les 10 ans du cadre pefa: ce qui a été atteint pefa et...
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Les 10 ans du Cadre PEFA:
Ce qui a été atteint PEFA et la voie à
suivre
Premier PEFA Forum- débat Miami le 3 mai 2012
Linda Van Gelder, Chair of PEFA Steering Committee
Partenaires du PEFA
La Banque mondiale, la Commission
européenne et du Fonds monétaire
international
Le ministère britannique du
Développement international,
Ministère français des Affaires
étrangères et européennes,
Ministère norvégien des Affaires
étrangères et Secrétariat d'État
suisse aux affaires économiques.
Fondé en 2001 en tant que Partenariat
L’Approche Renforcée de réforme de la Gestion de Finances Publiques
Appropriation par les
gouvernements: un agenda
conduit par les pays reflétant
leurs priorités et mis en œuvre
à travers les structures
nationales.
Un Programme coordonné de
soutien des bailleurs de fonds
et des institutions financières
internationales
Une source d’information
partagée sur la gestion des
finances publiques axée sur
un cadre commun d’évaluation
A. Résultats de GFP
B. Exhaustivité
et Transparence
(PI-5-10)
C. Cycle Budgétaire D. Pratiques des
bailleurs(D-1-3)
C(1) Budgétisation basée sur
les politiques
(PI-11-12)
C(3) Comptabilité, enregistrement
et rapport
(PI-22-25)
C(4) Audit et examen
publics(PI-26-28)
C(2) Prédictibilité et
contrôle
dans l’exécution
budgétaire
(PI-13-21)
Crédibilité
Budgétaire
(PI-1-4)
Le cadre de Mesure de la Performance
Le cadre PEFA
Objectifs
Déterminer si un pays a les moyens
de produire 3 résultats budgétaires
clés:
Discipline fiscale consolidée
Allocation stratégique des ressources
Utilisation efficace des ressources
dans la délivrance des services
publics
Mise en oeuvre des refomes de
GFP Revue de
haut niveaude la
performance
Analyse les
causes sous-
jacentes
Formule un
programme de
reforme
Identification
des
principales
faiblesses de
la GFP
Recommande
des mesures
pour la reforme
PEFA
Assessment
• Mesure le progrès à travers une série
d’indicateurs standard
• Crée les capacités pour la reforme de GFP au travers
d’un diagnostic et examen périodique des progrès
• Facilite la décision des bailleurs a propos de l’utilisation des
systèmes-pays
• Promeut le travail d’analyse en commun sur les pays
• Favorise la coordination de tous les acteurs autour d’un outil
d’évaluation commun
PEFA in PFM Reform Cycle
;
Crédibilité de la couverture : 285 évaluations préparées dans 135 pays, dont 28 auto-
évaluations et 103 évaluations infranationales: le Cadre PEFA utilise par les
gouvernements dans la plupart des pays afin de maitriser leurs agendas de reforme de la
GFP
Effectivité: adopte globalement par 83% of Pays à Faible Revenu et 89% des Pays à
Revenu Modéré au niveau de l’évaluation initiale et plus de 96 évaluations répétées au
stade de planification ou d’achèvement
Ciblage et décision au niveau du pays
Mise en œuvre totalement
décentralisée au niveau du pays (si,
quand, comment utiliser le cadre)
Le Cadre n’appartient a aucune
organisation
Applicable au niveau central comme
au niveau infranational
Les données du PEFA permettent
l’apprentissage par les pairs et la
recherche
Expérience PEFA par niveau de revenu
Adoption globale par les pays et les bailleurs
0%10%20%30%40%50%60%70%80%90%
100%
Pays à revenu élevé
PRI (tranche
supérieure)
PRI (tranche
inférieure)
Pays à faible
revenu
Co
uve
rtu
ree
n %
Non couvert
Planifié/En cours
Projet
Pertinence à tous les acteurs du développement:
o Supporte le programme de réforme en fournissant une plate-forme commune
pour le dialogue des parties prenantes de la GFP au niveau des pays
o Contribue aux processus internes entre les agences internationales de
développement:
Adopté par la plupart des agences de développement comme outil dans
processus d'évaluation des risques fiduciaires
Décision sur l'utilisation des systèmes nationaux dans les opérations d'aide
(soutien budgétaire, prêts d'investissement)
Affectation IDA (BM) ou seuil d’endettement (FMI)
Crédibilité et l'efficacité:
o Taux élevés de couverture pays et flux constant d'évaluations répétées
