les actualités de la roumanie pour le mois de février 2017 de eastrategies
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Actualité macro-économique en Roumanie
Population : 19,947 millions d’habitants
PIB en 2015: 158 milliards EUR
PIB par habitant en 2014 : 7.500 EUR/habitant
Croissance en 2014 : +2,8 %
Croissance prévisionnelle en 2015 : +4 %
Flux net d’IDE en 2013 : 2,71 milliards EUR
Salaire minimum brut garanti à partir du 1er février 2017 : 322 EUR (1.450 RON)
Salaire moyen brut mensuel, en décembre 2016 : 721 EUR (3.257 RON)
Taux d’inflation en 2014 : 1,1 %
Taux de chômage en juillet 2015 : 4,9 %
Place de la France dans les échanges commerciaux : 3ème client, 4ème fournisseur
Stock IDE français en 2014 : 4,1 milliards EUR, France – 5ème rang parmi les investisseurs étrangers
Cours EUR/RON au 28.02.2017 : 1 EUR = 4,5160 RON
NOUVEAUTES Février 2017
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Actualité politico-économique en Roumanie
Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI) : Le Gouvernement a adopté un mémorandum
sur la création du Fonds souverain de développement et d’investissements (FSDI), une entité qui devrait réunir,
sous commande unique, 200 entreprises d’Etat les plus profitables. Alexandru Petrescu, ministre de l’Economie, a
annoncé que la direction du FSDI serait choisie via une procédure publique de sélection, et que le FSDI deviendrait
le principal partenaire des investisseurs. « De nombreuses entreprises publiques fonctionnent sous la tutelle des
différents ministères. (…) De cette manière, toutes les entreprises publiques fonctionneront sous une commande
unique, et c’est à ce niveau-là que nous allons concentrer toute l’expertise spécialisée des différents ministères,
l’expertise managériale des actionnaires. Nous aurons ainsi toute la décision sous le même toit ». Selon le minis-
tre, la création du FSDI représentera un moyen efficace pour maintenir le déficit budgétaire en-dessous du niveau
de 3% du PIB, imposé par les traités européens. La création du fonds était d’ailleurs annoncée dans le programme
électoral du Parti social-démocrate (PSD), qui estimait que le FSDI conduirait à la création de nouvelles usines et à
la capitalisation d’entreprises comme la compagnie aérienne Tarom, la CFR (la société roumaine des chemins de
fer) ou le chantier naval de Constanța. (Source : Profit.ro, Adevărul, Radio România Actualități)
Roumanie - croissance de 4,8% : La Roumanie a affiché l'un des taux de croissance les plus vigoureux de l'Union
européenne en 2016, avec une hausse de 4,8% du Produit intérieur brut (PIB), selon une première estimation pu-
bliée par l'Institut des statistiques. Il s'agit du taux de croissance le plus élevé en Roumanie depuis 2008, année où
l'économie avait cru de 8,5% (selon l'institut européen Eurostat), avant une sévère récession liée à la crise finan-
cière internationale. Selon les analystes, ce chiffre, conforme aux attentes, devrait placer le pays en tête des 28
membres de l'Union européenne en termes de croissance en 2016. Les pays n'ont pas encore tous publié leurs
statistiques. Selon les données publiées, au 4e trimestre de l'année dernière, le PIB de la Roumanie a augmenté
de 1,3% par rapport au trimestre précédent et de 4,7% par rapport au même trimestre de 2015. Notons aussi
qu'en 2015, l'économie roumaine avait progressé de 3,9%. (Source : Le Figaro.fr, AFP, lepetitjournal.com/Bucarest)
Commerce de produits agroalimentaires : La Roumanie a enregistré un déficit de 292 millions d’euros dans le
commerce de produits agroalimentaires, au cours des 11 premiers mois de l’année 2016, par rapport au 65 mil-
lions d’euros d’excédent enregistré pendant la même période de 2015, indique le ministère de l’agriculture de
Bucarest. Les exportations se sont chiffrées à 5,4 milliards d’euros, en hausse de 2,7%, et les importations ont dé-
passé les 5,7 milliards d’euros, 9,6% de plus que l'année précédente. L’Union européenne a été le principal parte-
naire commercial de la Roumanie pour ce type de produits, avec plus de 54% des exportations et environ 74% des
importations. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, RRI)
