les bibliothèques dans la réforme territoriale [en Île-de-france]
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Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015
Cible 95Eaubonne, 29 janvier 2015
Les bibliothèques dansla réforme territoriale
Questionnementset perspectives
Dominique Lahary – [email protected]://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.com
Bibliothécaire retraité, membre de l’Association des Bibliothécaires de France
Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015
Plan Introduction
1. Comment le millefeuille est venu à la France et comment les bibliothèques s’y sont nichées
3. La réforme territoriale, quel feuilleton !
4. Rien ne change pour les bibliothèques, vraiment ?
5. Compétences, subsidiarité, proximité
Conclusion :Et maintenant, qu’est-ce qu’on fait ?
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Introduction
Les bibliothèques dans la réforme territoriale / Dominique Lahary. Cible95, Eaubonne, 29/01/2015
Introduction
« C’est compliqué, on n’y comprend rien »
Tâchons d’y voir clair avec simplicité
Quand le cadre territorial d’organisationdes politiques publiques évolue, aucun secteur n’y est étranger
« Ça change tout le temps »
Distinguons les péripéties successivesdes tendances lourdes
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Introduction
Un parti pris professionnel
La question n’est pas ce qu’on en pense comme citoyen
mais comment les bibliothèques peuvent conforter leur place dans un environnement institutionnel qui change
Une prétention
Contribuer au dossier général« par le petit bout de la lorgnette »
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Opportunisme !
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1
Commentle millefeuille
est venu à la France
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Les enchevêtrements de l’Ancien régime
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Décisions de l’Assemblée nationale
La Révolutionredessine le territoire
14 décembre 1789 : création des communes
22 décembre 1789 : création des départements
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Naissance timide de la région
29 avril 1969 : échec du référendum de Charles de Gaulle sur la régionalisation
5 juillet 1972 : loi portant création et organisation des régions
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La décentralisation, acte 1
Deux échelons acquièrent une clause de compétence générale (et un président !)et se voient transférer des compétences d’État :
Le département
La région
1982-1986
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La décentralisation, acte 1
Le « millefeuille » est né !
Mais chaque couche est au même niveau :aucune subordination, seulement des
subventions « descendantes »
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L’intercommunalité
1890-1992 De l’intercommunalité spécialisée à
l’intercommunalité généraliste
1999 Loi de renforcement et de
« simplification » et lacoopération intercommunale,dite « loi Chevènement »
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Com-Intercos
Bib. asso.
BM BIC
Intercommunalités
Asso. Communes
Gestion Subvention
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Départements
Bib. asso.
BM BIC BDP
Départements
Gestion Subvention
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Régions
Régions SRL
Bib. asso.
BM BIC
Gestion Subvention
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EtatEtat
BM BIC BDP BnF, BPI…
FILL
SRL
Gestion Subvention
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ToutTableau généralEtat
Bib. asso.
BM BIC BDP BnF, BPI, …
SRLRégions
Départements
Intercommunalités
Asso. Communes
FILL
Gestion Subvention
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Et ça marche
BIBLIOTHÈQUES
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3
La réforme territoriale, quel feuilleton !
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La réforme territoriale
Sarkozy-Fillon, 2010 Renforcement de
l’intercommunalité
Création desmétropoles
Suppression de lacause de compétencegénérale des départementset des régions
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La réforme territoriale
Hollande-Ayrault Loi de modernisation
de l’action publiqueterritorialeet d’affirmationdes métropoles« MA(T)PAM »
« L’acte 3 de la décentralisation »
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La loi MAPAM ou MATPAM
Chefdefilatpour les régions, les départements, les communes
Conférences territoriales d’action publiquepour les régions, les départements, les communes
Métropolesdès 400 000 habitants
spécificités pour Paris, Lyon, Aix-Marseille
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Chefdefilat
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Chefdefilat
Régionsaménagement et développement durable du territoire, protection de la biodiversité, climat, qualité de l’air, énergie, développement économique, soutien de l’innovation, intermodalité des transports,
soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche
Départementsaction sociale, développement social, contribution à la résorption de la précarité énergétique, autonomie des personnes, solidarité des territoires
Communesmobilité durable, organisation des services publics de proximité, aménagement de l’espace et développement local
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Conférence territoriale d’action publiquedans chaque région
ObjectifFavoriser un exercice concerté des compétences
CompositionPrésidents région, départements, EPCI
représentants des communes(3 par département selon tranches 3 000/3 500 hb)
FonctionnementCommissions thématiques
Plans, schémas, conventions d’exercice concerté de la compétence
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Conférence territoriale d’action publiquedans chaque région
« Lorsque l'exercice d'une compétence autre que celles mentionnées à l'article L. 1111-9 [= celles faisant l’objet d’un chefdefilat] est partagé entre plusieurs catégories de collectivités territoriales, chaque collectivité territoriale ou établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre attributaire de cette compétence peut formuler des propositions de rationalisation de son exercice. Ces propositions font l'objet d'un débat au sein de la conférence territoriale de l'action publique »