o Fournit une norme de diagnostic et des données probantes et comparables dans
le temps; exhaustif dans sa couverture mais encore facile pour l'utilisateur non
familier avec la GFP
Impact sur le développement institutionnel:
o Adopté comme un outil pour la conception des réformes de la GFP
par les pays eux-mêmes
o Elaboration de mécanismes d'évaluation et de surveillance pour
l'avancement des réformes de la GFP au fil du temps: «Les
évaluations répétées" démontrent les changements dans la
performance - les résultats des efforts de réforme
Bien Public Mondial: un fonds commun d'information unique et
précieuse sur la performance de la GFP:
o Une nouvelle source de renseignements à des fins de recherche
o Évaluation des programmes techniques et financiers de renforcement
des capacités
o Base d'apprentissage régional entre pairs: partage d'expériences sur
le processus et les résultats du PEFA
Les défis futurs et les risques identifiés:Défis
o Transition de l'évaluation PEFA à l'élaboration d'un plan de réforme de la
GFP;
o Maintenir le Cadre PEFA pertinent pour les utilisateurs, tant en ce qui
concerne l'évolution des normes internationales et des bonnes pratiques en
matière de GFP qu’en relation avec les progrès réalisés et les aspirations
croissantes des pays utilisateurs;
o Nécessité d'une analyse plus approfondie des tendances mondiales en
matière de performance des systèmes de GFP, y compris sur le type de
réformes qui fonctionnent ou non et pourquoi.
Risques
o Assurance qualité des évaluations PEFA et le risque de réputation associé à
celle-ci: même si les problèmes de qualité ne concernent qu'une minorité des
évaluations;
o la représentativité des partenaires du PEFA actuels en tant que gardiens
d'un produit de plus en plus international, qui à bien des égards a la nature
d'un bien public.
A suivre: Orientation stratégique
Diffusion et utilisation des rapports de l'évaluation PEFA achevés: une
base pour le dialogue sur et planification de la réforme?
Examen et révision du cadre PEFA lui-même?
Tirer les leçons sur l'utilisation du Cadre PEFA en tant que mécanisme
pour faire avancer l‘Approche Renforcée - appropriation par les pays et
harmonisation de l'aide extérieure?
Questions d'assurance qualité traitées par l'introduction d'une nouvelle
norme pour le processus – PEFA CHECK?
L'élargissement de la voix des acteurs en dehors du groupe partenaire
PEFA avec une plus grande transparence dans la direction du programme
et sa gestion
A suivre : Phase PEFA 4 - 2012-2017
Nouvelles orientations:
Orientation sur la façon d'utiliser les évaluations PEFA pour la
formulation de programme de réforme de la GFP
Examen et révision du cadre tout en reconnaissant les besoins de
comparabilité au fil du temps
Encourager les institutions de recherche à utiliser le fonds
d'information commun et la base de données PEFA
Renforcer les mécanismes d'assurance qualité et, de ce fait, la
confiance dans les rapports d'évaluation PEFA grâce à l‘introduction
du nouveau processus d’approbation appelé PEFA CHECK
Répondre aux besoins et usage croissants du PEFA au niveau infra-
national par l'orientation et la capacité de support
De nouvelles modalités de sensibilisation: Forum, réseau des
intervenants du PEFA, communauté de praticiens du PEFA
A suivre: Phase PEFA 4 - 2012-2017
De nombreuses activités se poursuivront comme avant:
Soutien et conseils aux utilisateurs du Cadre
Promotion de la méthodologie PEFA grâce à la formation
Suivi du déploiement de l'application du Cadre
Diffuser l'information et l'expérience sur le PEFA
En outre l'intégration de la formation du PEFA; recherche sur les données
PEFA lorsque cela est possible:
L'accent est mis sur les acteurs qui travaillent ensemble à travers leurs
structures et processus normaux: PEFA programme / Secrétariat facilitent, et
ne remplacent pas
Phase 4 de cinq ans pour une plus grande continuité et du temps pour
atteindre les objectifs
Cette intégration facilitera la viabilité à long terme de l'initiative PEFA
Merci de votre attention
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