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Procédure d’infraction contre la Roumanie au sujet de la loi sur les hypermarchés : La Commission européenne a
ouvert une procédure d'infraction à l'encontre de la Roumanie au sujet de la loi imposant aux supermarchés un
quota de 51% pour certains produits alimentaires d’origine roumaine (viandes, légumes, fruits). Selon la Commis-
sion, la loi adopté en juin 2016 par le Parlement roumain, viole le principe de libre circulation des marchandises et
limite le pouvoir de décision des magasins sur les offres spéciales. Ioan Munteanu, président de la commission
agricole de la Chambre des députés, a annoncé qu’un débat serait organisé prochainement en vue de modifica-
tion de trois articles de la loi, contestés par la Commission européenne. (Surce : EurActiv)
50 millions de lei alloués cette année pour continuer le Programme « Prima masina » (La première voiture) :
Pour continuer le programme visant à stimuler l'achat de voitures neuves, le gouvernement a approuvé les Nor-
mes d’application liée à ce programme. À cet égard, le gouvernement a approuvé la fixation du plafond pour 2017
à un montant de 50 millions de lei (environ 11 million d’euros), de la différence non utilisée du montant alloué
pour 2016. Ce programme vise à encourage l'achat de véhicules situés dans les niveaux de prix inférieurs ou des
voitures moins polluantes et avec une faible consommation de carburant. On souhaite également continuer le
mécanisme conduisant à la diversification de la gamme de produits de crédits automobiles à des coûts inférieurs à
ceux pratiqués à l'heure actuelle, étant donné que le manque de garanties conduit à des coûts plus élevés pour
obtenir un prêt. Le programme visant à stimuler l'achat de nouvelles voitures lancées en Avril 2015, lorsque il a
été alloué un plafond total des garanties d'un montant de 350 millions de lei (environ 77,5 millions d’euros). Le
délai court dont les financeurs partenaires disposaient pour promouvoir les facilités offertes par ce programme
ainsi que les conditions pour obtenir un crédit très semblables à celles du marché financier, ont conduit à une uti-
lisation très réduite du plafond. Ainsi, jusqu’à la fin de 2015, seulement 193 garanties ont été accordées, totalisant
3,257 millions de lei (environ 722.000 euros).
A travers la Décision n ° 233 du 30 Mars 2016, le gouvernement a approuvé le plafond des garanties pour 2016
d'un montant de 100 millions de lei (environ 22,1 millions d’euros), du plafond alloué pour 2015 et non utilisé, et a
amélioré le Programme par l’introduction de la prime à la casse accordée dans le cadre du programme visant à
stimuler le renouvellement du parc national de voitures pour justifier le paiement de l'avance minimale obligatoi-
re de 5% du prix d'achat stipulé dans la législation du Programme « Prima masina ». Cette mesure est devenue
opérationnelle le 14 Juin 2016, lorsque le Programme visant à stimuler le renouvellement du parc national de voi-
tures a démarré entraînant une utilisation du plafond alloué pour 2016 d'environ 1,41%, ce qui représente un to-
tal de 75 garanties accordées, totalisant 1,411 millions de lei (environ 311.610 euros). (Source : le Gouvernement de la Roumanie)
Soutien financier pour les agriculteurs du secteur végétal : Les agriculteurs du secteur végétal vont bénéficier
d'un soutien financier pour les cultures situées sur les terres arables, pour l'année 2016, après que le gouverne-
ment a établi un montant et le plafond de l'aide nationale transitoire ANT1. Le gouvernement a établit le montant
de 17,72035 euros/ha et le total des fonds alloués s’élève à 119.422 millions d'euros, ce qui représente l'équiva-
lent de 531.870 millions de lei. Environ 681.000 producteurs agricoles du secteur végétal vont bénéficier de ce
soutien financier. Les bénéficiaires de paiements directs sont : les agriculteurs actifs, les agriculteurs personnes
physiques et / ou personnes morales exerçant une activité agricole en tant qu'utilisateurs des surfaces de terres
agricoles et / ou les détenteurs légaux d’animaux, conformément à la législation en vigueur.