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La réforme territoriale
Hollande-Valls, [en cours] 2 fois moins de
régions
Disparitiondesdépartements
Nouvelles fusionsintercommunales
« Le bigbang territorial »
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Le projet de loi NOTRe(Nouvelle Organisation Territoriale de la République)
Après l’adoption en 1e lecture du Sénat (27/01/2015)(par 192 voix pour et 11 voix contre)
Début de « dévitalisation » des départementsTransferts aux régions (collèges, transports scolaires, routes) REFUSÉ
Redécoupages et fusions d’EPCISeuil de 20 000 habitants (5 000 en montagne) REFUSÉ
Compétences partagées : culture, sports, tourismeMais guichet unique de subvention
Schéma départemental d’accessibilité des services au publicélaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départemental
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Les lois : rappelRéforme territoriale, 2010
Loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales VOTÉ et en partie abrogé
MAPAM ou MATPAM, 2014Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles VOTÉ
Régions, 2014
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral VOTÉ
NOTRe, 2015 ?Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République 1e lecture au Sénat, 16/12/2014-27/01/2015
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Les spécificités franciliennesGrand Paris
Loi MATPAM :Suppression des départements de la première couronne
Suppression des EPCI inclus dans leur périmètre
Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat :
création des « établissements publics territoriaux » d’au moins300 000 hb avec personnalité juridique d’EPCI
nouveau délai d’adhésion pour les communes limitrophes
Agglomérations de « l’unité urbaine »
Loi MATPAM seuil 200 000 habitantssauf dérogation préfectorale liée à la géographie physique, humaine et administrative du secteur concerné
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Les spécificités franciliennesÉtablissements publics territoriaux du Grand Paris
Parmi les compétences (Loi NOTRe, 1e lecture au Sénat) :Construction, aménagement, entretien et fonctionnementd'équipements culturels, socioculturels, socio éducatifs‑et sportifs d'intérêt territorial
Nouveaux périmètres des EPCI de « l’unité urbaine »
Schéma régional de coopération établi par le Préfeten discussion jusqu’à cet été
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4
Rien ne changepour les bibliothèques,
vraiment ?
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La commune
Elle demeureMais l’intercommunalité peut se renforcer
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L’intercommunalité
La dynamique est intercommunale
Les bibliothèques y ont toute leur place
La palette des possiblesServices au public
Transferts éventuels partiels ou totaux
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Les fusions intercommunales
Deux principes généraux Le nouvel EPCI reprend toutes les
compétences des EPCI préexistants Possibilité de retour aux communes des
compétences optionnelles dans les 3 mois
Mais…Possibilité d’interpréter différemment la notion « d’intérêt communautaire »
2 ans pour la reformuler
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Les fusions intercommunales
Fusions et regroupementsLes acquis, point d’appui et non carcan
Pragmatisme et progressivité
La généralisation des compétences
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Les départements
Beaucoup de bruit pour rien ?Une compétence obligatoire à préserver
Choisir : Encourager le développement local ou entretenir la dépendance ?
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Les départements
Beaucoup de bruit pour rien ?Une compétence obligatoire à préserver
Choisir : Encourager le développement local ou entretenir la dépendance ?
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Les régions
La collectivité région et ses organismes associés
Les SRL
L’espace régionalLa bonne échelle pour certaines coopérations
Les conférences territoriales d’action publiqueUne chance pour des répartitions concertées
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Mais aussi
Le schéma départemental d’accessibilité des services au publicLes élaboré par l’État les EPCI et soumis à l’avis du conseil régional et du conseil départementalPourquoi de pas y mettre la lecture publique ?
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L’État
Quel avenir pour les DRAC ?Maintien à l’État dans toute les régions ?
Effectifs, missions
Quel rôle pour la BPI, la BnFdans le domaine de la coopération
Quelles missions pour le SLL ?Statistiques, analyses, impulsions
Concours particulierPourvu que ça dure !
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5
Compétences,subsidiarité,
proximité
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Le cadre
Compétences et politiques publiquesLa loi définit l’organisation territoriale de la République
Elle définit leurs compétences
Ce qui compte ensuite ce sont les politique publiques qui sont élaborées, définies, mises en oeuvre
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Quel est le bon, niveau pour chaque tâche / mission
Efficacité fonctionnelle théorique
Conditions de la motivation
Efficacité fonctionnelle réelle
Subsidiarité !!!
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Le maillage
Mutualisation ne veut pas dire…… perte de proximité
Le maillage idéalUne bibliothèque toutes les 30 mn
Complémentarité entre équipements de proximité et équipements rayonnants
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Conclusion :
Et maintenant,
qu’est-ce qu’on fait?
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Qu’est-ce qu’on fait ?
Au niveau national…Faire des propositions sur les projets de loi ?
Échanges avec les associations d’élus et le ministère
Au niveau régionalSensibiliser les acteurs locaux
Favoriser une organisation régionale des compétences
Veiller au développement intercommunal
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Qu’est-ce qu’on fait ?
Organiser les services publics locaux
dans une période où les moyens financiers des collectivités ne sont pas appelés à progresser :
Ne conservons pas notre mental« des 30 glorieuses »
Bon courage à tou(te)s