LES AUTRES REGULARISATIONS DES CHARGES ET DES PRODUITS

1-Principe

En vertu de l’article 39 du droit comptable, le résultat de chaque exercice doit être indépendant de celui qui lui précède et de celui qui le suit : principe d’indépendance ou séparation ou spécialisation des exercices. Il convient par conséquent, pour un exercice donné, de ne rattacher au résultat que les charges et les produits qui lui sont propres et ceux-là seulement. Dès lors certaines régularisations de charges et produits s’imposent à la fin de chaque exercice comptable.

Ces régularisations de charges et de produits font intervenir des comptes de bilan.

2-Régularisations faisant intervenir des comptes d’actif du bilan

Charges constatées d’avance Il s’agit de charges comptabilisées durant l’exercice mais qui concernent partiellement ou totalement l’exercice à venir. Ces charges doivent être exclues du résultat de l’exercice qui s’achève.

Schéma d’écriture

NB : cette écriture doit être annulée à l’ouverture de l’exercice N+1 (01/01/N+1)

Schéma d’écriture

Application

On vous donne les informations suivantes au 31/12/N

Fournitures de bureau enregistrées dans le compte 6055 pour 1 500 000 et consommées à 75%.

Réglée le 31/07/N la prime d’assurance automobile annuelle : 120 000

Solution

31/12/N

476 Charges constatées d’avance 375 000

6055 Fournitures de bureau non stockables 375 000 (1 500 000*25%= 375 000)

(Suivant régularisation)

31/07/N 31/12/N 30/06/N+1

476 : Charges constatées d’avance

6. compte de charges par nature concerné

6. : compte de charges par nature concerné

476 : compte de charges par nature concerné

5 mois

Prime payée d’avance= 120 000*512

= 50 000

31/12/N

476 Charges constatées d’avance 50 000

625 Prime d’assurance 50 000

(Suivant régularisation)

!! Cas des factures parvenues (reçues) sans les marchandises, matières ou produits.

Il convient dans ce cas de mettre à jour le stock car quand bien même que les biens ne soient pas encore livrés, ils demeurent la propriété de l’acheteur.

Exemple : La facture N° 50 du fournisseur d’une valeur de 2 500 000 HT a été enregistrée mais la marchandise n’est pas encore livrée.

Solution

31/12/N

381 Stock de marchandises en cours de route 2 500 000

6031 variation de stock de marchandises 2 500 000 (Suivant régularisation)

Produits à recevoirIl s’agit de produits qui concernent en partie ou totalement l’exercice mais qui n’ont pas encore été enregistrés.

Application

D 4287 Personnel, produits à recevoirD 4181 Client, facture à établirD 4387 Organismes sociaux, produits à recevoirD 4487 Etat, produit à recevoirD 4098 RRR à obtenirD 4858 Créance sur cession d’immobilisation, facture à établirD 276 Intérêts courus sur prêtsD 4186 Clients, intérêts courusD 5186 Coupons échus

C 7… Comptes de produits concernés C 60.9 RRR obtenu

On vous donne les informations suivantes au 31/12/N

Loyer semestriel à recevoir le 30/04/N+1 : 600 000 F Ristourne sur marchandise d’une valeur de 250 000 HT promise par un fournisseur.

Vente de marchandises au client pour une valeur de 2 000 000 HT mais la facture n’est pas encore établie. (Cas de facture à établir)

Solution

1/11/N 31/12/N 30/04/N+1

2 mois

Loyer à percevoir=6000006

∗2=200 000

Facture à établir

C’est le cas lorsque les marchandises, matières ou produits ont été livrés au client sans la facture.

Il faut donc établir simplement la facture et l’enregistrer.

M/ses HT 2 000 000

TVA (18%) 360 000

NAP 2 360 000

31/12/N

4181 Client, facture à établir 200 000

7073 Location 200 000

(Suivant régularisation)

4098 RRR à obtenir 250 000

6019 RRR obtenus sur achat de marchandises 250 000

(Suivant régularisation)

4181 Client, facture à établir 2 360 000

701 Vente de marchandises 2 000 000

4435 TVA sur facture à établir 360 000

(Suivant régularisation)

3-Régularisations faisant intervenir des comptes du passif du bilan

Produits constatés d’avance

Il s’agit de produits comptabilisées durant l’exercice mais qui concernent partiellement ou totalement l’exercice à venir. Ces produits doivent être exclus du résultat de l’exercice qui s’achève.

Schéma d’écriture

Application Au 31/12/N, la SA MEME vous communique les informations suivantes en vue des opérations de régularisation.

Encaissement le 01/11/N du loyer semestriel : 1 200 000 Ristourne trimestrielle à accorder à un client (période du 01/10/N au 31/12/N) le

10/01/N+1 : 300 000 HT

Solution

1/11/N 31/12/N 30/04/N+1

4 mois

Loyer encaissé d’avance=1200000

6*4= 800 000

31/12/N

7073 Location 800 000

477 Produit constaté d’avance 800 000

(Suivant régularisation)

701 Vente de marchandises 300 000

4198 RRR à accorder 300 000

(Suivant régularisation)

Charges à payerIl s’agit de charges qui concernent en partie ou totalement l’exercice mais qui n’ont pas encore été enregistrées.

Schéma d’écriture

D 7. Compte de produit concerné

C 477 Produit constaté d’avance

C 4198 RRR à accorder

Application Au 31/12/N, la SA BANA vous communique les informations suivantes en vue des opérations de régularisation.

Intérêts sur emprunt de 10 000 000 contracté le 01/04/N remboursable sur 5 ans, 1ère échéance 30/03/N+1. Taux 12% annuel.

Le montant de la facture est définitivement arrêté mais elle n’est pas encore arrivée 6 500 000 HT. TVA 18%

Expédiée au client la facture sans les marchandises : 500 000 HT

Solution

01/04/N 31/12/N 30/03/N+1

9 mois

Intérêts courus=10000000∗12∗9

1200= 900 000

Facture non parvenue

M /ses HT : 6 500 000TVA 18% : 1   170   000 NAP 7 670 000

31/12/N

671 Charges financières 900 000

166 Intérêts courus 900 000

601 Achat de marchandises 6 500 000 4455 TVA récupérable sur facture non parvenue 1 170 000 408 Fournisseur, facture non parvenue 7 670 000 6031 Variation de stock de marchandises 500 000 31 Stock de marchandises 500 000

D 6. Compte de charges concerné

C 408 Fournisseur, factures non parvenues C 4198 RRR à accorder C 4818 Fournisseur d’investissement, factures non parvenues C 4281 personnel, dettes provisionnées pour congé à payer C 4286 personnel, autres charges à payer C 4381 organismes sociaux, charges sociales sur gratifications à payer C 4382 organismes sociaux, charges sociales sur congé à payer C 4386 organismes sociaux, autres charges à payer C 4486 Etat, charges à payer C 166 Intérêts courus (emprunt) C 176 Intérêts courus (crédit- bail)

NB : Lorsque la facture est livrée au client sans les marchandises, il convient de mettre à jour le stock car le stock vendu n’appartient plus à l’entreprise même s’il demeure encore dans ses entrepôts.