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De la catégorie des bénéficiaires des paiements font partie aussi les unités de recherche et de production, d'édu-
cation dans l'agriculture, les coopératives agricoles d'exploitation et de gestion des terres agricoles, sylvicoles,
piscicoles et des effectifs d’animaux, ainsi que les groupes de producteurs qui exercent des activités agricoles.
Les cultures sur terres arables pour lesquelles ce soutien est accordé sont les suivantes: les céréales (blé tendre,
blé dur, seigle, orge, avoine, maïs, sorgho, riz, maïs doux, autres céréales), les protéagineux (pois, haricots, lentil-
les, autres légumineuses pour grains), les plantes industrielles (tournesol, colza, soja conventionnel, lin et chanvre
pour des fibres, tabac, lin pour huile, plantes médicinales et autres plantes industrielles), les légumes racines
(betterave fourragère, betterave à sucre), les pommes de terre, les légumes, les fraises, les melons, les fleurs et
les plantes ornementales, les plantes fourragères, les parcelles de semences et d'autres cultures sur les terres ara-
bles, y compris dans les serres et les solariums.
L'application des mesures prévues dans l'acte normatif permettra aux bénéficiaires des paiements d’élaborer leur
propre plan d'affaires et le programme de développement à court terme, étant connu le montant qu’ils recevront.
De plus, l'octroi de cette aide financière nationale transitoire assure le capital financier nécessaire pour le bon dé-
roulement des activités spécifiques dans le secteur agricole.
Les paiements sont effectués en lei, au taux d’échange de 4.4537 lei pour un euro, établit par la Banque centrale
européenne le 30 Septembre 2016. Les paiements directs et les aides nationales transitoires sont accordés selon
les dispositions de l’Ordonnance du gouvernement no. 3/2015 approuvant les schémas de paiements applicables
dans l'agriculture dans la période 2015-2020 et modifiant l'art. 2 de la loi n. 36/1991 sur les sociétés agricoles et
d'autres formes d'association dans l'agriculture. (Source : le Gouvernement de la Roumanie)
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Entreprises françaises en Roumanie
RENAULT-DACIA : La Grande-Bretagne vient de publier son palmarès des voitures les plus fiables. Les deux pre-
mières positions sont occupées par les constructeurs japonais, mais la surprise vient du classement en troisième
position de la marque Dacia, selon un article paru dans Auto Express. Cela prouve que la réduction des coûts ne
signifie pas nécessairement une baisse de la fiabilité. « La simplicité et la qualité des composants mécaniques Re-
nault, semblent être la base du succès des produits Dacia », déclare un journaliste chez Auto Express. Rappelons
qu'en 2016, la France représentait la première destination à l'exportation pour Dacia, avec près de 112.000 unités. (Source : lepetitjournal.com/Bucarest)
AIRBUS HELICOPTERS : Un contrat avec l’Etat roumain est essentiel pour démarrer la production à la nouvelle usi-
ne de Ghimbav. Le premier hélicoptère pourrait être produit en 2018. Les Français luttent contre les Américains
de Bell pour remplacer les hélicoptères Puma. (Source : News.ro)
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FAURECIA : Le fabricant français de composants automobiles Faurecia, un géant avec plus de 100.000 employés
et un chiffre d'affaires global d'environ 21 milliards d’euros, recrute actuellement plus de 150 personnes pour
l’usine de pièces automobiles ouverte en mai 2016 dans le village de Budeşti, à 6 km de la ville Ramnicu Valcea.
