Les acteurs de la Ville Nouvelle

L’exemple de Marne la Vallée

1) L’Etat définit une Opération d’Intérêt Public

2) L’Établissement Public d’Aménagement (EPA)

3) Les structures intercommunales

4) Le Schéma Directeur d’Aménagement Régional

5) Le contrat de plan Etat/ Région

Organigramme de synthèse

Annexes : les acteurs spatiaux dans le paysage

Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4

1) L’Etat définit un périmètre d’Opération d’Intérêt Public (OIP)

A partir des années 70 A partir des années 80

Pôle Disney

ChampsTorcy

Noisiel

Lognes

Croissy BEmerainville

GuermantesBailly R

Magny le H

Coupvray

Chessy

Serris

Noisy le grand

Villiers

Bry Jossigny

Chanteloup

Collégien

Bussy St M

Lagny sur Marne

St Thibault

des V

Montévrain

Bussy St G

GouvernesConche

Ferrières

Secteur 1 Secteur 2 Secteur 3 Secteur 4

Pôle Disney

ChampsTorcy

Noisiel

Lognes

Croissy BEmerainville

GuermantesBailly R

Magny le H

Coupvray

Chessy

Serris

Noisy le grand

Villiers

Bry Jossigny

Chanteloup

Collégien

Bussy St M

Lagny sur Marne

St Thibault

des V

Montévrain

Bussy St G

GouvernesConche

Ferrières

2) L’Etat confie à un Établissement Public d’aménagement (EPA) la gestion de l’aménagement de la Ville Nouvelle

EPA Marne EPA France

3) Des structures intercommunales se forment

et participent à la gestion de la Ville Nouvelle

ChampsTorcy

Noisiel

Lognes

Lagny sur Marne

Chessy

Serris

SAN (Syndicat d’agglomération nouvelle) du Val Maubuée

SAN du Val d’Europe (porte de la Brie)

Communauté d’agglomération de Marne et Gondoire (s’étend à qq communes au Nord de Lagny)

Bussy St Georges

Commune ayant un statut particulier d’Opération d’intérêt public, ne peut être intégrée dans une intercommunalité

Cette diversité apporte des cohérences locales mais contribue à la fragmentation du territoire de la Ville Nouvelle.

Croissy BEmerainvill

e

MontévrainSt Thibault des V

Jossigny

Chanteloup

Guermantes

Collégien

Bussy St M Bailly R

Magny le H

Coupvray

Commune intégrée à une autre structure intercommunale

Ferrières

Absence d’intercommunalité

Noisy le grand

Villiers

Bry

Voir image

4) Les Epa , structures intercommunales et communes tiennent compte du Schéma d’aménagement directeur d’aménagement régional dans leurs projets d’aménagement

Extrait du SDAURIF de 1994 (révision en cours)

5) Le rôle du Contrat de Plan Etat/Région (CPER) :

l’Etat et la région s’accordent pour fixer des priorités d’aménagement.

Marne la Vallée est l’une des 10 priorités du CPER 2000-2006

Etat

• Epa (Établissement Public d’Aménagement)

Région Ile de France

• Intercommunalité (Syndicat d’Agglomération Nouvelle, Communauté d’Agglomération : définit un Schéma de cohérence Territoriale -SCOT)

• Communes(Plan Local d’Urbanisme)

CPER :

contrat de plan, l’Etat et la région définissent ensemble les axes prioritaires de l’aménage-ment régional

SDAURIF

Ville Nouvelle

Récapitulatif : les acteurs de la Ville Nouvelle

délègue un aménageur

défin

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l’am

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égio

nUne référence pour les acteurs internes de la VN

Annexes

Les acteurs spatiaux dans le paysage

L’aménageur public organise les infrastructures urbaines en association avec la municipalité (ici Bussy St Georges)

La municipalité actuelle de Bussy St G vit mal son statut particulier (voir 3) qui renforce la tutelle de l’aménageur public (EPA Marne)

Un exemple de réalisation intercommunale (le Parc de Rentilly,  « Marne et Gondoire » commune de Bussy St Martin)