous nous inscrivonsdans une autre perspective et certainement une autre dynamique. Nous passons de l'alternatif au participatif.

Les mmes enqutes ont dmontr un intrt certain de nos concitoyens pour la finance islamique.



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En outre, les analystes internationaux considrent le march marocain comme des plus prometteurs. On peutds lors s'attendre un lan favorable tout en restant prudent, il reste encore des inconnues auxquelles devront

rpondre rapidement les principaux acteurs concerns savoir les banques participatives, la Banque du Maroc

et bien sr le Conseil suprieur des Oulmas.

Qu'est ce qui va changer pour les clients?

Nous sommes dans une nouvelle vision avec cette fois-ci un texte de loi qui ne peut que rassurer le client.

Ensuite, certainement une plus grande transparence qui a largement fait dfaut durant le lancement des

produits alternatifs et la confusion engendre pour le client. Avec l'adoption de la nouvelle loi, nous aurons

des produits certifis conformes la charia par la plus haute instance religieuse du pays, le Conseil suprieur

des Oulmas. Il y a l un signe clair pour une catgorie de clients cibles.

En termes de produits alternatifs, le client tait en fait limit un seul produit, la mourabaha. La loi donne

l'occasion aux nouvelles banques participatives d'innover autour des six produits proposs et mme au-del

puisque la liste n'est pas limitative. Une gamme complte et diversifie ne pourra que stimuler l'apptit du

client.

Enfin soulignons, qu'avec la possibilit d'ouvrir des comptes d'investissement, le client aura une nouvelle

relation avec sa banque. Il ne sera plus le l'emprunteur mais le partenaire de sa banque. Ce qui induit un autre

type de relation c'est la nature mme de la finance islamique quine se limite pas la seule

interdiction de l'intrt. Le banquier et le client seront-ils prts sortir de la logique conventionnelle pour

s'inscrire dans lanouvelle vision participative? C'est notre lgre crainte pour la phase de lancement. Pour un

public largement non initi, le succs passera par une clart de l'information et un accompagnement

pdagogique.

Comment se fera le contrle par Bank Al Maghrib? Quel sera son pouvoir rel?

Bank Al Maghrib, qui est l'organe de supervision, participe naturellement l'laboration de ce nouveau cadre

rglementaire (projet de loi et textes d'application). Son rle sera l'octroi des agrments des banques

participatives mais aussi leur supervision, l'instar des banques conventionnelles. Cependant, tant donn la

nature des banques participatives, il y aura galement un contrle plus appropri pour certaines questions

prudentielles lies la gestion du risque spcifique.Bank Al Maghrib devra galement mettre en place les

mesures d'accompagnement pour le dveloppement de la finance participative au Maroc.

Idem pour le Conseil suprieur des Oulmas. Quel sera exactement son pouvoir? Et quelle diffrence avec lesystme du sharia board?



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Il s'agit l d'une spcificit pour les institutions participatives. La loi stipuleclairement que leConseil

suprieur des Oulmassera l'instance en charge de la conformit des produits commercialiss par les banquesparticipatives. Concrtement, tout produit devra tre avalis quant sa conformit par l'instance avant de

pouvoir tre commercialis. Une garantie importante pour le client.

Nous pensons que le Maroc a fait le bon choix en concentrant la conformit au sein d'une instance unique et

nationale et non le choix d'un sharia board par banque. Ce choix ne manquera pas d'apporter une certaine

harmonie dans la pratique du secteur et vitera les divergences. Nous ne savons que trs peu de choses pour le

moment en ce qui concerne son mode de fonctionnement, si ce n'est l'appel des experts des mtiers de la

finance en appui leur travail purement religieux.

La loi autorise les banques participatives mettre des produits d'assurance ou d'assistance. Quelles seront les

caractristiques de ces produits? Quelles diffrences par rapport aux produits classiques?

L'offre de produits d'assurancetakafulest indispensable pour complter l'offre de produits bancaires

conformes la charia.Il s'agit d'une forme de produits d'assurance ou d'assistance qui revt la forme de

garantie mutuelle et dont les fonds sont investis conformment au droit islamique.

Au Maroc, l'amendement de la loi n 17-99 portant Code des assurances devrait permettre d'inclure desdispositions relatives la rglementation du takaful.

Qu'en est-il des rgles prudentielles propres aux banques participatives?

Le Maroc adhre une srie de rglementations internationales qui encadrent l'activit des institutions de

crdit, notamment le Comit de Ble. Les banques participatives entrant dans le cadre de la supervision

bancaire devront par consquent aussi rpondre ces exigences.

Etant donn certaines spcificits des banques participatives, principalement au niveau de la gestion des

risques, une instance particulire, l'IFSB (Islamic Financial Service Board) a dj promulgu une srie de

normes spcifiques.Notre pays tant membre de cette instance dont le sige est en Malaisie, il devrait

normalement tenir compte de ces normes spcifiques.

Un fonds de garantie des dpts sera mise en place. Quel sera son statut, son autorit, son fonctionnement et

sa composition?

Ici galement et du fait de la spcificit des banques participatives, le texte de loi stipule la mise sur pieds

d'un fonds de garantiedes dpts des banques participatives, un fondsdistinct de celui des banques classiques



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qui sera conforme aux normesde la charia.

Il estdestin indemniser les dposants des banques participatives en cas d'indisponibilit de leurs dpts et

de tous autres fonds remboursables. Ce fonds peut galement, titre prventif et exceptionnel, accorder une

banque participative en difficult et dans la limite de ses ressources, des concours remboursables ou prendre

une participation dans son capital. Ce type de fonds de garantie existe dj dans d'autres pays comme la

Malaisie.

Quelles sont les conclusions du rapport labor rcemment par Al Maali Consulting Group sur la finance

islamique?

Le rapport consacr l'tat des lieux et aux perspectives de la finance islamique au Maroc a t labor par

Thomson Reuters, avec un partenariat stratgique de Al Maali Consulting Group. Il a estim que le

dveloppement de cette industrie permettra d'atteindre court terme - d'ici 2018 - entre 3 et 5% du total des

actifs bancaires au Maroc, soit un potentieltotald'environ 70 milliards de dirhams.

Pour ce faire, oninsiste sur la ncessit de dvelopperun plan stratgique sur 5 10 ans fond sur la base

d'une vision claire afin de donner un signal fort au march et aux investisseurs.

Il attire par ailleurs l'attention sur le fait quele Maroc est bien positionn pour attirer les investissements

trangers et les flux de capitaux bancaires des investisseurs islamiques du Moyen Orient et de Malaisie.

Le Maroc dispose aussi de conditions idoines pour se positionner en tant que Hub Africain de la finance

islamique et d'attirer une partie des liquidits.

De nombreux secteurs conomiques en particulier l'industrie financire ont adopt une stratgie rgionale et

sont devenus des acteurs cls en Afrique.

Il s'agit donc bien d'une opportunit historique saisir pour le Maroc.


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