Les Français ont officiellement commencé la production à Valcea en mai 2016, et en septembre, dans l'usine
Faurecia de Budesti travaillaient déjà 1200 personnes pour produire des tapisseries en cuir et tissu pour Peu-
geot, Renault et les marques du groupe Volkswagen, selon des informations antérieures. L’investissement de
Faurecia à Budeşti a été de 12 millions d’euros, les plans de développement de la société pour 2016 visant à ac-
croître la capacité de production à 280.000 tapisseries. (Source : Ziarul Financiar)
Bulletin financier
Nouvelles dispositions concernant les PME : Les PME nouvellement créées pourront bénéficier, dans certaines
conditions, d’une aide de minimis de 200.000 Lei (environ 44.500 euros), représentant 100% de la valeur des
frais éligibles, dans le cadre du programme « Start-up Nation – Romania », approuvé par l’Ordonnance d’Urgen-
ce du Gouvernement no. 10/2017, publiée au JO n° 79 du 30 janvier 2017.
Jusqu’à 10.000 PME pourra bénéficier chaque année de ce soutien financier non remboursable.
L’adoption de ce programme intervient dans le contexte des initiatives prises par les Gouvernements successifs
en faveur du développement du milieu entrepreneurial en Roumanie par des programmes de financement ou
bien par des mesures de relâchement fiscal.
Ainsi, à partir de janvier 2017, selon l’Ordonnance d’Urgence no. 3/2017, le seuil des revenus qu’une société
peut obtenir pour être considérée micro-entreprise a été augmenté de 100.000 Euros à 500.000 Euros. De mê-
me, le taux de l’impôt de 1% appliqué antérieurement aux micro-entreprises de moins de 2 salariés s’applique
aussi aux entreprises ayant au moins 1 salarié. Pour les entreprises sans salariés, le taux de 3% a été maintenu.
Selon l’OUG no. 10/2017 et l’Ordre no. 760/2016 concernant l’approbation des schémas de minimis pour le sou-
tient du développement des micro-entreprises, dans le cadre du Programme Opérationnel Régional 2014 –
2020, pour accéder à l’aide de minimis, le bénéficiaire - une PME constituée après l’entrée en vigueur de l’OUG
no. 10/2017 (c’est-à-dire après le 30 janvier 2017) devra remplir, de façon cumulative, plusieurs conditions, par-
mi lesquelles les plus importantes sont :
• Etre constitué conformément à la Loi no 31/1990 sur les sociétés ou la Loi no 1/2005 sur l’organisation et le
fonctionnement de la coopération;
• Fonctionner avec au moins 2 salariés embauchés avec un contrat de travail à plein temps, que la société
s’oblige de maintenir en activité pendant une période d’au moins 3 ans à compter de l’année suivante au paie-
ment de l’aide de minimis ;
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• La codification de l’activité (la Classification des Activités de l’Economie Nationale « CAEN », l’équivalent du
code français APE, NAF) est éligible au moment de la déposition de la demande de financement, selon la liste
détaillée dans l’Annexe no. 1 à l’Ordre no. 760/2016 .Conformément à cette liste sont éligibles entres autres les
activités de fabrication et de production de matériaux et de divers produits, les activités de réparation, de pres-
tations de services pour les transports divers, les travaux de constructions ou d’installation, les activités spécifi-
ques à l’industrie hôtelière ou à l’IT. Par contre, ne sont pas éligibles les activités de comptabilité et d’audit fi-
nancier ou bien les activités spécifiques à l’industrie extractive ou aux domaines agroalimentaire ou agricole ;
• La société n’est pas visée par une procédure de dissolution, de réorganisation judiciaire, de liquidation,
d’exécution forcée, de fermeture opérationnelle, de procédure collective, de faillite ou de suspension temporai-
re de l’activité.
L’Ordre no. 760/2016 détaille les frais qui pourront faire l’objet du financement ; ci-après quelques-uns : pour
l’aménagement du terrain; pour le financement des utilités nécessaires au fonctionnement; pour la conception
et l’assistance technique; pour l’investissement de base; pour les activités obligatoires de publicité et d’informa-
tion; pour l’activité d’audit financier externe.
Les conditions spécifiques pour le déroulement du Programme Start-up Nation – Romania seront fixés par les
Normes d’application, dans les 30 jours de la date d’entrée en vigueur de l’OUG no. 10/2017, respectivement
jusqu’à fin février 2017.
Les fonds nécessaires pour l’implémentation du programme seront prélevés, annuellement, sur le budget de
l’Etat, via le budget du Ministère pour le Milieu des Affaires, le Commerce et l’Entreprenariat et/ou des fonds
externes. (Source : gruiadufaut.com)
Promulgation de la Loi du budget de l’Etat : Le président Klaus Iohannis, a promulgué la Loi du budget de l’Etat
et celle de la sécurité sociale pour 2017. Pourtant, le chef de l’Etat a réitéré que le budget de l’Etat était problé-
matique, parce qu’il comporte des recettes surévaluées et des dépenses très importantes. « Le pays a besoin de
budget et le gouvernement qui s’est engagé à exécuter ce budget a la possibilité de prouver comment il le fera
», a déclaré le président Iohannis. Le chef de l’Etat a mis en garde qu’il y avait risque que le déficit soit supérieur
à 3%, ce qui pourrait conduire au déclenchement par la Commission européenne de la procédure de déficit ex-
cessif. Le budget de l’Etat proposé par le cabinet de gauche de Bucarest repose, entre autres, sur une croissance
économique de 5,2%, sur un taux de l’inflation inférieur à 1,4% et sur un taux de chômage de 4,3%. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, RRI)
Nouvelle taxe pour remplacer le timbre d'environnement : Les autorités roumaines proposeront, bientôt, une
taxe qui remplace le timbre d'environnement, a annoncé le ministre de l'environnement, Daniel Constantin. Ce
ne sera pas un impôt supplémentaire pour la population, mais une modalité de faire diminuer le nombre de vé-
hicules polluants, a-t-il expliqué. Le ministre a rappelé que les villes roumaines de Bucarest, Brasov (centre) et
Iasi (est) faisaient l'objet d'une procédure d'infraction à la législation de l'Union européenne à cause de la mau-
vaise qualité de l'air. (Source : Lepetitjournal.com/Bucarest, RRI)
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Evénements
Eastrategies lance son nouveau site www.managerdetransition.ro
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années pour des sociétés françaises en Roumanie comme Guyomarch , Evialis, InVivo et Delta Rom
Technologies pour Delta Composants et Amte.
Marc Pascal HUOT sera en France du 8 au 12 mars au CFIA à Rennes et à Paris à la FIM.
*
EXPO FLOWERS & GARDEN (23 - 26.03.2017) : www.expoflowers.ro
Salon international de fleurs, aménagement paysager, horticulture et jardinage – 9ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
CONSTRUCT EXPO (23 - 26.03.2017) : www.constructexpo.ro
Salon international de technologies, équipements, outillages et matériaux pour constructions - 24ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
ROMTHERM (23 - 26.03.2017) : www.romtherm.ro
Salon international d’installations et d’équipements de chauffage, refroidissement et de conditionnement de
l’air
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
AMBIENT EXPO (23 - 26.03.2017) : www.ambient-expo.ro
Salon international de produits et systèmes pour aménagements intérieurs et extérieurs, décorations, mobilier
et piscines - 24ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
ROMENVIROTEC (23 - 26.03.2017) : www.romenvirotec.ro
Salon international de technologies et d’équipements de protection de l’environnement – 24ème édition
Lieu et organisateur : Bucarest, ROMEXPO SA
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Conseil en affaires, appui aux entreprises – prospection
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traitance, recherche partenaires, exportations … en
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· Conseil en développement à l’international
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· Recherches de sites de production
· Recherche de sous traitants
· Assistance Juridique
· Assistance personnalisée aux PME
· Recherche de synergie entre PME et grands groupes
Marc Pascal HUOT
Fondateur de Eastrategies,
Directeur Général – Associé
17, rue C.A Rosetti Secteur 2, Bucarest
Roumanie PO BOX 22 - 103
Téléphone : +4021527016 Télécopie: +40215270310
Email : [email protected] Site web : www.eastrategies.ro